Compte rendu provisoire de la troisième séance - mercredi 2 décembre 2009

TROISIÈME SÉANCE

Mercredi 2 décembre 2009

La séance est ouverte à 14 h 35 sous la présidence de M. Höfer, Vice-Président de l'Assemblée.

1. Présences

M. le PRÉSIDENT (traduction) - Les noms des représentants et des suppléants siégeant à la présente séance, qui ont été portés à la connaissance de la présidence, seront publiés dans la liste de présence annexée au procès-verbal.

2. Adoption du procès-verbal

M. le PRÉSIDENT (traduction) - Conformément à l'article 24 du Règlement, le procès-verbal de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observations ?...

Le procès-verbal est adopté.

3. Élection du Président de l'Assemblée pour les Cinquante-huitième
et Cinquante-neuvième sessions

M. le PRÉSIDENT (résumé) - L'ordre du jour appelle l'élection du Président de l'Assemblée pour les 58^e et 59^e sessions - c'est-à-dire à compter du 1^er janvier 2010.

Conformément à l'article 12 paragraphe 2 du Règlement, aucun représentant ne peut être candidat à la fonction de président, si sa candidature n'a pas été présentée par écrit par trois représentants au moins. Ne peuvent être membres du Bureau les représentants qui font partie d'un gouvernement national (article 12, paragraphe 9).

Conformément au paragraphe 1 de l'article 9 du Règlement, les suppléants ne peuvent être élus membres du Bureau.

Le Président n'est saisi que d'une seule candidature, présentée selon les formes prescrites, celle de M. Robert Walter.

L'article 12 paragraphe 4 du Règlement prévoit que, s'il n'y a qu'une seule candidature et que celle-ci ne soulève pas d'opposition, le candidat unique est proclamé élu.

Il n'y pas d'opposition à la candidature de M. Robert Walter ?...

Le Président constate que l'Assemblée est unanime, en conséquence proclame M. Robert Walter, élu Président de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale pour les 58^e et 59^e sessions. (Applaudissements.)

Le Président félicite M. Walter, lui indiquant que son bilan justifie largement la confiance que l'Assemblée lui témoigne et qu'il a pu se rendre compte, au cours de la cérémonie, hier, à l'Arc de Triomphe, de l'estime dont il jouit en tant que président de cette assemblée.

Il lui donne la parole.

M. WALTER (Président de l'Assemblée) (résumé) remercie l'ensemble des membres de l'Assemblée pour leur confiance renouvelée et souligne que l'année à venir sera marquée par un ordre du jour particulièrement chargé. En effet, dans le sillage de la ratification du Traité de Lisbonne, il est prévu de renforcer l'implication des parlements nationaux dans le contrôle parlementaire des activités de l'Union Européenne. Le Parlement européen sera également amené à jouer un rôle plus important mais le Traité de Lisbonne stipule que la PESD et la politique étrangère de l'Union resteront rattachées à la sphère intergouvernementale : à l'avenir, ce sont donc les gouvernements nationaux qui continueront d'agir dans ces domaines. Or l'Assemblée de l'UEO est composée de représentants des électeurs des Etats membres. Aucune mission armée et aucun déploiement ne peuvent être décidés sans le feu vert des parlements nationaux, qui votent les crédits pour les opérations de sécurité et de défense, et pour l'acquisition de nouveaux équipements. Certes, de nombreuses activités sont aujourd'hui menées conjointement au sein de l'Union européenne ou sous l'égide de l'Agence européenne de défense, qu'il s'agisse de la recherche sur les équipements de défense, des opérations de maintien de la paix ou de la coopération dans le cadre de l'OTAN. Ces différents secteurs d'intervention relèvent toutefois des parlements nationaux. C'est pourquoi il est essentiel de préserver une assemblée telle que celle de l'UEO, qui s'exprime au nom des parlements nationaux et de l'ensemble des électeurs des différents Etats membres.

L'Assemblée est l'organisation la mieux à même d'exercer un contrôle parlementaire sur les activités de politique étrangère, de sécurité et de défense de l'Europe. Il faudra toute la force de conviction de ses membres pour persuader leurs gouvernements qu'elle constitue un moyen incontournable de combler le déficit démocratique dont souffre aujourd'hui l'Europe. Les dirigeants européens doivent assumer leurs responsabilités, et l'Union européenne et l'AED rendre des comptes.

Les membres de l'Assemblée ont toutes les raisons d'être fiers de leur travail. M. Walter leur demande leur soutien afin de poursuivre le travail entrepris, notamment en partenariat avec le Parlement Européen. Pour sa part, il fera de son mieux pour permettre à l'Assemblée de l'UEO d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. (Applaudissements.)

M. le PRÉSIDENT (résumé) remercie M. Walter d'avoir si bien fixé le cap et lui cède la place au fauteuil présidentiel.

(M. Walter, Président de l'Assemblée,  prend place au fauteuil présidentiel.)

4. Élection des Vice-Présidents de l'Assemblée pour les Cinquante-huitième
et Cinquante-neuvième sessions

M. le PRÉSIDENT (résumé) - L'ordre du jour appelle l'élection des Vice-Présidents de l'Assemblée pour les Cinquante-huitième et Cinquante-neuvième sessions.

Conformément à l'article 12 paragraphe 2 du Règlement, aucun représentant ne peut être candidat aux fonctions de Vice-Président, si sa candidature n'a pas été présentée par écrit par trois représentants au moins. Conformément à l'article 9 paragraphe 1 du Règlement un suppléant ne peut être élu membre du Bureau de l'Assemblée.

J'ai reçu 10 candidatures suivantes au poste de Vice-Président. Ce sont, par ordre alphabétique celles de : M. Luuk Blom (Pays-Bas) ; M. Gianpaolo Dozzo (Italie) ; Mme Josette Durrieu (France) ; M. Luc Goutry (Belgique) ; M. Norbert Haupert (Luxembourg) ; M. Gerd Höfer (Allemagne) ; M. Juan Moscoso Del Prado Hernandez (Espagne) ; M. John Prescott (Royaume-Uni) ; M. José Vera Jardim (Portugal) ; M. Konstantinos Vrettos .

Conformément à l'article 12 paragraphe 5 du Règlement, toutes les candidatures appartenant à des délégations dont aucun autre membre ne s'est porté candidat font l'objet d'un vote unique. C'est le cas de tous les candidats que je viens de citer. S'il n'y a pas d'opposition, ces candidats seront proclamés élus.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Je constate que l'Assemblée est unanime.

Je les proclame donc élus vice-présidents de l'Assemblée par acclamation.

Conformément à l'article 12 paragraphe 6 du Règlement, l'ordre de préséance des vice-présidents est déterminé par l'âge.

5. La surveillance maritime européenne (suite)

M. le PRÉSIDENT (résumé) ouvre le débat sur ce rapport dans lequel M. Hancock est le premier inscrit.

M. HANCOCK (Royaume-Uni) (résumé) se dit très heureux de l'élection du Président, qui a fait la preuve au cours de sa première année de mandat qu'il y avait un avenir radieux pour cette assemblée. Il félicite les rapporteurs, notamment l'Amiral Kõuts, qui a mené de main de fer les travaux de la Commission. L'orateur n'aurait pas aimé être matelot sous ses ordres...(Sourires). Sur le fond, il faut reconnaître qu'on a du mal à comprendre qu'on ait encore à parler de piraterie aujourd'hui. Cette semaine, un pétrolier quittant l'Arabie Saoudite avec une cargaison de vingt millions de tonnes a même fait l'objet d'un acte de piraterie en haute mer. Est-ce à dire qu'il faudra armer les équipages comme il y a 150 ans ? Le rapport donne une idée très précise de la situation, et se prononce pour une coopération à grande échelle, seule façon de suivre les pirates. La Somalie est depuis trop longtemps un havre de paix pour les bandits de la mer. Les nations développées doivent lutter contre ce fléau inacceptable, et.les marines nationales avoir des instructions très précises pour défendre les couloirs de navigation.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Keles, en précisant qu'elle a été rapporteur du Conseil de l'Europe sur les questions de la piraterie.

Mme KELES (Turquie) (résumé) félicite le Président pour sa réélection, puis souligne que ce rapport élabore des mesures pour lutter contre un phénomène devenu mondial, qui mine le transport international. Tout laisse à penser que la lutte contre la piraterie va accroître le coût des marchandises, sans compter qu'il y a bien souvent des rançons à verser. De son côté, la Turquie participe activement à la réflexion sur cette question, estimant que toutes les instances concernées par le sujet doivent associer leurs efforts. Aussi le paragraphe 76 du rapport qui sous-estime fortement l'action de la Turquie doit-il être corrigé. L'immigration illégale doit être une responsabilité de tous les pays concernés par la surveillance maritime. Pas moins de 91% des immigrés illégaux transitent par la Grèce. Accuser la Turquie ne traduit donc pas la réalité.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Ntalara.

Mme NTALARA (Grèce) (résumé) félicite, elle aussi, le Président pour sa réélection et se prononce pour la création d'un groupe de gardes côtiers. En matière de surveillance maritime, il faut allier responsabilité nationale des Etats membres et respect des droits des migrants. La coopération entre Frontex et les pays tiers doit être organisée, l'essentiel étant de renforcer la capacité des Etats membres à faire face aux menaces, sans restreindre la liberté des personnes. Sur ce dossier l'Europe doit marier les contraintes géopolitiques avec son héritage culturel.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M Sooäär.

M. SOOÄÄR (Estonie) (résumé) félicite le Président, et se réjouit que le rapport fasse état de la Mer baltique. Il était en effet important de mentionner le projet de gazoduc entre la Russie et l'Allemagne, qui aura des effets considérables sur la sécurité en mer baltique et la préservation de son environnement. Sait-on que cette mer a un taux de dioxine vingt fois supérieur à celui de l'Atlantique, situation particulièrement préjudiciable aux écosystèmes qu'elle abrite. Mais la Baltique est aussi le théâtre d'actes de piraterie, ce qui ne manquera pas d'en surprendre plus d'un. Qui aurait imaginé que les pirates soient présents dans cette région ? Et que dire la mystérieuse et récente disparition de l'Artic Sea ? S'agissait-il d'un acte d'espionnage ou d'un trafic d'armes ? Peut être l'Amiral Kõuts pourrait-il éclairer l'Assemblée. En tout cas il faut espérer que cela n'est pas le début d'une nouvelle ère de piraterie dans la région. Voilà qui milite pour un renforcement dans les plus brefs délais pour la présence de garde-côtes dans la région.

M. le PRÉSIDENT (résumé) constate que le débat est clos et donne la parole aux co-rapporteurs pour répondre aux orateurs.

M. VRETTOS (Grèce) (résumé) souligne l'importance de la protection des côtes grecques contre l'immigration clandestine. La plupart des clandestins passent par la Turquie avant d'arriver en Grèce ; des accords bilatéraux de réadmission ont été signés entre la Grèce et la Turquie, il faut les appliquer. La Turquie a engagé des discussions avec l'Union européenne dans le cadre de l'Agence Frontex, c'est un pas dans la bonne direction.

M. Vrettos admet avec Mme Ntalara qu'il faut faire preuve d'humanité dans les procédures de réadmission.

Enfin, il remercie les membres de la Commission de défense et son président pour l'organisation d'un voyage à Djibouti où chacun a pu constater l'ampleur de la piraterie. Ce problème est très important pour l'Union européenne : il faut protéger les frontières de l'Europe, cela passe par la protection de ses mers. (Applaudissements.)

Le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Kõuts.

M. KÕUTS (Estonie) (résumé) félicite le président pour sa réélection et remercie les participants au débat. Il se déclare certain que M. Hancock aurait été un excellent capitaine de navire... (Sourires)

La réponse à la piraterie contre des bâtiments commerciaux implique une approche globale du problème, incluant la lutte contre la pauvreté dans les pays de la région. Faute d'une solution économique et sociale pour ces populations, le problème ne sera que reporté et l'Europe devra continuer d'entretenir à grand frais une flotte de protection.

M. Kõuts souligne que la coordination est indispensable pour protéger les mers. L'efficacité exige l'intégration des systèmes d'information. En conclusion, il appelle au renforcement des négociations dans le cadre de Frontex (Applaudissements.)

Le PRÉSIDENT remercie chacun pour sa participation, en particulier M. Kõuts d'avoir fait bénéficier l'Assemblée de son expérience professionnelle.

Il donne la parole à M. Henderson, président de la Commission de défense.

M. HENDERSON (Royaume-Uni) (résumé) félicite le président pour sa réélection et remercie les rapporteurs pour leur travail, soulignant les difficultés propres à un voyage tel que celui de Djibouti.

Lors d'une récente conférence de l'OTAN un commandant a reconnu l'importance du coût d'entretien de la flotte dans le golfe d'Aden et au large des côtes de Somalie. Le rapport démontre les avantages de la coopération, dans tous les domaines, de la formation à l'échange d'informations. La coopération suffira-t-elle à dissuader les pirates ? Le temps le dira, mais il faut comprendre que les motivations des petits pêcheurs pirates n'est pas la même que celle des gros trafiquants : les poursuites ne doivent pas viser seulement les premiers mais surtout les seconds. Se félicitant qu'une nouvelle audition sera bientôt organisée en Grèce sur le sujet, M. Henderson avertit qu'un travail important reste à fournir et il appelle l'Assemblée à adopter le projet de recommandation. (Applaudissements.)

M. le PRÉSIDENT (résumé) demande aux rapporteurs de présenter l'amendement déposé par la commission.

M. KÕUTS (Estonie) (résumé) présente l'amendement n° 1  qui tend à ajouter au paragraphe 11 un nouveau paragraphe ainsi rédigé :

M. le PRÉSIDENT met aux voix l'amendement n° 1 révisé.

L'amendement est adopté.

M. le PRÉSIDENT met aux voix le projet de recommandation contenu dans le Document C/2051, tel qu'amendé.

Le projet de recommandation ainsi amendé est adopté à l'unanimité. (Recommandation n° 844)

6. La guerre en Afghanistan : les implications régionales

M. le PRÉSIDENT (résumé) indique que l'ordre du jour appelle la présentation du rapport de Mme Hostalier, M. Kucheida et M. Tekelioglu relatif à la guerre en Afghanistan et à ses implications régionales.

Mme HOSTALIER (France) - M. le Président, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter de votre élection et de vous dire à quel point je suis heureuse et fière de pouvoir travailler sous votre présidence.

Très rapidement, puisque le temps qui m'est imparti est court et que je dois ensuite laisser la parole à mes deux collègues, je vais vous présenter les grandes lignes de ce rapport.

A travers lui, nous pouvons dire que notre Assemblée, une fois de plus, est au c_ur de l'actualité, d'une part, parce qu'aujourd'hui le président des États-Unis, Barak Obama, a annoncé le renfort de 30 000 soldats de plus sur le théâtre afghan à travers un discours correspondant à peu près à 80 % des préconisations de notre rapport et de nos recommandations, d'autre part, parce que chacun reconnaît aujourd'hui que la situation en Afghanistan concerne toute la région, et notamment la problématique du Pakistan.

Nous avons donc décidé d'élaborer ce rapport au mois de juin dernier, bien conscients que cette dimension régionale était prégnante et dans le but d'alerter sur la dégradation de la situation, sur les risques d'une déstabilisation de la région et sur le fait, reconnu désormais, que le tout militaire n'était pas la solution.

Historiquement, ce rapport que nous vous présentons, s'inscrit dans la continuité des trois autres rapports que nous avons réalisés sur le même sujet en 2006, 2008 et au mois de mai de cette année. Depuis ce dernier rapport, la situation interne en Afghanistan a évolué, notamment avec l'organisation des élections présidentielles. Il faut bien reconnaître que, si le peuple afghan a « joué le jeu », si je peux m'exprimer ainsi, avec beaucoup de courage, en bravant les menaces des talibans pour aller voter, cette élection n'est pas un succès pour la démocratie.

La communauté internationale, une fois de plus, a voulu imposer des normes à un pays dont la culture, l'histoire et la situation ne le permettaient pas. De plus, force est de constater que nous ne nous sommes pas, non plus, dotés de tous les moyens de notre ambition pour ce processus puisqu'il n'y a pas eu d'observateurs étrangers, ou très peu, et très peu d'aides à la préparation de la tenue de bureaux de vote, contrairement aux élections précédentes de 2004 et 2005.

Mais ce qui a fait le plus de mal à la crédibilité de cette élection, ce sont, vous le savez, les tergiversations de la commission prétendument indépendante et les hésitations des pays démocratiques qui ont fini par reconnaître que Hamid Karzaï était élu président pour cinq ans. Nous sommes dans l'attente de la formation de son gouvernement avec ce petit signe positif : plusieurs ministres ont déjà été mis en examen officiellement pour corruption. Nous pouvons donc avoir un peu d'espoir quant aux engagements du président Karzaï.

Les Afghans sont inquiets, ils sont désabusés par le pouvoir politique, mais en même temps, ils ne veulent absolument pas du retour des talibans et nous devons tenir compte à la fois des erreurs du passé et des attentes des Afghans.

Il est une autre révolution importante depuis notre dernier rapport : la situation au Pakistan. Le gouvernement de ce pays a enfin décidé d'agir militairement sur la zone où se concentrent les insurgés. Il y a eu un nettoyage de la zone de la vallée de Swat et de nombreuses actions militaires dans le Waziristan. Est-ce suffisant ? Certainement pas. Mais cela prouve en tout cas que le Pakistan a pris la mesure de la situation, certes contraint par la pression internationale, et qu'il donne des signes clairs aux talibans qu'il ne laissera pas déstabiliser la frontière avec l'Afghanistan.

Cependant, je pense, là encore, que le tout militaire n'est pas la situation et que la répression parfois aveugle peut même être contreproductive.

Pour en revenir au rapport que nous vous présentons, et dont je pense, mes chers collègues, que vous avez pu prendre connaissance, je dirai que, dans une première partie, nous avons décrit l'implication des pays limitrophes de l'Afghanistan dans le conflit afghan à travers leur histoire et leur culture communes, et surtout abordé le rôle qu'ils pouvaient jouer dans la résolution du conflit. Dans une deuxième partie, nous avons étudié comment, d'une manière directe ou indirecte, ces pays limitrophes pouvaient jouer un rôle par rapport aux grandes puissances intéressées au conflit et comment élargir la problématique à l'ensemble de l'espace régional. Dans une troisième partie, nous avons regardé la situation de chacune de ces grandes puissances, non directement limitrophes de l'Afghanistan : la Russie, la Chine, l'Inde et, bien évidemment, les États-Unis.

Enfin, pour terminer, nous avons posé la question : et l'Europe, dans tout cela ?

Compte tenu du temps qui m'est imparti, je ne développerai pas davantage, mais je répondrai naturellement à toutes les questions précises, portant sur certains aspects de notre rapport, que vous pourriez être conduits à nous poser.

J'en viendrai donc directement à ma conclusion. Ce matin en commission, nous avons eu une très intéressante discussion sur les recommandations et les amendements proposés par nos collègues. Ce rapport reprend nos trois propositions de résolution, mais celles-ci ont été considérablement enrichies par notre discussion. Aussi, aujourd'hui vous a été distribué le projet de Recommandation final que nous soumettons à votre vote. J'espère que chacun d'entre vous a eu le temps d'en prendre connaissance.

Au cours de notre discussion de ce matin, nous n'avons pas voulu non plus ignorer l'actualité, c'est-à-dire l'engagement d'un renfort militaire par le Président Obama.

C'est pourquoi nous vous proposons d'adopter cette recommandation qui reprend les principales actions suivantes.

Tout d'abord, nous proposons que tous les pays limitrophes soient associés aux décisions et aux actions de la communauté internationale en tant que partenaires, et pas seulement, comme aujourd'hui, comme spectateurs.

Nous demandons également que les Nations unies, qui ont donné mandat à l'OTAN, prennent leurs responsabilités pour que la communauté internationale définisse une stratégie claire d'engagement avec des objectifs, ce qui sous-entend, bien entendu, une programmation de retrait de cet engagement dès que les objectifs seront atteints. Je parle là d'engagement militaire.

Nous rappelons fortement que l'implication de la communauté internationale, notamment celle des pays européens, manque de lisibilité. Nous l'avions déjà dit dans le rapport précédent. Il faut d'urgence que tout le monde se mette d'accord pour clarifier les besoins, les objectifs, les actions et l'évaluation de ces actions.

Nous demandons aussi qu'une information soit faite en direction du peuple afghan et de l'opinion publique des pays engagés, c'est-à-dire de nos pays, parce qu'il s'agit de lever toute ambiguïté sur la notion de force d'occupation. Le peuple afghan doit comprendre que les pays engagés au coté de l'armée afghane ne sont en aucun cas des armées d'occupation et que si nous sommes au coté des Afghans, c'est pour les aider eux-mêmes à sortir de la crise.

Nous souhaitons également lancer un message fort en direction du gouvernement afghan pour qu'il s'engage dans le même sens que les objectifs qui seront définis - en particulier, la sécurité, l'Etat de droit et le développement économique.

Je comprends parfaitement les inquiétudes et les réticences des uns et des autres à l'égard de l'engagement militaire et de l'impression d'enlisement du conflit. Mais il convient aujourd'hui d'adopter une attitude pragmatique. Je participais mardi à un colloque intitulé : « Le fait aérien en Afghanistan ». Parmi les intervenants, le général Mohammad Dawran, commandant des forces aériennes afghanes, a dit clairement que des progrès considérables avaient été réalisés pour former une armée afghane permettant aux Afghans d'assurer eux-mêmes leur propre sécurité, mais qu'ils étaient encore loin du compte et qu'il ne fallait pas les abandonner.

Par ailleurs, les militaires de la coalition ont changé de posture. Vous le savez, mes chers collègues, si vous fréquentez les militaires de vos pays respectifs, ceux-ci nous disent aujourd'hui qu'il ne s'agit plus de gagner la guerre mais de « gagner la paix », ce qui change la donne. Cela met en avant les opérations civilo-militaires et cela met l'accent sur le fait qu'il conviendra immédiatement de s'engager à instaurer l'État de droit en mettant l'accent sur le développement économique.

Notre rapport et notre projet de recommandation vont dans ce sens.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Kucheida, rapporteur.

M. KUCHEIDA (France) - M. le Président, je remercierai d'abord MM. Paulo Brito et Gilles Combarieu pour tout ce qu'ils ont fait à notre demande. Ils ont toujours essayé de répondre au mieux à nos souhaits. De même, M. le Président de la Commission de défense, vous avez donné le maximum de vous-même. Nous nous sommes, une fois de plus, déplacés en Afghanistan, pour essayer de voir ce qui se passait sur le terrain.

J'en suis à mon troisième rapport sur l'Afghanistan. J'irai dans le sens des propos de Mme Hostalier, mais je m'exprimerai plus crûment : la situation n'a cessé de se dégrader depuis 2006. En 2006, 2008 et 2009, nous avons publié trois rapports. Durant toute cette période, nous avons vu les choses se dégrader, aussi bien dans le domaine militaire que dans les domaines politique, civil, social ou culturel. Cette dégradation n'est d'ailleurs pas sans effet sur nos opinions publiques. Pour ne prendre que l'opinion publique française, celle que je connais, 68 % de la population sont contre la guerre en Afghanistan. Parmi les partisans du Président de la République, qui a apporté son soutien à l'opération, 53 % sont hostiles à l'opération, soit plus que la majorité. Nous devons donc sérieusement nous demander s'il y a lieu de rester là-bas.

Par ailleurs, la surface cultivée en pavot est passée de 104 000 hectares en 2005 à 165 000 hectares en 2006 et 192 000 hectares en 2007. Loin de reculer, cette surface a quasiment doublé. Toutes les conférences de Paris possibles et imaginables, toutes les subventions possibles et imaginables, qui ne sont pas utilisées, qui s'évaporent, qu'on ne retrouve plus, ne veulent plus rien dire.

En outre, face au spectacle lamentable auquel nous avons été contraints d'assister cet été, et même toute cette année, autour de l'élection de M. Karzaï et son entourage, nous pouvons nous poser des questions.

Même si, par nature, nous n'avons pas l'intention d'abandonner les Afghans à leur triste sort, il nous faut trouver les véritables conditions d'un désengagement. Le Président Obama vient de déclarer qu'il allait s'engager. Mais derrière ses mots, nous devinons toute la prudence qui est la sienne. Les 30 000 hommes dont il a parlé seront déplacés d'Irak vers l'Afghanistan. Ce n'est donc pas un effort supplémentaire. Je me demande quelle sera l'efficacité de cette décision. Les Anglais, par deux fois, n'ont pas réussi, les Russes n'ont pas réussi. Combien d'hommes faudrait-il pour régler militairement le problème ?

Mme Hostalier a eu raison de dire qu'il faut gagner la paix, mais de quels moyens disposons-nous pour ce faire ? De quels effectifs ? De quels femmes et hommes parlant l'afghan pour s'introduire véritablement dans la société civile et faire comprendre un certain nombre de choses ? La société afghane est ce qu'elle est, mais elle n'est pas comparable aux nôtres. Je le dis depuis des années, la démocratie ne s'impose pas, elle se vit, elle se conquiert progressivement. Ce n'est pas en faisant ce qui a été fait à partir de 2001 que l'on réglera les problèmes dans une société pétrie d'habitudes ancestrales. Certes, elles peuvent évoluer, mais il faudra énormément de temps.

J'accepte les propositions présentées par la commission, mais je le fais sans aucun enthousiasme. Je vous donne rendez-vous dans un an ou deux. Je crains, et je vous le dis solennellement, que la situation se soit encore dégradée. J'espère avoir tort, et si tel était le cas, je serais le plus heureux des hommes !

Il faudra trouver une solution. Bien sûr, je n'ai pas de baguette magique. Quoi qu'il en soit, il faudra faire autre chose que ce qui a été fait jusqu'à présent. (Applaudissements)

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole au troisième rapporteur, M. Tekelioglu.

M. TEKELIOGLU (Turquie) (résumé) souligne à quel point la sécurité et la stabilité en Afghanistan sont importants pour le reste du monde. Si les troupes de la coalition ont été envoyées sur place pour rétablir cette stabilité, il ne faut pas se voiler la face : on n'obtiendra jamais la victoire en s'appuyant uniquement sur la force. Outre que la stratégie en Afghanistan est étroitement liée à celle dont il est fait usage au Pakistan, les Afghans doivent comprendre que les autres pays ne souhaitent pas leur nuire mais les aider. Enfin, remettre les Afghans à la barre est incontestablement une des conditions du succès.

Les liens historiques et culturels entre l'Afghanistan et la Turquie sont anciens, mais les Turcs ont aussi contribué à la constitution des forces armées afghanes, allant souvent jusqu'à en assumer le coût. Tout en restant fidèle au principe de non ingérence dans les affaires afghanes, le gouvernement turc espère que ce pays important sortira de l'impasse actuelle. Après avoir participé à la direction des opérations en 2007 et en 2009, la Turquie mobilise ses agences pour travailler partout dans le pays. Elle s'efforce également de promouvoir une approche régionale, par exemple en renforçant la coopération entre l'Afghanistan et le Pakistan. Elle tente d'améliorer les relations entre les sociétés civiles comme entre les administrations. Enfin, la Turquie a doublé ses dotations à l'Afghanistan, les portant désormais à 200 millions de dollars. (Applaudissements)

M. le PRÉSIDENT (résumé) ouvre la discussion générale en donnant la parole à M. Hancock.

M. HANCOCK (Royaume-Uni) (résumé), qui intervient au nom du groupe libéral, se réjouit de ne pas être à la place de Barack Obama ou de Gordon Brown qui doivent envoyer des jeunes à la guerre. Il se met bien davantage dans la position des parents qui attendent chaque jour des nouvelles de leur enfant en tremblant d'apprendre qu'il a été blessé ou tué. Pourquoi envoie-t-on encore des troupes sur place ? A quoi bon payer un tel tribut ? En 2002 et 2003, il était possible d'offrir à la population afghane la paix et la stabilité et de mettre un terme à des siècles de souffrance. Mais cette occasion a été gâchée à partir du moment où George Bush et Tony Blair ont cru bon, dans leur propre intérêt, d'attaquer l'Irak. Car c'est bien cela qui a assuré le succès d'Al Qaïda.

Aujourd'hui, le pays est dominé par l'opium dont la culture et le trafic sont organisés par les talibans. Les champs s'étendent désormais jusque dans la région de Kaboul mais l'on continue à envoyer de jeunes Européens soutenir un régime qui s'accommode de la culture du pavot. Comment l'opinion publique ne s'en offusquerait-elle pas ? Comment accepterait-elle que l'on envoie des jeunes dans un pays où l'on ferme les écoles qui accueillent des femmes ? Comment peut-on prétendre que l'on défend l'Etat de droit quand la fraude a porté, lors des dernières élections, sur des millions de voix ? Comment ne pas se demander si les troupes européennes sont engagées dans le bon combat et si leur intervention garantit que l'Europe ne sera pas frappée par des attentats terroristes ?

Les attentats perpétrés au Royaume-Uni ont été organisés de l'intérieur du pays et non de l'extérieur ! On continue pourtant de renforcer les troupes étrangères en Afghanistan, ce qui ne fait qu'accroître les risques d'attentats dans les pays occidentaux. Le Président Obama a eu tort d'évoquer une date butoir au-delà de laquelle les Etats-Unis pourraient se retirer du pays. C'est un très mauvais signal envoyé aux talibans.

Peut-on vraiment croire tout ce que l'on entend dire sur l'Afghanistan ? Pour M. Hancock, la réponse est non !

(M. Jelincic Plemeniti, président de la délégation slovène, remplace M. Walter au fauteuil présidentiel.)

M. le PRÉSIDENT donne la parole à M. Dzembritzki.

M. DZEMBRITZKI (Allemagne) (résumé) indique, au nom du groupe socialiste, que la communauté internationale a enregistré des succès et pas seulement des échecs en Afghanistan. Certes, ces résultats sont moins importants qu'au Kosovo, mais il n'est pas vrai de dire, comme le fait M. Kucheida, que les Occidentaux se comportent comme des occupants, au mépris de la volonté de la population : celle-ci souhaite à 75 % que l'engagement de la communauté internationale soit maintenu ! Bien sûr, les dernières élections ont révélé des difficultés, mais également un taux de participation considérable, bien plus important que lors d'élections en Europe. La jeunesse afghane qui étudie en Allemagne témoigne régulièrement de son enthousiasme à l'idée de contribuer au développement de son pays. La communauté internationale pourrait bien accomplir de grandes choses en Afghanistan si elle parvenait à mieux coordonner ses activités et à mieux communiquer avec la population. Les soldats présents dans le pays peuvent jouer un rôle essentiel dans le cadre de cet effort.

M. le PRÉSIDENT donne la parole à Mme Aasted-Madsen.

Mme AASTED-MADSEN (Pays-Bas) (résumé) salue, au nom du groupe fédéré, le travail accompli par les rapporteurs pour aboutir à un rapport consensuel et solide. Comme l'a dit Mme Hostalier, l'option purement militaire ne doit pas être retenue en Afghanistan. Il faut tout particulièrement insister sur la sortie de crise et le développement du pays, par l'octroi de fonds aux zones de présence militaire. Lors de l'Assemblée générale des Nations unies d'octobre dernier, l'Ambassadeur afghan à New-York a imploré la communauté internationale de ne pas abandonner son pays. A quoi auront servi les 181 morts de soldats en Afghanistan si les troupes occidentales se retirent du pays ? Le retrait est tout à fait inenvisageable, d'autant que des progrès considérables ont été enregistrés en matière d'enseignement et de santé, avec l'appui des entreprises et des institutions bancaires. Certes, il reste à éradiquer la corruption, mais la communauté internationale a toutes les cartes en main pour cela, étant donné le taux de participation aux dernières élections.

Les Pays-Bas se retireront la semaine prochaine de l'Afghanistan car ils sont arrivés à la limite de leurs capacités. Toutefois, si de nouvelles opérations sont décidées à l'avenir, leur engagement aux côtés de la communauté internationale ne faillira pas.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à Mme Kanelli.

Mme KANELLI (Grèce) (résumé) invite ceux qui essaient d'interpréter l'histoire à se méfier : c'est lorsque l'on cherche à ne pas répéter les erreurs du passé qu'on les répète ! Le rapport aujourd'hui présenté devant l'Assemblée est très équilibré, mais force est de constater que l'opinion publique européenne ne sait rien, en réalité, de ce qui se passe en Afghanistan. Que de paradoxes dans la politique américaine ! Les Etats-Unis prétendent protéger le monde et annoncent qu'ils vont retirer leurs troupes, mais ils viennent en fait de les renforcer. Ils manquent des crédits pour la jeunesse américaine mais 232 milliards de dollars sont consacrés à la guerre en Afghanistan !

Qui seront les interlocuteurs de la communauté internationale en Afghanistan ? Des pions achetés par la CIA ? Qu'a apporté la société occidentale en Afghanistan ? On assiste aujourd'hui à un véritable retour en arrière dans ce pays puisque les femmes n'ont plus le droit d'aller ni à l'école ni à l'hôpital. Personne n'a le courage de dire aux citoyens européens ce qui se passe vraiment là-bas. Au lieu de protéger les intérêts américains dans la région, les pays occidentaux feraient mieux d'améliorer la vie de leurs propres concitoyens.

Le trafic de drogue ne cesse de se développer en Afghanistan. Est-ce là un des succès obtenus par la communauté internationale ? Est-ce comme cela que l'on compte moderniser la société afghane ? La communauté internationale s'appuie sur des arguments anti-islamiques et anti-arabes pour justifier l'affrontement entre deux camps. On ferait mieux de respecter réellement les Afghans, en les écoutant, et de refuser clairement cette guerre, qui va à l'encontre des valeurs du monde occidental civilisé.

M. le PRÉSIDENT (résumé) remercie Mme Kanelli pour la franchise de son discours. Des missions d'enquête sont en effet nécessaires pour permettre aux citoyens européens de disposer d'informations fiables sur la situation en Afghanistan. Il donne la parole à M. Kallio.

M. KALLIO (Finlande) (résumé) salue le travail des rapporteurs, qui ont réussi à élaborer un rapport de grande qualité dans un contexte pourtant bien difficile. Il est urgent de trouver une solution sur le plan régional en Afghanistan afin que tous les efforts accomplis par la communauté internationale au cours des dernières années ne soient pas réduits en fumée. Le soutien de l'opinion publique est évidemment essentiel. La stratégie de l'Union européenne ne s'imposera que si l'Afghanistan se stabilise et que son gouvernement respecte ses engagements, parmi lesquels la modernisation des forces armées et de la police, et la fin de la corruption. Une coordination accrue des différentes instances de l'Union européenne présentes en Afghanistan est aussi indispensable.

Pour conclure, il faut souhaiter qu'on tiendra compte des recommandations de ce rapport quand des décisions seront prises à l'avenir au sujet de l'Afghanistan.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Spautz.

M. SPAUTZ (Luxembourg) - M. le Président, mesdames, messieurs, depuis des mois, l'Afghanistan est l'un des thèmes majeurs de la politique étrangère. Cela résulte d'une situation de moins en moins stable dans le pays, provoquée par l'avancée des combattants talibans islamistes radicaux ainsi que par l'augmentation rapide du nombre des victimes parmi les alliés. La question du sens et du but d'une mission qui dure depuis plus de huit ans sans qu'on puisse entrevoir sa fin se pose de plus en plus.

En effet, la sécurité est plus précaire que jamais, la reconstruction économique et la création d'institutions démocratiques ne progressent que très lentement. Les causes résident dans une corruption généralisée et dans un népotisme évident. Ainsi, le dernier rapport de l'organisation « Transparency International » situe l'Afghanistan à la deuxième place des pays les plus corrompus du monde. En outre, la fraude massive pratiquée par le camp Karzaï lors du premier tour de l'élection présidentielle a fait perdre toute crédibilité à cette dernière, aussi bien aux yeux des Afghans que dans l'opinion publique occidentale.

Ainsi, depuis la chasse des talibans, le peuple afghan n'a su aucunement profiter des tentatives de démocratisation. Cela est d'autant plus navrant que, selon un sondage réalisé par l'ONG « Asia Foundation », en août dernier, près des quatre cinquièmes des personnes interrogées estimaient que la démocratie constituait la meilleure forme de gouvernement pour leur pays.

Mesdames, messieurs, dans quelques jours, le 3 décembre, se tiendra à Bruxelles une réunion des ministres des affaires étrangères des États membres de l'OTAN et, à la fin du mois de janvier, est prévue l'organisation d'une conférence internationale sur l'Afghanistan. Ces deux rendez-vous sont d'une importance cruciale. En effet, on y décidera dans quelle mesure et par quels moyens le déploiement des forces internationales en Afghanistan pourrait être prolongé.

Dans la perspective de ces réunions, il est indispensable de souligner qu'un des principaux objectifs de cette mission est la normalisation de la vie quotidienne de la population civile. En effet, à côté de l'objectif initial d'enrayer la reprise du pouvoir par les taliban à Kaboul, susceptible de favoriser à son tour une résurgence d'Al-Qaïda et d'autres groupes terroristes, il faut offrir à la population une chance pour plus de démocratie, de droits individuels et d'éducation. Ce devoir apparaît de plus en plus difficile dans un pays qui, depuis plus de trente années, est déchiré par de multiples guerres et qui reste dominé par des groupes ethniques rivaux, des tribus, des clans et seigneurs de guerre.

Par conséquent, les troupes déployées sur place doivent assister les Afghans dans leurs aspirations à la démocratie jusqu'à ce qu'ils soient capables d'assurer eux-mêmes leur sécurité et d'assumer la responsabilité d'institutions transparentes et démocratiques.

La nouvelle stratégie du commandant des forces de l'OTAN en Afghanistan va dans ce sens. Le général McChrystal juge que pour réussir en Afghanistan, il faut tenir compte de la volonté du peuple. Par conséquent, la protection de la population ainsi que son respect doivent être au centre de tous les efforts des troupes sur place. Sans un engagement crédible pour la sécurité de la population civile et une implication dans les efforts de paix, il sera pratiquement impossible de créer les conditions nécessaires à la reconstruction et au développement du pays, et ainsi, de gagner le soutien nécessaire à la bonne gouvernance.

Mesdames, messieurs, la stratégie du général McChrystal va dans ce sens. Il doit par conséquent être soutenu. Nous le devons aussi bien aux Afghans qu'à nous-mêmes, afin que le déploiement en Afghanistan ne devienne pas une mission insensée.

M. le PRÉSIDENT donne la parole à M. Flynn.

M. FLYNN (Royaume-Uni) (résumé) déplore que la situation en Afghanistan se soit dégradée : plus de 80% du pays sont désormais sous contrôle des talibans, sans compter qu'on y a légalise le viol conjugal. Aussi l'orateur attend-il beaucoup de l'action du Président Obama, espérant que la situation ne se traduira pas par un nouveau Vietnam. Même s'il croit toujours au mythe de la conquête militaire, le Président Obama a beaucoup de courage, et il faut rappeler que son deuxième prénom est Hussein. Cela étant dit, force est de constater qu'il n'y a pas de perspective de paix civile. Faut-il rappeler les agissements de la police afghane qui pratiquele viol de petits garçons ? Faut-il rappeler que l'armée afghane vit de corruption et des aides des alliés ? Il n'y a donc pas d'autre solution que d'aboutir à un accord. Soit il sera trouvé avec des groupes sur place, soit il sera le résultat d'un débat public, les opinions européennes se prononçant en majorité contre le retrait des troupes. Les pays européens, notamment la Grande Bretagne doivent revoir leur contribution à ce massacre, 236 soldats britanniques ayant été tués depuis 2006. On est très loin de l'esprit qui animait les Européens à l'époque, qui estimait que l'espoir était plus grand que le risque de pertes.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Kieres.

M. KIERES (Pologne) (résumé) observe que l'année 2009 a été particulièrement importante pour l'Afghanistan et rappelle que son pays est impliqué dans le volet militaire du conflit. Est-il possible aujourd'hui de réussir en Afghanistan ? La réponse à cette question est déterminante pour toute la région : le Pakistan, qui abrite depuis le 18^ème siècle des populations pachtounes, mais aussi pour des pays comme l'Inde ou l'Iran. L'Union européenne a un rôle essentiel à jouer, pour éviter l'éclatement de la bombe à retardement afghane. Il est essentiel d'intervenir pour la défense de l'Etat de droit, raison pour laquelle la Pologne a accru son contingent. Depuis le 27 octobre dernier, il semble que l'Europe accentue ses efforts. Il faut s'en féliciter, la coopération avec la région devant être durable.

M. le PRÉSIDENT - La parole est à M. Lecoq.

M. LECOQ (France) - Le rapport qui nous est présenté est le troisième sur le sujet, mais il me conforte dans l'idée que je m'étais faite en la matière à l'occasion de mon voyage en Afghanistan : je le trouve sérieux, précis, à ce point précis qu'il nous laisse plus interrogatifs qu'il ne nous donne de réponse.

A sa lecture, les premières questions qui me viennent sont celles-ci : y a-t-il un peuple afghan ? Une nation afghane ? Y a-t-il donc un gouvernement afghan légitime au regard des peuples ? Moi qui suis européen, je me souviens de ce que nous avons répondu voilà quelques années aux questions suivantes : y a-t-il un peuple yougoslave, une nation yougoslave, une histoire yougoslave ? L'histoire a montré que la réponse n'allait pas de soi. Je pense donc que, pour l'Afghanistan, la réponse n'est pas si évidente qu'il y paraît. En tout cas, il faudra l'examiner dans sa complexité et surtout pas y plaquer des recettes occidentales, que ce soit une élection présidentielle ou une forme de gouvernance.

Qu'est-ce qui peut motiver les Afghans à considérer que l'intervention occidentale, onusienne, est légitime ? Parce qu'elle serait utile au peuple afghan ?

Qu'est-ce que l'Afghanistan aujourd'hui, si ce n'est un pays pauvre, très pauvre ? Et que signifie aujourd'hui la guerre pour les peuples en Afghanistan ? Elle apporte parfois des écoles, des dispensaires, une certaine qualité de vie en certains endroits, elle engendre une économie - l'économie qui tourne autour de l'armée - et des emplois par milliers. La guerre a donc une utilité économique et sociale. Peut-être est-ce pour cela que les Afghans considèrent que l'intervention est légitime, mais ce n'est pas pour cette raison que nous intervenons : nous intervenons pour lutter contre Al Qaïda, Ben Laden, et pour la liberté.

A cet égard, j'ai entendu les motivations de certains militaires français. L'un d'entre eux m'a dit qu'il se battait en Afghanistan pour que sa fille, en France, n'ait pas à subir ce que les femmes subissaient sous le régime des talibans. Il avait ses propres motivations. En tout cas, la réponse militaire, sous son aspect économique, doit être remplacée par une vraie réponse économique. Et si je me bats, si j'interviens, réunion après réunion de la commission de défense, c'est pour que l'on décide d'arrêter la guerre - je ne parle même pas de retrait. Il faut arrêter la guerre partout où c'est possible et faire rentrer les militaires dans leurs casernes. L'Ambassadeur de France en Irak a déclaré, à l'occasion d'une réunion de la commission de l défense au Parlement français, que le retrait des militaires américains dans leurs casernes était la chance de l'Irak. Car la place doit être reprise rapidement par les civils.

Même si le rapport est juste, je considère que les recommandations ne sont pas suffisamment ambitieuses pour porter des idées de cessez-le-feu, de négociation, de retrait des troupes. Pour l'heure, nous confirmons l'engagement et, malheureusement, les propositions du prix Nobel de la paix - je le dis ainsi et je m'interroge - de renforcer les contingents militaires pour qu'il y ait un avenir. C'est pourquoi je plaide, et je défendrai des amendements pour le retrait des troupes. (Applaudissements.)

M. le PRÉSIDENT (résumé) - La discussion est close.

Les rapporteurs ont cinq minutes à se partager.

La parole est à Mme Hostalier.

Mme HOSTALIER (France) - Je remercie tout d'abord celles et ceux qui se sont exprimés avec beaucoup de passion, tant il est vrai que notre présence en Afghanistan ne laisse personne indifférent ; quelle que soit la position défendue, nul n'a l'intention d'abandonner le peuple afghan.

M. Hancock a demandé pourquoi on envoyait des jeunes se faire tuer en Afghanistan ; il a souhaité, en outre, que l'on fasse entendre davantage la voix de l'Europe. Je suis entièrement d'accord avec lui, c'est une bonne question et c'est celle que nous avons posée à travers ce rapport : il faut, non seulement clarifier les missions de tous, mais aussi que l'Europe se fasse mieux entendre et que nous adoptions une stratégie plus lisible et plus efficace.

M. Dzembritzki et Mme Aasted-Madsen ont souligné des aspects positifs, ce dont je les remercie. Je n'en ai pas parlé dans ma présentation, mais bien des choses ont été faites : construction de routes, accès aux écoles, construction de dispensaires, reconstruction de l'université, toutes choses positives. Merci de l'avoir rappelé.

Mme Kanelli a souligné le déficit d'information ; c'est pourquoi nous avons fait deux mentions sur la nécessité d'organiser une véritable information, la plus objective possible, afin que chaque citoyen puisse se forger une idée de la vérité et de la nécessité de la présence militaire.

En revanche, je ne suis pas d'accord avec vous quand vous laissez entendre que l'intervention pourrait se retourner contre les musulmans. Pour bien connaître la situation des femmes en Afghanistan, je puis vous assurer que, justement, ce sont les Afghanes qui nous demandent de les aider à construire un Etat de droit, leur permettant d'accéder à la justice et aux libertés. C'est la raison pour laquelle nous ne devons pas les abandonner et militer dans nos pays pour que notre intervention se fasse dans le bon sens.

MM. Kallio et Spautz ont évoqué le déficit de coordination en Europe. C'est l'objet même de notre rapport.

M. Flynn, je n'ai pas tout compris, mais vous souhaitez, c'est clair, une marque politique plus concrète. Nous en sommes d'accord.

M. Kieres, vous avez rappelé la nécessité de l'instauration rapide d'un Etat de droit, d'une justice. Nous sommes là aussi d'accord.

Enfin, M. Lecoq, je reconnais bien votre implication idéologique. Vous avez raison sur le fond. Il faudra bien arriver à une situation de paix dans ce pays. Vous souhaitez le retrait des troupes, certes, mais je vous renvoie à la demande du peuple afghan qui n'est pas prêt à prendre son destin militaire en main. Vous avez cité le président Obama et ce qui se passe en Irak, notamment le retrait progressif et programmé des troupes américaines qui prouve que le retrait des troupes étrangères en Afghanistan sera quelque chose de possible.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Kucheida, rapporteur.

M. KUCHEIDA (France) - Je voudrais tout d'abord dire à M. Dzembritzki, qui m'a mis en cause, que dans tous les cas, les Afghans considèrent les armées sur place comme des troupes d'occupation. J'en veux pour preuve le témoignage de tous les civils qui se déplacent avec les militaires : ils sont regardés d'une toute autre façon lorsqu'ils voyagent seuls ou avec une ONG.

Je voudrais dire aussi que le bourrage des urnes de M. Karzaï n'a pas connu d'autre dimension dans la vie de nos sociétés !

Je voudrais enfin vous rappeler que si nous sommes en Afghanistan, c'est à la suite d'une forte émotion, celle du 11 septembre. Nous sommes allés dans ce pays, sans avoir vérifié auparavant ce qui s'y passait véritablement. Ne refaisons pas l'histoire. En Irak, toutes les forces étrangères sont parties sous prétexte qu'il s'y trouvait des armes de destruction massive, des armes chimiques, etc. C'est bien la raison pour laquelle il est difficile aujourd'hui de se désengager.

Tout le monde se sent concerné par l'affaire afghane. Personne ne se sent indifférent, et tant mieux, car c'est très important pour la planète tout entière. Néanmoins, le doute grandit et j'espère que tous ensemble nous aboutirons à la solution que nous cherchons.

Je vous remercie, M. le Président.

M. le PRÉSIDENT (résumé) félicite les rapporteurs et donne la parole à M. le président de la commission.

M. HENDERSON (Royaume-Uni) (résumé) félicite les rapporteurs pour leur compétence et les remercie pour leur grande implication. Au sein de la Commission, le consensus a résulté de débats intenses, ce qui est perceptible dans le deuxième projet de recommandation modifié.

Nul n'a de solution parfaite pour l'Afghanistan, et M. Henderson a lui-même critiqué l'intervention lors de son déclenchement non pas dans son principe mais dans sa forme. Ce débat est un test pour l'Assemblée européenne de sécurité et de défense : pour être prise au sérieux à l'extérieur, l'Assemblée doit faire preuve d'esprit de responsabilité. Si les troupes étrangères se retiraient brutalement d'Afghanistan, qu'adviendrait-il des populations qui en dépendent ? Les dirigeants afghans, souvent éduqués aux Etats-Unis, y partiraient sans attendre et quel serait le sort des commerçants, des enseignants et des simples citoyens ? La qualité du projet de recommandation résulte du réalisme même de la Commission.

Il est vrai, comme l'a relevé M. Hancock, que ce serait folie d'annoncer le retrait complet des troupes d'Afghanistan. Les talibans n'auraient plus qu'à attendre tranquillement pour revenir et semer la confusion. La recommandation, de même que le discours du président Obama, se prononce non pas pour un retrait total, mais pour un retrait partiel des troupes, après qu'un certain niveau de sécurité aura été rétabli, dans un délai qu'on ne saurait prédire. Aussi l'Assemblée serait-elle bien avisée de l'adopter, même si l'unanimité ne pourra être obtenue.

M. le PRÉSIDENT (résumé) - Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation révisé, contenu dans le Document C/2050.

Conformément à l'article 36 du Règlement, l'Assemblée vote à main levée à moins que cinq représentants ou suppléants présents dans la salle ne demandent un vote par appel nominal.

Y a-t-il cinq membres qui demandent un vote par appel nominal ?...

Ce n'est pas le cas. Nous allons donc procéder à un vote à main levée.

(Il est procédé à un vote à main levée.)

Le projet de recommandation révisé est adopté.

7. Discours de M. Göran Lennmarker,
Président de la commission des affaires étrangères du parlement suédois
et de la Conférence des Présidents des commissions des affaires étrangères (Présidence suédoise de l'UE)

M. le PRÉSIDENT (résumé) indique que l'ordre du jour appelle le discours de M. Göran Lennmarker, Président de la commission des affaires étrangères du Parlement suédois et de la Conférence des Présidents des commissions des affaires étrangères. Il souligne l'honneur pour l'Assemblée de recevoir un hôte aussi éminent qui, en sa qualité de président émérite de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, jouit d'une grande expérience interparlementaire. Il rappelle que M. Lennmarker est également président de la conférence des présidents des commissions des affaires étrangères de l'UE (Cofacc), et qu'il a été nommé représentant spécial de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour le Haut-Karabagh.

M. LENNMARKER (Président de la commission des affaires étrangères du parlement suédois et de la Conférence des Présidents des commissions des affaires étrangères) remercie le Président et déclare que tout l'honneur est pour lui. Il estime que l'intégration européenne, engagée dès 1948, a connu un succès croissant, impliquant un grand nombre d'organisations et qu'il faut encore poursuivre dans cette voie. L'Europe compte cinquante pays, autant d'Etats qu'aux Etats-Unis, tous intégrés dans une organisation européenne ou une autre.

M. Lennmarker se dit plutôt optimiste vis-à-vis de la situation dans les Balkans occidentaux, où des processus d'intégration à l'OTAN ou à l'ONU sont en cours. Même si la situation est encore fragile au Kosovo et en Bosnie et si les conflits ont coûté la vie à 200.000 victimes, cette région représente le processus de désarmement le plus réussi.

Les six pays de l'Est européen qui ne font pas partie de l'OTAN, représentent quant à eux un ensemble avec lequel l'Union européenne doit renforcer son partenariat. Il faut aider ces pays à se stabiliser, y renforcer la démocratie et la prospérité. L'an passé, l'Union européenne a déclaré sa solidarité avec la Géorgie, confirmant sa volonté de voir ce pays devenir maître de son destin. L'Union européenne doit centrer ses partenariats à l'Est, et garantir que chaque pays puisse agir librement.

Des problèmes subsistent cependant ; notamment avec les conflits dits « gelés » qui font encore des nombreuses victimes et provoquent des mouvements importants de réfugiés. Pour jouer tout son rôle, l'Union européenne doit renforcer sa coopération avec le Conseil de l'Europe et avec l'OSCE. Avec plus de volonté politique, le conflit du Haut Karabagh pourrait être rapidement réglé et le rapprochement entre la Turquie et l'Arménie constitue un signe encourageant. Pour que les réfugiés puissent rentrer chez eux, il faut assurer leur protection, ce qui suppose une intervention de la communauté internationale. Surtout, il ne faut plus jamais accepter quelque épuration ethnique que ce soit.

On peut se montrer plus optimiste à propos de la situation en Transnistrie et en Moldavie : une solution est possible car aucune considération ethnique n'est en cause. Qui plus est, on peut utiliser la perspective de l'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne pour favoriser l'aboutissement de la négociation.

Ces six pays doivent être au centre de l'attention de l'Union d'autant que le partenariat à l'Est peut être une chance pour tous.

S'agissant des relations avec la Fédération de Russie, il faut se répartir les tâches, en particulier en confiant aux États-Unis le soin de régler tous les problèmes relatifs aux traités de désarmement, qui sont très importants pour la stabilité de l'Europe.

Au total, on peut désormais espérer que, dans un avenir pas si lointain, les cinquante pays qui la composent formeront l'Europe « entière et libre » qu'Eisenhower appelait de ses v_ux.

S'agissant de l'intégration européenne, parce qu'il a été membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, le président Lennmarker ne peut que se réjouir que le Traité de Lisbonne vienne d'entrer en vigueur. Il espère en particulier que le nouveau système de prise de décision facilitera l'élargissement et renforcera la PESC.

On a beaucoup parlé du G2, mais le seul qui vaille est celui composé de l'Union européenne et des États-Unis, qui représente une part très importante de la population, de l'économie, du commerce et des dépenses militaires dans le monde. Dans ce contexte, la PESC ne doit pas servir uniquement à coordonner les politiques nationales mais s'inscrire dans une véritable perspective d'union de tous les Etats. D'ailleurs, les Américains veulent aussi une Europe forte et efficace et l'on peut espérer, pour cela, que la Haute représentante ira le plus loin possible. Le débat sur l'Afghanistan l'a montré, il est aujourd'hui essentiel d'agir davantage ensemble.

Les différences importantes entre les systèmes de défense des Etats membres nuisent à l'efficacité des budgets de défense. Il est donc important de développer également dans ce domaine des projets communs, de même que pour le contrôle des exportations d'armes.

La dimension parlementaire est renforcée par le Traité de Lisbonne à deux niveaux : le Parlement européen pourra désormais participer à la législation dans presque tous les domaines ; le rôle des parlements nationaux demeure très important, notamment parce que les élus doivent être responsables des décisions prises ; il reste à préciser les compétences de l'un et des autres. Il importe de ne pas confondre particularité et subsidiarité : dès lors que l'on comprendra les différences, on hésitera moins à transférer des compétences à l'Union. C'est aux parlementaires nationaux qu'il appartient de solliciter le soutien de l'opinion publique, ce qui n'est pas toujours facile. Les parlements nationaux, qui ont déjà fait beaucoup d'efforts, doivent s'impliquer dans le partenariat à l'Est, tout en tirant les leçons du passé.

Il importe par ailleurs de renforcer le dialogue parlementaire avec les États-Unis, dans la lignée de ce qui a déjà été fait par la Conférence des présidents des commissions des affaires étrangères.

La dimension parlementaire doit également être présente dans la recherche de solutions en Afghanistan. Il serait intéressant de rencontrer, par exemple, les vingt-sept femmes qui ont été élues au parlement afin de se faire une idée plus précise de la situation. Il faut aussi chercher à nouer des liens avec les parlementaires des pays limitrophes, en particulier du Pakistan.

M. le PRÉSIDENT (résumé) remercie M. Lennmarker et l'informe que deux parlementaires souhaitent l'interroger.

Il donne la parole à M. Mota Amaral.

M. MOTA AMARAL (Portugal) (résumé) souhaite savoir comment il interprète la disposition du Traité de Lisbonne relative au dialogue et à la coopération entre les parlements nationaux au sein de l'Union : cette coopération se poursuivra-t-elle sous sa forme antérieure ou basculera-t-elle sous l'autorité et sous le contrôle du Parlement européen ?

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Frécon.

M. FRÉCON (France) - Je voudrais remercier M. Lennmarker pour tous les renseignements qu'il nous a fournis et pour le caractère pédagogique qu'ils ont revêtu. Je voudrais, quant à moi, vous interroger sur le partenariat oriental, qui figurait parmi les priorités de la présidence suédoise ; ce partenariat fait partie de la politique européenne de voisinage. Il s'adresse à six pays voisins de l'est de l'Union européenne : l'Ukraine, le Bélarus, la République de Moldova, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, c'est-à-dire les pays de l'ancienne Union soviétique qui sont dans l'Europe, excepté, bien sûr, les Etats baltes qui correspondent à un autre ensemble.

Le principal objectif de ce partenariat est de favoriser le rapprochement de l'Union européenne avec ces six pays, à la fois sur le plan bilatéral et multilatéral, à travers la conclusion d'accords d'association, notamment.

Je vous poserai trois questions, monsieur le Président.

Premièrement, le Parlement européen a créé une délégation spécifique dédiée au suivi de ce partenariat, qui prévoit de dialoguer avec les parlementaires des six pays concernés. Quelles ont été les avancées sur ce dossier au cours des six derniers mois, notamment au regard de la dimension parlementaire de ce partenariat oriental ?

Deuxièmement, quelle sera la place des parlements nationaux des Vingt-sept Etats membres de l'Union européenne dans ce dispositif ?

Enfin, troisième question, pensez-vous que ce partenariat oriental, sur lequel on fonde de grands espoirs pour pacifier et stabiliser la région concernée, pourra contribuer efficacement à la résolution du conflit dans le Caucase, alors qu'il se fait en l'absence de la Russie ?

M. LENNMARKER (Président de la commission des affaires étrangères du Parlement suédois, et de la conférence des présidents des commissions des affaires étrangères) (résumé) indique que la question de la coopération entre les parlements nationaux fait l'objet de nombreux débats. On peut avoir quelques doutes sur l'avenir de la COSAC, qui ne traite que de questions formelles. La COFACC, quant à elle, aborde le fond des sujets et paraît donc plus utile. Le Parlement européen ne doit pas se situer au-dessus de tous les autres parlements nationaux, mais travailler avec eux, parmi eux. Les instances nationales restent responsables de la prise de décision et sont redevables auprès des électeurs. La création d'une sorte de Sénat a été évoquée mais ne paraît pas une très bonne idée. De manière générale, le travail des parlementaires gagnerait à être plus efficace, avec des débats plus directs.

En ce qui concerne le partenariat Est-Ouest, il a enregistré de nombreux progrès mais nécessite d'associer également la société civile. Un mécanisme de décision adéquat doit être trouvé au niveau du Parlement européen. Sans doute, une instance de consultation ouverte serait-elle judicieuse. Il n'est pas nécessaire en tout cas de créer un nouvel organe interparlementaire.

Au niveau des 27 Etats membres de l'Union européenne, des actions bilatérales entre parlements doivent être organisées en fonction des besoins spécifiques des pays. Il est certain que le rôle des parlements doit être renforcé si l'on veut que le processus de démocratisation des sociétés européennes aboutisse. On doit toutefois respecter les différents rythmes de chacun.

Quant au Caucase, c'est une question que M. Lennmarker connaît bien puisqu'il a été chargé de l'approfondir au sein de son propre parlement. Pour régler ce conflit, il faut lui donner une perspective européenne, en se rappelant notamment que l'Europe est née de deux grands conflits. Dans la région du Caucase, les frontières des territoires ne sont pas véritablement définies. Trois nouveaux pays indépendants pourraient apparaître et coopérer un jour comme le font aujourd'hui les pays de l'Europe occidentale, opposés dans le passé. Une chose est sûre, les pays de la mer Noire sont européens à part entière.

Enfin, pour ce qui concerne la Russie, il ne fait pas de doute qu'elle doit être intégrée et non pas exclue du partenariat Est-Ouest. Il n'est de l'intérêt de personne d'accroître les divisions au sein de l'Europe et la Russie elle-même tirera bénéfice de voisins prospères et forts. Dans l'Europe de demain, chaque Etat aura droit au respect de sa souveraineté.

M. le PRÉSIDENT (résumé) remercie M. Lennmarker pour sa contribution à ce débat.

Il lui remet le traditionnel cadeau de l'Assemblée. (Applaudissements.)

8. L'Union européenne et les missions de maintien de la paix des Nations unies
- Réponse au rapport annuel du Conseil

M. le PRÉSIDENT (résumé) indique que l'ordre du jour appelle la discussion du rapport de Mme Aasted-Madsen et de M. Rouquet, au nom de la Commission de défense, sur « l'Union européenne et les missions de maintien de la paix des Nations unies - Réponse au rapport annuel du Conseil », contenu dans le document C/2049.

Il donne la parole à M. Rouquet.

M. ROUQUET (France) - M. le président, mes chers collègues, depuis le début des années 1990, le nombre des opérations internationales de maintien de la paix sous mandat des Nations unies ne cesse de croître. Le Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU - DPKO - doit donc faire face à une charge de travail en constante augmentation. Ces opérations, qui mobilisaient environ 25 000 hommes dans les années 1995, dépassent aujourd'hui le chiffre record de 100 000 hommes.

L'Union européenne entre techniquement dans la catégorie des « arrangements régionaux » définis par le Chapitre VIII de la Charte des Nations unies. Cet aspect revêt une importance accrue depuis que l'Union européenne a développé ses capacités propres à lancer des missions internationales et de maintien de la paix.

Concernant les liens institutionnels entre l'ONU et l'Union européenne, ces dernières années, les deux organisations se sont rapprochées. Leurs liens ont pris de l'importance au moment du lancement de la première mission de PESD et de la signature de la première déclaration commune. L'Union européenne s'engageait alors, en 2003, à soutenir l'ONU et à coopérer avec elle.

Depuis 2003, l'Union européenne et les Nations unies ont pris des initiatives pour la mise en _uvre de ces engagements. Des limites précises ont néanmoins été fixées aux relations entre l'Union européenne et l'ONU en mettant l'accent sur le contrôle exercé par le Comité politique et de sécurité sur les missions de l'Union européenne, le caractère ponctuel de ces dernières et le fait que l'Union ne saurait être un réservoir de forces.

Il y a également d'importantes disparités dans le domaine de la constitution de forces entre l'ONU et l'Union européenne. L'Union européenne peut répondre à une forte demande de capacités, due à l'augmentation des interventions de maintien de la paix de l'ONU, et se compose d'un groupe de pays bien pourvus sur le plan matériel. Néanmoins, les contributions que les États membres de l'Union européenne fournissent à l'ONU, sur les plans financier et humain, sont asymétriques. Ils financent près de 40 % du budget des Nations unies, mais fournissent moins de 2 % des troupes déployées en Afrique. Bien que l'Union européenne ait récemment assumé davantage de missions sous mandat de l'ONU et fourni davantage d'hommes, les missions conduites par l'ONU sont généralement composées en majeure partie d'effectifs n'appartenant pas à l'Union européenne.

Les opérations sur le terrain, telles que l'opération EUFOR Tchad/RCA, révèlent également des carences. Pour corriger les dysfonctionnements parfois dus au fait que « des méthodes de financement ou une logistique différentes ont entravé la coopération », une proposition a été déposée lors de l'examen post-mission de l'EUFOR Tchad/RCA, en vue d'arrêter un accord plus permanent s'inspirant de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'ONU sur le financement et la logistique au Tchad.

Mes chers collègues, compte tenu du temps limité qui m'est imparti, je voudrais en venir directement, vous laissant le soin de vous référer à mon rapport, à la Bosnie-Herzégovine.

Une délégation, conduite par le président de notre commission, Doug Henderson, a effectué une mission d'information en Bosnie-Herzégovine en octobre dernier.

La délégation a pu rencontrer M. Valentin Inzko, Haut représentant / représentant spécial de l'Union européenne, le général Stefano Castagnotto, commandant de l'EUFOR, les ambassadeurs du Royaume-Uni et de France, M. Selmo Cikotic, ministre de la défense de Bosnie-Herzégovine, ainsi que des représentants de l'OSCE. La délégation s'est également déplacée à Banja Luka, deuxième ville du pays et capitale de la Republika Srpska, afin de rendre visite à une équipe de liaison et d'observation de l'EUFOR.

Ces diverses rencontres avec des personnalités de l'EUFOR et de Bosnie-Herzégovine ont permis à la délégation de dresser un état des lieux détaillé de la situation dans laquelle la Bosnie-Herzégovine se trouve actuellement.

La Bosnie-Herzégovine est le pays où le nombre le plus élevé d'instruments de PESD a été déployé. L'Union européenne a su relever les principaux défis à la gestion et à la coordination de ses missions qui se sont déroulées simultanément et en tirer le meilleur. Cependant, la situation politique reste tendue. Dans leur majorité, les principaux acteurs internationaux ont exprimé le souhait de clôturer le bureau du Haut représentant qui détient actuellement l'autorité exécutive sur le pays et de transférer ces pouvoirs aux autorités bosniaques. Mais jusqu'à présent, ces dernières n'ont pas rempli les conditions qui permettraient la fermeture du bureau du Haut représentant, et le mandat d'EUFOR ALTHEA a été reconduit jusqu'à la fin de l'année 2010.

EUFOR ALTHEA compte actuellement 2 000 hommes, dont un déploiement de la Force de gendarmerie européenne pour sa composante police exécutive, d'environ 130 gendarmes, et une unité de police intégrée qui peut être déployée afin d'aider la police bosnienne en cas de troubles dans la population. Celle-ci a d'ailleurs effectué un exercice de pacification de manifestants lors de la visite de la délégation de l'Assemblée.

Les principaux objectifs de l'opération ALTHEA sont les suivants : en premier lieu et avant tout, maintenir un climat de sécurité en Bosnie-Herzégovine et veiller à ce que l'Accord de paix de Dayton, accord-cadre général pour la paix, continue à être respecté ; en second lieu, apporter son soutien au Haut représentant de la communauté internationale / représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, ainsi qu'aux autorités locales.

L'EUFOR soutient également la mise en _uvre de nombreuses tâches qui ont été transférées aux autorités locales, en matière d'activité anti-mines, de contrôle de l'espace aérien inférieur et de contrôle des mouvements militaires, notamment autour des sites où sont entreposées des armes. L'EUFOR joue aussi un rôle très actif dans la traque de suspects recherchés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Concernant l'avenir de la présence de l'EUFOR, quatre options apparaissent aujourd'hui :

Aux yeux du commandant des troupes de l'EUFOR, rencontré lors de la visite de la sous-commission, la meilleure option est la troisième. Elle permettrait de réduire de près de 80 % les effectifs déployés pour conserver environ 200 hommes en Bosnie. Cette mission aurait un mandat de deux ans et serait chargée d'assumer les tâches d'entraînement et de conseil pour les opérations de déminage et de destruction d'armes et de munitions.

Les 18 et 19 novembre dernier, les directeurs politiques du PIC ont rencontré les dirigeants des sept principaux partis politiques bosniaques. Le PIC a exprimé sa profonde préoccupation face à l'insuffisance des progrès accomplis par les autorités bosniennes en vue d'atteindre les cinq objectifs et de satisfaire aux deux conditions qui demeurent nécessaires pour fermer le bureau du Haut représentant.

La décision de ne pas fermer le bureau du Haut représentant en 2009 tient compte du fait qu'il reste encore plusieurs questions à régler, à savoir : fixer les droits de propriété entre l'État et les autres niveaux de gouvernement ; améliorer le plan adopté récemment sur l'élimination des munitions, des armes et des explosifs ; renforcer la coordination fiscale en veillant au bon fonctionnement de certaines autorités fiscales ; et accélérer la mise en _uvre de la stratégie nationale sur le traitement des crimes de guerre et sur la réforme du secteur de la justice nationale.

Le Bureau du Haut représentant avait déjà dû user des pouvoirs de Bonn le 30 janvier 2008 lorsque, au bout d'un an de discussions entre les autorités en place à Mostar concernant la nomination d'un maire et l'adoption du budget, il a chargé le conseil municipal de Mostar d'organiser l'élection municipale de son maire conformément au Statut de la ville. L'incapacité des autorités locales à élire un maire et la crise financière qui a suivi, faute de pouvoir adopter un budget, montrent l'ampleur des défis.

La décision de prolonger le mandat de l'EUFOR ALTHEA et de ne pas fermer le bureau du Haut représentant est fondée sur le fait que les autorités bosniennes, en particulier celles de la Republika Srpska, n'ont pas fait la preuve d'une maturité politique suffisante pour résoudre les problèmes qui ont fait obstacle à l'atteinte des objectifs et à la réalisation des conditions préétablies.

Mme AASTED-MADSEN (Pays-Bas) (résumé) dit qu'elle a été invitée, à la suite de la visite des rapporteurs en Bosnie-Herzégovine par l'Assemblée générale des Nations Unies pour s'entretenir avec des représentants politiques bosniaques ainsi que le suppléant du Haut Représentant des Nations Unies en Bosnie. Elle a appris que les politiques bosniaques étaient invités à ne s'occuper que de leurs petites affaires, non à travailler en commun, et ce en raison de la présence de ce Haut Représentant. Elle a constaté que si l'ancienne Yougoslavie était multiethnique, les enfants nés de mariages mixtes doivent désormais choisir une ethnie ou une autre, ce qu'on ne peut que regretter. Au Conseil de l'Europe, la rapporteure a enfin appris qu'il existait trois livres d'Histoire en Bosnie-Herzégovine : celui des musulmans de Bosnie, celui des Serbes de Bosnie et celui des Croates. Un avenir commun exige la rédaction d'un seul livre.

(M. Kõuts, Président de la délégation estonienne, prend place au fauteuil présidentiel)

M. le PRÉSIDENT ouvre le débat et donne la parole à M. Chiti.

M. CHITI (Italie) (résumé) a beaucoup apprécié ce rapport, qui intervient au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, lequel constitue un réel progrès. Il ouvre la voie à la création d'un siège pour l'Union européenne au Conseil de Sécurité des Nations Unies, ce qui lui donnerait plus de poids dans les relations internationales. Le traité ouvre aussi la voie à la création d'une armée européenne. Encore faut-il pouvoir trouver un consensus dans l'opinion publique. Or, trop souvent, les missions de maintien de la paix manquent de clarté. Quand sont décidées de telles missions ? Qui décide ? Au Darfour, l'opinion n'a appris que très longtemps après les massacres qui y ont été perpétrés. Quant au recours aux armes il est peut être possible si l'on garantit aux pays où l'Europe intervient une réelle autonomie. Les parlements nationaux doivent être davantage impliqués, donc régulièrement informés. En conclusion, les missions de maintien de la paix doivent renforcer le rôle de l'UEO, car celle-ci constitue un relais auprès de l'opinion publique.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole au président de la commission.

M. HENDERSON (Royaume-Uni) (résumé) remercie les rapporteurs pour leur rapport qui contribue à ce que l'Europe travaille davantage sur les mandats des Nations Unies.

M. le PRÉSIDENT (résumé) invite ses collègues à procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le document C/2049. Constatant que personne ne demande un votre par appel nominal, il propose un vote à main levée.

Le projet de recommandation est adopté. (Recommandation n° 846)

9. Les développements en cours en matière de non-prolifération
et de désarmement nucléaires

M. le PRÉSIDENT (résumé) - L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de notre collègue Michel Hancock, vice-président, au nom de la Commission politique, sur les « développements en cours en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires », contenu dans le document C/2052.

Il donne la parole à M. Hancock pour présenter son rapport ; il dispose de dix minutes.

M. HANCOCK (Royaume-Uni) (résumé) observe que d'aucuns pourraient trouver curieux de se pencher sur cette question au moment où le Traité START arrive à expiration, ce qui devrait être une réalité non pas courant décembre, comme annoncé, mais plutôt au milieu de l'année prochaine. Dans le même temps, on le sait, le Président Obama, a proposé, en réaction à la politique de l'administration Bush, un système de défense anti-missiles qui puisse fournir une protection plus intelligente aux forces américaines et alliées.

L'Administration Obama affirme ne pas craindre un missile iranien de longue portée dans un avenir proche. Cependant, la prudence s'impose. Israël, la Corée du Nord disposent de l'arme nucléaire, l'Inde et le Pakistan aussi, et ce sont autant de menaces pour la prolifération.

Le rapport traite de la situation en Iran, soulignant utilement le problème du trafic de stupéfiants en provenance d'Afghanistan, qui mine la société iranienne.

Le président iranien vient d'annoncer le développement de dix sites nucléaires à très court terme, dont cinq consacrés à l'enrichissement de l'uranium. C'est une menace, mais il vaut encore mieux avoir l'Iran dans son camp, qu'en dehors. La Corée du Nord disposerait quant à elle, selon les services de renseignements, de cinquante kilos de plutonium enrichi et elle pourrait frapper par des missiles à longue portée.

La Chine n'est pas à négliger : il faut la convaincre de l'intérêt commun à empêcher la prolifération nucléaire et à agir auprès de la Corée du Nord.

La carte des sites nucléaires pakistanais est très préoccupante : certaines ogives nucléaires sont à 150 kilomètres de la frontière afghane ; l'idée que les talibans s'en saisissent, fait froid dans le dos.

M. Hancock déclare souhaiter que le Royaume-Uni renonce à sa bombe nucléaire. Il estime que la dissuasion nucléaire d'un seul pays est un leurre : ni la Grande-Bretagne ni la France n'utiliseraient seules l'arme nucléaire. Dès lors, pourquoi la conserver, sinon pour rassurer l'opinion publique ? Si l'on croit en la dissuasion nucléaire, il faudrait donner l'arme nucléaire à tous les pays, ce qui serait une folie. La seule position responsable, pour la Grande-Bretagne comme pour la France, consiste donc à renoncer à l'arme nucléaire, ou bien personne ne le fera.

En conclusion, M. Hancock espère que chacun prendra ses responsabilités vis-à-vis de l'humanité tout entière et que l'option « zéro ogive » l'emportera. (Applaudissements.)

M. le PRÉSIDENT remercie le rapporteur et indique qu'il va maintenant donner la parole aux orateurs qui se sont inscrits, chacun disposant de quatre minutes.

Il donne la parole à M. Chiti.

M. CHITI (Italie) (résumé) rappelle que la fin de la guerre froide n'a pas fait disparaître la menace nucléaire. Comme l'a dit un secrétaire d'Etat américain, si l'humanité ne se débarrasse pas de l'arme nucléaire, c'est le contraire qui se produira. M. Chiti s'alarme du risque de voir l'arme nucléaire passer sous contrôle d'une organisation terroriste : c'est ce risque qui donne toute son importance stratégique la situation en Afghanistan et au Pakistan.

M. Chiti apporte son soutien à la proposition de créer une banque qui aide l'accès au nucléaire civil.

Il conclut en espérant que la Fédération de Russie et les Etats-Unis reprendront leurs négociations de désarmement nucléaire et souligne le rôle spécifique de la France et de la Grande-Bretagne, seuls pays européens à détenir l'arme nucléaire.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Franić.

M. FRANIĆ (Croatie) (résumé) indique qu'il se prononce en tant que physicien, expert de la lutte contre la prolifération nucléaire. Il souligne l'importance de la mise en place de systèmes de sauvegarde efficaces dans le secteur civil, mentionnés au paragraphe 136 du rapport. L'information et la connaissance concernant le nucléaire civil sont disséminées dans la société, à l'université, dans des entreprises. Il importe de bien en définir les conditions de sauvegarde, pour préserver le nucléaire civil d'une prolifération non maîtrisée.

Le PRÉSIDENT (résumé) constate que le débat est clos et donne la parole au rapporteur pour répondre aux intervenants.

M. HANCOCK (Royaume-Uni) (résumé) remercie les collaborateurs de l'Assemblée, espérant que leurs noms figureront un jour dans le rapport. Il souligne que sa génération a vécu dans la crainte d'une attaque nucléaire et qu'il faut en préserver les générations suivantes. Il remercie M. Franić pour sa contribution experte sur le sujet.

En tant que vice-président de la commission, M. Hancock ne résiste pas au plaisir de féliciter le rapporteur, M. Hancock, pour son travail remarquable, en dépit des embûches qu'il a pu rencontrer. (Sourires.)

Plus sérieusement, il apprécie ces débats vigoureux qui, comme celui qui a eu lieu à propos du rapport de Mme Durrieu, rendent les rapports plus percutants. Si cette assemblée était amenée à disparaître, il y aurait une case vide dans les rayons sécurité et défense de la grande bibliothèque de la connaissance. Vraiment, l'Assemblée peut être fière du travail qu'elle accomplit. (Applaudissements.)

M. le PRÉSIDENT (résumé) invite l'Assemblée à procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le document C/2052.

Le projet de recommandation est adopté à l'unanimité.

10. Projet de budget de l'Assemblée pour 2010 -

Avis sur les budgets des organes ministériels pour 2009 -

Comptes relatifs aux dépenses de l'Assemblée pour 2008

M. le PRÉSIDENT (résumé) dit que l'ordre du jour appelle la présentation et la discussion communes des rapports de Mme Barnett, présidente de la Commission des questeurs sur « Le projet de budget de l'Assemblée pour 2010 » et de M. Greenway sur l'Avis sur les budgets des organes ministériels pour 2009 (Document C/2056) et sur les comptes relatifs aux dépenses de l'Assemblée pour 2008 (Document C/2058) et votes sur ces projets.

Il donne la parole à Mme Barnett pour présenter son rapport.

Mme BARNETT (Allemagne) (résumé) souligne que l'examen du budget donne chaque année à l'Assemblée l'occasion de se pencher sur le travail qu'elle a accompli, mais aussi de discuter de sujets que les chefs d'État, les ministres, et même les parlements nationaux ne sont pas toujours appelés à examiner.

L'Assemblée européenne de sécurité et de défense, dont les parlementaires des 27 Etats de l'Union sont membres de plein droit, invite également des collègues des pays riverains. Au total, ce sont donc les représentants de 39 pays qui débattent des thèmes liés à la sécurité et à la défense, qui rédigent des rapports, qui procèdent à des auditions, qui travaillent avec les commissions de défense des différents parlements. C'est parce qu'ils échangent de la sorte que les parlementaires ne sont pas des « bénis oui-oui ». Dans le cadre du Traité de Lisbonne, l'Assemblée entend également collaborer avec le Parlement européen sur les questions de sécurité et de défense, même si ces dernières demeurent de la compétence nationale.

Alors que le Conseil de l'UEO a considéré dès 2001 qu'il n'y avait aucune raison pour que les membres associés ne puissent pas contribuer au budget de l'Organisation, on comprend mal pourquoi aucune modification n'est intervenue depuis lors. En 1954, lorsque le Traité de Bruxelles a été signé, personne ne pouvait imaginer que l'Europe serait devenue, 55 ans plus tard, un grand espace de coopération. Il semble donc logique de se demander aujourd'hui, si les règles et les structures demeurent adaptées. En refusant toute modification, le Conseil ne cherche-t-il pas à cantonner les membres de l'Assemblée dans un rôle de parlementaires dociles ? Les assemblées parlementaires sont pourtant un des piliers de l'édifice européen et il faudra bien voir un jour dans quel état sont leurs fondations.

Il a été très difficile, ces dernières années, de tenir l'objectif d'une croissance nominale zéro du budget car, en raison de l'inflation, la perte de pouvoir d'achat a été considérable. Si le budget pour 2009 progressait globalement de 1,8 %, les dépenses des chapitres 2 à 5 n'ont nullement été modifiées. Au total, pour ces chapitres, la perte de pouvoir d'achat atteint 14 % en quatre ans. C'est ce qui a conduit par exemple à réduire le nombre de jours des sessions afin de faire des économies mais l'ordre du jour de plus en plus chargé montre que l'on a atteint les limites du raisonnable.

Le budget 2010 se caractérise par un maintien des salaires des personnels permanents et contractuels. Il est fondé sur une prévision d'inflation négative en France. Voilà des années que les rémunérations demeurent inchangées et il est tout simplement choquant que le budget ne puisse être bouclé qu'en raison de la disparition de deux pensionnés... On ne peut que regretter par ailleurs que l'UEO soit obligée d'emprunter et d'acquitter des agios parce que certains Etats membres paient leur cotisation en retard.

Si l'on considère que 530 000 euros sont destinés à la participation aux dépenses des bâtiments de Iéna, il ne reste qu'un million d'euros pour tout ce qui a trait aux équipements techniques, à l'entretien, aux machines de bureau, à l'affranchissement, aux télécommunications et à l'édition. En fait, le budget consacré aux activités réelles fond comme neige au soleil : 350 000 euros seulement sont ainsi destinés à la rédaction des rapports et aux missions d'enquête. Cela semble d'autant plus paradoxal que de plus en plus de parlementaires sont disposés à s'engager dans les activités de l'Assemblée.

Mais il ne faut pas baisser les bras pour autant. Ce budget a été conçu de telle façon que le Conseil ne pouvait que lui donner son feu vert. La Commission des questeurs propose que les Etats qui participent aux activités de l'UEO mais qui n'en sont pas membres fondateurs lui versent une contribution sur une base volontaire. Il conviendrait par ailleurs que l'Institut d'études de sécurité, qui occupe gratuitement le troisième étage du bâtiment, verse un loyer à l'Organisation. Le déménagement de Bruxelles à Paris du secrétariat de l'UEO permettrait également de faire des économies.

Il faut féliciter l'administration de l'Assemblée parlementaire qui a montré sa volonté de ne pas gaspiller les deniers et qui a su faire preuve de la même efficacité avec des moyens limités. Mais la patience de l'Assemblée a des limites et elle supporte mal les pressions qu'exerce le Conseil afin qu'elle procède à des coupes supplémentaires. Si elle a néanmoins relevé le défi pour 2010, c'est tout simplement qu'elle veut continuer à s'acquitter de ses obligations. C'est pourquoi la rapporteure souhaite que l'Assemblée adopte ce projet de budget. (Applaudissements.)

M. le PRÉSIDENT (résumé) félicite la Commission pour le travail accompli. Il donne la parole à M. Greenway pour présenter ses rapports.

(M. Walter, Président de l'Assemblée, reprend place au fauteuil présidentiel)

M. GREENWAY (Royaume-Uni) (résumé) félicite la Présidente de la Commission des questeurs, dont il approuve sans réserve les recommandations. Il y a deux ans, il faisait lui-même les suggestions de bon sens qu'elle vient de formuler : regrouper l'Assemblée et le Secrétariat général de l'UEO à Paris, mais aussi exiger un loyer de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne. Il est temps que le Conseil écoute l'Assemblée. Il la presse de réduire ses dépenses, sans comprendre à quel point ses conditions de travail sont devenues difficiles. Seule la bonne volonté des équipes du Secrétariat général permet que l'administration de l'UEO travaille de manière satisfaisante. L'année 2010, cela a été dit à plusieurs reprises, sera difficile, et l'année suivante bien pire encore. Les recommandations de Mme Barnett doivent donc être approuvées.

S'agissant de l'Avis sur les budgets des organes ministériels de l'UEO pour 2009, il faut souligner qu'un même problème se pose une fois de plus, puisque l'on ne retrouve pas l'intégralité de l'enveloppe de l'année précédente. Pour élaborer le budget, il faut en effet tenir compte de l'inflation et de l'augmentation des rémunérations. Il est nécessaire d'y voir clair et l'on ne peut qu'appeler à nouveau à la révision approfondie des responsabilités du Secrétariat général, en vue de rationnaliser les coûts administratifs de l'UEO.

En ce qui concerne maintenant les comptes relatifs aux dépenses de l'Assemblée pour 2008, il faut souligner que la vérification s'est faite de manière correcte. Au cours de l'année 2008, plusieurs pays ont tardé à verser leur contribution à l'Assemblée, ce qui l'a obligée à recourir aux banques, soit un coût supplémentaire, injuste pour les pays qui s'efforcent de s'acquitter de leurs obligations à temps. Le rapport du Commissaire aux comptes fait apparaître également des paiements en souffrance pour certains grands pays.

Enfin, un amendement a été discuté et approuvé lors de la réunion de la Commission des questeurs en début d'après-midi. Il vise à approuver l'intégralité des comptes à l'exception de l'annexe VI, dans l'attente d'informations complémentaires de la part du Groupe fédéré. Il s'agit ici de garantir la meilleure transparence et une plus grande exactitude.

M. le PRÉSIDENT (résumé) ouvre le débat et donne la parole à Mme Brasseur.

Mme BRASSEUR (Luxembourg) - M. le Président, je voudrais tout d'abord remercier Mme Barnett et M. Greenway.

Je ferai ensuite cinq constats, qui sont peut-être des redites mais qu'il convient selon moi de souligner.

Premièrement, 39 pays composent cette Assemblée, or, seuls dix d'entre eux paient une contribution.

C'est une anomalie et il faudra inviter, comme l'indique le rapport de la commission, les autres pays à contribuer à nos dépenses.

Deuxièmement, parmi la dizaine, il y a de mauvais payeurs. Trois pays majeurs paient avec énormément de retard, ce qui nous met dans une situation difficile pour garantir l'équilibre financier et empêche l'administration d'avoir une trésorerie adaptée. Par conséquent, s'il y a engagement, il faut faire appel à ces pays pour qu'ils paient leur dû en temps opportun.

Troisièmement, le budget de fonctionnement décroît depuis 2006 et, si j'en crois les chiffres, en huit ans, nous enregistrons une baisse de 38 % de notre pouvoir d'achat. Avec une telle diminution, c'est un exploit de notre administration que de faire fonctionner l'Assemblée, mais nous ne pouvons pas continuer sur cette pente.

Quatrièmement, notre proposition de regrouper l'Assemblée et le secrétariat dans cet immeuble n'a malheureusement jusqu'ici pas été suivie d'effet.

Cinquièmement, le projet de budget 2010 qui nous est présenté traduit une diminution de notre pouvoir d'achat.

Face à ces constats, que faut-il faire ? Il faut d'abord économiser et je ne vois pas comment nous pourrons diminuer davantage nos frais de fonctionnement compte tenu de la baisse de pouvoir d'achat enregistrée depuis des années. Nous pouvons juste réitérer notre demande de regrouper le secrétariat et l'Assemblée dans ce bâtiment.

Concernant les recettes, nous pouvons les augmenter en demandant à tous les pays qui assistent à cette Assemblée - et nous sommes satisfaits de leur présence - d'apporter leur contribution. Par ailleurs, pour augmenter nos recettes, il faudrait absolument que l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne acquitte un loyer. Notre immeuble l'abrite gratuitement. Il faudrait insister sur ce point. Réduire nos dépenses, oui, mais en essayant de regrouper nos institutions ; augmenter nos recettes, oui également, mais en demandant à tous les pays de contribuer et en demandant à l'Institut d'études de sécurité de verser un loyer.

J'en arrive à ma question finale, M. le Président. Comment faire plus, avec moins d'argent ? C'est un tour de force qui a été réussi grâce à cette administration et à son Secrétaire général. Je tiens donc à remercier tout particulièrement M. Combarieu d'avoir réussi ce tour de force.

Je dois ajouter que j'ai pu constater comment économiser de l'argent. En effet, M le Président, vous avez eu l'amabilité de mettre à ma disposition pour une réunion, votre bureau à l'heure du déjeuner. Comme j'étais à la recherche d'un bloc-notes, j'en ai trouvé un mais je croyais m'être trompée car il s'agissait d'une revue de presse. Or je ne m'étais pas trompée, son recto servait à prendre des notes dans le bureau présidentiel, une phrase précisant : « Vos anciennes revues de presse servent à confectionner ce bloc ». Je dois donc vous féliciter, M. le Président, ainsi que toute votre administration, de montrer ainsi l'exemple. J'ajoute que, dans ce même esprit, j'ai également pris mes notes concernant le budget au verso d'un papier ramassé dans les cabines de traduction. (Rires.) Pour autant, par ce symbole, je souhaitais aussi montrer qu'il y a des limites...

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Chope.

M. CHOPE (Royaume-Uni) (résumé) félicite le Président pour sa réélection et remercie Mme Brasseur pour sa contribution. Il est fort regrettable qu'aucun représentant du Conseil ne participe à ce débat. Le Conseil entendra-t-il un jour ce qu'on ne cesse de lui répéter depuis des années ? Il est évidemment urgent de mettre fin à la situation scandaleuse de l'Institut d'études de sécurité. L'UE n'est pas crédible lorsqu'elle avance qu'elle n'a pas les moyens de payer son loyer !

M. Chope remercie M. Greenway d'avoir évoqué l'amendement qu'il a déposé. Cet amendement vise à reporter l'adoption de l'annexe 6 tant que le groupe fédéré n'aura pas eu connaissance de la comptabilité du groupe des démocrates-chrétiens.

M. Chope tient à saluer le travail de Mme Barnett comme Présidente de la Commission des questeurs. Son énergie et sa vigueur sont exemplaires. Il faut souhaiter que son appel à un règlement ponctuel des contributions des membres de l'UEO soit entendu. Le Royaume-Uni, la France et l'Espagne font partie des pays retardataires. C'est tout à fait inacceptable.

M. Chope formule le v_u, pour finir, que le Conseil rendra justice au travail de Mme Barnett. Si c'était le cas, les choses ne pourraient que s'améliorer.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole aux rapporteurs pour répondre aux intervenants.

Mme BARNETT (Allemagne) (résumé) remercie Mme Brasseur et M. Chope. Elle déplore, elle aussi, l'absence à ce débat d'un représentant du Conseil. Elle souligne à nouveau que les prérogatives du Parlement européen sont bien différentes de celles de l'Assemblée de l'UEO. La coopération entre les deux organisations doit toutefois se poursuivre.

M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Greenway.

M. GREENWAY (Royaume-Uni) (résumé) remercie les deux orateurs pour leur soutien et indique à l'attention de M. Chope qu'il est personnellement convaincu de la bonne volonté du groupe fédéré de régler le problème de l'annexe VI.

M. le PRÉSIDENT (résumé) - Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de budget de l'Assemblée pour 2010 contenu dans le Document C/2056.

Conformément à l'article 36 du Règlement, l'Assemblée vote à main levée à moins que dix représentants ou suppléants présents dans la salle ne demandent un vote par appel nominal.

Y a-t-il dix membres qui demandent un vote par appel nominal ?

Ce n'est pas le cas. Il va être procédé au vote à main levée.

Le projet de budget est adopté à l'unanimité.

M. le PRÉSIDENT (résumé) - Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le document C/2057.

Conformément à l'article 36 du Règlement, l'Assemblée vote à main levée à moins que cinq représentants ou suppléants présents dans la salle ne demandent un vote par appel nominal.

Y a-t-il cinq membres qui demandent un vote par appel nominal ?

Ce n'est pas le cas. Il va être procédé au vote à main levée.

Le projet de recommandation est adopté à l'unanimité. (Recommandation n° 848)

M. le PRÉSIDENT (résumé) - L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de motion d'approbation des comptes définitifs de l'Assemblée pour 2008 (Document C/2058 Addendum).

Sur le projet de motion, M. Chope a présenté un amendement n° 1 qui tend, au paragraphe (i) du projet de motion d'approbation des comptes définitifs de l'Assemblée pour 2008, après les mots « ainsi présentés », à insérer les mots « , à l'exception de l'annexe VI, ».

La parole est à M. Chope.

M. CHOPE (Royaume-Uni) (résumé) dit que l'amendement est défendu.

M. le PRÉSIDENT (résumé) demande l'avis de la commission.

M. GREENWAY (Royaume-Uni) (résumé) pour.

M. le PRÉSIDENT (résumé) - Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'amendement ?

Ce n'est pas le cas.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

L'amendement n° 1 sur le projet de motion est adopté.

M. le PRÉSIDENT (résumé) - Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de motion, ainsi amendé, contenu dans le Document C/2058 addendum.

Conformément à l'article 36 du Règlement, l'Assemblée vote à main levée à moins que dix représentants ou suppléants présents dans la salle ne demandent un vote par appel nominal.

Y a-t-il dix membres qui demandent un vote par appel nominal ?

Ce n'est pas le cas. Il va être procédé au vote à main levée.

Le projet de motion amendé est adopté.

M. le PRÉSIDENT (résumé) remercie vivement les questeurs et leur présidente Mme Barnett pour leur excellent travail.

11. Date, heure et ordre du jour de la prochaine séance

M. le PRÉSIDENT (résumé) - Je propose à 1'Assemblée de tenir sa prochaine séance publique demain matin à 10 heures, selon l'ordre du jour qui figure dans le projet de calendrier.

Il n'y a pas d'opposition ?

L'ordre du jour de la prochaine séance est ainsi réglé.

Personne ne demande la parole ?

La séance est levée.

La séance est levée à 18 h 50.