DOCUMENT A/1806

4 décembre 2002

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Les relations entre l'Europe et le sud de la Méditerranée– conclusions du séminaire de Lisbonne

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Document A/1806

4 décembre 2002

Les relations entre l'Europe et le sud de la Méditerranée
– conclusions du séminaire de Lisbonne

RAPPORT¹

présenté au nom de la Commission politique²
par M. Yañez Barnuevo, rapporteur

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TABLE DES MATIÈRES

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¹ Adopté par la commission à l’unanimité le 13 novembre 2002.

² Membres de la commission : M. Marshall (président) ; MM. Behrendt, Blaauw (vice-présidents) ; MM. André, de Assis, Mme Bolognesi, MM. Clerfayt, Delattre, Dubie, Duivestejn, Mme Durrieu, MM. Eyskens, Floros, Guardans I Cambó, Haack, Hancock, Hornhues, Liapis, van der Linden, Lloyd (remplaçant : Vis), Martínez Casañ, Masseret, Nazaré Pereira, Pangalos, Pereira Coelho, Mme Paoletti Tangheroni, MM. Piscitello (remplaçant : Oliverio), Provera, de Puig (remplaçant : Yañez Barnuevo), Rochebloine, Puche Rodríguez, Rizzi, Schmitz, Sterzing, Timmermans, Lord Tomlinson, M. Wilkinson, N...

Membres associés : MM. Akçali, Mme Akgönenç, MM. Andican, Fajmon, Mme Grabowska, Mme Gülek, MM. Hegyi, Kaminski, Kasal, Kobielusz, Marthinsen, Nemeth, Pálsson, Pelc, Tabajdi, Width, Wojciechowski.

N.B. Les noms des participants au vote sont indiqués en italique.

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RECOMMANDATION N° 718¹

L’Assemblée,

(i) Reconnaissant l’importance capitale du processus de Barcelone institué en 1995 et soutenant sa relance par l’établissement du plan d’action de Valence, mis au point par les ministres des affaires étrangères réunis en avril 2002 lors de la cinquième conférence euroméditerranéenne ;

(ii) Reconnaissant que la dimension historique et culturelle des relations entre le nord et le sud de la Méditerranée offre des perspectives de coopération inégalées en vue de combattre les causes profondes du terrorisme international et de tenter ensemble de prévenir le choc des civilisations ;

(iii) Considérant que l’adoption d’une charte euroméditerranéenne pour la paix et la stabilité représenterait une étape déterminante dans les relations sécuritaires entre les pays méditerranéens, mais n’ignorant pas que dans les conditions actuelles, compte tenu de la persistance d’un certain nombre de conflits, un tel objectif est peut-être trop ambitieux ;

(iv) Déplorant qu’en dépit des liens économiques et financiers importants qui l’unissent aux deux parties, l’UE ne soit pas à même, semble-t-il, d’aider à trouver une solution à la crise israélo-palestinienne qui s’aggrave, alors que les Etats-Unis ont clairement fait le choix de donner la priorité à la gestion d’autres crises dans la région ;

(v) Sachant que les crises qui déchirent actuellement le Proche-Orient nuisent gravement à la poursuite en parallèle des trois volets du processus de Barcelone et du plan d’action de Valence pour l’ensemble de la région méditerranéenne ;

(vi) Considérant que dans le cadre élargi du processus de Barcelone et du plan d’action de Valence, le développement de la coopération et du partenariat au niveau sous-régional avec les pays du Maghreb pourrait donner rapidement des résultats positifs et préparer le terrain à une coopération plus vaste à l’avenir ;

(vii) Constatant avec inquiétude la pauvreté qui sévit dans les pays du sud-ouest de la Méditerranée, les sombres perspectives économiques qui attendent leurs populations et la montée possible de mouvements islamiques radicaux, facteurs qui constituent une menace grave pour leur stabilité ;

(viii) N’ignorant pas l’existence, dans ces pays, d’un décalage de plus en plus grand entre les aspirations de la jeune génération et leur réalisation, ce qui peut être source d’hostilité, d’indifférence ou de mécontentement ;

(ix) Regrettant que l’Union du Maghreb arabe ne soit jamais parvenue à devenir le vecteur tant espéré de la coopération entre les pays de la rive sud de la Méditerranée, ce qui nuit aux perspectives de développement d’une coopération plus efficace avec l’Union européenne ;

(x) Sachant que le problème non résolu du Sahara occidental demeure un obstacle sérieux au développement des échanges commerciaux et de la coopération entre pays maghrébins dans de nombreux autres domaines, et regrettant que les Etats membres de l’Union européenne ne soient pas en mesure, eux non plus, de s’entendre sur une politique commune concernant cette région ;

(xi) Consciente que l’Union européenne dispose d’un potentiel sans égal pour aider les pays du sud-ouest de la Méditerranée et créer les conditions propices à la stabilité en leur apportant un soutien économique, financier et politique ;

(xii) Reconnaissant que les risques et menaces que cette région fait peser sur l’Europe sont dus essentiellement aux pressions démographiques, à l’inégalité du développement économique et à l’instabilité sociale et politique, et au fait que d’importantes couches de la population n’ont aucun droit d’expression démocratique vis-à-vis de la gestion de leurs pays ;

(xiii) Notant en revanche que les pays du sud-ouest de la Méditerranée considèrent l’Europe comme au moins partiellement responsable des inégalités dans les relations économiques mondiales, de l’instabilité des prix de l’énergie et des matières premières et des pressions dues à l’endettement, qu’ils l’estiment coupable de racisme et d’ingérence dans leurs affaires culturelles et intérieures et que, de plus, ils sont préoccupés par l’immense déséquilibre existant dans le secteur militaire entre le nord et le sud de la Méditerranée ;

(xiv) Consciente du fait que l’entrée clandestine en Europe d’un nombre croissant d’immigrants du sud-ouest de la Méditerranée rend urgente une entente entre les Etats membres de l’UE sur une politique commune d’immigration, qui ne repose pas seulement sur un contrôle réactif mais tienne compte également de la nécessité de mieux gérer, en coopération entre le nord et le sud, le flux d’immigrants légitimes et leur intégration dans leur nouvel environnement en mettant au point des programmes économiques et sociaux ;

(xv) Estimant également qu’une telle politique doit répondre au besoin de mieux coopérer pour prévenir l’exode des cerveaux (avec les conséquences néfastes que cela entraîne pour le développement économique et social des pays de la rive sud) et combattre l’immigration clandestine et le trafic d’êtres humains, et qu’elle doit se traduire par un effort déterminé de lutter contre le racisme et la xénophobie ;

(xvi) Rappelant que dès l’origine, la politique méditerranéenne de l’Union européenne a eu pour objectif de favoriser la paix, la stabilité et la sécurité dans la région ;

(xvii) Sachant d’une part que les partenaires du sud de la Méditerranée nourrissent toujours de graves doutes et une grande méfiance à l’égard du développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), d’autre part que les pays européens devront s’employer plus activement à intensifier le dialogue, accroître la transparence et encourager d’autres formes d’échanges afin de susciter une plus grande confiance et d’amener à une meilleure compréhension de ces questions ;

(xviii) Sachant également que pour construire un système de coopération dans l’ensemble de la région méditerranéenne, où les relations nord-sud tendent à se fonder sur des facteurs non militaires, l’accent doit être mis sur les mesures de confiance dans les domaines politique, économique et culturel, l’objectif majeur étant de favoriser la coopération régionale, une croissance économique durable, le développement des droits de l’homme, de la démocratie et l’entente dans le domaine culturel ;

(xix) Regrettant que le dialogue méditerranéen noué par l’UEO ait été interrompu à la suite de l’adoption de la Déclaration de Marseille en novembre 2000 et que l’UE n’ait pas su tirer profit de l’acquis de l’UEO dans ce domaine,

RECOMMANDE AU CONSEIL

1. De mettre au service de la PESD  son expérience du dialogue méditerranéen noué par l’UEO, y compris les procédures d’échange d’informations et les activités destinées à accroître la confiance et la transparence ;

RECOMMANDE AU CONSEIL DE DEMANDER A L’UNION EUROPÉENNE

2. De faire de la mise en oeuvre des paragraphes du plan d’action de Valence qui traitent du partenariat politique et de sécurité l’une de ses priorités, en mettant tout particulièrement l’accent sur l’établissement d’un dialogue efficace dans ces deux domaines et sur l’instauration de la coopération dans la lutte contre le terrorisme ;
3. De coopérer avec ses partenaires du sud de la Méditerranée à l’éradication des causes profondes du terrorisme par un processus de développement économique plus humain, par la démocratisation et le respect des droits de l’homme.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Il n’est pas facile de porter un jugement sur la coopération entre l’Union européenne et les pays du sud-ouest de la Méditerranée. Tout d’abord parce que cette coopération est mal connue et rarement évaluée à l’aune de ses qualités, mais aussi parce qu’elle est souvent critiquée pour sa structure inégalitaire, ce qui amène beaucoup de ses détracteurs à réclamer une meilleure prise en compte du point de vue des pays de la rive sud de la Méditerranée.
2. De plus, il faut bien constater que depuis 1995, cette coopération s’inscrit aussi dans le cadre du processus de Barcelone, ce qui implique à la fois des avantages et des inconvénients sur lesquels votre rapporteur reviendra plus tard.
3. L’Union européenne est préoccupée, depuis qu’elle a mis en place cette politique méditerranéenne, par des problèmes tels que la menace d’instabilité politique dans les pays de la rive sud, la montée de l’islamisme fondamentaliste, le sous-développement, le chômage et la pauvreté, ainsi que la non-maîtrise de la démographie et le risque de migrations clandestines ; et ces thèmes sont toujours, hélas, à l’ordre du jour.
4. Les événements dramatiques du 11 septembre 2001 ont renforcé l’Union européenne dans sa conviction qu’il est nécessaire de déployer tous les moyens possibles pour approfondir la coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée afin de les aider à éviter des développements économiques et politiques qui risqueraient de déstabiliser toute cette région.
5. L’objectif principal de la politique méditerranéenne de l’UE est bien évidemment de promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité de la région, notamment par des moyens économiques. Depuis l’établissement du partenariat euro-méditerranéen à Barcelone en 1995, cette politique inclut un volet « politique et sécurité », un volet « économique et financier » et un volet « social, culturel et humain. »
6. Ces activités sont supposées progresser en parallèle sur ces trois fronts. La sécurité est interprétée au sens large, englobant les problèmes de migration, le trafic de stupéfiants et la lutte contre la criminalité. De même, les Européens supposent que la réforme et la modernisation des économies de la rive sud vont entraîner une réforme et une modernisation de la vie politique, tandis que l’interdépendance commerciale entre les rives nord et sud devrait à long terme éloigner les causes de conflits interétatiques.
7. On a souvent critiqué l’inertie et le déséquilibre de la coopération entre l’Europe et la rive sud de la Méditerranée, mais surtout, les pays de la rive nord ont été déçus par le fait que les progrès réalisés restent en deçà des espoirs que cette coopération avait suscités. Si l’on cherche une explication à cette absence de résultats, on ne peut que constater l’asymétrie institutionnelle et économique entre les acteurs principaux. L’Union européenne est une unité clairement structurée sur le plan institutionnel et une puissance économique reconnue, tandis que les pays de la rive sud constituent un ensemble sans cohérence institutionnelle. Ils sont individuellement dotés de structures économiques différentes et d’économies relativement faibles.
8. Un sérieux effort a été accompli pour relancer et réformer le processus de Barcelone lors de la V^e Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères, qui, réunie à Valence, en Espagne, les 22 et 23 avril 2002, a adopté un plan d’action qui vise à renforcer le dialogue politique, à développer la coopération économique, commerciale et financière, et à mettre à nouveau l’accent sur la dimension sociale, culturelle et humaine. La liste des sujets et des initiatives est impressionnante, mais on peut se demander si ce plan d’action a de grandes chances de réussir, étant donné que les données de base pour une coopération approfondie n’ont guère changé depuis le début du processus de Barcelone en 1995, qui jusqu’à maintenant n’a pas obtenu beaucoup de résultats tangibles.
9. L’Union du Maghreb arabe, créée par le Traité de Marrakech de 1989, semble avoir vécu. Le dernier sommet remonte à 1992 et le septième sommet, qui était prévu pour le mois de juin 2002 à Alger, a été reporté sine die, entre autres en raison de la tension dans les relations algéro-marocaines. Les pays concernés ne semblent pas avoir trouvé de réponses aux questions telles que : « quel Maghreb faut-il construire? » et « comment s’y prendre ? ». Cependant, la coopération régionale est d’une importance primordiale pour le développement économique des pays du Maghreb.
10. Par contre, la nouvelle initiative prise conjointement à Agadir, en mai 2001, par le Maroc, la Jordanie, la Tunisie et l’Egypte progresse, mais seulement à petits pas. Les pays participants ont élaboré un projet de traité, mais il reste trois problèmes majeurs à résoudre : les échanges agricoles, les règles d’origine et la création d’un secrétariat.
11. Il faut encore ajouter que les pays de la rive sud peuvent avoir l’impression qu’ils ne seront jamais récompensés pour les réformes politiques et institutionnelles qu’ils doivent entreprendre afin de rejoindre la zone de libre-échange puisqu’ils ne peuvent pas espérer devenir membres de l’Union européenne.
12. Force est de constater que l’établissement de cette zone de libre-échange progresse d’une certaine façon, mais que les réformes politiques dans les pays de la rive sud sont à la traîne.
13. Les systèmes économiques de la rive sud sont très différents de ceux de l’Europe. Ils sont très réglementés et fermés sur eux-mêmes, et les gouvernements sont évidemment très réticents à renoncer à l’influence qu’ils exercent sur l’économie de leur pays et à abandonner leur pouvoir politique.
14. Votre rapporteur s’est efforcé, dans le présent rapport, de brosser un tableau de la situation, à la fois général et succinct, dans les quatre pays du sud-ouest de la Méditerranée. Cette mise à jour sera suivie par une section consacrée aux perspectives de coopération en matière de sécurité avec ces pays. Votre rapporteur ne prétend certes pas à l’exhaustivité, mais il pense que le présent document pourra aider les membres à se concentrer sur quelques questions essentielles portant sur l’indispensable coopération avec les pays de la rive sud dans le domaine de la sécurité, qui a été interrompue lorsque l’UE a repris certaines activités de l’UEO.

1. La situation politique

15. Le système politique algérien est fondé sur la Constitution votée en 1976 qui se veut d’inspiration socialiste. Elle a été révisée à trois reprises en 1988, en 1989 et par référendum le 28 novembre 1996.
16. Le parlement est divisé en deux chambres :

17. C’est à l’Assemblée nationale nouvellement élue qu’incombe la tâche d’entériner ou de rejeter la révision de la Constitution envisagée par le Président Bouteflika. En ce qui concerne le futur renouvellement du Conseil de la Nation, il est prévu pour 2003.
18. Les troubles qui secouent perpétuellement l’Algérie depuis maintenant dix ans auraient fait, de l’aveu même du gouvernement algérien, plus de 100 000 morts², sans compter le coût de ce conflit qui, selon certaines estimations, avoisinerait les 20 milliards de dollars. Des populations ont été déplacées et nombre d’Algériens ont fui leur pays.
19. L’Algérie connaît depuis la fin des années 1980 une situation politique tendue, caractérisée notamment par la montée de l’islamisme. Le premier tour des élections législatives, le 26 décembre 1991, se traduisit par l’émergence d’une nette majorité pour le Front islamiste du salut³. L’armée décida d’intervenir et déposa alors le Président Chadli Bendjedid le 11 janvier 1992. Elle annula d’office le second tour des législatives. Son action fut alors soutenue par la plupart des partis démocrates. Les jours qui suivirent furent marqués par l’arrestation de nombreux membres du FIS et l’instauration d’un Haut comité d’Etat chargé d’assurer l’intérim jusqu’aux présidentielles de décembre 1993. Durant le mois de janvier 1992, la situation continua de se dégrader, forçant les autorités à proclamer l’état d’urgence le 9 février. Le pays bascula ensuite dans un état de guerre civile larvée, malgré la dissolution du FIS le 4 mars 1992.
20. Le Président Bouteflika est arrivé au pouvoir en avril 1999, au terme d’une élection contestée, les six autres candidats ayant boycotté le scrutin⁴. Il occupe aussi la fonction de ministre de la défense. Il a fait adopter une loi de concorde civile en juillet 1999⁵ qui avait pour but de mettre fin aux violences des groupes armés. Cette loi a été préparée par les milieux militaires et a eu des effets contrastés. Elle est saluée par beaucoup en Algérie et à l’étranger comme un pas vers la paix, mais contre toute attente, il n’existe pour l’instant aucune étude sérieuse sur son application. Il semble que le nombre de repentis ait été assez faible. A l’heure actuelle, le bilan de ces mesures est donc mitigé, d’autant que les massacres ont connu une recrudescence en 2001. De manière générale, les tentatives du Président Bouteflika semblent vouées à l’échec. La législation répond à de bonnes intentions, mais les moyens politiques nécessaires à sa mise en oeuvre font défaut.
21. En 2002, des élections législatives ont eu lieu, ainsi que des élections locales et régionales, que le gouvernement a cherché à rendre transparentes de diverses manières, y compris par le comptage des voix en présence d’observateurs issus de tous les partis politiques participant au scrutin. Les élections législatives du 30 mai 2002 ont vu la victoire du FLN (Front de libération nationale), qui a obtenu 199 sièges au parlement, sur un total de 389. Le RND (Rassemblement national démocratique) a subi une défaite écrasante puisqu’il n’a obtenu que 48 sièges alors qu’il en détenait 155 dans le parlement sortant. La participation à ces élections a été de 46 % en moyenne, mais de 3 % seulement en Kabylie, où le FFS (Front des forces socialistes) et le RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie) avaient appelé au boycott.
22. Le chef du FLN et Premier ministre, Ali Benflis, a formé un nouveau gouvernement auquel participent, outre le FLN, le RND et le MSP (Mouvement de la société pour la paix) de Mahfoud Nahnah. Le Parti des travailleurs de Louisa Hanoune El-Islah et le Mouvement de la réforme nationale de Abdallah Djaballah ont refusé de faire partie de ce gouvernement. Mais les observateurs voient dans la nomination de certains nouveaux ministres tels que Nouredine Salah à l’éducation, Rachid Harraoubia à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique et Khalida Messaoudi à la communication et la culture, qui assume aussi la fonction de porte-parole du gouvernement, des signes d’ouverture.
23. Les élections pour les municipalités et les wilayas ont eu lieu le 10 octobre 2002. Après avoir boycotté les élections législatives précédentes, le Front des forces socialistes (parti d’opposition) – sous la conduite de son secrétaire général Ahmed Djeddai et de Hocein Ait Ahmed, en exil – qui bénéficie d’un fort soutien en Kabylie, a présenté des candidats à ces élections.
24. Mais les Aarches, structures tribales kabyles unies au sein de la CADC (Coordination des aârchs, des daïrus et des communes), qui attirent les jeunes en lutte contre le gouvernement central, ont tenté de boycotter les élections municipales. La CADC prône une politique intransigeante et la poursuite de la confrontation entre la Kabylie et le gouvernement, position que ne partagent pas les Kabyles qui ne souhaitent pas voir le totalitarisme centralisé remplacé par un totalitarisme régional. Ces dernières semaines, le mouvement de protestation, affaibli et divisé par des querelles intestines entre Kabyles, semble avoir perdu de sa force. Ses partisans se lassent et le climat d’anarchie lui fait du tort.
25. Depuis les élections du 10 octobre, le FLN contrôle 668 municipalités sur les 1541 que compte l’Algérie et il a gagné 43 wilayas sur 48. En ce qui concerne le nombre de voix, le mouvement islamiste radical El Islah est arrivé en troisième position, tandis que le MSP, plus modéré, a fait un score beaucoup plus modeste qu’aux élections de 1997. Hormis la Kabylie, la participation électorale a été de 50,11 %. En Kabylie et dans un certain nombre d’autres municipalités, le déroulement des élections a été entaché de graves violences qui ont coûté la vie à dix personnes.
26. La principale force politique reste cependant l’armée, qui depuis l’indépendance de 1962, joue un rôle de premier plan en Algérie⁶ car sans son appui, un président ne peut être désigné ou déchu. L’armée conserve donc une influence prépondérante au sein du gouvernement. La présence du général Larbi Belkheir au poste de directeur de cabinet⁷ du Président Bouteflika en est une preuve. Aucune décision importante n’est prise sans le consentement des principaux chefs de l’armée. Les services secrets de l’armée sont un important outil d’action de l’ANP (Armée nationale du peuple). La sécurité militaire est dirigée par Mohamed « Toufik » Mediene. C’est ce service qui aurait organisé l’opération visant à faire élire M. Bouteflika en 1999. La place majeure occupée par l’armée sur la scène politique est connue de tous et si beaucoup critiquent la présence de généraux au sein du gouvernement même, tous s’accordent sur le rôle d’arbitre et d’ultime recours de l’armée. Elle reste l’un des rares pôles de stabilité de la société algérienne mais empêche par là même l’émergence d’une société civile. Depuis la proclamation de l’état d’urgence le 9 février 1992, l’armée dispose de pouvoirs étendus en matière de sécurité intérieure, qui lui ont été conférés par le pouvoir exécutif par décret⁸.
27. Le Président Bouteflika essaie manifestement de renforcer son pouvoir vis-à-vis de l’armée en tentant de faire voter une modification de la Constitution (allongeant la durée du mandat présidentiel) et en voulant privatiser le secteur des hydrocarbures⁹. Ces lois seront soumises au nouveau parlement qui a été élu en juin 2002.
28. Les attentats du 11 septembre ont permis au gouvernement algérien de relancer la lutte contre le terrorisme. Le début de l’année 2002 a été marqué par l’élimination du chef du GIA (Groupement islamique armé), Antar Zouabri, le 8 février et par une offensive majeure contre les maquis du GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat) dirigé par Hassan Hattab. Ces actions pourraient être la conséquence directe d’une aide américaine en matière de lutte antiterroriste¹⁰.
29. Les troubles à la paix civile sont la manifestation d’une profonde crise de confiance entre le peuple et le régime. Cette crise a été particulièrement mise en exergue ces derniers mois lors de la révolte kabyle et des inondations d’Alger en novembre 2001.
30. Les inondations du 10 novembre 2001 ont causé la mort de plus de 750 personnes à Alger. Elles ont attisé le sentiment d’exaspération latent de la population, pour qui l’incompétence des autorités à prévoir puis à secourir les victimes a pesé pour beaucoup dans le bilan de cette catastrophe.
31. Le ressentiment de la population envers l’autorité est particulièrement marqué dans l’importante minorité kabyle¹¹. D’importantes révoltes de jeunes Kabyles ont eu lieu au printemps 2001. La répression violente qui a suivi a soulevé une vague d’indignation, contraignant le gouvernement à accepter la création d’une commission d’enquête, dirigée par Mohand Issad. Celle-ci, dans son rapport rendu en décembre 2001, a fustigé le comportement de l’armée et de la gendarmerie lors des événements du printemps 2001. Ces derniers mois, le gouvernement a ouvert des pourparlers avec une partie du mouvement kabyle, ce qui a eu pour conséquence d’accentuer les divisions au sein des rebelles. Des dispositions ont aussi été prises pour la reconnaissance dans la Constitution du tamazight, la langue kabyle.

2. La politique étrangère

32. L’Algérie s’efforce d’améliorer ses relations avec ses voisins. Le Président Boukeflika s’est rendu du 23 au 25 février 2002 en Libye pour une visite, au cours de laquelle il aurait été question de relancer l’Union du Maghreb arabe mais le septième sommet de l’UMA, qu’elle devait tenir à Alger en juin 2002, a été ajourné sine die, en raison notamment de tensions entre l’Algérie et le Maroc, plus spécialement sur le contentieux du Sahara occidental. Par ailleurs, il convient de noter que le ministre algérien des affaires étrangères, Abdelaziz Belkhadem, a récemment exprimé sa préférence pour une démarche commune du Maghreb lorsque le Commissaire européen Chris Patten a encouragé l’Algérie à réfléchir au processus d’intégration régionale prévu par l’accord d’Agadir.
33. Les relations avec l’Union européenne s’étaient dégradées avec la venue à Alger en 1998 de la « troïka » européenne qui avait été perçue comme une ingérence dans les affaires du pays. Depuis, les rapports entre l’UE et l’Algérie, qui se déroulent dans le cadre du partenariat euroméditérranéen, se sont améliorés. Un accord d’association a été conclu en décembre 2001 entre l’Union européenne et l’Algérie dans ce cadre. Il prévoit notamment une coopération économique et un dialogue politique. Cet accord est en cours de ratification par les parlements nationaux des pays membres de l’UE.
34. Le 5 juin, la troïka de l’UE s’est rendue à Alger, sous la conduite du ministre des affaires étrangères espagnol, Josep Piqué. Elle a déclaré que cette visite avait permis la tenue de discussions très fructueuses et que l’Algérie avait enregistré une « nette amélioration » dans le domaine des droits de l’homme, remarque immédiatement critiquée par les organisations des droits de l’homme.
35. Le 10 octobre 2002, le Parlement européen a approuvé l’accord d’association UE-Algérie, qui recommande de prêter attention aux difficultés rencontrées par l’Algérie pour surmonter la profonde crise politique, économique et sécuritaire qu’elle traverse. Les critiques ont dénoncé la poursuite de la violence, attribuée à la fois aux groupes terroristes, aux organisations paramilitaires et à l’armée, et demandé la levée de l’état d’urgence en vigueur depuis 1992. Ils ont noté également les nombreux manquements qui perdurent dans des domaines tels que les droits de l’homme, la liberté des médias, l’abolition de la peine de mort et le respect des minorités culturelles et linguistiques.
36. De nombreux Algériens reprochent à leur pays d’être « une dictature militaire à façade démocratique » et de pratiquer la corruption et la violence. Ils voudraient que l’accord d’association s’accompagne de mécanismes efficaces permettant d’évaluer l’évolution de la situation en matière de démocratie, d’Etat de droit et de respect des droits de l’homme.
37. L’Algérie a également rejoint en 2000 le Dialogue méditerranéen¹² de l’OTAN et le Président Bouteflika a effectué une visité à l’OTAN le 20 décembre 2001.

3. L’économie

38. L’agriculture contribue à concurrence de 11% au PIB de l’Algérie et occupe 25% de la population active. L’industrie, quant à elle, constitue 37% du PIB et occupe 11% de la population active.
39. Elle est essentiellement centrée sur l’extraction et le traitement des combustibles fossiles. La place des hydrocarbures est essentielle dans l’économie algérienne. Le pays est le cinquième plus gros détenteur de réserves de gaz naturel au monde et le second exportateur. Les hydrocarbures et les industries qui en découlent représentent 30% du PIB. Ils procurent à l’Etat algérien près de 60% de ses recettes budgétaires, et constituent 97% de ses exportations. C’est dire l’importance cruciale qu’ont pour ce pays les variations des cours du pétrole.
40. 52% du PIB proviennent du secteur des services. L’Etat algérien emploie une large part de la population active (29%) ; cette proportion s’explique par la politique de planification économique d’inspiration socialiste, qui fut mise en oeuvre dans le pays jusqu’au milieu des années 1980.
41. L’Union européenne est le principal partenaire commercial de l’Algérie, les exportations vers l’Italie constituent 22% du commerce extérieur total ; elles représentent 12 % vers la France et 11 % vers l’Espagne. Les partenaires les plus importants hors Union européenne sont les Etats-Unis, avec 15% du volume global des échanges.
42. C’est en revanche la France qui est le premier fournisseur de l’Algérie (30%) devant l’Italie (9%) et l’Espagne (7%). L’UE est de loin le premier importateur en Algérie. Un nouvel accord d’association a été signé le 19 décembre 2001, qui vise à établir une zone de libre-échange entre les deux partenaires en 2010.
43. Pour l’année 2000, le produit intérieur brut a connu une croissance en volume de 2,4% par rapport à 1999, enregistrant ainsi et pour la sixième année consécutive un taux positif, et le taux de croissance pour 2002 est estimé à 4,5%. Cette croissance est essentiellement due aux secteurs des hydrocarbures et des travaux publics. Ce chiffre encourageant doit toutefois être tempéré. L’industrie hors hydrocarbures connaît depuis quelques années une récession importante : - 2,5% entre le premier trimestre 2000 et le premier trimestre 2001. L’évolution de la production industrielle varie fortement suivant les secteurs : l’industrie lourde et, dans une moindre mesure, l’électronique progressent alors que la production de biens de consommation tend à baisser. Le principal problème de l’économie algérienne est le manque d’investissement (national ou étranger) qui empêche tout renouvellement de l’outil de production et plus encore son extension.
44. La situation sociale est préoccupante. Le taux de chômage n’a cessé de progresser ces dernières années et touche actuellement 30% de la population active. Il va jusqu’à 50% chez les moins de 30 ans. Les revenus issus du pétrole et du gaz n’ont pas profité à l’ensemble de la population, ce qui a entraîné l’accroissement des inégalités sociales : 20% de la population n’effectue que 6,8% des dépenses globales alors que les 20% les plus aisés réalisent 43% des dépenses¹³. Selon un rapport de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), rendu public le 12 novembre 2001, 23%¹⁴ de la population vit avec moins d’un dollar de revenu quotidien.
45. Le gouvernement a fait du redressement économique sa priorité. Il prend depuis maintenant deux ans des mesures d’inspiration libérale afin de dynamiser l’économie. Il a annoncé le 26 avril 2001 un plan de soutien à la relance économique, qui affiche clairement sa volonté de remettre à niveau les infrastructures pour attirer de nouveaux investissements. Le gouvernement prévoit de financer ce plan à hauteur de 7,7 milliards de dollars, à raison de 20% pour le développement local, 40% pour le renforcement du service public, 18% pour le développement des ressources humaines et 18% pour l’appui des réformes.
46. Un geste significatif d’un début d’ouverture du pays a été le dépôt le 15 janvier dernier d’un dossier de candidature à l’entrée dans l’OMC. 
47. Le gouvernement de M. Benflis compte aussi intensifier le mouvement de privatisation du service public. L’année 2002 pourrait être cruciale à ce sujet, le gouvernement ayant décidé de revoir le statut du secteur pétrolier. La loi très attendue sur les hydrocarbures, qui devrait être votée dans les prochains mois, prévoit une privatisation partielle de la compagnie d’Etat Sonelgaz. Des résistances institutionnelles, notamment des militaires, sont possibles. L’Etat prévoit aussi de privatiser des compagnies électriques.

1. La situation politique

48. Le pays est dirigé depuis le 1^er septembre 1969 par Muammar Kadhafi. Le système politique libyen combine islamisme et socialisme. Largement inspiré du Livre vert écrit par M. Kadhafi en 1975, il est en vigueur depuis 1977¹⁵. Il rejette le multipartisme et prône une participation directe du peuple au pouvoir par le biais d’un système d’assemblées populaires.
49. En théorie, tout Libyen appartient à un Congrès populaire local et participe à la vie politique. Chacune de ces assemblées envoie un représentant au Congrès général du peuple, l’assemblée législative au niveau national. Bien que cette assemblée dispose d’une certaine liberté de parole, sa participation effective à la prise de décision est faible.
50. Le pouvoir exécutif est assuré par un cercle restreint d’hommes fidèles à M. Kadhafi. Ce groupe est composé de Muammar Kadhafi lui même, à la tête du pays depuis 1994, Mohammed Saud, coordinateur des Comités révolutionnaires, Musa Kusa, chef des services de sécurité, Amar al-Taif et Issa Kusa. Un sixième homme semble émerger sur la scène politique libyenne depuis deux ans, il s’agit d’Abdullah Salem Al-Badri. Ancien directeur de la Compagnie nationale des pétroles, celui-ci est devenu vice-premier ministre en 2000. Il exerce une grande influence dans les milieux économiques. Bien qu’étant un membre important de l’exécutif, il ne semble pas avoir été intégré dans le cercle restreint des décideurs autour de M. Kadhafi.
51. Deux autres composantes de l’organisation politique libyenne méritent d’être mentionnées : il s’agit des Comités révolutionnaires et des tribus. Les Comités révolutionnaires, constitués d’officiers subalternes, sont un outil efficace de contrôle de la société libyenne. Directement dirigés par un proche de M. Khadafi, les Comités font office de police politique contrôlant l’armée, les médias, les institutions gouvernementales et la société civile. Depuis 1996, les Comités révolutionnaires sont assistés de Comités de purification, chargés de lutter contre le marché noir et la corruption. Le pouvoir libyen, devant la montée des protestations concernant les méthodes des Comités révolutionnaires, a cependant réduit quelque peu leur rôle ces dernières années.
52. Les tribus continuent d’occuper une place primordiale dans la société libyenne. La tribu reste pour beaucoup de Libyens le premier cadre de relation économique et sociale. La loyauté politique tient souvent d’une loyauté tribale plutôt que d’un attachement à des principes ou des idées¹⁶. Le pouvoir libyen a ainsi toujours veillé à maintenir en son sein une représentation équilibrée entre les différentes tribus. Les membres de la tribu dont est issu M. Khadafi, les Kadhadhfa, occupent toutefois bon nombre de postes clés.
53. En dehors de la structure de l’Etat et de la politique de son dirigeant¹⁷, la vie politique libyenne est inexistante. L’opposition libyenne est en exil, principalement dans les pays européens. Dans la seconde partie de la décennie 1990, des mouvements islamistes ont été actifs dans le pays. Ils seraient à l’origine d’une tentative d’assassinat de M. Khadafi en mai 1998. Ces groupes¹⁸ ont été, depuis, sévèrement réprimés et sont, à présent, largement démantelés. Le gouvernement libyen se sert toutefois de ces groupes pour se ranger dans le camp des pays victimes du terrorisme. La Libye tente depuis les événements de septembre 2001 de faire passer certains opposants exilés pour des terroristes.
54. Parallèlement à l’ouverture en matière d’économie et de politique étrangère, le régime libyen a entamé une « purge » de son système bancaire et financier : 47 responsables dont le directeur de la banque centrale, ainsi que l’ancien et l’actuel ministre des finances¹⁹, ont été condamnés, le 4 novembre 2001, pour corruption ou mauvaise gestion.

2. La politique étrangère

55. La politique étrangère libyenne a énormément évolué au cours de la dernière décennie. Bien que le régime de M. Kadhafi reste très certainement hostile aux Etats occidentaux, M. Kadhafi a adopté depuis quelques années un comportement moins radical.
56. A la suite de la participation d’agents libyens à la destruction en vol d’un Boeing de la Pan-Am au-dessus de Lockerbie en 1988 et d’un Airbus d’UTA dans le Ténéré en 1989, l’ONU a pris au début des années 1990 une série de sanctions²⁰, afin de contraindre la Libye à livrer ces hommes. Les sanctions de l’ONU ont été suspendues le 5 avril 1999, à la suite de la livraison par la Libye de deux hommes. Toutefois, les sanctions votées par le Congrès américain en 1996²¹ restent en vigueur. Le Congrès les a d’ailleurs reconduites en août 2001. Ces sanctions courent désormais jusqu’en 2006²². Les Etats-Unis souhaitent principalement contraindre la Libye à indemniser les victimes de l’attentat de Lockerbie, après avoir renoncé en 1998 à faire juger les agents libyens par leurs propres juridictions.
57. La politique libyenne face aux Occidentaux vise désormais à renouer des liens qui n’ont cessé de se dégrader pendant les années 1970 et 1980. Outre les gestes de bonne volonté manifestés dans l’affaire de Lockerbie, la Libye a fermement condamné les attentats du 11 septembre et a offert son aide aux Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme. Elle a d’ailleurs communiqué des informations sur les talibans aux Américains.
58. L’Europe a refusé en 1995 d’inclure la Libye dans le processus de Barcelone, principalement à cause des sanctions de l’ONU. A la suite de la suspension des sanctions en avril 1999, la Libye a acquis le statut d’observateur dans le cadre du processus de Barcelone²³. Bien que les deux parties souhaitent un resserrement des liens, les perspectives de signature d’un accord d’association ou d’adhésion complète de la Libye au processus de Barcelone sont faibles, étant donné les exigences de l’Union européenne en matière de démocratie et la nature de l’«Etat des masses » libyen. La Libye pose aussi comme condition préalable à son adhésion la résolution du conflit palestinien. Les détracteurs du régime libyen affirment que le pays est totalement dépourvu des structures administratives dont dispose normalement un Etat, qu’il est souvent livré aux caprices des comités révolutionnaires et que les droits et les libertés n’y sont aucunement garantis. Mais ils n’en demandent pas mois à l’UE de rompre l’isolement de la Libye. Ce pays ne fait pas partie du Dialogue méditerranéen de l’OTAN ²⁴.
59. La Libye entretient de bons rapports avec ses voisins arabes mais a renoncé à toutes ses vues panarabiques en 1998, après que les membres de la Ligue arabe eurent refusé de contester les sanctions votées à l’ONU. L’Etat libyen se contente depuis lors de développer les relations bilatérales avec ces pays et, en octobre 2002, le Général Kadhafi a annoncé que le pays se retirait de la Ligue arabe.
60. C’est désormais l’Afrique qui est au coeur de la diplomatie libyenne. En 1998, l’Organisation de l’Unité africaine a voté une résolution dans laquelle ses membres s’engageaient à ne pas respecter les sanctions²⁵ de l’ONU. Cela a permis à la Libye de sortir dans une certaine mesure de son isolement. Depuis, le régime de M. Kadhafi cherche à unir les pays d’Afrique et tente de devenir le « guide spirituel » du continent africain. La Libye a effectué plusieurs médiations ces dernières années dans les conflits africains²⁶, elle est aussi à l’origine de la naissance de l’Union africaine, officiellement proclamée à la fin du sommet de Syrte en mars 2001. La Libye fournit actuellement une aide à un certain nombre de régimes africains, notamment au gouvernement de Robert Mugabe au Zimbabwe. Les Libyens voudraient, à terme, instaurer ce que M. Kadhafi appelle « les Etats-Unis d’Afrique ».

3. L’économie

61. Depuis la révolution de 1969, l’économie libyenne se veut socialiste et planifiée. Un trait majeur de cette société est donc l’omniprésence du secteur public. L’Etat emploie près de 54%²⁷ de la main d’oeuvre. Les pans les plus rentables de l’économie ont été nationalisés durant les années 1970. En fait, les entreprises privées qui sont présentes dans le secteur pétrolier sont toutes étrangères.
62. La Libye est un pays dont l’économie est très orientée vers le secteur des hydrocarbures. Le pays est membre de l’OPEP. Ce secteur représente à lui seul 95% des exportations et 30% du PIB. Les taxes pétrolières assurent 75% du budget de l’Etat. C’est dire la place qu’a le cours du pétrole dans les fluctuations de l’économie.
63. En dehors des hydrocarbures, les chiffres concernant l’économie libyenne sont le plus souvent sujets à caution. Ainsi, on estime que l’agriculture constitue environ 7 % du PIB et emploie, selon les estimations, de 6% à 17% de la population active²⁸. L’industrie en occupe environ 30% et contribue pour 47% au PIB. Les activités pétrolières sont là encore majoritaires, mais il y a aussi des industries alimentaires et textiles.
64. Bien que les revenus pétroliers ne soient pas équitablement redistribués aux couches les plus démunies de la société, le gouvernement parvient à assurer un service social et une politique du logement qui permet aux Libyens d’être en général mieux lotis que leurs voisins du Maghreb. Le pays a souffert durant la décennie 1990 des sanctions de l’ONU²⁹ et de l’embargo américain. Les principaux partenaires commerciaux de la Libye sont européens. Un tiers des exportations libyennes a pour destination l’Italie, 24%, l’Allemagne et 10% l’Espagne. C’est aussi l’Italie qui vient en tête pour les importations (24%), suivie de l’Allemagne (12%) et de la Tunisie (9%). Il n’existe pas de traité commercial entre la Libye et l’Union européenne semblable à ceux qui lient le reste des pays du Maghreb à l’Union.
65. La hausse du prix du pétrole, qui a atteint 6,5% l’an dernier, a dopé le PIB de la Libye, mais le taux de chômage avoisine les 30%.
66. Depuis la fin des sanctions de l’ONU en 1999, le pays semble essayer de s’ouvrir aux investissements étrangers. Certaines barrières, comme le système de change à deux niveaux, qui dissuadaient les investissements des compagnies étrangères, ont été levées³⁰. La faiblesse du système financier libyen, entre autres les retards de paiement qui vont jusqu’à quatre ans, reste toutefois un handicap important.
67. Les représentants officiels libyens se démènent pour attirer les investisseurs étrangers. Le gouvernement pense que l’ouverture de l’économie devrait bénéficier non seulement à l’industrie pétrolière mais aux secteurs du tourisme et des transports ferroviaires.

1. La situation politique

68. En vertu de la Constitution marocaine de 1972, dont la dernière révision date de 1996, le roi est le chef de l’Etat marocain. Il remplit aussi la fonction de chef de l’armée. C’est enfin le guide spirituel du pays, le Commandeur des croyants. La monarchie marocaine est un régime parlementaire, le roi délègue le pouvoir exécutif au chef de la majorité à la Chambre. Il garde cependant la tutelle sur certains ministères clefs, l’intérieur, la justice et les affaires étrangères. Un autre fait notable est l’absence de véritable ministère de la défense, l’armée étant directement administrée par les services du roi. Le gouvernement issu de la Chambre des représentants³¹ a compétence dans tous les autres domaines. Depuis la révision de 1996, le parlement marocain est divisé en deux chambres :

69. Avant septembre 2002, le gouvernement était dirigé par Abderrahmane Youssoufi (Union socialiste des forces populaires), un ancien opposant au régime. La coalition³² qu’il dirigeait était cependant fragile, et sa marge de manoeuvre politique a toujours été limitée par les restrictions émanant du roi. Dans les plus récents entretiens accordés par M. Youssoufi, celui-ci a reconnu que son principal but était d’assurer la mise en place de la démocratie et la tenue d’élections libres en 2002³³. Il a pour cela fait voter une loi électorale instaurant un scrutin uninominal à la proportionnelle. Les changements n’ont toutefois pas été assez radicaux pour bon nombre de Marocains et ont porté préjudice à la réputation « d’homme providentiel » acquise par l’ancien Premier ministre. La baisse de popularité des forces de gauche a bénéficié aux partis islamiques, qui se sont affirmés comme la véritable force d’opposition au roi.
70. Malgré les précautions prises par le gouvernement pour maintenir des rapports de coopération efficaces avec le palais, les relations entre les deux pôles du pouvoir ont souvent été conflictuelles. L’avènement du Roi Mohammed VI³⁴ n’a, semble-t-il, fait qu’accroître ces tensions.
71. Lors des élections de septembre 2002, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) a obtenu 50 sièges (57 aux élections de 1997), le parti Istiqlal 48 (contre 32) ³⁵, le Parti de la justice et du développement (PJJ) en a obtenu 42 (9), le Rassemblement national des indépendants (RNI) 41 (46), le Mouvement national populaire (MNP) 18 (19) et l’Union constitutionnelle 16 (50). En tout, une vingtaine de partis sont désormais représentés au parlement. La participation à ces élections a été de 51%. Le fait le plus remarquable est la percée du parti islamique relativement modéré, le PJD de Mustafa Ramid, étant donné qu’il présentait des candidats dans la moitié seulement des circonscriptions, afin de ne pas changer radicalement le paysage politique, de peur d’entraîner l’annulation du scrutin ou la mise en place de scénarios encore moins souhaitables.
72. Le Roi Mohammed VI a nommé Driss Jettou, Ministre de l’intérieur dans le gouvernement sortant de Abderrahmane Youssoufi, comme Premier ministre d’un gouvernement de coalition.
73. Notons que les partis politiques qui sont les plus proches du roi ont subi une désaffection considérable. Il semble que la vie politique marocaine évolue vers un système bipolaire avec d’un côté les sociaux-démocrates rassemblés autour de l’USFP, le parti le plus important, et de l’autre les conservateurs avec le parti Istiqlal, le RNI et le PJD.
74. D’après les observateurs européens, les récentes élections législatives au Maroc se sont déroulées pour la première fois selon les règles de la démocratie. Ils ont déclaré que ces élections constituaient la preuve manifeste de la détermination du gouvernement marocain, mais que l’UE devait suivre de près les nouveaux développements compte tenu de l’émergence d’un parti islamique.
75. Bien qu’il soit encore difficile de faire une analyse significative de la politique de Mohammed VI, il est possible de relever certaines tendances. Tout d’abord, le roi n’a pas la même méfiance envers l’armée que son père et semble vouloir en faire un pilier de son régime. Il a pour la première fois assisté à des manoeuvres militaires en août 2000, ce qui ne s’était pas fait depuis 30 ans, et a augmenté la solde des militaires en 2001. Le souverain s’applique à redonner une place à l’armée dans la société. Les services secrets ont été militarisés en octobre 1999, et c’est désormais la gendarmerie qui est chargée de la garde du palais.
76. Sur les questions pour lesquelles le premier ministre a pu montrer des hésitations, Mohammed VI semble vouloir apporter des solutions. Il a pour cela réactivé les commissions en charge des dossiers sensibles comme l’enseignement, le Sahara occidental ou la pauvreté. En juillet 2001, il a nommé, sans consulter le gouvernement, de nouveaux walis (préfets) de région, des fonctionnaires qui dépendent directement du roi. Puis, au nom de la décentralisation, un décret du 9 janvier 2001 a étendu la compétence des walis au détriment de l’autorité centrale. L’extension du pouvoir des entités administratives régionales se fait dans le cadre du « nouveau concept d’autorité³⁶ » voulu par Mohammed VI. Le nouveau ministre de l’intérieur, Driss Jettou³⁷ était chargé d’aider à la mise en place de ce système.
77. Face aux islamistes qui tentent de s’implanter dans les couches défavorisées de la population par le biais d’associations caritatives, le souverain se pose en dirigeant soucieux de son peuple. Contrairement à l’Algérie, le Maroc n’a pas connu de montée de l’intégrisme islamique. Le Roi Hassan II, qui a régné pendant 32 ans, n’a jamais laissé aux forces islamistes la possibilité d’acquérir une envergure politique qui aurait été préjudiciable à son rôle de Commandeur des croyants.
78. Mohammed VI a aussi effectué certains gestes symboliques en rupture avec le régime de son père. L’acte le plus fort a sans doute été le limogeage en novembre 1999 de Driss Basri, le ministre de l’intérieur de Hassan II, qui fut responsable de la répression pendant la décennie 1980. L'arrivée au pouvoir de Mohammed VI a engendré beaucoup d’espoirs. Certains exilés, dont Abraham Serfaty, ont été autorisés à retourner au Maroc et l’assignation à résidence du chef islamiste Abdessalam Yassine a été levée le 16 mai 2000. La démocratisation du pays connaît cependant certaines limites, comme l’a montré la répression violente de manifestations pour les droits de l’homme les 9 et 10 décembre 2000³⁸. Sur le plan de la liberté de la presse, le nouveau code de la presse, adopté le 18 mars 2002 en première lecture, donne au pouvoir d’importants moyens de pression sur les journalistes.³⁹
79. En marge de la classe politique, l’une des principales sources de contestation des orientations politiques du roi émane d’un membre de la famille royale même. Le prince Moulay Hicham⁴⁰ plaide en effet pour « une refondation de la monarchie sur des bases démocratiques et populaires rénovées » et a récemment dénoncé le retour d’une « police politique ». La querelle entre les deux hommes est officielle, le prince Moulay Hicham a quitté le Maroc pour les Etats-Unis à la fin du mois de janvier 2002.

2. La politique étrangère

80. En matière de politique étrangère, les deux grandes priorités du Maroc depuis plusieurs décennies sont le rapprochement avec l’Europe et le maintien de la souveraineté marocaine sur la région du Sahara occidental.
81. Le conflit qui oppose le Maroc au Front Polisario débuta en 1976, lorsque le Royaume du Maroc prit le contrôle du Sahara occidental, dont l’Espagne venait de se retirer⁴¹. Les rebelles sahraouis du Front Polisario, basés et protégés en Algérie, ont mené une guerre de libération durant 15 ans, jusqu’au cessez-le-feu négocié par l’ONU en 1991. Les accords de 1991, censés mettre fin au conflit, prévoient un référendum donnant le choix aux Sahraouis entre l’indépendance et l’intégration complète au Maroc.
82. Il n’a cependant jamais été possible de mettre en oeuvre cette solution car les deux parties ne purent trouver un accord sur une liste commune d’électeurs⁴². Les accords de Houston, signés en 1997, parurent à même de résoudre le problème en établissant une liste électorale selon cinq critères. Le document qui en a résulté comprenait 86 400 électeurs, mais il y eut près de 130 000 appels. Devant les difficultés à organiser le scrutin, l’ONU révisa sa politique en 2000 et privilégia une solution qui aurait fait du Sahara occidental une région autonome au sein du Royaume marocain. Cette option eut l’assentiment du Maroc mais rencontra l’opposition du Front Polisario et de son proche allié l’Algérie. Le gouvernement algérien, quant à lui, continua de préconiser un partage du territoire en une entité sahraouie indépendante et une province rattachée au Maroc.
83. Dans un rapport du 18 février 2002, le Secrétaire général de l’ONU a lui aussi plaidé pour une partition du Sahara occidental, ce qui a suscité de vives réactions de la part du gouvernement marocain. Le Roi Mohammed VI mène sur cette question une politique vigoureuse, visant à établir fermement la souveraineté de son pays dans cette région. Contrairement à Hassan II, il y a déjà effectué plusieurs déplacements.
84. La question du Sahara occidental a longtemps entraîné un certain isolement diplomatique⁴³ du Maroc. Le nouveau roi veut sortir son pays de cet isolement. Il tente de réintégrer l’Union africaine et a pour cela effectué une visite en Libye (l’un des principaux promoteurs de l’Union africaine) en janvier 2001.
85. La question sahraouie est un obstacle permanent à l’amélioration des relations entre l’Algérie et le Maroc. La reprise des contacts n’a cependant pas encore permis la réouverture de la frontière entre les deux pays, fermée depuis septembre 1994. C’est la raison pour laquelle l’Union du Maghreb arabe n’a jamais constitué un vecteur de coopération entre ses Etats membres.
86. Le Sahara occidental, bien qu’étant une région désertique, détient un fort potentiel économique. C’est un effet le troisième producteur mondial de phosphate. Les experts soupçonnent aussi la présence de réserves d’hydrocarbures au large des côtes. Récemment, deux contrats de prospection offshore dans cette région ont été signés par des compagnies américaine et française avec le Maroc, en dépit des protestations sahraouies.
87. Le second axe majeur de la politique extérieure marocaine concerne les pays de l’Union européenne, qui sont ses principaux partenaires économiques et politiques. Les relations avec les différents membres de l’UE sont variables. Les liens qui unissent le Maroc et la France restent très étroits alors que le royaume chérifien entretient une relation plus ambiguë avec l’Espagne. Au cours de l’été 2002, les relations, qui s’étaient détériorées entre le Maroc et l’Espagne à propos de divers contentieux dont la question du Sahara occidental, l’immigration clandestine, la pêche ou les enclaves espagnoles de la rive sud de la Méditerranée, ont abouti à une crise dont l’enjeu était un îlot désert de la Méditerranée, l’îlot du Persil, connu également sous les noms de Leila ou de Toura. Le Secrétaire d’Etat des Etats-Unis, Colin Powell, a contribué à la négociation d’un accord selon lequel le Maroc et l’Espagne sont convenus de rétablir le statu quo ante et de démilitariser l’îlot.
88. Le Maroc a développé un partenariat étroit avec l’Union européenne. Un accord d’association a été signé en 1996 et le pays participe depuis 1995 au processus de Barcelone. Pour le Maroc, le but à terme de ce rapprochement est son adhésion complète à l’Union européenne⁴⁴. Les rapports entre les deux partenaires sont pour le moment tendus à cause du non-renouvellement de l’accord de pêche permettant aux navires de l’UE d’avoir accès aux eaux territoriales marocaines. Ce problème nuit particulièrement aux pêcheurs espagnols⁴⁵ et vient perturber un peu plus les relations entre les deux pays. Récemment, les relations se seraient améliorées à nouveau, et une visite à Bruxelles du ministre des affaires étrangères, Mohammed Benaissa, pour y rencontrer le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, le Commissaire chargé des relations extérieures Chris Patten et le Haut représentant de l’UE, Javier Solana, qui avait été ajournée en septembre, a eu lieu les 4 et 5 novembre derniers. Le gouvernement marocain soutient que la mise en oeuvre de l’Accord d’association a un impact sur l’économie de son pays. Il a essuyé notamment des pertes sur ses recettes douanières à la suite de l’ouverture de ses marchés et subit les effets d’une concurrence accrue. Il reconnaît qu’il doit faire des efforts pour améliorer son économie, mais insiste sur le fait qu’il a besoin du soutien de l’Europe pour y parvenir. Le Maroc participe aussi au Dialogue méditerranéen⁴⁶ de l’OTAN depuis le début de cette initiative en 1994.

3. L’économie

89. L’agriculture est un élément fondamental de l’économie marocaine puisqu’elle emploie près de 40% de la population active. Elle reste cependant très sensible aux variations climatiques, ce qui fait que sa part dans le PIB varie, selon les années sèches ou pluvieuses, entre 11 % (1995) et 18,3% (1996)⁴⁷. Elle a représenté pour l’année 2000 15,2% du PIB.
90. L’industrie extractive est importante et se concentre surtout autour de l’exploitation du phosphate dont le Maroc est le troisième producteur mondial et le premier exportateur.
91. L’industrie représente 20,8% du PIB (2001). Elle est particulièrement développée dans le secteur du textile, mais on note une progression certaine des industries électrique et mécanique.
92. Les services représentaient 46,4% du PIB en 2001 et employaient près de 35% de la population active. Ils comprennent le tourisme, principale source en devises étrangères du pays.
93. Le commerce extérieur est encore assez faiblement développé mais va en augmentant. Le principal partenaire économique est l’Union européenne, avec laquelle le Maroc réalise les deux tiers de ses échanges. La France, à elle seule, regroupe 40% des échanges et l’Espagne 20%. L’Union européenne est donc au centre des préoccupations de la politique commerciale du Maroc. Les relations économiques sont régies par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1^er mars 2000  ; il vise à instaurer progressivement une zone de libre-échange entre l’UE et le Maroc à l’horizon 2012. La dépendance commerciale du Maroc n’est toutefois pas réciproque, les échanges avec ce pays ne représentant que 1% du commerce extérieur de l’UE.
94. Les échanges au niveau sous-régional avec les pays du Maghreb et du sud de la Méditerranée, extrêmement limités, ne représentent respectivement que 1 et 5 % du volume total du commerce marocain, ce qu’on explique notamment par l’absence d’harmonisation des règles et réglementations, l’exploitation insuffisante des synergies entre les économies et l’état embryonnaire des accords sous-régionaux de libre-échange.
95. Entre 1990 et 2000, le taux de croissance moyen de l’économie marocaine était de 2,36 % en termes réels, ce qui est considéré comme inférieur au potentiel du pays et insuffisant pour fournir le nombre nécessaire d’emplois à une population en augmentation.
96. Le Maroc a connu une croissance de 4,5% en 2001, et ce malgré une forte sécheresse dans les provinces au sud du pays. L’année a été marquée par la dévaluation en avril du dirham, qui a perdu 5% de sa valeur. Cette mesure a permis d’améliorer la compétitivité des produits marocains sur les marchés mondiaux.
97. Le gouvernement a aussi montré sa volonté de moderniser le pays en privatisant en partie la compagnie Maroc Telecom en février dernier pour la somme de 23 milliards de dirhams (2,3 milliards d’euros). Cette progression vers la libéralisation économique a été bien accueillie par les marchés financiers. Elle marque un pas important dans le programme de privatisation du secteur public, pour lequel le gouvernement a également créé un ministère en 1998.
98. Si l’économie marocaine se porte relativement bien, la situation sociale du pays est tout autre. En effet, le chômage touche une large part de la population active⁴⁸, environ 20%, quel que soit le niveau d’études. Les plus récentes enquêtes estiment que 20% de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 13% seulement en 1991, tandis que 52% de la population est illettrée.
99. Au vu de la conjoncture économique mondiale, des événements de septembre dernier et de leur impact sur le tourisme, les experts sont assez pessimistes en ce qui concerne la croissance du Maroc en 2002. Celle-ci ne devrait être que de l’ordre de 3%.
100. Le gouvernement prévoit toutefois de continuer ses efforts pour moderniser le pays. Sa priorité est désormais d’augmenter sa compétitivité sur la scène mondiale afin de générer des emplois. Le plan de privatisation prévoit en 2002 la vente de la Régie des tabacs et de la Banque centrale populaire. La refonte du secteur bancaire va dans le sens des recommandations du FMI, qui a exprimé ses préoccupations à ce sujet à la fin de l’année dernière.
101. Le Maroc entend aussi augmenter ses revenus touristiques pour atteindre le seuil annuel des 10 millions de touristes vers 2010. L’idée d’une réforme du système fiscal semble aussi faire son chemin. L’allocution du Premier ministre le 3 janvier dernier montre que le gouvernement et le roi ont pris conscience du malaise social du pays. Alors que Mohammed VI a effectué au printemps 2002 un déplacement dans les provinces berbères, le Premier ministre a annoncé sa volonté de réformer les systèmes éducatif et de santé.

1. La situation politique

102. La Constitution de la République tunisienne fut promulguée en 1959 et amendée pour la dernière fois le 12 juillet 1988. Il n’existe qu’une Chambre des députés, composée de 182 membres. 148 sièges sont pourvus au scrutin majoritaire à un tour tandis que les 34 autres sont répartis selon un système proportionnel entre les différents partis de l’opposition⁴⁹. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, en même temps que les élections présidentielles. Le prochain scrutin aura lieu en 2004⁵⁰.
103. La Tunisie est dirigée depuis 1987 par le Président Zine el Abedine Ben Ali⁵¹. Il a pris le pouvoir le 7 novembre 1987, suppléant le Président Habib Bourguiba, dont l’état de santé alors déclinant ne lui permettait plus d’assumer le pouvoir. Il s’est présenté à la présidence en 1989 et a depuis été élu à deux reprises⁵². Une récente réforme de la Constitution va lui permettre de briguer un quatrième mandat en 2004⁵³.
104. Cette réforme avait été annoncée le 7 novembre 2001 par M. Ben Ali. Le projet, présenté fin février devant le Parlement, prévoyait de nombreuses évolutions : un scrutin présidentiel à deux tours, l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel, la création d’une seconde Chambre législative et l’abrogation de l’article 39 sur la limitation du nombre de mandats présidentiels. Il a été adopté par la Chambre des députés le 2 avril dernier, et entériné par référendum, en mai 2002, à une écrasante majorité (99,61% des voix).
105. Le régime tunisien, malgré la libéralisation de l’économie et l’existence du multipartisme, présente un caractère autoritaire régulièrement dénoncé par les organisations défendant les droits de l’homme. Celles-ci s’inquiètent de l’accroissement de la répression qui pèse sur les militants des droits de l’homme en Tunisie⁵⁴. L’Union européenne s’est montrée ces dernières années de plus en plus critique à ce sujet et l’action internationale a protégé efficacement plusieurs d’entre eux. Les observateurs constatent qu’en Tunisie, il n’y a pas de réel contrepouvoir, pas d’indépendance de la justice, et que les médias et les syndicats sont sous les ordres du gouvernement qui contrôle tous les aspects de la vie sociale.
106. Le régime compense ses aspects répressifs en assurant le développement économique. Il a de plus évité toute dérive islamique⁵⁵ et la Tunisie reste le pays du Maghreb le plus progressiste quant aux droits des femmes.
107. En matière de politique extérieure, la Tunisie se veut à la fois un pays ancré dans le monde arabe et ouvert à l’Occident. Elle entretient ainsi des relations étroites avec les pays européens et les Etats-Unis, tout en maintenant des rapports avec des Etats marginalisés comme la Libye, l’Irak ou l’Iran.
108. Les pays européens et l’Union européenne sont des partenaires importants de la Tunisie. C’est l’un des premiers pays à avoir signé en 1995 un accord d’association avec l’UE (en vigueur depuis 1998). La prospérité économique étant l’un des piliers du régime tunisien, cet accord revêt une grande importance pour le pays. La Tunisie demande actuellement une augmentation de l’aide financière en provenance de l’UE afin d’atténuer l’impact social de la libéralisation de son économie. Lors de la dernière réunion de la Commission d’association UE-Tunisie le 25 septembre 2002, il a été noté que le développement des échanges entre les deux partenaires était en bonne voie, mais que les résultats pour 2002 seraient différents en raison de la situation économique internationale. Les préparatifs ont été effectués pour la libéralisation du secteur des services, où d’importants progrès devraient être faits en 2004 au plus tard. Le dialogue a été entamé afin de mieux gérer les migrations locales et de combattre les migrations clandestines. A cette réunion, les aspects politiques ont été examinés sur la base d’une déclaration de la présidence.
109. La Tunisie est aussi intégrée dans le Dialogue méditerranéen⁵⁶ de l’OTAN depuis sa création en 1994. Sur le plan politique, elle garde des liens étroits avec l’Union européenne dans le cadre du processus de Barcelone. Les événements du 11 septembre ont toutefois quelque peu modifié ces rapports. Comme la Tunisie est alliée avec les Occidentaux dans la lutte contre le terrorisme international, ceux-ci se gardent de critiquer trop ouvertement le régime tunisien sur la question des droits de l’homme. La volonté occidentale de s’appuyer sur des pays arabes politiquement stables dans leur lutte contre le terrorisme rend improbable une éventuelle contestation effective d’un quatrième mandat du Président Ben Ali.
110. En revanche, le régime tunisien continue à critiquer l’attitude de certains pays occidentaux, qui accordent l’asile politique à des opposants considérés par les autorités tunisiennes comme des terroristes.
111. La Tunisie est un petit pays de par sa superficie et sa population, en comparaison de ses deux voisins la Libye et l’Algérie. Les relations avec l’Algérie sont traditionnellement bonnes et n’ont pas été altérées par les troubles que connaît ce pays depuis dix ans. En revanche, les rapports avec la Libye ont beaucoup évolué. Depuis 1995, les deux pays entretiennent de bonnes relations. Les liens tendent progressivement à se resserrer, notamment sur le plan économique grâce à des accords en matière énergétique. La Tunisie tente aussi de relancer l’Union du Maghreb arabe, dans le but de créer, à terme, une zone de libre-échange comparable à celle existant en Europe.

2. L’économie

112. La Tunisie connaît depuis une quinzaine d’années une profonde évolution économique, qui en fait le pays le plus avancé du Maghreb dans ce secteur. Elle s’est fortement diversifiée et semble maintenant plus résistante aux changements de conjonctures.
113. L’agriculture reste un secteur important puisqu’elle représente 15% du produit intérieur brut, mais ce chiffre peut varier de quelques points en fonction des récoltes. Elle emploie 25% de la population active.
114. La part de l’industrie dans le PIB, qui n’a pas varié depuis plusieurs décennies, est de 35%. Mais le secteur a cependant fortement évolué : partant d’une production principalement basée sur l’industrie extractive (phosphate) dans les années 1970, elle s’est tournée vers le textile, les équipements électriques et peu à peu vers les industries de pointe. Elle emploie un quart de la population active.
115. Le secteur des services emploie quant à lui 55% de la main-d’oeuvre, et assure 54% du PIB. Le tourisme, vecteur important du développement, représente 6% du PIB. Néanmoins, il a été fortement touché par les attentats du 11 septembre qui ont entraîné l’annulation de 22% des réservations pour l’hiver et il y a un risque réel de ralentissement des investissements étrangers en 2002.Le pays a su développer le secteur privé, dont proviennent 60% du PIB.
116. L’Union européenne est son premier partenaire commercial, représentant 80% de ses exportations et 72% de ses importations. C’est la Tunisie qui fut le premier Etat du Maghreb à signer un accord d’association avec l’Union ; celui-ci est entré en vigueur le 1^er mars 1998. A terme, il vise l’établissement d’une zone de libre-échange. Les exportations tunisiennes sont pour 28% destinées à la France, puis vient l’Italie avec 21,2% et l’Allemagne avec 13,7%. Les importations proviennent principalement des même pays : France, 29,6%, Italie, 21% et Allemagne, 11%.
117. L’économie tunisienne a connu, durant les trois premiers trimestres de 2001, une forte progression, mais ce mouvement a été ralenti par les attentats du 11 septembre. Le bilan de 2001 reste toutefois largement positif, avec une croissance de 4%. Les industries textiles et électroniques ont connu en 2001 une croissance supérieure à 10%.
118. En 2001, le taux de chômage était de 15,6% pour une population active de 2,65 millions d’habitants. Il est très inférieur aux taux couramment rencontrés dans la région, mais ces chiffres officiels sont contestés et ne tiennent pas compte d’importantes disparités régionales. Le pays peut également se targuer d’avoir maîtrisé son inflation, qui était de l’ordre de 2% pour 2001.
119. Malgré la conjoncture internationale, le PIB de la Tunisie devrait à nouveau progresser de 4% en 2002. Le gouvernement entend continuer sa politique de développement et ce particulièrement dans le secteur des télécommunications, avec le lancement attendu d’un appel d’offres pour l’achat d’une seconde licence de téléphone mobile. Des privatisations dans le secteur bancaire sont aussi à l’ordre du jour dans le cadre d’une vaste réforme financière.
120. Le gouvernement tunisien tente aussi de renforcer la compétitivité de l’industrie, et investit beaucoup dans les hautes technologies. 
121. Pour des raisons de stabilité politique, le gouvernement a décidé de lutter plus activement contre le chômage, en augmentant les dépenses publiques, malgré les réticences du FMI. Les principales craintes pour la santé de l’économie tunisienne concernent avant tout l’impact que vont avoir les tensions internationales sur le tourisme et les investissements étrangers dans le pays.

1. Les relations économiques et l’assistance financière de l’UE

122. Comme nous l’avons noté plus haut dans ce rapport, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont conclu des accords d’association avec l’UE. Ceux-ci constituent un élément important de la politique de l’UE qui tend résolument à promouvoir et maintenir la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité dans cette région, mais force est de reconnaître que, pour un certain nombres de raisons, cette politique ne progresse que très lentement.
123. Le déséquilibre économique entre le nord et le sud de la Méditerranée, déjà patent, s’est aggravé ces dernières années.
124. L’amélioration des relations politiques et économiques entre les pays du sud de la Méditerranée contribuerait à leur développement économique, mais trop de différends les opposent et chacun de ces pays a donc négocié et conclu séparément un accord d’association avec l’UE. Cela signifie que les conditions et les calendriers applicables à ces accords sont différents, ce qui se reflète nécessairement dans la coopération au sein des pays du Maghreb. Les objectifs en matière d’investissements étrangers pour les pays du sud de la Méditerranée n’ont pas été atteints, pas plus qu’en ce qui concerne la croissance des exportations de ces pays vers l’UE. Si 51 % des exportations et 40 % des importations de ces pays concernent l’Europe, les échanges entre eux ne représentent que 6 % de l’ensemble du commerce extérieur.
125. L’assistance financière de l’UE aux pays du sud de la Méditerranée n’a pas été complètement utilisée. Tous les crédits du programme MEDA de l’UE pour la Méditerranée n’ont pu être dépensés. C’est ainsi que pour la période 1995-1999, seulement 3,435 milliards d’euros entrant dans le cadre du programme MEDA I ont été dépensés, sur un total de 4,422 milliards d’euros prévus pour la coopération financière.
126. L’enveloppe financière du programme MEDA II pour 2002-2006 – élément essentiel de la coopération économique et financière du partenariat euroméditerranéen – a été fixée à 5,35 millions d’euros, mais les crédits pour l’exercice 2000 n’ont pas été pleinement utilisés. Si l’on tient compte des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI), entre 2002 et 2006 les fonds affectés par l’UE à la région atteindront environ13 milliards d’euros.
127. Les pays, entreprises et autres entités du sud de la Méditerranée n’ont pas toujours bénéficié de fonds de l’UE, par manque d’information ou parce que les critères d’attribution de l’UE ne correspondaient pas aux structures juridiques et économiques de ces pays. C’est pourquoi de nouveaux instruments sont en train d’être mis en place pour les aider à assurer leur développement économique et social.
128. A la suite de leur première réunion tenue à Barcelone le 18 octobre 2002, les ministres des finances de l’UE et leurs douze homologues des pays méditerranéens non membres de l’UE ont annoncé la création d’un nouvel instrument financier qui sera mis en oeuvre par la Banque européenne d’investissement. Grâce à cet outil destiné à la modernisation économique et sociale des pays méditerranéens, la BEI espère accroître le volume annuel de ses interventions de 1,4 à 2 milliards d’euros, ce qui signifierait que le financement par l’UE pour la période 2000-2006 pourrait dépasser les 13 milliards d’euros mentionnés précédemment.
129. En septembre 2002, un réseau euroméditerranéen d’agences de promotion des investissements a été mis en place en vue de renforcer la coopération entre ces dernières et de stimuler les investissements directs dans la région.

2. Vers une politique européenne commune en matière d’asile et d’immigration ?

130. Le flux migratoire vers l’Europe est une des conséquences les plus évidentes de la pression démographique dans les pays de la rive sud. Cette immigration (certains chercheurs parlent de 100 000 migrants qui quittent, chaque année, le Maroc pour aller en Europe) concerne un nombre toujours croissant de Maghrébins qui ne trouvent pas de moyens d’existence dans leurs pays d’origine. L’Europe a besoin de l’immigration pour combattre les conséquences du vieillissement de sa population indigène, mais elle sera obligée de gérer cette immigration mieux qu’elle ne l’a fait dans le passé.
131. Les gouvernements européens sont tous en train d’adapter leurs politiques d’immigration à cette nouvelle donne, mais le sommet de Séville a montré qu’ils ont encore du chemin à faire avant de pouvoir se mettre d’accord sur une politique commune dans ce domaine. Il faut d’ailleurs constater qu’après le 11 septembre, l’élément sécuritaire joue un rôle plus important dans cette politique.
132. Ils sont obligés d’empêcher l’immigration illégale par un contrôle plus efficace des frontières et le partage d’informations avec les pays d’origine, mais ils doivent aussi s’efforcer de protéger les droits des immigrants et de combattre la xénophobie. Les aspects pervers et criminels de l’immigration clandestine doivent être combattus et maîtrisés. Une vraie politique d’immigration doit se fonder sur des mesures économiques, sociales et de développement et pas uniquement sur des mesures de contrôle réactives. Cette politique devra aussi tenir compte du fait qu’une véritable intégration des immigrants dans leur nouvel environnement peut prendre trois générations. Diversité et pluralisme culturel devront être acceptés.
133. Des accords ont été conclus sur des questions précises telles que l’accueil des immigrants ou les conditions de réunification des familles et des progrès ont été réalisés sur la voie de l’harmonisation des procédures d’octroi du droit d’asile. Il reste encore des efforts à faire pour améliorer la coopération policière dans le domaine du contrôle des frontières.
134. Enfin, une politique européenne d’immigration devra prendre en compte les effets de l’émigration croissante sur les pays d’origine.

3. La coopération en matière de sécurité

135. Pendant longtemps, le nord et le sud n’ont pas attribué pas le même rang de priorité ni la même connotation à la question de la coopération en matière de sécurité entre l’Europe et les pays du sud-ouest de la Méditerranée. Après avoir conquis leur indépendance, les pays de la rive sud ont tout naturellement cherché davantage à affirmer leur identité et à gérer comme ils l’entendaient les affaires de l’Etat et leurs relations avec l’étranger, sans se soumettre à ce qui leur apparaissait souvent comme une tutelle paternaliste ou coloniale. Les pays européens nourissaient de réelles inquiétudes face à l’instabilité potentielle des pays du sud et à ses conséquences pour le nord, mais ils savaient qu’ils ne pouvaient aborder qu’avec prudence les questions politiques et sécuritaires, ce qu’ils ne pouvaient d’ailleurs faire que de façon bilatérale.
136. Néanmoins, les deux parties ont peu à peu compris qu’elles pouvaient trouver un avantage mutuel à établir un dialogue et une coopération dans le domaine de la sécurité. Mais chacune a sa propre opinion des menaces et des risques sécuritaires qui peuvent émaner de cette région.
137. Le sud considère que le nord est au moins partiellement responsable du poids de la dette qui pèse sur les pays méridionaux et de l’instabilité des prix des produits de base, et qu’il a tendance à vouloir imposer aux autres ses modèles sécuritaires et ses normes de démocratie et de bonne gouvernance. Le sud s’inquiète également de l’énorme déséquilibre militaire au profit du nord et de la création de forces d’intervention rapide chargées de missions spécifiques.
138. Pour le nord, il est évident qu’à l’heure actuelle, les pays de la rive sud n’ont ni les capacités ni l’ambition de constituer une menace militaire pour l’Europe. Pour celle-ci, les risques et menaces sécuritaires résultent surtout de la pression démographique et de l’inégalité du développement économique.
139. Il y a ensuite les différends politiques et territoriaux entre les pays de la rive sud et surtout le conflit israélo-palestinien qui a une influence plutôt négative, même si l’UE a toujours essayé de découpler la gestion du processus de paix au Proche-Orient de celui de Barcelone et en particulier de ses relations avec les pays de la rive sud.
140. En outre, dans tous ces pays, l’instabilité politique reste un risque permanent. Les gouvernements préfèrent rester au pouvoir à tout prix, au risque de causer un mécontentement croissant des masses populaires qui pourrait être exploité par des mouvements politiques radicaux.
141. Enfin, il faut constater que les événements du 11 septembre 2001 ont constitué un élément nouveau d’importance majeure car ils ont contribué à une prise de conscience plus aiguë du fait qu’aucune des deux rives n’est à l’abri de la menace terroriste que font peser certains courants politiques et idéologiques du monde arabe.
142. Dans les années 1990, avant que les membres des gouvernements ne commencent à travailler à l’élaboration d’une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l’UEO et l’OTAN avaient l’une et l’autre déjà entamé un dialogue avec les pays méditerranéens.
143. Le dialogue méditerranéen de l’OTAN a été lancé en 1994, initialement avec six pays méditerranéens – l’Egypte, Israël, la Jordanie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. L’Algérie s’y est jointe en 2000. Le dialogue vise à instituer de bonnes relations et une meilleure compréhension mutuelle dans l’ensemble de la région, et à favoriser la sécurité et la stabilité régionales. Il est par nature progressif, non discriminatoire et essentiellement bilatéral, ses activités se déroulant sur la base de l’autofinancement. Il a pour but de compléter d’autres initiatives connexes mais distinctes, émanant d’autres organisations (UE, OSCE ou dans le passé UEO). Le niveau de la participation varie d’un pays à l’autre. Ce dialogue permet à ces pays de tenir des discussions politiques, qui s’organisent autour d’un programme annuel mettant l’accent sur une coopération pratique dans des domaines tels que l’information, les plans civils d’urgence, les questions scientifiques et liées à l’environnement, la gestion des crises, la politique et la stratégie de défense, les armes légères et de petit calibre, l’action humanitaire mondiale contre les mines, la prolifération, le terrorisme et un programme militaire (englobant des activités pédagogiques et de formation, l’observation d’exercices militaires, la participation à des ateliers et séminaires, des visites à l’Etat-major de l’OTAN et dans les pays participant au dialogue).
144. Il y a quelques mois, Lord Robertson, Secrétaire général de l’OTAN, a reconnu que le dialogue méditerranéen de l’OTAN n’était encore qu’une manifestation embryonnaire des programmes d’ouverture de cette organisation, et s’apparentait plus à un exercice d’instauration de la confiance qu’à un véritable partenariat⁵⁷. Parmi les raisons expliquant cette absence de progrès, il a évoqué les divergences entre alliés sur le meilleur moyen de développer le dialogue et le fait que les partenaires non membres de l’OTAN n’ont pas encore décidé quels bénéfices ils voudront tirer de ce dialogue.
145. Pour améliorer ce dialogue, le Secrétaire général a suggéré trois évolutions possibles :

146. Dans le cadre de l’UEO, le dialogue a été noué en 1992 avec les pays du Maghreb (Algérie, Mauritanie, Maroc et Tunisie), auxquels se sont joints l’Egypte en 1994, Israël en 1995 et la Jordanie en 1998, le but étant d’échanger des vues sur la sécurité et la défense dans la Méditerranée. Le dialogue s’appuyait sur sept principes définis dans la Déclaration de Petersberg de 1992, parmi lesquels figuraient le dialogue, la transparence, la confiance, la prévention des conflits, le règlement pacifique des différends et la non-prolifération. Un élément important de ce dialogue était constitué par l’échange d’informations entre les représentants et fonctionnaires de l’UEO et les ambassadeurs à Bruxelles des pays partenaires de la Méditerranée, l’UEO donnant des renseignements sur ses activités, son développement opérationnel, les résultats de ses réunions ministérielles, etc. Ce dialogue s’appuyait sur une série de mesures destinées à accroître la confiance et la transparence, dont des colloques sur la sécurité en Méditerranée, des exposés présentés par l’Etat-major militaire et la Cellule de planification de l’UEO, des séminaires associant des membres des états-majors de pays de l’UEO et de pays méditerranéens non membres, des visites au Centre satellitaire de l’UEO ou l’observation de l’exercice CRISEX.
147. Le dialogue noué par l’UEO a été interrompu lorsque la plupart de ses activités ont été transférées à la PESA/PESD intergouvernementale. La présidence espagnole de l’UE a souligné au printemps 2002 que les partenaires non européens ne devaient pas considérer l’élaboration d’une PESD comme une menace potentielle mais comme un moyen d’apporter la sécurité et la stabilité à la région euro-méditerranéenne et, pendant son mandat, elle s’est servie de différentes instances pour promouvoir cette idée.
148. Les conclusions de la conférence euro-méditerranéenne tenue à Valence en avril 2002 invitent à intensifier le dialogue sur les questions politiques et de défense dans le cade du chapitre consacré aux aspects politiques et de sécurité de l’Union.
149. L’Espagne a reconnu que l’UEO était la seule organisation véritablement européenne qui mène à une réflexion sur la stabilité dans la Méditerranée aux niveaux politique, militaire et de la recherche. L’interruption du dialogue méditerranéen conduit par l’UEO à la suite de l’adoption de la Déclaration de Marseille en novembre 2000 laisse entendre que l’UE n’est pas parvenue à tirer profit de l’acquis de l’UEO dans ce domaine.
150. Lors d’un séminaire sur la dimension méditerranéenne de la PESD, organisé par le ministère espagnol de la défense et le CIDOB (Centre de relations internationales et de coopération internationale) à Barcelone les 20 et 21 mai, des questions telles que la gestion des crises et la prévention des conflits, ainsi que les formes possibles de coopération avec les pays du sud concernant les missions de Petersberg, ont été débattues. Les participants à la conférence sont arrivés à la conclusion que, pour remédier à la méfiance et à l’absence de dialogue qui règnent actuellement, il fallait favoriser une plus grande transparence et accroître les échanges. Un certain nombre de domaines de coopération possibles concernant les questions liées à la PESD a été suggéré, parmi lesquels :

151. Bien que la coopération avec les pays du sud de la Méditerranée dans le cadre des futures opérations de gestion de crise conduites par l’UE ne semble pas envisageable dans un avenir proche, il convient d’accorder toute l’attention qu’elle mérite à la question de la dimension méditerranéenne de la PESD.
152. A la suite de la conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères tenue à Valence en avril 2002, le dialogue sur la politique et la sécurité instauré dans le cadre du processus de Barcelone se concentre sur les points suivants :

153. Des discussions auront lieu, à un stade ultérieur, sur les incidences politiques de la croissance démographique dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme régional Justice et affaires intérieures approuvé à la conférence de Valence. Une charte euroméditerranéenne pour la paix et la stabilité a été rédigée, mais en raison de la situation politique créée par la deuxième intifada, il n’a pas été possible de l’adopter. Nombreux sont ceux qui considèrent l’adoption à terme d’une telle charte comme l’un des objectifs les plus importants du partenariat euroméditerranéen.

154. Lorsque le processus de Barcelone a été mis en place en 1995, le processus de paix au Moyen-Orient était en plein essor, l’UE se consolidait après s’être élargie à trois nouveaux membres et elle ne songeait pas encore à accélérer la poursuite de son extension. Le niveau de confiance dans l’aide au développement et la coopération était élevé et le Fonds européen de développement venait d’être étoffé. L’UE s’était fixé la date de 2010 pour l’établissement d’une zone de libre-échange englobant l’ensemble de la Méditerranée.
155. Il s’agit de savoir si l’UE doit établir une distinction entre les différentes régions de la Méditerranée et favoriser la coopération régionale plutôt qu’une approche globale telle que l’établit le processus de Barcelone, afin d’éviter que certains programmes de coopération aient à subir les influences négatives d’autres parties de la région. Votre rapporteur est favorable à un certain degré de sous-régionalisation, qui pourrait contribuer à accroître la coopération.
156. Aujourd’hui, sept ans plus tard, le processus de paix au Proche-Orient est en lambeaux et les relations entre Israël et l’Autorité palestinienne sont au plus bas. Les attentats terroristes du 11 septembre ont provoqué, dans les relations entre l’Occident et certaines parties du monde arabe, le clivage que l’on redoutait à Barcelone, et le fossé économique qui sépare le nord du sud ne cesse de se creuser. Les relations commerciales entre le nord et le sud de la Méditerranée se sont améliorées, mais elles sont toujours très peu développées entre les pays de la rive sud et l’on observe une inquiétante asymétrie dans le domaine de la libéralisation économique. Les pays du Maghreb doivent s’attacher davantage à améliorer leurs relations mutuelles, ce qui facilitera d’autant une coopération efficace avec l’UE.
157. Les coopérations instaurées dans le cadre des programmes MEDA I et II n’ont pas connu le succès escompté et il n’a pas été possible, en raison des problèmes rencontrés par les donateurs et les bénéficiaires, de dépenser tous les crédits disponibles par ce biais. On s’efforce actuellement d’améliorer le système d’aide financière et de coopération économique. L’investissement étranger est en déclin. Pour fournir l’impulsion requise, les pays du sud de la Méditerranée doivent accorder davantage d’attention à la mise en place d’un cadre juridique fiable, d’un pouvoir judiciaire indépendant et, de manière générale, ils doivent faire régner l’Etat de droit.
158. Dans les pays mêmes du sud de la Méditerranée, la stabilisation et les réformes ont été extrêmement lentes. Leur situation n’est pas plus stable qu’il y a sept ans. Seuls quelques-uns, le Maroc notamment, semblent avoir progressé sur la voie de la démocratisation. Les diverses techniques employées pour juguler l’opposition ne provoquent pas toujours une réaction de la part de l’UE, qui semble parfois hésiter entre les vertus de la démocratisation et les avantages d’une plus grande stabilité.
159. Le recours aux sanctions en cas de non-exécution de certaines demandes formulées par les pays du nord, comme il est parfois suggéré, place l’UE devant un dilemme car de telles mesures risquent de renforcer le pouvoir des élites non démocratiques dans les pays de la rive sud. On sait en effet que le pétrole transitant par la région méditerranéenne et le gaz naturel en provenance des pays du sud de la Méditerranée constituent d’importantes sources d’énergie pour de nombreux pays européens, ce qui peut aussi influer sur les priorités du partenariat euroméditerranéen.
160. Le Programme de développement des Nations unies a publié récemment son Rapport sur le développement humain dans le monde arabe pour 2002, qui dresse un bilan très sévère à ce sujet pour la région. Il y est dit notamment qu’une meilleure gouvernance économique, gestion du développement comprise, constitue un défi majeur pour les pays arabes. Il admet certes que les gouvernements de nombreux pays ont pris d’importantes mesures pour libéraliser le secteur privé, mais que de nombreux points restent à régler. Parmi les autres thèmes examinés dans ce rapport figurent le décalage entre les aspirations de la jeune génération et leur réalisation, ce qui, dans certains cas, est source d’hostilité, d’indifférence ou de mécontentement. Le pourcentage élevé de l’illettrisme devrait contraindre les gouvernements à améliorer leurs systèmes nationaux d’éducation. Le coût pourrait être élevé, mais il est clair que perpétuer l’ignorance coûte beaucoup plus cher. Certains disent que l’instabilité sociale engendrée par la pauvreté et la montée de mouvements islamiques radicaux dans la région constituent les menaces les plus graves pour la stabilité du monde arabe. Les gouvernements des pays du Maghreb doivent donc se concentrer davantage sur l’élaboration et la mise en oeuvre des réformes structurelles nécessaires dans les domaines économique et social pour poursuivre le développement et la stabilisation de leurs pays.
161. S’agissant de la coopération en matière de sécurité, le simple fait de mentionner la nouvelle force européenne de réaction rapide suscite des froncements de sourcils, tandis que l’existence de l’EUROFOR et de l’EUROMARFOR est toujours considérée par les pays du sud de la Méditerranée comme une menace possible.
162. Pour l’instant, il est évident qu’on ne peut établir un dialogue euro-maghrébin en matière de défense et de sécurité au sens strict du terme en raison d’un certain nombre de tensions régionales durables. Cela mis à part, les crises et les conflits du Proche-Orient ont une influence persistante sur les relations entre l’Europe et les pays du Maghreb.
163. La mise sur pied de la PESC il y a quelques années, et les initiatives prises dans le cadre de l’IESD et de la PESD ont semé le trouble chez les partenaires de la rive sud. Les activités dans le cadre de la PESC les ont confortés également dans leur idée que la politique européenne au Proche-Orient est indissociable de celle du Maghreb.
164. Un déficit de communication, notamment en matière de sécurité et de défense, peut porter préjudice à la qualité des relations ; l’Europe devra donc faire un effort particulier pour informer les pays de la rive sud sur le contenu, les motivations et les conséquences de l’introduction de la politique européenne de sécurité commune.
165. L’Union européenne notamment a une responsabilité à assumer – être transparente en ce qui concerne d’une part les initiatives qu’elle prend dans le domaine de la sécurité et de la défense (EUROFOR, EUROMARFOR et Force de réaction rapide), d’autre part toutes les formes que revêt sa politique de sécurité et de défense (IESD, PESC et PESD).
166. En l’état actuel des choses, il est assurément nécessaire de traiter un certain nombre de questions urgentes relatives à la « sécurité souple » telles que les migrations, la lutte contre le crime organisé, la coopération dans la lutte contre le terrorisme, etc.
167. Mais l’évolution future du terrorisme mondial et la prolifération de la technologie relative aux missiles et des armes de destruction massive pourraient contraindre l’Europe et ses partenaires de la rive sud à accorder une plus grande attention à la « sécurité dure ». Dans cette perspective, certains partenaires maghrébins pourraient proposer de s’associer à des initiatives ponctuelles de l’UE pour la prévention ou la résolution de conflits régionaux. Dans un avenir plus ou moins lointain, la mise en place progressive d’une alliance de sécurité et de défense dans la région n’est donc pas à exclure.

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¹ Adoptée par l’Assemblée sans modification le 4 décembre 2002, au cours de la neuvième séance.

² « Dix ans après l’interruption des élections, l’Algérie demeure dans l’impasse », Le Monde, 1^er janvier 2002.

³ Le FIS recueillit 47,5% des voix alors que le FLN, parti historique au pouvoir, n’obtint que 23,5%.

⁴ Au cours d’une conférence de presse le 14 avril 1999, les six candidats d’opposition ont affirmé que l’armée s’était déjà assurée de la victoire de M. Bouteflika. M. Bouteflika fut élu avec 78% des voix exprimées.

⁵ Cette loi prévoit l’amnistie pour les activistes n’ayant pas commis de crime de sang ou de viol et renonçant à toute activité subversive. La loi fut largement plébiscitée lors du référendum du 16 septembre 1999.

⁶ Se référer à une version actualisée datant d’octobre 2000 de l’article « L’armée, la nation et l’Etat en Algérie » de Lahouri Addi paru dans le N°29 de Confluences Méditerranée (octobre 1999). Cette version est disponible sur le site www.algeria-watch.de. L’auteur est professeur de sociologie à l’Institut d’études politiques de Lyon.

⁷ Celui-ci, déjà en fonction sous la présidence de Chadli Benjedid (1978-1992), a été renommé à ce poste à l’arrivée du Président Bouteflika en 1999 ; il est assisté depuis octobre 2000 de deux autres généraux, Mohamed Touati et Mustapha Cheloufi.

⁸ Le décret n°92/44 du 9 février 1992 instaure l’état d’urgence dans le pays. Initialement, il permettait à l’armée d’intervenir pour maintenir l’ordre sous l’autorité des fonctionnaires de l’Etat. Une directive du 10 février 1992 instauré le principe de la « double compétence » : l’armée peut désormais mener seule des opérations de police. Le dispositif est complété par un arrêté confidentiel du 25 juillet 1993, rendu public par la commission d’enquête Issad, du nom du juriste qui l’a dirigée, qui autorise l’armée à apprécier seule les menaces qui pèsent sur l’Etat et à agir en conséquence. Ces deux décrets témoignent de l’étendue des pouvoirs de l’armée en Algérie.

⁹ Un rapport de l’International Crisis Group du 26 octobre 2001 dénonce les importantes commissions sur le commerce pétrolier prélevées par l’armée et l’utilisation de ces fonds pour renforcer le contrôle des généraux sur la scène politique.

¹⁰ Deux articles sont parus sur ce sujet dans Le Figaro du 18 février 2002 : « Alger traque ses islamistes » et « L’ombre de la CIA sur l’opération Zouabri ». Selon ces articles, les Etats-Unis auraient fourni à Alger du matériel de vision nocturne, en violation de l’embargo de mars 1993.

¹¹ Les Kabyles représentent environ un tiers de la population algérienne. Ils forment une minorité ethnique et surtout culturelle marquée. Très attachés à leurs particularismes, les Kabyles se sont plusieurs fois révoltés contre l’autorité d’Alger. Une des révoltes les plus marquantes fut celle de 1980 contre les mesures d’arabisation de l’enseignement prises par le pouvoir algérien.

¹² Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN a été lancé en 1994 par le Conseil de l'Atlantique nord et, actuellement, sept pays de la région méditerranéenne non membres de l’OTAN y participent : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Mauritanie et Tunisie.

¹³ R.ABDOUN, « Ajustement, inégalité et pauvreté en Algérie », Recherches internationales N°56-57. 2-3 janvier 1999.

¹⁴ Soit 7 millions d’individus.

¹⁵ Une nouvelle Constitution fut mise en place en 1977. Le système s’est donné le nom d’«Etat des masses » ou Jamahiriya.

¹⁶ C’est là une des raisons de l’incapacité des opposants libyens à s’unir.

¹⁷ M. Khadafi et les autres dirigeants libyens ont toujours réprouvé des concepts tels que ceux de démocratie occidentale ou d’Etat. C’est entre autres la raison pour laquelle M. Khadafi n’a jamais endossé de titre officiel. Cela explique aussi que le pays ait atteint un tel niveau de décentralisation.

¹⁸ Ces groupes se nomment le Mouvement des martyrs libyens et le Groupe de combat islamiste. Ce dernier fait partie de la liste des organisations visées par le gouvernement américain.

¹⁹ La peine de l’actuel ministre des finances, Lajili Brini, n’a cependant pas été exécutée. Celui-ci a ainsi récemment présenté le budget 2002 devant le Congrès général du peuple.

²⁰ Résolutions 731 de décembre 1991 et 748 de mars 1992 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le commerce d’armes vers la Libye fut interdit, les représentations diplomatiques réduites, les vols commerciaux vers la Libye supprimés et un embargo sur les équipements pétroliers fut appliqué. En mars 1993, la Résolution 883 gela les avoirs libyens à l’étranger.

²¹ Le Congrès a voté le Iran-Libya Sanctions Act (ILSA) en 1996, les premières sanctions américaines concernant la Libye remontent à 1981.

²² Cette décision embarrasse quelque peu l’administration américaine, qui aurait souhaité une reconduction des sanctions, pour seulement deux ans. De plus, la décision du Congrès reprend la loi d’Amato sur les sanctions frappant les compagnies non américaines faisant du commerce avec ces Etats. L’administration américaine a toutefois signifié qu’elle n’appliquerait pas ces dispositions.

²³ La Libye fut invitée à la Conférence ministérielle de Stuttgart les 15 et 16 avril 1999.

²⁴ Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN a été lancé en 1994 par le Conseil de l'Atlantique nord et, actuellement, sept pays de la région méditerranéenne non membres de l’OTAN y participent : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Mauritanie et Tunisie.

²⁵ La résolution concernait surtout l’embargo aérien et laissait la possibilité de contrevenir aussi aux autres sanctions.

²⁶ Entre l’Ethiopie et l’Erythrée, le Soudan et la Somalie et en République démocratique du Congo.

²⁷ Estimation de 1997.

²⁸ 6% selon une étude de 1999 de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. 17% selon une estimation de la CIA en 1997.

²⁹ 1992-1999. Résolutions 731 et 748 du Conseil de sécurité des Nations unies.

³⁰ Depuis le 1 ^er janvier 2002, 1 dollar = 1,31 dinar libyen.

³¹ Les principaux partis proches de la monarchie sont : l’Union constitutionnelle, le Mouvement populaire, le Rassemblement national des indépendants, le Mouvement national populaire, le Parti national démocrate.

Partis de gauche/centre gauche : Union socialiste des forces populaires ; Parti Istiqlal, Parti du renouveau et du progrès ; Organisation pour l’action démocratique ; Parti du progrès et du socialisme.

Partis islamistes : Parti de la justice et du développement. A titre indicatif, le principal mouvement islamiste, le Al Ald wal-Ihsan (justice et charité) est interdit en tant que parti politique ; ce groupe perdure sous la forme d’une influente association caritative.

³² La coalition gouvernementale est dominée par l’Union socialiste des forces populaires et le Parti Istiqlal.

³³ Les élections de 1997 avaient été contestées.

³⁴ Le 23 juillet 1999.

³⁵ Le chiffre entre parenthèses correspond au nombre de sièges obtenus lors des élections de 1997.

³⁶ Mohammed VI a développé l’idée d’un « nouveau concept d’autorité » lors de son discours du 12 octobre 1999. Le principe général consiste à décentraliser l’administration et à donner plus de pouvoirs aux walis afin que ceux-ci puissent agir efficacement sur les questions économiques ou sociales et préserver les libertés individuelles.

³⁷ Driss Jettou a été nommé à ce poste le 19 septembre 2001 ; c’était le premier ministre de l’intérieur marocain qui n’était pas issu de l’armée ou des services de sécurité depuis 40 ans.

³⁸ Les 36 militants de l’Association marocaine des droits de l’homme arrêtés et jugés ont cependant été acquittés le 23 novembre 2001.

³⁹ Le nouveau code de la presse est toutefois moins répressif que le précédent, qui permettait au chef du gouvernement d’interdire définitivement une publication sur décision administrative. Le nouveau texte protège cependant fortement la personne du roi, qualifiée d’ « inviolable et sacrée ».

⁴⁰ Le prince est le cousin de Mohamed VI. A 37 ans, il est le second dans l’ordre de la succession au trône. Ses prises de position lui ont valu le surnom de « prince rouge ». Il reprend l’idée d’une transition « à l’espagnole » proposée par une partie de la gauche marocaine.

⁴¹ Initialement, le Sahara occidental devait être partagé entre le Maroc et la Mauritanie. Cette dernière s’est cependant retirée en 1979, à la suite d’un un accord passé avec le Front Polisario.

⁴² Les Sahraouis ne souhaitaient garder sur les listes que des personnes habitant la région avant la crise. Quant aux Marocains, ils désiraient faire voter toute la population actuelle. La communauté marocaine, qui s’est établie depuis 1976 (notamment lors de l’épisode de la « Marche verte », en novembre 1975, lorsque 350 000 Marocains occupèrent pacifiquement le Sahara occidental), constitue la majeure partie de la population de cette région. Les Sahraouis ne représentent désormais que 30% de la population vivant effectivement au Sahara occidental.

⁴³ Le Maroc a quitté l’Organisation de l’Unité africaine en 1984, après l’adhésion de la République arabe sahraouie démocratique. L’occupation du Sahara occidental a, de plus, été condamnée à l’ONU à plusieurs reprises (voir notamment la Résolution 35/19 de l’Assemblée générale du 11 novembre 1980).

⁴⁴ Le Maroc a déposé une première demande en 1987.

⁴⁵ Près de 40 000 emplois sont menacés en Espagne.

⁴⁶ Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN a été lancé en 1994 par le Conseil de l'Atlantique nord et, actuellement, sept pays de la région méditerranéenne non membres de l’OTAN y participent : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Mauritanie et Tunisie.

⁴⁷ Economist intelligence Unit.

⁴⁸ 11 millions de personnes (1997).

⁴⁹ Tendance des principaux partis tunisiens :

⁵⁰ Résultats des élections législatives du 24 octobre 1999 : Rassemblement constitutionnel démocratique : 92% ; il remporte les 148 sièges. Pour les 34 sièges restants, 13 reviennent au Mouvement des démocrates socialistes, 7 au Parti de l’unité populaire, 7 à l’Union démocratique unioniste, 5 au Harakat Ettajdid et 2 au Parti social libéral.

⁵¹ Issu des services de sécurité tunisiens, Zine el Abedine Ben Ali fut ministre de l’intérieur en 1986-87.

⁵² Mars 1994 et octobre 1999.

⁵³ L’article 39, qui limite le nombre de mandats, a été instauré par Ben Ali lui-même lors de son élection en 1989.

⁵⁴ Voir notamment la lettre adressée le 18 octobre 2001 par Human Rights Watch au Président du Conseil européen.

⁵⁵ Il s’est pour cela appuyé sur la Constitution qui interdit tout parti fondé sur la race, la religion ou la langue.

⁵⁶ Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN a été lancé en 1994 par le Conseil de l'Atlantique nord et, actuellement, sept pays de la région méditerranéenne non membres de l’OTAN y participent : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Mauritanie et Tunisie.

⁵⁷ En outre, l’OTAN a proposé l’organisation régulière de briefings et d’échanges d’informations sur les activités de l’OTAN comme de l’UE concernant la sécurité et la stabilité dans la région méditerranéenne, au moins une fois par présidence dans le cadre des réunions du Groupe politico-militaire/Groupe de coordination des orientations de la PESD.

⁵⁸ L’Algérie, l’Egypte, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Maroc, le Portugal, l’Espagne, la Tunisie et la Turquie.