DOCUMENT A/1775

4 juin 2002

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Renseignement européen : les nouveaux défis – Réponse au rapport annuel du Conseil

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Document A/1775

4 juin 2002

Renseignement européen : les nouveaux défis
– Réponse au rapport annuel du Conseil

RAPPORT¹

présenté au nom de la Commission de défense²
par M. Lemoine, rapporteur

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¹ Adopté par la commission à l’unanimité le 11 avril 2002.

² Membres de la commission : M. Schloten (président) ; MM. Baumel, McNamara (vice-présidents) ; MM. Acosta Padrón, de Arístegui San Román, Mme Bakoyianni, M. Blaauw, Lord Burlison, MM. Contestabile, Cox, Dhaille, Díaz de Mera (remplaçant : Agramunt), Dreyfus-Schmidt, Glesener, Goris, Goulet, Gubert, Henry, Irmer, Koulouris (remplaçant : Kontoyiannopoulos), Leers, Lemoine, Medeiros Ferreira, Mota Amaral, Neumann, Pereira Coelho, de Puig, Ranieri, Rigoni, Rivolta (remplaçant : Nessa), Siebert, Skoularikis, Timmermans, Valk, Walter, Wilkinson, Zierer.

Membres associés : MM. Bársony, Braun, Chobot, Docekal, Mme Fjeldsted, MM. Gönül, Janas, Kalkan, Kelemen, Komorowski (remplaçant : Galazewski), Lorenz, Mutman, Necas, Mme Nybakk, MM. Telek, Wrzodak (remplaçant : Lusnia), N…

N.B. Les noms des participants au vote sont indiqués en italique.

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RECOMMANDATION N° 707¹

L’Assemblée,

(i) Consciente de l’importance du renseignement pour l’évaluation des situations stratégiques dans les zones de crises potentielles ;

(ii) Rappelant le rôle fondamental de l’exploitation du renseignement pour organiser la lutte contre le terrorisme international ;

(iii) Constatant la nécessité de disposer d’une évaluation de situation faite en commun pour organiser une réponse européenne conjointe ;

(iv) Consciente de l’importance du renseignement tant pour la planification que pour la conduite d’opérations militaires par l’Union ;

(v) Rappelant l’importance du renseignement d’origine humaine et de la capacité d’interpréter les informations ;

(vi) Consciente que la recherche du renseignement se heurtera toujours à un problème de déontologie et qu’en conséquence, cette question nécessite un suivi parlementaire et le respect des lois et règlements par les services concernés ;

(vii) Constatant que les opérations en Afghanistan ont révélé des capacités extraordinaires engendrées par l’utilisation des techniques les plus récentes telles que les drones et les réseaux de transmissions de données ;

(viii) Se réjouissant de l’organisation de l’évaluation des situations de crise autour du Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC (SG/HR) de l’Union européenne et de l’importance donnée à la division « Renseignement » au sein de l’Etat-major de l’Union (EMUE) ;

(ix) Appelant au développement de l’échange des renseignements entre l’UE et l’OTAN ;

(x) Regrettant la faible capacité de l’UE de traiter les dossiers d’images à des fins militaires en temps de crise, en dépit du transfert à l’Union  du Centre satellitaire de l’UEO de Torrejón ;

(xi) Constatant l’absence totale d’organisation en ce qui concerne le recueil de renseignements en commun au niveau de l’UE et de l’UEO ;

(xii) Regrettant le faible niveau de coopération européenne dans les programmes de satellites de renseignement ;

(xiii) Constatant cependant l’existence d’accords pour l’échange d’images optiques et radar entre quelques pays membres de l’Union,

RECOMMANDE AU CONSEIL

1. D’inciter les gouvernements des pays membres de l’UE à :

à court terme :

à plus long terme :

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EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Les attentats meurtriers dont les Etats-Unis ont été la cible le 11 septembre dernier ont révélé les difficultés, mais également les faiblesses, de l’acquisition et de l’exploitation du renseignement face au terrorisme international. Afin d’éviter ces difficultés, l’Europe devra mettre en place des structures efficaces de coordination dans le domaine du renseignement entre les différents Etats participants.
2. En outre, la guerre froide a laissé place au développement de nombreuses crises régionales telles que la guerre du Golfe, le conflit en ex-Yougoslavie, les crises africaines ou encore la guerre en Afghanistan. C’est dans cet environnement international mouvant et multiforme que les politiques de sécurité et de défense européennes se sont orientées vers la prévention et la gestion des crises. Parallèlement à cela, le renseignement a, notamment depuis la fin de cette période, atteint une dimension mondiale.

1. Qu’est-ce que le renseignement ?

Les divers types de renseignement

3. Il existe deux sortes de renseignement. Le premier est le renseignement de type général, qui couvre des domaines variés tels que le politique, le social, l’économique. Il a pour objet de fournir au gouvernement des informations très nombreuses qui ont trait soit à son domaine intérieur, soit à la sphère extérieure. Ces informations concernent principalement la surveillance de régions à risques, la criminalité organisée, les migrations illégales ou bien encore le terrorisme international qui, depuis le 11 septembre, fait l’objet d’une attention toute particulière, encore plus grande que par le passé. Le second, de type « défense », a pour mission de participer à la prévention des crises internationales, de procéder à des évaluations de situation devant permettre de décider d’éventuelles actions, notamment militaires, ainsi que de conduire, le cas échéant, des opérations militaires. Le rôle du renseignement est donc d’apprécier des situations en vue d’éclairer les autorités chargées de prendre les décisions.
4. Par ailleurs, le concept de renseignement couvre les notions de recueil et de traitement de l’information. Le recueil de l’information nécessite d’assurer les fonctions de veille, c’est-à-dire de détection des indices d’alerte, et de surveillance, qui consistent à porter une attention permanente à des zones ou sujets d’intérêt particulier. Le traitement de l’information consiste, quant à lui, à regrouper, comparer et fusionner les informations pour les présenter sous forme synthétique de « renseignement ».

Les principes de l’acquisition et de l’exploitation du renseignement

5. On peut dire que le renseignement est une « matière première » qui s’avère indispensable aux gouvernements. La connaissance de l’information et la maîtrise corrélative de celle-ci garantissent la liberté d’appréciation des gouvernants, élément fondamental pour l’indépendance de toute décision politique.
6. L’acquisition et l’exploitation du renseignement doivent ainsi obéir aux principes suivants :

Typologie du renseignement

7. On peut dresser une typologie du renseignement en fonction des capteurs ou des sources permettant son acquisition :

Le renseignement de  défense

8. Le renseignement de défense est généralement subdivisé en trois catégories :

Cycle type du renseignement de défense en cas de crise internationale

9. Le cycle du renseignement couvre différentes fonctions (définition du besoin, acquisition, traitement, utilisation), qui nécessitent une organisation spécifique ordonnée selon un cycle temporel appelé « boucle du renseignement ». La répétition de ce cycle à une fréquence de plus en plus grande permet une meilleure connaissance de la situation.

Phase « pré-décisionnelle »

10. Cette phase correspond à une phase d’observation générale. Le renseignement repose sur deux types d’actions : les actions de surveillance, qui ont pour objet la détection en temps réel du danger, et les actions d’acquisition de données, orientées et ponctuelles, qui servent à l’emploi des forces armées.
11. Aussi la surveillance de la situation est-elle un préalable stratégique décisif qui doit permettre de simuler, de préparer et également d’engager une action si cela est nécessaire. En amont, le renseignement de documentation permet l’étude de l’environnement de la crise, et la constitution de dossiers d’objectifs et de bases de données opérationnelles indispensables aux systèmes d’information et aux systèmes d’armes.
12. Le renseignement offre ainsi une grille d’analyse permettant l’évaluation stratégique. Celle-ci, à terme, devra servir à présenter des options stratégiques aux décideurs politiques. C’est au cours de cette phase que l’on doit permettre aux décideurs l’accès à l’ensemble des observations, évaluations et planifications réalisées afin qu’ils puissent prendre une décision et définir précisément le but de l’opération et les moyens à y consacrer.

Planification opérationnelle

13. La décision d’action ayant été prise, il faut préparer un plan d’opérations qui repose sur la connaissance de la situation des adversaires et de ses propres forces armées. Les états-majors de planification opérationnelle s’appuient ainsi sur le renseignement obtenu. En outre, ils participent à sa définition dans la mesure où leurs besoins vont orienter la recherche.

Au cours de l’opération militaire

14. Le renseignement de situation a un rôle prépondérant permettant un suivi précis de la crise. Là aussi, la fonction renseignement s’inscrit dans un cycle en « boucle » : elle permet tout d’abord de présenter aux autorités gouvernementales une situation des forces en présence, les risques politico-militaires et enfin l’évolution probable de la situation.
15. C’est à partir de ces éléments que les autorités chargées du contrôle politique et de la conduite stratégique prennent des décisions qui vont conduire à une modification des planifications et donc à de nouvelles actions qui vont modifier à leur tour la situation.

Phase de sortie de crise

16. La sortie de crise, période suivant la fin du conflit armé, correspond le plus souvent à la mise en place d’une force de maintien de la paix avec l’accord des parties en présence et d’une autorité politique chargée de la « stratégie de reconstruction » de la zone de conflit. Pour mettre en oeuvre cette stratégie, l’autorité politique mandate une équipe civile sur le terrain.
17. Ces interventions dans le domaine civil visent d’abord au rétablissement de la confiance et à la reprise d’une vie normale pour les populations concernées, puis se concentrent sur la mise en place des structures politiques et économiques nécessaires à la stabilisation, et enfin sur la préparation du retrait des intervenants.
18. Au cours de cette phase, le renseignement change de nature. Il s’agit alors de surveiller le comportement des factions en présence et de participer aux enquêtes policières nécessitées par d’inévitables règlements de compte. La synthèse de ces renseignements doit servir à présenter la situation globale, et notamment politique, de la zone concernée.

Le cas particulier du renseignement militaire

19. Pour une opération militaire, la connaissance de l’environnement est un élément fondamental de la décision car elle permet aux combattants d’optimiser les moyens en leur possession, de cibler leurs efforts, d’anticiper les événements et de préserver leur force.
20. Cette connaissance de l’environnement est un aspect du renseignement militaire ; elle porte notamment sur :

2. La gestion des crises internationales : renseignement général et de défense

21. En cas de crise internationale, la nécessité pour l’Union européenne de pouvoir prendre en toute « autonomie » la décision d’une éventuelle intervention a été clairement explicitée dans la déclaration franco-britannique de Saint-Malo (1998) : « L’Union doit disposer d’une capacité d’évaluation des situations, de sources de renseignement, et d’une capacité de planification stratégique, sans duplication inutile … ».
22. Cependant, l’ambition européenne doit être raisonnable pour des raisons financières évidentes : l’information d’origine américaine sera toujours bienvenue, mais l’Europe doit pouvoir s’intéresser à des points particuliers ou vérifier des données d’origine extérieure au cas par cas, et la situation de l’Union est bien différente de celle de l’OTAN où, par définition, les Etats-Unis sont les principaux pourvoyeurs de renseignements.
23. Cependant, la « relation spéciale » liant les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ne facilite pas cette perception de la nécessaire autonomie de l’UE dans ce domaine du renseignement, ni la mise sur pied d’un système de coopération européenne, dans la mesure où la Grande-Bretagne ne désire pas investir dans des satellites d’observation et ne peut pas partager avec les Européens tous les renseignements qu’elle possède. Cette situation peut conduire à des perceptions différentes de la crise, même si cela n’explique pas toutes les différences d’appréciation entre pays membres de l’Union.
24. Ces difficultés seraient moindres si une plus grande confiance régnait entre les Etats-Unis et certains pays européens. Pour l’instant, l’absence d’accord de sécurité entre l’UE et l’OTAN ne favorise pas ce dialogue. En outre, l’expérience récente de la campagne aérienne au Kosovo (mars-juin 1999), liée à la difficile question du choix des cibles, a poussé les pays européens à rechercher une autonomie du renseignement, comme l’a montré le regain d’intérêt de l’Allemagne pour les satellites d’observation (programme SAR Lupe et accord franco-allemand).
25. La capacité de gestion de crise internationale de l’Union européenne, notamment dans le domaine du renseignement, est justifiée par la déclaration du sommet d’Helsinki (décembre 1999) :

« Le Conseil européen souligne sa détermination à développer une capacité autonome de décider, et là où l’OTAN en tant que telle n’est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l’UE, en réponse à des crises internationales … »

26. L’objectif est donc de doter l’Union européenne d’une autonomie de décision permanente. L’organisation mise en place doit être capable de prévenir les crises, ce qui nécessite une fonction de surveillance et d’alerte rapide, puis en cas de crise avérée, de pouvoir prendre une éventuelle décision d’engagement avec recours ou non à l’outil militaire (phase d’évaluation de la crise), puis éventuellement, de conduire efficacement les opérations et d’en assurer le contrôle politique (phase de gestion de la crise).
27. Au cours de la phase qui précède l’éventuelle décision d’intervention, phase couramment dénommée « pré-décisionnelle », la première nécessité est de connaître puis d’apprécier de façon exacte la situation locale. Pour éviter d’être prise au dépourvu, l’Union doit mettre en place une organisation permanente chargée du suivi des zones de crises potentielles, découpée en zones géographiques dès le temps de paix.
28. En pratique, cette évaluation sera fondée sur des informations ouvertes, telles les données de documentation générale sous tous leurs aspects – politiques, économiques, sociaux et militaires. Mais l’Union devra s’appuyer sur les Etats membres pour recueillir les informations confidentielles auprès des services diplomatiques ou de renseignement, civils ou militaires. Ceci nécessitera la mise en place d’une organisation de recueil du renseignement spécifique à l’UE. En outre, des liens étroits devront être établis avec d’autres organisations internationales concernées par les mêmes crises potentielles, et tout particulièrement l’OTAN. L’ampleur de la tâche et le nombre important d’interlocuteurs dans ce domaine conduisent à la nécessaire mise en place d’un réseau informatisé de recueil et d’exploitation du renseignement européen.
29. La capacité de conduire des opérations militaires, clairement explicitée dans la Déclaration d’Helsinki (décembre 1999), inclut la nécessité pour les états-majors de disposer des renseignements nécessaires à la planification et à la conduite des opérations. Toute la panoplie du renseignement de défense relative à un théâtre d’opérations, tant de documentation que de situation, est indispensable comme outil de base de la planification opérationnelle, qui sera la première tâche de l’état-major du commandant de l’opération. Cet état-major multinational devra disposer d’une importante division renseignement dont l’efficacité reposera sur les liens avec les services nationaux des Etats membres et certains organismes multinationaux, à commencer par l’Etat-major de l’UE (EMUE), l’OTAN et le Centre satellitaire de l’UE de Torrejón.
30. Enfin, les renseignements nécessaires aux forces projetées sur le théâtre d’opérations leur seront fournis par l’état-major du commandant d’opérations ; mais il est indispensable de prévoir une capacité de recueil et d’exploitation locale du renseignement à la disposition du commandant des forces. Aujourd’hui, outre les régiments et unités spéciales chargés de ce type de mission, des moyens techniques modernes, tels les drones et les stations de réception mobiles d’images satellitaires, permettent d’obtenir des renseignements sur le théâtre en temps quasi réel.

3. Besoins liés au terrorisme

31. A la suite des attentats du 11 septembre, diverses réunions européennes tenues au plus haut niveau ont permis de prendre des décisions pour l’organisation de la lutte antiterroriste en Europe. Dès le 14 septembre, la déclaration commune des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne précisait :

32. On voit bien apparaître dans cette déclaration de principe les deux aspects complémentaires des besoins en renseignement liés au terrorisme :

33. Pour organiser ces coopérations nécessaires, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’Union (JAI) a adopté dès le 20 septembre un catalogue de mesures, dont un chapitre intitulé « coopération policière/services de renseignements » qui précise la nécessité de coopérer au niveau des chefs de service de police (Task forces des chefs de police) et entre les services de renseignements, et de créer une équipe de spécialistes antiterroristes au sein d’Europol.

1. Les services de renseignement et leur coopération

34. Les pays européens disposent de différents types de services de renseignement dont certains pourraient d’ailleurs, à terme, servir de base à la mise en place effective d’une organisation coordonnée, voire commune à l’Union européenne.
35. L’Allemagne, dont l’organisation des services de renseignement date de l’après-guerre mondiale, possède différents organes de renseignement : le premier, de type général, est le Bundesnachrichtendienst (BND), service fédéral de renseignement et de sécurité orienté vers l’extérieur du territoire et qui a pour objectif de surveiller les pays définis comme pays « à risque », la criminalité organisée, le blanchiment d’argent, etc. Le second, pour la sécurité intérieure, est le Bundesamt für Verfassungsschutz (BfV), littéralement « office général pour la protection de la Constitution » ; chargé du contre-espionnage et de la lutte contre la subversion, il dépend du ministre de l’intérieur. Le renseignement militaire, quant à lui, repose sur l’Amt für Nachrichtenwesen der Bundeswehr (ANBw) (littéralement office du renseignement des armées) et sur l’Amt für Fernmeldewesen der Bundeswehr (AFBw), qui concentre plus particulièrement ses activités sur le renseignement électronique militaire.
36. En France, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a pour fonction de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France ainsi que de détecter les activités dirigées contre les intérêts français émanant de l’extérieur du territoire national. La Direction de surveillance du territoire (DST) a pour mission de rechercher et de prévenir, sur le territoire français, les activités de nature à menacer la sécurité du pays. Enfin, la Direction du renseignement militaire (DRM), chargée de recueillir et de trouver les informations ayant un caractère militaire ou des informations générales de types politique, social ou économique qui sont nécessaires au ministère de la défense et qui pourraient avoir une influence sur l’organisation d’une opération militaire, complète les services de renseignements français.
37. En Grande-Bretagne, le Secret Intelligence Service (SIS (ex MI 6)), subordonné au ministre des affaires étrangères, s’intéresse au renseignement extérieur stratégique. On trouve également le Security Service (SS), ex MI 5, placé sous l’autorité du ministre de l’intérieur, qui a pour domaine de compétence le terrorisme au Royaume-Uni, la lutte contre le terrorisme international, le contre-espionnage, ou encore le crime organisé. Dans le domaine du renseignement de défense, le Defence Intelligence Staff (DIS) porte son attention sur tous les domaines qui touchent à la défense, y compris des problèmes économiques, politiques ou même technologiques. Il existe plusieurs autres services spécialisés comme la « Special Branch » de Scotland Yard, qui trouve son origine dans le terrorisme irlandais ; le National Criminal Intelligence Service (NCIS) chargé du crime organisé, le Government Communications Headquarters (GHCQ) chargé des écoutes électroniques, etc. La coordination de ces services se fait grâce au Joint Intelligence Committee qui assure la centralisation et la coordination du renseignement en définissant les besoins et en produisant des évaluations régulières sur les thèmes d’intérêt général. Se réunissant une fois par semaine au niveau des chefs d’agence et représentants des ministères concernés, il est proposé comme modèle et apparaît comme symbole de la communauté du renseignement britannique.
38. En Espagne, la communauté du renseignement a tout récemment été réorganisée par une loi qui a remplacé le CESID (Centre supérieur de renseignement et de défense, placé sous la tutelle du ministre de la défense) par le CNI (Centre national d’information), organisme à vocation générale : terrorisme, mouvements extrémistes mais aussi contre-espionnage et renseignement économique. Il est compétent aussi bien à l’extérieur que sur le territoire national. Le ministère de l’intérieur est responsable du CGI (Centre général d’informations) qui conduit les enquêtes sur le territoire (subversion, ETA, stupéfiants, délinquance économique et financière) et dispose aussi d’une unité de renseignement extérieur (intégrisme islamiste, coopération internationale, veille économique, etc.). Enfin, le renseignement de défense est de la responsabilité de l’Etat-major général (EMACON).
39. L’Italie possède deux services principaux. Le Servizio per le Informazioni e la Sicurezza Democratica (SISD) est spécifiquement attaché à la protection des intérêts de la sécurité intérieure et le Servizio per le Informazioni e la Sicurezza Militari (SISMI) est chargé des tâches de renseignement plus spécifiquement militaire et de sécurité extérieure.
40. A travers ces différents exemples, on constate que les services de renseignement que nous venons de mentionner ont des structures semblables et des intérêts identiques. Le renseignement militaire fait le plus souvent l’objet d’une catégorie particulière, séparée des services de renseignements internes et externes. C’est notamment le cas de la DRM en France, de l’ANBw en Allemagne ou encore du DIS en Grande-Bretagne. Le renseignement général sur le territoire des pays membres s’intéresse, quel que soit le pays, à des questions similaires (DST en France, SS en Grande-Bretagne, Bfv (Bundesamt für Verfassungsschutz) en Allemagne. Cette similitude des structures est la base des coopérations actuelles et futures entre les services homologues des différents pays européens qui ont des missions de même nature.
41. Dans le cas particulier des services de renseignement militaires, notons que les principaux fournisseurs sont les attachés de défense accrédités auprès des ambassades dans divers pays. Certains pays européens ont encore des réseaux d’attachés de défense très développés, qui sont les principales sources d’information sur les conflits potentiels et les mouvements terroristes locaux, à côté des représentants des services « civils », dont les résidents ont une présence discrète, souvent sous couverture diplomatique.

Les forums existants

42. « Le grand public connaît mal la connivence organisée, durant les années 1980, entre les services européens de renseignement et de sécurité dans la lutte contre les terrorismes internationaux. Elle s’appuyait sur un réseau de communication instantané protégé – Intranet avant l’heure – aujourd’hui institutionnalisé.» Les propos du Préfet Bernard Gérard, ancien directeur d’un service de renseignement intérieur français, la DST, révèlent l’existence d’une coopération assez poussée mais limitée à un domaine. Des forums se sont ainsi créés pour traiter de sujets particuliers en rassemblant des services de renseignement de différents pays. Ces groupes sont plus ou moins connus. Souvent cités dans la littérature ouverte, leur composition exacte et leur organisation ne sont que rarement décrites.
43. Le plus célèbre de tous les forums est sans doute le groupe de Trevi, dont le nom signifie « Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence Internationale ». Créé en 1975, il réunit les ministres de l’intérieur et de la justice de l’Union européenne dans le but de renforcer la coopération policière. Ses domaines d’action sont la criminalité organisée, le terrorisme, le trafic de stupéfiants, etc. Avec le Traité de Maastricht, le statut du groupe de Trevi a été modifié. Devenu permanent, il est constitué de six groupes d’experts qui travaillent sur des thèmes particuliers. Ces groupes sont chargés d’organiser les échanges de renseignements et d’harmoniser les législations et réglementations européennes. Il a été le creuset des accords de Schengen ; aujourd’hui, par exemple, on y discute du mandat d’arrêt européen.
44. Le Club de Berne, un peu moins connu, a été créé en 1971 et regroupe aujourd’hui 18 pays. Lorsque la Grèce l’aura rejoint, tous les pays de l’UE en seront alors membres.
45. En fait, ce « club » est le cadre de nombreuses réunions organisées par thèmes en fonction des préoccupations du moment. Il permet des contacts informels par petits groupes. Mais on constate que les synthèses de situation élaborées au niveau des directeurs de service ne servent qu’à informer les pays membres puisqu’il n’y a pas d’autorité politique européenne destinataire de ce renseignement, comme pourrait l’être le Haut représentant pour la PESC, M. Solana. Il est vrai que le renseignement, accompagné d’une appréciation de situation, peut engager la politique d’un pays et que cela pose des problèmes de souveraineté aux Etats membres.
46. Le Kilowatt Group comprenait, lors de sa création en 1977, 15 membres (pays de la CEE, Canada, Norvège, Suède, Suisse, CIA et FBI, Mossad et Shin Beth). Dans ce groupe, il ne s’agit pas d’échanges « donnant donnant », ce qui est avantageux pour les petits pays. Chaque service de renseignement national met à la disposition des autres les informations qu’il possède sur le terrorisme. Ce n’est en fait qu’un réseau de télex.
47. Citons encore la conférence des ministres de l’intérieur de la Méditerranée occidentale, créée à Rome en 1982, à l’initiative de la France, pour lutter contre le fondamentalisme islamique et le crime organisé. Elle regroupe la France, l’Espagne, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc.
48. Enfin, le Comité spécial de l’OTAN réunit des services de sécurité des pays membres. Il a pour compétence le contre-espionnage et la lutte contre le terrorisme, notamment pour la protection des troupes – essentiellement américaines – déployées à l’étranger. Néanmoins, le grand nombre de participants et des divergences de vues sur la définition du terrorisme limitent la confidentialité des renseignements échangés.
49. Il existe de nombreux forums de ce type dont l’existence n’est pas révélée au public. Ils sont la preuve qu’une coopération existe et peut être organisée. Cependant, si l’efficacité de certains groupes comme ceux de Trevi ou de Berne est reconnue, le contenu des échanges n’est évidemment pas rendu public. Ces groupes sont qualifiés d’organisations de l’ombre (« shadowy European organisations »)², et si leur existence est cachée, ils peuvent difficilement s’insérer dans une politique officielle européenne.
50. Une autre instance, en revanche tout à fait connue, est Europol. L’organisation de la coopération dans le domaine du renseignement européen pourrait prendre exemple sur la Convention Europol, signée en 1995 et entrée en vigueur le 1^er octobre 1998. Cette convention a mis en place un Office européen de police qui a pour objectif « d’améliorer l’efficacité des services compétents des Etats membres et leur coopération en ce qui concerne la prévention et la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et d’autres formes graves de la criminalité internationale ». Ses fonctions sont les suivantes :

51. L’application de la Convention dans chaque Etat se fait grâce à une « unité nationale », seule autorisée à faire la liaison entre Europol et les services nationaux concernés et compétents. Cette unité envoie auprès d’Europol au moins un officier de liaison, chargé de représenter les intérêts de son pays au sein de l’organisation. Europol gère des bases de données qui permettent un échange d’informations sur les personnes suspectées pour faciliter leur arrestation. En pratique, il ne permet pas vraiment de procéder à des échanges de synthèses ni à une réflexion sur les menaces. Europol est contrôlé par les ministères de la justice et n’est pas un forum d’échanges entre services de renseignement.

Les autres formes de coopération

52. Les services de renseignement ont établi depuis longtemps des coopérations informelles, le plus souvent bilatérales. Soulignons que ces coopérations ne sont pas l’exclusivité des Européens mais s’établissent de manière internationale. Ainsi, les Etats-Unis ont établi des coopérations avec leurs alliés depuis des années. Les coopérations entre Européens semblent nombreuses, à tel point que certains parlent de « patchwork d’accords »³. Les pays frontaliers ont souvent intérêt à travailler ensemble, ce qui a pour conséquence le développement de coopérations entre certains services européens. Par exemple, le CGI espagnol, dont la principale mission est la lutte contre le terrorisme de l’ETA, dispose d’une brigade de renseignement extérieur qui surveille l’évolution des groupes terroristes étrangers et collabore avec des services alliés, en particulier français. Il existe une collaboration analogue en ce qui concerne les flux migratoires.
53. Les échanges bilatéraux sont nombreux et il semble que chaque pays organise ce genre d’échanges. Comment ces coopérations naissent-elles, à quelle fréquence et de quelle manière ? Qui les autorise et les met en place ? Nous ne pouvons répondre à toutes ces questions.
54. L’accroissement des zones de conflit et d’instabilité potentielles, ainsi que celui des flux d’informations compliquent la tâche des services de renseignement. Ceux-ci devraient logiquement envisager un partage des missions ou des zones, d’autant qu’ils ont chacun leur propre zone d’intérêt qui correspond à une zone d’influence traditionnelle, par exemple l’Afrique pour la France (DGSE), l’Amérique latine pour l’Espagne (CNI).
55. Mais dans l’ensemble, c’est aujourd’hui une politique du chacun pour soi qui prévaut en Europe et plusieurs facteurs expliquent les réticences des services à coopérer. Tout d’abord, une distinction doit être faite entre les informations « brutes » et les évaluations fondées sur ces informations : le partage de l’analyse se fait plus facilement que celui de l’information « brute ».
56. De plus, il est une règle à laquelle les services de renseignement ne doivent pas déroger : il s’agit de la protection des sources. L’identité des personnes doit être tenue secrète pour garantir leur sécurité ; cela paraît logique et naturel. Mais la protection des sources concerne aussi les moyens techniques. Et quel que soit le type de source, leur connaissance peut permettre de se faire une idée de la politique de renseignement conduite par un Etat. Ce principe est l’un des principaux obstacles au partage du renseignement. Les services ne donneront pas d’informations s’ils pensent qu’elles permettent de remonter à la source. Dans ce cas, les possibilités d’échanges et de coopération sont réduites. Ajoutons qu’il est peu probable qu’un Etat doté de moyens de renseignement sophistiqués accepte de partager les évaluations sensibles avec un autre pays, sauf s’il pense recevoir quelque chose d’intéressant en retour.
57. Enfin, ce qui est nouveau dans le cadre de l’Union européenne, c’est la mise en place d’une coopération des services de renseignement, décidée à la suite des attentats du 11 septembre, au cours du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) du 20 septembre :

2. Le renseignement dans le cadre des structures politico-militaires de l’UE

58. L’étude ci-dessus des besoins en renseignement pour la gestion des crises internationales a montré combien il est important de disposer de renseignements fiables et récents. Pour l’Union européenne, la nécessaire autonomie de décision et la capacité de contrôle politique d’une éventuelle intervention a nécessité la mise en place d’organes spécifiques constituant une véritable chaîne du renseignement adaptée aux divers stades de gestion de la crise. Aujourd’hui, l’Union dispose d’une structure de gestion de crise « placée sous la responsabilité du Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC (SG/HR) et du Comité politique et de sécurité (COPS) dont le fonctionnement est décrit ci-dessous :

L’Unité politique de planification et d’alerte rapide (UPPAR), née du Traité d’Amsterdam, et mise en place en octobre 1999, travaille sous l’autorité du SG/HR ; elle a pour mission de « fournir des évaluations des intérêts de l’Union » en matière de PESC, de donner rapidement l’alerte en cas de situation de crise et d’établir des documents présentant, d’une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre. Elle comporte plusieurs sections : Balkans/Europe centrale ; PESD ; questions horizontales et Amérique latine ; Russie/Ukraine/relations transatlantiques/Asie ; Méditerranée/Barcelone ; Moyen-Orient /Afrique.

Elle est composée d’une vingtaine de personnes et de hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil et de la Commission. Elle s’appuie sur des informations diplomatiques, économiques, politiques, sociales, ouvertes ou obtenues auprès des missions diplomatiques des pays membres.

59. La création et la mise en place au cours de l’année 2001 de trois nouveaux organes au sein du Secrétariat du Conseil constituent un progrès considérable pour l’Europe de la défense : le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire (CMUE) et l’Etat-major de l’Union européenne (EMUE) ont été créés au Sommet de Nice (décembre 2000) et l’ensemble a été déclaré opérationnel à Laeken (décembre 2001).
60. Le Comité politique et de sécurité (COPS) : composé de hauts fonctionnaires ayant rang d’ambassadeurs et placé sous l’autorité du Conseil européen (chefs d’Etat) et du Conseil Affaires générales (CAG), au niveau des ministres, il est chargé de l’ensemble des questions relatives à la PESC : « … un comité politique suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l’intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en oeuvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences de la présidence et de la Commission. »⁴
61. En cas de crise, son rôle est d’assurer le contrôle politique et la direction stratégique d’opérations conduites par l’UE : il examine toutes les options envisageables pour la réponse de l’Union et les propose au Conseil. Il adresse ses directives au Comité militaire (CMUE) qui lui-même formule des recommandations et avis destinés au COPS.
62. Le Comité militaire (CMUE) : composé des chefs d’état-major des armées représentés par leurs délégués militaires⁵, il est « l’enceinte de consultation et de coopération militaire entre les Etats membres de l’UE dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion des crises »⁶. Plus généralement, il exerce la direction militaire de toutes les activités militaires dans le cadre de l’UE. Comme nous l’avons vu, il fournit au COPS (à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative) des recommandations et des avis sur toutes les questions militaires dans le cadre de l’UE, par exemple l’évaluation des risques potentiels, l’évaluation et le réexamen des objectifs en termes de capacités.
63. En cas de crise, il adresse, à la demande du COPS, une directive au Directeur général de l’EMUE pour que celui-ci présente les options militaires stratégiques. Il évalue ces options élaborées par l’EMUE et les transmet au COPS avec son évaluation. Sur la base de l’option militaire retenue par le Conseil, il autorise l’élaboration d’une directive initiale de planification à l’intention du commandant d’opérations. Le président du CMUE est le porte-parole du CMUE et à ce titre, il est le conseiller militaire du SG/HR.
64. L’Etat-major de l’Union européenne (EMUE) : c’est la source de l’expertise militaire de l’UE. En cas de crise, il est chargé de l’alerte rapide, de l’évaluation des situations et de la planification stratégique qui recouvre l’appréciation de situation, la définition d’un cadre politico-militaire d’une éventuelle intervention et l’élaboration d’options militaires stratégiques. Les fonctions de l’EMUE sont nombreuses et augmentent bien évidemment en situation de gestion de crise. L’éventail des fonctions qui lui sont attribuées engendre un grand besoin de renseignements qui devront lui être fournis dans « les capacités nationales et multinationales appropriées »⁷.

Une division « Renseignement » a donc été créée au sein de l’Etat-major européen. Elle contribue à l’évaluation de situation, à l’alerte rapide (veille stratégique) et assure un soutien aux opérations en cas d’engagement européen, mais ne s’occupe pas de renseignement de documentation.

Pour fonctionner, elle s’appuie sur une trentaine de personnes (23 officiers et sept sous-officiers). Au moins un expert de chaque Etat membre y participe. Ces experts travaillent tous pour le Directeur de l’EMUE, mais chacun dispose d’une liaison sécurisée vers le service national de renseignement auquel il appartient. Ainsi, il peut recevoir les contributions de son pays et les solliciter en cas de besoin. Cet arrangement a demandé la mise en place d’infrastructures spécifiques et chaque Etat membre a défini quel organisme national est responsable de la fourniture des renseignements. A partir des renseignements reçus cette division doit fournir une évaluation de situation qui reflète une position européenne commune. Les documents produits sont transmis au Directeur général de l’Etat-major, au Comité militaire, au Centre de situation et aux organismes nationaux de renseignement.

65. Le Centre de situation (SITCEN) est la clé de l’effort de synergie entre les renseignements d’origine civile et militaire. Placé sous l’autorité du SG/HR, et dirigé par son « Conseiller spécial » il est chargé de lui fournir tous les renseignements nécessaires à l’évaluation et au suivi de la situation. Il comprend une cellule de recueil et d’analyse du renseignement en provenance des services civils de renseignement, cellule armée par du personnel mis à disposition par les Etats membres. Outre la cellule précitée, son personnel provient de l’UPPAR et de la division Renseignement de l’EMUE. Le SITCEN a un rôle de synthèse de l’information et en assure la diffusion. En cas de crise déclarée, il se transforme en cellule de suivi de crise et assure donc une permanence.
66. En ce qui concerne les relations entre l’UE et l’OTAN dans ce domaine, il faut noter le rôle particulier que devrait jouer le réseau informatisé d’informations confidentielles de l’OTAN, le BICES (Battlefield Information Collection and Exploitation System). En fait, l’OTAN n’est pas le fournisseur d’information car ce sont les alliés qui mettent certains documents sur ce réseau. Tous les experts estiment très important de voir le SITCEN ou la division Renseignement disposer d’un terminal sur ce réseau, mais ce n’est pas encore le cas car les arrangements sont encore loin d’être finalisés, notamment du fait de la présence à l’UE de membres n’appartenant pas à l’OTAN. Pour l’instant, le seul accord de sécurité intérimaire entre l’UE et l’OTAN ne permet pas l’échange de renseignement entre l’EMUE/SITCEN et l’OTAN (SHAPE/EMI)⁸, mais il faut noter que ces accords et la participation au réseau BICES existaient dans le cadre OTAN/UEO.
67. Pour l’instant, l’UE a repris, sous le nom d’ « ESDP net », le réseau WEUCOM qui était en place entre le Secrétariat général de l’UEO et les capitales des pays membres (11 pays raccordés). Mais le débit de ce système est considéré comme trop faible pour permettre le contrôle politique et militaire d’une opération en temps réel. Des études sont en cours pour la mise en place d’un système informatisé à grand débit entre le SITCEN/EMUE et les pays membres.
68. La question des renseignements très confidentiels en provenance des « services » de pays membres n’est pas réglée dans cette structure. Aussi M. Solana a-t-il décidé de créer une cellule de spécialistes de « synthèse/évaluation » qui jouera le rôle d’un Comité de renseignement. Cette cellule, placée sous l’autorité de son Conseiller spécial, comprendra une vingtaine de personnes dont un certain nombre auront des liens privilégiés avec les services de renseignements nationaux.
69. Nous pouvons donc constater la mise en place d’une organisation sérieuse au profit des responsables chargés de l’élaboration des options stratégiques et des choix politico-militaires lors du développement d’une crise. Elle devrait permettre de conseiller efficacement les décideurs politiques dans le cadre de leur participation au Conseil Affaires générales (CAG) ou au Conseil européen au niveau des chefs d’Etat.
70. Cette organisation aura pour rôle principal d’assurer la fonction « renseignement » en phase pré-décisionnelle en cas de crise. En outre, en cas d’intervention militaire conduite dans le cadre de l’UE, les évaluations stratégiques fournies par cette structure serviront de base aux travaux de planification opérationnelle de l’état-major de l’opération. Mais cet état-major aura besoin de renseignements plus pratiques et plus détaillés pour la conduite de l’opération. La réflexion sur l’organisation du cycle de renseignement au niveau de l’état-major d’opération et de l’état-major de forces déployé sur le théâtre d’opérations est l’objet des travaux actuels conduits par l’EMUE dans le cadre du concept ISTAR (Intelligence, Surveillance and Targeting).
71. En pratique, on constate que l’organisation se met en place de façon satisfaisante, et que le personnel détaché par les pays est de qualité et couvre par sa compétence les divers secteurs de crise. L’EMUE a déjà adressé des demandes de renseignements aux services nationaux qui ont été en grande partie satisfaites. Enfin, des réunions des directeurs des services de renseignement militaires des pays membres commencent à se tenir régulièrement sous chaque présidence.
72. Actuellement, la coopération européenne pour l’exploitation du renseignement de défense est en bonne voie, bien qu’elle ne repose que sur des contributions nationales volontaires et ne couvre pas la phase d’acquisition du renseignement, domaine où les coopérations européennes restent encore très parcellaires. Les Etats membres prendront-ils l’habitude de faire parvenir régulièrement des renseignements de qualité sur les divers théâtres de crise ? Etant donné le caractère fondamental pour l’autonomie de l’UE de la réponse à cette question, on peut dire que la façon de partager le renseignement sera décisive pour l’avenir de l’UE en matière de défense.

3. Moyens, coopération et projets dans le domaine de l’acquisition du renseignement

73. Le rôle des satellites est essentiel pour l’acquisition du renseignement nécessaire à la prévention et à la gestion des crises, qu’il s’agisse de l’appréciation générale de la situation, de l’évaluation des forces en présence ou des mouvements de réfugiés, de la surveillance des embargos, de la préparation des activités humanitaires ou des interventions militaires.
74. En outre, ils sont le seul moyen permanent de surveillance de la prolifération des armes de destruction massive. Ils peuvent en effet observer, où que ce soit, le fonctionnement des usines de production et l’activité des centres d’essai et la mise en place des missiles balistiques. Ils sont essentiels également pour la vérification de la bonne application des traités de maîtrise des armements.
75. Il existe plusieurs catégories de satellites d’observation que leurs atouts et leurs points faibles rendent complémentaires. En effet, tandis que les satellites optiques, qui offrent une bonne résolution, sont « aveugles » la nuit et par temps couvert, les satellites radar, d’une résolution moindre, constituent une capacité « tous temps ». Les capteurs infrarouges, qui enregistrent une partie non visible du spectre optique et créent des images à partir des variations de température, permettent une « vision » de nuit. 
76. De la guerre du Golfe au conflit en Afghanistan, en passant par les Balkans, toutes les crises récentes ont confirmé l’importance de l’observation spatiale. Elles ont aussi révélé la domination sans partage des Etats-Unis dans ce domaine en même temps que la dépendance de l’Europe. Aussi les ministres de l’UE, réunis à Laeken en novembre 2001, ont-ils déclaré qu’il fallait consentir un réel effort au profit des programmes d’imagerie spatiale de haute résolution afin que l’Europe accède à la maîtrise du renseignement stratégique.

Une coopération aboutie : le programme Hélios 1 (France, Italie, Espagne)

77. Le programme Hélios 1 constitue le plus bel exemple de coopération réussie. Ce programme, auquel participent la France (à hauteur de 78,9%), l’Italie (pour 14,1%) et l’Espagne (7%), comprend deux satellites militaires optiques Hélios 1A et 1B. Tous deux ont été mis en orbite à partir de la base de Kourou, l’un en juillet 1995, l’autre en décembre 1999.
78. Au total, plus de trente industriels français, italiens et espagnols ont contribué à la réalisation du programme Hélios 1. Les efforts déployés par chacun des acteurs ont permis de maintenir le coût du programme dans l’enveloppe prévue, environ 1,52 milliard d’euros, lancement compris.
79. Le principe de cette coopération est fondé sur une exploitation en commun. La composante sol du système comprend des centres principaux à Creil (région parisienne), Patricia di Mare (près de Rome) et Torrejón (près de Madrid), mais aussi des centres de réception des images à Colmar (France), Lecce (Italie) et Maspalomas (Espagne) ainsi qu’une station de théâtre transportable française (STT). Le centre principal français de Creil assure la direction et la coordination de tout le système Hélios 1 et la programmation quotidienne des satellites à partir des demandes de chaque pays selon un partage au prorata des participations financières.

Bilan de cette coopération

80. L’exemple de la coopération tripartite autour du système Hélios 1 tend à démontrer qu’une coopération sur les moyens techniques d’acquisition du renseignement favorise une relative harmonisation des politiques et stratégies de renseignement des pays participants. En effet, aujourd’hui, 30% des prises de vues émanent de demandes communes contre 17% en 1997. Pendant l’opération au Kosovo, la totalité des prises de vues a été commune.
81. Ainsi, en tant que premier système satellite d’observation militaire européen, le système Hélios 1 apparaît comme un relatif succès puisque ses performances sont appréciées, même si elles n’égalent pas celles des Américains et que la coopération s’est révélée intéressante pour les trois pays. Pourtant, le programme Hélios 2 décidé par la France en vue du remplacement d’Hélios 1 peine à connaître le même sort que son prédécesseur. Notons toutefois que la Belgique et l’Espagne, qui ont décidé de participer à Hélios 2 à hauteur de 2,5% chacune, devraient être les partenaires de la France sur ce projet. La mise en orbite du premier des deux satellites (optique et infrarouge) est prévue à l’horizon 2004.

Les accords d’échange entre programmes nationaux 

82. En dehors du programme Hélios 1, les projets européens en matière d’imagerie spatiale se répartissent entre différents programmes nationaux : SAR Lupe pour l’Allemagne, Ishtar pour l’Espagne, Cosmo Skymed pour l’Italie et Hélios 2 pour la France. Les formes de coopération envisagées diffèrent de celle d’Hélios 1. Alors qu’avec le programme Hélios 1, on pourrait parler de coopération quasi « intégrée », c’est-à-dire d’un partage de ressources communes, les nouveaux projets de coopération procèdent davantage de la complémentarité que de l’intégration. Ainsi, les pays mentionnés vont développer un programme d’imagerie spatiale (optique ou radar) et le compléter par des échanges d’images disponibles sur la base d’accords bilatéraux. Avec Hélios, la France a opté pour la filière optique et ne dispose donc pas de satellites radar, ce qui explique la conclusion d’accords de coopération avec l’Allemagne et l’Italie, qui entendent se positionner sur la filière radar.

La coopération franco-allemande : Hélios – SAR Lupe

83. Lors du sommet de Mayence (juin 2000), la France et l’Allemagne ont affirmé leur intention de contribuer à la constitution d’une capacité européenne de renseignement en y apportant leurs futurs systèmes militaires d’imagerie spatiale Hélios 2 et SAR Lupe. Dans cette perspective, la France et l’Allemagne se rapprocheront pour échanger des données radar SAR Lupe et optiques Hélios. Ces échanges se limiteront aux données existantes et ne prévoient pas la possibilité de programmer le satellite de l’autre pays.
84. Grâce au système militaire allemand SAR Lupe, disponible en 2005, l’Europe comblera un vide dans le domaine de l’observation radar de haute résolution.

L’accord franco-italien : Pléïades – Cosmo Skymed

85. L’accord signé entre la France et l’Italie, à l’occasion du sommet de Turin (janvier 2001), définit les principes de la coopération devant régir un grand système multi-capteurs s’appuyant sur de petits satellites pour des missions optiques et radar. Ce système repose sur deux programmes civilo-militairess de satellites dont la mise en place doit se dérouler entre 2003 et 2006. Il s’agit du programme italien Cosmo Skymed, prévoyant quatre satellites radar, et du programme français Pléïades, composé de deux satellites optiques haute résolution.
86. En se fondant sur l’existence de leurs programmes nationaux de satellites d’observation respectifs, la France et l’Italie ont donc signé un accord d’échange d’informations d’origine satellitaire. L’accord concerne également le segment sol qui sera développé en commun par les deux parties. Il s’agit d’un système dual (civil et militaire) qui assure à la fois « la protection des intérêts de défense, en termes de sécurité et de priorité des demandes de mission » et la satisfaction des utilisateurs civils et commerciaux. L’utilisation du système sera en effet ouverte à plusieurs catégories d’utilisateurs, mais les demandes de missions des ministères de la défense seront traitées en priorité. Cette coopération est ouverte à tous les Etats de l’UE et aux organisations multilatérales européennes, ce qui permet d’envisager des progrès dans le sens de la constitution d’une Europe spatiale.
87. En conclusion, ces coopérations techniques permettent de donner un élan à l’Europe du renseignement spatial mais ne sont pas la garantie de la mise en place future d’un véritable système commun européen. Elles se révèlent pourtant indispensables pour la simple raison qu’aucun des membres de l’Union européenne n’a les moyens de s’équiper, au niveau national, de toute la panoplie d’éléments de recueil et de traitement nécessaire en matière de renseignement. La poursuite du programme Hélios 2 avec les Belges et les Espagnols, complétée par les accords Pléïades/Cosmo Skymed et Hélios/SAR Lupe, est un signe encourageant, et on pourrait envisager à terme un système global européen d’observation de l’espace en commençant par fédérer les segments sol des différents systèmes existants.

Le Centre satellitaire de Torrejón

88. Au-delà des diverses coopérations européennes portant sur les moyens techniques de recueil du renseignement, il convient de rappeler les possibilités d’intégration du renseignement européen qu’offre le Centre satellitaire de Torrejón en matière de traitement de l’information. Récemment transféré à l’UE, le Centre est chargé de l’exploitation des images issues de l’observation spatiale au profit du Centre de situation ou de l’Etat-major de l’UE en vue de l’élaboration des options stratégiques. A ce titre, il appartient à l’EMUE, et plus particulièrement à sa division Renseignement, d’orienter les recherches du Centre concernant les questions de sécurité et de défense en lui faisant part de ses besoins. Par ailleurs, au niveau de la conduite de l’intervention militaire, l’état-major de l’opération devra être mis en liaison directe avec le Centre de Torrejón.
89. Pourtant, il reste encore des progrès à accomplir au Centre satellitaire afin d’atteindre le niveau d’efficience des centres militaires nationaux d’exploitation de l’imagerie spatiale. En effet, le Centre de Torrejón étant de nature largement civile et dépourvu d’un personnel suffisant et adapté (interprètes d’images à statut militaire), il peine à assurer le traitement des images en temps quasi réel qui est nécessaire à la conduite des opérations militaires au cours d’une crise. Il s’agit donc de créer en son sein même une véritable division militaire du renseignement, dotée de personnels militaires détachés des divers pays membres, capables de travailler sans limites d’horaires et pouvant être réquisitionnés en temps de crise.
90. En dernier lieu, afin de délivrer des dossiers images complets, le Centre ne doit pas se limiter à l’analyse des seules images d’origine spatiale, mais doit pouvoir intégrer également les images d’origine aérienne (aéronefs pilotés ou drones) et les corréler ensemble. A terme, il doit devenir une véritable agence européenne de l’imagerie.

Les aéronefs pilotés : les avions de reconnaissance

91. La plupart des armées de l’air comprennent depuis longtemps une composante pilotée spécialisée dans la reconnaissance aérienne, désormais photographique, infrarouge et radar. La France dispose dans ce domaine d’un large éventail de vecteurs et de capteurs, à commencer par les Mirage F1 CR et les Mirage IV P pour les vecteurs. Concernant les capteurs, ces appareils sont équipés de nacelles : photo (résolution d’environ 1 m), infrarouge et radar (sur Mirage F1 CR uniquement, résolution de 3 à 6 m). Outre les 5 Mirage IV P, dont l’allonge, l’altitude de vol (50 000 pieds) et la vitesse (Mach 2) demeurent remarquables, et les deux escadrons (40 appareils) de Mirage F1 CR, respectivement en service jusqu’en 2005 et 2010/2012, la France dispose également des Super-Etendard modernisés, embarqués sur porte-avions. Tous les avions de l’armée de l’air consacrés à la reconnaissance tactique ou stratégique doivent être remplacés par le Mirage 2000-N à l’horizon 2005-2006. Ces derniers seront équipés des nacelles de reconnaissance de nouvelle génération RECO-NG, à capacité optique et infrarouge, utilisant la technologie numérique.
92. S’agissant de la surveillance aéroportée du ciel, la future Force de réaction rapide devrait disposer des AWACS fournis par le Royaume-Uni et la France (un ou deux chacun). Pour la surveillance aéroportée du champ de bataille, elle n’aura pas de J-STARS américains (Joint Surveillance Target Attack Radar System), mais elle aura la possibilité de recourir au système français héliporté de théâtre Horizon qui a fait ses preuves dans les Balkans et, à partir de 2006, au système aéroporté britannique ASTOR (Airborn Stand-Off Radar) qui sera capable de traiter et d’acheminer quasiment en temps réel et par tous les temps les images captées par ses radars.

Les drones

93. Le drone (ou UAV : Unmanned Aerial Vehicle) est un aéronef sans équipage dont le vol est préprogrammé, donc non modifiable en cours de mission, ou télépiloté, auquel un opérateur situé dans une cabine de commande passe ses ordres et qui retransmet les images vidéo du terrain survolé.
94. En opération, les Américains ont confié aux drones les missions dites « 4 D » : dull (ennuyeux), dirty (sale : environnement radioactif ou toxique en cas d’attaque nucléaire ou bactériologique), dangerous, dollars. En effet, les drones peuvent être utilisés en temps de crise pour des missions potentiellement dangereuses, politiquement sensibles, à l’occasion desquelles la capture ou la perte d’un équipage pourrait être à l’origine d’une escalade diplomatique ou militaire. L’absence d’équipage permet des missions de longue durée, la technologie permettant désormais de s’affranchir des contraintes physiologiques inhérentes à l’homme. La réduction des coûts induits par les drones et leur taille limite les conséquences opérationnelles et économiques de leur perte.
95. Les drones ont déjà été utilisés au-dessus de Cuba en 1962 et leur emploi pour la reconnaissance s’est peu à peu généralisé. Les Israéliens s’en sont servis au cours des guerres israélo-arabes (notamment au Liban) et ils ont permis aux Américains de détecter les batteries antiaériennes ennemies au Vietnam. Les drones de reconnaissance ont depuis servi avec avantage dans tous les grands conflits récents (Golfe, Bosnie, Kosovo) jusqu’à l’opération « Liberté immuable » en Afghanistan où, pour la première fois, on a utilisé un drone « de combat » (UCAV : Unmanned Combat Aerial Vehicle), le drone américain « Predator » muni de missiles antichars Hellfire.

On distingue plusieurs types de drone :

96. Les drones (lents) de courte portée satisfont à des besoins tels que « voir derrière la colline », désigner des objectifs avec précision, contrôler en temps réel l’efficacité des feux ou brouiller localement les radiocommunications adverses. Dans cette catégorie, les Européens sont bien pourvus. La France dispose des drones Fox (produits par la société française CAC Systèmes) et Crécerelle (produits par la société française Sagem). L’Allemagne possède le Brevel (coproduit par la société française Matra) et le Taifun. Les Britanniques ont développé le système Phoenix, un drone qui peut être récupéré sans piste ni équipement spécial, mais à l’aide d’un parachute et d’un coussin gonflable de conception originale. L’Italie met en oeuvre le Mirach 26 et l’Espagne le drone Siva. Enfin, les Pays-Bas ont commandé quatre escadrons de drones Sperwer à la société française Sagem.
97. Les drones rapides sont destinés à remplir des missions de renseignement tactique au profit des armées de terre dans la profondeur du dispositif adverse. En la matière, l’Europe peut compter sur le drone CL-289 (France, Allemagne), et le drone italien Mirach 150.
98. L’Europe ne dispose que d’un nombre très limité de drones de longue endurance MALE. Dans ce domaine, l’armée française a acquis une batterie de quatre drones Hunter de fabrication israélienne. Ce type d’UAV est apte à la surveillance de zone puisqu’il peut rester en vol de cinq à six heures à 15 000 pieds. Il est équipé de caméras vidéo retransmettant les images à son poste de contrôle. En outre, il est doté d’un illuminateur laser qui permet la désignation de cibles pour une attaque par avion doté d’armement à guidage laser.
99. En revanche, les Européens ne disposent d’aucun drone de type HALE à l’instar du drone américain Global Hawk, qui a opéré en Afghanistan à une altitude de 20 000 m, soit deux fois celle des vols commerciaux. Ce type d’UAV peut effectuer des vols de 35 heures à 2 000 km de sa base.
100. De nombreux projets sont en cours d’étude en Europe, mais jusqu’ici il n’y avait pas de coopération européenne organisée. Aussi dans le cadre du Plan d’action européen sur les capacités adopté par les membres de l’Union européenne en novembre 2001, il a été décidé de mener des études en commun sur les différentes lacunes constatées sous leadership d’un pays membre. La France a été désignée comme leader pour les drones.

101. Les oreilles sont aussi importantes que les yeux et les moyens d’interception électronique créent des opportunités formidables en matière de renseignement. Sur ce sujet, on ne peut pas ne pas évoquer le réseau « Echelon » qui, au niveau planétaire, est capable d’intercepter toutes les communications, paroles, traces techniques, fax, e-mails… Mais si « Echelon » est l’exemple même, unique au demeurant, d’une coopération technique poussée en matière d’espionnage électronique, il n’en reste pas moins exclusivement anglo-saxon et sous contrôle américain. [En effet, le système Echelon réunit la National Security Agency (NSA) américaine, le Government Communications Headquarters (GCHQ) britannique, le Defence Signals Directorate (DSD) australien, le Communications Security Establishement (CSE) canadien et le Government Communications Security Bureau (GCSB) néo-zélandais.]
102. Qu’en est-il de l’Europe ? Force est de constater qu’il n’existe pour l’heure aucune véritable coopération technique dans ce domaine, chaque Etat considérant que la maîtrise de la situation électromagnétique sur une zone ressortit à sa souveraineté. Dès lors, le potentiel européen se réduit à la juxtaposition de moyens et démarches purement nationaux et quasi embryonnaires au niveau spatial. Cela dit, on peut à tout le moins en dresser l’inventaire. Rappelons au préalable que le recueil de renseignements par l’interception des transmissions, ou SIGINT (Signals Intelligence), comprend deux sous-familles :

Par ailleurs, au même titre que l’imagerie, l’écoute repose essentiellement sur des vecteurs aériens et spatiaux, auxquels on peut ajouter des moyens navals (la marine française disposant à cet égard du navire d’écoute Bougainville) sans oublier les centres d’écoute fixes.

103. En ce qui concerne les vecteurs aériens, il s’agit d’avions de transport et d’avions rapides qui assurent l’interception des émissions radioélectriques, leur identification et leur localisation. En temps de paix, les avions de renseignement électromagnétique peuvent permettre de repérer un début de crise grâce à la détection d’une soudaine augmentation de l’activité radioélectrique. Globalement, la flotte européenne rassemble une vingtaine d’appareils en charge de la reconnaissance électromagnétique. L’Allemagne possède des Breguet 1150 Atlantic datant des années 1970, modernisés par deux fois. Au-delà de ses Falcon 20 et Tornado, le Royaume-Uni peut compter sur sept Sentry AEW.I (E-3D AWACS) en plus de trois Nimrod R.1 entrés en service en 1974 et modernisés pour la dernière fois en 1995. La Suède utilise deux Gulfstream IV appelés S102 B. Enfin, la France dispose de deux C-160 Transall Gabriel et du DC-8 Sarigue. Elle a en outre la possibilité de monter la nacelle ASTAC dédiée à la reconnaissance électromagnétique sur des avions de combat ou des drones.
104. Contrairement à l’imagerie, l’écoute fait figure de parent pauvre du renseignement spatial européen. Tout juste peut-on relever quelques projets nationaux encore au stade expérimental, à l’instar des programmes français Cerise et Clémentine qui ont respectivement accompagné les lancements d’Hélios 1A en 1995 et d’Hélios 1B en 1999. L’un comme l’autre recueillent des signaux électromagnétiques dans un spectre de fréquences utilisé par les radiocommunications tactiques et les téléphones cellulaires. Toutefois, ces satellites ne soutiennent pas la comparaison avec les satellites SIGINT américains, mais ils devraient être rejoints par une constellation de quatre satellites Essaim spécialisés dans le COMINT vers 2003-2004. L’ensemble pourrait s’inscrire à terme dans un système européen de renseignement électromagnétique depuis l’espace, qui viendrait utilement compléter le dispositif d’observation. Mais, comme dans le domaine du « renseignement image », une réelle coopération technique ne pourrait être menée qu’à travers la création d’une véritable agence européenne de renseignement.

Le constat 

105. Nous avons constaté dans ce rapport une absence totale d’organisation en ce qui concerne le recueil de renseignements en commun au niveau de l’UE. D’autre part, l’échange de renseignements entre services nationaux reste la pratique la plus courante. On peut noter cependant quelques efforts de coopération au niveau des programmes de satellites ou de drones entre pays européens, le plus souvent dans le cadre d’accords entre deux ou trois pays sur un programme ou sur l’échange systématique d’images (accord franco/allemand et franco/italien).
106. Dans le domaine de la mise en commun de renseignements, la création récente auprès de M. Solana, Secrétaire général de l’UEO et Haut représentant pour la PESC, du SITCEN et de l’Etat-major (EMUE), disposant d’une division renseignement bien structurée, est un progrès considérable, à condition que les pays membres aient la volonté politique de les alimenter par des renseignements de valeur lors des crises. Le problème est le même qu’à l’OTAN, où il n’y a pas de réelle mise en commun, le principal fournisseur étant les Américains qui sont maîtres des renseignements qu’ils donnent en les mettant à la disposition des alliés sur le réseau BICES.
107. En ce qui concerne l’exploitation et l’interprétation des images, le Centre de Torrejón, qui n’est pas un organe militaire et ne traite que des images satellitaires largement civiles, est très insuffisant.
108. Enfin, on constate que les techniques nouvelles, drones et satellites, exploitées avec des moyens de communication et de commandement ultra-performants, ont bouleversé les doctrines opérationnelles en rendant possible l’exploitation d’images en temps quasi réel, comme l’a montré l’usage de ces méthodes par les Américains en Afghanistan, ce qui a permis l’intervention de systèmes d’armes moins de 15 minutes après le repérage de l’objectif sur des images.
109. Les principes :

Les propositions

110. L’idéal serait de constituer une véritable « Europe du renseignement », efficace et cohérente, et dotée de l’architecture appropriée. Mais ceci ne peut être envisagé à court terme car tout est à construire dans un domaine très sensible pour les souverainetés nationales. Il faut donc prévoir des mesures réalisables à court terme :

111. A plus long terme, il faudra constituer une véritable « Europe du renseignement » disposant d’une architecture permanente. En premier lieu, il convient de définir une politique européenne du renseignement, préparée et décidée au plus haut niveau politique, c’est-à-dire par le Conseil. Une Haute autorité européenne du renseignement serait chargée de proposer au Conseil la politique à adopter, puis de l’appliquer sous la direction du COPS. Cette Autorité devrait disposer d’une agence européenne du renseignement à créer. Elle serait chargée de la collecte, de la synthèse et de la distribution du renseignement aux différents services des pays membres.
112. Les Etats devraient définir des politiques nationales harmonisées du renseignement. La création de structures nationales plus similaires favoriserait l’harmonisation globale, et l’idéal serait d’instaurer dans chaque pays une « Haute autorité nationale du renseignement ». Les moyens nationaux devraient être complémentaires et travailler en synergie, leurs activités étant coordonnées, au moins partiellement, par l’Agence européenne du renseignement.
113. Enfin, il faudrait créer un véritable « Office européen de l’imagerie » en élargissant les domaines d’activité du Centre satellitaire de Torrejón qui devrait être à double vocation, civile et militaire.

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¹ Adopté par l’Assemblée sans modification le 4 juin 2002, au cours de la deuxième séance.

² Jane’s Foreign Report 2629.

³ Jane’s Foreign Report 2629.

⁴ Article 25 du Traité sur l’Union européenne.

⁵ Il se réunit au niveau des chefs d’état-major en tant que de besoin.

⁶ Annexe IV du rapport de la présidence française de l’UE (Nice, décembre 2000).

⁷ Annexe V du rapport de la présidence française (Nice, décembre 2000).

⁸ SHAPE = Commandement suprême des forces alliées en Europe (Mons), EMI = Etat-major international de l’OTAN (Bruxelles).