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DOCUMENT A/1882

1er décembre 2004


Les déploiements de forces européennes dans les Balkans


Document A/1882

1er décembre 2004

Les déploiements de forces européennes dans les Balkans

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RAPPORT1

présenté au nom de la Commission de défense2
par M
. Wilkinson, président et rapporteur (Royaume-Uni, Groupe fédéré)

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1Adopté par la commission à l’unanimité le 9 novembre 2004.

2 Membres de la commission : M. Wilkinson (président) ; MM. McNamara, Goris (vice-présidents) ; Mme Aguiar, MM. Blanco García (remplaçant : Cosidó Gutiérrez), Lord Burlison, MM. Cortes Muños, Cox, Dell’Utri, Dreyfus-Schmidt, Duivesteijn, Fernández Aguilar, Freiherr v. Guttenberg KT, Glesener, Goulet, Gubert, Henry, Jacquat, Jardim, Jonas, Mme Jonker, MM. Leibrecht, Lengagne, Medeiros Ferreira, Monfils, Nikolopoulos, de Puig, Ranieri, Rigoni, Rivolta, Schneider, Siebert, Varvitsiotis, Mme Veenendaal, MM. Vrettos, Walter, Mme Wegener.

Membres assimilés : MM. Aarna, Brocka, Hegyi, Mme Herczog, MM. Ibl, Janas, Jelinçic, Komorowski, Lorenz, Matulevicius, Neças, Surjan, Turlais, Wrzodak (remplaçant : Lusnia), N…

Membres associés : M. Açikgöz, Mme Bilgehan, MM. Çavusoglu, Hjörleifsson, Mme Nybakk, M. Tekelioglu.

Membres associés assimilés : Mme Andreeva, MM. Gaucan, Pop, Szabó, N….

N.B. Les noms des participants au vote sont indiqués en italique.

RECOMMANDATION N° 758


RECOMMANDATION N° 7581

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sur les déploiements de forces européennes dans les Balkans

L’Assemblée,

(i) Considérant que l’instauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans les Balkans est essentiellement une responsabilité européenne devant être assumée d’une manière exhaustive ;

(ii) Rappelant que l’UE a pris la décision, lors du Sommet de Thessalonique de juin 2003, de s’engager à soutenir le processus de réforme et la coopération internationale dans la région et qu’elle est ouverte à l’adhésion de tous les pays de l’Europe du Sud-Est dès lors que ceux-ci remplissent les critères de Copenhague ;

(iii) Consciente que le déploiement de forces militaires dans les Balkans doit rester, dans un avenir prévisible, un élément crucial d’une stratégie générale de l’Alliance pour garantir l’intégration européenne à long terme et la prospérité des Balkans ;

(iv) Convaincue que les forces de l’OTAN et de l’UE doivent coordonner leurs responsabilités et leurs rôles dans les Balkans, tout en augmentant progressivement la composante UE et en réduisant celle de l’OTAN, conformément à l’accroissement de l’autorité dont est investie l’UE dans la péninsule balkanique ;

(v) Réitérant son engagement en faveur de la participation totale, à terme, de tous les pays des Balkans au partenariat euro-atlantique, et convaincue que le modèle militaire européen de forces armées, sous contrôle civil et démocratique, doit jouer un rôle important dans ce processus ;

(vi) Consciente qu’un objectif partagé d’adhésion à l’UE consolide politiquement, grâce au développement économique et aux réformes gouvernementales et judiciaires, la présence intercommunautaire et interétatique dans les Balkans de troupes européennes qui contribuent ainsi à l’instauration de la confiance ;

(vii) Insistant pour que le déploiement dans les Balkans de nombreuses forces appartenant à différentes nations européennes, y compris à des Etats en dehors de l’UE et de l’OTAN, reste une priorité majeure en dépit d’autres engagements urgents en Afrique, en Asie du Sud-Ouest et au Moyen-Orient ;

(viii) Vigilante face à la possibilité d’une explosion de violence, surtout en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en Serbie-Monténégro, requérant la disponibilité de forces rapidement déployables tant à l’intérieur qu’en dehors de ce théâtre ;

(ix) Estimant qu’actuellement, seule la présence de la KFOR, renforcée en termes qualitatifs et quantitatifs, peut garantir la paix au Kosovo, et qu’aucune réduction de ses effectifs ou de ses capacités ne doit être envisagée avant qu’un accord politique présentant des garanties internationales de sécurité n’ait été conclu au plus haut niveau sur le statut du Kosovo ;

(x) Appréciant à leur juste valeur les leçons politiques et militaires qui ont déjà été tirées des opérations montées par les forces armées de nombreux pays européens depuis la désintégration de la Fédération yougoslave, notamment pendant la guerre civile en Bosnie-Herzégovine et dans son sillage, ainsi qu’au Kosovo, et surtout les enseignements du déploiement de forces de l’UE dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans le cadre de l’opération Concordia en 2003 ;

(xi) Se félicitant de la décision prise par le Conseil européen en décembre 2003 de mener l’opération Althea en Bosnie-Herzégovine, représentant une première étape vers la création d’une zone de sécurité européenne dans les Balkans ;

(xii) Convaincue que l’efficacité du déploiement de forces européennes dans les Balkans pour maintenir une paix durable s’avérera cruciale pour la crédibilité de la politique de sécurité et de défense de l’UE ;

(xiii) Estimant que l’opération Althea est une étape importante et décisive pour le développement des capacités militaires de gestion de crise de l’UE, tant du point de vue des effectifs et des matériels déployés qu’au niveau des structures de commandement et de contrôle de la force ;

(xiv) Persuadée que les forces européennes déployées dans les Balkans doivent être assujetties à une chaîne de commandement claire, dotée des effectifs, des équipements, du soutien logistique et des réserves nécessaires, ainsi que de règles adéquates d’engagement ;

(xv) Estimant que la bonne application des Accords « Berlin plus » par les deux organisations est indispensable pour développer et renforcer un partenariat stratégique européen de sécurité et de défense entre l’UE et l’Alliance atlantique et pour aider à rétablir l’équilibre dans les relations transatlantiques ;

(xvi) S’enorgueillissant de l’engagement soutenu de l’UEO dans les Balkans, allant de la mission de police en Albanie à la succession régulière des rapports présentés par l’Assemblée et des missions effectuées par celle-ci dans la région ;

(xvii) Considérant que le soutien des opinions publiques nationales et européennes et de leurs représentants élus est essentiel pour le lancement et la réussite des opérations de gestion de crises civiles et militaires menées par l’UE et/ou l’OTAN, ce qui nécessite de la part des parlements nationaux et des Assemblées interparlementaires compétentes l’exercice d’un contrôle du comportement des gouvernements et des institutions euro-atlantiques,

RECOMMANDE AU CONSEIL

  1. D’inviter instamment les gouvernements des pays de l’UEO à entretenir des forces substantielles, bien équipées, hautement entraînées et rapidement déployables, tant dans les Balkans qu’en dehors, pour des opérations dans les Balkans nécessitant une disponibilité immédiate ;
  2. D’encourager l’UE à assumer une responsabilité majeure pour la préservation d’une paix stable en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de l’opération Althea, tout en entretenant une liaison efficace avec la présence résiduelle de l’OTAN dans le pays ;
  3. De faire en sorte que les pays de l’UEO au sein de la KFOR maintiennent des forces puissantes au Kosovo jusqu’à la mise en application d’un règlement politique définitif avec l’accord de toutes les parties, des communautés et des Etats concernés ;
  4. D’encourager les pays de l’UEO à poursuivre une politique active d’engagement dans la formation de la police en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et de prévoir la présence additionnelle d’une gendarmerie européenne dans les régions où prédominent le crime organisé et une violence larvée ;
  5. De faire en sorte que les pays de l’UEO agissent pour garantir une participation totale du personnel militaire européen au programme de Partenariat pour la paix de l’OTAN afin d’inculquer des normes et procédures opérationnelles communes aux forces armées dans les Etats des Balkans ;
  6. D’encourager les pays de l’UEO à développer des arrangements flexibles pour leurs forces afin de répondre aux besoins locaux, allant des forces interarmées européennes aux groupements tactiques et aux équipes de liaison et d’observation locales, en vue de coopérer plus étroitement au sein des communautés ;
  7. De continuer à promouvoir la coopération et la coordination entre les pays de l’UEO afin de garantir la disponibilité d’états-majors mobiles, de nations-cadres et de réserves suffisantes, prêtes à se déployer à courte échéance, tant vers le théâtre qu’à l’intérieur même du théâtre, pour juguler toute explosion de violence par des interventions rapides ;
  8. D’utiliser les Accords « Berlin plus » pour combler les lacunes en capacités et équipements militaires qui, dans l’attente de la réalisation de l’Objectif global 2010, restent des domaines d’insuffisance militaire dans les forces européennes ;
  9. De faire en sorte de tenir à disposition la puissance maritime et aérienne nécessaire à des actions drastiques de pacification qui pourraient se révéler indispensables au cas où une grave flambée de violence dégénérerait en conflit militaire ouvert ;
  10. D’encourager les pays de l’UEO à instiller à tous les niveaux de commandement la conscience de la nécessité d’une interaction entre les moteurs politiques, économiques et sociaux du maintien de la paix dans les Balkans, afin que l’Europe parvienne enfin à une « pax balcanica » durable ;
  11. De maintenir l’Assemblée informée des développements européens et euro-atlantiques en matière de capacités militaires de gestion de crise, auxquels tous les Etats de l’UEO devraient être encouragés à participer pleinement.

EXPOSÉ DES MOTIFS

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présenté par M. Wilkinson, président et rapporteur (Royaume-Uni, Groupe fédéré)

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I. Introduction

  1. A la fin de l’année 2004, l’opération Althea de l’Union européenne succédera à la Force de stabilisation de l’OTAN (SFOR) en Bosnie-Herzégovine. Une organisation en remplace une autre, mais les forces sur le terrain ne connaîtront pas de changements qualitatifs ou quantitatifs significatifs. Elles sont, et seront, dans leur grande majorité, issues des Etats européens de l’OTAN et/ou de l’UE et des pays partenaires et candidats à l’adhésion à ces deux institutions. Dans les faits, il ne s’agit que de la relève d’une force européenne déployée dans le cadre euro-atlantique par une autre force européenne relevant de l’UE.
  2. La nouveauté, c’est l’émergence de l’Union en tant que garant militaire de la stabilité dans la région de l’ex-Yougoslavie, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (31 mars – 15 décembre 2003) et en Bosnie-Herzégovine (fin 2004) en attendant l’extension éventuelle de cette responsabilité à l’ancienne province serbe du Kosovo2. Ce n’est, semble-t-il, qu’une question de temps et d’évolution (positive) de la situation interne dans ce territoire. Ceci aura l’avantage de libérer des ressources de l’OTAN pour des missions de plus grande envergure, en Afghanistan ou dans d’autres zones de conflit dans le monde3. Dans tous les cas de figure, que ce soit dans le cadre de l’UE ou de l’OTAN, les forces européennes constituent l’ossature principale de tous les dispositifs présents dans la région des Balkans.
  3. Cette présence militaire a plus de dix ans4 ; elle est organisée d’abord à travers l’ONU et l’UEO à partir de 1991-1992-1993 (opérations de surveillance de l’embargo des Nations unies contre la République fédérale de Yougoslavie, en Adriatique et sur le Danube) et depuis 1995 en Bosnie-Herzégovine, 1999 au Kosovo et 2001 dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine avec l’OTAN. Une mention particulière doit aussi être faite de l’opération autonome « Alba », en Albanie en 1997, suivie de l’Elément multinational de conseil en matière de police de l’UEO (EMCP ou MAPE, en anglais) dans ce pays de 1998 à 2001. L’expérience acquise par les pays européens qui ont participé à toutes ou à certaines de ces opérations est fondamentale pour le développement des capacités européennes de gestion militaire des crises.
  4. Chaque mission, chaque déploiement a correspondu à une situation particulière, à évolution rapide, allant de l’interposition à l’intervention active, du maintien de la paix à la guerre (heureusement limitée dans le temps et dans l’espace – essentiellement menée avec des moyens aériens) et de la stabilisation/reconstruction aux opérations de police. C’est tout l’éventail des missions dites de Petersberg qui a été mis en oeuvre dans ses aspects opérationnels militaires. Le règlement politique définitif et le développement économique et social, dont la paix et la sécurité garanties par la présence armée sont la condition première, ne se sont pas encore réalisés mais c’est une question d’ordre politique5.
  5. Les opérations balkaniques ont été bénéfiques en termes de travail en commun entre les armées des différents Etats européens de l’UE et de l’OTAN, avec les forces américaines et canadiennes et d’autres pays d’Europe centrale et orientale, y compris la Russie et l’Ukraine. La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ont été des conflits où, pour la première fois en Europe, l’Alliance atlantique a été mise à l’épreuve du feu et a dû mettre en pratique ses concepts et plans, élaborés dans les années de la guerre froide, revus et adaptés pour le théâtre des opérations dans les Balkans et avec des contraintes politiques et humanitaires très importantes et presque incontournables.
  6. L’OTAN a gagné dans la démonstration de force, notamment avec un engagement américain substantiel, quantitatif et qualitatif, mais l’émergence graduelle des forces européennes susceptibles d’agir ensemble efficacement mérite d’être soulignée. A partir de simples arrangements bureaucratiques/opérationnels au niveau de l’organisation des états-majors, par exemple, destinés à faciliter le déploiement des forces des nombreux pays engagés, on arrive à une européanisation croissante des structures de commandement militaires de l’OTAN. Ce processus est aujourd’hui passé à une phase plus marquante, avec la mise en place d’une « cellule » européenne relevant de l’UE au sein du SHAPE. Cette évolution est l’un des résultats tangibles de l’expérience balkanique.
  7. La réussite générale des engagements militaires européens dans les Balkans a aussi révélé les lacunes des forces, structures et moyens matériels. Qualitatives ou quantitatives, les insuffisances sont nombreuses, mais sans ces interventions il n’y aurait pas vraiment moyen de les mettre au jour, de les identifier de manière aussi éclatante et de trouver les solutions appropriées pour résoudre les problèmes rencontrés. L’action, l’usure des matériels et l’adaptation rapide aux conditions locales (à la fois politiques et géographiques), par exemple, ont nourri d’innombrables rapports nationaux, de l’OTAN, de l’UEO et maintenant de l’UE qui ont aujourd’hui comme prolongements pratiques l’Objectif global et le Plan d’action sur les capacités européennes de l’Union, ainsi que la Force de réaction de l’OTAN et l’Engagement capacitaire de Prague de l’Alliance atlantique. Ces initiatives ont été toutes influencées, en partie, par l’expérience militaire des alliés dans les Balkans.
  8. Les questions liées aux déploiements de forces, à l’organisation et au partage des responsabilités entre l’OTAN et l’UE et aux incidences sur les capacités européennes sont au centre du présent rapport de la Commission de défense. Dix ans d’interventions dans les Balkans ont donné le coup d’envoi à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) pour une UE de plus en plus autonome et soucieuse de défendre ses priorités et ses intérêts géographiques et politiques, tout en reconnaissant la primauté de la dissuasion et de la défense assurées de longue date par la relation transatlantique.
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II. Les forces européennes dans les Balkans : OTAN et UE

  1. Dès les débuts des crises et des conflits dans l’ex-Yougoslavie, les Etats européens de l’Union européenne, de l’UEO et de l’OTAN ont manifesté leur volonté d’intervenir pour éviter l’aggravation et l’extension des hostilités et contenir les combats intercommunautaires. Une série de facteurs politiques et institutionnels, et des divergences d’appréciation sur la forme et le fond en ce qui concerne la situation sur le terrain et les modalités d’une intervention militaire ont ralenti le passage à l’action. De 1991 à 1995, de conférence en conférence, de déclaration en déclaration, de plan en plan, c’est un constat d’échec européen et euro-atlantique qui s’établit progressivement6. Jusqu’à ce que la France et le Royaume-Uni adoptent dès 1995 une attitude plus active sur le théâtre des opérations bosniaque et que les Etats-Unis s’engagent ouvertement, au sein des structures de commandement et de contrôle de l’OTAN, dans le règlement final de la guerre en Bosnie-Herzégovine avec des frappes aériennes sur les forces bosniaques serbes.
  2. Ce tournant dans le conflit, avec le passage de l’interposition à l’intervention (aux côtés d’une des parties) a conduit, le 21 novembre 1995, à la signature des Accords de Dayton aux Etats-Unis, qui mettaient fin à la guerre civile en Bosnie et marquaient le début de l’engagement direct et durable de l’OTAN dans les affaires balkaniques. L’Alliance atlantique se découvre alors une mission de pacification, de sécurisation, de stabilisation et de reconstruction, étendue par la suite au territoire du Kosovo et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM). En parallèle, une coalition de « bonnes volontés » européenne intervient en Albanie, en 1997, avec l’opération Alba, pour empêcher l’éclatement d’une guerre civile. L’opération Alba, au-delà de son succès sur le terrain, a démontré l’existence d’une capacité européenne d’action autonome et a été l’occasion de tester le concept de « nation-cadre », développé au sein des structures politico-militaires de l’UEO.
  3. Aujourd’hui, en 2004, c’est l’UE qui s’apprête à assumer la responsabilité d’une opération militaire majeure de gestion des crises, en Bosnie-Herzégovine. L’expérience précédente de l’opération Concordia, dans l’ARYM, a surtout servi de test pour les procédures d’interaction entre l’Union et l’Alliance atlantique, établies dans les accords dits « Berlin Plus » de novembre 2002 et entrés en vigueur en mars 2003. Cette complémentarité et cette coopération entre les deux organisations sont nécessaires et souhaitables, mais il faut surtout noter que les Etats européens affirment que la sécurité dans leur sphère de responsabilité sera à l’avenir assurée par eux seuls, avec une autonomie croissante et à l’appui d’un projet politique régional défini pour l’essentiel par la seule Union européenne mais avec le soutien des Etats-Unis.
1. Le dispositif militaire de l’OTAN dans les Balkans
  1. C’est dans les Balkans que l’OTAN a réussi sa transformation majeure, en passant d’une alliance politique et militaire classique, consacrée à la défense collective de ses membres contre toute agression armée extérieure, à un instrument euro-atlantique de gestion des crises en Europe et sur d’autres continents, comme c’est le cas aujourd’hui en Afghanistan et aussi en Irak où elle remplit une mission de formation. Les guerres dans l’ex-Yougoslavie ont gommé la distinction entre « zone de responsabilité de l’OTAN » et « hors-zone » et ont, de facto, permis à l’Alliance d’amorcer sa transformation en une organisation politique et militaire intervenant dans une vaste zone géographique. Toutefois, à la fin de 2004, sur ses trois engagements balkaniques – en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et dans l’ARYM, seul celui du Kosovo subsistera sous sa forme actuelle.
(a) La Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (SFOR)

  1. La mise en oeuvre des Accords de Dayton a été un défi majeur pour l’Alliance. L’IFOR, qui a duré un an, de décembre 1995 à décembre 1996, avait pour objectif de vérifier le respect des engagements d’ordre militaire tels que le retrait des forces, l’enregistrement des armes lourdes et le contrôle des arsenaux, par exemple, pris par les trois parties belligérantes bosniaques7 dans le cadre des Accords de Dayton. Dans sa phase initiale, elle a conduit au déploiement de près de 60 000 hommes, venus des Etats membres de l’Alliance, des pays qui participaient au programme de Partenariat pour la paix de l’Alliance et aussi de la Russie et de l’Ukraine8. Au total, 27 Etats européens ont participé à l’IFOR, dans ses trois composantes, terrestre, maritime et aérienne.
  2. La mission première de cette force, la sécurisation, s’est achevée avec succès à l’été 1996 et les autorités politiques et militaires de l’OTAN ont commencé à préparer la relève, avec une force plus réduite mais aussi plus flexible et polyvalente. En décembre 1996, la décision a été prise de mettre fin à l’IFOR en la remplaçant par la Force de stabilisation (12-20 décembre 1996). Celle-ci avait au départ un effectif de 32 000 soldats, qui a connu des réductions régulières au fil des années. Aujourd’hui, la SFOR compte entre 7 000 et 8 000 soldats en provenance de 27 Etats, 20 membres de l’OTAN et 7 non-membres, dont l’Argentine, le Chili et le Maroc.
  3. Le Quartier général de la force9, composé d’environ 300 officiers des pays participants, est basé à Sarajevo. Depuis le 1er juin 200410, la SFOR est organisée autour de quatre « commandements » : « Task Force » multinationale Nord (1 800 soldats), « Task Force » multinationale Sud-Est (1 800 soldats), « Task Force » multinationale Nord-Ouest (2 000 soldats) et forces de théâtre (1 000 soldats). Celles-ci sont déployées sur l’ensemble du territoire. L’une des innovations de ce nouveau dispositif est l’introduction de « Liaison and Observation Teams (LOT) », qui ont des fonctions CIMIC en coopération avec les autorités bosniaques locales. Les membres de ces équipes vivent au sein des populations et «échangent quotidiennement des informations avec les autorités locales»11.
  4. Depuis ses débuts, la mission de stabilisation a donné lieu à toute une série d’initiatives, allant du désarmement au déminage et une attention particulière a été portée au problème de l’arrestation des criminels de guerre désignés comme tels et recherchés par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). A l’image de l’IFOR, la SFOR a acquis une expérience très importante dans l’exécution de ses tâches. La présence de la SFOR garantit le bon déroulement des missions humanitaires internationales et des efforts de reconstruction de la Bosnie-Herzégovine, notamment ceux entrepris dans le cadre du Pacte de stabilité pour l’Europe du sud-est, de l’Union européenne. En attendant la relève de l’UE, la SFOR poursuit ses missions, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités de la police locale et l’assistance à la réforme des forces armées bosniaques pour faciliter l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine au programme de Partenariat pour la paix.
(b) La force de l’OTAN au Kosovo (KFOR)

  1. La KFOR a été lancée dans la foulée du premier conflit engagé par l’Alliance atlantique contre un Etat européen, après l’échec de la tentative de médiation européenne entre les Albanais et les Serbes du Kosovo, qui avait eu lieu à Rambouillet (France), en février/mars 1999. Après une campagne aérienne de deux mois et demi, de mars à juin 1999, un cessez-le-feu a été signé avec les autorités yougoslaves ; les forces militaires, paramilitaires et de police fédérales ainsi qu’une partie considérable de la population civile serbe ont quitté le territoire, remplacées par une force de l’OTAN de 50 000 soldats, déployée entre le 12 et le 20 juin 1999. A la différence de la Bosnie-Herzégovine, où les structures de sécurité de chaque entité sont restées en place avec leurs administrations respectives, au Kosovo, la KFOR a dû remplir dans un premier temps des tâches militaires mais aussi civiles en attendant l’installation de la mission des Nations unies12 et de la mission de l’Union européenne, chargées de la gestion politique et économique du territoire.
  2. Pour mieux comprendre l’ampleur de l’effort qui a été demandé à l’OTAN au Kosovo, il faut se rappeler qu’au même moment, l’organisation atlantique était encore engagée en Bosnie-Herzégovine avec plus de 30 000 soldats. Une partie de ceux-ci ont été transférés à la KFOR en attendant des renforts et des ajustements ultérieurs d’effectifs. L’expérience bosniaque, en termes d’organisation des structures de commandement, de logistique et de relève des troupes, a été très utile mais les particularités de la situation au Kosovo, notamment l’antagonisme très vif entre les deux principales communautés et l’absence de solution politique à long terme, limitent la marge de manoeuvre de l’OTAN pour ce qui est de la gestion des forces et des matériels. Avec plus de 18 000 soldats ressortissants de 33 pays européens plus l’Argentine, le Chili et le Maroc, c’est aujourd’hui le plus grand déploiement de forces européennes de l’OTAN dans la région.
  3. La KFOR est structurée en quatre brigades multinationales13 : centre14, nord-est, est et sud-ouest. Chaque brigade est responsable dans sa zone d’opérations et toutes sont sous le commandement du Quartier général de la force, basé à Pristina. Ce dispositif, comme en Bosnie-Herzégovine, est complété par une unité multinationale spécialisée15, composée de personnels de police à statut militaire. Ce concept, qui a été mis en oeuvre en 1998, pour assurer le bon déroulement des premières élections bosniaques (après les Accords de Dayton), s’est avéré très utile pour répondre (avec un succès relatif) aux problèmes de l’insécurité et de la tension interethnique au Kosovo. La KFOR bénéficie aussi du soutien du quartier général de l’OTAN à Tirana (NHQT), en Albanie. Ce quartier général, qui a succédé en juin 2002 à la « Zone de communications ouest » de la KFOR, a un effectif de 600 militaires et civils dont l’une des missions est de « surveiller les lignes de communication et de soutenir le commandant de la KFOR (COMKFOR) et le Haut représentant militaire de l’OTAN à Skopje [ARYM] »16.
  4. Le maintien de forces en nombre élevé17 est une nécessité pour faire face aux problèmes qui persistent au Kosovo. Les événements de mars 2004, où les affrontements entre les communautés albanaise et serbe ont coûté la vie à de nombreuses personnes et provoqué la destruction criminelle de propriétés appartenant surtout à la communauté serbe ont conduit à l’envoi des forces de réserve de la KFOR, chargées de s’interposer et de protéger les personnes et les biens. Cependant, le niveau des effectifs de la KFOR, comme celui de la SFOR, est aujourd’hui limité par d’autres engagements européens en Afghanistan et en Irak. Mais sans une stratégie politique de sortie et sans grandes perspectives économiques, le Kosovo demeurera un point de fixation pour les forces de l’OTAN, non seulement pour la sécurisation du territoire, mais pour éviter une extension indésirable de l’instabilité locale à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et au sud de la Serbie.
2. L’Union européenne et la « Pax balcanica »
  1. Quand la crise dans l’ex-Yougoslavie s’est transformée en conflit armé généralisé, au début des années 1990, la Communauté économique européenne avait entamé son évolution vers l’Union européenne, dotée d’une politique étrangère et de défense. Dès 1991, des observateurs de la Communauté européenne18 sont présents en Slovénie et en Croatie pour s’assurer du bon acheminement de l’assistance humanitaire dans les zones de combats et pour tenter de jouer un rôle de médiation entre les belligérants. En l’absence de structures politiques et militaires, c’est vers l’UEO que l’Union s’est tournée, établissant avec celle-ci une coopération qui devait durer jusqu’en 1999-2000.
  2. Néanmoins, c’est l’OTAN qui aura la primauté en matière de gestion militaire des différentes crises dans l’ex-Yougoslavie, de la Bosnie-Herzégovine à l’ARYM. Mais l’UE apparaît de plus en plus comme l’acteur politique et économique incontournable pour le règlement des problèmes balkaniques. Après 2000-2001, avec le transfert des structures politiques et militaires et des fonctions opérationnelles de l’UEO à l’Union, celle-ci ajoute cette dimension à son action dans l’ex-Yougoslavie. L’opération Concordia menée d’avril à décembre 2003 dans l’ARYM est le point de départ de ce processus qui sera étendu à la fin de 2004 à la Bosnie-Herzégovine avec l’opération Althea. Cependant, pour jouer ce rôle, l’UE a dû trouver avec l’OTAN un compromis permettant en cas de besoin le recours aux moyens de l’Alliance, codifié dans les accords « Berlin plus » (novembre 2002 - mars 2003).
(a) Les accords « Berlin plus »

  1. Selon le Traité de Maastricht (1991) et le Traité d’Amsterdam (1996), l’UEO était l’extension opérationnelle de l’Union européenne. Dotée de structures politiques et militaires, de capacités de planification et aussi de renseignement, y compris par le recours à l’imagerie d’origine spatiale, et ayant à sa disposition les « Forces relevant de l’UEO » (FRUEO), l’UEO était à même de jouer un rôle dans les crises yougoslaves en renfort de l’action politique et diplomatique de l’UE, des Nations unies et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Toutefois, pour des raisons politiques et pratiques, ce rôle avait été envisagé comme complémentaire de celui de l’OTAN. Ceci a conduit très tôt à la recherche d’un accord entre les deux organisations, selon le principe des « capacités séparables mais non séparées »19, ce qui permettait à l’UEO d’avoir accès aux capacités de l’Alliance qui lui manquaient pour planifier, exécuter et diriger une opération de gestion militaire de crise.
  2. En 1999, lors des sommets de l’Union européenne de Cologne (juin), puis d’Helsinki (décembre), les Etats membres de l’Union ont déclaré ouvertement leur volonté de doter celle-ci d’une politique européenne de sécurité et de défense autonome (PESD), soutenue par des capacités militaires, l’Objectif global. Les Etats de l’UEO ont à leur tour accepté de transférer les fonctions opérationnelles de cette organisation à l’UE pour concrétiser ces projets. Avec ce transfert, l’Union européenne a hérité aussi des mécanismes de concertation et de consultation entre l’UEO et l’OTAN. Cependant, la présence au sein de l’UE d’Etats non membres de l’OTAN a conduit à l’ouverture de négociations entre les deux organisations. Les discussions ont abouti aux accords « Berlin plus », en novembre-décembre 2002.
  3. La conclusion de l’Accord-cadre a été annoncée dans un communiqué conjoint20 EU-OTAN du 16 décembre 2002 et confirmé par un échange de lettres entre les secrétaires généraux des deux organisations, en date du 17 mars 2003. Cette date marque aussi l’entrée en vigueur des Accords « Berlin plus », qui ont servi pour la première fois lors de l’opération Concordia de l’UE, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine. L’ Accord-cadre couvre sept points principaux qui régissent les relations UE OTAN en matière de gestion militaire des crises21 :

1) accord de sécurité entre l’OTAN et l’UE ;

2) accès garanti aux capacités de planification de l’OTAN pour des opérations de gestion de crise (OGC) menées par l’UE ;

3) Disponibilité des avoirs et capacités de l’OTAN pour les opérations de gestion de crise menées par l’UE ;

4) Procédures de déclenchement, de contrôle, de restitution et de rappel des moyens et capacités de l’OTAN ;

5) Mandat du DSACEUR et options de commandement européen pour l’OTAN ;

6) Dispositif de consultation entre l’OTAN et l’UE dans le cadre d’opérations de gestion de crise menées par l’UE ayant recours aux moyens et capacités de l’OTAN ;

7) Arrangements visant à assurer le développement cohérent des besoins en matière de capacités et se renforçant mutuellement.

En dépit des doutes qui peuvent exister sur la valeur juridique et contraignante des accords « Berlin plus »22, ceux-ci ont ouvert sans ambiguïté un chapitre important des relations en matière de sécurité et de capacités de défense entre l’UE et l’OTAN et ont permis à l’Union d’étendre sa « Pax balcanica » à l’ARYM puis à la Bosnie-Herzégovine.

(b) L’opération Althea

  1. Le 12 juillet 2004, le Conseil de l’Union européenne (ministres des affaires étrangères) a adopté une action commune23 « concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine », l’opération Althea. La force européenne, dont l’effectif correspond à celui actuellement déployé par l’OTAN dans le cadre de la SFOR (de 7 000 à 8 000 soldats), sera opérationnelle sur le terrain à la fin de 2004. Dans les faits, il y aura peu de changements dans les unités militaires des pays européens participants déjà présentes en Bosnie-Herzégovine24. L’OTAN maintiendra une présence dans le pays, avec pour mission de faire la liaison avec le dispositif d’Althea mais aussi poursuivre des objectifs sécuritaires/militaires liés à la réforme des forces armées bosniaques, à la lutte antiterroriste internationale et à la poursuite des criminels de guerre recherchés par le TPIY. Contrairement à la SFOR, cette présence sera assurée en majorité par des officiers et des soldats américains25.
  2. Althea n’est pas qu’une simple mission militaire de gestion de crise ou la relève d’une force de l’OTAN par une force de l’UE. Elle s’inscrit dans un projet politique de prise en main progressive par l’UE de la gestion des crises balkaniques dans toutes ses dimensions, politique, sécuritaire, économique et sociale. Cet objectif est clairement décrit dans la Stratégie européenne de sécurité, adoptée par le Conseil européen, le 12 décembre 2003, à Bruxelles :

« II. Objectifs stratégiques

(...)

L’Union européenne et les Etats membres sont intervenus pour contribuer au règlement de conflits régionaux et pour remettre sur pied des Etats en déliquescence, notamment dans les Balkans (...). Rétablir la bonne gestion des affaires publiques dans les Balkans, promouvoir la démocratie et permettre aux autorités de la région de s’attaquer à la criminalité organisée constituent l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre ce fléau au sein même de l’UE. »

  1. L’opération militaire n’est que l’un des aspects de cette politique. Elle s’intègre étroitement à un projet, dont le succès ou l’échec conditionne l’adhésion future de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne et son intégration aussi dans l’espace de sécurité euro-atlantique. L’EUFOR (Force de l’Union européenne) va compléter et soutenir l’action politique et économique de l’Union, renforcer la sécurité interne de conserve avec la mission de police de l’Union (MPUE), le tout coordonné sur place par le Représentant spécial de l’UE26. L’avenir de l’Etat bosniaque est ainsi placé dans les mains de l’Union européenne, contrairement à l’OTAN qui n’était responsable que des aspects militaires des Accords de Dayton et de l’état général de la sécurité, notamment pour empêcher l’émergence de conflits armés entre les parties bosniaques ou des ingérences extérieures déstabilisatrices.
  2. Althea est aussi l’affirmation d’une PESC (Politique étrangère et de sécurité commune, qui inclut la PESD) active, capable de jouer un rôle similaire à celui de l’OTAN dans les Balkans. Il ne s’agit pas de compétition, ni de complémentarité, mais d’un véritable partenariat stratégique en matière de sécurité. Le recours aux accords « Berlin plus », les règles d’engagement, le niveau et la qualité des effectifs en conformité avec les normes euro-atlantiques, le souci d’un échange permanent d’informations entre les deux organisations prouvent qu’il s’agit essentiellement d’une affaire interinstitutionnelle et intereuropéenne, autonome par rapport aux Etats-Unis – tout en prenant en considération leurs vues concernant la situation en matière de sécurité dans les Balkans. La décision d’installer le Quartier général opérationnel d’Althea au SHAPE (Mons, en Belgique) et de faire de l’adjoint au Commandant suprême des forces alliées en Europe (Deputy SACEUR, en anglais) le commandant de l’opération le montre clairement27. A Sarajevo, les deux quartiers généraux, EUFOR et OTAN, partageront les mêmes installations au camp Butmir.
  3. Entre septembre et octobre 2004, les autorités compétentes de l’Union européenne, le COPS, le Conseil Affaires générales et relations extérieures et l’Etat-major de l’UE ont adopté une série de documents clés pour le lancement d’Althea. Le premier de ces textes est le concept d’opération, première étape de la planification militaire, qui présente le cadre général des objectifs, des missions et de la conduite des opérations adopté le 13 septembre. Ce document, rendu public le 29 septembre 2004, inscrit clairement Althea dans le contexte de la politique d’élargissement de l’UE en affirmant que « ... l’avenir des Balkans occidentaux passe par l’UE. Le processus de stabilisation et d’association est le cadre dans lequel s’inscrit l’évolution européenne de la Bosnie-Herzégovine, jusqu’à sa future adhésion. C’est dans ce contexte élargi de l’intégration européenne qu’il convient de définir une ligne de conduite générale en vue de faire face aux besoins sécuritaires de ce pays. »
  4. Cette perspective apparaît aussi très nettement dans la « stratégie de sortie » de l’opération qui « doit être fondée sur les progrès accomplis dans la construction de structures étatiques efficaces, notamment dans le domaine de la sécurité et de la défense. Cet objectif relève en premier lieu de la responsabilité du gouvernement bosniaque, épaulé par les acteurs civils. Il sera également important d’éviter la création d’une culture de dépendance à l’égard de l’EUFOR ». Les missions militaires assignées à Althea sont au nombre de huit : quatre missions principales et quatre missions de soutien qui reprennent l’essentiel des tâches dévolues à la SFOR :
  • principales]
  • « (a) Assurer une présence militaire robuste afin de dissuader les éléments récidivistes des forces armées bosniaques et d’autres groupes armés ; surveiller l’application des aspects militaires de l’Accord-cadre général de paix et s’assurer qu’ils continuent d’être respectés ; prévenir une reprise de la violence ;
  • (b) Contribuer à un environnement sûr et sécurisé, soutenir le Plan de mise en oeuvre de la mission entreprise par le Bureau du Haut représentant et prévenir les tentatives de renversement du processus de paix, de façon à ce que tous les acteurs de l’UE et du reste de la communauté internationale puissent s’acquitter de leurs responsabilités tout en assurant la protection de leurs propres forces (y compris contre le terrorisme) et la liberté de mouvement ;
  • (c) Exécuter des opérations d’information (INFO OPS) à l’appui des objectifs politiques de l’UE ;
  • (d) S’occuper de tous les aspects de l’Accord-cadre qui resteraient à traiter, notamment la gestion de l’espace aérien, les conseils en matière de déminage et d’élimination des munitions, et le programme de collecte des armes.
  • secondaires]
  • (a) Fournir un soutien, dans la limite des moyens et des capacités, en coordination avec l’UE et les membres de la communauté internationale, aux missions de base prévues par le Plan de mise en oeuvre du Bureau du Haut représentant ainsi qu’aux autres organismes civils compétents en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, le retour des personnes déplacées et des réfugiés, l’Etat de droit et l’application des autres aspects civils de l’Accord-cadre ;
  • (b) Apporter une assistance à la réalisation des réformes de défense et donner aux autorités bosniaques, en tant que de besoin, des avis militaires et techniques dans le domaine de la sécurité ;
  • (c) Soutenir le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et les autorités compétentes en la matière, y compris en ce qui concerne la détention des personnes inculpées pour crimes de guerre ;
  • (d) Fournir, in extremis, un soutien pour l’évacuation des représentants de la communauté internationale, dans la limite des moyens et des capacités. »
  1. Althea est divisée en trois phases, dont la première, la phase de « transition », déjà en cours, se terminera en décembre avec le passage à la phase opérationnelle. C’est la partie la plus importante, dont le succès ou l’échec aura des retombées stratégiques et politiques déterminantes pour l’UE dans le domaine de la PESD. En effet, cette phase a pour objectif majeur d’arriver à un « stade final » sur le plan militaire, qui sera atteint lorsque les trois critères suivants seront réunis :
  • « (1) les tâches militaires et de stabilisation mentionnées aux Annexes 1A et 2 de l’Accord-cadre ont été accomplies ;
  • (2) les capacités sécuritaires de la Bosnie-Herzégovine, contrôlées démocratiquement, sont en place et permettent de maintenir une stabilité durable ;
  • (3) le Plan de mise en oeuvre n’a plus besoin de soutien militaire pour pouvoir atteindre les objectifs politiques de l’UE à court et moyen terme. »
  • les six mois, le Conseil européen mesurera le degré d’accomplissement de ces objectifs tactiques et stratégiques et décidera, sur la base de cette analyse, de l’évolution de l’opération, de ses ressources et de ses missions. A l’issue de cette phase, le concept d’Althea prévoit un redéploiement de l’EUFOR, sans qu’il soit précisé si la force sera dissoute ou si elle sera affectée dans une autre zone de crise, comme le Kosovo.
  1. La structure de la force et les moyens dont elle disposera sont similaires à ceux de la SFOR :
  • « (a) le QG de l’EUFOR. Le QG de l’EUFOR et le QG national de Sarajevo seront regroupés au même endroit, à Camp Butmir. Le QG de l’EUFOR aura besoin d’une infrastructure suffisante en matière de C3 [commandement, conduite des opérations et communications] pour commander les QG des trois task forces, y compris les unités de soutien au combat, de soutien des forces de combat, les capacités types de l’Unité de police intégrée et les forces de réserve.
  • (b) les réserves. Les opérations en matière de réserves seront conduites conformément à l’accord OTAN-UE sur le soutien mutuel (...) et le déploiement de forces dites « au-delà de l’horizon » (OTAN) 28 et de tout autre accord ultérieur impliquant l’EUFOR.
  • (c) les task forces. Les trois task forces incluront une composante de dissuasion formée de compagnies et d’une structure de connaissance de la situation englobant des équipes de liaison et d’observation et des équipes de vérification. Les unités nécessaires de C2 [commandement et conduite des opérations], de soutien au combat et de soutien des forces de combat compléteront les task forces. Le commandant de l’EUFOR coordonnera les activités des task forces en matière de renseignement.
  • (d) les capacités types de l’Unité de police intégrée. Une capacité type sera initialement déployée en tant que partie de l’EUFOR afin de sécuriser l’environnement dans l’ensemble de la Bosnie-Herzégovine ; l’Unité de police sera chargée de maintenir l’ordre public, de soutenir l’application civile de l’Accord-cadre et du Plan de mise en oeuvre et elle pourra fournir une réserve tactique. La mise sur pied des forces composant cette unité sera effectuée en consultation avec la DGE IX/ l’Unité de police.
  • (e) Destruction des munitions explosives, des engins explosifs improvisés et déminage. Le détachement chargé de la destruction de ces munitions apportera un soutien direct à la mission à la demande du commandant de l’EUFOR et fournira des conseils sur le stockage sécurits dans les dépôts de munitions. Il ne sera pas utilisé pour le déminage, du ressort du pays hôte. Les équipes doivent être capables de se déployer dans leurs propres véhicules et dotées d’équipements pouvant localiser les munitions explosives, engins explosifs improvisés ou mines non explosés, les neutraliser et les détruire.
  • (f) Soutien par des appareils à voilure tournante. Des aéronefs légers et moyens sont nécessaires pour soutenir les opérations de C2 et de reconnaissance, ainsi que les mouvements de troupes et logistiques afin de fournir au commandant de l’EUFOR les capacités requises pour s’acquitter de sa mission.
  • (g) Transport stratégique. Le transport stratégique inclut la capacité de transport maritime et/ou aérienne permettant de déployer et de soutenir des troupes et des unités sur la zone d’opérations, y compris les forces de réserve « au-delà de l’horizon ».
  • (h) Soutien sanitaire et médical. Il convient de prévoir toute la gamme des soins médicaux et de l’assistance sanitaire de manière à inclure une capacité d’hospitalisation, déployée sur le théâtre, de rôle trois et des installations adéquates de rôle deux29.
  • (i) Evacuation sanitaire. L’évacuation, sur la zone même des opérations, vers des unités de soins plus intensifs se fera par la voie terrestre ou par ambulance aérienne (appareils à voilure fixe ou tournante). L’évacuation stratégique ou sur la zone d’opérations se fera par le biais d’arrangements nationaux ou multinationaux. »

Dans le domaine logistique, le Concept dispose que « les pays contributeurs de forces seront chargés collectivement du soutien logistique de l’EUFOR. Le soutien des formations nationales et multinationales peut être organisé sur une base nationale, à partir d’accords de soutien mutuel, de la logistique fournie par un pays tiers ou par le pays hôte. Néanmoins, la logistique relève en dernier ressort de chaque pays contributeur. (...) Pour atteindre l’efficacité, économiser les efforts et réduire l’empreinte logistique sur le théâtre, il convient dans la mesure du possible de mettre en oeuvre des solutions logistiques multinationales (c’est-à-dire des unités logistiques multinationales intégrées). »

  1. Althea a une composante civilo-militaire très développée, déclinée en trois points : la coordination civile et militaire (CMCO en anglais – il s’agit de l’intégration de l’EUFOR dans les politiques conduites par les autres organes de l’UE présents en Bosnie-Herzégovine, ainsi que l’OSCE), la coopération civilo-militaire (CIMIC – qui concerne les autorités bosniaques et des entités, ainsi que les autres organisations internationales et les ONG) et la « stratégie d’information ». Celle-ci comporte trois éléments majeurs : les opérations d’information (dans le cadre de la politique d’information de l’UE en direction de la Bosnie-Herzégovine), les opérations « psychologiques », destinées à « obtenir le soutien des populations locales vis-à-vis de la mission de l’EUFOR » et l’information du public, ayant pour objectif de présenter et de promouvoir « la crédibilité de la PESD en Bosnie-Herzégovine ». La coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie constitue une autre priorité, ainsi que la collaboration avec une forte composante de forces de police militaire, l’Unité de police intégrée.
  2. Les 14 et 15 septembre, le SHAPE (OTAN) a accueilli la Conférence de génération des forces, où les pays membres de l’UE et les pays tiers ont fait part de leurs contributions aux effectifs de l’opération. Pour éviter une rupture avec la SFOR, ceux-ci sont maintenus à 7 000-8 000 soldats. Le 20 septembre, le COPS a adopté une décision sur les modalités de participation des pays tiers30 à l’opération de l’UE. Le 11 octobre, le Conseil de l’Union (affaires générales et relations extérieures) a adopté le plan d’opérations (OPLAN, en anglais) de la mission, comme préalable au déploiement sur le terrain du dispositif d’Althea. Le transfert d’autorité de la SFOR à Althea aura lieu le 2 décembre 200431.
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III. Enseignements et perspectives

  1. Les déploiements européens dans les Balkans ont contribué de manière cruciale, depuis le début des années 1990, au développement des capacités européennes de gestion militaire et politique des crises. Les guerres yougoslaves et les risques d’extension des crises balkaniques ont fourni des arguments pour mettre en marche, sans trop attendre, les différents mécanismes qui sont à la base de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) actuelles de l’Union européenne. Cet élan « stabilisateur » et humanitaire a aussi été étendu à l’Afrique, comme l’a montré l’opération Artémis (d’avril à juin 2003) en République démocratique du Congo.
  2. L’OTAN a aussi connu de profonds changements politiques et opérationnels, qui sont le résultat direct des engagements en Bosnie et au Kosovo et dont les effets se ressentent aujourd’hui en Afghanistan et en Irak. Ces interventions ont permis à l’Alliance non seulement d’asseoir son rôle de garant de la sécurité régionale, mais aussi d’agir aujourd’hui de manière efficace, au-delà de sa zone de compétence traditionnelle, contre le terrorisme international et contre les menaces de prolifération des armes de destruction massive et de terreur, comme cela a été affirmé dans la Déclaration de Prague, lors du Sommet de l’Alliance atlantique de novembre 2002.
  3. Pour les forces nationales qui ont participé à ces déploiements et aux diverses opérations européennes dans les Balkans, au titre de l’ONU, de l’UEO, de l’OTAN et maintenant de l’UE, les conséquences ont été déterminantes pour les politiques en matière d’effectifs et les structures de forces. On peut citer comme exemple la généralisation des réformes visant à remplacer le service militaire obligatoire par un système entièrement professionnalisé. Et dans les pays qui préservent le SMO, le pourcentage de soldats de métier est en progression constante. Ceci est dû en partie au besoin de déployer, pour des périodes imprévisibles mais souvent longues, un volume important d’effectifs dans des pays éloignés des centres nationaux.
  4. La présence armée européenne dans les Balkans a ainsi ouvert la voie à des changements qualitatifs et quantitatifs importants en termes politiques et de gestion des forces nationales. Elle a créé un précédent qui est aujourd’hui mis en avant, avec des résultats contrastés, pour justifier des interventions sur d’autres continents, dans des contextes parfois similaires, où il y a parfois interaction entre les crises humanitaires et les guerres civiles. Toutefois, en dépit des conflits passés et de l’instabilité qui perdure, il faut aussi garder à l’esprit que l’ex-Yougoslavie est un espace géographique relativement restreint où vivent des peuples européens, partageant à divers degrés un héritage politique, économique, social et culturel commun avec leurs « voisins » d’Europe occidentale, centrale et orientale.
1. Le développement des capacités européennes de gestion des crises
  1. Au début des crises et des conflits yougoslaves, l’OTAN, l’UEO et l’Union européenne étaient mobilisées politiquement mais peu préparées à mettre en oeuvre des actions militaires concrètes. Du point de vue opérationnel, des changements importants étaient nécessaires avant de pouvoir planifier et exécuter des opérations efficaces. Les différences de concepts, de structure des forces et d’équipements entre les forces nationales se sont ajoutées à la diversité d’appréciations politiques de la situation et de l’opportunité d’agir individuellement ou collectivement. Graduellement, ces difficultés se sont résorbées, ce qui a permis des avancées importantes en matière de capacités européennes de gestion politique et militaire des crises.
  2. Que ce soit à l’OTAN, à l’UEO ou plus récemment à l’UE, les capacités militaires sont la clé de voûte de ce processus. Elles donnent la crédibilité nécessaire à l’action politique, afin que celle-ci puisse répondre efficacement aux défis des crises et des conflits, balkaniques et autres. Les déploiements de forces européennes dans les Balkans ont ainsi favorisé une dynamique de « reconstruction » des dispositifs de défense nationaux qui les encadrent de manière presque irréversible dans un schéma européen et multinational, à tous les niveaux de ce que l’on désigne au Royaume-Uni par « lines of development » (LoD) des capacités militaires : concepts et doctrine, équipement et technologies, postures des forces, durabilité, ressources humaines et formation32.
(a) Concepts et doctrine

  1. Pendant toute la décennie 1990-2000, l’UEO a été le laboratoire des concepts politiques et opérationnels qui sont aujourd’hui en cours d’application ou en développement au sein de l’UE : les missions de Petersberg, les groupes de forces interarmées multinationales (GFIM), le mécanisme de la « nation-cadre », les « capacités séparables mais non séparées ». L’étroite relation de travail entre l’UEO et l’Alliance atlantique a accéléré l’européanisation des structures militaires de l’OTAN, qui s’est traduite par un accroissement non en nombre mais en qualité de la présence et de la participation européenne à la planification stratégique et au commandement opérationnel des opérations de l’Alliance dans les Balkans. Les crises balkaniques ont servi de référence pour s’atteler à ce vaste projet de restructuration et de refondation des capacités européennes, sans distinction entre les organisations concernées. Cette évolution a donné lieu à l’Objectif global et a conduit à des réformes importantes au sein de l’OTAN.
  • Les missions de Petersberg sont aujourd’hui le fondement de la politique de gestion des crises de l’UE. Elles ont été définies au sein de l’UEO et ont été annoncées lors de la réunion ministérielle de l’UEO du 19 juin 1992 à Petersberg (Bonn, en Allemagne). Ce catalogue de situations d’intervention puisait dans l’expérience des opérations menées par les Européens pour assister les populations kurdes du nord de l’Irak à la fin de la guerre du Golfe, en 1991 et dans les premières leçons au contact de la réalité balkanique. Les Nations unies et les aspects humanitaires et de maintien de la paix sont au centre de ce concept, qui n’exclut pas pour autant les opérations de guerre : des missions humanitaires ou d’évacuation de ressortissants, des missions de maintien de la paix, des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.
  • Les groupes de forces interarmées multinationales sont nés du besoin d’organiser des opérations mêlant des unités de différents pays, en associant les composantes terre-air-mer de manière cohérente et efficace. Il ne faut pas oublier qu’il s’agissait de missions d’intervention et non pas de scénarios d’engagement à grande échelle prévus dans les plans de l’OTAN. L’idée est apparue dès 1993 au sein des structures politiques et militaires de l’UEO33 encore en phase de développement et a été reprise par l’OTAN entre 1994-1996 et adoptée formellement lors du Sommet de l’Alliance atlantique de 1996, à Berlin. En dépit des blocages politiques et bureaucratiques qui ont retardé sa mise en oeuvre, le concept a été testé dans le contexte des opérations de l’OTAN dans les Balkans, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Le concept de GFIM fait partie aujourd’hui du « modus operandi » opérationnel de l’Alliance – au niveau des états-majors dits « projetables » – et aussi des forces européennes relevant de l’UE.
  • L’idée de « nation-cadre » était liée au constat que tous les pays n’ont pas les mêmes capacités en termes de forces et de moyens de commandement. Certains sont mieux préparés et dotés pour agir rapidement. L’urgence de l’intervention est un facteur déterminant et c’est à ces Etats qu’il incombe de « diriger » une opération. Ceci permet aussi de trouver une solution au problème de la recherche de l’unanimité politique pour prendre la décision de lancer une opération de gestion militaire de crise – une leçon tragique de la réponse euro-atlantique initiale aux crises balkaniques. Comme l’a explicité le Conseil de l’UEO dans la Déclaration de Paris du 13 mai 1997. « Ce concept de nation-cadre se situe dans le contexte d’opérations autonomes de l’UEO, dont il constitue un cas particulier, et doit permettre la mise sur pied d’un état-major européen dans des délais compatibles avec les exigences opérationnelles à partir des moyens nationaux ou multinationaux existants, notamment dans les situations d’extrême urgence. » L’opération Alba, une coalition de « bonnes volontés » sous commandement italien (Albanie, 1997) et l’opération Artémis de l’Union européenne, sous commandement français (République démocratique du Congo, 2003), sont des cas concrets d’application de ce concept.
  1. Ces trois exemples montrent l’influence des crises balkaniques sur le développement des capacités européennes d’intervention et de gestion militaire des crises. Les trois concepts mentionnés, testés parmi d’autres sur les terrains de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, sont aujourd’hui omniprésents dans le processus de planification et de prise de décision politique dans ce domaine, que ce soit à l’UE ou à l’OTAN. Et ils se sont avérés très utiles pour faire face aux nouveaux défis pour la sécurité euro-atlantique, notamment dans la lutte contre la menace terroriste internationale et pour la stabilisation de pays et de régions affectés par cette nouvelle guerre.
(b) Equipement et technologies

  1. Les opérations européennes et euro-atlantiques dans les Balkans ont mis en évidence de manière dramatique les lacunes existantes entre les forces alliées à tous les niveaux, de la doctrine aux équipements et technologies. Si de nouveaux concepts ont pu être élaborés et testés assez rapidement pour répondre au défi balkanique, les problèmes de capacités techniques et d’interopérabilité des matériels persistent à ce jour et constituent un frein au développement d’une capacité européenne d’intervention militaire plus cohérente et intégrée, en un mot plus efficace.
  • L’interopérabilité est indispensable pour les opérations multinationales. L’expérience européenne au sein des forces des Nations unies dans les Balkans ou dans le cadre des opérations de l’OTAN a mis en évidence ce problème, non seulement à l’égard de l’allié américain mais aussi entre Européens. Des systèmes de communication aux moyens et à la dissémination du renseignement, des munitions à la logistique, il s’est avéré que pour travailler ensemble, on ne peut plus compter uniquement sur des moyens nationaux, qui ne sont pas compatibles avec ceux des autres alliés et partenaires. Dans les cas de l’IFOR/SFOR et de la KFOR, cette question s’est posée dans des termes très complexes car il a fallu intégrer des unités d’Europe centrale ayant d’autres doctrines et équipements que ceux répandus au sein des forces des pays de l’OTAN et y associer des contingents russes et ukrainiens.
  • Pour résoudre ce problème, des efforts européens ont été déployés en matière de recherche, technologie, développement et évaluation34, d’abord au sein de l’UEO, avec le GAEO (1992-1993) et l’OAEO (1996) et ils se poursuivent aujourd’hui dans le cadre du Plan d’action européen sur les capacités (PAEC, Union européenne, 2001-2002) et de l’Agence de l’UE « dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’armement » (2003-2004). Les enseignements tirés au niveau national sur la participation aux opérations balkaniques servent de référence aux travaux effectués dans ces enceintes. Mais c’est à l’OTAN que la question de l’interopérabilité entre Européens et Américains s’est posée avec plus d’acuité, notamment au moment de la guerre du Kosovo. En 1999, au Sommet de Washington, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Alliance ont lancé l’Initiative sur les capacités de défense, suivie en 2002, lors du Sommet de Prague, par l’Engagement capacitaire de Prague, un ambitieux projet destiné à combler les lacunes dans ce domaine.
  1. Les opérations balkaniques ont aussi accéléré l’usure des matériels et conduit à prolonger le maintien en service de certains équipements. Elles ont aussi donné des arguments pour la poursuite et la mise en oeuvre de projets de coopération en matière d’armements et de technologies de défense. Les avancées « spatiales » européennes dans le domaine du renseignement ont donc bénéficié d’une demande accrue d’imagerie, nécessaire à la planification et à l’exécution des déploiements et à la conduite des opérations militaires offensives ou défensives quand cela s’est révélé nécessaire (en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, notamment).
(c) Structures des forces

  1. La guerre planifiée à l’OTAN était une guerre classique, avec des armées nationales engagées côte à côte. En l’absence d’un état de guerre déclarée ou d’une agression « yougoslave » contre le territoire de l’un des Etats membres de l’OTAN (ou de l’UEO ou de l’UE), les guerres balkaniques ont été pour l’Alliance des opérations de gestion militaire de crise en temps de paix. Pour les premiers déploiements européens, au sein du dispositif des Nations unies en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, ce schéma a été préservé, avec une coopération et une coordination plus poussées pour les pays membres de l’UEO, de l’OTAN et de l’UE. Mais dès que des opérations communes ont été déclenchées, la structure classique a subi des changements importants, surtout en termes de gestion de la multinationalité, des aspects interarmées et du type de forces nécessaires – à savoir les forces de réaction rapide.
  • Au début des interventions européennes dans les Balkans, une différence considérable est vite apparue entre le nombre de soldats en service dans les différentes armées et le nombre de ceux qui pouvaient être déployés réellement. Ce constat avait déjà été fait à l’occasion de la guerre du Golfe (1991), sans qu’une réponse satisfaisante ait été trouvée par la suite. Une solution temporaire a consisté à avoir recours à des unités multinationales, composées de sous-unités nationales, avec un commandement unifié et un entraînement commun. C’est ce qui figure, par exemple, dans la Déclaration de Petersberg, adoptée par le Conseil de l’UEO, le 19 juin 1992, à Bonn, en Allemagne : « Les unités militaires [nécessaires pour l’accomplissement des missions de Petersberg] proviendront de tous les Etats de l’UEO, y compris des forces ayant des missions OTAN (...) et seront organisées sur une base multinationale et interarmées.» Depuis, à l’UEO (avec les forces relevant de l’UEO, FRUEO, 1992-1994) et à l’OTAN, les opérations et les forces multinationales, comme le Corps européen, l’EUROFOR, l’EUROMARFOR, le Corps d’armée germano-néerlandais, par exemple ont connu un essor important et presque irréversible – IFOR/SFOR, Alba, KFOR, missions de l’OTAN dans l’ARYM, Artémis (Union européenne) ainsi que les dispositifs déployés en Afghanistan et en Irak sont quelques exemples de cette évolution.
  • Parmi ces forces multinationales européennes, le Corps européen (ou Eurocorps) est l’un des plus singuliers tant par sa composition que par son fonctionnement. Créé en 1992 à partir d’une initiative franco-allemande, il se compose aujourd’hui d’officiers, de soldats et d’unités en provenance de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de la France et du Luxembourg, c'est-à-dire des « pays du cadre » (framework countries). Les contributions de ces cinq pays totalisent plus de 60 000 soldats, ce qui correspond à l’effectif de l’Objectif global de l’UE, défini en 1999. Neuf autres Etats35, dont le Canada, participent comme « observateurs » au Corps européen. Mis au service des Etats membres, de l’UE et de l’OTAN, l’Eurocorps est une force de réaction rapide européenne, certifiée depuis 2002 « NATO High Readiness Force ». Des éléments de son état-major ont été déployés une première fois en Bosnie-Herzégovine en 1998, en renforcement des capacités de la SFOR. Depuis, l’Eurocorps a assuré le commandement de la KFOR, au Kosovo, entre mars et octobre 2000 et a pris, en août 2004, le commandement de la FIAS, en Afghanistan (FIAS VI), pour une période de six mois.
  • Les opérations interarmées sont celles qui font appel à au moins deux des trois composantes classiques des forces militaires : terre-air-mer. Il s’agit aussi d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles, humaines et matérielles. Cette interaction, bien mise en lumière lors des deux guerres du Golfe, s’est intensifiée avec les opérations de l’OTAN et européennes dans les Balkans. La complexité des opérations communes ne réside pas uniquement dans le déploiement d’effectifs et de matériels, mais apparaît au niveau de la planification et de l’exécution dès lors qu’il s’agit de mettre en place des états-majors multinationaux, interarmées et projetables et de s’assurer que la logistique nécessaire pour les composantes est en place. Les GFIM sont un exemple de cette « nouvelle » approche, comme le décrit le Manuel de l’OTAN : « Les dispositions de commandement et de contrôle indispensables pour permettre (...) d’opérer efficacement sont au coeur du concept de GFIM, qui a été mis au point pour répondre à ces besoins. La grande diversité des circonstances dans lesquelles les GFIM peuvent être amenés à intervenir se traduit par de grandes exigences au niveau des dispositions à prendre pour le commandement et le contrôle de telles opérations. C’est pourquoi le rôle d’un quartier général de GFIM revêt une importance cruciale.»36
  • Les crises et les conflits yougoslaves ont mis en évidence, non seulement les divergences d’appréciation politique parmi les Etats de l’OTAN, de l’UEO et de l’UE, mais aussi l’incapacité à réagir rapidement, y compris de manière préventive, avant ou dès les premiers signes d’un conflit armé. La nécessité absolue de répondre rapidement a donné un élan considérable au développement de capacités d’intervention et de réaction rapides qui sont à la base de l’Objectif global de l’Union européenne et de la Force de réaction de l’OTAN (FRO), ainsi qu’à l’idée de création de « groupes de combat » mobiles, d’environ 1 500 soldats, destinés à l’entrée rapide sur un théâtre d’opérations37 et à la sécurisation de celui-ci, en attendant l’arrivée des contingents qui constituent l’essentiel de la force à déployer. L’absence de cette capacité lors des conflits dans l’ex-Yougoslavie (et les conséquences dramatiques qui ont suivi) a été l’un des enseignements majeurs de l’expérience européenne, d’où les efforts considérables développés depuis à l’OTAN et à l’UE pour être en mesure d’agir plus efficacement dans la résolution des crises. La réponse rapide peut aussi réduire la nécessité d’une intervention ultérieure plus massive et plus difficile à gérer et à maintenir sur place.
  1. Dorénavant, ce n’est pas seulement au niveau euro-atlantique ou européen que les structures des forces se trouvent modifiées, mais aussi au niveau national. Chaque pays membre de l’OTAN et de l’UE sait en effet qu’à l’avenir, il doit pouvoir intégrer ses unités militaires dans des formations multinationales, interarmées et de préférence d’action rapide. La planification, l’entraînement et l’exécution en commun sont aujourd’hui la norme, même si des difficultés persistent et si des progrès sont encore à réaliser dans ce domaine.
(d) Durabilité

  1. Les déploiements des forces européennes dans les Balkans ont conduit à une redéfinition de la gestion des flux logistiques et de transport relatifs au soutien des forces. Que ce soit à l’UEO – lors de sa présence dans les Balkans pour les opérations de surveillance de l’embargo des Nations unies, en Adriatique et sur le Danube, ou à l’OTAN, ce problème est devenu central et ni l’OTAN ni l’UE ne l’ont entièrement résolu à ce jour de manière satisfaisante. Il ne s’agit pas uniquement des équipements et matériels requis pour le bon déroulement des opérations, comme les armes et munitions, les uniformes, le combustible ou la nourriture, mais aussi des moyens nécessaires à leur acheminement. C’est aussi un domaine où l’interopérabilité est importante car c’est alors une source majeure d’économies, par exemple en équipements de communication ou en munitions. La logistique, qui reste encore en grande majorité une responsabilité nationale, doit s’adapter à un environnement multinational interarmées.
  • A l’UEO, la coordination de la logistique est apparue avant même la crise yougoslave, lors des opérations de déminage dans le golfe Persique, en 1987, suivies des opérations maritimes de surveillance de l’embargo des Nations unies contre l’Irak, de septembre 1990 à juillet 1991, et du soutien à la force d’assistance aux réfugiés kurdes dans le nord de l’Irak (opération « Safe Haven », avril-juillet 1991). On était alors dans le cadre classique de la coordination des logistiques nationales. Celui-ci a montré ses limites, lorsqu’il s’est agi de planifier des missions de combat et des déploiements à grande échelle (sans durée définie) dans l’ex-Yougoslavie, dans une perspective vraiment multinationale. Les crises balkaniques ont dynamisé la réflexion européenne sur la logistique et le soutien des forces, ce qui a abouti, en novembre 1997, à la présentation d’un « Concept de soutien logistique interarmées pour l’Union de l’Europe occidentale »38 qui jette les bases de l’organisation d’une véritable chaîne logistique européenne autonome. L’Union européenne, lors du transfert à son profit des fonctions opérationnelles de l’UEO, entre 1999 et 2001, a bénéficié des travaux de l’UEO dans ce domaine en ce qui concerne le soutien des forces qui participent à l’Objectif global de l’UE.
  • L’OTAN a connu le même processus, évoluant d’un modèle logistique basé presque uniquement sur les capacités nationales, vers un schéma plus « intégré », véritablement multinational et interarmées. L’engagement en Bosnie-Herzégovine et ensuite au Kosovo s’est déroulé au moment où l’Alliance réformait ses concepts et structures, à la suite des décisions prises lors du Sommet de Londres, les 7 et 8 novembre 1991. De surcroît, l’OTAN a dû adapter ses capacités logistiques non seulement au profit des forces des Etats membres engagées dans l’IFOR/SFOR, mais aussi en tenant compte de la participation d’unités de pays candidats à l’adhésion et d’autres participants au programme de Partenariat pour la paix. L’importance de cette question est évidente dans le catalogue de mesures figurant dans l’Initiative sur les capacités de défense (ICD), annoncée lors du Sommet de Washington d’avril 1999, « dont 40% environ portent sur l’aptitude au déploiement et la mobilité ainsi que sur la soutenabilité et la logistique ». Dans le cadre de cette initiative ont été créés, au sein de l’OTAN, « le Centre logistique interarmées multinational et les unités logistiques intégrées multinationales »39.
  1. Dans le domaine du soutien et de la logistique, l’OTAN40 et l’UE41 poursuivent leurs efforts pour trouver des solutions optimales et efficaces, de manière à éviter les doublons et à permettre des économies. Le principe selon lequel les autorités nationales conservent la responsabilité collective en matière de logistique dans les opérations militaires conduites par l’OTAN et l’UE est toujours le postulat central – les pays sont responsables des moyens logistiques des unités nationales et de la planification de leur soutien, les commandements des opérations (OTAN et UE) sont responsables de la planification et de la coordination du soutien logistique de la force multinationale, en coopération avec les pays et aussi en fournissant des moyens logistiques communs en plus des apports nationaux42. L’expérience de la Bosnie-Herzégovine, de l’Albanie, du Kosovo et de l’ARYM a contribué grandement à améliorer les capacités de soutien et logistiques des forces européennes, ce qui leur permet d’intervenir plus efficacement, même très loin de l’Europe.
(e) Ressources humaines et formation

  1. En septembre 1991, le Groupe ad hoc du Conseil de l’UEO, chargé d’établir un plan d’action pour arrêter le conflit dans l’ex-Yougoslavie, alors limité à la Croatie, avait présenté une option de force de maintien de la paix de 20 000 soldats, soutenus par 10 000 autres à titre de personnel supplémentaire d’appui43. Il s’agissait alors d’une projection limitée à des contingents des Etats de l’UEO (10) et de l’OTAN (14 pays européens). En 1995, quand l’IFOR s’est déployée en Bosnie-Herzégovine, elle comprenait plus de 40 000 soldats européens, en provenance de 27 Etats européens, membres et partenaires de l’Alliance atlantique. En 1999, ce sont environ 40 000 soldats européens qui ont été déployés au Kosovo, en partie en provenance du dispositif de la SFOR en Bosnie-Herzégovine. En 2001, la force de l’OTAN déployée dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) comptait 3 500 soldats européens. La future force à déployer dans le cadre de l’opération Althea de l’UE, en Bosnie-Herzégovine, est estimée à 7 000 soldats.
  2. Aujourd’hui, les pays européens ont plus de 20 000 soldats déployés dans les Balkans sous le commandement de l’OTAN. A ces chiffres s’ajoutent les plus de 10 000 militaires européens présents en Afghanistan et en Asie centrale dans la lutte contre le terrorisme et dans la Force internationale d’assistance à la stabilisation (FIAS) et les 15000 militaires déployés en Irak à la demande du gouvernement provisoire de ce pays. Alors que l’on s’interroge sur l’état des capacités européennes et sur la réalité de l’Objectif global de 60 000 soldats, les pays européens membres de l’OTAN et de l’UE ont déjà actuellement à l’extérieur de leurs frontières plus de 50 000 militaires, des Balkans à l’Afghanistan, en passant par l’Afrique centrale, par exemple en Côte d’Ivoire, où sont déployées des forces françaises. Cette présence très étendue géographiquement est en partie le résultat du