---

Compte rendu de la Conférence sur :« Les orientations futures de la politique européenne de sécurité et de défense » tenue au Bundestag, Berlin 6-7 février 2007

---

Compte rendu
de la Conférence sur :
« Les orientations futures de la politique européenne de sécurité et de défense »
tenue au Bundestag, Berlin
6-7 février 2007

---

MESSAGE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
AUX CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION
SUR LES ORIENTATIONS FUTURES
DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE

à prendre en compte pour la réunion que tiendra le Conseil européen le 25 mars 2007 à l'occasion du 50^e anniversaire du Traité de Rome

Berlin, 7 février 2007

Six pays européens ont signé, voilà cinquante ans, le Traité de Rome. Nous saluons les avancées réalisées par ces Etats et ceux qui les ont rejoints dans les années qui ont suivi, en vue de créer une Europe partageant :

Cinquante ans plus tard, l'Union européenne existe, et vingt-sept pays européens sont venus appuyer ces efforts initiaux.

Aujourd'hui, la sécurité de nos sociétés et la survie de nos valeurs démocratiques mêmes sont menacées par la montée de nouveaux périls - le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les migrations en masse et le crime organisé - qui affectent non seulement la sécurité de notre continent mais aussi la viabilité de nos principes démocratiques.

Nous avons besoin de définir des réponses communes pour parer à ces nouvelles menaces communes dans le domaine de la sécurité et de la défense. Cette réponse doit être étroitement concertée avec nos alliés de l'OTAN.

Nous demandons instamment aux Chefs d'Etat et de gouvernement européens d'_uvrer au développement d'une politique européenne de sécurité et de défense fondée sur :

• d'encourager tous les Etats membres à investir dans les capacités militaires nécessaires ;
• de doter l'Union de capacités de décisions rapides dans le domaine de la gestion des crises grâce à la collecte de renseignements, et en mettant en place une capacité très réactive de planification et de conduite des opérations ;
• de fournir les moyens d'élaborer des politiques européennes de recherche et de technologie, et des programmes d'armement communs permettant d'assurer la coordination et la compatibilité des acquisitions nationales d'équipements de défense.

Conférence sur

« Les orientations futures de la politique européenne
de sécurité et de défense  »

6-7 février 2007

Bundestag, Berlin

PROGRAMME

---

MARDI 6 FEVRIER

Orateurs:

M. Norbert LAMMERT, Président du Bundestag

Jean-Pierre MASSERET, Président de l'Assemblée

M. Lammert, Président du Bundestag (Traduction) - Monsieur le Président, chers collègues, Excellences, Mesdames, Messieurs, je vous souhaite cordialement la bienvenue à Berlin à l'occasion de cette conférence parlementaire organisée par l'Assemblée de l'UEO dans la salle plénière du Bundestag.

C'est déjà la troisième Conférence qui a lieu dans ce bâtiment depuis la réunification allemande. Nous nous réjouissons d'être une fois encore les hôtes de cette rencontre entre parlementaires, ici à Berlin.

Dans six semaines, l'UE va célébrer solennellement, toujours ici à Berlin, le cinquantième anniversaire du Traité de Rome. Elle en profitera pour rappeler un événement qui est devenu le point de départ d'une grande réussite historique commune.

A l'époque, quand les six pays fondateurs se sont mis d'accord pour que le Traité de Rome devienne la base contractuelle de la construction d'une Communauté économique européenne, personne n'aurait pu s'imaginer que ce cinquantième anniversaire puisse être fêté avec 27 Etats membres tant de l'Europe de l'Ouest que de l'Europe de l'Est, et que cette UE, après avoir dépassé depuis longtemps le stade du développement commun de ses économies nationales et de l'instauration d'un marché intérieur, aurait pu se transformer en une Union politique commune.

Cela me fournit une bonne occasion de rappeler qu'après les expériences traumatisantes de deux guerres mondiales, qui ont toutes les deux commencé en Europe et auxquelles aucun pays n'a participé d'une manière plus significative que le pays que je représente aujourd'hui, la synthèse des potentiels économiques des Etats européens n'a nullement été la première et la seule idée à l'origine d'un nouveau départ. Elle a été précédée par l'ambition, non encore mûrie, de fonder une Communauté européenne de défense que l'Assemblée nationale française, après un accord conclu entre les gouvernements concernés, a fait capoter.

A partir des prémices de l'organisation d'une Europe nouvelle dans les années 1950 s'est produite une évolution qui va bien au-delà de ce qu'on pouvait tenir pour réaliste dans la période de l'après-guerre, tant du point de vue des Etats participants que de l'intensité de la coopération qui s'est développée.

Ce n'est pas un hasard si aujourd'hui, pendant cette conférence que nous sommes en train d'ouvrir, nous allons nous pencher non seulement sur les questions générales du développement commun de l'Europe et sur d'éventuels nouveaux progrès de la coopération politique, mais aussi sur les défis de la politique européenne de sécurité et de défense. Ce faisant, nous sommes bien conscients qu'il existe une corrélation entre la poursuite du processus d'intégration politique de la Communauté européenne et les perspectives futures d'une politique européenne de sécurité et de défense. De toute façon, l'une ne se laissera pas organiser d'une manière totalement indépendante de l'autre. Et les points de vue, qui ne convergent pas d'emblée, des gouvernements et des parlementaires des Etats membres de l'UE et d'autres pays européens qui ne font pas encore partie ou ne veulent pas être membres de l'UE, ont bien évidemment des conséquences sur la conception de l'amplitude et de l'intensité de cette coopération en matière de sécurité et de défense européenne. L'importance de ces tâches et de la coopération nécessaire à leur réalisation a sensiblement grandi ces dernières années ; la participation des Etats membres de l'UE à onze missions sur trois continents l'indique très clairement. Il faut ajouter qu'il s'agit de missions de police et de justice, mais aussi militaires et d'observation. Depuis longtemps, l'UE s'est imposée comme un acteur reconnu de la gestion internationale de crise. Et si je ne m'abuse, les attentes que d'autres pays placent dans l'UE et ses Etats membres pour résoudre et surmonter leurs propres problèmes et conflits dépassent les instruments dont nous disposons pour répondre réellement à ces espoirs.

Les gouvernements comme les parlements doivent regarder en face ce décrochage croissant. La question se pose de savoir si nous devons et si nous pouvons faire droit à cette aspiration à une implication européenne plus forte et, en cas de réponse affirmative, dans quel registre nous devons le faire et quelles conditions nous devons nous-mêmes réunir pour satisfaire ces attentes ainsi que les objectifs que nous nous serons peut-être fixés. Les retombées, comme nous le savons, sont multiples : politiques, économiques, technologiques, et bien entendu militaires. Notre politique est interpellée par de nombreuses interrogations directes et indirectes, ainsi que la formulation de priorités, par exemple dans nos budgets nationaux. Rien qu'au chapitre « dépenses pour la politique d'armement » et optimalisation de l'efficacité et de la pertinence de l'utilisation des crédits alloués, toute une série d'ajustements s'imposent qui vont bien au-delà de ce que nous entreprenons aujourd'hui encore dans l'exercice de nos responsabilités nationales dans ce contexte.

Lorsque le 6 février 1888, il y a très précisément 119 ans, le Reich allemand a porté la durée du service militaire obligatoire à sept ans, ce bâtiment du parlement n'existait pas encore. En ce qui concerne les règles régissant la responsabilité expresse des parlements pour les conditions de déploiement de l'armée nationale, il n'existait aucune base constitutionnelle comparable, même de loin, au contexte actuel.

Aujourd'hui, la Loi fondamentale de ce pays accorde une place historique sans pareille, certains disent même exemplaire, au Bundestag en matière de compétence décisionnelle sur le déploiement des forces armées, surtout à l'étranger. Le Bundestag décide de l'engagement ou non de soldats allemands, de la durée et des conditions de leur participation à des opérations internationales. Et nous le faisons de plus en plus dans le cadre de coopérations internationales, à l'échelon d'une responsabilité européenne, ce qui révèle le niveau de responsabilité et le besoin d'éclaircissement entre nous pour être en mesure à l'avenir de prendre en toute conscience les bonnes décisions pour nos citoyennes et nos citoyens.

A cet égard, j'attends beaucoup de cette conférence. Je vous souhaite un séjour intéressant et agréable à Berlin et des échanges intenses, constructifs et, si besoin est, polémiques pendant vos travaux. A l'issue de vos délibérations, j'espère que vous prendrez des décisions qui pourront orienter d'une manière significative nos parlements nationaux et les gouvernements des Etats européens dans l'exercice de leurs responsabilités devant cette immense mission.

Je vous remercie encore, et je me réjouis maintenant de donner la parole au Président Masseret. Je déclare ouverte cette Conférence.

M. Masseret, Président de l'Assemblée - M. le Président, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, des remerciements, tout d'abord à vous, Monsieur le Président du Bundestag, pour avoir bien voulu nous accueillir, ici à Berlin, pour ce colloque, initié par notre Assemblée et consacré à l'avenir de la Politique européenne de sécurité et de défense.

Des remerciements également à toutes celles et à tous ceux qui ont déjà consacré du temps et du travail pour que ces deux jours, que nous allons passer ensemble, soient réussis.

Des remerciements, enfin, aux personnalités qui nous feront l'honneur d'intervenir pendant ce colloque. Leurs analyses et leurs réflexions nous seront utiles.

Notre rencontre est comme un écho à l'initiative du gouvernement allemand qui a réuni, ici même, il y a une semaine, des personnalités européennes de l'UE et de l'OTAN pour traiter également de la PESD. Ce rapprochement dans le temps de deux initiatives, consacrées à un même sujet, est en soi une situation intéressante pour apprécier et comparer les analyses qui sont faites de part et d'autre.

J'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des interventions du Ministre allemand des affaires étrangères, M. Steinmeier, de celle de M. Solana - Secrétaire général de l'UEO entre autres - et enfin de la déclaration du Secrétaire général de l'OTAN, M. de Hoop Scheffer. Aujourd'hui, c'est à notre tour de faire entendre la voix des parlementaires de l'UEO. Mon propos ne sera pas descriptif, je ne referai pas l'histoire de la PESD. Je veux simplement poser les questions qui me paraissent essentielles.

Première question : Quel rôle politique voulons-nous pour l'UE dans l'organisation du monde du XXI^e siècle ? C'est la question déterminante dont découle le tout.

Nous connaissons les enjeux géopolitiques et géostratégiques qui sont devant nous. Face à ces enjeux, que voulons-nous ? Nous voulons tous, je l'espère, que l'UE, dans les temps à venir, soit un acteur respecté et respectable, libre et autonome. Un acteur politique tenant sa place en responsabilité dans le concert des nations. Un ensemble politique, économique et social pouvant défendre et promouvoir son approche des problèmes de la société moderne, ses valeurs, ses potentiels scientifiques, technologiques, culturels et démocratiques.

Si nous voulons cela, c'est nécessairement un projet politique audacieux que nous devons construire. Projet politique que nos concitoyens attendent, car ils comprennent mieux l'avenir que la plupart des politiques, frileusement repliés sur des peurs qu'ils prêtent à leurs électeurs. C'est de ce projet politique affirmé que sortiront la politique étrangère de l'Union et sa politique de défense et de sécurité.

Aujourd'hui, si la PESD est en panne, c'est qu'en amont, le processus politique est lui-même en panne. Cette situation est désespérante. Il faut sortir de la recherche permanente du consensus mou qui, pour ne déplaire à personne, pour n'isoler personne, conduit à mettre en péril les forces et les valeurs dont l'Union dispose encore.

Deuxième sujet de réflexion : Quels jugements portons-nous sur la réalité concrète actuelle de la PESD, quelles sont nos exigences et nos propositions pour lui donner plus de corps ?

Nous ne pouvons pas nous contenter des brevets d'autosatisfaction que se délivrent assez régulièrement nos exécutifs sur le sujet. Certes, des progrès ont été réalisés, mais on est loin du compte. M. Solana, qui, dans son rôle, souligne régulièrement ce qu'il y a de bien dans la PESD, met de plus en plus fréquemment le doigt sur l'urgence de faire plus, de faire mieux, au risque pour l'UE de perdre pied si ce plus et ce mieux ne sont pas obtenus.

Pour avoir une PESD, il faudrait un accord sur des missions auxquelles tous les Etats adhéreraient sérieusement, avec conviction, justifiant alors les efforts financiers pour les remplir. Or les missions de Petersberg dans lesquelles on enferme la PESD sont trop molles et trop vagues quant au champ géographique qu'elles couvrent pour donner du corps à l'existence d'une PESD au service d'un projet politique européen.

Pour avoir une PESD, il faudrait aussi que tous les Etats consentent un effort budgétaire équivalent rapporté au PIB. Ce n'est pas le cas. Trop nombreux sont les partenaires européens qui se comportent en passagers clandestins de la PESD.

Nous ne pouvons ignorer les déficits capacitaires permanents dans certains domaines, que le mécanisme de développement des capacités n'a pas su encore combler. Dans le même temps où nous faisons ce constat, on observe que les dépenses de défense des différents Etats sont éparpillées, mal ou non coordonnées, et souvent même dupliquées. Les marchés sont cloisonnés.

Ce qui manque, c'est la confiance entre partenaires. Les dépenses de préparation de l'avenir dans le domaine de la défense ne sont engagées en coopération européenne qu'à hauteur de 5% seulement. Cette dispersion, ces contradictions, ces insuffisances font la force de l'OTAN. Certains peuvent s'en satisfaire, mais dans ce domaine aussi, il faut ouvrir les yeux.

A travers la NRF (Force de réaction de l'OTAN), dans le cadre d'un processus de planification, ce sont les Etats-Unis qui fixent les objectifs technologiques. Ce processus peut conduire très rapidement l'Europe à la vassalisation technologique, donc à la vassalisation politique. Nous ne voulons ni vassalisation, ni confrontation. Nous souhaitons une coopération équilibrée et respectueuse des intérêts des uns et des autres.

La responsabilité politique conduit à voir un peu plus loin que l'immédiat. Voir loin, lorsque l'on parle d'intérêts vitaux, c'est anticiper, pour nous Européens, toutes les hypothèses, y compris celle où le grand frère américain lâchera la main du petit frère européen parce que cela correspondra à ses intérêts propres. Il ne faut pas le redouter mais seulement ouvrir les yeux.

Ainsi, si l'on veut donner à l'Union européenne la place qui lui revient dans le concert international, il est urgent de relancer l'Europe de la défense. En effet, sans initiative nouvelle, on peut craindre que le mouvement ne s'essouffle, la politique des petits pas n'arrivant pas à satisfaire le besoin d'approfondissement du processus de la PESD.

Trois propositions pourraient faire l'unanimité. Elles favoriseraient une meilleure compréhension de la construction européenne :

Cela ne coûte rien ; c'est simplement une démarche qui atteste de l'existence d'une communauté de destin partagée.

Viennent ensuite des questions plus difficiles, nécessitant des initiatives nouvelles et compliquées. Une des solutions serait de pouvoir formaliser les acquis du Traité constitutionnel qui est encore en discussion.

Hormis la coopération structurée permanente qui, quatre ans après sa rédaction, ne fait plus l'objet d'un consensus, il serait nécessaire de régler la question du contrôle démocratique de la PESD.

Pour obtenir une légitimité démocratique, l'Union devrait confier à un forum interparlementaire la responsabilité de suivre et de soutenir les activités entreprises au sein des institutions européennes et au niveau intergouvernemental sur les questions vitales de sécurité et de défense.

Il faut en effet concevoir un espace interparlementaire permettant d'associer, sur les questions de sécurité et de défense, des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen. Cet espace n'a pas vocation à constituer une seconde chambre européenne, mais seulement un relais démocratique essentiel vers les citoyens et l'opinion publique. Ce projet, nous le portons, notre Assemblée le porte, fait les ouvertures nécessaires.

On ne peut pas non plus faire l'impasse sur la réalité du Parlement européen, élu au suffrage universel, qui a vocation à s'occuper des questions européennes et qui le fait à travers une sous-commission de sa commission des affaires extérieures. On voit par conséquent la dualité qui existe de plus en plus entre le civil et le militaire dans un certain nombre de domaines comme le PERS.

Mais nous devons aller plus loin, en matière d'outils militaires. Pour cela, il faut affronter une question difficile : faut-il avancer à 27, ou bien permettre à certains d'aller plus loin en nombre plus réduit ?

Cette question se pose, à la lumière de ce qui existe dans d'autres domaines. L'euro et Schengen, par exemple. Les dispositifs sont opérationnels ; pourtant, ils ne concernent pas la totalité des Etats membres.

Pourquoi ne pas s'appuyer sur ces exemples pour les appliquer au domaine de la défense ? Cela nous conduirait à prévoir une Union renforcée en matière de défense, s'inspirant d'ailleurs de l'esprit du Traité fondateur de l'UEO.

Cette Union renforcée impliquerait pour les Etats qui en sont membres des obligations complémentaires en matière de coordination des politiques de défense afin d'avancer vers l'objectif d'une politique de défense commune.

On pourrait imaginer que cette Union renforcée comprenne :

Les sujets à débattre sont nombreux. Il s'agira de nous en saisir et de nous exprimer librement pour trouver un point commun de rassemblement, servant les intérêts de nos concitoyens. Ce qui est en cause, c'est l'espace européen et au-delà des mots, c'est la vie quotidienne de nos enfants, le pouvoir d'achat, les actions industrielles, économiques et culturelles. Nous ne sommes pas des techniciens de la défense, nous sommes des hommes et des femmes engagées politiquement, qui doivent trouver des solutions dans leurs domaines de compétence.

J'aborderai en dernier lieu les relations UE/OTAN par le canal de la PESD.

Je suis parlementaire français et je rappelle l'attachement de mon pays au lien transatlantique. La France est un excellent élève de l'OTAN à tous égards. Je ne suis pas contre le lien transatlantique, bien au contraire.

La question posée est celle de la capacité autonome de liberté de décision de l'espace européen dans le concert des nations, non pas en rivalité mais en partenariat avec l'OTAN et les Etats-Unis. La relance de la PESD doit nécessairement tenir compte d'une relation particulière avec l'OTAN.

Pour un grand nombre de gouvernements européens, la relation avec les Etats-Unis en matière de sécurité internationale demeure fondamentale. Pour autant, je ne crois pas que l'UE ne doive s'occuper que du civil, pendant que l'OTAN ne s'occuperait que du militaire.

Il faut des capacités militaires à l'UE pour pouvoir agir individuellement. Il ne faut pas nous engager sur une voie qui ne nous permettrait pas d'exister et de défendre nos intérêts vitaux demain.

Vous voyez que les sujets ne manquent pas. J'ai essayé de les aborder frontalement car le consensus mou n'a aucun intérêt dans le débat politique. Certains défendent une opinion, d'autres sont pensent autrement. Le jeu de la démocratie consiste à régler pacifiquement les différends et c'est ce que nous allons essayer de réaliser pendant ces deux jours de débat autour d'une thématique centrale pour l'avenir politique de l'Union européenne : la politique européenne de sécurité et de défense.

---

PREMIÈRE SÉANCE : PESD : DÉVELOPPEMENTS POLITIQUES

Président : M. Gerd Höfer (Groupe socialiste), Vice-Président de l'Assemblée de l'UEO et Président de la délégation allemande

Rapporteur : M. Charles Goerens (Luxembourg, Groupe libéral), ancien Président de l'Assemblée de l'UEO

Orateurs :

Claude-France ARNOULD, Directeur, Questions de défense, Secrétariat général, Conseil de l'UE

Zoltan NAGY, Chef de la Section Affaires OTAN multilatérales et régionales, siège de l'OTAN

Otfreid NASSAUER, Centre d'information sur la sécurité transatlantique, Berlin

John C.HULSMAN, Chercheur en résidence, Association allemande pour les affaires étrangères (DGAP)

M. Goerens, rapporteur (Luxembourg, Groupe libéral), ancien Président de l'Assemblée de l'UEO, souligne que la Constitution n'a certes pas été ratifiée, mais les Européens n'en sont pas moins tenus d'agir et de faire face aux crises internationales. A ce jour, la PESD a connu un certain nombre de succès avec des opérations de maintien de l'ordre/civiles/militaires (les plus notables étant la mission de police en Bosnie, la mission de surveillance de la frontière à Rafah, l'opération menée à Aceh et la plus récente, EUFOR RD Congo) ; mais ces succès n'ont pas été suffisamment remarqués : les résultats que nous obtenons doivent être beaucoup plus visibles. Ce n'est pas la PESD qui était à l'origine du rejet de la Constitution par les citoyens de deux pays. Les enquêtes de l'Eurobaromètre montrent que l'opinion publique est en phase avec les développements en cours, et peut-être même en avance sur les acteurs, et qu'elle attend beaucoup de la PESD.

Mme Arnould, Directeur, Questions de défense, Secrétariat général, Conseil de l'UE, déclare que les succès de la PESD concernent ses opérations et ses structures récentes telles que l'Agence européenne de défense (AED), le Centre d'opérations de l'EMUE et le Collège européen de sécurité et de défense. Il importe néanmoins de donner un tour plus politique au développement des capacités et à l'accroissement des efforts budgétaires et d'accorder, à ce stade, la priorité à ces questions.

Les récentes opérations en Bosnie et en République démocratique du Congo ont enregistré un certain nombre de succès car :

L'opération menée au Congo a mis en évidence la nécessité de développer le dialogue et la coopération avec les Nations unies et les organisations régionales telles que l'Union africaine (UA) afin de mieux préparer les opérations.

La PESD a besoin :

Pour M. Nagy, Chef de la Section Affaires OTAN multilatérales et régionales, siège de l'OTAN, les relations entre l'OTAN et l'UE ont façonné l'architecture de sécurité du XXI^e siècle et l'UE est en train de devenir un acteur politique sur la scène internationale grâce à la PESD. Les Etats-Unis ont eux-mêmes reconnu ce processus et convenu que la PESD était une chance à saisir. L'OTAN a déclaré récemment qu'une UE plus forte apporterait une contribution plus substantielle à la sécurité commune. Que faut-il faire pour bien engager le processus ? La réponse se trouve dans la Constitution européenne. La PESD doit être compatible avec la politique de sécurité et de défense commune de l'Alliance.

Pourquoi la coopération entre les deux instances est-elle toujours limitée ? La réponse est simple : pour éviter les doubles emplois. Berlin plus ne suffit plus. Les aspects militaires de la gestion de crise doivent aller de pair avec les aspects non militaires. L'OTAN et l'UE ont l'une et l'autre des capacités qui, si elles étaient réunies, pourraient permettre d'améliorer la situation dans les régions en crise.

En Afghanistan, l'OTAN ne dispose que de moyens militaires - elle n'a pas de moyens civils - pour s'acquitter de sa tâche. Ceux-ci pourraient être fournis par les Nations unies et l'UE.

Quels sont les obstacles à surmonter ?

Le lien entre les deux instances tient plus de la « cohabitation pacifique » que du « mariage heureux », mais faire montre d'une trop grande ambition effraierait les sceptiques. Avancer à petits pas est le moyen de s'adapter aux réalités opérationnelles :

L'OTAN estime que la mise en place d'un partenariat stratégique entre les deux organisations n'a jamais été aussi importante. La PESD - comme l'OTAN - est victime de son succès. De grandes attentes génèrent toutefois des déficits en matière de capacités. Plutôt que de rivaliser, les deux organisations doivent donc rechercher des synergies au niveau des états-majors et des pays.

Pour M. Nassauer, Centre d'information sur la sécurité transatlantique, Berlin, la PESD :

La PESD est confrontée à un certain nombre de problèmes complexes :

Les succès récents de la PESD font que l'Europe a tendance à ne pas faire suffisamment son autocritique. Il reste pourtant beaucoup à faire dans les Balkans pour parvenir à la stabilité. Les relations entre l'UE et l'OTAN reflètent en fait les rapports de l'UE avec les Etats-Unis. Pour réussir, la PESD doit aller plus loin que Berlin plus ; les instruments militaires ne suffisent pas, l'avenir appartient aux capacités de gestion civile de crise.

Pour terminer, il manque à la PESD une légitimité démocratique. Le contrôle parlementaire est insuffisant. Ce point mérite un examen plus approfondi.

M. Hulsman, Chercheur en résidence, Association allemande pour les affaires étrangères (DGAP) note qu'aux Etats-Unis, on a du mal à comprendre ce qu'est la PESD. Ce pays, tourné vers l'OTAN, a toujours soutenu la notion de partage des charges, mais les perceptions changent depuis l'Irak et le multilatéralisme et la gestion civilo-militaire sont désormais considérés comme la solution d'avenir et acceptés comme telle.

Les crises se produisent lorsque l'Europe veut intervenir seule. Les Balkans en sont un exemple et si celui-ci donnait l'occasion aux Etats-Unis de retirer leurs troupes de cette région, cette démarche serait perçue comme positive.

Comment les alliances seront-elles constituées à l'avenir, alors qu'on considère que des institutions telles que les Nations unies et l'Organisation du Traité de Varsovie souffrent de dysfonctionnement ? La seule réponse qui semble être donnée à cette question mêle ambiguïté et agnosticisme. Mais les Etats-Unis recherchent bel et bien un mécanisme qui fonctionne. Ce qui est contreproductif, ce sont les importantes disparités, dans les dépenses de défense, entre les Etats-Unis et l'Europe (85%-15%). Une politique doit être élaborée : si la PESD fonctionne dans certaines parties du monde, cela signifie que les Etats-Unis n'ont pas besoin d'y être présents, ce qui constitue un net avantage. Si la liste des problèmes actuels n'évolue pas, les néo-conservateurs vont ignorer l'Europe, et la tendance croissante des Etats-Unis à être sous-impliqués et à pratiquer l'isolationnisme, notamment depuis l'affaire de l'Irak, se poursuivra. La réalité est la suivante : si les problèmes ne sont pas réglés par une coopération entre les deux rives de l'Atlantique, personne ne se souciera du fonctionnement de la relation Etats-Unis-UE. Le moment est venu de parler de politique et de voir comment les institutions peuvent s'y intégrer. L'unilatéralisme n'est pas une option.

M. Hancock (Royaume-Un) voudrait savoir quelles discussions de politique internationale il y a eu avec les Etats-Unis lorsqu'on leur a demandé de ne pas aller en Irak. Pourquoi n'ont-ils pas écouté ? Quel est le rôle joué par M. Solana à l'UEO ? Où est-il ? Y a-t-il des solutions pour le Kosovo et l'Afghanistan ? On consacre trop d'attention aux institutions, et pas suffisamment aux parlements.

Pour M. Vrettos (Grèce), l'Europe doit parler d'une seule voix sur la politique de sécurité globale. Mais un dialogue direct doit être établi entre l'Europe et les Etats-Unis. Ceux-ci doivent être à la fois un ami, un allié puissant et un partisan de la politique de sécurité de l'Europe.

Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni) déclare que le Président Masseret a raison d'espérer que l'UE deviendra une entité politique influente. Les nations d'Europe ont un avenir commun et sont confrontées aux mêmes réalités. L'Europe est composée de petits et de grands pays qui doivent s'unir pour affronter les menaces communes. Les intérêts nationaux de ces pays convergent. M. Goerens l'a bien dit : l'opinion publique est en avance sur les hommes politiques, comme l'a illustré le rejet de la Constitution européenne par la France et les Pays-Bas. A propos du Kosovo, il pense, comme M. Martti Ahtisaari, que la Serbie a moralement perdu le droit de gouverner cette province.

M. Mercan (Turquie) observe que les questions de sécurité ne sont pas le point fort de l'UE. Si tel était le cas, les problèmes actuellement à l'examen tels que l'Afghanistan et l'Irak seraient débattus sous un angle différent. L'UE ne doit pas se focaliser sur ses succès mais sur ses erreurs. La politique de sécurité et de défense doit être conforme à la politique de l'OTAN, par exemple à propos du partage des charges. Il faut regarder la réalité en face. Des hommes et des femmes meurent et nous n'y faisons pas grand-chose. Il faut élaborer une politique et adopter des orientations stratégiques.

M. Glockner (Vice-Président d'Eurodefence, Luxembourg) note qu'une fois les opérations terminées, la reconstruction s'impose dans les régions qui ont subi un conflit. Il faut accroître l'aide car les Etats-Unis sont enlisés en Irak.

M. Menier (Vice-Président d'Eurodefence, France) souligne que les frontières entre la sécurité et la défense sont de moins en moins visibles. L'Assemblée doit s'engager à examiner davantage ces questions, non seulement en commission mais aussi en session plénière.

Baroness Knight (Royaume-Uni) est convaincue de la nécessité de rallier l'opinion publique et de lui expliquer ce que signifient des termes tels que Force de réaction rapide. Réaction contre qui, ou contre quoi ? Contre une invasion ou un séisme ? Chaque pays peut avoir une politique étrangère différente, mais il faut parler clairement et expliquer les choses aux électeurs pour gagner leur soutien.

Le rapporteur, M. Goerens, conclut que de nombreux commentaires intéressants et encourageants ont été faits pendant cette première séance. La PESD doit-elle développer une vision à moyen et long terme ? L'UE doit-elle évoluer vers un Etat unique et la PESD pourrait-elle être une politique d'Etat ? La construction institutionnelle européenne a été source de progrès en dépit de pressions extérieures. Les problèmes des relations entre l'UE et l'OTAN sont en fait des problèmes entre l'Europe et les Etats-Unis. Toutefois, par certains côtés, il est clair que l'UE est en position de faiblesse - par exemple elle souffre d'un manque de visibilité du fait qu'elle n'a pas de ministre des affaires étrangères.

M. Silberberg (Secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Ministère des affaires étrangères, représentant la présidence allemande de l'UEO/UE) remarque que la PESD représente l'un des domaines les plus dynamiques de la politique de l'UE, puisqu'elle a mené dix opérations sur trois continents en 2006. La présidence allemande s'est fixé trois grandes priorités pour poursuivre le développement et l'approfondissement de la PESD : gérer les opérations de gestion de crise en cours ; continuer à accroître les capacités de gestion de crise et étoffer les partenariats stratégiques de l'UE (y compris avec les Nations unies et l'OTAN). La PESD fait partie d'un éventail d'instruments (auxquels s'ajoutent des outils politiques, diplomatiques et économiques) à la disposition de l'UE pour atteindre ses objectifs de politique étrangère et de sécurité. Elle a une importante composante civile qui doit être développée à égalité avec la composante militaire : tel est en vérité l'Objectif global civil 2008. Lors de la récente conférence sur le thème « ESDP : quo vadis ? », organisée conjointement par le ministère des affaires étrangères allemand et l'Institut d'études de sécurité de l'UE, la question a été posée de savoir, à la lumière des enseignements tirés de l'opération de l'UE au Congo, si les capacités de l'UE en matière de planification et de commandement seraient suffisantes pour ses futures opérations. M. Solana a proposé la création d'un nouvel état-major civil à Bruxelles pour le commandement de toutes les futures opérations civiles de PESD, telles que la mission que pourrait entreprendre l'UE au Kosovo. La Stratégie européenne de sécurité a fixé le cadre du développement stratégique de la PESD, mais le Traité constitutionnel est tout aussi important et l'Allemagne fera le maximum, à la réunion du Conseil en juin prochain, pour préserver la substance de ce Traité. Dans l'ensemble, la PESD est une réussite : c'est la politique qui a connu le développement le plus rapide et le plus dynamique et qui est soutenue avec le plus de netteté par les citoyens européens. Gouvernements et parlements peuvent être fiers de ce qui a été réalisé.

---

DEUXIÈME SÉANCE : PESD : DÉVELOPPEMENTS OPÉRATIONNELS

Président : Karl A. LAMERS, Vice-Président de la Commission de défense du Bundestag et Vice-Président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Rapporteur : M. Robert WALTER (Royaume-Uni, Groupe fédéré), Président de la Commission de défense

Orateurs :

Général Henri BENTÉGEAT, Président du Comité militaire de l'UE

Général Johann-Georg DORA, Chef d'Etat-major adjoint de la Bundeswehr

Général Giorgio SPAGNOL, Directeur des opérations UE, SHAPE

Général Christian DAMAY, Commandant de la Force EUFOR RD Congo

Colonel Gordon B. DAVIS Jr, Commandant adjoint/Chef d'état-major de la Southern European Task Force (aéroportée)

Le Général Bentegeat, Président du Comité militaire de l'UE, rappelle les développements opérationnels nécessaires à la PESD pour faire face aux besoins de sécurité qui sont : la maîtrise de l'information, la gestion des crises sur le long terme et la coopération entre les acteurs, quelle que soit leur nature, engagés sur le terrain.

Dans le domaine opérationnel, l'Union européenne adapte ses structures, ses instruments et ses modes d'action afin de développer une capacité de gestion globale des crises. L'objectif est d'assurer simultanément la sécurité dans un pays ou une région au moyen d'une action militaire, mais aussi de stabiliser, de reconstruire et de restaurer l'Etat de droit en ayant recours à des moyens civils.

Depuis le 1^er janvier 2007 au sein de l'UE, le SIAC (Single Intelligence Assessment Capacity) assure seul le recueil et la diffusion dans le domaine du renseignement. Il a été formé par la juxtaposition du « Centre de situation » (SITCEN) et de la « division intelligence ». Il permet d'obtenir une information globale, complète, recoupée et confirmée.

En outre, la rationalisation des structures s'est exercée dans le domaine de la direction des opérations civiles et militaires de l'Union européenne.

La coordination des instruments civilo-militaires doit se faire à tous les niveaux de la chaîne de commandement et en premier lieu à Bruxelles. C'est de cette idée qu'est né le projet de création d'une « chaîne civile de commandement ». Il prévoit la nomination d'un commandant des opérations civiles qui pourrait s'appuyer sur un quartier général des opérations civiles à Bruxelles. Il exerce son autorité sur les chefs de missions civiles qui sont sur le terrain. De plus, il y est mentionné que la planification au niveau stratégique serait conduite depuis la Cellule civilo-militaire à la fois pour les opérations civiles et militaires.

Le Général ajoute à cela l'importance pour l'Union européenne de disposer, au sein du Centre d'opération, d'un « Centre de veille » permettant le recueil et la diffusion des informations en provenance ou à destination du théâtre d'intervention. Toutefois, ceci n'est qu'un projet qui nécessite d'être consolidé et de recevoir l'aval du Conseil.

Concernant les instruments, le Général Bentegeat se félicite du développement de deux concepts. Le premier, civil, le « Crisis Response team », est en cours de concrétisation et permettra à l'Union de disposer d'un réservoir de personnels civils qualifiés (magistrats, administrateurs, etc.). Le second, militaire, est le concept de « GT1500 ». Il est opérationnel depuis le 1^er janvier 2007. Toutefois, ces forces terrestres nécessitent d'être complétées par une capacité navale et aérienne. En effet, l'Union européenne doit surmonter deux points faibles : le transport stratégique et la logistique. Ce sont deux éléments essentiels pour répondre rapidement à une situation d'urgence.

En conclusion, il souligne le succès global des opérations civiles ou militaires conduites par l'Union européenne et le rôle essentiel qu'a joué la coopération civilo-militaire dans le renforcement de la crédibilité de l'Union européenne.

Le Général Dora, Chef d'Etat-major adjoint de la Bundeswehr, rappelle que la sécurité de l'Allemagne est étroitement liée au développement politique de l'Union européenne. En tant que membre de l'Union européenne mais aussi de l'OTAN, l'Allemagne a souscrit à l'idée d'un multilatéralisme efficace. Elle participe à un grand nombre de missions de paix et de sécurité internationale dans le cadre de l'ONU.

Sur les seize opérations conduites par l'Union européenne, quatre sont des opérations purement militaires. La contribution allemande à ces dernières s'est effectuée de la manière suivante :

L'engagement de l'Allemagne dans des actions multilatérales se concrétise à travers le développement du concept de Groupement tactique. Sur la base du principe de rotation et de mise en alerte tous les six mois, l'Allemagne fournit des forces opérationnelles à l'Union. En effet, depuis le 1^er janvier 2007, l'Allemagne participe, aux côtés de la Finlande et des Pays-Bas, à l'un des deux Groupements tactiques mis en alerte.

De même, lors du second semestre 2008, l'Allemagne se joindra à la France pour former un Groupement tactique qui bénéficiera de la participation espagnole, belge et luxembourgeoise.

Par ailleurs, l'Allemagne contribue substantiellement à d'autres Groupements tactiques en tant que nation partenaire des présidences de l'UE.

La troïka allemande, portugaise et slovène a mis l'accent sur la nécessité de renforcer les capacités militaires de réaction rapide de l'Union en utilisant les moyens de ses différentes armées.

A l'avenir, la PESD devra faire face à un besoin croissant de prévention et de gestion des crises. Les crises et conflits seront d'une nature de plus en plus complexe. Ainsi, toute opération de gestion doit répondre à une approche multidimensionnelle nécessitant la combinaison de moyens tant militaires que civils.

La PESD doit inclure une dimension post-conflit et assurer la cohérence d'une gestion civilo-militaire des crises. Elle nécessite une cohérence entre les politiques de la Commission et celles du Conseil mais aussi avec l'ensemble des partenaires issus de la Communauté internationale.

Ce multilatéralisme efficace implique une coopération et une complémentarité effectives entre l'Union européenne et l'ONU et/ou l'OTAN.

D'autre part, la coopération avec les autres organisations régionales (comme l'UA) doit être favorisée.

Par ailleurs, le Général rappelle la nécessaire subordination des opérations européennes à un mandat onusien, et l'autonomie dont jouissent les Etats pour participer ou non à ces opérations.

En termes de progrès à réaliser, l'Union doit examiner les procédures de génération de forces, de même que celles de commandement et de contrôle. Le mandat des futures opérations devra être plus robuste et couvrir toutes les phases des opérations y compris le redéploiement. Il a soulevé, à ce propos, quelques questions :

Concernant, l'aspect militaire, le Général évoque les efforts faits par les Etats membres pour améliorer les problèmes de commandement et de contrôle, de renseignement, d'engagement effectif, de durabilité et de protection.

Le Général souligne en conclusion que plus aucun Etat ne peut assurer seul sa sécurité. C'est pourquoi un multilatéralisme efficace et un travail en commun, facilitant la combinaison de l'ensemble des instruments civils et militaires, sont indispensables. Les Européens doivent davantage travailler ensemble et avec leurs partenaires. La PESD devra continuer à s'adapter aux changements de nature et à l'extension des missions et opérations de gestion des crises.

Le Général Spagnol, Directeur des opérations UE, SHAPE, se propose d'expliquer le fonctionnement des Accords « Berlin plus » et de tirer les leçons des opérations récentes conduites pour l'UE, notamment EUFOR Althea en Bosnie.

Après avoir rappelé que les Accords « Berlin plus » prévoient l'accès de l'UE aux capacités de planification de l'OTAN et la possibilité de mise à disposition de capacités et moyens OTAN (communications, etc.) pour la gestion de crise par l'UE, le Général montre toutes les questions à résoudre pour mettre en place la coopération pratique entre l'UE et l'OTAN.

Il y a un Etat-major d'opération de l'UE au sein du SHAPE (EUOHQ) pour planifier et conduire les opérations dans le cadre des Accords « Berlin plus ». Il a été mis en place pour l'opération Concordia dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) début 2003. Le personnel est resté au SHAPE fin 2003 pour prendre en compte l'opération Althea (Bosnie) qui a conduit à la mise en place d'un groupe d'Etat-major de l'UE (EU Staff Group = EUSG) en mai 2004 au SHAPE. Cette dernière opération est conduite avec l'accès de l'UE aux « moyens et capacités de l'OTAN ». En pratique, cela veut dire que tout le SHAPE est utilisé comme Etat-major d'opération de l'UE (EUOHQ) dont l'élément central de planification/coordination est l'EUSG.

Comme prévu, le président du Comité militaire de l'UE (EUMC) est le point de contact du commandant de l'opération (OP CDR), général européen adjoint du SACEUR (Deputy SACEUR). Pour commander cette opération en Bosnie, ce général commandant l'opération (OPCDR) passe par le Chef d'état-major (européen) du commandement de l'OTAN à Naples, car ce commandement est chargé de la zone des Balkans pour l'OTAN.

L'OTAN prête à l'UE pour cette opération des éléments de la structure de commandement (QG à Mons, Naples, Sarajevo avec des officiers d'état-major), des systèmes de communication et d'information, et de renseignement.

Les acteurs considèrent que les Accords « Berlin plus » ont correctement fonctionné. Compte tenu des délais de planification d'une telle opération, la désignation du commandant d'opération (OPSCDR) ainsi que l'accord sur l'utilisation du renseignement OTAN au profit de l'UE doivent intervenir le plus rapidement possible et les « réserves » nationales (caveats) doivent être connues d'avance.

La question des accords de sécurité pour l'accès aux documents et équipements confidentiels de l'OTAN reste encore un problème. De surcroît, «Berlin plus» ne résout en rien la question du partage des tâches entre OTAN et UE en cas de crise émergente, bien que les deux organisations proclament la nécessité de coopérer dans le cadre d'un partenariat stratégique.

Le Général Spagnol estime donc qu'il faut repenser les actuelles relations entre l'UE et l'OTAN pour une meilleure coopération face aux menaces actuelles et fait quelques propositions :

Il faut une approche coordonnée et globale en utilisant les meilleures capacités des deux organisations.

On constate la nécessité d'une approche globale civile/militaire de la gestion des crises et l'UE a une capacité unique de combinaison d'instruments civils et militaires comme le montre son action en Bosnie (militaire, police, surveillance, programmes de la commission).

L'OTAN et l'UE doivent revitaliser leur consultation à tous les niveaux pour travailler sur des vues stratégiques partagées et encourager le partage des tâches et les synergies. Dans ce cadre, le rôle de l'adjoint au SACEUR est très important.