---

Le terrorisme chimique, biologique et radiologique

---

---

RECOMMANDATION N°746¹

L’Assemblée,

(i) Constatant la persistance de la menace terroriste représentée notamment par Al-Qaida, partout dans le monde, plus de deux ans après les attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis ;

(ii) Exprimant sa solidarité avec le peuple espagnol, victime des attentats du 11 mars 2004 à Madrid, et avec tous ceux qui, dans le monde, ont à subir les conséquences du terrorisme ;

(iii) Considérant que le risque constitué par la menace du terrorisme chimique, biologique et radiologique est réel mais difficile à évaluer concrètement ;

(iv) Soulignant l’importance des mesures de prévention et de contrôle mises en oeuvre avant et après les attentats du 11 septembre pour faire face à ce type d’attaques ;

(v) Soulignant que même si chaque Etat européen est seul responsable de la protection des populations vivant sur son territoire, la lutte contre la menace terroriste actuelle exige une coopération étroite et constante entre tous les pays du continent ;

(vi) Saluant la décision du Conseil européen d’anticiper l’application du projet de clause de solidarité contenue dans l’article 42 du projet de Traité constitutionel prévoyant entre autres la mobilisation des moyens militaires pour prévenir la menace terroriste et pour assister un Etat membre en cas d’attaque terroriste sur son territoire ;

(vii) Constatant néanmoins que les mesures pratiques à prendre pour permettre une application anticipée de cette clause n’ont pas été précisées et que les efforts des Etats de l’Union européenne en vue de concrétiser la contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme restent limités ;

(viii) Considérant, dans ce contexte, l’importance des services de renseignement et des forces de police pour prévenir les attentats et interrompre leur préparation et leur exécution ;

(ix) Considérant qu’il faut accélérer et intensifier la coopération entre les services et les forces de sécurité des Etats membres de l’UE et/ou de l’OTAN ;

(x) Notant cependant que la coopération actuelle est insuffisante et que les lacunes existantes sont autant d’avantages pour les groupes terroristes, qui peuvent se déplacer en Europe et ailleurs, avec des conséquences dramatiques comme l’attestent les attentats du 11 mars 2004, à Madrid, en Espagne ;

(xi) Soulignant la nécessité de préparer, d’équiper et d’entraîner le corps médical européen et les services de protection civile pour qu’ils soient en mesure de faire face à tout attentat chimique, biologique ou radiologique éventuel ;

(xii) Considérant que, si de telles mesures exigent en premier lieu un effort national, la coopération est indispensable pour faire face aux conséquences transfrontalières et aussi comme gage de solidarité car tous les pays européens ne disposent pas des mêmes moyens pour faire face à cette éventualité ;

(xiii) Considérant qu’il est également important de continuer à renforcer et à étendre les régimes internationaux d’élimination et de contrôle des armes chimiques, biologiques et nucléaires et de lutte contre leur prolifération ;

(xiv) Soulignant qu’il est indispensable de doter la Convention sur les armes biologiques de moyens d’inspection et de vérification similaires à ceux de la Convention sur les armes chimiques ;

(xv) Considérant l’importance de poursuivre l’élimination des stocks de munitions chimiques en Russie et dans d’autres pays, afin d’éviter l’émergence de trafics ou de transferts illégaux au profit d’organisations terroristes et criminelles ;

(xvi) Notant que pour assurer l’efficacité de ces régimes, il est possible de recourir dans certains cas à des mesures politiques de contrainte (sanctions) et à des mesures militaires, dans le respect des prérogatives du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de paix et de sécurité ;

(xvii) Constatant avec préoccupation les effets déstabilisateurs d’approches unilatérales basées sur la seule force militaire, qui affaiblissent les régimes de contrôle internationaux bénéficiant du plus large consensus international ;

(xviii) Considérant que la protection de la propriété intellectuelle et des avancées technologiques dans les domaines chimique et biologique doit être prise en considération, dès le départ, dans l’élaboration et la mise en oeuvre de régimes de contrôle ;

(xix) Soulignant cependant qu’elle ne devrait pas pouvoir être invoquée dès lors que les recherches ou les brevets ont des applications militaires offensives prohibées par les traités et conventions en vigueur ;

(xx) Considérant que les Etats européens sont directement responsables des grandes orientations de la recherche européenne dans les domaines de la biotechnologie et de la pharmacie, de la génétique humaine, des organismes génétiquement modifiés et des nanotechnologies, qui contribuent au progrès de l’humanité mais peuvent avoir des effets dangereux pour l’espèce humaine et les mondes animal et végétal ;

(xxi) Considérant que cette question doit aussi être traitée au niveau international, en associant les principaux Etats ayant des capacités dans ces domaines et les grandes entreprises multinationales du secteur, ainsi que les organisations internationales et les organisations non gouvernementales concernées,

RECOMMANDE AU CONSEIL

1. De déterminer si une attaque terroriste contre un pays membre avec des moyens de destruction massive et notamment chimiques, biologiques et radiologiques constitue une agression armée au sens de l’article V du Traité de Bruxelles modifié et de définir les conséquences pratiques qui en résulteraient, le cas échéant, pour les pays signataires et pour le Conseil ;
2. De donner l’impulsion nécessaire, au sein de l’Union européenne, pour que celle-ci arrête les mesures qui permettront l’application anticipée de la clause de solidarité prévue dans le projet de constitution et pour qu’elle précise le rôle de la PESD dans la lutte contre le terrorisme chimique, biologique et radiologique.

---

EXPOSÉ DES MOTIFS

I. Introduction

1. L’utilisation à des fins terroristes ou d’intimidation d’agents chimiques et biologiques toxiques et de substances radioactives n’est pas un fait nouveau. Cependant, dans la période qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, cette éventualité a été placée parmi les priorités en matière de prévention du terroriste. Les médias y sont pour beaucoup, notamment par leur tendance à amplifier et à schématiser à l’excès les craintes légitimes dans ce domaine. En tant qu’instruments de terreur, les agents et substances chimiques, biologiques et radiologiques (CBR) font frémir à leur seule évocation. Les mots anthrax, cyanure, ricine, sarin, variole, plutonium, uranium, renvoient les opinions publiques des sociétés développées à des images d’apocalypse.
2. A leur tour, les gouvernements sont appelés à réagir à l’éventualité d’attentats ayant recours à ces agents et substances. Des plans de vaccination générale, de quarantaine et de confinement, de coordination d’éléments civils et militaires sont préparés, étudiés et testés à l’échelle nationale et européenne pour rassurer et protéger, le cas échéant, les populations. En parallèle, des systèmes d’étude approfondie, de suivi et de contrôle de la circulation d’agents et substances CBR sont mis en place ou améliorés là où ils existaient déjà. Car, à un petit nombre d’exceptions près, ces éléments se trouvent pour la plupart dans la nature qui nous entoure ou sont le produit de nos industries chimiques, biologiques et pharmaceutiques ou nucléaires, en majorité civiles.
3. Cette omniprésence est souvent « ignorée », sauf dans le cas d’une catastrophe industrielle ou nucléaire. A titre de comparaison, l’accident de Bhopal (Inde, 1984) a affecté directement des dizaines de milliers de personnes et causé plus de 8 000 morts (dans l’immédiat)², alors que l’attentat perpétré dans le métro de Tokyo, en 1995, avec du gaz neurotoxique sarin, a tué 11 personnes et en a affecté plus de 5 500³. La menace terroriste est grave mais elle dépend de la qualité, la quantité et la dissémination (plus ou moins étendue) des agents et substances CBR. Ces trois aspects sont à prendre en compte dans toute évaluation de l’état actuel de la menace. Ce qui rend l’affaire de l’anthrax qu’ont connue les Etats-Unis dans les semaines qui ont suivi le 11 septembre 2001 très préoccupante n’est pas tant sa présence dans des lettres ou des systèmes d’aération (en quantités très limitées) que le caractère « militarisé »⁴ des spores utilisées.
4. Les attentats du 11 septembre ont aussi fait surgir la peur d’une attaque à l’aide de substances radioactives, que ce soit des munitions nucléaires ou des dispositifs destinés à disséminer des radiations. Le premier cas est le plus dangereux mais aussi le moins plausible pour un groupe terroriste, sauf peut-être s’il s’agit de terrorisme d’Etat. L’« arme » radiologique présente l’avantage de pouvoir être assemblée à partir de substances radioactives collectées sur place (volées ou récupérées dans des laboratoires, des installations industrielles ou, par exemple, des usines de retraitement des déchets nucléaires). C’est cependant le type d’attaque contre lequel les pouvoirs publics sont le mieux préparés à cause de la menace de guerre nucléaire qui a pesé sur l’Europe depuis les années 1950.
5. En dépit des lacunes des dispositifs de sécurité aux Etats-Unis et en Europe, qui ont rendu possibles les attentats du 11 septembre 2001 (Etats-Unis) et ceux du 11 mars 2004 (Espagne), la communauté euro-atlantique dispose – du point de vue de la sécurité et de la défense ou de la protection civile – des moyens de faire face à une action terroriste CBR, soit au niveau national soit dans le cadre d’une assistance collective. A moins d’une attaque massive, difficile à envisager sans un soutien étatique extérieur, les effets physiques, psychologiques mais aussi économiques d’un attentat peuvent être gérés et contenus avec les procédures et les moyens actuellement existants.
6. Ce qu’il faut, c’est poursuivre l’effort actuel et moderniser à tous les niveaux les réseaux de prévention et de réaction, civils et militaires. Le renseignement civil et militaire est la première ligne de défense ; les services de santé publique méritent une attention poussée en termes de moyens et de préparation des personnels car ils doivent faire face en premier aux conséquences d’une attaque CBR ; l’information des populations et leur association aux exercices et simulations est aussi un des moyens de gérer efficacement les conséquences immédiates et postérieures d’une agression terroriste. Ce sont des responsabilités nationales qui peuvent être complétées par des actions communes, à l’échelle européenne et internationale.

7. Le terrorisme CBR est un sujet distinct de celui des armes chimiques, biologiques et nucléaires (CBN). Celles-ci ont été conçues, développées et produites pour servir des politiques étatiques de défense. Leur usage était prévu uniquement en cas de guerre et les programmes de développement et de production étaient (et sont encore) soumis à des règles de sécurité et de secret très contraignantes. Si, dans l’ensemble, des dizaines, voire probablement des centaines de milliers de personnes ont travaillé sur ces armes, seul un nombre beaucoup plus restreint disposait et dispose des connaissances permettant de mettre en oeuvre ces projets d’une grande complexité. A ceci il faut ajouter la nécessité de disposer des ressources techniques et financières et du temps permettant de faire aboutir ces programmes⁵.
8. Si on ne tient pas compte du terrorisme étatique, avec le risque de représailles, conventionnelles ou non, pour l’Etat concerné, la possibilité d’utilisation par des groupes terroristes (au sens général) d’armes de terreur et de destruction massive est limitée par les facteurs identifiés ci-dessus. Il n’est pas exclu qu’une organisation terroriste criminelle (de droit commun) ou ayant d’autres fins (comme une secte religieuse, par exemple) entre en possession, par la coercition ou par l’argent, d’une arme CBR, mais encore faudrait-il que les « terroristes » aient les connaissances et les moyens de l’utiliser (transport, vecteurs, conditions d’emploi notamment). Dans le cas de l’arme nucléaire, la taille et le poids sont des obstacles considérables, ainsi que les mécanismes de mise à feu (les têtes nucléaires sont « durcies » pour éviter l’explosion accidentelle en cas de chute, par exemple).
9. Le risque est plus réel en matière d’utilisation de substances CBR, acquises ou produites à partir de sources industrielles disponibles dans le commerce. L’empoisonnement de la chaîne alimentaire ou celui des circuits d’eau potable sont deux dangers évidents, mais encore faudrait-il disposer d’une grande quantité de toxines et avoir accès à l’ultime maillon, celui qui se situe entre le dernier contrôle sanitaire (et de qualité) et le consommateur. La menace et le risque existent et ne doivent pas être relativisés, mais la probabilité qu’un attentat de ce genre réussisse est faible. Cependant, il convient de mettre en place des plans de protection adéquats et de disposer des moyens nécessaires pour faire face aux conséquences d’une telle éventualité.

1. Le terrorisme chimique et biologique

10. Les cas d’intoxication chimique et biologique d’individus ou de populations, d’origine humaine (dus à des accidents industriels et sanitaires) ou simplement d’origine naturelle (épidémies, par exemple), ne sont pas rares dans nos sociétés modernes. Ce qui rend la menace terroriste plus effrayante dans ce domaine pour les opinions et pour les gouvernements, c’est la confusion des genres entre armes et agents et toxines chimiques et biologiques. Du gaz moutarde au sarin, un large choix de substances chimiques possède un degré élevé de létalité, dont les effets sont connus et établis depuis la Première guerre mondiale. Même s’il n’y a jamais eu de guerre biologique, on connaît le pouvoir destructeur du bacille du charbon (anthrax), de la ricine ou de la toxine botulinique grâce à des études et des simulations effectuées pour la plupart entre les deux guerres et pendant la guerre froide.
11. Plus proches de nous, deux cas récents de terrorisme chimique et biologique ont sensibilisé les gouvernements et les opinions publiques à cette question. Cela a prouvé aussi que si la probabilité de recours à des agents CB est faible, la menace et le risque sont bien réels. L’attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo, au Japon, en 1995 et l’affaire des lettres « piégées » à l’anthrax aux Etats-Unis, en 2001, ont montré la capacité déstabilisatrice de ces actions, mais aussi, heureusement, les limites de l’efficacité terroriste dans ce domaine.

12. Le matin du 20 mars 1995, cinq membres de la secte Aum Shinri Kyo⁶ ont pris le métro à des stations différentes, sur trois lignes qui convergeaient vers la station de Kasumigaseki. Cette station dessert un complexe d’immeubles appartenant à l’Etat, dont le siège de l’Agence nationale de police. Chacun d’entre eux transportait un paquet comprenant un sac en plastique dans lequel se trouvait un mélange chimique composé en majorité de gaz sarin. Avant de quitter le métro, les « terroristes » ont placé les sacs par terre dans les wagons et les ont perforés à l’aide de parapluies. Les personnes qui se trouvaient à proximité ont été les plus gravement atteintes. Au total, 12 personnes sont décédées et plus de 5 500 ont été affectées, y compris les blessés en raison du mouvement de panique qui s’est ensuivi.
13. L’attentat de Tokyo aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus graves, si ce n’était les difficultés rencontrées par la secte Aum pour produire et diffuser le gaz sarin. Celui-ci était en effet d’une qualité très médiocre ; une goutte de sarin militarisé, à l’état pur, est incolore, inodore et mortelle. Le sarin d’Aum était dilué et au contact de l’air, a dégagé une odeur qui a alerté les passagers. Ensuite, la méthode de diffusion choisie a limité considérablement l’action du gaz. Les techniciens d’Aum n’ont pas été capables de mettre au point un système de dispersion par aérosol qui aurait contaminé l’air avec des gouttelettes respirables. Seules les personnes au contact et à proximité (presque physique) des sacs ont été tuées ou gravement blessées.
14. En dépit de ces insuffisances, l’attentat de Tokyo a démontré la réalité de la menace d’une attaque terroriste chimique et les problèmes que pose la riposte immédiate. Dans la panique qui a suivi, l’afflux massif de personnes vers l’extérieur a bloqué en partie l’arrivée des secours. De même, la police, les pompiers et les personnels de santé sont arrivés sur les lieux sans être équipés de combinaisons de protection et dans un premier temps sans même connaître l’origine de l’incident. S’il y avait eu usage d’une véritable arme chimique ou biologique, le nombre de victimes aurait pu être plus élevé, y compris parmi les secouristes.

15. Entre septembre 2001 et janvier 2002, plusieurs cas de lettres contaminées à l’anthrax ont été enregistrés aux Etats-Unis. Survenue immédiatement après les attentats du 11 septembre, cette affaire a suscité l’inquiétude des autorités et de l’opinion publique aux Etats-Unis et dans d’autres pays. La réalité de la menace d’un attentat biologique était ainsi prouvée. Cependant, au-delà de la panique engendrée par l’inévitable médiatisation de cette affaire, les conséquences humaines ont été très limitées. On déplore cinq décès et la contamination d’une douzaine de personnes environ. Les conséquences matérielles, telles que la mobilisation des services de santé et les mesures de décontamination, ont été chiffrées à des centaines de millions de dollars depuis 2001⁷.
16. Les cinq décès sont dus à l’inhalation des spores d’anthrax contenues dans des lettres. Parmi les blessés, plus de la moitié l’ont été par contact avec la peau. Les attaques semblaient très ciblées, visant surtout les médias nationaux et locaux (avec pour résultat d’amplifier l’impact psychologique de l’action). Au moins deux lettres ont été adressées au Congrès des Etats-Unis (sénateurs Daschle et Leahy, tous deux démocrates). Cette méthode de diffusion a eu pour effet immédiat de provoquer des retards considérables dans la distribution du courrier à l’intérieur des Etats-Unis et les conséquences économiques ont été importantes. En parallèle, de fausses lettres contaminées et de fausses alertes ont contribué à accroître le sentiment d’insécurité générale. Ce même phénomène, enregistré dans plusieurs pays européens, a eu les mêmes effets de désorganisation du service postal et de surcharge des services de sécurité et de santé nationaux.
17. Dès que la thèse d’une action terroriste a été retenue par les autorités (et relayée par la presse), la question s’est d’abord posée d’identifier la source de l’anthrax utilisé. Après plusieurs analyses (suivies d’intenses polémiques), l’anthrax a été identifié comme de souche « Ames »⁸. Cette souche, l’une des 89 connues de l’anthrax, est celle qui a été utilisée dans le programme américain d’armes biologiques⁹. Cette variété est caractérisée par une haute létalité et par sa résistance aux vaccins connus, ce qui explique sa prédominance dans les milieux de la recherche de défense. L’inhalation de l’anthrax est mortelle dans environ 80% des cas.
18. Le recours à des lettres pour diffuser l’anthrax avait été l’un des cas envisagés dans un rapport confidentiel sur la menace bioterroriste commandé en février 1999 par une agence fédérale américaine à une société sous contrat pour la défense, la Science Applications International Corporation (SAIC). Le rapport avait été préparé par l’ « inventeur » du procédé américain de militarisation de l’anthrax, William C. Patrick III¹⁰. Dans ce document, la quantité d’anthrax indiquée par lettre était au maximum de 2,5 grammes pour un produit de moindre qualité que celle disponible pour les militaires. La lettre adressée au sénateur Daschle contenait deux grammes d’anthrax « pur ». A ce jour, aucun coupable n’a été arrêté par les autorités et le fait qu’une partie des informations sur l’anthrax relève du secret de défense complique considérablement la tâche des enquêteurs.

2. Le cas particulier du terrorisme nucléaire et radiologique

19. L’arme nucléaire est, à ce jour, celle qui incarne le mieux le concept de « destruction massive ». Autant les effets des agents et toxines chimiques et biologiques peuvent être atténués ou combattus avec une certaine efficacité (décontamination et vaccins, par exemple), autant les conséquences pour l’être humain de l’exposition à une déflagration ou à des radiations d’origine nucléaire sont pratiquement irréversibles. Les survivants sont souvent atteints de cancers, de maladies de la peau et du sang et leurs enfants risquent d’avoir des malformations et d’autres déficiences congénitales. En termes de destruction humaine et matérielle, l’arme nucléaire est inégalée et terrifiante. La perspective d’un acte terroriste s’appuyant sur de tels moyens est l’hypothèse la plus effrayante pour les gouvernements et les opinions publiques.
20. A défaut d’accéder à une véritable arme nucléaire, un groupe terroriste dispose de deux options aussi dangereuses dans ce contexte : l’attaque d’une centrale nucléaire ou la fabrication d’un engin à radiations, une bombe radiologique « sale ». Le scénario d’un avion qui s’écrase sur une centrale est plausible, mais un nombre élevé d’incertitudes quant à l’efficacité de cette méthode la rend peu attrayante. Les centrales sont rarement proches de grands centres de population (les capitales), les réacteurs sont en général enfouis sous des tonnes de béton et les approches aériennes sont (surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001) soumises à une surveillance active. De même, prendre une centrale d’assaut est difficile et la contrôler (ou la saboter) demande des connaissances sur son fonctionnement et sur les protocoles le régissant.
21. Beaucoup plus accessible, en théorie, est la confection d’une bombe associant des explosifs conventionnels et des substances radioactives. Cependant, le choix des secondes pose des problèmes difficiles à résoudre pour des terroristes. Certains éléments radioactifs sont plus nocifs que d’autres (l’uranium enrichi et le plutonium sont des éléments très létaux), la quantité doit être considérable pour s’assurer que la dispersion et l’effet de l’explosion ne réduisent pas leur efficacité. Au préalable, les terroristes doivent assembler la bombe « sale » sans être contaminés et, de ce fait, rendus incapables de l’utiliser. En dépit de ces contraintes, même en cas d’échec, un attentat nucléaire ou radiologique aurait, ne serait-ce que sur le plan psychologique, des conséquences déstabilisatrices relativement importantes.

22. Dans les semaines qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001, les services de sécurité américains ont reçu des informations, qui se sont révélées fausses par la suite, selon lesquelles des terroristes liés à Al-Qaida envisageaient d’introduire aux Etats-Unis, plus précisément à New York, une tête nucléaire de 10 kilotonnes¹¹. L’information a été gardée secrète pour éviter toute réaction de panique dans la population et ni le FBI, ni les autorités de la ville n’ont été mis au courant. C’est le scénario terroriste le plus redouté, d’autant plus qu’il s’agirait d’une tête militaire et non d’une bombe « sale » ou assemblée à partir de matériels et selon des procédés en deçà des armes nucléaires « classiques ».
23. Au-delà de l’aspect terroriste, la question de la provenance de l’arme est essentielle pour pouvoir, le cas échéant, agir efficacement soit pour prévenir son utilisation (désamorçage et neutralisation), soit pour se préparer à affronter les conséquences de l’attaque. Chaque arme nucléaire a une signature, reconnaissable au procédé de mise à feu ou à ses effets explosifs et radioactifs. La qualité des matériels utilisés et les procédés de fabrication sont des aspects importants à connaître.
24. Il y a deux types majeurs de bombes nucléaires : les bombes à fission et les bombes à fusion. Les premières utilisent l’uranium 235 et le plutonium 239 comme combustible. Leur système de mise à feu est de type « revolver » (une masse de matière fissile est projetée contre l’autre masse) ou à implosion (avec l’utilisation d’explosifs). Les bombes à fusion (la bombe H) utilisent un mélange d’hydrogène, de deutérium et de tritium et la mise à feu se fait à partir d’une réaction de fission. L’énergie libérée par ce type d’arme est beaucoup plus puissante que pour les armes à fission et c’est ce qui leur vaut la dénomination « thermonucléaire ». A partir de ces deux systèmes, il existe des variantes, comme la bombe à fission-fusion-fission, qui est en réalité une super-bombe H. Ces armes sont très complexes à assembler.
25. Les bombes à fission sont les plus faciles à produire, mais elles nécessitent une quantité importante d’uranium 235 et de plutonium 239, qui n’existent pas dans cet état dans la nature. Ils sont obtenus par de complexes procédés chimiques et physiques, dits d’enrichissement¹² pour l’uranium ou, dans le cas du plutonium, par des procédés de fission et de transformation de l’uranium 238 (celui que l’on trouve à l’état naturel). La quantité d’uranium 235 nécessaire pour une bombe à fission est estimée de 6 à 25 kilogrammes et celle de plutonium 239 entre 3 et 8 kilogrammes¹³. Leur production requiert une structure complexe de réacteurs nucléaires et d’usines de retraitement (pour obtenir du plutonium à partir de l’uranium 238). La construction et le fonctionnement d’un réacteur, d’une centrale ou d’une usine de retraitement demandent un effort financier et technique considérable qui les met hors de portée d’une organisation terroriste. Ces installations sont très difficiles à camoufler du fait de leurs dimensions et de la surface occupée.
26. On peut concevoir des bombes qui fonctionnent avec des quantités plus réduites d’uranium et de plutonium, mais ceci nécessite des techniques de compression très coûteuses et difficiles à maîtriser¹⁴. A titre d’exemple, l’un des « petits » programmes nucléaires des années 1980, celui de l’Afrique du Sud, a coûté un milliard de dollars (prix d’époque) et a mobilisé environ 400 personnes pour un résultat final (en dix ans) de six bombes à fission (avec de l’uranium 235 comme combustible)¹⁵. Dans l’état actuel des connaissances et des technologies, il est possible qu’un Etat puisse arriver au même résultat plus rapidement et à un moindre coût, mais un groupe terroriste ne le pourrait pas, à moins qu’il s’agisse de terrorisme étatique.
27. C’est la conjonction d’intérêts entre un Etat possédant une capacité nucléaire et une organisation terroriste qui présente un danger nouveau, sans équivalent dans le passé. Un 11 septembre nucléaire, même avec une arme de faible puissance, aurait des effets très déstabilisants pour tout l’ordre international contemporain. Il est prévisible que si l’attaqué est lui-même un Etat nucléaire, la réponse serait du même ordre et comporterait un risque d’escalade. La maîtrise de la prolifération nucléaire devient ainsi un instrument essentiel pour juguler la menace du terrorisme nucléaire. Si, quelle que soit la légitimité des raisons initiales (la défense territoriale classique), des Etats continuent de se doter de ces armes, de surcroît de plus en plus faciles à mettre au point (en dehors de la problématique du contrôle, de la sécurité, du stockage et des vecteurs), le risque perdure qu’un jour une tête nucléaire devienne accessible, directement ou indirectement, à un groupe terroriste.
28. C’est un scénario mis en avant depuis la dissolution de l’URSS mais qui, heureusement, ne s’est pas concrétisé. Le renforcement des structures du pouvoir en Russie rend aussi cette hypothèse de plus en plus improbable, surtout s’agissant de la menace terroriste liée à l’islamisme radical, dans le contexte de la situation en Tchétchénie et de l’instabilité dans l’ex-Asie centrale soviétique. En pareil cas, ce serait aussi l’Etat russe qui aurait le plus à craindre, y compris si la menace terroriste était d’ordre criminel ou autre qu’islamiste. Un autre Etat qui pose un problème du même ordre est le Pakistan, dont il importe de suivre (et d’encadrer autant que possible) l’évolution en matière de capacités nucléaires. Mais étant donné que de toute évidence, ni la Russie ni le Pakistan ne vont désarmer unilatéralement dans ce domaine, les efforts internationaux en la matière doivent porter sur l’amélioration de la sécurité des armes existantes et sur une plus grande transparence entre Etats détenteurs en ce qui concerne le contrôle et la gestion de leurs arsenaux.

29. La maîtrise de la technologie et du cycle de fabrication d’une arme nucléaire (avec l’infrastructure physique que cela suppose) et l’accès direct à des armes prêtes à l’usage constituent des obstacles très difficiles à franchir pour un groupe terroriste qui ne bénéficie pas d’un soutien étatique. Mais les besoins des terroristes ne sont pas ceux des Etats. Les effets médiatiques et psychologiques sont aussi très importants. Or, les opinions publiques ont en général une connaissance sommaire et simpliste concernant l’énergie et les armes nucléaires. Les alertes et accidents relatifs au nucléaire civil, comme l’a montré l’accident de Tchernobyl (1986), suscitent toujours une grande inquiétude dans les opinions publiques en matière de pollution et de contamination radioactives.
30. Ce défaut d’information, dû aussi au secret qui entoure le nucléaire, peut être aisément exploité par un groupe terroriste. La menace de l’attentat radiologique est essentiellement psychologique. En effet, il faut une quantité importante de radiations, concentrées sur un laps de temps très court, pour provoquer une mort instantanée. En dehors de ce cas, la contamination radioactive agit à moyen et long terme et ses effets peuvent être atténués médicalement, à défaut de guérir complètement. Il est également possible d’assurer la décontamination physique de l’environnement jusqu’à un niveau de radiations tolérable pour les êtres vivants. L’accident de Tchernobyl reste à ce jour une référence importante pour comprendre les effets d’un accident nucléaire majeur.
31. Le 26 avril 1986, l’un des réacteurs de la centrale de Tchernobyl (Ukraine) a explosé, libérant dans l’air une quantité importante de gaz et de particules radioactifs. Ce nuage s’est dispersé sur une grande partie de l’Ukraine et du Belarus, en Europe centrale et jusqu’en Europe occidentale. Au moment de l’accident¹⁶, environ 450 personnes étaient présentes sur le site, qui ont été rejointes par des pompiers appelés pour maîtriser les incendies provoqués par l’explosion. Au total, plus de 300 personnes ont été touchées directement par les radiations et brûlées à divers degrés. Plus de 115 000 personnes en tout ont été évacuées (jusqu’à la région de Kiev, à 100 km de Tchernobyl, et au Belarus), un périmètre de sécurité de 30 km a été établi et une aire de 7 000 km² a été soumise à différentes mesures de traitement et de décontamination destinées à réduire ou éliminer les traces de radioactivité.
32. Dans les 24 premiers jours suivant l’accident, 19 personnes sont décédées des suites de l’exposition aux radiations. Entre 24 et 96 jours après, neuf autres sont mortes. Les radiations les plus dangereuses étaient dues à l’iode radioactif 131et au césium 137. Le bilan sanitaire global de l’accident a été résumé de la manière suivante lors de la troisième Conférence internationale sur les conséquences de l’accident de Tchernobyl (Kiev, 4-8 juin 2001)¹⁷ :

33. L’accident de Tchernobyl préfigure ce qui peut se passer dans le cas d’un attentat de grande envergure contre une centrale nucléaire. L’impact psychologique à court terme est important, mais le fait que l’ensemble des conséquences ne se révèle qu’à moyen ou très long terme réduit considérablement les effets de déstabilisation politique, sociale et économique – par exemple, si les programmes nucléaires civils sont à la baisse, il n’y a pas eu non plus de fermeture massive de centrales en Europe après Tchernobyl. Cet accident a permis aussi aux autorités des Etats possédant des centrales d’améliorer et d’adapter leurs plans d’intervention en cas d’accident majeur, fortuit ou intentionnel. Et les procédures de sécurité et de contrôle des centrales ont été renforcées.
34. Face à la difficulté de confectionner une arme nucléaire ou de provoquer un accident nucléaire, – un groupe terroriste peut encore recourir à l’option de la bombe radiologique. Le document de référence américain « Liste des technologies militaires critiques »²¹ (MCTL) définit ces armes de la manière suivante :

Plutonium, uranium, uranium appauvri²³, césium, cobalt ne sont que quelques-unes des substances qui pourraient être utilisées dans ce type d’armes. Le problème, en termes d’efficacité, est d’acquérir et de transporter la quantité nécessaire pour provoquer des dégâts en grand nombre. La MCTL précise qu’« il n’existe pas de moyens pratiques pour transporter suffisamment de substances radioactives susceptibles d’émettre des doses aussi élevées (capables de tuer dans un bref laps de temps) parce que les quantités d’isotopes nécessaires pour atteindre des victimes dans un délai raisonnablement rapide (en jours et heures) sur un territoire étendu (en kilomètres carrés) chez un ennemi peuvent produire une chaleur telle qu’elle peut même faire fondre des conteneurs de bombes en acier ». La MCLT conclut ainsi que « les armes radiologiques sont davantage susceptibles de provoquer des perturbations civiles que des destructions ».

35. A la difficulté de disposer de matériels radioactifs en quantité suffisante s’ajoute celle des moyens de dispersion. Comme pour les armes chimiques et biologiques, la méthode de la dispersion dans l’air est la plus efficace (contamination par inhalation). Mais que l’on procède par aérosol ou par épandage (à partir d’un aéronef), ce sont des moyens techniques difficiles à maîtriser en dehors des milieux spécialisés. Au-delà de l’effet de panique, leur utilité destructrice est moindre, sauf en très grande quantité, que les explosifs classiques. Même pour l’une des substances radioactives les plus dangereuses, le plutonium, les risques sont tolérables. Selon une mise au point publique faite en 1995 par des chercheurs du Lawrence Livermore National Laboratory²⁴ des Etats-Unis :

36. Entre le 1^er et le 2 décembre 2001, Oklahoma City a été la cible d’un attentat biologique à la variole. Le 9 décembre, entre un et vingt cas de contamination ont été répertoriés et confirmés par la suite. D’autres cas de variole ont été enregistrés à Atlanta et à Philadelphie durant cette période. Au total, 50 personnes ont été contaminées à la date du 9 décembre dans les trois villes. Les trois Etats concernés (Oklahoma, Géorgie et Pennsylvanie) ont une population de 23,8 millions d’habitants. A la date du 15 décembre, on décomptait plus de 300 décès et le nombre de cas s’élevait à quelques milliers. Les hôpitaux des villes concernées étaient saturés et des mouvements de populations accroissaient le risque de dissémination de la maladie sur tout le territoire des Etats-Unis (2 000 cas sur 15 Etats).
37. A la date du 20 décembre, on dénombrait 14 000 cas supplémentaires dans 25 Etats. Le nombre de morts dépassait le millier (dont 200 dus aux effets du vaccin antivariolique). On estimait qu’en l’espace de deux semaines, le nombre de décès dépasserait les 5 000. Le 22 décembre, le nombre de cas enregistrés s’élevait à plus de 16 000. Les estimations indiquaient 30 000 cas de contamination au début du mois de janvier, 300 000 autour du 20 janvier et trois millions en février. Le taux de mortalité de la variole étant de 30%, le nombre de décès était estimé à un million au mois de février, et la période d’incubation étant de 9 à 14 jours, son taux de contagion (par l’air) est élevé. Seuls le vaccin et l’isolation peuvent « guérir » et empêcher la diffusion de la maladie. Les enfants sont particulièrement vulnérables.
38. Ce scénario catastrophe a été celui de l’exercice « Dark Winter »²⁶, réalisé aux Etats-Unis les 22 et 23 juin 2001 dans la base aérienne d’Andrews (Maryland). L’exercice s’est déroulé dans un contexte de tensions internationales en Asie et dans le Golfe persique, et l’attaque terroriste a été attribuée au réseau Al-Qaida. L’origine de la variole était inconnue, et il y avait une pénurie significative de vaccins disponibles. L’effet de déstabilisation politique, économique et sociale a été extrêmement élevé. Cette simulation a servi à sensibiliser les responsables politiques et des différentes administrations (défense, intérieur, santé, environnement) aux dangers d’un attentat bioterroriste. Cet exercice a eu lieu deux mois et demi avant le 11 septembre, et ses leçons ont servi à accroître l’état d’alerte et de préparation des autorités américaines après les attentats contre New York et Washington.

1. Un défi important pour la sécurité européenne

39. La situation des Etats de l’Union européenne face à la menace d’une attaque terroriste chimique, biologique ou radiologique de grande envergure est très inégale. Certains pays, comme l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni ou la République tchèque ont une expertise reconnue dans le domaine CBR. C’est l’héritage de la guerre froide, dont les capacités et moyens sont aujourd’hui très utiles pour faire face à ce problème. Après les attentats du 11 septembre 2001, la mobilisation générale contre ce que l’on désigne sous l’appellation de nouvelles menaces a conduit à accorder une attention particulière à ces cas extrêmes, dont l’attentat de Tokyo en 1995 a été un exemple réel.
40. La Stratégie européenne de sécurité, adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003 à Bruxelles, considère, parmi les menaces majeures, que « Le scénario le plus effrayant est celui où l’on verrait des groupes terroristes acquérir des armes de destruction massive. Dans cette hypothèse, un petit groupe serait à même d’infliger des dégâts d’une ampleur qui, jusqu’il y a peu, n’aurait pu être envisagée que pour des États ou des armées ». La « Déclaration sur la lutte contre le terrorisme » adoptée par le Conseil de l’Union européenne, le 25 mars 2004, fait référence aussi à plusieurs reprises aux dangers de la menace terroriste dans le domaine CBRN.
41. Depuis 2001, les Etats membres de l’UE ont arrêté des mesures pour assurer une meilleure coordination et une protection générale des populations dans l’espace de l’Union. Car si on se place dans l’hypothèse d’une attaque à grande échelle ou d’une contamination très dangereuse comme celle par la variole, les effets seront transfrontaliers. Et les pays voisins de l’UE sont aussi concernés. Avec l’élargissement, pratiquement tout le continent est potentiellement menacé. En l’absence d’une structure fédérale centralisatrice comme aux Etats-Unis, il appartiendra d’abord à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires sur son territoire en attendant l’assistance extérieure.
42. Pour que celle-ci soit efficace, des organismes de coordination, une planification d’ensemble et la conduite d’exercices communs sont nécessaires. Les doctrines et les concepts d’intervention et d’emploi, les moyens techniques et les procédures doivent être, dans la mesure du possible, harmonisés et interopérables. L’interopérabilité des moyens civils est encore plus difficile à atteindre que celles des moyens militaires, et dans les années à venir, cet aspect devra être développé davantage. Dans le cas d’un véritable attentat de type « Dark Winter », l’absence d’approche commune coordonnée aura des conséquences très graves pour les populations européennes dans leur ensemble.

43. Contrairement aux idées reçues, la menace d’une attaque « terroriste » utilisant des agents, toxines et produits CBR n’est pas apparue avec les attentats du 11 septembre. Pendant la guerre froide, que ce soit du côté de l’OTAN ou du Pacte de Varsovie, la possibilité d’actes de sabotage et de déstabilisation avec recours à ces moyens était incluse dans les plans de défense. L’attentat dans le métro de Tokyo, en 1995, a provoqué un regain d’intérêt des autorités pour cette question. Le ministère de la santé du Royaume-Uni avait publié, dès mars 2000, un document à ce sujet, intitulé « Libération volontaire d’agents biologiques et chimiques : guide pour planifier la réponse des services de santé ». Et aux Etats-Unis, l’exercice « Dark Winter » avait eu lieu à l’été 2001.
44. Après le 11 septembre, et à la suite de l’affaire des lettres au charbon, les opinions publiques ont réclamé davantage de mesures de prévention et de réponses face à cette menace. En Europe, on a aussi enregistré des cas de lettres « contaminées » qui se sont révélés sans fondement. Ils ont cependant suscité une certaine inquiétude dans la population, d’autant que les médias ont amplifié le phénomène dans la plupart des cas. Dans le cas américain, il est clair qu’il s’est agi d’une action ciblée mais non de terrorisme de masse, comme pour la destruction des tours du World Trade Center à New York.
45. A la suite de ces événements, tous les Etats européens ont révisé leurs plans d’intervention en cas d’accidents ou d’attentats impliquant la présence et l’usage de substances CBR. Dans certains cas, les dispositifs existants ont été adaptés, dans d’autres des réponses spécifiques ont été conçues. La France a ainsi mis en place « Piratox » (pour les substances chimiques) et « Biotox » (pour les toxines biologiques). Les services de santé ont été sensibilisés à ces questions, la surveillance des points sensibles s’est accrue (réservoirs et circuit de l’eau potable, chaînes alimentaires, centres commerciaux et d’affaires des grandes villes, bâtiments officiels, installations industrielles, réseaux de transport urbains). En parallèle, des discussions se sont ouvertes sur l’opportunité de préparer des stocks de vaccins et de procéder à des vaccinations en masse, surtout pour faire face à une attaque à la variole.
46. Ces dispositions ont été prises dans une perspective d’abord nationale. En Europe, chaque gouvernement est le seul responsable de sa population, l’Union européenne n’ayant ici qu’un rôle « subsidiaire », ce qui fait aussi apparaître une inégalité devant la menace, selon les capacités et les moyens de chaque Etat. Tant qu’il s’agit d’une action ciblée comme à Tokyo, les moyens nationaux existants suffisent largement, d’autant plus que les capitales et les grands centres urbains sont les mieux dotés en équipements de santé et de services de protection civile. A moins qu’il s’agisse de combattre les effets d’une arme de destruction massive ou la dispersion de grandes quantités de substances toxiques sur une large surface, les moyens civils peuvent faire face et contenir les effets d’un attentat terroriste CBR. C’est ce qui a été démontré au Royaume-Uni (7 septembre 2003) et en France (22-23 octobre 2003), au cours d’exercices nationaux sur un scénario d’attaques dans les stations de métro.
47. Sur le plan national, une des difficultés majeures réside dans la préparation des personnels concernés – en premier lieu, les personnels de santé, les pompiers et la police, par exemple. Les informations relatives aux armes CBR sont toujours considérées comme « sensibles » et les procédures de détection et de réponse relèvent très souvent du domaine de la défense, et comportent une certaine dose de secret. C’était un scénario de guerre froide et c’est aujourd’hui une menace réelle, terroriste ou criminelle. Il ne s’agit pas uniquement d’organiser des séminaires ou de présenter la menace, il faut aussi vacciner et protéger selon le type d’attaque envisagée.
48. Pour être efficace, la protection des populations doit couvrir la plus grande surface possible du territoire national. Ce sont ainsi des milliers de personnes qui sont concernées, en termes de préparation et de matériels de détection et de protection (combinaisons, masques, antidotes, vaccins, moyens de décontamination, par exemple). C’est un effort coûteux, notamment dans le cas des vaccins contre la variole ou le charbon, qui peut avoir pour effet de diminuer les effectifs disponibles. Or, en l’absence d’un état de guerre ou d’une crise grave, il faut agir sur une base volontaire.
49. La constitution de stocks de vaccins et médicaments et l’acquisition et l’entretien de moyens de détection et de décontamination fixes et mobiles sont une nécessité qui a cependant un coût élevé. Ces capacités doivent aussi faire l’objet de renouvellements réguliers et évoluer avec le temps et l’apparition de nouvelles menaces. Ceci implique un effort en matière de recherche sur la sécurité dans le domaine CBR, qui s’inscrit dans une politique globale de recherche et d’investissement concernant la protection sanitaire. La capacité des structures médicales à faire face à un afflux massif de victimes d’une attaque CBR massive constitue aussi un aspect important, tant du point de vue du transport et des soins sur place que de l’hospitalisation.
50. Les leçons tirées par l’Europe de la vague de chaleur qu’elle a connue pendant l’été 2003, notamment en France, sont aussi utiles dans le contexte de l’action contre la menace d’un attentat CBR de grande envergure. Cet événement a démontré la nécessité, pour chaque Etat, de disposer d’un système de veille sanitaire en état d’alerte permanent. Celui-ci doit pouvoir enregistrer rapidement toute perturbation sanitaire brusque subie par la population dans son ensemble. Car une contamination biologique ou radiologique peut ne pas être immédiate et s’étaler sur le moyen et le long terme. Ce système doit couvrir un vaste éventail de possibilités et de cas de contamination, d’origines diverses, naturelles et artificielles.
51. Cependant, vue sous un angle positif, la perception d’une menace commune fait que les pays partagent plus volontiers leurs expériences et les leçons des exercices effectués au niveau national, ce qui permet à chaque fois de perfectionner le dispositif de réponse et de l’adapter à chaque cadre national. L’aspect le plus délicat est la coordination des moyens dans le cas d’un attentat qui aurait lieu dans une zone frontalière ou ayant des conséquences transfrontalières. Il est important dans ce cas que les exercices soient ouverts à la participation et à l’observation de représentants des services concernés d’autres Etats.

52. A la différence des Etats-Unis, l’Union européenne n’a pas une structure fédérale. La protection des populations contre la menace CBR relève en premier lieu des Etats nationaux. Mais la densité démographique, la proximité géographique, l’ouverture des frontières et les réseaux de transport sont des facteurs importants à prendre en considération. Un attentat dans une zone transfrontalière entraînant une contamination par des agents biologiques, même limitée, aura des incidences sur les pays limitrophes. La protection nationale peut être insuffisante et une action commune sera nécessaire en complément. Cette action doit englober le plus grand nombre de pays pour être vraiment efficace. En Europe, il y a deux cadres institutionnels qui peuvent prétendre, de par leurs compétences et leurs moyens, jouer le rôle de coordinateurs de la coopération entre Etats pour prévenir et répondre à la menace du terrorisme CBR : l’Union européenne et l’OTAN.
53. Les attaques de septembre 2001 aux Etats-Unis et l’affaire des lettres au charbon ont, pour ainsi dire, « conditionné » la perception et la réponse européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Alors que, jusque là, l’Europe combattait « son » terrorisme avec des moyens essentiellement policiers et paramilitaires (à l’exception de l’Irlande du Nord, où les forces armées britanniques participaient directement à la lutte antiterroriste), les pays européens ont très vite adopté le discours américain sur la guerre (totale) contre le terrorisme mondial – un terrorisme qui aurait les moyens de lancer des attaques avec des armes de destruction massive et de terreur. La menace d’attentat bioterroriste à grande échelle, amplifiée par les médias, est devenue une préoccupation pour les gouvernements qui ont cherché à apaiser les inquiétudes des populations. Comme le problème n’a pas de frontières, l’action commune est une nécessité stratégique.

L’action de l’Union européenne

54. Le 19 octobre 2001, les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze de l’UE, réunis à Gand, en Belgique, ont publié une déclaration sur la lutte contre le terrorisme dans laquelle ils affirment que :

55. Le 15 novembre 2001, le Conseil Santé²⁷ de l’Union européenne a pris une série de décisions visant à mettre en oeuvre les orientations définies à Gand :

56. Le 17 décembre 2001, la Commission européenne publiait un « programme de coopération sur la préparation et la capacité de réponse en cas d’attaques impliquant des agents biologiques et chimiques ». Les objectifs principaux de ce programme sont les suivants :

57. Quatre domaines d’action sont identifiés :

« Objectif A : mécanisme de coordination à l’échelle de l’UE

58. Ce programme, connu sous l’abréviation de BICHAT²⁸, était suivi d’un calendrier d’application jusqu’en 2003-2004. Les trois documents cités sont à la base de la réponse de l’UE à la menace du terrorisme chimique et biologique. En mai 2002, à côté du « Comité de sécurité sanitaire », qui regroupe des représentants des ministères de la santé des Etats membres de l’UE a été établie, par la Commission européenne, une « task force » composée d’experts nationaux²⁹, nommés par le HSC et de représentants de la Commission, au sein de la Direction générale Santé et protection des consommateurs (SANCO). Ce groupe de travail est chargé de la réalisation du programme dont une des réalisations concrètes a été, en juin 2002, la mise en place et activation d’un système d’alerte rapide (RAS-BICHAT).
59. Le 2 juin 2003, la Commission a fait une communication³⁰ au Conseil de l’Union et au Parlement européen sur l’état d’avancement de BICHAT et des autres initiatives prises dans ce domaine. Dans ses conclusions, la Commission souligne que « Deux aspects revêtent une importance primordiale dans la lutte contre le bioterrorisme : la détection rapide d’une dissémination et la transmission immédiate de messages d’alerte et d’autres renseignements appropriés aux entités chargées d’organiser la réaction appropriée » et fait état des considérations suivantes :

60. Lors du Sommet européen de décembre 2003, le Conseil européen a décidé de créer un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM). La « proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre européen [de prévention et de contrôle des maladies] »³¹, présentée par la Commission, le 8 août 2003, identifie cinq missions majeures pour le CEPCM :

Basé en Suède, ce Centre, qui doit être opérationnel à partir de 2005, aura aussi des responsabilités dans le domaine de la prévention et de la réaction en matière de menaces terroristes chimiques et biologiques.

L’OTAN

61. L’Alliance atlantique a toujours comme mission centrale la défense collective des Etats membres et c’est à ce titre qu’elle a des responsabilités en matière de protection des populations civiles. Avec l’activation, après les attentats du 11 septembre, de l’article 5 du Traité de Washington, l’OTAN est impliquée directement dans la guerre contre le terrorisme international. La menace CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) faisait déjà partie de ses préoccupations, mais dans le cadre d’un conflit militaire entre Etats. Les concepts de la guerre froide ont dû être adaptés à la nouvelle situation du XXI^e siècle.
62. Le sommet de Prague de l’Alliance atlantique a défini les orientations stratégiques dans le domaine de la lutte antiterroriste, parmi lesquelles figurent des préoccupations en matière de prévention et de réaction à la menace CBRN contre les populations civiles :

63. Le Plan d’action en matière de plans civils d’urgence a été étendu aussi aux Etats du Conseil de partenariat euro-atlantique (pays candidats et pays participant au programme de Partenariat pour la paix – CPEA). Certains éléments de ce plan et des mesures prévues sont complémentaires de ce que fait aussi l’Union européenne, et il existe une coopération entre les deux organisations en matière de protection civile en cas de menace CBR. Cependant, le programme de l’OTAN est basé sur les ressources nationales et le « volontariat » de la part des Etats, ce qui, sur certains aspects, peut freiner l’action, comme l’a souligné, un an après Prague, le Secrétaire général adjoint délégué chargé de la planification civile d’urgence et des exercices, M. Steve Orosz³² :

64. Un des acteurs clés du programme de l’OTAN est le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC³³, en anglais). Créé en 1998 pour coordonner la réponse à des catastrophes naturelles et d’origine humaine (pollution, par exemple), ce centre a élargi son champ d’action, en 2001, aux conséquences d’un accident ou incident CBR. Il dispose d’une structure opérationnelle, multinationale et non permanente, l’Unité de réaction euro-atlantique (EADRU³⁴), composée d’éléments civils et militaires. L’EADRCC organise régulièrement des exercices dont les deux derniers ont eu pour scénario des attaques terroristes utilisant des moyens ou ayant des incidences CBR.
65. Le 7 octobre 2003, l’EADRCC a organisé, en coopération avec les autorités roumaines, un exercice en Roumanie sur le thème d’une attaque terroriste utilisant une bombe radiologique³⁵. Dans ce scénario, 20 000 personnes ont été affectées par les effets de l’explosion et la Roumanie a fait appel à l’aide de l’OTAN. Des équipes de secours de douze pays³⁶ ont participé aux opérations du premier jour, qui a mis en évidence l’une des difficultés récurrentes dans ce type d’exercices : la diversité des procédures, des équipements, mais aussi des langues parlées.
66. Le deuxième jour, une nouvelle explosion a eu lieu, mais cette fois les secours ont été mieux coordonnés. Le travail en commun et les leçons de la veille ont permis aussi une meilleure interaction entre les équipes de détection, de sauvetage et de décontamination (en provenance de treize pays). Selon l’un des responsables des autorités locales de gestion des urgences, ou LEMA,  « le succès d’un tel exercice multinational repose manifestement sur une excellente organisation dès le début, ainsi qu’un mécanisme clair de communication ». Le troisième et dernier jour de l’exercice a servi à améliorer les procédures mises en oeuvre les jours précédents et à identifier les lacunes et insuffisances, notamment en matière de :

67. Du 28 au 30 janvier 2004, l’OTAN a organisé à Trondheim, en Norvège, une conférence sur les normes communes pour protéger les populations civiles en cas d’attaque terroriste avec des armes CBRN. Les participants étaient des responsables et des experts de la protection civile des Etats membres et des pays du Conseil de partenariat euro-atlantique. Au cours de cette réunion, la Norvège, la Suède et la Finlande ont présenté un ensemble de mesures qui pourraient être adoptées par l’Alliance. L’accent a été mis sur la première phase de la réaction qui concerne essentiellement les forces de protection civile, les pompiers, les services de santé et la police. Le problème de l’assistance transfrontalière a aussi été l’un des points importants de la discussion.

2. L’importance de la prévention

68. On ne peut pas protéger toute la population, tous les centres urbains ni toutes les infrastructures industrielles et économiques d’un pays contre une action terroriste ou criminelle. Mais on peut essayer de prévenir de telles actions et d’empêcher ou de rendre difficile, sinon impossible, leur mise à exécution. Ce travail de prévention peut se faire à deux niveaux, par le recours au renseignement civil et militaire, mais aussi par la mise en oeuvre d’instruments (lois, règlements) nationaux ou élaborés dans le cadre d’une coopération internationale. Celle-ci est indispensable dans un monde où des millions de personnes traversent tous les jours les frontières nationales et où des marchandises de toutes sortes (y compris des matériels dangereux et polluants) sont transportées à travers tous les continents, par voie terrestre, maritime ou aérienne.

69. Le renseignement est la première ligne de défense contre la menace terroriste, ancienne ou nouvelle. Il n’est pas infaillible, comme l’ont démontré les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis et ceux du 11 mars 2004 en Espagne. Le succès de ces attentats est le résultat direct d’une défaillance grave des services de sécurité des Etats-Unis et de ceux de pays européens : une partie de l’équipe terroriste responsable des attaques sur le territoire américain a transité par l’Europe et y a résidé avant d’arriver aux Etats-Unis. Le seul inculpé dans cette affaire aux Etats-Unis est un ressortissant français ; parmi les détenus de Guantanamo, appréhendés en Afghanistan, certains sont de nationalités européennes. En Espagne, c’est un réseau islamiste marocain qui est soupçonné d’avoir organisé et exécuté les attentats dans les trains et les gares à Madrid.
70. Ces événements sont révélateurs des lacunes et des insuffisances des systèmes de sécurité civils et militaires qui sont censés protéger les Etats et les populations. Certes, les progrès effectués en matière de renseignement sur le terrorisme, notamment sur les flux financiers, les filières de soutien et les réseaux « dormants », ont abouti à des résultats positifs sur le plan de la sécurité globale aux Etats-Unis et en Europe. Mais ces capacités sont submergées par un flot continu et croissant d’informations, vraies et fausses, et doivent couvrir un large éventail de situations pouvant avoir simultanément des causes internes et externes³⁸.
71. Les attentats survenus à Madrid, le 11 mars 2004, ont aussi démontré leurs effets déstabilisateurs pour le gouvernement en place. Une action de la même ampleur, utilisant des moyens CBR, aurait probablement eu un impact plus dévastateur en termes de confiance des citoyens envers le gouvernement et les services de sécurité. Le potentiel de destruction humaine et matérielle et la panique qui risquerait d’envahir les populations font que la prévention de ce danger est l’une des priorités des services de sécurité. Ainsi, le 5 janvier 2003, lors d’une opération de police antiterroriste britannique, un groupe de ressortissants algériens a été arrêté à Londres. Dans leur appartement ont été découverts des traces de ricine et du matériel utilisé pour sa production. Ni les quantités, ni la qualité de la ricine n’auraient permis de lancer une attaque terroriste massive, mais le fait préoccupant pour les autorités est que l’on ait eu l’intention de la produire et de s’en servir. En avril 2004, des arrestations dans les milieux islamistes à Londres ont mis au jour un projet d’attentat au tétroxyde d’osmium, un produit chimique toxique d’origine industrielle³⁹.
72. La France a connu elle aussi des cas de préparation d’attentats avec des moyens non conventionnels. En décembre 2002 a été déjouée une tentative d’attentat « chimique » qui était supposée viser l’ambassade de Russie⁴⁰. Les policiers ont découvert une liste de produits chimiques pour la fabrication d’une bombe chimique « sale » qui aurait dégagé du cyanure d’hydrogène (un mélange mortel s’il est inhalé). Les investigations effectuées ont montré l’existence de liens avec les « fabricants » de ricine londoniens. En janvier 2004, les membres d’une famille ont été arrêtés et à leur domicile, on a trouvé des instructions et du matériel pour produire de la ricine et de la toxine botulinique de manière artisanale. L’une des personnes arrêtées aurait reçu une formation « chimique » lors d’un séjour dans un camp d’entraînement islamiste en Afghanistan. La cible principale était à nouveau l’ambassade de Russie⁴¹.
73. La médiatisation des succès des services de renseignement a aussi pour objectif de rassurer les opinions publiques. Comme l’a exprimé un expert du contre-terrorisme français, cité dans le magazine français L’Express : « Notre plus grande crainte n’est pas une attaque de grande ampleur, pour laquelle il faudrait maîtriser tous les paramètres de dispersion, mais plutôt l’explosion d’une bombe classique lestée de quelques éléments bactériologiques ou chimiques. Le nombre de victimes serait probablement assez limité, mais l’impact psychologique considérable »⁴².
74. Les similitudes et les connexions existant dans les opérations menées en France et au Royaume-Uni montrent aussi l’importance de la coopération internationale en matière de renseignement, domaine toujours étroitement contrôlé par les Etats. Les échanges d’informations entre services, avec les sauvegardes d’usage pour des raisons de sécurité nationale, se sont accrus depuis les attentats du 11 septembre et pendant les opérations en Afghanistan mais aussi, sans doute, tout au long de la crise irakienne. Après les attentats madrilènes du 11 mars 2004, les Etats de l’UE ont décidé d’intensifier leur coopération dans ce domaine et ont nommé un « coordinateur » européen pour la lutte antiterroriste, M. Gijs de Vries (Pays-Bas).

75. A l’époque de la mondialisation, phénomène qui concerne aussi le terrorisme, la coopération entre Etats, au sein ou en dehors des organisations internationales, est indispensable. La sécurité, en dehors d’un système totalitaire « parfait », ne peut plus être garantie par les seuls moyens nationaux. L’interdépendance est un fait incontournable, que ce soit pour les Etats européens ou pour la « superpuissance » américaine. Les attentats du 11 septembre 2001 et l’attention attirée sur la menace du terrorisme CBR par l’affaire des lettres au charbon ont eu pour effet de mobiliser les organisations internationales et les coopérations multilatérales dans la lutte antiterroriste. Dans certaines limites, les régimes de contrôle des armes CBRN et des technologies dites « duales », à usage civil et militaire, ont été aussi renforcés et mis en application de manière plus stricte.

Les Nations unies

76. Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont souvent pris position et fait des propositions dans la lutte contre le terrorisme au niveau international. Après les attentats du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité a adopté deux textes importants : la Résolution 1373 (28 septembre) sur la coopération internationale pour combattre la menace terroriste et la Résolution 1377 (12 novembre) portant sur une déclaration pour un effort global de combat contre le terrorisme. La Résolution 1373 a donné naissance au Comité contre le terrorisme (CCT), composé des 15 membres du Conseil de sécurité⁴⁴. Le CCT a pour mandat de suivre l’application de la Résolution 1373 et des autres initiatives des Nations unies dans ce domaine.
77. En octobre 2001, sous l’égide du Secrétaire général des Nations unies, a été créé un Groupe de réflexion sur les implications du terrorisme pour les politiques de l’ONU. Composé de hauts responsables des Nations unies et d’experts extérieurs (nationaux), il est divisé en sous-groupes dont l’un porte sur les « [armes] de destruction massive, autres armes et technologies ». Dans son rapport d’activités, publié le 6 août 2002, le Groupe fait le constat suivant sur la menace terroriste CBRN : « On ne dispose d’aucune évaluation fiable de la quantité et de la qualité des armes, matériels à double usage et matériels, engins et technologies connexes se trouvant en la possession des groupes et individus liés au terrorisme, mais il est évident que tant que des stocks d’armes et de matériels, d’engins et de technologies connexes existeront, les terroristes chercheront à s’en emparer ».
78. Le Groupe de réflexion a formulé les recommandations suivantes :