DOCUMENT A/1759

5 décembre 2001

---

La défense antimissile : les implications pour l’industrie européenne

---

Document A/1759

5 décembre 2001

La défense antimissile : les implications pour l’industrie européenne

______

RAPPORT¹

présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale²
par MM. Valleix et Cherribi, rapporteurs

______

________

¹ Adopté par la commission à l’unanimité le 6 novembre 2001.

².Membres de la commission : M. Atkinson (président) ; MM. Cunliffe, Kolb (vice-présidents) ; Mme Aguiar, MM. Arnau Navarro, Azzolini, Ceder, Cherribi, Danieli, Díaz de Mera, Dimas, Etherington (remplaçant : Meale), Haupert, Jung, Le Guen, Luís, Maass, Marshall, Martínez Casañ (remplaçant : Puche Rodríguez), Mauro, Mme Melandri, M. Monfils, Mme Onur, MM. Valk, Valleix, Wodarg, Mme Zissi, N…

Membres associés : MM. Bergvinsson, Cerrahoglu, Eörsi, Kalkan, Macé, Malat, Marthinsen, Pokol, Saglam, Zemke, Zielinski, Zlotowski, N...

NB : Les noms des participants au vote sont indiqués en italique.

---

RECOMMANDATION n° 703¹

L’Assemblée,

(i) Rappelant que les implications de la défense antimissile pour l’industrie européenne entrent, d’une part, dans le cadre des responsabilités du Conseil en tant que gardien de l’article V du Traité de Bruxelles modifié et relèvent, d’autre part, de la compétence du GAEO, lequel reste attaché à l’UEO, et que ces questions ne peuvent donc pas être laissées uniquement à l’Alliance atlantique ou à l’Union européenne ;

(ii) Considérant avec satisfaction la nouvelle position de l’administration américaine, favorable à une discussion avec les pays alliés et amis sur le déploiement d’une défense antimissile qui a d’ailleurs perdu son caractère national pour devenir simplement « Missile Defence » ;

(iii) Considérant que l’Europe perçoit le maintien de sa sécurité principalement à travers la perpétuation des accords de désarmement et de contrôle des armements, notamment le Traité ABM sur la limitation des systèmes antimissiles ;

(iv) Estimant que toute modification éventuelle ou abrogation de ce traité doit être le résultat d’un consensus entre les pays signataires, les Etats-Unis et la Russie ;

(v) Se félicitant, à cet égard, du rapprochement opéré entre les Etats-Unis et la Russie lors des récentes rencontres entre les Présidents des deux pays ;

(vi) Considérant qu’il serait souhaitable de lier la Chine à tout accord éventuel et que, dans cette optique, on devrait envisager un rapprochement entre l’Europe et ce pays en matière de défense antimissile ;

(vii) Rappelant que la non-militarisation de l’espace doit rester un objectif primordial devant être respecté par tous les pays ;

(viii) Soulignant que l’Europe devra se doter de moyens propres de défense antimissile, en conformité avec le Traité ABM, pour la protection de ses forces en opération ;

(ix) Rappelant les propositions faites à l’OTAN par la Russie concernant, d’une part, un système paneuropéen de défense antimissile non stratégique (l’Euro-ABM) et, d’autre part, une coopération dans le domaine satellitaire ;

(x) Constatant par ailleurs que le Japon développe lui aussi une défense antimissile de théâtre à composante navale analogue au dispositif américain « Navy Theater Wide » ;

(xi) Tenant compte, d’autre part, de l’étude de faisabilité menée par l’OTAN sur un système antimissile de théâtre qui est actuellement dans une phase d’appels d’offres aux industriels ;

(xii) Prenant en compte les discussions entamées au niveau industriel entre Israéliens et Américains en vue d’une éventuelle coopération dans le domaine du BPI (interception de missiles en phase propulsée) ;

(xiii) Constatant que, même si les analyses américaines et européennes en matière de défense antimissile tendent à diverger fortement du point de vue politique mais aussi technique, il est néanmoins toujours possible de voir que des zones de convergence existent, notamment en matière de défenses terminales et de satellites d’alerte avancée ;

(xiv) Rappelant à cet égard, entre autres exemples de coopération industrielle transatlantique, le programme MEADS entrepris en coopération entre l’Italie, l’Allemagne et les Etats-Unis et le partenariat industriel conclu entre EADS, Lockheed Martin et Boeing pour étudier le système tactique de défense antibalistique de l’OTAN ;

(xv) Soulignant que les études auxquelles les Européens participent dans le domaine de la défense antimissile se concentrent sur la défense de théâtre et sont conduites pour la plupart en coopération avec les Etats-Unis ;

(xvi) Saluant l’énorme effort de rationalisation et de restructuration que l’industrie de défense européenne a fourni durant la dernière décennie et qui permet d’affronter l’avenir dans des conditions semblables à celles de ses concurrentes américaines ;

(xvii) Considérant que l’évolution de l’industrie européenne de défense, notamment en matière de défense antimissile, est à la fois une conséquence et un préalable de l’évolution de l’Europe de la défense et que ses perspectives de développement lui sont liées dans une large mesure ;

(xviii) Considérant, enfin, que les implications pour l’industrie européenne d’une éventuelle participation à une défense antimissile ne pourront être évaluées que lorsque les Etats-Unis et la Russie auront eux-mêmes déterminé quelle défense antimissile ils souhaitent développer et proposer aux Européens,

RECOMMANDE AU CONSEIL

De charger le GAEO d’évaluer les implications d’une défense antimissile pour l’industrie européenne, en lui assignant comme objectif  l’établissement d’un programme européen de R&D visant à démontrer les capacités techniques et industrielles de l’Europe dans ce domaine en tenant compte des facteurs suivants :

(a) qu’une éventuelle stratégie européenne de défense antimissile pourrait s’appuyer sur une architecture dont la première ligne de défense serait constituée de systèmes terrestres, navals ou aériens d’interception en phase propulsée (BPI), déployés en Turquie et en mer Noire, la seconde ligne, opérant en Méditerranée orientale, comprendrait des systèmes TMD navals et la troisième ligne se composerait de plates-formes de TMD maritimes ou terrestres pour la défense terminale des ports et des villes ;

(b) que les domaines de la défense terminale et de l’alerte avancée sont en synergie avec la défense antimissile américaine et la PESD et que cette alerte satellitaire permet la mise en pool de technologies et de données entre les Etats-Unis, la Russie et l’Europe ;

(c) qu’il serait raisonnable d’établir une architecture reflétant les particularités de chaque pays et permettant une stratégie de différenciation et donc une répartition des responsabilités en confiant par exemple l’interception des missiles en phase propulsée et à mi-course aux Etats-Unis, et la défense terminale aux Européens, en coopération avec la Russie et d’autres puissances européennes ;

(d) que cette répartition des responsabilités devrait se faire au niveau opérationnel et, bien entendu, au niveau financier ;

(e) qu’il existe déjà des programmes de coopération en cours et qu’il faudrait aussi envisager d’autres coopérations approfondies au niveau industriel.

---

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. L’élection de George W. Bush comme nouveau Président des Etats-Unis a renforcé les Américains dans leur sentiment que le problème se pose de savoir, non si un système national de défense antimissile balistique (NMD – National Missile Defense) sera établi, mais quand il le sera. La nouvelle administration s’est empressée de promettre des consultations avec les alliés à ce sujet et d’atténuer le caractère du qualificatif «national» en exprimant sa volonté de placer tous les alliés des Etats-Unis sous la protection d’un système antimissile. Les initiales «NMD» ont d’ailleurs cédé leur place aux initiales plus globalisantes «MD» (Missile Defense) dans les discours officiels des représentants du gouvernement américain. Depuis les attentats qui ont frappé les Etats-Unis le 11 septembre dernier, les débats autour de la nécessité d’une défense antimissile n’ont cessé d’être alimentés à la fois par les partisans et les détracteurs de ce système.
2. La raison pour laquelle les Etats-Unis souhaitent inclure leurs alliés européens dans ce projet de défense est évidente. Une Europe qui se sentirait vulnérable à des attaques de missiles n’encouragerait sans doute pas les Etats-Unis à recourir – et participerait encore moins à leurs côtés – à des interventions militaires dans le cadre de conflits régionaux. Or, les Etats-Unis ont besoin du soutien politique et militaire de leurs alliés pour mener à bien leurs interventions militaires. Un système de défense antimissile qui ne garantirait pas la sécurité de l’Europe pourrait donc avoir pour effet de distendre les liens transatlantiques. Dans le contexte actuel de « terreur » internationale, les Américains tentent donc de convaincre leurs alliés européens, ainsi que la Russie et la Chine, de la nécessité de la mise en place immédiate d’un tel bouclier.
3. Mais le principal obstacle, dans le domaine antimissile, reste le Traité sur la défense antimissile balistique de 1972 (Traité ABM – Anti-Ballistic Missile), qui interdit aux Etats-Unis et à la Russie de déployer des systèmes NMD, c’est-à-dire des systèmes qui protégeraient leur territoire national contre des attaques de missiles balistiques intercontinentaux (ICBM – Intercontinental Ballistic Missile). Chaque camp est autorisé à conserver un petit site comportant 100 intercepteurs pour protéger sa capitale ou une installation de missiles offensifs, mais non l’ensemble de son territoire national. Les défenseurs du concept de maîtrise des armements, au premier rang desquels la Russie, font valoir que le Traité ABM – issu du dialogue SALT (Strategic Arms Limitation Talks) de 1969 à 1972 – a ouvert la voie aux traités sur la limitation et la réduction des armements stratégiques (START – Strategic Arms Reduction Treaty) en donnant à chaque partie l’assurance que les missiles subsistants seraient capables d’atteindre leurs cibles, ce qui permettrait le maintien d’une dissuasion à l’aide d’un plus petit nombre de missiles.
4. Nombre de partisans européens de la maîtrise des armements sont opposés à l’idée de ce bouclier antimissile car ils craignent que l’abrogation du Traité ABM ne conduise la Russie à abandonner le processus START et à conserver 6 000 missiles à un moment où elle ne peut pas se permettre de maintenir un tel arsenal en toute sécurité. Ils craignent aussi que la Chine ne se sente obligée d’augmenter considérablement son arsenal de 18-20 ICBM pour pouvoir continuer de se prémunir contre une attaque américaine, bien qu’elle ait adopté un ton plus conflictuel envers les Etats-Unis et qu’elle prévoie de toute manière de constituer cet arsenal. Toutefois, une montée en puissance de la Chine pourrait conduire à une course aux armements avec l’Inde et le Pakistan qui risquerait d’avoir des répercussions à l’échelle mondiale. En conséquence, l’intérêt des Européens est d’encourager des négociations entre les Etats-Unis et la Russie au lieu de se contenter de faire connaître leur hostilité ou leurs réserves.
5. C’est dans cette optique que l’Assemblée de l’UEO a recommandé au Conseil, dans le cadre de sa Quarante-septième session, le 17 mai 2001², «D’élaborer à 28, en tant que forum élargi de réflexion stratégique, une position commune en ce qui concerne une défense antimissile européenne, fondée sur une évaluation et une définition communes des dangers balistiques et sur l’élaboration d’un concept européen antimissile non stratégique, concept qui devrait harmoniser le programme antimissile américain, la proposition russe sur un Euro-ABM et les intérêts européens dans ce domaine, et de présenter cette proposition au sein de l’Alliance».
6. Les Européens doivent se poser la question des moyens propres dont ils disposeront pour la protection de leurs forces en opération : il n’est pas certain que l’on pourra dans l’avenir engager des forces sans couverture antimissile au moins basse couche, tout particulièrement dans les régions où la présence d’armes de destruction massive peut être suspectée. Les Européens doivent donc prendre une décision sur leur dépendance totale ou seulement partielle vis-à-vis des Etats-Unis (ou de l’OTAN) à cet égard³. Il demeure toutefois une différence importante entre la notion d’une défense nationale contre les ICBM, qu’interdit le Traité ABM, et une défense contre des missiles à plus courte portée, qu’il autorise. Les Etats-Unis et plusieurs autres pays de l’OTAN développent actuellement des systèmes de défense contre les missiles de théâtre (TMD) destinés à contrer des missiles de plus courte portée. L’OTAN a elle-même engagé une étude de faisabilité pour un système antimissile tactique qui est actuellement dans une phase d’appels d’offres aux industriels. La TMD englobe la défense contre toute la gamme de menaces à courte portée pesant sur les concentrations de troupes et elle va jusqu’aux systèmes à l’échelle du théâtre, dont le but est de protéger un territoire contre tous les missiles de portée inférieure à 3 500 km. Etant donné que plusieurs menaces de missiles potentielles se situent en deçà de cette distance de l’Europe, un système TMD pourrait servir à défendre la totalité du territoire national d’un pays européen. En revanche, les menaces pesant sur les Etats-Unis et le Canada proviendraient des ICBM.
7. De son côté, l’Assemblée de l’UEO a adressé à deux reprises au Conseil des recommandations sur ce thème. Tout d’abord, dans son rapport sur «La coopération transatlantique dans le domaine de la défense antimissile», présenté lors de sa Quarante-sixième session, le 6 décembre 2000, elle recommande au Conseil «De charger le Groupe de travail spécial de reprendre immédiatement sa réflexion sur la défense antimissile en lui assignant [...] d’établir un programme européen de R&D visant à démontrer les capacités techniques et industrielles de l’Europe dans ce domaine⁴». Puis, dans son rapport sur «La défense antimissile européenne : un rôle pour la Russie⁵», présenté lors de sa Quarante-septième session, le 17 mai 2001, elle lui recommande «D’utiliser le cadre du GAEO pour évaluer les incidences d’une défense antimissile sur l’industrie européenne en tenant compte du fait que les capacités technologiques et industrielles européennes seront dûment incorporées dans un éventuel système commun; [et] que l’Europe doit se doter d’une capacité d’alerte précoce, telle qu’envisagée par la Déclaration de Noordwijk de l’UEO».
8. Malgré ces initiatives, l’intérêt des Européens pour une défense antimissile européenne demeure limité, et ils n’envisagent en tout état de cause que des systèmes basse couche. Seuls les Turcs souhaitent acquérir une défense du territoire (probablement contre les avancées balistiques iraniennes). Néanmoins, les contrats industriels de développement ne seront pas passés avant 2004. Les événements du 11 septembre dernier ont toutefois fait prendre conscience aux Quinze de la nécessité d’accélérer la mise en place d’une Europe de la défense et de la justice. Les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze ont en effet déclaré souhaiter rendre plus vite opérationnelle la politique de défense et de sécurité.
9. Ce rapport commencera par examiner l’état actuel et l’évolution probable du programme américain de défense antimissile à longue portée, ainsi que des programmes TMD dans le cadre de l’OTAN, avant d’évaluer les avancées du programme russe de défense antimissile. Il étudiera ensuite les positions chinoise, puis européenne dans ce débat, pour déboucher sur une analyse des capacités techniques et industrielles de l’Europe dans le domaine de la défense antimissile.

10. Les premières études de défense balistique aux Etats-Unis datent des années 1955. Pendant 25 ans, les Etats-Unis ont cherché des solutions techniquement réalisables pour se prémunir contre les attaques de missiles balistiques intercontinentaux en provenance de l’ex-URSS. Les différents systèmes envisagés étaient basés sur des intercepteurs balistiques dotés de charges militaires nucléaires. Durant les discussions entre l’ex-URSS et les Etats-Unis dans le cadre du dialogue SALT (Strategic Arms Limitation Talks), les experts des deux pays se sont mis d’accord sur la signification technique des termes radar ABM, intercepteur ABM et site ABM. Ces mêmes descriptions techniques se retrouvent d’ailleurs dans le Traité ABM de 1972.
11. Au cours de cette période, les Etats-Unis ont déployé et régulièrement modernisé un réseau d’alerte et de trajectographie utilisant des satellites infrarouges de type DSP (Defense Support Program) et des radars de type PAVE PAWS (Position And Velocity Extraction Phased Array Warning System), dont cinq sont toujours opérationnels à ce jour. Compte tenu des difficultés techniques, financières et politiques liées au maintien en condition opérationnelle d’intercepteurs à charge nucléaire, les Etats-Unis se sont tournés dès 1978 vers des intercepteurs balistiques exo-atmosphériques de type «Hit-to-kill» dans le cadre des programmes HOE (High Overlay Experiment), SDI (Strategic Defense Initiative) et BMD (Ballistic Missile Defense). Les solutions proposées par le Pentagone pour la National Missile Defense (NMD) sont issues de ces développements technologiques.
12. En 1999, le Congrès américain a voté le National Missile Defense Act (NMDA) qui oblige l’administration fédérale à déployer, dès que techniquement possible, un système de défense de l’ensemble du territoire des Etats-Unis (incluant l’Alaska et Hawaï) contre trois types de menace pour les citoyens américains : les «Etats préoccupants»  ou «Etats voyous» ; des lancements de missiles balistiques accidentels ou des lancements non autorisés. Les Américains redoutaient alors la prolifération des vecteurs balistiques susceptibles d’atteindre les Etats-Unis⁶. Les «Etats voyous» furent dès le départ clairement identifiés par le NMDA. Il s’agissait notamment de l’Iran, de l’Irak et de la Corée du Nord. Notons néanmoins que le manque de clarté de la définition des deux autres types de menace permet d’y inclure l’arsenal russe et/ou chinois.
13. Pour répondre à cette obligation du Congrès, l’Administration fédérale du gouvernement Clinton a chargé le Pentagone de lui proposer une solution technique, un calendrier et financement appropriés : la National Missile Defense (NMD). A la suite de l’effondrement du Pacte de Varsovie, il a également fallu redéfinir un cadre de protection des troupes américaines sur théâtre extérieur (TMD – Theater Missile Defence). Pour ce faire, le Pentagone a alors proposé au Congrès de dimensionner les forces pour deux déploiements simultanés sur des théâtres extérieurs et de justifier la définition des forces armées et les demandes de budget au Congrès par ces missions cadres. Le projet NMD proposait une architecture basée, d’une part, sur l’amélioration des systèmes existants de satellites d’alerte (DSP/SBIRS et PAVE PAWS), et d’autre part, sur des technologies déjà démontrées pour les radars de conduite de tir XBR (X Band Radar) et les intercepteurs exo-atmosphériques précoces GBI (Ground Based Interceptor). Le déploiement de la NMD supposait l’accord de la Grande-Bretagne et du Danemark pour moderniser les installations des radars d’alerte UEWR (Upgraded Early Warning Radar) – situées à Fylingdale (Angleterre) et à Thulé (Groenland) – ainsi que l’accord de l’Allemagne (Ramstein) pour la réception des SBIRS (Space-Based Infrared Systems).
14. Afin de répondre aux réactions parfois hostiles du reste du monde à la NMD, la nouvelle administration Bush a chargé le Pentagone de définir une défense répondant aux obligations émanant du Congrès mais pouvant aussi offrir une protection aux alliés et amis des Etats-Unis : la MD (Missile Defense). Cette démarche, en cours actuellement, devrait déboucher sur une architecture technique peu différente de la NMD. Cette extension géographique des Etats-Unis (incluant l’Alaska et Hawaï) aux pays européens alliés ne devrait pas poser de problèmes insurmontables. En effet, le Traité de Washington engage les alliés européens à défendre l’Amérique du Nord, tout comme il engage les alliés nord-américains à défendre l’Europe. De la même manière que les Etats-Unis et le Canada doivent tenir compte des effets de leurs plans de défense sur l’Europe, les alliés européens doivent donc faire en sorte que leur politique en matière de défense antimissile contribue à l’efficacité de la défense de l’Amérique du Nord.
15. Néanmoins, à long terme, cette forte dépendance vis-à-vis des alliés risque de constituer un frein aux développements de la MD. Le Pentagone, sous la poussée de la marine, propose donc, à moyen terme, le déploiement de radars ou même d’intercepteurs sur navires, permettant de ne plus dépendre d’amis ou d’alliés pour la défense du peuple américain. A ce jour, l’administration Bush n’a pas encore tranché entre ces différentes approches.
16. Le budget américain de la défense pour 2002 prévoit en effet plusieurs études d’intercepteurs en phase propulsée (BPI – Boost Phase Intercept)⁷ : l’un tiré de navires, l’autre de l’espace. Le Pentagone vient d’ailleurs d’inscrire à son budget 2002, pour l’un et l’autre concepts, des demandes chiffrées respectivement à 50 millions de dollars (57 millions d’euros) et 63 millions de dollars (70 millions d’euros). Si le Congrès les accepte, ces deux projets viendront s’ajouter au démonstrateur ABL (Airborne Laser) encore plus généreusement financé – à 410 millions de dollars (450 millions d’euros) – pour l’année prochaine. Développé par Boeing et TRW sur la base du 747-400F, l’ABL devrait être testé en conditions réelles contre un missile de type Scud d’ici à la fin 2003. L’interception en phase propulsée (BPI) gagne des adeptes car elle présente l’avantage tactique de n’avoir à traiter que le lanceur adverse et non ses éventuelles têtes multiples de rentrée. Et elle présente comme avantage psychologique le fait de menacer l’agresseur de la retombée des charges qu’il aura mises dans son missile. Les partisans de la défense antimissile en phase de propulsion font observer qu’il serait possible de déployer un système de ce type sur un navire basé au large des côtes de la Corée du Nord. L’Iran et l’Irak pourraient néanmoins poser un problème plus délicat en raison de leur taille et de leur emplacement géographique. Une solution consisterait éventuellement à ce que la Turquie propose d’accueillir un système de défense antimissile à proximité de ses frontières avec l’Iran et l’Irak. Une autre solution pourrait être de demander l’aide de la Russie.
17. Si le projectile cinétique tiré de l’espace contre un missile en phase ascendante rappelle le projet «Brilliant Pebbles» de la «Guerre des Etoiles» du Président Reagan, l’intercepteur naval correspond à un missile entièrement nouveau, vu les performances cinématiques demandées. Le Pentagone évoque donc un missile bi-étage dont l’accélération pourrait atteindre les 30 g et la vitesse les 8 km/s – performances que n’atteint aucun missile existant dans la marine américaine. Et c’est pourquoi les ingénieurs américains ne pourront vraisemblablement pas repartir sur la base du missile Standard ni du croiseur Aegis. Enfin, le concept d’impact direct («Hit-to-kill»), cher aux Américains, se justifie moins pour une interception BPI qu’en phase de rentrée. Ce «Naval BPI» pourrait donc se contenter d’une classique charge à fragmentation qui fera peser moins d’exigences sur le guidage de l’engin, si la mise au point d’un autodirecteur capable de «voir» au travers du panache de sa cible – lorsqu’il est lancé à sa poursuite – s’avère trop complexe.
18. Des discussions ont commencé au niveau industriel entre Israéliens et Américains depuis que les premiers ont évoqué le souhait de monter une coopération dans le domaine du BPI⁸ afin de compléter l’Arrow d’un dispositif de drones patrouillant sur zone pour détecter et interdire le tir d’engins balistiques. Le schéma proposé par l’industrie, mais non encore avalisé par les autorités, serait basé sur un drone HALE (Haute altitude longue endurance) Global Hawk de Northrop Grumman embarquant les capteurs de détection et transmettant ses désignations d’objectif vers une série de drones Heron-2 d’Israel Aircraft Industries portant quant à eux les missiles intercepteurs. Ces Heron-2 pourraient bénéficier des développements réalisés en partenariat avec EADS dans le cadre du programme français de Système intérimaire de drone MALE (SIDM) pour lequel les deux partenaires ont été retenus.
19. A terme, la marine américaine envisage également de doter une partie de ses Hawkeye Advanced (qui succéderont aux Hawkeye 2000) de capteurs IRST (Infrared Sensor and Tracker) intégrés au système de mission et associés à la chaîne de transmission de données à haut débit CEC (Cooperative Engagement Capability). Ainsi équipés, les avions de surveillance embarqués pourront participer au dispositif antibalistique de la marine américaine en détectant les départs de missiles et en déterminant leur trajectoire au profit des croiseurs Aegis via la transmission de données CEC, lesquels pourront intercepter le missile assaillant en phase de rentrée au moyen du missile Standard SM-2 Block IV A ou en phase ascendante avec le missile SM-3, ou encore retransmettre les données de trajectographie de la cible au profit d’autres unités d’intercepteurs.
20. C’est en fait la troisième fois depuis les années 1960 que les Etats-Unis se font les avocats d’une défense antimissile destinée à mieux garantir leur sécurité. Mais si les projets Johnson et Reagan ont échoué faute d’une technologie suffisamment avancée, celui de George W. Bush pourrait bien, quant à lui, connaître des développements concrets. Encore faut-il que l’administration précise la nature et la portée exacte de ce nouveau bouclier en répondant à deux questions-clefs : qui vise-t-il et qui protège-t-il ? Encore faut-il, en outre, que Washington soit capable de convaincre à la fois le Sénat (devenu démocrate) et les alliés européens et asiatiques du bien-fondé du projet. Celui-ci ne pourra en effet aboutir que si les Etats-Unis respectent quatre principes essentiels : joindre au projet de défense antimissile une stratégie élargie de non-prolifération ; étendre le bouclier aux alliés et aux amis de Washington contre les attaques de nouveaux détenteurs de l’arme nucléaire (et non contre Pékin ou Moscou) ; tester ces défenses avec le plus grand sérieux et ne les déployer que si leur efficacité est prouvée ; enfin, coopérer dès que possible avec la Russie.
21. De son côté, le Sénat américain a approuvé à l’unanimité, le 2 octobre 2001, un projet de loi d’orientation budgétaire au titre de l’année fiscale 2002 pour le ministère de la défense totalisant 345 milliards de dollars, soit 376 milliards d’euros. En ces temps troublés par les attentats du 11 septembre dernier, le soutien des sénateurs aux demandes de George W. Bush a été quasi total. Une enveloppe budgétaire supplémentaire de 18,4 milliards de dollars, réclamée par le Président américain cet été, a ainsi été votée. Cette enveloppe, en hausse de 11% par rapport au budget de l’année précédente, comprend une somme de 8,3 milliards de dollars destinée au projet de bouclier antimissile, projet pourtant très controversé. Pour faire face au terrorisme, les sénateurs ont également fait un geste et ont accordé 217 millions de dollars de plus que l’année dernière⁹. Reste donc à convaincre les pays alliés...
22. Or, même si George W. Bush, dans son discours sur la défense antimissile prononcé le 1^er mai 2001, mentionnait bien ces quatre points comme essentiels à la future MD, il n’a pas du tout précisé si le bouclier antimissile serait destiné à contrer les menaces que la Corée du Nord ou l’Iran pourrait faire peser au cours des dix prochaines années, ou s’il viserait de façon plus ambitieuse à rendre inopérants les arsenaux nucléaires russe et chinois. Et tandis que M. Bush a insisté sur ses espoirs d’une coopération russo-américaine en matière de défense – sans jamais définir ce que pourrait être cette nouvelle structure stratégique avec la Russie ni quel système de défense serait envisagé – il n’a fait que mentionner la Chine. La nouvelle administration devra donc dorénavant se montrer plus explicite si elle compte obtenir l’accord de ses amis et alliés pour le lancement de la MD.

23. L’ex-URSS joue, dans le débat sur la défense antimissile, un rôle important pour deux raisons. Tout d’abord parce que la Fédération de Russie est le seul pays à disposer aujourd’hui d’un système antimissile stratégique opérationnel. Ce système, qui a été amélioré à plusieurs reprises au cours des trois dernières décennies, est autorisé par le Traité ABM. Il ne couvre en effet qu’une région limitée, centrée sur Moscou, à la différence du système américain qui vise à protéger l’ensemble du territoire des Etats-Unis. En second lieu, parce que la prolifération balistique dont les Américains, Russes et Européens prétendent contrer les dangers est assez largement le fait de l’ex-URSS.
24. La défense ABM russe a été déployée en deux étapes. Une première étape, dans les années 1970, donna naissance au premier système ABM (A35), basé sur une détection par des radars effectuant une veille en nappe (Hen-House) qui permettaient de désigner des radars centraux peu sophistiqués (Dog-House et Cat-House) chargés de conduire le tir d’intercepteurs balistiques (Galosh). En 1972, le Traité ABM autorisait 200 intercepteurs sur deux sites, mais le protocole de 1974 les a limités à 100 sur un site (ICBM ou capitale). Les Russes choisirent alors Moscou. Mais le dispositif ne pouvait intercepter qu’une dizaine d’ICBM, était facile à saturer et n’avait pas un degré de sophistication suffisant pour répondre à des contre-mesures. L’intercepteur utilisait de plus des têtes nucléaires de plusieurs mégatonnes. L’A35 eut finalement pour conséquence d’augmenter les capacités offensives américaines, britanniques et françaises.
25. Afin d’améliorer la précocité de l’interception, et de permettre ainsi une défense en couche, une seconde génération vit le jour dans les années 1990, utilisant un nouveau système à deux échelons (A135). Pour cette architecture, la détection précoce est alors fournie par des satellites IR (Infrarouge) – Oko et Prognoz – qui permettent la désignation de grands radars à réseaux en phase situés à la périphérie du territoire (LPAR – Large Phased Array Radar). Les informations issues de ceux-ci permettent d’engager, au plus tôt, les intercepteurs balistiques exo-atmosphériques SH-11 Gorgon de 400 km de portée¹⁰. Une deuxième couche de défense utilise les informations du radar central (Pill-Box) qui assure la conduite des intercepteurs balistiques moins véloces (SH-08 Gazelle¹¹ et S-300V). Les intercepteurs Gorgon et Gazelle sont situés dans des silos souterrains pour réduire leur vulnérabilité. Ils sont composés de lanceurs de 4 à 33 tonnes, multi-étages et dotés de charge militaire nucléaire. Le nouveau dispositif comprend aussi des améliorations des radars Pill-Box – réseau de radars à large bande – et des radars Hen-House. Ce système antimissile, qui peut être utilisé contre des satellites à très basse altitude, permet en principe l’interception de missiles balistiques de longue portée pourvus d’aides à la pénétration.
26. Afin de déployer une défense ABM de type américain, la Russie tente actuellement de moderniser son arsenal. Ainsi, le S-400 Triumph (SA-20), le plus récent de l’arsenal russe, semble avoir une portée de 120 km et peut intercepter des cibles jusqu’à une altitude de 35 km. Le système plus performant S-500 pourrait viser des missiles cibles jusqu’à 3 500 km. Il semblerait, toutefois, que la Russie ne se soit pas lancée dans la phase de développement du S-500 en raison de ressources financières insuffisantes. Elle aurait proposé aux Etats-Unis un développement conjoint de ce système. Par ailleurs, la Russie mise sur le développement de satellites d’observation optique d’orbites basses, type LEO de SBIRS (par exemple Brilliant Eyes) ; de fusées-sondes d’observation optique et d’intercepteurs exo-atmosphériques non nucléaires, de type ERIS, et enfin, de nouveaux radars centraux, avec des avions d’observation optique, de type AST, et des intercepteurs endo-atmosphériques non nucléaires, de type HEDI.
27. La pérennité de la défense ABM russe ne semble donc plus aujourd’hui faire le moindre doute. Néanmoins, alors même que la Russie accuse aujourd’hui les projets américains de défense antimissile de remettre en question – au moins partiellement – le Traité ABM, deux éléments peuvent conduire à poser la question du respect par Moscou de ce traité : la couverture du système au-delà de la capitale, sujet sur lequel les doutes sont anciens¹² et la position des radars d’alerte en dehors du territoire russe depuis l’éclatement de l’URSS. En outre, la vocation du radar de Kranoïarsk, qui ne fonctionne plus aujourd’hui, a longtemps été interprétée comme le début d’un nouveau système de défense, incompatible avec le traité. Ces éléments ont aujourd’hui perdu de leur importance stratégique, mais, en termes strictement juridiques, la Russie n’est pas nécessairement le bon élève qu’elle prétend être à l’égard du Traité ABM.
28. Au-delà de son expérience unique en matière de défense antimissile, la Russie se distingue également par son rôle dans la prolifération balistique des pays du tiers monde. A l’origine des programmes balistiques actuels, qu’il s’agisse de l’Egypte, de l’Irak, de la Corée du Nord, de l’Iran ou de la Syrie, on trouve en effet toujours des missiles d’origine soviétique (Frog ou Scud). Or, ce sont eux qui sont la source des missiles irakiens Al Hussein (600 km de portée), des missiles nord-coréens No-dong (1 000 à 1 300 km) et Taepo-dong (1 500 à 2 000 km), et indirectement, via la Corée du Nord, des missiles iraniens Shehab (1 000 à 1 300 km) et des missiles pakistanais Ghauri (1 000 à 1 300 km). Ce sont eux qui ont été utilisés par centaines pendant la guerre Iran-Irak et pendant celle du Golfe. Ces missiles Frog (de 70 km de portée) ou Scud (de 300 km de portée), construits par les Soviétiques dans les années 1950, ont été vendus aux pays du Pacte de Varsovie et aux alliés comme l’Egypte, puis plus largement dans le tiers monde.
29. Aujourd’hui, ils sont disséminés dans de nombreuses régions du monde et ont fait l’objet de perfectionnements qui modifient leur rôle potentiel. Les bénéficiaires ont noué des liens entre eux (la Syrie, le Pakistan et l’Iran, par exemple) pour maximiser leurs chances de modernisation et d’acquisition de pièces essentielles à l’étranger. Ils sont aussi souvent devenus eux-mêmes des exportateurs. C’est en particulier le cas de la Corée du Nord. Un certain nombre de pays – l’Inde, la Corée du Sud, l’Egypte et les Emirats arabes unis – sont actuellement intéressés par l’achat du système russe SA-12, que la Russie présente comme un système comparable au Patriot. La Chine a, quant à elle, déjà importé entre 100 et 200 systèmes SA-10 déployés autour de Pékin et serait intéressée par la production de SA-10 sous licence. En outre, le missile chinois HQ-18 serait une copie du SA-12 russe, même si cela ne peut être confirmé, et aurait une capacité antimissile. Une partie des problèmes plus récents provient également de Moscou, dont la politique de non-prolifération a été une des grandes victimes des différentes réformes économiques entreprises depuis dix ans.
30. Ces ventes de technologies balistiques en Corée du Nord et au Moyen-Orient font l’objet de débats acrimonieux avec Washington. La possibilité d’attaque ou, plus encore, de chantage balistique par un nombre croissant de pays annule en effet une des principales protections du passé à l’égard de la plupart des pays du monde : la distance. C’est une réalité avec laquelle l’Europe doit compter, en raison de sa situation géographique et de son alliance avec les Etats-Unis. Mais les dangers de la prolifération balistique ne sont pas limités aux pays occidentaux : ils sont lents à apparaître, mais, le moment venu, ils peuvent aussi menacer les pays proliférants. C’est la conclusion implicite des nombreux propos russes qui reconnaissent périodiquement, sans toujours en tirer les conséquences, l’existence d’une menace balistique de nouveaux pays : c’est même la justification avancée pour le déploiement d’ABM 3.
31. Afin de mieux lutter contre ces menaces, la Russie et les Etats-Unis ont, au cours des pourparlers de 1997 sur la distinction entre les systèmes antimissiles stratégiques et les systèmes non stratégiques, élaboré un éventail de mesures de confiance, comprenant : la notification réciproque des lancements de missiles d’interception et de stations d’essai à partir desquelles des missiles pourraient être lancés ; l’échange d’informations concernant le mode et les formes d’implantation des systèmes antimissiles non stratégiques et le nombre de tels systèmes ; l’échange de données sur le concept d’exploitation des systèmes antimissiles non stratégiques et sur les caractéristiques techniques des intercepteurs et des radars antimissiles non stratégiques, renseignements qui permettent d’en évaluer les caractéristiques balistiques et de vol. En outre, il a été prévu que l’une ou l’autre des parties procéderait (de son plein gré) à des démonstrations d’exploitation de systèmes et d’éléments antimissiles non stratégiques, l’autre partie ayant la possibilité de surveiller de tels essais. En juin 2000, les deux pays ont ainsi décidé de conduire des exercices militaires communs sur le thème de la défense contre des missiles de courte et moyenne portée à Fort Bliss, au Texas. Deux exercices du même type avaient d’ailleurs déjà eu lieu : à Moscou en 1996 et au Colorado en 1998. De plus, les parties se sont engagées à déclarer unilatéralement chaque année qu’elles n’ont pas l’intention de mettre au point des systèmes antimissiles non stratégiques dont les paramètres excéderaient les valeurs convenues ni de mettre à l’essai des systèmes antimissiles stratégiques sur des missiles à têtes multiples indépendamment guidées.
32. Toutefois, un système d’interception en phase de propulsion visant des pays spécifiques semble plus attirer la Russie que des défenses antimissiles à longue portée limitées, qui pourraient être élargies pour neutraliser la dissuasion nucléaire russe. C’est pour cette raison qu’elle a proposé de travailler avec l’OTAN sur un projet conjoint de défense antimissile. En février 2001, la Russie a soumis au Secrétaire général de l’OTAN, Lord Robertson, et à plusieurs gouvernements européens, une proposition de défense contre les missiles balistiques : l’Euro-ABM. Une des particularités de ce projet est qu’il respecte le Traité ABM en permettant aux Russes de coopérer avec les Européens sur l’alerte et la défense active contre les missiles non stratégiques. Au même titre que le projet de défense antimissile actuellement étudié par l’OTAN, l’Euro-ABM n’offre donc pas de protection contre des missiles d’une portée de plus de 3 500 km. Ce projet s’adresse en fait plus aux Européens qu’aux Américains et aux Canadiens, puisqu’il vise une défense de l’Europe incluant la Russie mais pas l’Amérique du Nord¹³.
33. Les Etats-Unis se disent néanmoins prêts à examiner les propositions russes. Ils cherchent en effet par tous les moyens à obtenir l’accord des Russes et des Chinois pour se retirer du Traité ABM afin de lancer leur programme MD en toute légalité. Ils ont donc tout intérêt à soutenir l’initiative russe. A cette fin, le Président Bush a ainsi rappelé à son homologue russe, au cours de la réunion de l’APEC de Shanghai, les 20 et 21 octobre derniers, que les attentats du 11 septembre imposent de poursuivre des recherches sur le déploiement d’un bouclier antimissile afin de protéger les Etats-Unis et leurs alliés contre toute attaque terroriste menée avec des vecteurs balistiques équipés d’armes de destruction massive. M. Poutine a alors fait preuve de scepticisme, déclarant qu’il lui semblait difficile de croire que des terroristes puissent être capables de s’emparer de missiles intercontinentaux et de les lancer. Le Traité ABM reste pour lui un important élément de stabilité pour le monde. Mais il a conclu qu’il était néanmoins nécessaire de se projeter dans l’avenir et de réagir en fonction des menaces possibles. Les deux chefs d’Etat ont ainsi fait état de « progrès » dans leurs discussions sur le sort du Traité ABM ; ils se retrouveront pour un nouveau sommet, les 11 et 12 novembre prochains, à Washington et dans le ranch personnel de M. Bush à Crawford¹⁴.
34. Quant aux Européens, même s’ils n’ont pas encore donné leur réponse, cette proposition leur permet dans tous les cas d’améliorer considérablement leur position de négociation face aux Etats-Unis. Cette proposition a, en outre, comme avantage de laisser entrevoir la possibilité de mettre en place une défense antimissile efficace tout en tenant compte des préoccupations russes. Elle pourrait aussi aider à préserver le processus de réduction des armements stratégiques et à atténuer les conséquences négatives du déploiement de défenses antimissiles à longue portée. Une coopération OTAN/Russie permettrait également un meilleur contrôle des exportations russes de missiles balistiques et de technologies associées et ainsi une réduction des risques de lancements de missiles balistiques accidentels ou non autorisés, tant redoutés par les Américains. L’engagement russe dans une défense antimissile balistique et de théâtre commune pourrait donc contribuer à améliorer le climat des relations entre la Russie, les Etats-Unis et les pays occidentaux en général.

35. Quatre ans après la visite « historique » du Président chinois Jiang Zemin aux Etats-Unis, le 28 octobre 1997, et trois ans après celle du Président Clinton à Pékin, les relations sino-américaines se sont sensiblement dégradées. Il n’est plus question aujourd’hui du « partenariat stratégique », annoncé par Bill Clinton en juin 1998, ni même du programme moins ambitieux et plus pragmatique de Jiang Zemin consistant à renforcer la communication, accroître les contacts, renforcer le consensus et développer la coopération bilatérale. Au contraire, c’est un climat de méfiance attisé par les nationalistes des deux bords qui s’est installé entre Washington et Pékin. Si le poids des intérêts mutuels, économiques et géopolitiques, semble interdire la rupture, le refroidissement témoigne de la fragilité de leur relation. La première conséquence de ces tensions est l’hostilité chinoise à l’égard du programme de défense antimissile américain et des ambitions hégémoniques de Washington en Asie orientale à travers son projet de TMD. La deuxième conséquence est le resserrement des liens de politique de défense entre la Chine et la Russie.
36. La Chine accuse la défense antimissile américaine de risquer de briser l’équilibre stratégique planétaire, d’entraver gravement le processus du désarmement nucléaire et les efforts internationaux contre la prolifération nucléaire, de menacer la paix mondiale et la stabilité régionale, voire de provoquer une nouvelle course aux armements. Afin de préserver leurs intérêts, les autorités chinoises ne cessent donc de rappeler que le Traité ABM joue un rôle important pour maintenir l’équilibre et la stabilité stratégiques planétaires, promouvoir le désarmement nucléaire et renforcer la sécurité internationale. La Chine, en coopération avec la Russie et le Bélarus, a d’ailleurs proposé une résolution sur la sauvegarde et le respect du Traité ABM, adoptée à une majorité écrasante lors de la 54^e Assemblée générale des Nations unies (décembre 1999). Celle-ci rappelait aux pays signataires du traité de ne pas installer de système antibalistique destiné à la protection globale du territoire du pays, et soutenait les efforts continuels de la communauté internationale pour sauvegarder l’inviolabilité et l’intégrité du traité. Cette résolution incarnait donc la volonté de la communauté internationale de lutter contre le développement et la mise en place d’un système balistique par les Etats-Unis et de sauvegarder ainsi le Traité ABM.
37. Depuis, la Chine et la Russie ont renforcé leur position commune sur ce sujet. Le 18 juillet 2000, les chefs d’Etat chinois et russe ont signé à Pékin la Déclaration conjointe sur le problème des missiles antibalistiques, qui souligne que le Traité ABM constitue toujours la pierre angulaire de la stabilité stratégique mondiale et de la sécurité internationale, et fournit un fondement pour les importantes conventions-cadres internationales sur la réduction et la limitation des armes stratégiques offensives et sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive. Enfin, plus récemment, le 16 juillet 2001, Vladimir Poutine et Jiang Zemin ont signé au Kremlin un traité d’amitié et de coopération, dans lequel les deux pays s’engagent à faire des efforts en faveur de l’équilibre stratégique mondial et de la stabilité, et à lutter ensemble contre le projet américain de bouclier antimissile. Pour le Président chinois, le revirement de la Russie au cours de la réunion de l’APEC à Shanghai, les 20 et 21 octobre derniers, est donc difficile à admettre.
38. Néanmoins, ce qui contrarie le plus la Chine est le fait que les Etats-Unis aient, depuis 1997, resserré leurs liens de défense avec le Japon, les Philippines et Singapour et annoncé en 1999 leur intention de déployer des systèmes de défense antibalistiques (Theater Ballistic Missile Defense – TBMD) de dernière génération au Japon, en Corée du Sud et, éventuellement, à Taiwan. Ce système permettrait de répondre de façon défensive aux menaces balistiques régionales, en offrant la possibilité d’intercepter les missiles ennemis avant leur impact. La Chine se sent donc indirectement menacée par un système antimissile qui affaiblirait dangereusement la capacité de sa dissuasion nucléaire. Ces boucliers antimissiles réduiraient en effet à l’évidence la marge de manoeuvre que donnent à la Chine son arsenal nucléaire et ses missiles moyenne portée. Le retard technologique considérable de l’Armée populaire de libération (APL), en particulier celui de ses forces navales, contraint par ailleurs Pékin à limiter pour l’instant ses ambitions régionales, notamment vis-à-vis de Taiwan. La perspective d’une mise en place d’armes antibalistiques américaines n’a donc fait qu’accentuer à Pékin la crainte que Taiwan lui échappe, et cela d’autant que le Président taiwanais, activement soutenu par la droite du Parti républicain américain, fait depuis près de deux ans une surenchère périlleuse à propos du statut futur de l’île en réclamant des relations « d’Etat à Etat ».
39. De plus, le Japon développe une TMD à composante navale du type du Navy Wide américain, dont la mobilité lui donnerait la possibilité de protéger l’île de Taiwan si l’occasion se présentait. Donc, si Pékin peut comprendre la nécessité qu’a Séoul de se protéger de la Corée du Nord, les leaders chinois se sentent tout de même menacés par le Japon qui, à l’abri du bouclier que constituerait la TMD et fort de l’alliance nippo-américaine renforcée, pourrait développer son propre armement nucléaire. Le Japon possède en effet un large stock de plutonium à usage civil pouvant être utilisé à des fins militaires, des ordinateurs puissants capables de simuler une explosion et, enfin, il bénéficie d’un programme spatial pouvant lui aussi être utilisé pour la construction de missiles balistiques.
40. Ce contexte pousse naturellement la Chine à adopter des réponses en vue de la mise en place de la TMD. La première consiste à moderniser son armement balistique et nucléaire en nombre et en qualité. La Chine travaille notamment sur le développement d’un système MIRV (multiple independently targeted re-entry vehicle), système initialement élaboré par les Etats-Unis et l’Union soviétique dans les années 1960-1970, qui permet à un missile de porter plus d’une tête nucléaire et donc d’atteindre plusieurs cibles. Les missiles balistiques ainsi équipés sont alors capables d’infliger plus de dégâts lors de la première frappe – et donc d’éviter une riposte – ou de percer plus facilement un système de défense antimissile, puisque à l’approche du but, les différentes têtes se séparent et pénètrent l’espace aérien ennemi indépendamment l’une de l’autre, cette disposition étant renforcée grâce aux contre-mesures qui pourraient être employées afin de déjouer la défense. Même si la Chine, tout en y travaillant depuis les années 1980, ne semble toujours pas avoir déployé ce système sur ses missiles balistiques, cela pourrait changer dans les années qui viennent. Parallèlement au projet MIRV, l’APL a placé l’acquisition d’appareils de surveillance de type AWACS en tête de ses priorités dans le cadre de sa politique de modernisation. La République populaire de Chine (RPC) compte acquérir ce type d’engins vers la fin de 2005. L’acquisition de ces technologies donnerait une réelle capacité d’action à la RPC.
41. Une autre réponse possible de la Chine pourrait être de se détourner du régime de contrôle des armements auquel elle n’avait adhéré que tardivement (TNP – Traité de non-prolifération – en 1992 et CTBT – Traité d’interdiction complète des essais – en 1996). Mais ce type de réponse contribuerait à la prolifération balistique et nucléaire en Asie, d’autant qu’une augmentation de l’arsenal chinois pourrait, par effet de dominos, pousser sa rivale indienne à moderniser son propre arsenal, ce qui risquerait ensuite d’inciter le Pakistan à faire de même. Or, la Chine, qui redoute plus que tout une nouvelle course aux armements, n’a aucun intérêt à ce que ce scénario se réalise. La première réponse reste donc la plus probable.

42. Les pays européens demeurent très partagés sur la question du projet de défense antimissile. D’un côté, les Français et les Allemands ont dès le départ marqué beaucoup de méfiance à l’égard du projet NMD, mais ont quelque peu modéré leurs propos ces derniers mois, depuis qu’ils ont la certitude que l’administration Bush ne le développera pas de manière unilatérale. D’un autre côté, les Britanniques se sont montrés beaucoup plus conciliants vis-à-vis des Américains, allant même jusqu’à proposer leur aide ou leur collaboration. Mais, même s’il n’existe pas de position européenne unique sur la défense antimissile, et que les données du problème ont beaucoup évolué au cours de ces deux dernières années, il est tout de même possible d’identifier plusieurs facteurs communs dominants.
43. Avant toute chose, l’Europe reproche au projet américain de défense antimissile d’aller à l’encontre des régimes de contrôle des armes nucléaires et de désarmement, et de stimuler une nouvelle course aux armements. Les Européens souhaitent, au même titre que la Russie et la Chine, préserver le Traité ABM car ils le considèrent comme un élément clé de la stabilité stratégique. Par conséquent, ils tentent actuellement d’inciter les Américains à signer un accord avec les Russes, avant tout déploiement de leur système antimissile. L’objectif est de soutenir la politique de défense antimissile américaine tout en conservant le principe de prévention d’une course aux armements défensive ou offensive, afin d’éviter que les Américains ne se retirent du Traité ABM unilatéralement, au risque d’une réaction violente de la part des Russes et des Chinois.
44. Un autre point sur lequel les Européens ne s’entendent pas avec les Américains est la justification d’un tel système. Les Européens doutent en effet de l’existence d’une réelle menace balistique en provenance des «Etats voyous» – Iran, Irak, Libye et Corée du Nord – avec lesquels ils entretiennent des relations plus coopératives et moins conflictuelles que les Américains. Ils ne pensent pas que ces pays soient réellement capables de doter leurs missiles longue portée de têtes nucléaires dans un futur proche. Selon certains spécialistes français des questions de défense, la menace la plus importante pour les Etats-Unis serait en fait constituée par le terrorisme, notamment chimique ou biologique. Or, la défense antimissile n’y répond pas. Il est, de plus, techniquement tout à fait possible de saturer par un système de leurrage tout dispositif de défense antibalistique. Sauf à penser qu’elle ait été inspirée par des intérêts industriels ou qu’elle a pour objet d’entraîner certains Etats dans une course aux armements épuisante, sa pertinence paraît donc peu évidente.
45. Les Européens sont en outre très sceptiques quant à la faisabilité des défenses antibalistiques, étant donné les échecs successifs en 2000 des essais d’interception dans le cadre du plan américain ; ils s’interrogent notamment sur la pertinence d’une démarche qui demanderait dix ans de délai pour répondre à une menace définie comme imminente. Ceci explique la faiblesse de l’engagement dans cette voie en Europe. Les études auxquelles participent les Européens se concentrent en effet sur la défense de théâtre (TMD), et sont conduites pour la majorité d’entre elles en coopération avec les Etats-Unis. Ainsi, l’Allemagne et les Pays-Bas ont par exemple décidé de se procurer le système Patriot Advanced Capability 3 (PAC-3) des Etats-Unis. L’Allemagne travaille également avec l’Italie et les Etats-Unis sur le système antimissile mobile MEADS – Medium Extended Air Defence System. De plus, la France, l’Italie et le Royaume-Uni travaillent sur le «Principal Anti-Air-Missile System» (PAAMS, système de missile anti-aérien embarqué sur des frégates, et qui pourrait être amélioré pour lui donner une capacité antibalistique de théâtre). Les alliés européens participent également aux études de faisabilité de l’OTAN sur le développement de systèmes TMD de basse et haute altitudes comprenant des stations terrestres, des navires, des avions et des satellites¹⁵.
46. Pour conclure, notons que les analyses américaines et européennes en matière de défense antimissile tendent à diverger fortement. Les Européens sont globalement sceptiques quant à la réalité de la menace que feraient peser les «Etats voyous» sur le modèle actuel de dissuasion. Ils ne sont pas certains que les armes antimissiles constituent un complément nécessaire à la dissuasion, du fait qu’elles doteraient leurs détenteurs de possibilités de réaction stratégique plus nombreuses. Ils craignent cependant que la défense antimissile américaine soit un facteur de découplage, ce qui en ferait un élément central de leurs relations avec les Etats-Unis. Les Européens se posent également des questions sur les coûts d’opportunité de ce mode de défense, en particulier quant aux relations avec la Russie, à l’impact sur la stratégie chinoise et aux choix militaires et budgétaires qu’il implique. Il n’en demeure pas moins que des zones de convergence entre intérêts européens et américains existent en matière de défenses terminales et de satellites d’alerte et que des architectures en vue d’une défense antimissile européenne sont possibles.

47. Afin de mieux comprendre l’état actuel des capacités techniques et industrielles européennes en matière de défense antimissile, il est important de rappeler que l’Europe industrielle de l’armement a connu de profonds bouleversements durant la dernière décennie. Depuis le début des années 1990, l’industrie américaine de défense s’est restructurée en profondeur, aboutissant à la création de cinq grandes sociétés qui bénéficient d’un effet de taille et de synergies significatives et donc d’une capacité concurrentielle renforcée sur leur marché domestique aussi bien qu’à l’export. Dans le même temps, les budgets de défense des pays occidentaux, et européens notamment, ont été réduits de façon continue dans le contexte géopolitique de la fin de la guerre froide. En 1992, à l’occasion du sommet de Maastricht, est né le concept de politique étrangère et de sécurité commune qui devait constituer l’un des trois piliers de la construction européenne. La mise en oeuvre de cette politique nécessite la définition par les Etats européens d’objectifs politiques et opérationnels communs et la mise en place par l’industrie d’une offre commerciale compétitive répondant à ces objectifs. L’évolution de l’Europe industrielle de l’armement, notamment en matière de défense antimissile, est donc à la fois une conséquence et un préalable à l’évolution de l’Europe de la défense et ses perspectives de développement lui sont liées dans une large mesure.
48. La baisse généralisée des budgets de défense amorcée à la fin des années 1980, non compensée par des ventes à l’exportation, a en effet poussé les industriels à se rapprocher. Ceci s’est matérialisé notamment par la création de Matra BAe Dynamics (MBD) en 1996 (fusion des activités missiles du Français Matra Défense et du Britannique BAe Dynamics). Le 9 décembre 1997, une déclaration conjointe des Etats français, allemand et britannique a ensuite appelé les industriels du secteur aéronautique, spatial et de défense à se réorganiser, dans le but d’aboutir à une intégration européenne fondée sur un partenariat équilibré. Le jour même, l’Espagne, l’Italie et la Suède ont déclaré publiquement leur soutien à cette initiative, qui s’est concrétisée sept mois plus tard par la signature par ces six pays de la LdI (Lettre d’intention) destinée à faciliter les restructurations de l’industrie européenne de défense. En juillet 1998, Aerospatiale et Matra ont alors annoncé leur projet de privatisation-fusion et fin 1999, Aerospatiale Matra, DaimlerChrysler Aerospace (DASA) et CASA (Espagne) ont lancé EADS¹⁶, officiellement créée en juillet 2000. De leur côté, en Grande-Bretagne, British Aerospace et GEC Marconi ont créé BAe Systems début 1999. Le 20 octobre 1999, Matra BAe Dynamics (détenue conjointement par BAe Systems et EADS), Aerospatiale Matra Missiles (appartenant à EADS), Alenia Marconi Systems (détenue conjointement par l’Italien Finmeccanica et le Britannique BAe Systems) et l’Allemand LFK se sont regroupés pour créer MBDA, une compagnie européenne spécialisée dans les missiles et systèmes de missiles.
49. Mais malgré ces initiatives, les avancées technologiques européennes en matière de défense antimissile balistique ont été relativement limitées. Le Royaume-Uni, par exemple, n’a réservé aucune place aux défenses antimissiles dans la Defense Review de 1999. Quant à la France, depuis qu’elle s’est retirée en 1996 du programme MEADS, elle s’intéresse occasionnellement aux défenses antimissiles balistiques tactiques, avec des projets comportant en particulier une extension du programme PAAMS-SAMP/T (système de missile anti-aérien – sol-air moyenne portée/terre) doté du missile Aster. Une composante navale sera déployée sur les frégates Horizon, pour la défense des navires. Il s’agit du système PAAMS antimissile développé en coopération avec l’Italie¹⁷. La version terrestre – défense de troupes en opération extérieure (SAMP/T) – ne sera pas opérationnelle avant 2008. Enfin, l’Espagne possède quelques navires Aegis de faibles performances, qui pourraient permettre, une fois modifiés, une défense de zone limitée en Méditerranée.
50. Ce manque de dynamisme vient en grande partie de la faiblesse des budgets alloués à la défense antimissile en Europe. En dehors de l’Aster¹⁸, l’autre programme industriel européen (MEADS)¹⁹, développé par EADS, dépend en effet encore largement d’une coopération avec les Etats-Unis. EADS est également partenaire de Lockheed Martin et Boeing, pour étudier le système tactique de défense antibalistique de l'OTAN20. Les Européens et les Américains, qui ont donc bien pris conscience de l’importance des transferts de technologie en matière de défenses terminales, commencent aussi à s’investir dans les satellites de détection et de suivi des missiles balistiques, tant pour des raisons stratégiques que de coopération transatlantique. Le coût d’une capacité permettant un début d’autonomie et de coopération est en effet relativement accessible – de l’ordre de 500 millions d’euros pour un ensemble de deux satellites en orbite géostationnaire balayant de façon stéréoscopique la zone couvrant la Méditerranée et le Moyen-Orient.
51. Des avancées dans ce domaine ont ainsi déjà été opérées. Début 2001, EADS a par exemple signé avec Northrop Grumman un accord sur le drone «Euro Hawk» – dérivé du Global Hawk américain. Dans la gestion de crise, ce drone remplacera avantageusement les satellites géostationnaires à moindre coût et avec plus de souplesse. Le centre opérationnel ISR (Intelligence, Surveillance and Reconaissance), de la société EADS, dispose d’une solide expérience dans le domaine des drones tactiques, à travers le Piver/CL289²¹, programme trinational qui réunit le Canada, l’Allemagne et la France, et à travers l’expérience de sa filiale française CAC Systèmes avec la série des Fox (Fox MLCS, notamment). Enfin, pour la reconnaissance maritime, EADS Dornier a développé le Seamos, un drone à décollage vertical et à voilure tournante avec rotors co-axiaux²². De son côté, Alcore Technologies étoffe également sa gamme de drones de reconnaissance en améliorant l’Azimut et le Futura tout en étudiant des micro-drones²³. La technologie est donc pour partie maîtrisée, mais encore faut-il que les objectifs politiques et opérationnels de défense soient clairement définis.

52. La question qui se pose actuellement, surtout depuis les événements du 11 septembre dernier, est en fait de savoir si l’Europe participera à la protection de son territoire en adhérant au programme de défense antimissile américain ou russe, ou en développant sa propre stratégie. Si les points de vue européen et américain arrivent un jour à converger, établir un système transatlantique de défense antimissile qui soit réalisable à la fois politiquement, techniquement, diplomatiquement et financièrement, sera très difficile. Il existe néanmoins une stratégie qui permettrait de réaliser ces quatre objectifs. La première ligne de défense dans une architecture alliée pourrait être constituée de systèmes terrestres, navals ou aériens d’interception en phase propulsée (BPI), déployés en Turquie et en mer Noire. La seconde ligne pourrait comprendre des systèmes TMD navals opérant dans la partie extrême-orientale de la mer Méditerranée et dans les eaux territoriales des pays membres de l’OTAN. Enfin, la dernière ligne de défense pourrait consister en des plates-formes de TMD maritimes ou terrestres pour les défenses terminales des ports et des villes. Afin de maximiser l’efficacité de ces opérations, l’utilisation de divers systèmes mobiles d’interception de missiles à chacune des trois phases de leur vol permettrait de neutraliser une bonne partie des menaces balistiques provenant du Moyen-Orient. Une telle architecture serait, de plus, facilement réadaptable aux évolutions des technologies et des menaces.
53. Au plan politique et stratégique, les domaines de défenses terminales et d’alerte satellitaire ont donc une double vertu. D’une part, ils sont compatibles, voire «en synergie» avec la défense antimissile américaine, d’un côté, et avec la politique européenne de sécurité et de défense, de l’autre. D’autre part, l’alerte satellitaire n’exclut pas la mise en pool – soit technologique, soit en termes de données recueillies – entre les Etats-Unis, l’Europe et la Russie. Néanmoins, l’OTAN devra sans doute attendre des années avant qu’un consensus soit adopté par les Européens, et ce pour deux raisons. La première est qu’une défense antimissile européenne ne pourra être opérationnelle au plus tôt que dans une dizaine d’années. La seconde est que les Américains ne peuvent pas s’engager dans une architecture précise avant d’avoir achevé le développement et les essais de divers systèmes et technologies, ce qui prendra encore plusieurs années. De plus, la solution d’une répartition des coûts ne pourra être débattue qu’une fois les essais et les développements technologiques achevés²⁴. Les problèmes budgétaires n’apparaîtront réellement qu’une fois que les systèmes retenus auront atteint leur stade de fabrication. Washington n’a donc aucun intérêt à presser ses alliés de prendre une décision précipitée.
54. Dans un tel contexte, il apparaît raisonnable d’adopter une stratégie de «différenciation» basée sur une architecture qui reflète les diverses conditions et contraintes auxquelles sont confrontés les pays membres de l’OTAN pour l’élaboration d’un système transatlantique commun. Les Etats-Unis et leurs alliés européens devraient ainsi envisager une approche de répartition des responsabilités. Au niveau opérationnel, les Etats-Unis pourraient par exemple prendre la responsabilité d’intercepter les missiles en phase propulsée et à mi-course. Cela correspondrait à la première ligne de défense dans une architecture à plusieurs couches. Les alliés européens accepteraient alors la responsabilité de la défense terminale, en particulier contre les missiles de courte portée. Si le principe de responsabilité des coûts est respecté, les Etats-Unis devraient assumer l’entière responsabilité du développement et du coût des systèmes d’interception navals, aériens et terrestres en phase propulsée et à mi-course. Les alliés se concentreraient alors sur l’élaboration ou l’acquisition d’intercepteurs et/ou de plates-formes de défenses terminales.
55. Finalement, le système le plus efficace serait celui qui permettrait à la fois d’atteindre les objectifs opérationnels de tous, tout en accordant à chaque pays allié la possibilité de choisir entre une série d’architectures et de technologies de défense à moindre coût. Il reste donc aux Européens à décider s’ils ont réellement besoin d’une défense antimissile et, si oui, quel prix ils sont prêts à payer. Or, tout cela dépendra en fait des priorités budgétaires de l’Union européenne dans les prochaines années²⁵ et des architectures entre lesquelles les gouvernements européens auront la possibilité de choisir. Les implications pour l’industrie européenne d’une participation ou non à une défense antimissile ne pourront donc être évaluées que lorsque les Etats-Unis et la Russie auront eux-mêmes déterminé quelle défense antimissile ils souhaitent développer et proposer aux Européens.

---

PROJET DE RECOMMANDATION

L’Assemblée,

(i) Rappelant que les implications de la défense antimissile pour l’industrie européenne entrent, d’une part, dans le cadre des responsabilités du Conseil en tant que gardien de l’article V du Traité de Bruxelles modifié et relèvent, d’autre part, de la compétence du GAEO, lequel reste attaché à l’UEO, et que ces questions ne peuvent donc pas être laissées uniquement à l’Alliance atlantique ou à l’Union européenne ;

(ii) Considérant avec satisfaction la nouvelle position de l’administration américaine, favorable à une discussion avec les pays alliés et amis sur le déploiement d’une défense antimissile qui a d’ailleurs perdu son caractère national pour devenir simplement « Missile Defence » ;

(iii) Considérant que l’Europe perçoit le maintien de sa sécurité principalement à travers la perpétuation des accords de désarmement et de contrôle des armements, notamment le Traité ABM sur la limitation des systèmes antimissiles ;

(iv) Estimant que toute modification éventuelle ou abrogation de ce traité doit être le résultat d’un consensus entre les pays signataires, les Etats-Unis et la Russie ;

(v) Rappelant que la non-militarisation de l’espace doit rester un objectif primordial devant être respecté par tous les pays ;

(vi) Soulignant que l’Europe devra se doter de moyens propres de défense antimissile, en conformité avec le Traité ABM, pour la protection de ses forces en opération ;

(vii) Rappelant les propositions faites à l’OTAN par la Russie concernant, d’une part, un système paneuropéen de défense antimissile non stratégique (l’Euro-ABM) et, d’autre part, une coopération dans le domaine satellitaire ;

(viii) Constatant par ailleurs que le Japon développe lui aussi une défense antimissile de théâtre à composante navale analogue au dispositif américain « Navy Theater Wide » ;

(ix) Tenant compte, d’autre part, de l’étude de faisabilité menée par l’OTAN sur un système antimissile de théâtre qui est actuellement dans une phase d’appels d’offres aux industriels ;

(x) Prenant en compte les discussions entamées au niveau industriel entre Israéliens et Américains en vue d’une éventuelle coopération dans le domaine du BPI (interception de missiles en phase propulsée) ;

(xi) Constatant que, même si les analyses américaines et européennes en matière de défense antimissile tendent à diverger fortement du point de vue politique mais aussi technique, il est néanmoins toujours possible de voir que des zones de convergence existent, notamment en matière de défenses terminales et de satellites d’alerte avancée ;

(xii) Rappelant à cet égard, entre autres exemples de coopération industrielle transatlantique, le programme MEADS entrepris en coopération entre l’Italie, l’Allemagne et les Etats-Unis et le partenariat industriel conclu entre EADS, Lockheed Martin et Boeing pour étudier le système tactique de défense antibalistique de l’OTAN ;

(xiii) Soulignant que les études auxquelles les Européens participent dans le domaine de la défense antimissile se concentrent sur la défense de théâtre et sont conduites pour la plupart en coopération avec les Etats-Unis ;

(xiv) Saluant l’énorme effort de rationalisation et de restructuration que l’industrie de défense européenne a fourni durant la dernière décennie et qui permet d’affronter l’avenir dans des conditions semblables à celles de ses concurrentes américaines ;

(xv) Considérant que l’évolution de l’industrie européenne de défense, notamment en matière de défense antimissile, est à la fois une conséquence et un préalable de l’évolution de l’Europe de la défense et que ses perspectives de développement lui sont liées dans une large mesure ;

(xvi) Considérant, enfin, que les implications pour l’industrie européenne d’une éventuelle participation à une défense antimissile ne pourront être évaluées que lorsque les Etats-Unis et la Russie auront eux-mêmes déterminé quelle défense antimissile ils souhaitent développer et proposer aux Européens,

RECOMMANDE AU CONSEIL

De charger le GAEO d’évaluer les implications d’une défense antimissile pour l’industrie européenne, en lui assignant comme objectif  l’établissement d’un programme européen de R&D visant à démontrer les capacités techniques et industrielles de l’Europe dans ce domaine en tenant compte des facteurs suivants :

(a) qu’une éventuelle stratégie européenne de défense antimissile pourrait s’appuyer sur une architecture dont la première ligne de défense serait constituée de systèmes terrestres, navals ou aériens d’interception en phase propulsée (BPI), déployés en Turquie et en mer Noire, la seconde ligne, opérant en Méditerranée orientale, comprendrait des systèmes TMD navals et la troisième ligne se composerait de plates-formes de TMD maritimes ou terrestres pour la défense terminale des ports et des villes ;

(b) que les domaines de la défense terminale et de l’alerte avancée sont en synergie avec la défense antimissile américaine et la PESD et que cette alerte satellitaire permet la mise en pool de technologies et de données entre les Etats-Unis, la Russie et l’Europe ;

(c) qu’il serait raisonnable d’établir une architecture reflétant les particularités de chaque pays et permettant une stratégie de différenciation et donc une répartition des responsabilités en confiant par exemple l’interception des missiles en phase propulsée et à mi-course aux Etats-Unis, et la défense terminale aux Européens, en coopération avec la Russie et d’autres puissances européennes ;

(d) que cette répartition des responsabilités devrait se faire au niveau opérationnel et, bien entendu, au niveau financier ;

(e) qu’il existe déjà des programmes de coopération en cours et qu’il faudrait aussi envisager d’autres coopérations approfondies au niveau industriel.

---

AMENDEMENT n° 1²⁶

déposé par M. Valleix

1. Après le considérant (iv) du projet de recommandation proprement dit, insérer les deux considérants suivants :

Signé : Valleix

---

¹ Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 5 décembre 2001, au cours de la onzième séance, sur la base du projet de recommandation amendé.

² Document A/1737 sur « La défense antimissile européenne : un rôle pour la Russie », présenté par Mme Kestelijn-Sierens et M. Martínez Casañ, 20 juin 2001.

³ Voir article de Camille Grand, «Missile Defense : The View From the Other Side of the Atlantic», Arms Control Today, septembre 2000.

⁴ Document A/1717 sur «La coopération transatlantique et la défense antimissile», présenté par M. Atkinson, 6 décembre 2000.

⁵ Document A/1737 sur la «Défense antimissile européenne : un rôle pour la Russie», présenté par Mme Kestelijn-Sierens et M. Martínez Casañ, 20 juin 2001.

⁶ Le déclencheur du vote fut l'essai en vol par la Corée du Nord du Taepo-Dong 1, en 1998.

⁷ Cf. Air&Cosmos n° 1808.

⁸ Cf. Air&Cosmos n° 1795.

⁹ La Chambre des représentants ayant adopté un projet de loi légèrement différent le 25 septembre, les deux textes devront désormais être harmonisés.

¹⁰ Le nouveau système comprend trois douzaines d'intercepteurs exo-atmosphériques Gorgon.

¹¹ Le nouveau système comprend plus de cinq douzaines d'intercepteurs endo-atmosphériques Gazelle de 100 km de portée (SH8).

¹² Voir Les défenses antimissiles, la France et l'Europe, Groupe X-Défense, FEDN, Paris, 1986: « La modernisation en cours de ce système concerne notamment des radars qui, une fois en fonctionnement, pourraient fournir une contribution déterminante à une défense ABM capable de protéger une zone beaucoup plus vaste que la seule région de Moscou. Par ailleurs, les Soviétiques sont désormais dotés d'un réseau de radars d'alerte avancée qui, tel qu'il est constitué, pourrait représenter un maillon essentiel d'un système ABM protégeant une partie du territoire soviétique d'une superficie très supérieure à celle que permet le Traité ABM de 1972 (150 km de rayon). »

¹³ Le 16 juin 2000, à Berlin, le Président Poutine a repris l’idée d’un bouclier antimissile paneuropéen, « qui couvrirait de façon fiable toute l’Europe, de l’Atlantique à l’Oural ».

¹⁴ Selon le Herald Tribune, du 23 octobre 2001, M. Bush aurait également profité de cette rencontre pour faire savoir au ministre des affaires étrangères russe, Igor Ivanov, que les Etats-Unis étaient prêts à procéder à d’importantes réductions de leur arsenal nucléaire. Cette décision, qui n’a pas encore été rendue publique, serait en deçà du chiffre suggéré par les Russes, à savoir 1 500 têtes nucléaires. Néanmoins, un représentant du gouvernement américain a indiqué que les Russes ont été satisfaits de ce résultat.

¹⁵ Ces développements technologiques sont présentés plus en détail dans la partie VI du présent rapport.

¹⁶ EADS est actuellement le n°1 européen et le n°2 mondial en termes de chiffre d’affaires.

¹⁷ La France et l’Italie sont associées depuis 1988 au sein du programme «Famille Sol-Air Futur» (FSAF) destiné à équiper leurs forces armées de systèmes de défenses anti-aériennes adaptés à la menace de missiles tactiques des années 2000-2010. Ce programme doit fournir aux marines française et italienne un système antimissile (PAAMS) ; aux armées de terre et de l’air françaises, ainsi qu’à l’armée de terre italienne, un système de défense de zone (SAMP/T : sol-air moyenne portée/terre). Le système PAAMS est un système d’armes moyenne portée, à capacité multicibles, destiné à être embarqué sur des bâtiments de surface de tonnage supérieur à 2 000 tonnes, pour leur défense anti-aérienne de zone, y compris contre les missiles antinavires. Les Britanniques sont associés au programme PAAMS qui armera les frégates de type 45 de la Royal Navy.

¹⁸ L’Aster est l’un des trois programmes structurants de la société MBDA (avec le système air-sol Storm Shadow/Scalp et le système air-air Meteor) car il réunit les trois pays créateurs de MBDA (France, Italie et Royaume-Uni). Le missile antimissile Aster 15 Naval a réussi, fin juin 2001, un impact direct sur un missile en vol rasant à quelques mètres au-dessus de la mer, dans le cadre d’un scénario d’autodéfense avec interception à courte distance.

¹⁹ MEADS (Medium Extended Air Defense System) : programme américano-européen de défense anti-aérienne avec des capacités antimissiles de type PAC-3, auquel l’Allemagne et l’Italie participent, et qui bénéficie en 2001 de 50 millions de dollars.

²⁰ Planet Aerospace - N°5 - octobre-novembre-décembre 2001, page 4.

²¹ Le CL289 est un drone rapide à turboréacteur et récupérable par parachute, qui s’est illustré au Kosovo en rapportant 70% du renseignement optique alors que les autres moyens étaient indisponibles en raison d’une météo défavorable.

²² Planet Aerospace - N°5 - octobre-novembre-décembre 2001, pages 46-49.

²³ Air&Cosmos - N°1810 - 21 septembre 2001, pages 32-33.

²⁴ Au lieu des 3,63 milliards de dollars de budget prévus pour l’exercice 2002, le Sénat a accordé 8,3 milliards de dollars au projet de bouclier antimissile, soit une hausse de 128% par rapport à la somme prévue initialement. Au total, entre 1997 et 2003, la BMDO prévoyait d’allouer un budget de 25,4 milliards de dollars à la BMD, dont 4,356 milliards pour l’exercice 2003. Etant donné les sommes accordées cette année, il est fort probable que le budget total sera largement dépassé. Rien ne permet non plus aujourd’hui de prévoir le montant alloué pour 2003. Source: BMDO, Communiqué de presse du Président sur le budget (exercice financier 1998) et site internet http://www.senate.gov/

²⁵ L’une des priorités budgétaires et politiques de l’Union européenne est actuellement l’élargissement à l’Est, ce qui rend improbable un engagement dans la coûteuse et incertaine MD. De plus, sous prétexte que les pays pouvant être la cible d’une réaction militaire européenne ne possèdent pas de capacité de missiles à longue portée, la modernisation des moyens militaires européens reste axée sur l’amélioration des capacités d’intervention interarmées et interalliées, avec notamment la création d’une force de réaction rapide de 60  000 hommes.

²⁶ Voir 11^e séance, 5 décembre 2001 (adoption de l’amendement).