DOCUMENT A/1881

30 novembre 2004

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La dimension spatiale de la PESD

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Document A/1881

30 novembre 2004

La dimension spatiale de la PESD

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RAPPORT¹

présenté au nom de la Commission de défense²
par M. Gubert, rapporteur (Italie, Groupe fédéré)

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¹ Adopté par la commission à l’unanimité le 9 novembre 2004.

² Membres de la commission : M. Wilkinson (président) ; MM. McNamara, Goris (vice-présidents) ; Mme Aguiar, MM. Blanco García (remplaçant : Cosidó Gutiérrez), Lord Burlison, MM. Cortes Muños, Cox, Dell’Utri, Dreyfus-Schmidt, Duivesteijn, Fernández Aguilar, Freiherr v. Guttenberg KT, Glesener, Goulet, Gubert, Henry, Jacquat, Jardim, Jonas, Mme Jonker, MM. Leibrecht, Lengagne, Medeiros Ferreira, Monfils, Nikolopoulos, de Puig, Ranieri, Rigoni, Rivolta, Schneider, Siebert, Varvitsiotis, Mme Veenendaal, MM. Vrettos, Walter, Mme Wegener.

Membres assimilés : MM. Aarna, Brocka, Hegyi, Mme Herczog, MM. Ibl, Janas, Jelinçic, Komorowski, Lorenz, Matulevicius, Neças, Surjan, Turlais, Wrzodak (remplaçant : Lusnia), N…

Membres associés : M. Açikgöz, Mme Bilgehan, MM. Çavusoglu, Hjörleifsson, Mme Nybakk, M. Tekelioglu, N….

Membres associés assimilés : Mme Andreeva, MM. Gaucan, Pop, Szabó, N….

N.B. Les noms des participants au vote sont indiqués en italique.

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RECOMMANDATION N° 755¹

L’Assemblée,

(i) Constatant le rôle essentiel des systèmes spatiaux dans l’évaluation des situations et dans la conduite des forces engagées dans les récentes crises internationales ;

(ii) Considérant que l’autonomie de la PESD ne pourra être assurée à terme sans une composante spatiale complète, incluant des stations de contrôle à terre ou embarquées, des centres de traitement des informations satellitaires et des satellites d’observation tout temps, de communications et de navigation ;

(iii) Considérant que le retard technologique sur les Etats-Unis en matière de capacités réseau-centrées – notamment les capacités ISTAR (intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance) – ne pourra être réduit que par un investissement financier, de recherche et industriel considérable et par le développement d’une capacité spatiale européenne de défense au service de la PESD et de l’OTAN ;

(iv) Soulignant l’intégration croissante des systèmes d’armes modernes – avions, aéronefs sans pilote d’observation et de combat, systèmes robotisés et autonomes, moyens de commandement et de contrôle (C2) terrestres, aériens et navals – à travers des réseaux interdépendants qui gèrent un flux croissant de données informatiques, audio et vidéo ;

(v) Considérant que les moyens spatiaux, notamment les satellites d’observation et de communications, sont indispensables au bon fonctionnement et à l’efficacité de ces réseaux de défense ;

(vi) Regrettant que la coopération européenne dans le domaine des capacités spatiales de défense reste marquée par la duplication des efforts et la dispersion des ressources financières et techniques dans des projets utiles mais de portée très limitée eu égard aux efforts mis en oeuvre en matière de recherche, technologie, développement et essais de défense ;

(vii) Considérant que la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) ne peut pas se développer pleinement et être compétitive au niveau international dans les domaines de la haute technologie et de la technologie de défense à forte valeur ajoutée sans une solide composante spatiale ;

(viii) Se réjouissant du lancement des programmes européens à double usage Galileo (satellites de navigation) et GMES (Global monitoring of Environment and Security), et de l’affirmation de la volonté européenne de maintenir une capacité autonome de lancements satellitaires ;

(ix) Estimant que l’Agence européenne de défense doit accorder la priorité, dans ses nouvelles fonctions, aux programmes spatiaux et aux technologies connexes en coordination étroite avec le groupe de projets du Plan d’action européen sur les capacités et en coopération avec l’Etat-major de l’UE, lui-même agissant en consultation avec des experts nationaux et des représentants de l’ASD (Aerospace and defence industries association of Europe) ;

(x) Constatant la volonté des Etats membres de l’Union européenne de se doter de capacités politico-militaires renforcées pour la gestion de crises internationales et la conduite des missions de Petersberg ;

(xi) Se félicitant des récentes décisions du Conseil européen visant à doter l’Union européenne d’une capacité de réaction rapide pour la gestion militaire de crises internationales, notamment par la création de « groupements tactiques » de 1 500 hommes prêts à être déployés très rapidement ;

(xii) Soulignant l’effort de l’OTAN pour transformer ses capacités de manière plus dynamique par la mise en place de la Force de réaction de l’OTAN (FRO), force « technologique » de réaction rapide ;

(xiii) Considérant que pour réussir, ces deux projets doivent répondre à des besoins très élevés en matière de renseignement et de traitement de l’information, qui nécessitent, parmi d’autres éléments, le C4ISR (commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance) et le recours à des moyens spatiaux d’observation et de communications ;

(xiv) Considérant que seule une coopération européenne accrue peut répondre à ces besoins de manière cohérente et efficace, compte tenu de l’ampleur des enjeux économiques, de défense, industriels et technologiques qu’ils représentent ;

(xv) Estimant que cette question doit faire l’objet d’un large débat, non seulement entre les gouvernements et les industries, mais aussi avec les parlements nationaux qui se prononcent sur les budgets engagés, en vue d’obtenir l’adhésion et l’assentiment des électeurs et contribuables européens,

RECOMMANDE AU CONSEIL D’INVITER LES ETATS MEMBRES DE L’UEO A S’EFFORCER DANS LE CADRE DE L’UE

1. D’établir rapidement un lien étroit entre l’Agence européenne de défense de l’UE, au sein de laquelle il convient de créer un bureau « espace », et l’Agence spatiale européenne pour traiter les besoins spécifiques des systèmes spatiaux aux fins de la PESD ;
2. De développer une politique d’interopérabilité et d’échanges de capacités entre les systèmes spatiaux européens existants dans les domaines de l’observation et des télécommunications ;
3. D’améliorer la réactivité du Centre satellitaire de l’Union européenne (Torrejón) en le dotant d’une véritable cellule militaire ;
4. D’étudier l’utilisation de systèmes d’observation spatiale pour surveiller les zones frontalières, notamment maritimes, afin de lutter contre l’immigration illicite et les trafics de stupéfiants ;
5. De soutenir vigoureusement le système Galileo, et plus particulièrement de définir les services attendus de ce système dans le domaine de la PESD, et de mettre en place le financement du PRS (Public Regulated Service) ;
6. De mettre en place une politique de préservation à long terme de la capacité européenne autonome de lancement de satellites ;
7. De soutenir les efforts de développement de systèmes spatiaux en coopération européenne, notamment à partir des programmes de démonstration technologique en cours (écoute électronique, alerte, liaisons laser, etc.) ;
8. De développer ces programmes de systèmes spatiaux pour la PESD en visant à donner à l’Union européenne les moyens d’acquérir en toute autonomie les informations dont elle a besoin pour prendre les décisions politiques en cas de crise, en cohérence avec l’Objectif global 2010.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Inexistants il y a quarante ans, les moyens spatiaux trouvent place aujourd’hui dans un grand nombre d’activités de la société civile, où ils sont devenus incontournables. Chacun de nous les utilise quotidiennement, sans en être généralement conscient, par exemple lorsqu’il consulte les prévisions météorologiques ou regarde les informations télévisées.
2. L’Europe, à la suite de la publication récente de son Livre blanc pour une politique spatiale européenne, souligne l’importance de la contribution des systèmes spatiaux pour la mise en oeuvre des politiques de l’Union : société de l’information, environnement, transport, agriculture. L’espace est un moteur de croissance et il crée des emplois au travers de nouveaux services rendus possibles par la mise en place de structures spatiales : constellations en orbite et systèmes d’exploitation au sol qui leur sont associées. La décision de l’Europe de lancer le programme de navigation par satellite Galileo est une manifestation de cette volonté.
3. Mais ce qui est encore plus fondamental, c’est la place de l’espace comme contributeur essentiel de toute stratégie de défense et même au-delà, car il faut considérer que l’accès à l’espace, son utilisation et sa maîtrise sont désormais les attributs de toute puissance, comme l’a été il y a quelques siècles la maîtrise des mers qui donnait au pays qui en disposait une véritable liberté et autonomie dans le choix de ses partenaires politiques et économiques.
4. L’enjeu est d’abord de garantir l’autosuffisance politique de l’Europe par une contribution forte à la capacité autonome d’évaluation des menaces ; l’espace permet de voir loin sans contraintes de souveraineté et de devancer l’événement par la maîtrise de l’information globale et son insertion dans la chaîne de décision et de commandement. Il convient en particulier d’entretenir l’acquis de la base technologique développée en quarante années d’investissements et qui permet aujourd’hui à l’Europe de disposer de l’essentiel des technologies clefs, nécessaires aux développements des systèmes spatiaux.
5. L’ensemble des moyens spatiaux (observation, écoute, transmission, navigation) concourt à la surveillance et à l’alerte balistique, à l’océanographie, et demain l’observation radar des trajectoires des satellites en orbite basse constituera un système commun au coeur des systèmes de forces.
6. L’Europe, nous le verrons plus loin, dispose d’acquis significatifs qui font d’elle une puissance spatiale reconnue. Sur le plan de l’utilisation de systèmes spatiaux à des fins de sécurité et de défense, les acquis sont toutefois limités essentiellement au niveau national, donc morcelés et d’importance inégale entre les différents pays.
7. L’Europe peut vouloir dans ce domaine continuer à être un partenaire crédible et reconnu, sans être dépassée par les puissances spatiales émergentes comme la Chine, l’Inde ou Israël, et sans chercher à être en compétition mais plutôt à coopérer de façon plus équilibrée avec les Etats-Unis qui consacrent à l’espace un effort budgétaire 20 fois supérieur. Si telle est son ambition, il faut alors s’accorder sur un niveau de suffisance qui lui permette de rester une puissance spatiale autonome et indépendante.
8. Cette suffisance doit être évaluée et mise en oeuvre au niveau européen : un satellite d’observation a, par la nature de sa trajectoire en orbite, une capacité de surveillance mondiale, ce qui n’est pas contradictoire avec une exploitation centrée sur une zone donnée. De son côté, un satellite de communications apporte une capacité de transfert d’information indépendante de la distance, bien au-delà des frontières. La nature des moyens spatiaux incite à rechercher la coopération avec d’autres pays pour mettre en commun l’infrastructure correspondante pour atteindre le seuil de suffisance nécessaire. Les programmes civils étant déjà très largement européanisés, il est logique de rechercher le partage des moyens spatiaux militaires entre nations européennes, étant donné le caractère dual de nombreux systèmes. Outre la France et le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie se sont engagées dans la mise en place de moyens spatiaux militaires, et l’Allemagne prend le même chemin aujourd’hui. On peut noter à ce stade que le partage de moyens spatiaux est d’ores et déjà une réalité, Helios rendant possible une mise en commun des forces si la situation l’exige.
9. Ce partage de l’effort financier entre Européens est déjà de règle lorsque l’on considère les systèmes d’accès à l’espace comme le lanceur Ariane depuis Kourou ou celui de navigation par satellite Galileo.
10. Il est facilité par des mises en commun de systèmes comme c’est le cas de l’offre commune de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni pour fournir des capacités de télécommunications sécurisées par satellite à l’OTAN.
11. Il peut être poursuivi par le biais d’autres initiatives originales, pour autant que les Européens acceptent une certaine interdépendance en contrepartie d’une meilleure efficacité économique globale.
12. Citons quelques exemples :

13. Le moment est propice pour une telle évolution : de nombreux éléments, comme le Livre blanc déjà cité, publié récemment par l’Agence spatiale européenne et la Commission européenne, le rapport Star 21 produit par la même Commission avec la participation du Haut représentant pour la PESC et du Parlement européen, ainsi que les travaux qui ont conduit à la signature du document « Besoins opérationnels communs », ou ceux en cours dans le cadre des travaux du Plan d’action européen sur les capacités (PAEC) pour définir les capacités nécessaires, préconisent une plus grande concertation entre les Etats membres sur les moyens à mettre en oeuvre.
14. La création de l’Agence européenne de défense donne un cadre institutionnel pour travailler sur une définition des besoins communs, sur le choix des priorités en matière de recherche et sur des acquisitions en commun. Tout naturellement, cette Agence pourra s’appuyer sur l’Agence spatiale européenne et les agences nationales pour la conduite des développements de nouveaux programmes nécessaires.
15. L’outil industriel a été reconfiguré par la volonté de plusieurs Etats membres pour donner lieu à la formation de sociétés européennes dans le domaine de la défense (comme EADS), l’idée étant d’assurer une meilleure efficacité économique, tout en préservant une visibilité politique, à l’instar du modèle Airbus.
16. Disposer d’une capacité spatiale dans l’intérêt de la sécurité et de la défense de l’Europe est possible, c’est à la mesure de notre ambition et de nos moyens.
17. Les acquis spatiaux d’aujourd’hui en Europe sont issus des décisions prises par des visionnaires politiques et scientifiques sur des programmes dont la préparation s’étend sur des mois, plus généralement des années.
18. Les orientations proposées aujourd’hui conditionnent dès maintenant recherches et outils industriels, accords et travaux d’état-major permettant les réalisations de demain. La responsabilité de construire l’avenir de nos successeurs est entre les mains des décideurs et opinions publiques d’aujourd’hui.

19. En pratique, l’Union européenne doit adopter une politique spatiale militaire et définir les besoins en systèmes spatiaux qui lui permettront de réaliser toutes les missions de gestion de crise définies dans le cadre de la PESD, en tenant compte notamment des objectifs de la Stratégie européenne de sécurité définis dans le document « Une Europe sûre dans un monde meilleur ».
20. Il est important d’améliorer les performances des forces engagées dans les opérations de l’UE par une politique d’interopérabilité, de compatibilité et de connectivité des systèmes tant spatiaux que terrestres dans le cadre du concept « Network Centric Operations » (opérations réseau-centrées).
21. Améliorer la connaissance de la situation et acquérir une vision opérationnelle commune constituent d’importants objectifs à atteindre.

1. Besoins opérationnels découlant de l’Objectif global 2010 de l’UE

22. Les directives adoptées par les Etats membres de l’UE dans l’Objectif global à atteindre en 2010 précisent les capacités requises :

23. Ces objectifs généraux sont ensuite détaillés et divisés en six fonctions opérationnelles dans lesquelles l’espace joue un rôle important. La plupart de ces fonctions ne sont pas assurées par des capacités appartenant en propre à l’OTAN. Le groupe de travail Espace du PAEC² les a analysées et a fait des commentaires sur les divers types de systèmes spatiaux dans les termes suivants :

Information et collecte du renseignement

24. « Réunir des informations et des renseignements est pour l’UE la condition sine qua non pour disposer d’une autonomie en matière de perception de la situation et de capacité de décision. En outre, les sources d’information et de renseignement sont absolument indispensables à toute activité de prévention et de gestion des crises. En particulier :

25. L’espace contribue à la collecte de renseignements qui englobe différents aspects tels que :

Commandement et contrôle, y compris systèmes d’information et de communication

26. « Le commandement et le contrôle (C2) doivent être assurés à tout moment dès que l’action ou la participation de l’UE a été décidée. Cela suppose un soutien continu et interopérable des systèmes d’information et de communication (CIS), qui doivent être capables de transférer et de se partager à l’échelle mondiale une grande quantité d’informations très secrètes. Toute la chaîne de commandement et de contrôle, du niveau politique stratégique au niveau tactique, doit pouvoir compter sur des réseaux soutenus à la fois par des moyens statiques et robustes prêts à intervenir (plug-and-play) et par des moyens rapidement déployables. En outre, le commandement militaire et les moyens de contrôle peuvent également être utilisés pour des missions humanitaires et d’évacuation ainsi qu’en liaison avec les capacités civiles pertinentes. »

Positionnement, navigation, calage horaire (PNT)

27. « La plupart des systèmes d’armes modernes dépendent de capacités spatiales de positionnement extrêmement précises et fiables pour pouvoir produire leur effet de façon ciblée avec le minimum de dommages collatéraux et environnementaux et de pertes en vies humaines. Ces capacités spatiales doivent opérer dans un environnement hautement sécurisé. Elles doivent rester sous le contrôle des autorités de l’UE. En outre, l’efficacité des forces est fortement améliorée par la connaissance en temps réel de leur position, surtout dans les régions où il n’existe pas de moyens cartographiques ou que ceux-ci sont inefficaces ou obsolètes.
28. L’usage croissant de télécommunications et systèmes numériques codés exige une synchronisation performante et précise, ainsi que la mise en commun d’une référence horaire précise. A cet égard, les systèmes spatiaux de PNT jouent un rôle essentiel pour les opérations des forces armées, notamment pour assurer leur interopérabilité et l’intégrité des dispositifs des systèmes d’armes. »

Protection de nos forces et moyens

29. « La vulnérabilité et/ou la neutralisation possibles de nos moyens accroissent considérablement les capacités des moyens de l’adversaire et la survivabilité de ses forces. De nombreux systèmes d’armes modernes et perfectionnés reposent sur des techniques auxquelles peuvent être opposées des contre-mesures telles que le camouflage, la dissimulation, la déception, l’aveuglement, le brouillage, la guerre électronique et la mise hors d’état ou la destruction d’éléments vitaux tels que les bases de lancement ou les centres de contrôle technique. »
30. « Il est devenu indispensable d’empêcher toute entité hostile potentielle de réunir des informations sur nos propres forces, moyens militaires et systèmes et, plus généralement, sur toute infrastructure sensible des Etats membres de l’UE telles que l’industrie, les transports et la distribution d’énergie. La future infrastructure spatiale militaire dont l’UE envisage de se doter devra prendre en compte ces risques croissants. »
31. « Outre les méthodes de protection habituelles assurées par des moyens individuels ou collectifs, une protection globale de nos forces est nécessaire contre l’utilisation potentielle de moyens hostiles de collecte de renseignement, voire de moyens de combat comprenant des armes de destruction massive. L’évolution des menaces associée au terrorisme impose d’envisager non seulement la protection des forces déployées sur les champs de bataille, mais aussi la protection du territoire national des Etats membres. Les moyens spatiaux doivent contribuer activement au concept de protection globale, ce qui inclut :

Réactivité

32. « L’UE a pour ambition d’être capable de prendre la décision de lancer une opération dans les 5 jours suivant l’approbation et de faire en sorte que les forces puissent exécuter leur mission sur le terrain dans les 10 jours suivant la décision de l’UE de lancer l’opération, ce qui implique :

Soutien général des forces en déploiement

33. « Outre les moyens déjà mentionnés, le déploiement, l’emploi et la récupération des forces militaires exigent des capacités telles que :

Surveillance des frontières

34. A l’heure actuelle, l’immigration illicite et le trafic de stupéfiants constituent, avec le terrorisme, les problèmes les plus graves pour la sécurité et la stabilité de l’Union européenne. Avec leur capacité d’observation globale et permanente, les systèmes spatiaux peuvent fournir des informations sur les zones proches des frontières extérieures de l’Union, et notamment les zones maritimes. Celles-ci faciliteront l’adoption, contre ces fléaux, de mesures au profit de tous les membres de l’UE, et augmenteront leur efficacité.

2. Les divers types de systèmes spatiaux

35. Les satellites gravitent en permanence dans un milieu libre où, conformément au droit international stipulé par le Traité sur l’espace de 1967³, les contraintes liées à la souveraineté ne peuvent s’appliquer. Ils sont relativement invulnérables et fournissent à leurs opérateurs des moyens d’accès à l’ensemble du globe tout en opérant de manière contrôlée et prévisible, en parfaite autonomie, avec discrétion et de manière répétitive. Leurs opérations peuvent être mises au point à très courte échéance. Ils ne présentent aucun risque pour les populations, pas plus que pour les militaires ou l’environnement.
36. Depuis le début des années 1990, les opérations militaires ont mis en évidence l’efficacité et la supériorité au combat que confère une utilisation intensive des capacités spatiales. L’espace offre la meilleure position pour communiquer, observer et écouter. Il permet la diffusion immédiate, presque en temps réel, d’important flux d’informations sur des zones étendues (et éloignées) en tout point du globe. Il nécessite en contrepartie un investissement minimum dans l’infrastructure au sol de l’utilisateur.
37. La spécificité des techniques spatiales en général implique la disponibilité permanente de spécialistes militaires (techniciens experts et opérateurs) dans les Etats membres, qui doivent recevoir une formation régulière tant au niveau national qu’européen pour être prêts à agir avec plus d’efficacité lors des opérations de gestion de crise menées en coalition.
38. Les systèmes spatiaux mentionnés ci-dessous comprennent les capacités basées dans l’espace ainsi que leurs segments sol respectifs. L’efficacité globale d’une infrastructure spatiale militaire est fortement tributaire de l’interopérabilité des différents (sous-) systèmes spatiaux, y compris de leurs segments sol et de leurs interfaces avec les utilisateurs.
39. Les systèmes spatiaux à vocation militaire sont classés selon leurs fonctions :

1. Le passé

40. Le premier exemple de coopération dans le domaine des satellites « purement » militaires est le programme Helios I de satellites d’observation optique. Ce programme a été développé dans un cadre trinational entre la France, l’Italie et l’Espagne. Cette coopération industrielle a abouti à une coopération opérationnelle dans un domaine qui, traditionnellement, s’y prête peu : le renseignement. Cette coopération mise en place tardivement n’a pas permis aux Italiens et aux Espagnols d’avoir sur le segment spatial un retour industriel à la hauteur de leur participation, mais ils ont obtenu un retour industriel majeur sur le segment sol utilisateur. Le système Helios I a été déclaré opérationnel en octobre 1995. Le second satellite a été lancé en décembre 1999. Le système fonctionne en bi-satellite depuis début 2000 au bénéfice des trois pays participants.

2. Programmes en cours

41. Dans le domaine de l’observation, la situation n’est pas brillante car on constate un foisonnement de programmes nationaux. Cependant, les pays se sont spécialisés dans des domaines différents, soit optique soit radar, et prévoient un échange de capacités.
42. A l’horizon 2005/2006, les systèmes nationaux suivants cohabiteront en Europe :

Allemagne :	SAR-Lupe (défense) et TerraSAR (dual) ;
Espagne :	Projet en cours ;
France :	Helios II (défense) et Pléiades (dual) ;
Italie :	Cosmo-Skymed (dual) ;
Royaume-Uni :	Projet TACSAR.

43. Il y a donc une juxtaposition de systèmes nationaux qui ne donne pas à l’Europe une réelle autonomie pour l’ensemble des principales fonctions que ces systèmes permettent d’assurer, et encore moins une réelle synergie entre les programmes des divers pays européens.

Helios II

44. Le système comportera deux satellites. Nettement plus performant qu’Helios I, il dispose de deux instruments par satellite : l’un de type Spot 5 pour la moyenne résolution/champ large, l’autre à très haute résolution/champ étroit avec une capacité infrarouge.
45. La composante sol utilisateur (CSU) est compatible avec Helios I, mais a de bien meilleures performances en capacités et en délais de traitement d’images.
46. Cependant, la coopération industrielle européenne pour Helios II ne s’est pas poursuivie sur le même schéma. La France a dû en prendre seule l’initiative. La Belgique, puis l’Espagne en 2001 ont décidé de participer au programme Helios II, mais sans coopération industrielle et uniquement en finançant 2,5% du coût du programme. Ceci leur permettra d’avoir un segment sol compatible Helios II et un droit de programmation de 2,5% des prises de vues du système satellitaire. Le programme Helios II est maintenant un programme en coopération.

SAR-Lupe et TerraSAR

47. Après la crise du Kosovo, l’Allemagne a décidé de développer le programme d’observation radar SAR-Lupe. Il s’agit d’une constellation de deux satellites radar en bande X.
48. L’évidente complémentarité entre optique et radar a conduit la France et l’Allemagne à un accord d’échange de capacités entre Helios II et SAR-Lupe qui sera fondé sur une mise en commun de segments sol permettant d’échanger des données sur des images existantes, mais pas de programmer des observations à réaliser par le satellite de l’autre pays.
49. Parallèlement, l’Allemagne coopère avec le Royaume-Uni sur le projet Info Terra/Terra SAR, qui prévoit deux satellites radar haute résolution vers 2006, donnant une capacité d’observation duale (civile et militaire).

L’accord dual franco-italien

50. L’Italie développe le système satellitaire d’observation radar Cosmo-Skymed. Il comprend quatre satellites (bande X) et le réseau sol correspondant.
51. De son côté, pour succéder aux systèmes Spot 5 (civil) et Helios II (militaire), la France a conçu un système de constellation optique à vocation duale : Pléiades (deux satellites devant être lancés en 2008).
52. Le segment sol utilisateur, développé conjointement par la France et l’Italie, est destiné à la planification et au contrôle des missions, et à l’acquisition et au traitement des données. Il sera ouvert à plusieurs catégories d’utilisateurs, mais devra exécuter prioritairement les demandes des ministères de la défense, ce qui exige le respect d’un certain nombre de contraintes de sécurité.
53. Cette coopération porte aussi sur l’utilisation des systèmes en service ou en développement : Helios I et II dans le cadre des accords existants, et Spot 5. L’Italie a accès à un pourcentage des ressources des systèmes satellitaires optiques français en échange de l’accès à des ressources de la composante radar SAR italienne.
54. Par ailleurs, les ministres de la défense des deux pays ont confirmé l’ouverture du système à l’ensemble des pays européens, notamment à l’Espagne et la Belgique qui coopèrent sur Helios et à la Suède qui coopère sur Spot. D’autres pays de l’Agence spatiale européenne ont manifesté de l’intérêt pour ce programme italo-français : l’Autriche, la Norvège, les Pays-Bas et la Suisse.

GMES⁶

55. Le Global Monitoring of Environment and Security (GMES) est une initiative conjointe de la Commission européenne et de l’Agence spatiale européenne. Elle a pour but de fédérer, à partir de 2008, l’ensemble des activités européennes d’observation de la terre. Il s’agit notamment de rendre plus efficace l’exploitation des moyens européens en constituant un « système ». Celui-ci doit permettre une meilleure diffusion de l’information. Il doit surtout instaurer un dialogue permanent entre les différents acteurs : services de la Commission européenne, agences de l’Union européenne, organisations internationales et non gouvernementales. Le GMES est au service d’une part de la PESC et de la PESD, d’autre part des politiques européennes de protection de l’environnement.

Centre satellitaire de l’Union européenne

56. En 1991, dans le cadre de l’UEO, dix Etats européens ont décidé de se doter d’une capacité d’observation spatiale en créant le Centre satellitaire implanté à Torrejón (Espagne). Opérationnel depuis 1995, il est devenu le Centre satellitaire de l’Union européenne le 1^er janvier 2002. Il « soutient le processus de prise de décision de l’Union dans le cadre de la PESC, notamment de la PESD, en fournissant du matériel résultant de l’analyse de l’imagerie satellitaire et de donnée collatérales, y compris, le cas échéant, de l’imagerie aérienne ». Cette structure est le complément indispensable des différents programmes européens de satellites d’observation. Il permet un soutien efficace des forces européennes engagées dans le cadre des missions de Petersberg, mais son organisation doit être améliorée pour qu’il soit capable de réagir en temps presque réel au cours d’une crise où sont engagées des forces militaires européennes.

57. Dans le domaine des télécommunications, tous les grands pays européens développent leur propre système :

Allemagne :	GMILSATCOM ;
Espagne :	Spainsat ;
France :	Syracuse 3 ;
Italie :	Sicral ;
Royaume-Uni :	Skynet 5.

58. Quant à l’OTAN, elle développe NATOMILSATCOM. On peut cependant se réjouir d’une nouvelle coopération entre trois Etats (France, Italie et Royaume-Uni) qui ont fait ensemble une offre de capacités pour les besoins en télécommunications sécurisées de l’OTAN, cette offre étant construite à partir des systèmes nationaux existants.

EGNOS

59. L’European Geostationary Navigation Overlay Service est la première action entreprise par l’Europe dans le domaine du positionnement et de la navigation par satellite. Opérationnel en 2004, ce service est une réalisation de l’Agence spatiale européenne (ESA), en accord avec la Commission européenne et Eurocontrol (Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne). Il permet à ses utilisateurs de bénéficier d’une amélioration des informations transmises par le système russe GLONASS (Global Orbitography Navigation Satellite System). EGNOS, qui combine les informations des deux réseaux et de stations terrestres, localise avec une précision largement accrue et plus de fiabilité les émetteurs-récepteurs de ses utilisateurs. Décuplant les capacités du GPS et du GLONASS, il devrait être employé dans le domaine des transports aériens et maritimes qui imposent un haut degré de précision et de sécurité⁷. EGNOS constitue la première étape du projet européen d’infrastructure globale de navigation par satellite (GNSS), dont le second volet est l’ambitieux programme Galileo.

Galileo

60. Dans le domaine de la navigation, Galileo est un programme de coopération européenne exemplaire. C’est un véritable défi pour l’Europe ; le programme est lancé et les deux premiers satellites de la future constellation de 30 satellites sont prévus pour 2005. Le problème de recouvrement des fréquences militaires des GPS américains et du Galileo de l’UE est maintenant résolu. Mais les Etats-Unis n’ont jamais été favorables au projet Galileo, car outre la concurrence commerciale qu’il représente, ils y voient un système de positionnement par satellites qui peut être utilisé à des fins militaires et qu’ils ne peuvent pas contrôler. Par ailleurs, ce projet est très structurant pour la coopération internationale dans le domaine spatial puisque des accords ont été passés ou sont en cours de discussion avec de nombreux pays : Inde, Chine, Israël, Brésil, Ukraine, etc.

61. Les décisions prises par le Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne le 27 mai 2003 ont réaffirmé la volonté de disposer d’un accès autonome à l’espace : en votant un plan de remise à niveau d’Ariane 5, en lançant le programme EGAS (European Guaranted Access to Space) et en continuant un plan de restructuration du secteur des lanceurs (réduction des coûts, réorganisation et redistribution des responsabilités), cet accès européen à l’espace est assuré à court terme. Néanmoins, se pose la question de sa pérennité à long terme, qui nécessitera des travaux de suivi et de développement.
62. En outre, une grande étude sur les perspectives du secteur européen des lanceurs est en cours (FLPP : Future Launchers Preparatory Programme). Enfin, le feu vert a été donné au lancement de Soyouz à partir de la Guyane.

63. Dans le domaine des télécommunications et de l’observation, la coopération devra être organisée pour les générations suivantes, au-delà de 2015 pour les télécommunications et vers 2012 pour l’observation. Mais il faudra y réfléchir le plus tôt possible en recherchant l’interopérabilité des systèmes.
64. Dans d’autres domaines plus nouveaux (écoute, alerte avancée, liaisons laser), la France se lance dans une phase de démonstrateurs pour s’assurer de la faisabilité de ces différents systèmes avant de passer à leur développement opérationnel en coopération européenne. Les démonstrateurs en question sont : Essaim pour l’écoute électromagnétique, LOLA pour les liaisons laser et Spirale pour l’alerte avancée. Tous sont développés dans un cadre national. Les systèmes opérationnels, qui devraient suivre, devront être réalisés en coopération : il faut y réfléchir et les programmer dès maintenant. Ces systèmes feront appel à des technologies qui ont par nature un caractère dual.
65. Enfin, ces capacités devraient être complétées par des capacités spécifiques de surveillance de l’espace, assurant l’identification des satellites douteux, le suivi des débris spatiaux, l’état des satellites amis, etc. Cette surveillance de l’espace permettrait le contrôle des opérations spatiales telles que les lancements, les rendez-vous orbitaux ou les désorbitations de satellites en fin de vie. Dans ce domaine, la France dispose d’un système expérimental de surveillance radar dénommé Graves. Il existe d’autres possibilités également en Europe, notamment en Allemagne. Une surveillance opérationnelle radar mais aussi optique serait à développer au niveau européen afin d’identifier tous les objets spatiaux qui survolent ce territoire. Ce système serait dual : il permettrait de prévoir la rentrée atmosphérique d’objets spatiaux pour assurer la sécurité des populations.
66. D’autres besoins émergent dans le domaine du contrôle de l’espace tels que l’accès rapide à l’espace, le lancement à la demande de mini- ou micro-satellites et la neutralisation des satellites douteux.

67. Le Livre blanc pour une politique spatiale européenne propose très clairement une politique couvrant les besoins commerciaux et institutionnels de l’Europe, y compris ceux qui sont liés à la sécurité. En sont toutefois exclus les besoins spécifiques découlant des contraintes opérationnelles militaires. Il convient de prêter attention, au niveau politique, à ces besoins spécifiques qui exigent qu’un lien soit établi entre l’Agence spatiale européenne et l’Agence européenne de défense qui vient d’être créée.
68. Ayant constaté le besoin opérationnel croissant en matière de systèmes spatiaux pour la PESD et l’insuffisance des programmes en coopération tant pour l’observation que pour les télécommunications militaires, il faut mettre en place en Europe une politique d’interopérabilité et d’échange de capacités à partir des systèmes existants.
69. Pour cela, il appartient aux Européens de trouver ensemble une solution pour interconnecter les stations sol des divers systèmes nationaux existants et ceux de l’OTAN. Dans ce domaine, la nouvelle Agence de défense, se fondant sur les travaux des groupes du PAEC, a un rôle important à jouer.
70. Le Centre de Torrejón doit être doté d’une capacité de traitement des images en temps réel, ce qui est particulièrement important en cas de crise. Pour ce faire, il faut mettre sur pied une cellule militaire.
71. Le programme Galileo a une vocation civile affirmée. Cependant, les Européens doivent définir en commun les services attendus de ce système dans le domaine de la défense et mettre en place un financement du PRS (service public régulé) correspondant.
72. Au-delà des décisions à court terme pour assurer la poursuite du programme Ariane 5 et des capacités du Centre de lancement de Kourou (Soyouz), l’Europe doit clairement préserver ses capacités de lancement de satellites à long terme et s’en donner les moyens, en particulier en organisant une coopération fructueuse entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne pour assurer cet accès européen à l’espace.
73. Dans le domaine du contrôle de la prolifération balistique et des capacités de lancement de satellites par des pays « à surveiller », l’Europe doit se doter d’une capacité spatiale de détection des lancements de missiles pour être capable d’évaluer les menaces nouvelles, balistiques ou satellitaires.
74. Face à la principale menace actuelle, le terrorisme, toutes les améliorations des capacités de renseignement, de télécommunications et de localisation (Galileo) sont des éléments indispensables.
75. En ce qui concerne le cas précis de la surveillance des frontières, il conviendrait de mettre en place une cellule d’analyse des observations faites sur ces zones, notamment maritimes, et obtenues grâce à des systèmes déjà existants ; cette cellule pourrait être conçue comme une des applications du programme GMES. Les informations, fournies aux divers pays membres responsables, leur permettraient de lutter contre l’immigration clandestine et le trafic de stupéfiants. Cette cellule pourrait être établie dans les locaux de l’actuel Centre satellitaire de l’UE à Torrejón.
76. En conclusion, l’Europe doit développer ses capacités spatiales de façon raisonnable en s’appuyant sur le concept de suffisance : il s’agit de se doter de moyens modestes au regard des équipements américains, mais qui permettraient de vérifier et de préciser des informations sensibles et déterminantes pour les choix politiques en cas de crise, conformément au principe des « capacités autonomes » maintes fois affirmé par le Conseil européen. Il s’agit de disposer, dans le domaine des infrastructures spatiales, des capacités qu’exige l’Objectif global 2010 adopté par l’Union européenne.
77. Pour doter l’Europe de ces capacités, une phase de coordination/coopération entre les systèmes existants à vocation de défense et sécurité constitue une première étape. Celle-ci permettra de passer ensuite au développement de programmes communs en vue de continuer à perfectionner ces capacités pour le futur.

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¹ Adoptée par l’Assemblée le 30 novembre 2004, au cours de sa huitième séance plénière.

² PAEC : Plan d’action européen sur les capacités.

³ Résolution 222 (XXI) de l’Assemblée générale des Nations unies, 27 janvier 1967.

⁴ L’utilisation combinée de différents capteurs accroît sensiblement la qualité, la fiabilité et la disponibilité des informations.

⁵ Visible, infrarouge, multispectral et hyperspectral.

⁶ Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 ; document (2001/555/PESC) ; www.eu.int

⁷ Commission européenne, Direction générale de l’énergie et des transports ; http://europa.eu.int/comm.