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(présenté par M. Arnau Navarro, rapporteur)
I. Introduction
- La guerre du Kosovo a relancé un débat récurrent, celui de l’écart technologique entre l’Europe et les Etats-Unis. Cet écart existe-t-il ? Avec des dépenses américaines de recherche militaire d’un montant presque quatre fois supérieur à celui des Européens pris dans leur ensemble, certains pensent que la réponse s’impose d’elle-même. L’écart technologique existerait et irait même croissant. Néanmoins, la question mérite d’être étudiée plus en détail. A l’issue de la visite de la Commission technique et aérospatiale aux Etats-Unis du 16 au 26 juillet 2000, et des récents entretiens auprès d’experts européens, la réponse à cette question est bien plus complexe qu’il n’y paraît. Elle induit des choix politiques en termes de possibilité pour les Européens d’agir de manière autonome et d’exercer une influence sur les opérations de gestion des crises auxquelles ils sont appelés à participer en coalition. La question peut aussi se poser sous l’angle militaire, en termes d’interopérabilité obligée entre alliés européens et américains. Le thème de l’écart technologique a également de fortes implications économiques. Il soulève la question de l’existence d’une base européenne technologique et industrielle compétitive en relation avec la croissance économique générale, ainsi que la question des exportations d’armements.
- De quelle Europe parle-t-on ? L’Europe n’existe pas dans le domaine des armements et on constate de grandes différences entre les besoins et les ambitions des différents pays européens. En dépit de l’inégalité de leurs efforts en matière de recherche de défense, tous les pays européens, et notamment les 28 pays aujourd’hui membres, membres associés, observateurs ou associés partenaires de l’UEO ont intérêt à maintenir une base technologique européenne compétitive et forte, et ils ont tous vocation à participer aux initiatives prises en Europe en matière de coopération d’armement.
- Qu’entend-on par « la recherche et la technologie en matière de défense »1? Dans ce rapport, nous avons fait le choix d’étudier la question d’un éventuel écart technologique transatlantique dans une perspective à long terme. Notre objectif vise à évaluer si l’Europe peut acquérir les capacités technologiques nécessaires pour assurer sa défense face à des menaces futures au-delà de l’horizon 2010.
- La question de l’écart technologique entre l’Europe et les Etats-Unis comporte plusieurs aspects : politiques, technologiques, économiques, voire sociologiques. Une approche purement technologique par laquelle on voudrait mesurer, de manière exhaustive, pour chaque domaine spécifique de la recherche en matière de défense, les avancées ou les retards technologiques des Etats-Unis ou de l’Europe ne nous paraît pas pertinente. On risquerait de perdre de vue l’essentiel du débat politique et des enjeux économiques sous-jacents. Plutôt qu’un écart, il existe « des écarts » qu’il nous faut identifier et évaluer à l’aune des politiques gouvernementales menées de part et d’autre de l’Atlantique, avant de proposer des solutions.
II. Circonstances globales du débat
1. Contexte technologique général
- Nous assistons à l’avènement de technologies, qui sont de plus en plus complexes, interdisciplinaires, mondialisées et liées au marché. Comme le fait remarquer Jean Pierre Contzen2, ancien haut fonctionnaire de la Commission européenne, les nouvelles technologies sont de plus en plus, de nos jours, le fruit de «l’association de plusieurs technologies». Ce développement technologique est incontrôlable. Il est attisé par une réceptivité très grande du marché. En outre, comme la demande dans le domaine des techniques avancées s’oriente de plus en plus, avec les années, vers le secteur civil, c’est désormais de plus en plus souvent ce secteur qui est à la pointe de l’évolution technique3. Quant à la mondialisation, elle est symbolisée par la révolution télématique qui permet la diffusion rapide et généralisée des connaissances techniques.
- Quelles sont les implications de ce contexte technologique général pour la sécurité européenne ? La demande publique n’est plus le moteur de la technologie. C’est le marché civil. Il est d’ailleurs de plus en plus difficile de définir un «matériel militaire». Il n’existe pas de définition standard des «matériels militaires» ou «armements». On dispose cependant de listes descriptives détaillées de matériels militaires ou de biens dits à double usage (susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire), établies soit au niveau national, soit dans des cadres internationaux (Nations Unies, Union européenne, Accord de Wassenaar). La Lettre d’intention (LdI) signée le 6 juillet 1998, par six ministres de la défense européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède) comme l’accord-cadre signé le 27 juillet 2000 à Farnborough, concernant les mesures destinées à faciliter les restructurations de l’industrie européenne de défense donnent la définition suivante du terme «bien de Défense» : toute arme, tout système d’arme, toutes munitions, tout avion, vaisseau, véhicule, bâtiment, ou autre matériel de guerre et tout composant ou pièce de l’un d’entre eux. Dès lors qu’il y a des intérêts commerciaux en jeu, le secteur militaire ne pourra pas conserver l’exclusivité de ce marché (cf. spectre de fréquence). Les nouveaux systèmes sont poussés par les marchés civils : micro-robots (médecine), piles à combustible, traitement d’image, intelligence artificielle, calcul haute performance (identification du génome humain), réalité virtuelle, etc. Il en découle que les techniques requises à des fins de sécurité devront être trouvées, pour l’essentiel, sur le marché. Mais pour des développements technologiques à vocation exclusivement militaire et ne créant pas de marché significatif, l’Etat devra rester présent. Les systèmes vraiment spécifiquement militaires sont, par exemple, les systèmes furtifs et les systèmes de destruction cinétique. L’Etat conservera aussi son rôle essentiel dans le domaine de l’analyse prospective en étant responsable de la prévision des besoins futurs. Il doit tenter de définir les besoins à long terme et d’accorder les technologies existantes et à venir à ces besoins. Parallèlement, l’Etat pourrait mettre sur pied des programmes de développement spécifiques, en coopération avec l’industrie, «hors marché», en s’appuyant si possible sur la vague technologique générale. Les Etats européens devront tenir compte de la création de grands groupes industriels transnationaux qui joueront un rôle d’autant plus important qu’ils auront en face d’eux des Etats européens peu ou moins bien coordonnés.
- Dans ce contexte technologique général, les pays européens devront répondre à plusieurs questions de fond en matière de recherche de défense :
- quel rôle le niveau européen peut-il jouer (par opposition au niveau national) ? Quel degré d’interdépendance technologique peut-on organiser au niveau européen ?
- quel degré d’indépendance ou de sécurité d’approvisionnement vise-t-on ? Veut-on tout maîtriser ou choisit-on de se tourner vers des sources de connaissance et de technologie extérieures à l’Europe (Etats-Unis ou Asie) ?
- quels rôles respectifs faire jouer à l’autorité publique et aux industriels, notamment au niveau financier ?
2. Mentalités et choix de société
- Le facteur social influence fortement et de manière complexe les capacités d’innovation d’une société. L’impossibilité de quantifier son impact ne dispense pas de reconnaître son existence. Le risque et l’esprit d’innovation sont présents de part et d’autre de l’Atlantique, mais de façon inégale. Au niveau social, il convient d’adapter, de manière constante, nos schémas de pensée à l’évolution technologique (au niveau de l’organisation et des modes d’action comme des procédés). De l’avis de M. Contzen4, à cet égard, l’Europe est très en retard sur les Etats-Unis. Il faut compter, selon lui, avec les réflexes d’inertie technologique et de maintien des situations acquises. Sur le plan financier, il faut aussi compter avec les difficultés, bien plus grandes en Europe qu’aux Etats-Unis, à rassembler des fonds pour le lancement d’une société de petite taille dans un secteur innovant.
- Réciproquement, la science et les technologies influent sur les sociétés. Elles permettent d’approfondir la connaissance générale du monde et d’assuuer la compétitivité et, partant, l’emploi. Les travaux récents menés dans le cadre de l’Union européenne sur un « espace européen recherche» et une «Europe de l’innovation et de la connaissance»5 tendent à apporter un début de réponse européenne commune au besoin d’une politique de soutien de l’innovation.
- Plusieurs interlocuteurs américains nous ont dit apprécier et admirer l’ouverture et la capacité d’adaptation des scientifiques européens. D’ailleurs, il est courant de rencontrer des scientifiques ou des ingénieurs de nationalité européenne, qui ont choisi de travailler dans des laboratoires, des universités ou pour des industries de défense américains, en raison des perspectives de carrière qui leur étaient offertes aux Etats-Unis6. Si écart technologique il y a, les chercheurs européens n’en sont donc pas la cause !
- Enfin, la question de l’écart technologique entre les Etats-Unis et l’Europe doit être abordée en termes de choix de société. Lors des entretiens en vue de la préparation du rapport, certains hauts responsables scientifiques européens, à titre personnel, ont mis en avant le postulat selon lequel les autorités américaines disposeraient d’un soutien très fort, si ce n’est inconditionnel, des citoyens américains en faveur d’un système de défense puissant, capable de faire face à toutes les menaces avérées ou potentielles par une supériorité technologique tous azimuts, tandis que les gouvernements européens seraient confrontés à une population plus préoccupée de protection sociale que de menace militaire, ce qui se refléterait dans les priorités budgétaires des Etats européens.
3. Coopération et compétition économique
- L’Europe et les Etats-Unis sont à la fois partenaires et rivaux, alliés politiques et concurrents dans le domaine économique. Le secteur de l’aéronautique est l’exemple le plus significatif de l’évolution des rapports de force économiques entre les Etats-Unis et l’Europe. On trouve de nouveaux acteurs du côté européen7, sans pour autant qu’une parité existe entre les grandes entreprises américaines et européennes (tant en termes de taille que de chiffre d’affaires).
- Les grandes fusions américaines se sont produites il y a trois ans. Boeing a pris le contrôle de McDonnell Douglas en 1997, et Lockheed a fusionné avec Martin. Comme l’a bien expliqué M. W. Pfaff8, l’augmentation de la concurrence sur le marché des armements et la chute spectaculaire des dépenses de défense à la fin de la guerre froide conduisent certains Américains à penser que «les fusions européennes menacent désormais les marchés des entreprises américaines, et que les gouvernements européens achètent des avions et des armes européens plutôt que d’aller les chercher aux Etats-Unis». Le Royaume-Uni a été le dernier pays à repousser les pressions de la Maison Blanche pour qu’il achète aux entreprises américaines des avions de transport militaires et le missile air-air de conception avancée, préférant investir dans de nouveaux projets européens. Les Américains se plaignent sans cesse de l’existence d’une «forteresse Europe». Pour réfuter une fois pour toutes l’argument d’une «forteresse Europe», rappelons que les entreprises américaines ont vendu en 1997 pour 4,3 milliards de dollars d’armement aux Européens, alors que les ventes d’armes européennes aux Etats-Unis ne s’élevaient qu’à 900 millions de dollars. De plus, si les exportations vers les Etats-Unis sont restées pratiquement stables entre 1992 et 1997, celles des Etats-Unis vers l’Europe ont augmenté de 48 %9.
- Les revendications de partenariat à égalité sont de plus en plus claires en Europe. Dans le domaine où l’Europe est technologiquement «à la hauteur», il faudrait que les Etats-Unis (Département de la défense et entreprises) acceptent «d’acheter européen», comme les Européens acceptent d’acheter américain et qu’ils acceptent de coopérer d’égal à égal comme les Européens sont prêts à le faire. Cependant, l’enjeu majeur de la maîtrise des marchés extérieurs ne doit pas être négligé10.
- «Les Américains comme les Européens ont tendance à s’opposer aux fusions transatlantiques de peur de perdre l’avantage dans le domaine technologique. L’entreprise britannique BAe Systems est actuellement contrainte de mettre sur pied une société distincte dont le conseil d’administration sera composé d’Américains et une unité technologique protégée contrôlée exclusivement par les Américains pour travailler sur une partie du projet d’avion de combat interarmées (Joint Strike Fighter)»11.
- Pour bien comprendre le contexte dans lequel s’inscrit le débat sur l’écart technologique, on ne peut faire abstraction de la compétition économique féroce qui se déroule également dans le domaine civil entre les Etats-Unis et l’Europe. D’autant plus que, désormais, les secteurs civil et militaire sont inextricablement liés dans des conglomérats civilo-militaires.
- Une telle évolution nous paraît normale, même si elle perturbe les Américains accoutumés à dominer les marchés de l’aérospatial et de la défense en général. Mais comme l’a rappelé M. Pfaff 12, les Européens ont une longue tradition d’excellence dans l’aviation et de nombreux autres domaines techniques. Et la présence d’au moins deux fournisseurs potentiels dans le domaine des avions eux-mêmes, en l’occurrence un européen et un américain, est certainement nécessaire. Compétition loyale et coopérations opportunes, au niveau transatlantique, sont dans l’intérêt des deux partenaires.
4. Perception des risques et besoins opérationnels
- Un important élément complémentaire et catalyseur de l’effort technologique est une perception claire des risques futurs et des besoins militaires opérationnels correspondants. Les Américains restent attachés à la politique de «la prédominance dans tous les secteurs» et ont une conscience aiguë des menaces futures auxquelles ils pourraient être confrontés. L’évaluation qu’ils font de leur environnement global de sécurité est un élément moteur de leur effort technologique.
- Les récents travaux de la United States Commission on National Security Strategy for the 21st century (Hart-Rudman Commission)13 sont révélateurs des préoccupations des Etats-Unis. Dans le rapport portant sur la phase I, la commission a conclu que : «Le type de conflit dans lequel il est à prévoir que le pays s’engagera dans les 25 premières années du XXIe siècle nécessitera des capacités militaires soutenues caractérisées par la furtivité, la rapidité, le rayon d’action, une précision jusqu’ici inégalée, le pouvoir vulnérant, la mobilité stratégique, la supériorité du renseignement, ainsi que la volonté et la capacité générales de l’emporter. Il est essentiel de préserver la supériorité technologique des Etats-Unis, en dépit des tensions inévitables entre l’acquisition de capacités de pointe et le maintien des capacités actuelles».
- Les Européens perçoivent-ils avec autant d’acuité que les Américains les menaces futures auxquelles ils sont susceptibles d’être confrontés ? Ont-ils la perception des mêmes menaces que les Américains ? Au niveau national, il existe certes des évaluations des menaces futures qui rejoignent celles des Américains. Mais chacun des pays européens mène sa propre réflexion stratégique et à son propre rythme, hélas, sans coordination ni sur le fond, ni dans le temps14.
- Les Européens ne devraient-ils pas concevoir eux-mêmes leur propre stratégie en matière de sécurité pour le XXIe siècle ? Au sein de l’UEO, des tentatives ont été faites dans ce sens dès 199515. Il nous semble urgent qu’une réflexion prospective commune soit menée au niveau européen, afin d’identifier les menaces futures à la sécurité européenne. Une vision commune à cet égard constituerait un élément catalyseur d’un effort technologique européen.
- Le rapport Joint Vision 202016 est significatif de l’importance accordée par les Etats-Unis à une réflexion opérationnelle sur les besoins futurs des forces armées. Les Etats-Unis se fixent comme objectif premier «la prédominance dans tous les secteurs – réalisée grâce à la combinaison de manœuvres assurant la supériorité, de la précision de l’engagement, d’une logistique pointue et d’une protection complète. Pour atteindre cet objectif, il faut constamment renouveler la technologie tout en modernisant et en remplaçant les équipements. Mais la supériorité matérielle seule ne suffit pas. L’élaboration d’une doctrine, la mise en place d’organisations, l’entraînement et la formation, les chefs et les utilisateurs effectifs de la technologie importent davantage».
- Les Américains ont raison de souligner que les technologies elles-mêmes ne suffisent pas, il faut savoir les combiner et les mettre en adéquation avec des besoins opérationnels. Les Européens font-ils le même effort conceptuel que les Américains ? Le Plan prospectif à 30 ans (PP 30) développé par les Français, se rapproche, par exemple, de l’esprit de Joint Vision 2020, par ses préoccupations opérationnelles et doctrinales. Il inventorie les grandes hypothèses d’évolution géostratégiques du monde et les confronte de manière systématique aux éléments de prospective technologique et de prospective opérationnelle. De l’avis de votre rapporteur, il serait grand temps, alors que la PECSD prend son essor, que les Européens amorcent une réflexion commune, au niveau opérationnel, sur les besoins futurs des forces armées européennes et conçoivent un document de vision prospective commune.
- En définitive, il nous semble que les Européens ont globalement la même perception que les Américains17 des menaces futures et des besoins opérationnels qui en découlent. Dès lors, même si les ambitions de leadership mondial ne concernent que les Etats-Unis, il est justifié que l’Europe maintienne et, plus, renforce et rationalise ses efforts en matière de préparation du futur.
III. Nature de l’écart entre les Etats-Unis et l’Europe
1. Divergences de vues sur la question de l’écart technologique
- Aux Etats-Unis mais aussi en Europe, le discours politique dominant consiste à affirmer que l’écart technologique existe. M. John Hamre, alors Secrétaire adjoint à la défense des Etats-Unis, a clairement présenté la position américaine sur la question de l’écart technologique entre les Etats-Unis et l’Europe18. Il part d’un constat : «L’année dernière, l’OTAN est entrée en guerre. Tandis que l’opération a été un succès, elle a mis en lumière les disparités existant entre les capacités techniques des Etats-Unis et celles de leurs alliés. Malgré les discussions et les préoccupations suscitées par ces disparités et les promesses faites de les combler, l’écart technique semble se transformer en abîme». Selon lui, il existe trois causes principales à l’écart technologique croissant entre les Etats-Unis et l’Europe : «En premier lieu, les budgets de défense européens continuent à diminuer.(....) En second lieu, les industries de défense de l’Europe ont été lentes à se regrouper, de sorte qu’une grande part de l’investissement a été absorbée par les frais généraux d’entreprises faisant double emploi». Troisièmement, il reconnaît que «le maintien par les Etats-Unis de leur attitude conservatrice à l’égard de la coopération technologique a fortement contribué à l’entraver avec nos meilleurs alliés d’outre-Atlantique qui se sont vu imposer des contraintes irritantes...».
- La plupart des Européens arrivent au même constat que les Américains sur l’existence d’un écart technologique. M. Lionel Jospin, Premier ministre français, constate, par exemple, que «le conflit du Kosovo a mis plus crûment en évidence le déséquilibre quantitatif et, dans une moindre mesure, qualitatif qui existe entre les moyens des Européens et ceux des Américains»19. Un rapport du Sénat français rappelle également qu’«il existe un écart considérable entre Européens et Américains dû à un retard technologique qui risque encore de s’aggraver du fait d’un effort américain en matière de recherche globalement trois fois plus élevé que celui des Européens»20. Selon le Général Klaus Naumann, de l’armée allemande, ancien président du Comité militaire de l’OTAN, «les Américains consacrent trois fois plus d’argent à la recherche et au développement que tous les Européens réunis – et, qui plus est, ces dépenses font l’objet d’une coordination centralisée sur le plan national, tandis que les Européens sont loin d’une planification commune. Même s’il y a toujours des créneaux dans lesquels les Européens conservent une avance, ils ont au moins cinq ans de retard dans les domaines essentiels que sont le commandement et la conduite des opérations, la communication, l’informatique et le renseignement. Le fossé se creuse de jour en jour»21. M. Alain Richard, Ministre de la défense français, souligne enfin que « nous visons aujourd’hui, avec la construction de l’Europe de la défense, (...) une évolution indispensable qui va permettre à l’Europe d’être un véritable partenaire des Etats-Unis au sein de l’Alliance, en comblant le différentiel qui nous sépare d’eux dans le domaine de la défense en termes de capacités de projection, de technologies, d’industries. L’Europe de la défense sera un facteur de l’équilibre mondial de demain»22.
- M. J.-P. Hébert, ingénieur de recherche à l’EHESS, constate que le terme «gap» est connoté et «réapparaît périodiquement dans la pensée stratégique américaine où il a toujours une fonction politique». Dans les années 1960, sous l’administration Kennedy, un «missile gap» était déjà évoqué pour justifier un effort supplémentaire face à la Russie dans le cadre de la guerre froide. Aujourd’hui encore, le terme «gap» prend un sens particulier dans le discours politique américain sous la forme du thème récurrent de «technological gap». En règle générale, il s’accompagne d’un appel à une augmentation des budgets de défense des Européens et d’une incitation à acquérir de la technologie américaine sous forme d’équipement de défense. Les Américains ont également conceptualisé l’idée de «forteresse Europe». Or, pour l’heure, cette idée est fausse (et ce n’est pas le projet des Européens pour l’avenir non plus). Preuve en est la balance des fournitures réciproques de défense entre les Européens et les Etats-Unis, très largement à l’avantage de ces derniers23. On ne peut pas occulter le versant politique et sensible du débat. Les Etats-Unis, eux-mêmes très attachés à leur indépendance nationale et à leur autonomie d’action sur le long terme, peuvent comprendre la volonté politique des Européens de construire progressivement une politique européenne de sécurité et de défense étayée par des capacités nécessairement soutenues par une base technologique compétitive et viable24.
- D’autres voix s’élèvent pour affirmer, au contraire, que l’écart technologique n’existe pas. Ainsi Kent Kresa, PDG de Northrop Grumman Corp., affirme clairement : «Pour moi, il ne s’agit pas d’un ‘écart technologique’, mais d’un ‘écart de capacités’. Les Etats-Unis et leur base industrielle de défense ne sont pas les seuls à savoir développer des outils militaires sophistiqués. Mon expérience des entreprises européennes me permet de dire que leur capacité technologique égale la nôtre dans de nombreux domaines, et dans certains cas même la surpasse »25. Un responsable français de la DGA nous indiquait aussi qu’à son avis, «le ‘gap’ ne se situe pas tant au niveau de la science et de la technologie qu’à celui du développement et de la production. Le problème est celui de la valorisation du savoir. Des efforts financiers sont nécessaires pour ce faire».
- Des divergences de vues existent non seulement sur la question de l’existence d’un écart mais aussi sur les conséquences potentielles d’un tel écart. La position américaine officielle est que l’écart technologique et les différences de capacités mettent gravement en danger la cohésion de l’Alliance et son efficacité opérationnelle. La plupart des Européens sont plus nuancés, voire réservés vis-à-vis de cette position. Certains réfutent même ce discours et évoquent la possibilité d’écarts européens «volontaires». M. J.-P. Hébert26 souligne qu’«une politique en matière de R&D de défense relève toujours de choix politiques et stratégiques. Et l’Europe n’a pas forcément les mêmes choix politiques et stratégiques que les Etats-Unis. Ce qui compte en définitive, c’est d’avoir la possibilité de faire ce qui est adapté à ses besoins de défense. Il peut donc exister des écarts volontaires entre l’Europe et les Etats-Unis». Cependant, à notre sens, les Européens, en définissant leurs besoins de défense, doivent impérativement prendre en compte la nécessité d’interopérabilité avec les Américains.
- Compte tenu des divergences de vues concernant l’écart dans le domaine de la recherche et de la technologie en matière de défense de part et d’autre de l’Atlantique, il nous semble utile d’opérer un distinguo entre plusieurs types d’écart. Pour une analyse plus fine et plus juste, la question de l’écart (terme générique et singulier) doit, selon nous, faire place à l’étude d’écarts «sectoriels» (spécifiques et divers).
2. De l’écart aux écarts
- Le Général Charles W. Dyke27 analyse très clairement la question de l’écart. «En partie en raison du rôle qu’ils ont joué pendant la guerre froide et des mesures qu’ils ont prises pour répondre aux besoins actuels, les Etats-Unis ont tendance à surpasser l’Europe dans toute une série de capacités militaires, tant stratégiques que tactiques. Cette supériorité se traduit par des disparités dans les dépenses consacrées à une vaste gamme de ressources nationales allant de la recherche universitaire et de certaines productions industrielles sensibles en matière de défense au rythme de mise en service, récemment, de matériel militaire de pointe, le tout ayant une incidence sur la capacité de déployer et de soutenir des forces considérables. Cette supériorité explique l’écart en termes budgétaires, technologiques et de capacités. Il s’agit d’un problème à multiples facettes, difficile à saisir et à traduire en chiffres. Ces trois types d’écart sont un élément clé des disparités qui existent entre la puissance militaire des Etats-Unis et celle de leurs alliés.»
(a) En termes budgétaires : un écart important avéré
- L’absence de données comparables et de méthodes de calcul harmonisées sur le plan international limite la fiabilité des chiffres comparés ci-dessous. Nous avons rencontré de grosses différences de chiffres en fonction des sources consultées. Les comparaisons entre pays sont difficiles car les périmètres des études et des développements sont différents, cependant les ordres de grandeur peuvent être considérés comme significatifs.
- Constat n°1 :
L’Europe dépense la moitié de ce que dépensent les Etats-Unis pour leur défense (Budget de défense : total UE : 131 601 millions de dollars ; Etats-Unis : 252 379 millions de dollars28.
- Constat n°2 :
Parmi les Européens, on compte sept pays dotés de budgets de défense « significatifs » dont quatre «poids lourds» (Royaume-Uni : 33 254 millions de dollars ; France : 28 353 millions de dollars ; Allemagne : 23 790 millions de dollars ; Italie : 15 609 millions de dollars ; Pays-Bas : 6 797 millions de dollars ; Suède : 4 350 millions de dollars ; Espagne : 5 464 millions de dollars).
- Constat n°3 :
L’écart observé pour les dépenses de défense globales (du simple au double) entre les Etats-Unis et l’Europe se creuse en matière de R&D militaire pour atteindre la proportion du simple au quadruple. En matière de R&D militaire, en 1999, les Etats-Unis ont investi 35 324 millions de dollars contre 9 001 millions pour les 15 pays de l’UE réunis (voir annexe 1 : Données quantitatives).
- Constat n°4 :
Les pays de l’UE, entre eux, ont des dépenses de R&D militaires très inégales (voir annexe 1). Six pays sont en tête et deux en particulier (Royaume-Uni : 3 909 millions de dollars et France : 3 148 millions, en 1999). Sur les 9 001 millions de dollars dépensés en matière de R&D militaire par les quinze pays de l’UE, les six pays signataires de la Lettre d’intention (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède) en totalisent 8 882 millions. Notons que sur les cinq années passées, ces six pays ont tendance à diminuer leurs dépenses de R&D militaire. Notons aussi que le Royaume-Uni est le pays qui consacre le plus gros budget à la R&D militaire (dépassant la France depuis 1998).
- Constat n°5 :
On peut aussi souligner la part plus importante aux Etats-Unis qu’en Europe de la R&D militaire par rapport à l’ensemble de la R&D financée par le gouvernement : 55,3 % (Etats-Unis) contre 37,7 % (Royaume-Uni), 28 % (France), environ 20 % (Suède, Espagne), 9,6 % (Allemagne) et 3 % (Italie, Pays-Bas), avec une moyenne de 15,8 % seulement pour l’ensemble des pays de l’UE en 199729.
- Constat n° 6 :
Le volume d’acquisition du seul Etat américain est plus d’une fois et demie supérieur à celui des 15 pays de l’UE dont les politiques d’acquisition sont par ailleurs morcelées. En matière d’acquisition, en 1999, les Etats-Unis ont investi 47 052 millions de dollars contre 27 361 millions pour l’Europe, soit près du double30. Aux Etats-Unis, dans un budget militaire global en hausse, l’accent est mis fortement sur la modernisation des systèmes d’armes, avec un accroissement très important du budget d’acquisition de matériel prévu (de 45 milliards de dollars en 1998 à 61 milliards en 2001)31.
- Constat n°7 :
L’effort de recherche moyen de l’UE (les écarts entre pays sont importants) n’est plus aujourd’hui que de 1,8 % de son produit intérieur brut (PIB), contre 2,8 % pour les Etats-Unis et 2,9 % pour le Japon32.
Cet écart tend de surcroît à se creuser. La différence entre les dépenses totales de recherche publiques et privées américaines et européennes s’est ainsi élevée à quelque 60 milliards d’euros en 1998, contre 12 milliards en 199233.
En outre, l’avance américaine en matière d’investissement privé de R&D est considérable. En 1997, l’investissement non gouvernemental des Etats-Unis en R&D a été presque égal à la totalité des investissements de leurs six plus proches concurrents dans ce domaine (Japon, Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie et Canada)34.
- Il existe donc clairement des écarts budgétaires importants entre les moyens consacrés de part et d’autre de l’Atlantique à la défense (du simple au double) et tout particulièrement aux dépenses de recherche militaire (du simple au quadruple), en intégrant les investissements des industriels. Peut-on conclure qu’il en résulte un écart technologique global entre les Etats-Unis et l’Europe ?
(b) En termes technologiques : retard global et parités sectorielles
- Les Etats-Unis disposent, de par leur taille, d’un portefeuille technologique plus étendu que la plupart des pays européens. De plus, leur objectif constant de «suprématie technologique générale» les pousse à lancer régulièrement de vastes programmes ambitieux largement financés. Ce fut le cas, par exemple, du projet IDS (Initiative de défense stratégique) lancé en 1983 sous la présidence Reagan pendant la guerre froide, avec des investissements à hauteur de 26 milliards de dollars (valeur 2000)35 qui ont contribué à dynamiser les études en faveur des nouvelles technologies aux Etats-Unis aussi bien dans le domaine militaire que dans le secteur civil (notamment lasers, microsatellites, superordinateurs). C’est aujourd’hui le cas des programmes de défense antimissile stratégique (National Missile Defense – NMD) et de théâtre (Theatre Missile Defense – TMD) dans lesquels 36 milliards de dollars ont été investis depuis 1991. Ainsi, depuis 1983, ce sont environ 60 milliards de dollars qui ont été injectés dans les programmes de défense antimissile aux Etats-Unis36, ce qui permet des avancées dans des domaines tels que les lasers à haute énergie, les technologies infrarouge, les missiles, les systèmes de communication (radars et satellites). Plus largement, le concept de Révolution dans les affaires militaires (RMA), qui relève aussi de l’idée de suprématie technologique, a poussé les Etats-Unis à investir largement dans des domaines tels que la furtivité, les armes de précision et les systèmes d’information avancés. Les Américains ont donc pris de l’avance par rapport aux Européens, notamment dans le domaine de la furtivité.
- Selon le Général Dyke37, les Etats-Unis disposent actuellement d’une avance dans certaines technologies militaires, telles que les systèmes de commandement et de conduite des opérations (en particulier, les communications protégées), les armes intelligentes de très haute précision, les systèmes de reconnaissance et de renseignement, et les technologies de la furtivité.
- En ce qui concerne les écarts technologiques spécifiques, le même interlocuteur38 indique les domaines suivants : liaisons de télécommunication protégées [exemples : JTIDS (système interarmées de diffusion des informations tactiques)39, GCCS (système global de commandement et de conduite des opérations), numérisation du champ de bataille, aéronefs de reconnaissance/renseignement (tels que les avions-cargos de reconnaissance spécialement équipés RC-135e ou JSTARS (Système interarmées de radar de surveillance et d’attaque des cibles)], GPS (système mondial de navigation par satellite), IFF (identification ami/ennemi), PGM (munitions à guidage de précision), UAV (aéronefs sans pilote), notamment les micro-UAV, engins à voilure tournante (par exemple, le MV-22 Osprey, aéronef à décollage et atterrissage verticaux).
- Plusieurs ingénieurs européens nous ont également donné quelques exemples de domaines dans lesquels les Européens sont, à leur avis, en retard par rapport aux Américains : cryptanalyse et cryptographie40, composants hyperfréquences41, composants durcis42, moteurs aéronautiques (technologie des turbomoteurs intégrés à hautes performances)43, et dans une moindre mesure : systèmes micro-électroniques44, capteurs intelligents45, armes à énergie dirigée (laser ou micro-ondes)46, et aussi, de manière générale, technologies de l’information et micro-électronique.
- Même si plusieurs de nos interlocuteurs européens pensent qu’il y a des avantages pour les Européens à «être plus pauvres» que les Américains (les Européens seraient plus regardants sur l’utilisation de leurs crédits et plus sélectifs quant aux technologies à développer), il y plus de désavantages que d’avantages pour les Européens à disposer de budgets trop faibles et morcelés consacrés à la recherche en matière de défense. Certes, les Européens bénéficient indirectement de la politique de recherche tous azimuts des Etats-Unis en n’exploitant sélectivement que les technologies qui leur paraissent les plus prometteuses au regard des résultats obtenus par les Américains. De plus, ils réussissent à mener certains de leurs projets à un moindre coût que les Américains. Mais dans quelle mesure «l’astuce» et les politiques de rattrapage «au coup par coup» peuvent-elles assurer aux Européens le développement d’une base technologique solide et durable ?
- Rappelons que l’absence d’écart scientifique des Européens par rapport aux Américains n’équivaut pas à l’absence d’écart technologique. L’évaluation, faite par les Français à l’issue du conflit au Kosovo, de leur retard technologique est explicite et pourrait s’appliquer aux Européens en général. Ils reconnaissent que « pour certains systèmes, des retards technologiques ont limité l’efficacité de nos actions. (...) le niveau technologique des systèmes d’armes français utilisés lors du conflit du Kosovo a été particulièrement remarqué (...) Cette contribution aurait pu être plus importante si nous avions été présents dans des domaines où la suprématie technologique américaine a été notable : tir longue distance et par tout temps (missile de croisière, bombe guidée GPS, performance radar), liaisons de données et d’images en temps réel, brouillage offensif, observation par tout temps, drones de surveillance à moyenne altitude. Il s’agit de capacités ou de systèmes pour lesquels l’écart technologique entre la France et les Etats-Unis est important. L’écart technologique se traduit alors, à un instant donné, par un écart capacitaire (sauf en cas d’achat auprès des Américains, comme pour les avions de détection aéroportée AWACS et Hawkeye). (...) Il existe cependant quelques domaines où les Etats-Unis font appel à des technologies que nous ne maîtrisons pas (furtivité des aéronefs par exemple). Les Américains détiennent par ailleurs seuls la direction du système de navigation précise par satellite (GPS). Les Etats-Unis poursuivent leur propre effort technologique dans tous les domaines. (...) Ils accordent la priorité à l’exploitation de toute technologie susceptible d’apporter un avantage militaire, selon un cycle de qualification et d’acquisition le plus court possible. Enfin, l’écart technologique, même lorsqu’il est momentanément résorbé, se double presque systématiquement d’un écart quantitatif. La surface financière américaine permet non seulement de maintenir un effort très important de recherche, mais aussi d’acquérir des systèmes variés et nombreux. L’étendue de la gamme des moyens américains de bombardement aérien n’a pas d’équivalent, qu’il s’agisse de technologie, de capacité ou de quantité. (...)»47.
(c) En termes de capacités : l’écart prépondérant
- Selon le Général Charles W. Dyke48, l’opération Force alliée menée au Kosovo a mis en lumière un certain nombre de problèmes fondamentaux. Les appareils américains ont effectué les deux tiers des sorties d’appui aérien et 60 % des sorties de combat aérien. Certains pilotes non américains de l’OTAN ont dû communiquer sur fréquences non protégées. Seuls les Etats-Unis possédaient des munitions tout temps, à guidage de précision, en quantités suffisantes. Le conflit du Kosovo a fait ressortir les écarts séparant les forces des alliés de l’OTAN dans les domaines des capacités, du déploiement, de la logistique et de la soutenabilité.
- Les Européens, pour leur part, font valoir que l’écart se situe au niveau de l’abondance du matériel et non au niveau technologique. Pour les Français par exemple, le char Leclerc est tout aussi performant qu’un char américain. Le missile MICA (France) embarqué sur les Mirage 2000 est tout aussi performant que l’AMRAAM américain. Le porte-avions Charles de Gaulle est du même niveau technologique qu’un porte-avions américain. Ils soulignent aussi qu’au Kosovo, il a fallu se battre «à l’américaine» (par exemple, l’obligation pour les avions de se maintenir à haute altitude, alors que la doctrine était encore, il y a peu, de voler à basse altitude). Mais, globalement, les Américains disposent d’une force de frappe sans équivalent en volume et d’une prééminence dans le domaine de l’information et des moyens de commandement et de conduite des opérations, par le biais, premièrement du volume des moyens affectés aux tâches de recueil de l’information (satellites, drones), deuxièmement de leur capacité à sécuriser l’information et à la transmettre à haut débit, troisièmement de leur capacité à traiter cette information «en temps réel» (en particulier par transmission d’images de cibles mobiles), d’où un accroissement du tempo des opérations et, finalement une meilleure efficacité, quatrièmement par la possession du GPS, permettant en particulier de mener des opérations en dépit des mauvaises conditions météorologiques. Autre point faible des Européens, le ravitaillement en vol. Autant de domaines sur lesquels les Européens devront à l’avenir faire porter leur effort49.
- Robert F. Ellsworth50 fait le point, de façon détaillée, sur les écarts existant, selon lui, entre les Etats-Unis et les Européens :
- transports aériens et maritimes : les Européens vont améliorer leurs capacités dans ce domaine avec la location à long terme de C-17 par le Royaume-Uni et la signature d’une déclaration d’intention51 concernant le programme de transport aérien Airbus A-400M par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Turquie. Mais il faudra plusieurs années à l’Europe pour se rapprocher tant soit peu des capacités de transport aérien stratégique des Etats-Unis, même pour des opérations régionales. En matière de transport maritime, les Européens prévoient simplement de moderniser certaines unités actuellement en service pour augmenter leurs capacités ;
- systèmes et procédures logistiques : les autorités militaires européennes ne sont pas équipées pour soutenir des forces armées importantes lors d’opérations régionales sur de longues périodes. Cette situation est en partie due à un manque de transports aériens et maritimes. Mais selon M. Ellsworth, elle tient également au fait que les Européens n’ont pas réussi à mettre au point des procédures et des systèmes d’information permettant de rechercher, de rassembler, d’acheminer et de distribuer des approvisionnements sur de longues distances et dans la durée. Il s’agit, d’après lui, d’un défi «relevable» ;
- capacités en matière de commandement et de conduite des opérations/gestion de la bataille à grande échelle : il s’agit en partie d’un problème plus opérationnel que technique. La PECSD/IESD pourrait rapidement conduire à développer ces capacités ;
- munitions à guidage de précision : pour M. Ellsworth, l’Europe est en retard sur les Etats-Unis dans l’emploi d’armes à guidage de précision. Certains pays européens (notamment le Royaume-Uni et la France) ont acquis des stocks de munitions à guidage laser, mais ils possèdent assez peu d’avions à même de les utiliser car manquant de dispositifs de vision nocturne, de liaisons de données, capteurs et autres instruments permettant d’obtenir des informations précises sur la cible. Les pays européens ont également du retard sur les Etats-Unis pour l’utilisation de munitions à guidage de précision (PGM) recourant à des systèmes de guidage tels que le GPS, les radars à ondes millimétriques, les capteurs à infrarouge et acoustiques (les munitions à guidage laser ne servent que par temps clair et elles ont donc été souvent leurrées durant le conflit du Kosovo) ;
- systèmes avancés de reconnaissance/surveillance/choix des objectifs : quelques pays européens exploitent effectivement des systèmes de reconnaissance par satellite, lesquels ne fournissent pas des données de qualité suffisante pour la sélection d’objectifs, selon M. Ellsworth. Les Européens déploient également des UAV et des nacelles de reconnaissance à bord d’avions tactiques, mais ces moyens sont surtout utiles en association avec d’autres systèmes (par exemple JSTARS et divers satellites de reconnaissance). En outre, de nombreux appareils tactiques européens sont actuellement dépourvus de systèmes de liaison de données leur donnant accès aux informations numériques nécessaires au choix de l’objectif ;
- protection des communications : lors de l’opération Force alliée, tous les avions européens ne disposaient pas de liaisons protégées. Les commandants de l’OTAN devaient soit émettre en clair pour certains pilotes européens, au risque de faire profiter leurs homologues serbes d’une manne de renseignements, soit s’abstenir de contacts avec ces pilotes européens en acceptant de moins bonnes performances de leur part ;
- systèmes de navigation : les Européens dépendent aujourd’hui du GPS américain mais sont en passe de mettre au point un système semblable baptisé Galileo52 ;
- suppression des capacités de défense aérienne ennemies (SEAD) : les Européens sont entièrement dépendants du EA-6B américain pour le brouillage radar. Et contrairement aux Etats-Unis (dont les forces aériennes disposent de l’avion F-16CJ spécialement équipé), ils ont relativement peu de systèmes destinés uniquement à la destruction des radars de défense aérienne ;
- défense antimissile : dans ce domaine, de l’avis de M. Ellsworth, l’Europe est complètement dépourvue de moyens. En effet, selon lui, «la plupart des Européens ont des opinions sensiblement divergentes quant à savoir si les missiles lancés par des ‘Etats terroristes’ représentent une menace suffisamment sérieuse pour justifier des dépenses de R&D considérables. Aux Etats-Unis, par contre, la crainte de la nouvelle menace provenant des missiles balistiques/armes de destruction massive est largement répandue»53. En réalité, les Européens se sentent concernés par cette menace. Sans avoir lancé de programme de défense antimissile de l’ampleur de ceux préconisés par les Américains, les Européens sont impliqués dans plusieurs programmes de défense antimissile de théâtre et la doctrine de dissuasion nucléaire de certains d’entre eux englobe ces risques54;
- furtivité : l’avion de combat européen (Eurofighter) offrira une furtivité limitée, très éloignée de celle dont bénéficient les appareils américains F-117, B-2 et Joint Strike Fighter. Il existe un net écart entre les capacités et technologies des Etats-Unis et celles de l’Europe dans ce domaine.
- En termes de capacités opérationnelles, l’Inventaire de l’UEO des moyens et capacités disponibles pour des opérations de gestion de crise à mener par les Européens55 permet, lui aussi, de bien identifier les lacunes européennes les plus importantes. C’est en définitive dans ce domaine que l’écart apparaît prépondérant entre les Etats-Unis et l’Europe. Parmi les principales recommandations de l’inventaire de l’UEO, relevons :
- la mise en place d’une politique de mise en commun et de gestion de l’information et du renseignement stratégique plus cohérente ;
- le renforcement des capacités de transport militaire aérien et maritime ;
- l’amélioration, au niveau tactique, de la mobilité, en particulier de la capacité de transport en théâtre par hélicoptère ;
- la mise à disposition d’un système d’information et de communication (SIC) consolidé et performant ;
- le renforcement des moyens C3 (commandement, contrôle et communication) ;
- l’intensification du recours à des munitions guidées de précision ;
- la nécessité de se doter de capacités dans le domaine de la guerre électronique.
- En dépit des mesures qui sont déjà à l’examen par les Européens et de la possibilité de recourir aux moyens et capacités de l’Alliance, de nombreux efforts restent donc à accomplir pour renforcer les capacités européennes. Dans le cadre du Conseil européen de Cologne, le « Rapport de la présidence allemande sur le renforcement de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense » avait indiqué que les Etats membres de l’Union européenne s’efforceraient « d’agir conformément aux conclusions de l’étude que l’UEO a entreprise sur les capacités de défense européenne ». Depuis lors, les travaux au sein de l’UE se sont poursuivis avec l’adoption, en juillet 2000, d’une première version du catalogue des forces qui seront nécessaires pour constituer l’objectif global («Headline Goal»), la force de réaction rapide d’environ 60 000 hommes sur le terrain, que l’UE entend mettre en place. Lors du prochain sommet européen de Nice, les contributions à attendre de chaque pays devraient être connues de façon plus précise, ainsi que les lacunes éventuelles et les moyens de les combler. A notre sens, dans le cadre de la PECSD, il est très important de garder en mémoire les conclusions de l’inventaire de l’UEO, de les réactualiser et d’approfondir l’évaluation précieuse de l’écart en matière de capacités des Européens que cet inventaire contient.
IV. Evaluation des actions gouvernementales en matière de recherche de défense
- S’il est possible de faire le point sur les actions du gouvernement américain en matière de recherche de défense, il est difficile, voire impossible, d’atteindre le même résultat pour l’Europe. L’Etude SCITEC de 1998, qui visait à établir une stratégie du GAEO en matière de science et de technologie, constitue une première ébauche de stratégie commune aux Européens en matière de recherche de défense, mais les structures de R&T restent principalement nationales, avec des systèmes très différents d’un pays à l’autre. Quant aux priorités technologiques spécifiques domaine par domaine, elles restent du ressort national, même si des programmes multilatéraux, tels qu’EUCLID, tentent de fédérer au niveau européen des travaux de recherche de défense sur des thèmes d’intérêt commun.
1. Politique technologique générale des Etats-Unis et des Européens
- Les Américains ont une politique d’exploration d’un large spectre de recherche fondamentale tandis que les Européens s’orientent de plus en plus vers une politique de définition de domaines prioritaires, faute de moyens pour balayer un plus large spectre.
- Si l’on considère la stratégie du département de la défense des Etats-Unis en matière de science et technologie (S&T)56, les capacités considérées aujourd’hui comme révolutionnaires sont les suivantes : la furtivité, l’optique et les lasers adaptatifs, la vision nocturne, le système GPS et le radar à balayage électronique. Le document mentionne également les priorités actuelles en matière de S&T, telles que les nanosciences (par exemple ordinateurs à carbone, ingénierie moléculaire, robots, capteurs et machines à échelle très réduite, électrodes de batterie et stockage de l’énergie, dispositifs micro-électroniques sous vide, composites moléculaires), les systèmes micro-électromécaniques (MEM), les biolaboratoires ou l’imagerie hyperspectrale. Au niveau national, les Européens couvrent également ces domaines, mais avec des moyens budgétaires bien moindres et atomisés.
- Les thèmes qui se recoupent valent qu’on leur accorde une attention particulière. Les Etats-Unis consacrent une partie importante de leurs investissements dans le domaine de la S&T aux domaines suivants : la garantie en matière d’information, la connaissance du domaine de combat et la protection des forces. Sans être absents des priorités des Européens (par exemple dans le PP 30 français), ces trois domaines mériteraient de faire l’objet d’une réflexion au niveau européen.
- En outre, le département de la défense américain prévoit d’augmenter ses investissements dans la recherche fondamentale. Même si les pays européens tendent, eux aussi, à maintenir leurs efforts en matière de recherche fondamentale, l’écart des efforts budgétaires de part et d’autre de l’Atlantique reste flagrant.
- Les Américains comme les Européens mettent en avant de nouvelles préoccupations dans la conduite de leurs politiques technologiques. Ils veulent mener toute leur R&D en tenant compte de la nécessité de réduire les coûts des programmes sur l’ensemble de leur durée de vie et de tirer profit de l’explosion de la technologie commerciale (en utilisant notamment des produits commerciaux tels qu’ordinateurs, logiciels, outils électroniques et de télécommunications). Le défi à relever pour les autorités chargées de la R&T en matière de défense consistera à déterminer sur quelle technologie il conviendra d’agir et quelles technologies les gouvernements devront développer en ayant recours à leurs propres investissements. Les Européens sont aussi conscients que les Américains de la nécessité de recourir de manière systématique aux technologies et savoir-faire civils existants ou à venir. Cependant, les Américains ne seraient-ils pas mieux à même que les Européens d’organiser une coopération entre acteurs civils et militaires responsables de la R&T, comme en témoigne, entre autres, la création dès 1993 du Conseil national de la science et de la technologie regroupant, sous la présidence de M. Clinton, des représentants de l’ensemble des ministères et agences ? Au Royaume-Uni, il existe une concertation entre la défense et le ministère du commerce. En France, les relations sont fluctuantes57. Ainsi, en Europe, la synergie entre ministères civils et ministères de la défense n’est toujours pas assurée.
- Pour accélérer le processus de transition technologique, trois mécanismes importants – les démonstrations technologiques de concepts de pointe (ACTD), les démonstrations de technologies de pointe (ATD) et les expérimentations des concepts interarmées – ont été instaurés aux Etats-Unis afin de garantir que les concepts novateurs et les technologies supérieures parviennent jusqu’au niveau du combattant et du client de façon plus rapide et à un moindre coût. L’objectif visé avec les ATD est de démontrer la maturité et le potentiel des techniques de pointe, tandis que les ACTD ont pour but la transformation technologique rapide destinée au client en vue d’une amélioration significative des capacités existantes ou du développement de nouvelles. Il nous semble que la mise en place d’un concept européen voisin de celui de l’ACTD serait un outil précieux pour les Européens. Il serait également fructueux pour les Européens de participer de manière plus large et plus coordonnée aux coopérations que les Américains pourraient leur proposer dans le cadre d’ACTD précis. Cela nécessite de connaître les projets suffisamment à l’avance, de dégager un budget significatif, d’accélérer les procédures administratives, ce qui implique une forte volonté étatique et industrielle de part et d’autre.
2. Structures en matière de recherche de défense
- Aux Etats-Unis, le budget se présente comme suit : le département de la défense (DoD) demande environ 34 milliards de dollars pour la recherche et le développement ; sur ce montant, la part réservée à la science et la technologie serait de 7,4 milliards de dollars. La DARPA (Agence pour les projets de recherche de pointe en matière de défense) recevra environ deux milliards de dollars, les différentes armes environ un milliard chacune, le reste étant destiné à des programmes financés par le cabinet du Secrétaire à la défense et d’autres agences, notamment la DTRA (Agence pour la réduction de la menace dans le domaine de la défense) et la BMDO (Organisation pour la défense antimissile)58. Aux Etats-Unis, les investissements du département de la défense en matière de science et technologie sont effectués par le biais d’un partenariat rassemblant les agences de défense américaines, les laboratoires des forces armées, les universités, l’industrie et des partenaires internationaux (pour plus de détails, voir Document d’information A/UEO/TA (2000) 12).
- En ce qui concerne l’Europe, il est très difficile d’identifier les faiblesses ou les points forts des systèmes européens par rapport au système américain car il faudrait tenter de comparer les grandes lignes de systèmes nationaux très disparates. Les politiques technologiques et les structures en matière de recherche de défense des pays européens, ainsi que celles des Etats-Unis, sont recensées dans un document d’information séparé, rassemblant les données nationales, qui nous ont été transmises par la plupart des 28 pays de l’UEO (voir Document d’information A/UEO/TA (2000) 12). De cet inventaire non exhaustif des systèmes de recherche de défense des différents pays européens découle le constat sans surprise d’un manque de rationalisation des structures et des politiques européennes en matière de recherche et de technologie de défense. En guise de modeste palliatif, plusieurs cadres multinationaux de coopération ont été créés au niveau européen (voir annexe II).
- Mais la part de la coopération européenne en matière de recherche de défense est encore beaucoup trop modeste. Il convient de distinguer entre financement de la recherche au niveau national, d’une part, et international, d’autre part. Le financement international, même important, surtout au plan politique, ne représente, en termes économiques, que 5 % environ du total des moyens financiers consacrés à la recherche en matière de défense en Europe. Il est donc évident que le sort de la recherche militaire européenne repose sur l’harmonisation de l’emploi des 95 % restants, qui sont encore entièrement entre les mains de chaque pays individuellement.
- Nous ne reviendrons pas dans le détail sur les champs d’action des différents cadres de coopération européens d’armement. Ils sont décrits de manière approfondie dans le récent rapport sur « La coopération en matière d’armement dans la construction future de l’Europe de la défense – Réponse au rapport annuel du Conseil »59 (pour les éléments nouveaux porteurs d’évolution, voir annexe II).
- Le projet d’Agence européenne de l’armement60 dans lequel pourraient s’inscrire une politique et des projets technologiques communs, semble bien lointain. L’Europe doit encore résoudre un problème fondamental : exprimer des besoins opérationnels communs en tenant compte des politiques, des doctrines et des capacités nationales. La définition des besoins représente la première étape et peut-être la plus difficile pour aboutir à une politique européenne d’armement, et notamment à la définition exhaustive d’un programme stratégique de recherche pour la défense en Europe. L’absence de lien explicite entre les programmes de R&T menés en coopération au niveau européen et des besoins de défense qui seraient communs constitue un important point faible des Européens.
V. Solutions aux écarts identifiés
1. En termes budgétaires : des investissements accrus pour assurer l’avenir
- Aujourd’hui, la technologie des Européens est à la hauteur de leurs investissements en matière de R&T d’il y a dix ans. Les technologies que les Européens développeront aujourd’hui sont destinées aux équipements qu’ils produiront en 2010 ou 2015. Les conséquences du manque d’efforts financiers des Européens ne se feront pas sentir avant des années. Mais les retards pris en matière technologique peuvent être très difficiles à rattraper. Cette situation potentiellement dangereuse, mais de manière encore invisible, devrait inciter les Européens à investir durablement pour l’avenir.
- Ils devraient faire de même en matière d’équipements militaires. M. Ellsworth précise, avec raison, qu’«une grande partie des dépenses actuelles de modernisation est absorbée par quelques grands programmes (l’avion de combat européen (ACE) engloutira plus de la moitié des budgets de modernisation de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne dans les cinq prochaines années ou plus)». Il en conclut que « réaffecter des dépenses substantielles pour répondre à des besoins critiques, par exemple en systèmes de pointe pour la surveillance ou pour la précision du choix d’objectifs, serait impossible sans augmentation générale des dépenses »61.
- Quant au morcellement des dépenses de recherche, les Américains ont raison de souligner qu’il affaiblit encore la portée des dépenses budgétaires des Européens : les programmes R&D de l’Europe sont des gaspillages d’énergie éparpillée entre 78 entreprises ; les regroupements d’entreprises aux Etats-Unis permettent des économies d’échelle plus rentables dans la mise au point de technologies62. Cependant les récentes restructurations des industries de défense en Europe incitent à l’optimisme. Le mouvement de rationalisation industrielle provoquera des économies d’échelle en matière de R&D. Il est de plus en plus demandé aux entreprises d’autofinancer leurs recherches. C’est une incitation supplémentaire aux restructurations actuelles. Il s’agit d’obtenir une «surface financière» suffisante pour faire face à la concurrence mondiale. Certains industriels expriment néanmoins la crainte de perdre des financements publics en matière de recherche du fait des restructurations. «Si l’Etat finance une seule entreprise, l’enveloppe globale sera-t-elle la même ?» s’interrogent-ils. Quant aux gouvernements, leur préoccupation est de maintenir une mise en concurrence des équipes de recherche afin de favoriser l’innovation63.
- Un exemple crucial de l’écart en matière budgétaire entre Européens et Américains concerne les dépenses spatiales, auxquelles les Etats-Unis consacrent 13,5 milliards de dollars (domaine civil) et 12,5 milliards de dollars (domaine militaire) par opposition à l’Europe : 4,4 milliards de dollars (domaine civil) et 0,8 milliard de dollars (domaine militaire)64.
2. En termes technologiques : une coopération transatlantique et européenne intensifiée
(a) Renforcer la coopération transatlantique en matière de R&T
- M. Hamre préconise trois solutions à l’«écart technologique»65: « Tout d’abord, les Etats-Unis doivent revoir leur attitude vis-à-vis de la protection des technologies et des contrôles à l’exportation. En second lieu, la coopération ne sera developpera que lorsque les Etats-Unis et leurs alliés de l’OTAN partageront plus largement le fardeau de la sécurité (...) Troisièmement, il nous faut encourager la mise sur pied de projets communs entre les Etats-Unis et leurs alliés européens. »
- Le programme MEADS est un exemple récent très révélateur des difficultés dans le domaine des transferts de technologie des Etats-Unis vers l’Europe, mais aussi un exemple qui montre que des solutions sont possibles si la volonté d’y parvenir existe vraiment66.
- En ce qui concerne l’adoption d’une nouvelle approche par les Etats-Unis en matière de transfert de technologie, les Etats-Unis viennent d’entamer une révision «de haut en bas» de leur système de contrôle à l’exportation. La Defense Trade Security Initiative (DTSI) en est le premier résultat positif. Annoncée par Mme Albright, Secrétaire d’Etat des Etats-Unis, lors de la réunion ministérielle du Conseil de l’Atlantique nord, le 24 mai 2000, à Florence, la DTSI contient 17 mesures visant à accélérer et à faciliter le processus d’exportation des produits de défense américains vers les pays de l’OTAN, le Japon et l’Australie. L’objectif affiché de ces mesures est de permettre aux membres européens de l’Alliance de disposer plus aisément des techniques et de l’expertise américaines afin de renforcer l’interopérabilité des forces entre alliés et de favoriser la bonne santé économique et la productivité des industries de défense sur les deux rives de l’Atlantique. Comme l’a souligné Mme Albright, le but est d’accélérer et de faciliter le processus existant. Il ne s’agit nullement d’éliminer les règles d’exportation en rigueur.
- Les Etats-Unis ont passé des accords de R&T avec différents pays européens. Il existe très peu d’instances multilatérales s’occupant de R&T qui réunissent à la fois les pays européens et les Etats-Unis. Il s’agit principalement de l’Organisation pour la recherche et la technologie (RTO) de l’OTAN et du Programme de coopération technique (TTCP) entre l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, qui fonctionne depuis plus de 40 ans67. Il existe également un Accord quadrilatéral SNR (Senior National Representatives) portant sur l’armement (R&T, renseignement et prospective) entre l’Allemagne, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni.
- Les travaux entrant dans le cadre de l’Initiative sur les capacités de défense (DCI) bénéficient d’un large soutien de l’Organisation pour la recherche et la technologie de l’OTAN. L’ensemble du programme de travail mené par la RTO a été passé en revue et les projets ont été recensés pour chaque domaine d’activité lié à la DCI. Un résumé a été établi, qui révèle que la plupart des 120 activités examinées (et même davantage) relevant de la RTO soutiennent au moins un des domaines suivants liés à la DCI : capacité de déploiement et mobilité (cinq projets RTO), soutenabilité et logistique (onze projets RTO), efficacité de l’engagement (59 projets RTO), survivabilité des forces et infrastructures (37 projets RTO), systèmes de commandement, de contrôle et d’information de l’OTAN (douze projets RTO). En outre, la RTO a été chargée de prendre la direction des travaux, au nom de l’OTAN, sur les deux domaines suivants liés à la DCI :
- le développement et l’utilisation d’armes non létales ;
- le développement et la mise en œuvre de dispositifs de simulation opérationnels pour accroître l’interopérabilité au niveau de la formation et de la prise de décision.
Elle a été chargée également d’élaborer un projet portant sur les deux domaines, y compris sur les actions à entreprendre par d’autres organes (Comité militaire, SHAPE, SACLANT, Conférence des directeurs nationaux des armements, Agence de consultation, commandement et contrôle des opérations de l’OTAN).
- La RTO68 de l’OTAN a pour mission d’encourager la coopération dans le domaine de la R&T pour la défense entre les pays alliés, et de renforcer ainsi l’assise de la recherche et de la technologie dans chaque pays et dans l’ensemble de l’Alliance. Un avantage de la RTO est d’assurer le lien entre recherche technologique et besoins communs de défense, grâce à sa double subordination (au Comité militaire et à la Conférence des Directeurs nationaux des armements). La RTO dispose des outils suivants pour remplir sa mission : groupes d’études, séminaires, ateliers, expérimentations, conférences, missions de consultants, projets, études prospectives et publications. La priorité est la création d’une synergie par le biais d’échanges d’informations au sein d’un réseau d’experts. Contrairement à EUCLID, dans le cadre duquel des contrats sont passés avec des industriels, les activités de R&T menées dans le cadre OTAN impliquent rarement un engagement financier négocié au préalable. Le principe de base est celui de la contribution nationale volontaire69. Les programmes transatlantiques de recherche en coopération devraient se développer bien davantage avec la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de R&T de l’OTAN.
- L’idée de développer des démonstrations technologiques dans le cadre de l’OTAN est maintenant évoquée, et pour la première fois, l’OTAN vient de publier «Une stratégie de recherche et de technologie pour l’OTAN », en date du 1er décembre 1999, qui a été approuvée par le Conseil de l’OTAN et dont les ministres des affaires étrangères et de la défense ont pris note. Cette stratégie R&T de l’OTAN vise à assurer que la R&T s’adresse bien à ses clients, que le processus fonctionne aussi bien de haut en bas que de bas en haut, que la structure allie réactivité et souplesse et que la position en matière de R&T est cohérente dans l’ensemble de l’Alliance. Elle se base sur les capacités ou objectifs militaires clés suivants, considérés par les planificateurs et les responsables militaires nationaux ou alliés comme essentiels pour garantir le succès des opérations futures :
- la capacité de voir et de comprendre ce qui se passe et de prendre des décisions efficaces en connaissance de cause ;
- la capacité d’utiliser la force et de causer des perturbations au lieu, au moment et de la manière souhaités ;
- la capacité de protéger l’OTAN et de protéger ses moyens ;
- la capacité d’opérer avec souplesse et rapidité, à différents niveaux de conflit et dans des environnements différents ;
- la capacité d’utiliser les moyens de l’OTAN le plus efficacement possible et de priver les adversaires de l’OTAN de la même capacité.
A l’heure actuelle, quatre équipes de spécialistes travaillent, au niveau du Conseil de la R&T, sur des plans en vue de la mise en œuvre de la stratégie R&T au sein de l’OTAN.
- Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une telle coopération réussisse ? M. Hamre précise avec raison70 : «Les précédentes initiatives communes ont trop souvent été inspirées par des motivations politiques et ont habituellement échoué parce qu’elles ne reposaient pas sur des besoins militaires réels ou sur une logique d’entreprise. Nos alliés européens doivent améliorer leurs méthodes d’harmonisation de leurs besoins et nous devons pour notre part faire disparaître les obstacles au partenariat industriel.» Il est impossible pour l’Europe de maîtriser toutes les technologies. La question est de savoir où elle veut et peut aller chercher son soutien. Pour les Européens, la question clé est aussi de savoir si les Etats-Unis veulent coopérer avec d’autres pays, dont les pays européens. A ce sujet, votre rapporteur a régulièrement interrogé les interlocuteurs américains de la Commission technique et aérospatiale lors de sa visite aux Etats-Unis en juillet dernier. Si M. Jacques Gansler, Sous-secrétaire américain à la défense (Acquisition, technologie et logistique), a ouvertement déclaré que la coopération avec les Européens en matière de recherche et de technologie était une des priorités américaines, les interlocuteurs avec lesquels nous avons eu généralement affaire (ingénieurs et militaires) demeuraient régulièrement surpris, voire interloqués (mais non hostiles) lorsque nous leur demandions si des experts européens participaient aux programmes concrets qu’ils nous présentaient. Apparemment l’habitude «d’agir seuls» en priorité et en coopération «à titre subsidiaire» ou «en dernier recours» n’a pas encore disparu des mentalités. Il faudrait donc poursuivre activement le dialogue avec les autorités des Etats-Unis afin d’établir entre les centres de recherche de défense des pays de l’Union européenne et ceux des Etats-Unis un lien transatlantique à large bande, permanent et équitable, à l’image de ce qui est préconisé par le Conseil européen au niveau de la recherche civile.
- Parallèlement, à titre principal et prioritaire, et de manière complémentaire au renforcement de la coopération transatlantique dans le domaine technologique, les Européens doivent impérativement accroître la coopération technologique en matière de recherche de défense entre les pays européens eux-mêmes.
(b) Renforcer la coopération en matière de recherche de défense entre les Européens
- Le Général Klaus Naumann71 fait remarquer à juste titre que «les Etats-Unis dépensent trois à quatre fois plus que les Européens pour la recherche et le développement. Et les efforts consentis par les Européens sont cloisonnés. Ils ont des programmes nationaux mais il n’y a pas d’effort européen concerté». Le bilan des enseignements du Kosovo, dressé par le ministère de la défense français, pourrait aisément être extrapolé à tous les pays européens. Les Français constatent que « la participation équilibrée à un conflit en coalition avec les Etats-Unis implique un niveau technologique minimal. Un écart important peut conduire à nous isoler de certaines actions (...). La France doit maintenir son effort de recherche technologique. Mais elle s’épuiserait à vouloir rattraper un niveau inaccessible ou sera obligée d’abandonner des pans entiers de domaines de recherche, si elle ne coordonne pas ses investissements avec ses partenaires européens, confrontés eux-mêmes à des défis similaires.(...) »72.
- Robert F. Ellsworth73 souligne à son tour que «les doubles emplois sont nombreux. Les programmes bi- et multilatéraux qui permettent aux Européens de réaliser des économies d’échelle dans le domaine de la R&D, tels que les avions de combat Eurofighter et Tornado, les hélicoptères NH-90 et EH-101, les missiles Trigat et Aster, sont des exceptions, et non la règle générale».
- En matière de recherche de défense, il faut avant tout que les Européens s’emploient à résoudre plusieurs questions fondamentales : comment élaborer une stratégie européenne en matière de recherche ? Avec quels moyens et quel financement ? Comment coordonner les travaux de recherche effectués au niveau national et européen ainsi qu’à l’OTAN, en optimisant l’utilisation des budgets existants, en harmonisant les politiques nationales en matière de recherche et technologie et en éliminant le double emploi entre les activités R&T financées par les gouvernements.
- Nous proposerions en priorité :
- d’organiser entre Européens une analyse permanente des besoins opérationnels à long terme des forces armées européennes, en vue de leur convergence, en utilisant notamment le cadre Eurolongterm dont les structures devraient encore être renforcées ;
- d’envisager, à l’échelle européenne, la conception d’une vision prospective commune en matière de recherche de défense ;
- d’établir, pour ce faire, des objectifs technologiques communs en réactualisant, par exemple, l’étude SCITEC menée sous l’égide du GAEO en 199874et en identifiant avec précision les retards technologiques des Européens par rapport aux Américains ;
- de renforcer les structures du GAEO et de l’OAEO et d’intensifier leurs activités, ainsi que de préciser le rôle de la future Agence européenne de l’armement et l’état d’avancement des réflexions menées en vue de faire de cette Agence l’organe exécutif de l’OAEO qui absorbera la Cellule Recherche ;
- d’augmenter, au niveau européen, les budgets consacrés à la recherche de défense et de mieux coordonner leur utilisation ;
- de décider de la création d’un fonds européen commun pour la recherche de défense, dans le cadre approprié ;
- d’engager une réflexion commune, dans le cadre approprié, entre ministres concernés, pour favoriser le lancement de programmes de recherche à caractère dual, en donnant priorité aux domaines considérés comme stratégiques, tels que les technologies de l’information ;
- d’organiser une veille stratégique dans les domaines technologiques les plus cruciaux ;
- de recourir de façon plus systématique au développement de démonstrations de savoir-faire technologique, en construisant en commun des démonstrateurs75;
- de mettre à profit l’expérience positive de l’Institut franco-allemand de Saint-Louis (ISL) pour tenter de gérer de manière plus satisfaisante les activités de recherche en matière de défense.
- Il faut aussi encourager la coopération entre les différents centres de recherche de défense des pays de l’Union européenne afin de mettre en commun les grands investissements technologiques impossibles désormais à soutenir au niveau national. Des progrès ont déjà été enregistrés récemment dans ce domaine avec, notamment, l’association légalisée des sept principaux instituts européens de recherche aéronautique. L’EREA (European Research Establishments in Aeronautics) compte sept membres : le DLR en Allemagne, l’INTA en Espagne, l’ONERA en France, la DERA au Royaume-Uni, le CIRA en Italie, le NLR aux Pays-Bas et le FFA en Suède76. L’Association pourra s’engager contractuellement avec d’autres organisations, ce qui devrait notamment faciliter les contacts avec la NASA, par exemple. Il s’agit d’un pas important vers la mise en place d’un réseau de centres de recherche, fondé sur l’idée de complémentarité. Le processus déjà engagé depuis 1994 a conduit à une réussite majeure : la fusion totale des activités de recherche sur les hélicoptères (et des budgets correspondants) de l’ONERA et du DLR en décembre 1998. De plus, les discussions sont bien avancées entre le DLR/NLR (à travers leur filiale DNW) et l’ONERA pour la mise en commun des moyens d’essai existants (souffleries, techniques de mesures, etc.) et pour l’établissement d’une unité commerciale conjointe77. Cette rationalisation doit être poursuivie et généralisée. Il serait également intéressant de mettre à profit l’expérience réussie de l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL) en guise de modèle pour un partage européen plus approfondi de la recherche en matière de défense, notamment en s’inspirant de son concept de projets fédérateurs de technologies et en donnant priorité aux projets de démonstrateurs technologiques78.
- Il semblerait également utile d’organiser une veille stratégique au niveau européen dans les domaines technologiqu
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