Compte rendu officiel de la troisième séance - jeudi 3 juin 2004 |
TROISIÈME SÉANCE
Jeudi 3 juin 2004
(La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de M. De Decker, Président de l’Assemblée.)
M. le PRÉSIDENT – La séance est ouverte.
M. le PRÉSIDENT – Les noms des représentants et des suppléants siégeant à la présente séance, qui ont été portés à la connaissance de la présidence, seront publiés dans la liste de présence annexée au procès-verbal.
M. le PRÉSIDENT – Le procès-verbal de la précédente séance a été distribué.
Y-a-t-il des observations ?...
Le procès-verbal est adopté.
M. le PRÉSIDENT – Le chiffre cinquante dans le logo de l’Assemblée correspond, en fait, à une période de deux années de célébrations. Nous fêtons non seulement la cinquantième session de l’Assemblée, cette semaine et celle du 29 novembre au 1er décembre, mais encore l’anniversaire de la signature, le 23 octobre 1954, des Accords de Paris modifiant le Traité de Bruxelles de 1948 et créant l’Assemblée, ainsi que l’anniversaire de sa première session plénière qui s’est tenue à Strasbourg le 5 juillet 1955.
En de telles occasions, il est traditionnel de regarder en arrière pour faire le point sur les réalisations. L’Assemblée ne fait pas exception à cette règle et présentera dans les mois qui viennent les résultats de ce bilan. Cependant, face aux nombreux défis que doit actuellement affronter l’Europe en matière de sécurité, nous avons estimé particulièrement judicieux, à l’occasion de la première partie de cette cinquantième session, de jeter un regard neuf sur l’avenir de la sécurité européenne. Nous sommes ainsi heureux de lancer aujourd’hui le dernier numéro des « Dossiers de l’Abécédaire parlementaire » qui est consacré aux défis pour la sécurité et la défense de l’Europe au XXIe siècle.
Je salue l’éditeur de cette publication, M. Rudolf Hammerl, présent parmi nous, et je le remercie vivement pour l’enthousiasme avec lequel il a tenu à réaliser cet ouvrage.
Dans cette publication, l’Assemblée donne la parole d’abord à de jeunes auteurs ainsi qu’à d’autres plus expérimentés. Je suis particulièrement fier de compter, parmi ces auteurs, deux anciens stagiaires du Secrétariat de l’Assemblée qui exercent maintenant leurs talents dans des instituts de recherche réputés. J’espère, mes chers collègues, que vous apprécierez, comme moi, la franchise avec laquelle ils s’expriment parfois et la richesse de leur pensée, et que vous découvrirez avec intérêt les nouvelles perspectives qu’ils ouvrent sur les défis auxquels sera confrontée l’Europe en matière de sécurité.
Par ailleurs, nous avons adopté hier le principe de la présentation, au nom de la Commission politique, d’un projet de résolution sur le transfert du pouvoir en Irak.
Vous pouvez dès à présent, mes chers collègues, prendre connaissance du projet rédigé par la commission. Ceux d’entre vous qui souhaiteraient déposer des amendements devront le faire en cours de journée, le débat public étant prévu pour cet après-midi.
M. le PRÉSIDENT – L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Mme Lucyga, au nom de la Commission des affaires budgétaires et de l’administration, sur le projet de budget révisé de l’Assemblée pour 2004 et avis du Conseil, et le vote sur ce projet de budget révisé, Document 1862.
La parole est à Mme Lucyga, présidente et rapporteur, pour présenter son rapport.
Mme LUCYGA (Allemagne) (résumé) indique que ce projet de budget est le résultat de négociations difficiles avec les gouvernements des pays donateurs. Elle les remercie cependant pour leur esprit de compromis et salue les efforts tenaces de tous ceux qui ont permis son élaboration. Tant que l’UEO continuera à jouer un rôle déterminant, elle devra disposer des financements adéquats.
De fait, le présent projet de budget lui permettra de travailler cette année. Mais à l’heure où elle célèbre le 50e anniversaire de sa création, on ne peut que regretter qu’elle soit obligée de lutter contre la tendance qui vise à tarir la source de son financement.
Quoiqu’il en soit, un compromis acceptable a été trouvé. Le montant total du budget net de l’Assemblée s’élève ainsi à 7 197 984 euros – comparés à 7 070 711 euros en 2003 – soit une augmentation de 1,8 %, le budget net hors pensions s’élevant à 6 019 140 euros, et le budget net des pensions s’élevant à 1 178 844 euros, en augmentation tous les deux de 1,8 %. Ce résultat est un succès lorsqu’on sait qu’il a fallu lutter contre la fâcheuse tendance de certains Etats membres à vouloir maintenir les ressources de l’Assemblée à leur niveau de 2003, ce qui l’aurait conduite à réduire substantiellement ses marges de manoeuvre, en particulier en matière de personnel permanent. Sur ce point, la Commission budgétaire a d’ailleurs rappelé qu’il était indispensable d’augmenter les ressources octroyées à ce poste budgétaire, et qu’une reconduction à l’identique du budget aurait des conséquences dramatiques pour le fonctionnement de l’Assemblée.
En conclusion, la rapporteure se félicite des économies substantielles réalisées grâce à une gestion soigneuse, et invite ses collègues à adopter le projet de budget.
M. le PRÉSIDENT – La discussion est ouverte.
La parole est à M. Gaburro.
M. GABURRO (Italie) (résumé) félicite le rapporteur et regrette, lui aussi, que certains Etats membres estiment acquise la diminution du budget, sans tenir compte du coût des augmentations statutaires des traitements, de l’inflation et du montant des retraites. Au bout du compte, il manquera 1,4 % pour garantir le pouvoir d’achat ! L’orateur espère en tout cas que l’érosion des ressources de ces dernières années n’est pas une façon masquée d’étouffer l’Assemblée, et invite ses collègues à convaincre leurs gouvernements et leurs parlements du rôle indispensable d’un forum interparlementaire s’occupant de politique de défense et de sécurité. Le réduire serait indigne de la mémoire des pères fondateurs ! (Applaudissements.)
M. le PRÉSIDENT – Je donne la parole à Mme la présidente et rapporteur pour répondre à M. Gaburro.
Mme LUCYGA (Allemagne) (résumé) se félicite que M. Gaburro ait dit de manière plus tranchante qu’elle les problèmes que rencontre l’Assemblée, et lance un appel pour que le projet de budget soit néanmoins adopté.
M. le PRÉSIDENT – La discussion générale est close.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de budget révisé contenu dans le Document 1862.
Le projet de budget révisé est adopté à l’unanimité.
M. le PRÉSIDENT – L’ordre du jour appelle le discours de M. Struck, Ministre de la défense de l’Allemagne.
Je vous souhaite la bienvenue en ces lieux, M. le Ministre, et vous remercie d’être venu tout spécialement à Paris pour prendre la parole devant notre Assemblée, à l’occasion de sa cinquantième session. Avant de vous inviter à prendre place à la tribune, permettez-moi de vous présenter rapidement à nos parlementaires.
Lorsque vous avez pris vos fonctions, vous vous êtes immédiatement attaqué à des dossiers clefs. Sous votre conduite éclairée, un gros effort de réforme a été entrepris afin de rendre les forces armées allemandes, qui comptent parmi les plus importantes d’Europe, encore plus aptes à servir les objectifs de la gestion internationale de crises.
Vous avez présenté plusieurs propositions particulièrement innovantes sur la coopération dans le domaine de la défense européenne, dont bon nombre sont actuellement mises en oeuvre, le transport aérien stratégique en étant un exemple parmi d’autres.
Vous avez également lancé un débat approfondi en Allemagne sur le rôle des forces armées de votre pays – nous vous savons un fervent défenseur de la conscription – et sur la nécessité pour ces forces d’être dotées des équipements dernier cri.
En tant qu’assemblée interparlementaire, nous avons suivi avec un intérêt tout particulier les travaux récents du Bundestag sur les décisions relatives au déploiement de troupes et au recours aux forces nationales pour remplir des missions de sécurité intérieure.
Grâce à vos initiatives, vos concitoyens comprennent mieux la nécessité pour l’Allemagne de fournir les capacités militaires pour les opérations de maintien de la paix. Des Allemandes et des Allemands apportent actuellement une utile contribution à un large éventail de missions de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Afghanistan, pour ne nommer que quelques-unes des opérations dans lesquelles les troupes de votre pays sont engagées. Les forces allemandes joueront un rôle très important lorsque l’Union européenne prendra la relève de la SFOR en Bosnie-Herzégovine.
Nous ne pouvons que vous exhorter à poursuivre vos efforts, car des forces mieux équipées permettront aussi à l’Union européenne de disposer, si nécessaire, d’une capacité améliorée. En effet, les ambitions de l’Union en matière de gestion des crises impliquent qu’elle puisse compter sur des forces bien entraînées, bien équipées et rapidement déployables.
Monsieur le Ministre, nous sommes impatients d’entendre vos vues ; à ce titre, je vous donne très volontiers la parole. (Applaudissements.)
M. STRUCK (Ministre de la défense de l’Allemagne) (Traduction) – Je me réjouis de prendre la parole aujourd’hui devant l’Assemblée parlementaire de l’UEO. En tant que parlementaire, cela me tient particulièrement à coeur.
Quand le Traité modifié de l’Union de l’Europe occidentale sur la collaboration économique, sociale et culturelle et de défense collective est entré en vigueur le 6 mai 1955, les sept pays signataires lui avaient fixé une durée de vie minimale de 50 ans.
Aujourd’hui, un an avant l’échéance du Traité, l’UEO, en tant qu’organisation, a rempli sa mission. Elle a contribué à préserver la paix sur le continent européen à une époque de division et de confrontation.
Même après la fin de la guerre froide, l’Europe a dû se rendre à l’évidence que des conflits peuvent toujours se produire sur son territoire ou à sa périphérie ou avoir des conséquences qui la touchent, et que sa sécurité peut être menacée de multiples façons. Les Etats européens ont dû s’adapter à l’évolution de la situation en matière de sécurité.
A mesure qu’elle poursuivait son intégration, l’Europe a dû assumer des responsabilités accrues pour sa propre sécurité. L’Europe n’étant plus le principal foyer de crise du monde, les Etats-Unis peuvent, en raison de leurs engagements au plan mondial, attendre à juste titre des Européens qu’ils les déchargent de leur fardeau.
Du fait de son poids politique et économique, de son imbrication étroite avec d’autres régions du monde et des ses intérêts mondiaux, l’Europe unie est plus que jamais capable et tenue d’assumer son rôle en tant qu’acteur autonome en matière de politique étrangère et de sécurité, sur le continent européen et en dehors.
Les engagements de l’UE en Macédoine et au Kosovo ainsi que sa prochaine mission en Bosnie-Herzégovine sont le reflet de la nouvelle image qu’elle se donne et d’une évolution dans sa perception de la nécessité de contribuer au règlement des conflits. L’UE, avec sa panoplie d’instruments civils et militaires, est ainsi toute désignée pour gérer des crises complexes.
Cependant, les capacités sécuritaires de l’UE doivent être renforcées – en évitant toute duplication inutile avec l’OTAN – tout en poursuivant l’objectif d’être en mesure de fournir une contribution autonome si nécessaire. En effet, le poids de l’Europe, ses ressources et ses intérêts, mais également les attentes de ses partenaires excluent désormais qu’elle se réduise au statut d’espace économique commun ou de « puissance civile ».
L’UE n’est pas encore un acteur mondial en matière de politique de sécurité. Mais elle est en train de se transformer en un véritable partenaire stratégique des Etats-Unis et de l’OTAN, oeuvrant pour le renforcement de la sécurité mondiale. C’est à cette fin qu’a été adopté l’objectif global 2010 de l’UE, qui prévoit la poursuite du développement des forces armées européennes en tenant compte des besoins réels de la gestion des crises, une définition raisonnable du concept de groupement tactique (Battle group) en vue de renforcer la capacité militaire de réaction rapide ainsi que la création d’une Agence européenne de l’armement et des capacités.
Il n’est absolument pas question ici de faire contrepoids aux Etats-Unis. Il s’agit avant tout pour des partenaires défendant les mêmes valeurs de base et les mêmes intérêts fondamentaux de partager les charges et les responsabilités. C’est l’essence même de la relation transatlantique, ce qui n’exclut pas la possibilité de discuter de la localisation des menaces pesant sur les intérêts vitaux dans un monde globalisé, de la manière de les affronter, et du poids à accorder aux forces armées, en bref de la façon de remettre de l’ordre dans le « désordre global ».
La Stratégie européenne de sécurité adoptée par l’UE à la fin de l’année dernière offre un excellent fondement à ce nécessaire dialogue stratégique avec les Etats-Unis. Face aux défis mondiaux, l’Amérique et l’Europe n’ont aucune autre alternative : elles restent l’une pour l’autre le premier choix. Il n’existe pas d’autre option raisonnable. C’est sur une telle compréhension que se fondent la volonté et la capacité des Etats européens à contribuer d’une manière substantielle à cette répartition du fardeau.
Afin de préparer l’OTAN et l’UE à leurs futures missions et de consolider le rôle de l’Europe en faveur de la paix et de la stabilité, l’Allemagne doit aussi pouvoir mettre à disposition des capacités militaires de grande qualité. La transformation de la Bundeswehr lancée par votre serviteur le 1er octobre 2003 poursuit aussi cet objectif. Dans une première étape, j’ai élaboré en 2003 les directives de politique de défense qui redéfinissent la gamme des missions de la Bundeswehr et précisent le profil correspondant des capacités de nos forces armées. La Bundeswehr sera donc organisée logiquement à partir des hypothèses d’engagements les plus probables : prévention des conflits et gestion des crises à l’échelle mondiale, y compris la lutte contre le terrorisme international. Dans cette perspective, outre le degré de préparation et les capacités, il faut pouvoir compter sur des forces armées diversifiées qui puissent être déployées rapidement et efficacement et aux côtés des forces armées d’autres pays.
Pour atteindre ce but, tous les paramètres pertinents ont été testés dans une deuxième étape – besoins opérationnels, structures, organisation, forces, équipements, implantation des troupes.
Compte tenu de nos obligations internationales et de l’évolution des besoins opérationnels, la Bundeswehr est désormais structurée en trois catégories complètement nouvelles : forces d’intervention, forces de stabilisation et forces de soutien. Les forces d’intervention sont conçues pour des opérations multinationales interarmées, de haute intensité et de courte durée, avant tout dans le cadre de missions d’imposition de la paix. Elles seront déployées essentiellement dans le cadre de la force de réaction de l’OTAN ou des forces d’action rapide européennes. Effectifs : 35 000 soldats.
Les forces de stabilisation sont conçues pour les opérations d’intensité moyenne ou basse et de plus longue durée prévue dans le large éventail des mesures de maintien de la paix. Leur effectif s’élève à 70 000 hommes. Il permet un engagement échelonné dans le temps pouvant aller jusqu’à 14 000 soldats, répartis entre différents théâtres d’intervention – jusqu’à cinq.
Enfin, les forces de soutien sont destinées à fournir un soutien interarmées et de longue durée aux forces d’intervention et aux forces de stabilisation ainsi qu’aux fonctions de base de la Bundeswehr qui incluent l’organisation du commandement et de la formation. Elles représentent 145 000 postes.
Ces nouvelles structures permettront à l’Allemagne de remplir encore mieux ses obligations internationales envers les Nations unies, l’OTAN et l’UE. Désormais, la planification générale du matériel et de l’armement s’aligne strictement sur le nouveau profil de capacités. En premier lieu, nous allons immédiatement investir dans les capacités prioritaires conformément aux objectifs capacitaires de l’OTAN et de l’UE. Ce qui signifie que nous investissons dans : les systèmes de commandement, d’informations et de communications ; des capacités mondiales de renseignement ; les capacités de transport aérien stratégique et la mobilité opérationnelle ; les capacités de transport sécurisé ; les équipements et l’armement individuel, et une multitude de projets destinés à augmenter l’efficacité opérationnelle.
Dans ce domaine précisément, il s’agit d’exploiter d’une manière plus ciblée les possibilités de coopération européenne dans les secteurs du développement, de l’acquisition et de la maintenance de systèmes ainsi que de la formation, pour exploiter d’une manière optimale les ressources disponibles.
Dans ce contexte, je vous soumets quelques observations sur la conscription. L’introduction du service militaire a permis à notre pays de se doter d’une structure de défense et de forces armées qui garantit depuis près de cinq décennies un professionnalisme de premier plan et l’intégration sociale des militaires grâce à un dosage judicieux d’appelés, de réservistes ainsi que de soldats professionnels et contractuels.
Le service militaire obligatoire correspond à notre conception de la démocratie. Il est l’expression de la responsabilité partagée de tous les citoyens envers la communauté et favorise une meilleure compréhension de la politique allemande de sécurité et de défense, stimule l’intérêt des citoyens pour les forces armées ainsi que leur identification aux missions de celles-ci. Les soldats quant à eux se perçoivent comme des citoyens en uniforme. Les jeunes recrues correspondent tout particulièrement à ce modèle. Ils sont en premier lieu les garants de l’échange permanent entre les forces armées et la société allemande.
Même s’il est vrai qu’une armée de métier – en tant qu’armée parlementaire – serait également tenue à une action démocratique et que le concept d’innere Führung (« organisation intérieure » fondée sur le respect des droits fondamentaux des soldats en tant que citoyens) conserverait naturellement toute sa pertinence : en cas de modification de la conscription, la relation étroite entre la société et la Bundeswehr serait menacée de rupture. C’est un risque que je ne prendrai pas.
Le service militaire obligatoire est un pilier de la transformation actuelle de la Bundeswehr. Il est indispensable au bon fonctionnement des forces armées dans leur nouvelle forme. Les conscrits contribuent considérablement à la régénération, à l’efficacité et au professionnalisme de la Bundeswehr.
Les compétences sociales élevées dont font preuve tous nos soldats, tous grades confondus, de même que leur professionnalisme sont le résultat direct de notre système de service militaire. Ces capacités de nos soldats sont sollicitées en permanence dans le cadre des opérations actuelles de la Bundeswehr.
Depuis 1998, 120 000 soldats allemands ont déjà participé à des opérations internationales. Actuellement, près de 7 900 soldats de la Bundeswehr participent à sept opérations sur trois continents. C’est l’Allemagne qui, avec 2 000 soldats, fournit de loin le plus gros contingent de la force internationale déployée en Afghanistan. En raison de la stabilité encore très précaire dans ce pays, il est indispensable que nous poursuivions notre mission. En effet, des réalisations tangibles en matière de reconstruction et d’édification de la nation ouvrent à la population des perspectives de paix – tout en affaiblissant les éléments radicaux. Un échec de nos efforts ou une interruption de l’intervention internationale replongeraient immanquablement le pays dans la guerre civile – et constitueraient une défaite dans la lutte mondiale contre le terrorisme.
Pour que les prochaines élections puissent être sûres et se dérouler normalement, il faudrait étendre le pouvoir du gouvernement central aux provinces, garantir la sécurité à l’extérieur de la périphérie de Kaboul et créer ainsi un environnement sûr pour la reconstruction. L’élargissement progressif de l’intervention de l’ISAF à la totalité de l’Afghanistan et le projet de prise en charge des équipes existantes et de création de nouvelles équipes de reconstruction provinciales sous l’égide de l’ISAF sont donc des initiatives opportunes qu’il faut impérativement faire progresser.
Je constate que l’approche civilo-militaire de l’équipe allemande de reconstruction dans la province de Kunduz s’est révélée particulièrement efficace. C’est pourquoi, dans le cadre de l’élargissement régional de l’ISAF, nous prévoyons de mettre sur pied des antennes permanentes à Taloquan (province de Takhar) et à Pol-e-Khomri (province de Baghlan), ainsi qu’une nouvelle équipe provinciale en partenariat à Feyzabad (province de Badakshan). En parallèle, l’engagement de l’Eurocorps en tant que noyau du quartier général de l’ISAF, et peut-être de la Brigade franco-allemande à partir d’août 2004, est en cours de préparation.
Ainsi, les forces européennes sont des éléments déterminants de la mission de l’OTAN. Nous voyons là un exemple remarquable de renforcement de l’OTAN par les Européens.
La communauté internationale devra, dans les Balkans comme en Afghanistan, contribuer encore pendant de nombreuses années à créer les conditions propices à une normalisation politique et sociale. La nécessité de garantir à long terme ce processus par une présence militaire nous a été démontrée d’une manière incontestable par les affrontements violents qui ont eu lieu il y a quelques semaines à Mitrovica et ailleurs. La Bundeswehr qui, avec 3 900 soldats, fournit le plus gros contingent, a un rôle central à jouer en tant que facteur de stabilité. Cette tâche restera un des temps forts de notre engagement international à l’avenir.
En revanche, l’engagement de la Bundeswehr en Irak reste exclu dans les circonstances actuelles, ne serait-ce qu’en raison de l’énorme sollicitation des troupes dans les missions dont j’ai parlé dans les Balkans, en Afghanistan et autres lieux. Pour l’instant, je conçois difficilement que l’OTAN puisse jouer un rôle accru en Irak. En effet, l’OTAN ne pourrait pas réaliser militairement dans ce pays ce que n’auraient pu obtenir les forces de la coalition.
Indépendamment de cela, nous sommes bien entendu intéressés à la réussite du processus de l’après-guerre. Les problèmes de la reconstruction demeurent gigantesques. La situation en matière de sécurité semble, du moins partiellement et dans certaines parties du pays, échapper à tout contrôle. Le rétablissement de la sécurité et de l’ordre public, la satisfaction des besoins élémentaires de la population et la mise en place d’une administration opérationnelle ainsi que d’un appareil gouvernemental légitime ne peuvent manifestement pas être le fait des Etats-Unis et de leurs alliés en raison de leur statut d’occupants. L’internationalisation de « l’édification de la nation » en Irak et un partage raisonnable du travail dans le processus complexe de reconstruction, sous l’égide des Nations unies, sont donc indispensables.
Les progrès accomplis ces dernier mois dans le développement d’une politique européenne de sécurité et de défense permettent un optimisme justifié. Le futur projet de Traité constitutionnel jettera des fondements politiques importants pour la poursuite du développement ultérieur des capacités de décision de l’UE.
L’amélioration des capacités militaires, la concrétisation de l’objectif global 2010 et la création d’une force de réaction rapide européenne ainsi que la mise en place de groupements tactiques, continueront à renforcer la capacité d’action de l’UE – et par conséquent celle de l’OTAN. Grâce à l’orientation nouvelle que j’ai donnée à la transformation de la Bundeswehr, les conditions sont réunies pour que les forces armées allemandes apportent une contribution substantielle à ce processus.
Je vous remercie de votre attention.
M. le PRÉSIDENT – Je vous remercie, M. le Ministre, pour ce message très clair et très fort.
Je vous remercie pour votre engagement européen très présent dans votre intervention et je vous félicite pour les efforts considérables que vous menez en vue de la transformation des structures de la Bundeswehr et du renforcement de son équipement. De plus, au nom de tous les membres de cette Assemblée, je vous remercie pour l’engagement et la contribution de l’Allemagne aux missions de maintien de la paix.
Enfin, vos considérations sur l’Irak ne manqueront certainement pas d’alimenter le débat que nous aurons ultérieurement sur la situation dans ce pays.
Certains de nos collègues ont souhaité vous poser des questions auxquelles vous avez accepté de répondre.
La parole est au premier d’entre eux, M. Wilkinson.
M. WILKINSON (Royaume-Uni) (résumé) interroge le ministre de la défense allemand sur l’avenir de l’Assemblée de l’UEO. Les ministres de la défense européens sont certes responsables devant leurs parlements nationaux, qui votent les budgets de défense et conditionnent donc en pratique la PESD, mais cette enceinte reste un forum indispensable pour l’ensemble des pays européens. Elle a accompli depuis cinquante ans une oeuvre importante pour la construction d’une politique européenne de défense. Aura-t-elle la capacité de poursuivre sa mission au cours des cinquante prochaines années ?
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Ministre de la défense de l’Allemagne.
M. STRUCK (Ministre de la défense de l’Allemagne) (résumé) rappelle que toute opération militaire engagée par l’Allemagne doit aujourd’hui être discutée au Bundestag et autorisée par les parlementaires allemands. Le Parlement discute actuellement d’un projet de loi visant à permettre au gouvernement de se passer du "feu vert" des parlementaires pour les missions de défense d’envergure réduite. Le Bundestag reste toutefois très attaché à ses prérogatives et il n’est pas certain que ce texte soit adopté. C’est le ministre allemand des affaires étrangères qu’il conviendrait d’interroger sur l’avenir de l’Assemblée de l’UEO. Une chose paraît néanmoins certaine : elle ne peut prendre aucune décision sur les engagements européens en matière de défense, ces derniers restant de la seule compétence des gouvernements.
M. le PRÉSIDENT – Je donne la parole à M. Braga du Portugal qui est aussi le rapporteur de l’Assemblée sur la question de l’Agence de défense européenne.
M. BRAGA (Portugal) (résumé) demande à M. Struck des précisions sur les missions envisagées pour l’Agence européenne de défense. Quelle est la position du gouvernement allemand quant à l’autonomie financière et de programmes de cette agence ? Quelles relations devra-t-elle construire avec la Norvège et la Turquie, membres de l’OTAN et non de l’Union européenne ? Enfin, quel rôle jouera-t-elle dans la coopération transatlantique, en matière de renseignement notamment ?
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Ministre de la défense de l’Allemagne.
M. STRUCK (Ministre de la défense de l’Allemagne) (résumé) déclare que cette agence devra permettre une coordination efficace entre les pays européens de manière à éviter que chacun d’entre eux ne développe de son côté ses propres capacités. La mise en place d’un système d’armement commun leur permettra de réaliser des économies fort appréciables puisque tous les budgets de défense européens sont soumis aujourd’hui à des réductions drastiques. Les programmes communs en cours, tels que Eurofighter et Tiger, dont le coût diminue à mesure que le nombre de participants augmente, témoignent de l’intérêt d’unir les efforts de chacun.
Le financement de l’Agence reste toutefois un sujet de préoccupation. Un effectif de 50 à 60 personnes avait d’abord été évoqué mais l’estimation est chaque jour revue un peu plus à la hausse. Comment les pays réussiront-ils à assumer cette nouvelle charge ? La question reste posée.
S’agissant des relations avec la Norvège et la Turquie, leurs modalités doivent encore être éclaircies, bien que leurs ministres de la défense participent d’ores et déjà aux réunions européennes sur les questions de sécurité et de défense. Il paraît en tous cas évident que les Etats-Unis n’ont aucune intention de coopérer avec les Européens au développement de systèmes d’armement communs.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. van Winsen.
M. van WINSEN (Pays-Bas) (résumé) évoque la coopération transfrontalière entre son pays et l’Allemagne au QG de l’OTAN à Münster. Quel rôle jouera cet organe dans le cadre du programme de constitution de la Force d’intervention rapide de l’OTAN ? Sur quelles bases, bilatérales ou multilatérales, la coopération entre les secteurs civils et militaires s’établira-t-elle ? L’orateur souligne, pour conclure son intervention, l’importance de la dimension parlementaire de la PESD, en particulier pour informer l’opinion publique.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Ministre de la défense de l’Allemagne.
M. STRUCK (Ministre de la défense de l’Allemagne) (résumé) salue l’efficacité de la coopération entre les Pays-Bas et l’Allemagne au QG de Münster. Le Corps d’armée allemand a d’ailleurs démontré sa grande compétence à Kaboul, où les forces militaires de trente pays étaient réunies. En ce qui concerne l’échelon IV de la Force de réaction de l’OTAN, le QG de Münster devrait jouer un rôle important dès lors que les Pays-Bas et l’Allemagne auront mis à disposition 5 000 nouveaux soldats.
Dans les Balkans, la coopération entre les secteurs civil et militaire s’est déroulée de manière satisfaisante. M. Struck déplore toutefois le manque de réservistes allemands pour participer à des missions à l’étranger : les administrations et les entreprises sont réticentes à laisser partir leurs compétences pour plusieurs mois.
La volonté de s’engager davantage dans la reconstruction des Balkans existe, mais il faut pour cela un plus grand nombre de réservistes et une coopération internationale accrue. Cela vaut aussi pour l’Afghanistan où l’on construit des écoles pour les jeunes filles et des postes de police.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à Mme Brestenska.
Mme BRESTENSKA (Slovaquie, associé partenaire) (résumé) souhaite interroger M. le Ministre sur l’avenir de l’UEO, dans la mesure où l’Allemagne a été à l’origine de cette organisation. Pour sa part, la Slovaquie, qui est membre de l’OTAN et qui participe aux travaux de l’UEO en tant qu’associé partenaire soutient la cause de cette dernière institution, car elle estime que les parlements nationaux doivent jouer un rôle dans la détermination d’une politique de défense européenne et qu’il est important de maintenir ce forum interparlementaire. M. le Ministre a plaidé en faveur d’un dialogue politique entre les pays sur les questions de défense, et l’UEO est à l’évidence le lieu privilégié d’un tel dialogue, à telle enseigne que la Slovaquie souhaite en devenir membre permanent.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le ministre de la défense de l’Allemagne.
M. STRUCK (Ministre de la défense de l’Allemagne) (résumé) répond qu’en tout état de cause, il faut attendre la Constitution européenne et souligne que la présidence irlandaise ne ménage pas ses efforts. Le Traité de Bruxelles modifié ne pourra être dénoncé que lorsque cette Convention sera entrée en vigueur, faute de quoi un vide juridique apparaîtrait. Concrètement, cela signifie que les travaux de cette Assemblée se poursuivront jusqu’en 2007-2008, ce qui est important pour les nouveaux Etats membres. Il est certain que les choses seront différentes, une fois la Constitution ratifiée par tous les pays signataires.
M. le PRÉSIDENT – M. le Ministre, sur ce point, nous vous remercions de la clarté de votre réponse, notamment lorsque vous soulignez qu’il n’est pas concevable de dénoncer le Traité de Bruxelles avant que la Constitution de l’Union européenne soit ratifiée par les 25 Etats membres.
La question qui se posera est celle de l’après-Traité de Bruxelles modifié. La question fondamentale réside dans la thèse que nous défendons : après la période 2006, 2007, 2008, un forum interparlementaire s’imposera, composé de parlementaires nationaux qui, dans leur pays, voteront les budgets de la défense, prendront la responsabilité de l’envoi de troupes, pour débattre entre eux, à l’échelon européen, des questions de défense européenne.
Vous avez expliqué à juste titre que cela relevait de la responsabilité des ministres des affaires étrangères. Mon seul but est de vous convaincre à titre personnel ! (Sourires.)
La parole est à M. Gubert.
M. GUBERT (Italie) (résumé) note qu’au sein de l’OTAN, alliance transatlantique, les Etats-Unis ont une politique de sécurité et de défense autonome et considèrent que l’Alliance ne représente qu’un instrument de cette politique. Il en va différemment pour les Européens, membres de l’OTAN, qui mettent au premier plan l’appartenance à cette alliance. Cette asymétrie fait problème : M. Gubert interroge M. le Ministre sur le statut des relations entre l’Europe et les Etats-Unis dans les questions de défense.
M. le PRÉSIDENT– La parole est à M. le Ministre de la défense de l’Allemagne.
M. STRUCK (Ministre de la défense de l’Allemagne) (résumé) répond qu’à ses yeux, l’Europe a commis une grave erreur lorsque huit chefs d’Etat et de gouvernement ont, par lettre, exprimé leur appui à l’intervention américaine en Irak. A cette occasion, l’Europe s’est affaiblie en affichant sa division, et cette fracture persiste. M. Struck espère que cet affrontement ne se reproduira plus et que les Etats sauront en tirer les leçons.
En ce qui concerne sa place au sein de l’OTAN, l’Europe ne pourra jouer pleinement son rôle que lorsqu’elle aura déployé des efforts plus importants en matière de défense, car, comme le souligne Donald Rumsfeld, le pays qui dispose de la plus grande capacité de transport aérien peut mobiliser une vingtaine d’avions tout au plus, alors que les Etats-Unis en ont cent cinquante. Les Européens sont donc toujours obligés de se tourner vers les Etats-Unis et ils ont même dû louer des Antonov à une société privée ukrainienne pour envoyer des troupes à Kaboul. Ils doivent donc améliorer de manière substantielle leurs capacités militaires, s’ils ne veulent pas que les Etats-Unis traitent leurs prétentions avec condescendance. En même temps, si ces derniers peuvent engager et gagner une guerre éclair, ils ne savent pas reconstruire un pays et ont besoin de l’aide des Européens. Aujourd’hui, les Américains, qui ont 130 000 hommes en Irak, semblent accepter de négocier avec les Européens, ce qui n’était pas le cas avant.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. Medeiros Ferreira.
M. MEDEIROS FERREIRA (Portugal) (résumé) remercie M. le Ministre pour la clarté de sa réponse : c’était un grand moment politique. Il souhaite l’interroger sur la réforme en cours des forces armées allemandes, notamment sur la compatibilité entre le service miliaire obligatoire et la création de trois différents corps spécialisés d’intervention rapide, de maintien de la paix et de soutien. La Bundeswehr peut-elle envisager de projeter dans ce cadre des troupes hors des frontières de l’Allemagne avec le maintien de la conscription ? Est-il raisonnable d’envoyer des appelés dans des missions de maintien de la paix qui sont par nature de longue durée ? Le Portugal pour sa part a mis fin à la conscription.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Ministre de la défense de l’Allemagne.
M. STRUCK (Ministre de la défense de l’Allemagne) (résumé) remercie le parlementaire pour sa question pratique. Il rappelle que le gouvernement social-démocrate auquel il appartient a noué une coalition avec les Verts qui réclament une armée de métier. La conscription fait donc l’objet d’un débat et les sondages ont montré que, si les plus de 40 ans étaient favorables au service militaire, la majorité des moins de 40 ans y était opposée. Le service militaire en Allemagne est de neuf mois, avec une période de trois mois pour la formation de base. Mais il faut adapter ce système à la politique de défense actuelle. L’Allemagne dispose actuellement de 4 000 chars Leopard d’excellente qualité qui étaient destinés à faire face aux troupes du Pacte de Varsovie. Une fois la réforme achevée, la Bundeswehr n’aura besoin que de 850 chars et il est difficile de vendre le surplus. De même, 190 avions de combat vont être mis hors service.
Il convient de tirer profit de la formation des appelés, qu’ils soient électriciens, cuisiniers ou informaticiens, mais ils ne participeront pas à la force d’intervention et aux opérations de rétablissement de la paix. En revanche, il est possible que des appelés qui prolongent leur service pour une durée totale de 23 mois participent à des forces de stabilisation, par exemple comme ces jeunes Bavarois qui sont embarqués dans la marine allemande et qui assurent des patrouilles près de Djibouti ; ainsi, 25 % des militaires qui opèrent dans cette région ou en Afghanistan sont des appelés qui ont signé un engagement de longue durée, et qui sont bien formés et motivés. Au surplus, il faut rappeler que l’armée de métier coûte plus cher. Au Portugal, 70 % du budget de la défense est utilisé pour la financer… Une meilleure répartition doit donc être trouvée, car augmenter les crédits consacrés à l’armée de métier serait irréaliste – aucun ministre des finances ne l’accepterait – alors que réduire l’effectif comme l’ont fait le Portugal, l’Espagne et l’Italie, nuirait à l’efficacité. En définitive, il faut revenir les pieds sur terre.
M. le PRÉSIDENT – La dernière question sera posée par M. van der Linden. Je lui donne la parole.
M. van der LINDEN (Pays-Bas) (résumé) déplore le manque de concertation des Européens en matière de défense qui réduit l’efficacité de leurs actions et conduit à des gaspillages importants en matière militaire. Il déplore également les divisions de l’Europe sur la question irakienne, certains pays refusant de s’y engager au prétexte que leur population n’accepterait pas que des soldats s’y fassent tuer. C’est oublier qu’elle ne se scandalise pas des milliers de victimes qui meurent chaque année sur les routes. Dans ces conditions, il est inutile de parler d’une politique européenne en matière de défense ! Il est donc urgent de tirer les leçons de l’Irak. Le Royaume-Uni devrait en particulier avoir une approche plus européenne. Cela dit, le Moyen-Orient ayant une importance capitale pour l’économie mondiale et les récents attentats en Arabie saoudite étant de très mauvais augure, l’Allemagne compte-t-elle poursuivre la politique qu’elle a menée sur la question irakienne, ou souhaite-t-elle prendre de nouvelles responsabilités dans la zone ? Va-t-elle changer de cap ou faut-il se résigner à la division des Européens ?
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Ministre de la défense de l’Allemagne.
M. STRUCK (Ministre de la défense de l’Allemagne) (résumé) estime indispensable que l’Europe s’exprime d’une seule voix, tant il est vrai que l’union fait la force. Cela ne doit cependant pas empêcher les Etats de pouvoir défendre un point de vue national. En l’occurrence, la décision du gouvernement allemand de ne pas intervenir en Irak était la bonne. Comparer les victimes militaires et celles de la route ? Ce sont là deux choses très différentes, et M. van der Linden n’a pas eu à présenter ses condoléances aux familles des quatre soldats allemands morts en Afghanistan à la suite d’un attentat.
En ce qui concerne l’Irak, même l’administration américaine reconnaît désormais qu’il n’y a pas de lien établi entre Saddam Hussein et Al-Qaida. L’Allemagne, elle, était favorable au maintien des inspecteurs, sûre qu’une intervention militaire accroîtrait le risque d’attentats terroristes sur le sol européen. L’histoire lui donne d’ailleurs raison. Pour autant, il ne s’agit pas de se braquer sur le passé, étant entendu que personne n’est tenu de suivre ceux qui participent aux opérations en Irak.
Il rappelle ensuite la récente initiative du ministre des affaires étrangères allemand qui a conduit à la notion de Moyen-Orient élargi. Sur ce point, l’essentiel est de défendre la "feuille de route", l’Allemagne étant prête à assumer des responsabilités exclusivement politiques. Quant à l’OTAN, nul ne souhaite aujourd’hui son intervention dans la région.
M. le PRÉSIDENT – M. le Ministre, il me reste à vous remercier très chaleureusement pour la clarté et la franchise de vos propos et aussi pour votre disponibilité pour les nombreuses questions qui vous ont été posées.
J’espère que ce débat qui fut d’une très bonne qualité vous aura convaincu de l’utilité du dialogue entre les ministres de la défense de nos Etats membres et les parlementaires nationaux qui votent les budgets et qui prennent la responsabilité d’envoyer des troupes en opération et de consoler les familles lorsqu’il y a des victimes. Ce dialogue est indispensable au développement d’une politique européenne de sécurité et de défense.
C’est vrai aujourd’hui, alors que l’UEO existe encore, et ce sera toujours vrai au sein de l’Union européenne après la fin du Traité de Bruxelles en 2006 ou 2007. J’espère que vous en serez convaincu. Je voudrais vous remercier et vous prier de transmettre, lorsque vous rencontrerez prochainement notre collègue et ami, M. Goerens, qui fut mon prédécesseur à l’UEO, les amitiés de l’Assemblée de l’UEO.
(Mme Aguiar, Vice-Présidente de l’Assemblée, prend place au fauteuil présidentiel.)
Mme la PRÉSIDENTE – L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Jean-Marie Le Guen, au nom de la Commission de défense, sur le terrorisme chimique, biologique et radiologique, et le vote sur le projet de recommandation, Document 1858.
La parole est à M. Le Guen, pour présenter son rapport.
M. LE GUEN (France) – Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, il me revient de vous présenter, au nom de la Commission de défense, un rapport que nous avons travaillé et adopté concernant le terrorisme chimique, biologique et radiologique. Cet intitulé fait évidemment écho à un fantasme qui existe dans nos sociétés depuis de nombreuses années et qui a donné lieu à toute une littérature qui avait sans doute peu à voir avec la réalité découlant des craintes, probablement largement exagérées, de nos populations. Aujourd’hui, nous avons le sentiment d’être entrés dans un monde différent où il nous faut prendre conscience des réalités et d’une menace, sans forcément l’exagérer, tout au contraire, mais en sachant anticiper les problèmes qui nous sont, dorénavant, posés.
De toute évidence, les événements dramatiques du 11 septembre 2001 ont changé la nature du contexte dans lequel nous devions envisager les problèmes de ce terrorisme. Sans doute parce que, dix ans après l’effondrement du mur de Berlin, nous prenions conscience que nous entrions dans une problématique totalement renouvelée de notre politique de défense et de sécurité ; sans doute aussi parce qu’au-delà du prolongement de ce terrorisme immédiat, on sentait bien, dans le monde entier, depuis des années, des menaces, des tentatives et des tentations de la part de certains Etats de se doter, au-delà des armes dites conventionnelles, de ces fameux armements.
Nous avons eu un débat au plan international pour savoir quelle était la réalité de ces armes de destruction massive. Cela a évidemment donné lieu à des points de vue divergents et à des décisions largement contestées. Elles faisaient évidemment référence aux menaces pouvant exister en Irak. Toutefois, nous avons indiscutablement pris conscience que certains groupes souhaitaient se doter de ces armes pour mettre en cause, de façon évidemment très terrorisante pour nos populations, leur sécurité.
A partir de là, il nous faut réfléchir, dans un contexte totalement renouvelé, à ces prolégomènes. Mais nous devons le faire, bien évidemment, en prenant la dimension internationale et donc, pour nous Européens, la dimension européenne de la réponse que nous devons apporter à ces défis.
Bien sûr, nous devons développer, après une appréciation réelle de la menace, le rapport que je présente devant vous et que je ne détaillerai pas dans tous ces éléments. Il essaie de faire le point sur la réalité – j’allais dire technique – des risques pouvant exister, qu’il s’agisse des armes radiologiques, des problématiques biologiques ou des armes chimiques. Il conviendra évidemment de suivre l’évolution des technologies dans ce domaine parce qu’il y aura malheureusement progrès en la matière.
L’un des enjeux consiste donc à adopter une attitude de veille sur ces progrès technologiques. Nous devons mesurer ces risques, sans les surestimer, par rapport aux réalités potentielles mais en y travaillant très sérieusement. De ce point de vue, les initiatives de politique internationale sont tout à fait utiles pour intervenir au niveau de la prévention dans tous les domaines. Le renforcement des politiques internationales visant à limiter la dissémination des armes de destruction massive dans toutes leurs composantes doit toujours être une action parfaitement rigoureuse, parce qu’il peut malheureusement, dans des situations particulières, y avoir un transfert de technologies développées par des Etats vers des groupes. Plus nous mènerons une action volontaire en matière de prévention de la dissémination des armes de destruction massive, plus les groupes terroristes connaîtront des difficultés à s’en procurer et à être dangereux. Ce travail de prévention doit être mené d’une façon forte et résolue par l’Assemblée.
Parallèlement, il nous appartient d’engager des actions de renseignement qui, au-delà de l’action spécifique d’ores et déjà menée contre le terrorisme en général, prendront en compte le risque particulier des armes de destruction massive émanant du terrorisme chimique et biologique.
Si l’effort national doit être intensifié, plus généralement, l’Europe se doit de mener une action soutenue en son sein et une action internationale en direction de certains pays confrontés à des difficultés particulières.
Dans le rapport, nous évoquons le problème de la Russie, non pas que cet Etat et ses organisations représenteraient un risque particulier – tout au contraire – mais, de par son histoire, la Russie s’est dotée d’armes et de potentiels de recherche dangereux.
Depuis maintenant plusieurs années, des programmes ont été mis en oeuvre par la communauté internationale et par l’Europe pour faciliter le transfert de ces technologies et les maîtriser. Etant donné l’ampleur du sujet, les difficultés spécifiques qui s’attachent à ce pays nécessitent de faire preuve de vigilance et de solidarité vis-à-vis du gouvernement russe afin de l’aider à écarter les dangers potentiels qui peuvent subsister. Et l’on sait bien qu’il existe des dangers de dissémination, notamment dans des pays où l’Etat de droit, la régulation, y compris économique, sont relativement affaiblis.
Nous devons également intervenir en matière de protection de la propriété individuelle des avancées technologiques, notamment dans les domaines chimique et biologique. En effet, si nous pouvons mesurer aujourd’hui la réalité du danger, nous avons tout autant conscience que des avancées technologiques interviendront dans les années qui viennent, inéluctables avec le progrès scientifique, et qui renouvelleront l’ampleur de ces mêmes risques. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces questions au cours du débat.
Il nous revient d’accorder au problème de sécurité civile une place beaucoup plus grande que celle que nous lui avons donnée jusqu’à présent. Nous avions une stratégie de défense – M. Struck le rappelait il y a quelques instants en évoquant le legs des systèmes de défense en Allemagne – où le front et la nature du combat étaient relativement déterminés. Aujourd’hui, la nature à laquelle nous sommes confrontés rend ce front beaucoup moins déterminé ; il peut être présent au coeur même de nos métropoles et de nos pays. Au vu de ce que fut notre tradition en matière de défense au cours des cinquante dernières années, nous devrions accorder une importance renouvelée aux problèmes de défense civile et intégrer ces questions dans notre stratégie et notre pensée de défense. Je pense, par exemple, en France à la défense des centrales nucléaires. La protection de ces sites, comme celle de sites d’industries chimiques ou celle des approvisionnements en eau des grandes métropoles, devraient faire partie des préoccupations majeures en matière de défense. C’est déjà le cas, mais notre conception de la défense est à élargir et à approfondir.
Mes chers collègues, voilà quelques réflexions autour de ce projet de recommandation qui se termine par deux demandes de recommandation plus particulières.
D’une part, nous demandons au Conseil de déterminer – cela revêtirait une valeur symbolique très forte en matière de solidarité – si une attaque chimique, biologique ou radiologique contre un pays membre constituerait ou non une agression armée au sens de l’article V du Traité de Bruxelles. En posant cette question, nous souhaitons montrer combien le sens de notre solidarité doit être approfondi.
D’autre part, nous demandons que soit donnée l’impulsion nécessaire au sein de l’Union européenne pour que celle-ci mette fin aux mesures qui permettront l’application anticipée de la clause de solidarité prévue dans le projet de Constitution et pour qu’elle précise le rôle de la PESD dans la lutte contre le terrorisme chimique, biologique et radiologique. Cela n’est pas exclusif d’une volonté de coopération entre les différents pays de l’Union européenne, notamment en matière de prévention, d’information, de coopération internationale et de coopération en matière de sécurité civile. Dans ces domaines aussi, d’importants progrès restent à réaliser.
Telle était donc, mes chers collègues, brossée en quelques mots, la présentation des recommandations que je voulais vous faire ce matin.
Mme la PRÉSIDENTE (résumé) indique que la discussion est ouverte et donne la parole est à M. Gubert.
M. GUBERT (Italie) (résumé) relève que la paix, aujourd’hui, repose sur un équilibre extrêmement fragile. Le terrorisme n’est pas un phénomène nouveau mais les technologies modernes lui permettent de s’exercer à l’échelle planétaire : il est de plus en plus facile de tuer !
Le projet de recommandation vise à inclure le terrorisme dans le champ couvert par la clause de solidarité du Traité de l’UEO. Mais ceux qui utilisent les armes chimiques, biologiques ou radiologiques à des fins terroristes ne sont pas des Etats ; ce sont des individus ou des organisations politiques qui veulent changer les systèmes en place, modifier les frontières ou s’emparer de ressources naturelles. Contre qui jouera alors la clause de solidarité ? Contre l’Etat d’où provient l’attaquant ? Ce n’est envisageable que si sa complicité est prouvée.
On peut certes lutter contre le terrorisme par des échanges d’informations entre polices et par l’accroissement des contrôles. Mais attention à ne pas enfermer toute la société dans une sorte de prison ! Il faut trouver un juste équilibre entre la protection des libertés et les exigences de sécurité.
Il convient également de lutter contre les injustices et autres raisons qui alimentent le terrorisme. Il ne s’agit pas de diaboliser l’adversaire, de mener la lutte du bien contre le mal. Chaque homme et chaque société comportent une part de bien et une part de mal. Actuellement, sur un litre d’essence, le fisc gagne bien plus que les pays d’origine ou même que les sociétés pétrolières. Certaines sociétés démocratiques ont utilisé la force pour soumettre leurs voisins à leurs intérêts. Alors au nom de quoi imposer la démocratie à d’autres pays ? Qui peut se prétendre détenteur du bien ? Si l’on prend l’exemple de la religion, on constate que la France ne veut même pas faire référence à l’héritage chrétien dans le préambule de la future Constitution européenne, alors que de leur côté, les musulmans, au nom de l’islam, dictent leur tenue vestimentaire aux femmes.
L’intransigeance n’est pas la solution. Il faut être efficace.
Mme la PRÉSIDENTE (résumé) donne la parole à Sir Sidney Chapman.
Sir Sidney CHAPMAN (Royaume-Uni) (résumé) félicite M. Le Guen pour son rapport très exhaustif. Le 11 septembre 2001 a été un jour décisif, et pas seulement pour les citoyens américains : désormais il est clair que personne, nulle part, n’est à l’abri du terrorisme.
Le rapporteur a eu raison de souligner le rôle essentiel des mesures de prévention et de contrôle pour parer à des attaques chimiques ou biologiques. La coopération entre les Etats en ce domaine est insuffisante actuellement. Le défi est bien entendu de préserver les libertés, notamment la liberté de circulation, tout en exerçant un contrôle plus étroit. Il faut considérer qu’un attentat terroriste contre un des pays d’Europe est un attentat contre tous.
L’orateur insiste sur la gravité des cas de préparation d’attentats, heureusement déjoués, que relate le rapporteur. A Londres, la police a arrêté un groupe d’Algériens qui fabriquaient des explosifs dans leur appartement. En France, on a trouvé chez une famille du matériel pour produire de la ricine et de la toxine botulinique ; l’une des personnes arrêtées aurait reçu une formation au maniement des armes chimiques dans un camp d’entraînement en Afghanistan. Ces deux incidents démontrent la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour lutter contre ces formes de terrorisme.
En revanche, l’orateur ne partage pas l’idée que la médiatisation des succès des services de renseignements aurait pour effet de rassurer l’opinion publique. Il estime au contraire que cette médiatisation des attentats déjoués provoque des réactions de peur, qui poussent à prendre de nouvelles mesures.
En fin de compte, ce sont bien les valeurs de la démocratie qui sont menacées par le terrorisme. Celui-ci ne laisse donc pas de marge de manoeuvre, pas de seconde chance. Il serait vain d’imaginer qu’un attentat puisse rester un cas isolé : nous sommes bien en guerre contre le terrorisme.
(M. De Decker, Président de l’Assemblée, reprend place au fauteuil présidentiel.)
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. Cosido Gutierrez.
M. COSIDO GUTIERREZ (Espagne) (résumé) se déclare très honoré d’intervenir pour la première fois devant l’Assemblée.
Il relève que jusqu’à une époque récente, on croyait impossible que les groupes terroristes aient accès aux armes nucléaires. Or la situation a changé et il est de plus en plus vraisemblable que des groupes terroristes, en particulier islamistes, s’efforcent d’acquérir ces armes pour perpétrer un attentat dans une grande ville.
Avec sa stratégie de contrôle des armes de destruction massive, l’Union européenne s’est dotée d’une bonne base pour prévenir ce risque. Mais les deux autres piliers font défaut. En effet, l’Union européenne n’a pas assez développé les mécanismes de défense civile et de gestion des situations après attentat. C’est une lacune sur laquelle l’Assemblée doit attirer l’attention. (Applaudissements.)
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. Vrettos.
M. VRETTOS (Grèce) (résumé) félicite M. Le Guen pour son excellent rapport, qui démontre le danger du terrorisme nucléaire. Toutes les conditions semblent en effet réunies pour lui permettre de frapper puisque plusieurs pays, la Corée du Nord, le Pakistan et la Russie notamment, produisent des armes nucléaires, qu’ils pourraient être tentés de vendre aux organisations islamistes. Il est d’ailleurs possible aujourd’hui, sans trop de complications, de se procurer de l’uranium, de fabriquer des explosifs qui peuvent tenir dans un sac de voyage et néanmoins provoquer de terribles catastrophes humaines. Les membres de l’Assemblée ont donc une grande responsabilité en examinant ce rapport. Pour lutter contre le terrorisme nucléaire, il n’existe d’autre cadre que celui de la PESD et de l’article V. Mais la défense collective passe aussi par une politique commune de lutte contre le terrorisme. Malheureusement, force est de constater que l’Europe ne parle toujours pas d’une même voix sur cette question.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. Cherginets, dernier orateur inscrit.
M. CHERGINETS (Belarus, invité spécial) (résumé) remercie l’Assemblée d’avoir permis à sa délégation d’assister à ce débat de la plus haute importance. Elle rappelle que la catastrophe de Tchernobyl a eu des retentissements considérables pour la population de son pays.
Des centaines de milliers de personnes ont été contraintes de quitter leur région natale ; il a fallu reconstruire des routes et des infrastructures nouvelles. Le Belarus, qui compte sur son territoire plusieurs entreprises de chimie et de radiologie, a signé un grand nombre de textes internationaux visant à renforcer la lutte contre le terrorisme et souhaite aujourd’hui attirer l’attention de l’Assemblée sur la terrible menace que représentent les navires allemands échoués en mer du Nord et en mer baltique. Ils ont sombré pendant la Seconde guerre mondiale et contiennent dans leurs soutes des armes chimiques dont l’explosion, rendue possible par la corrosion à l’eau de mer des coques des bâtiments, engendrerait une pollution extrême pour le milieu marin et l’atmosphère. Il existe actuellement en Russie des technologies à même de neutraliser ces armes ; mais il faudrait que l’ensemble des pays européens décident de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à des opérations de contrôle sur place afin de liquider une menace que les groupuscules terroristes pourraient être tentés d’exploiter. Les Etats de l’Union doivent également harmoniser leur droit pénal et renforcer leur coopération dans la lutte contre les mines et les explosifs non détectables. Le Belarus s’engage fermement à se joindre à leurs efforts.
M. le PRÉSIDENT – La liste des orateurs est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. LE GUEN (France) – Je serai très rapide parce que nous avons pris un peu de retard sur notre ordre du jour et parce que je suis vraiment très heureux que tous les intervenants, que je remercie, aient concouru à l’enrichissement de ce rapport, mais aussi aient souscrit aux analyses et aux conclusions qui ont été celles de notre commission.
M. Cherginets a fait état des drames qu’a connus son pays du fait de questions d’environnement. Il a mis en relief l’existence de risques réels et de faiblesses technologiques de nos sociétés. Son appel a été tout à fait entendu par notre Assemblée et mérite d’être pris en compte.
Les autres intervenants ont tous insisté sur deux points particuliers : d’une part, la véritable appréciation du risque, d’autre part, la nécessité d’une coopération internationale.
Sir Sydney Chapman et M. Vrettos ont, dans leurs interventions, insisté tout particulièrement sur la dimension de la coopération. Ces approches rejoignent l’objectif de ce rapport, qui est de montrer qu’il n’y a pas d’issue dans une simple logique nationale.
MM. Cosido et Gubert ont insisté également, chacun à leur façon, sur les problèmes liés à la défense civile et sur les véritables enjeux qu’ils représentent aujourd’hui pour nos sociétés. C’est une réflexion que nous devrons poursuivre au sein de notre Assemblée, en veillant à prendre la juste mesure du risque. Il ne s’agit pas, évidemment, de prendre prétexte du terrorisme pour basculer dans une vision quelque peu paranoïaque de nos sociétés et d’aller dans le sens redouté par M. Gubert lorsqu’il a évoqué la "prison" dans laquelle nous nous enfermerions nous-mêmes. Il convient d’agir non avec des arrière-pensées idéologiques, mais de façon très pragmatique pour défendre nos libertés. En effet, nos libertés sont un bien précieux, qui mérite de figurer au premier plan de nos politiques publiques.
Telles sont les quelques observations que je tenais à faire. Je souscris pleinement aux remarques des différents intervenants et j’espère que ce rapport sera une première étape dans la réflexion de notre Assemblée.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. Wilkinson, président de la Commission de défense.
M. WILKINSON (Royaume-Uni) (résumé) réitère, au nom de la Commission, ses remerciements au rapporteur pour ce travail remarquable, qui restera dans les annales de l’Assemblée.
M. le PRÉSIDENT – La discussion générale est close. La Commission de défense a présenté un projet de recommandation, contenu dans le Document 1858, sur lequel aucun amendement n’a été déposé.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation.
Conformément à l’article 35 du Règlement, l’Assemblée vote à main levée à moins que cinq représentants ou suppléants présents dans la salle demandent un vote par appel nominal.
Y a-t-il cinq membres qui demandent un vote par appel nominal ?...
Ce n’est pas le cas.
(Il est procédé à un vote à main levée.)
Le projet de recommandation est adopté à l’unanimité. (Voir Recommandation n° 746).
M. le PRÉSIDENT – Je félicite le rapporteur qui voit son rapport adopté à l’unanimité et le remercie de son travail sur ce sujet fort important.
M. le PRÉSIDENT – L’ordre du jour appelle le discours de M. León Gross, Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne, représentant la présidence espagnole de l’UEO.
M. le Secrétaire d’Etat, je me réjouis de vous accueillir aujourd’hui en ces lieux et vous remercie de venir prendre la parole devant notre Assemblée.
Permettez-moi, en commençant, d’évoquer à nouveau le choc et l’infinie tristesse que nous avons ressentis – chacun de nous individuellement mais aussi collectivement en tant qu’Assemblée de l’UEO – après les attentats terroristes perpétrés à Madrid en mars dernier, qui ont coûté la vie à 200 personnes. Nous condamnons sans appel de tels actes, qui menacent notre paix et notre stabilité.
Comme vous le savez, l’Espagne a exercé la présidence de l’UEO le semestre passé et il ne fait aucun doute que ce fut une période immensément riche. Au début de l’année, les Cortes Generales avaient coprésidé, avec l’Assemblée de l’UEO, à Valence, un séminaire très fructueux sur la politique européenne de sécurité et de défense, mettant notamment l’accent sur la manière de traiter les nouvelles menaces qui pèsent sur notre sécurité. Nous y avons examiné des questions essentielles – parmi lesquelles la coopération UE-Méditerranée et la manière d’attaquer le terrorisme à la racine – et avons eu également l’occasion d’entendre les vues du gouvernement espagnol lors de réunions avec Mme Ana Palacio, Ministre des affaires étrangères de l’époque, et M. Díaz de Mera, directeur général de la police, ancien membre de notre Assemblée.
En février dernier, la Commission technique et aérospatiale de l’Assemblée a visité la base navale et les chantiers navals de Carthagène, où elle a reçu des informations sur des questions plus techniques, telles que les contre-mesures antimines.
Le Comité des présidents et les commissions de l’Assemblée se sont réunis à Madrid le mois dernier et j’ai pu ainsi rencontrer le Président de la Chambre et le Président du Sénat, MM. Marin et Bojo, ainsi que le ministre des affaires étrangères, M. Moratinos.
L’Espagne a toujours eu une délégation très présente et active au sein de cette Assemblée et c’est avec plaisir que j’ai accueilli hier votre nouvelle délégation à la suite des récentes élections. Je me réjouis d’ajouter qu’un des membres fondateurs de la première délégation espagnole, notre ami et collègue Lluis Maria de Puig – ancien Président de cette Assemblée – est encore parmi nous et très actif aujourd’hui.
M. le Secrétaire d’Etat, nous sommes impatients d’entendre vos vues sur la sécurité et la défense européennes ; vous avez la parole.
M. LEÓN GROSS (Secrétaire d’Etat espagnol aux affaires étrangères de l’Espagne) (résumé) remercie le Président pour ses aimables paroles et transmettra les salutations de l’Assemblée à son gouvernement. Il remercie également pour les félicitations qui ont été adressées à la présidence espagnole et pour l’invitation qu’a reçue le ministre des affaires étrangères. Malheureusement, un calendrier international très chargé au début de ses fonctions a empêché M. le Ministre de venir à Paris. M. León Gross est donc chargé de le représenter et il se déclare honoré de s’adresser aux représentants des 28 pays membres de l’Organisation.
L’Assemblée a joué un rôle précieux ces dernières années comme forum de débats et comme lieu privilégié pour informer les parlements nationaux et l’opinion publique des efforts de l’Europe intégrée pour se doter, au plan intergouvernemental, d’une dimension de sécurité et de défense. L’Espagne participe activement au sein de l’UEO et dans le cadre de la PESD de l’Union européenne à ces efforts que le nouveau gouvernement souhaite encourager. Elle participe pleinement aux actions en faveur d’une Europe plus solidaire et davantage capable de contribuer à la sécurité internationale dans un cadre multilatéral. Une politique commune de défense forte et authentique est indispensable, l’instrument militaire venant renforcer les autres instruments – politique, diplomatique, économique, humanitaire – afin de relever par une approche globale les défis de la prévention des conflits et de la gestion des crises. Une telle ambition exige des efforts communs face à des risques multiples.
La stratégie européenne de sécurité adoptée le 12 décembre dernier par le Conseil européen a permis de clarifier ces risques : si une agression directe contre un des membres n’est plus à l’ordre du jour, d’autres menaces sont apparues – le terrorisme, les armes de destruction massive, les conflits régionaux, la criminalité organisée et la désagrégation des Etats. Il convient en particulier de se prémunir contre la terrifiante perspective d’une connexion entre le terrorisme et les armes de destruction massive. L’Espagne, bien avant le 11 mars, a fait l’expérience douloureuse du terrorisme et elle connaît la valeur de la coopération et de la solidarité. C’est dans cet esprit qu’elle participe au Conseil de sécurité des Nations unies et au Comité contre le terrorisme de cette organisation, qu’elle a présidé. Elle contribue à la transformation de l’OTAN et elle a pris de nombreuses initiatives sur la base du plan d’action adopté par le Conseil européen du 21 septembre 2001.
C’est aussi dans le même esprit que la présidence espagnole de l’Union européenne a fait adopter, en juin 2002, lors du Conseil européen de Séville, une déclaration sur la contribution de la PESC et de la PESD à la lutte contre le terrorisme. Il convient maintenant de travailler dans ce cadre, par exemple par la mise à disposition de l’inventaire dans chaque pays des capacités militaires et civiles, et par l’intensification de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
C’est ainsi que sur la base de la Déclaration de Salonique de juin 2003, le Conseil européen de décembre a adopté une stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive. Et le Conseil de sécurité des Nations unies a créé un Comité spécialisé dans le même esprit.
La nouvelle Stratégie européenne de sécurité met l’accent à la fois sur le dialogue transatlantique et sur la nécessité tout aussi impérative d’une politique européenne plus active ; elle a trouvé pour cette double dimension l’heureuse expression de "multilatéralisme efficace". La PESD en est un élément. La coopération entre l’Union européenne et l’OTAN, notamment avec les alliés non membres de l’Union, est un des défis importants que devait relever la PESD. Il est apparu que l’OTAN avait besoin d’un pilier européen solide, et la PESD apporte une contribution essentielle. Pour sa part, l’Espagne plaide pour un partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Alliance atlantique fondé sur la transparence, la lutte contre les doublons et le renforcement mutuel des capacités militaires. Le Conseil européen de décembre a réglé le problème des relations entre l’Union européenne et l’OTAN et a adopté d’importantes décisions en ce qui concerne la PESD. La Stratégie européenne de sécurité en est la manifestation la plus importante. C’est ainsi que l’Union s’est montrée prête à relever l’OTAN en Bosnie dans le cadre du mécanisme de "Berlin plus" et qu’a été créée une cellule civile et militaire destinée à renforcer les capacités de planification.
L’Espagne se félicite aussi des aspects de défense qui figurent déjà dans le projet de Constitution, notamment la clause de défense mutuelle. Le prochain sommet de l’OTAN, le 28 juin à Istanbul, devrait renforcer les relations entre l’Union européenne et l’Alliance en vue de relever le défi du terrorisme. L’Espagne aurait souhaité un traité constitutionnel plus ambitieux, mais le compromis de décembre sur la PESD lui paraît acceptable, car il va accroître la solidarité entre les Etats et favoriser la défense mutuelle. C’est, une fois écartés les malentendus liés aux polémiques transatlantiques, un texte équilibré qui maintient le caractère ouvert de la PESD, préserve le rôle de l’OTAN et respecte la politique spécifique des pays neutres. L’Espagne accorde en particulier un prix important à la clause de solidarité qui oblige les différents Etats à venir en aide à un Etat membre et elle considère comme un geste important, après le 11 mars, que le Conseil européen ait avancé l’entrée en vigueur de cette clause. Le projet de traité remet également à jour les missions de Petersberg et prépare la création d’une Agence européenne de défense consacrée à l’armement.
La "coopération structurée" va inciter les Etats membres à contribuer plus activement à la PESD, mais il est important de conserver cette coopération ouverte à tous. L’Espagne a la volonté et les moyens de participer à tous les types de coopération structurée, PESD, Eurocorps, groupe aérien européen, Agence européenne de défense, etc. Elle est favorable à la clause de défense mutuelle qui transférera à l’Union la clause d’assistance de l’UEO, même si cette défense collective se réalise dans le cadre militaire de l’OTAN. Il y a là la manifestation d’une double cohérence, l’engagement de l’Alliance Atlantique et la solidarité européenne.
L’Assemblée est consciente des progrès, mais aussi des lacunes de la PESD, comme le montrent le rapport sur les activités du Conseil de l’UEO et les excellentes analyses des rapporteurs. Depuis que cette dernière a cédé à l’Union européenne la gestion de crise, la présidence de ce Conseil ne peut plus prendre d’initiatives dans ce domaine, mais l’Espagne, qui s’engage activement dans le développement d’une Europe de la défense, sollicite l’aide des parlementaires pour faire comprendre à l’opinion publique la nécessité de redoubler d’efforts dans ce domaine. (Applaudissements.)
M. le PRÉSIDENT – Je vous remercie infiniment, M. le Secrétaire d’Etat, pour votre intervention et ce tableau très large que vous dressez de la position de l’Espagne à l’égard de la politique européenne de sécurité et de défense. Merci aussi pour votre salut aux travaux de l’Assemblée de l’UEO et de ses commissions.
Vous avez accepté de répondre aux questions des parlementaires.
La parole est à Lord Judd.
Lord JUDD (Royaume-Uni) (résumé) remercie M. León Gross pour son très intéressant discours et félicite le gouvernement espagnol pour sa victoire lors des dernières élections.
Quant aux relations entre l’UEO et le Conseil de sécurité de l’ONU, elles mériteraient d’être clarifiées, en particulier s’agissant de l’Irak et des actions à venir.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne.
M. LEÓN GROSS (Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne) (résumé) indique à l’orateur que sa question trouve sa réponse dans l’une des expressions les plus utilisées par le nouveau Premier ministre espagnol au cours des dernières semaines : la coopération internationale. Affaiblir ou renforcer certaines institutions au détriment d’autres n’est pas une bonne politique. Mieux vaut mettre en place ensemble des mécanismes de coordination qui permettent de travailler efficacement et de prendre les décisions adéquates.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. de Puig.
M. de PUIG (Espagne) (résumé) observe que toute stratégie de défense et de sécurité est une réponse à une menace, et rappelle que la question du terrorisme, l’une des pires difficultés auxquelles sont confrontés les gouvernements européens, a été longuement débattue au cours du séminaire de Valence qui s’est tenu lors de la présidence espagnole de l’Union européenne. Constatant que la lutte contre ce fléau en est à ses balbutiements, l’orateur souhaiterait mieux connaître la politique du gouvernement espagnol en la matière.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne.
M. LEÓN GROSS (Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne) (résumé) souligne que l’action et la concertation internationales pour lutter contre le terrorisme constituent l’une des priorités du gouvernement espagnol et déplore que l’on ait pu mettre en doute sa fermeté à le combattre. De fait, le sujet est au centre de sa politique internationale. En témoignent la récente visite officielle du Président de la Syrie et les contacts de l’orateur avec plusieurs responsables de l’Autorité palestinienne, sans compter les visites en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. En conclusion, le gouvernement espagnol donne la plus grande priorité à la lutte contre le terrorisme par le biais de la coopération internationale.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. Medeiros Ferreira.
M. MEDEIROS FERREIRA (Portugal) (résumé) condamne avec la plus grande fermeté les attentats de Madrid et salue le nouveau gouvernement espagnol qui a su maintenir le cap des objectifs définis au cours de la campagne électorale. C’est ce qui distingue une démocratie !
L’orateur souhaite savoir quel rôle les parlements nationaux peuvent, selon le gouvernement espagnol, jouer par rapport aux actions à long terme, comme en Bosnie-Herzégovine, ou à un possible envoi de troupes militaires en Irak, décidé par le Conseil de sécurité des Nations unies. Les parlements nationaux auront-ils leur mot à dire ?
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne.
M. LEÓN GROSS (Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne) (résumé) remercie l’orateur pour ses paroles de solidarité et lui indique que la question du déficit démocratique est l’une de celles sur lesquelles le gouvernement espagnol a le plus travaillé ces derniers jours. Il n’oublie pas que les Cortes n’ont pas pu jouer leur rôle lorsqu’il a été décidé d’envoyer des troupes en Irak. C’est pourquoi il souhaite dorénavant que le parlement soit consulté et informé sur toute question internationale, même dans les cas où une intervention urgente s’impose. Pour Haïti, le Parlement sera consulté et il pourra, ensuite, exercer son suivi. La même remarque vaut pour tous les parlements nationaux et aussi pour le Parlement européen.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à Mme Brestenska.
Mme BRESTENSKA (République slovaque, associé partenaire) (résumé) souhaite savoir comment l’Espagne imagine l’avenir de l’UEO et observe qu’après le récent élargissement, il est essentiel qu’un maximum de pays puissent échanger leurs expériences en matière de défense.
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne.
M. LEÓN GROSS (Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne) (résumé) juge indispensable l’existence d’un forum permettant aux parlements nationaux de coordonner leurs actions dans un domaine aussi important que celui de la défense. Le gouvernement espagnol n’a jamais eu l’intention de remettre son rôle en cause, tout en disant son accord sur une formule qui permettrait d’améliorer encore la coordination entre parlements nationaux et Parlement européen.
M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Atkinson.
M. ATKINSON (Royaume-Uni) (résumé) s’étonne de l’absence de M. Solana. Il est honteux qu’il ignore ainsi l’Assemblée. Il faut absolument le convaincre de venir pour la deuxième partie de la session, en décembre 2004 ! (Applaudissements.)
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne.
M. LEÓN GROSS (Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne) (résumé) répond par la célèbre formule : "Suis-je le gardien de mon frère ?" (Sourires.) Il s’affirme convaincu que M. Solana porte un grand intérêt à l’UEO. Il n’est pas habilité à lui donner des conseils, mais se fera néanmoins le porte-parole des préoccupations de l’Assemblée.
M. le PRÉSIDENT – Pour la défense de M. Solana qui m’avait promis d’être présent à la présente session, je souligne qu’il fait le tour des capitales européennes en vue du sommet des 17 et 18 juin avec le Président du Conseil européen. Il est, je crois, aujourd’hui à Londres avec le Premier ministre irlandais pour rencontrer le gouvernement britannique.
La parole est à Mme Lucyga.
Mme LUCYGA (Allemagne) (résumé) déclare avoir beaucoup apprécié l’intervention du Secrétaire d’Etat espagnol. Avec la multiplication des crises internationales, la PESD est sur le devant de la scène. On parle beaucoup de l’Irak, déjà moins de l’Afghanistan : mais qu’en est-il du Soudan, du Nigeria, de la Sierra Leone, autant de pays où se déroulent des événements atroces ?
En Europe même, le cas du Kosovo a donné lieu à une gestion de crise internationale. Le gouvernement espagnol a fait savoir que cette politique serait à revoir. Quelles sont ses propositions pour un statut définitif ?
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne.
M. LEÓN GROSS (Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne) (résumé) répond que le nouveau gouvernement espagnol est convaincu que l’Europe doit intervenir quand des drames humanitaires se jouent dans quelque partie du monde, que ce soit au Libéria, au Soudan ou ailleurs. Il appuiera toutes les initiatives permettant à l’Europe de disposer de capacités accrues pour ce type d’interventions.
En ce qui concerne le Kosovo, la détérioration de la situation marque l’échec des instruments internationaux utilisés. Malgré une longue présence militaire dans cette région, aucune solution ne se dégage. C’est pourquoi le gouvernement espagnol travaille avec ses alliés à la recherche de nouvelles méthodes pour répondre à de telles situations de crise.
M. le PRÉSIDENT – Last but not least, la parole est à M. van Winsen, auteur du rapport de la Commission politique sur les implications de l’élargissement de l’Union européenne et de l’OTAN en matière de politique européenne de sécurité et de défense.
M. van WINSEN (Pays-Bas) (résumé) constate que les dix nouveaux adhérents à l’Union européenne répondent aux critères de la Déclaration de 1991, ainsi que la Roumanie et la Bulgarie. Pourquoi le Conseil n’a-t-il pas invité ces pays à adhérer à l’UEO ?
M. le PRÉSIDENT – La parole est à M. le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne.
M. LEÓN GROSS (Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Espagne) (résumé) reconnaît que la formulation mise au point en 1991 permettrait effectivement à ces Etats d’entrer dans l’UEO. Mais la situation de l’Organisation elle-même a changé. Toute la politique de défense européenne fait actuellement l’objet d’une révision complète, aussi bien à l’OTAN qu’à l’Union européenne. Le Conseil n’a donc pas jugé opportun d’inviter ces pays actuellement.
M. le PRÉSIDENT – Merci, M. le ministre, pour vos réponses à cette dernière question de M. van Winsen. Je me permets d’ajouter une considération. Nous souhaitons tous que la Constitution européenne soit adoptée les 17 et 18 juin, puis ratifiée par les 25 Etats. Néanmoins, si, malheureusement, la procédure de ratification ne devait pas aboutir dans tous les Etats, nous reviendrions, y compris pour la politique européenne de sécurité et de défense, au Traité de Nice, lequel interdit la coopération renforcée en matière militaire. Nous retomberions alors sur le Traité de Bruxelles qui redeviendrait le cadre juridique idéal pour une coopération renforcée dans le domaine de la défense. Dès lors, les pays membres de l’OTAN pourraient poser leur candidature à l’UEO. Face à l’hypothèse éventuelle – que je ne souhaite pas, mais qui pourrait se produire – de non-ratification de la Constitution par les 25 Etats, il serait bon que le Conseil revoie éventuellement sa position.
M. le Ministre, je vous remercie infiniment d’avoir répondu avec tant de patience et de précision aux différentes questions qui vous ont été posées et qui nous ont permis de nous faire une idée très précise sur la politique européenne de sécurité et de défense vue par le nouveau gouvernement espagnol. Nous vous en sommes très profondément reconnaissants. Soyez assuré que vous serez toujours le bienvenu dans notre Assemblée. (Applaudissements.)
M. le PRÉSIDENT – Je propose à 1’Assemblée de tenir sa prochaine séance cet après-midi à 15 heures, avec l’ordre du jour suivant :
