DOCUMENT A/1885

30 novembre 2004

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La coopération dans le domaine des acquisitions de systèmes de défense en Europe – Réponse au rapport annuel du Conseil

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Document A/1885

30 novembre 2004

La coopération dans le domaine des acquisitions de systèmes de défense en Europe
– Réponse au rapport annuel du Conseil

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RAPPORT¹

présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale²
par M. O’Hara, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe socialiste)

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^1.Adopté par la commission à l’unanimité le 9 novembre 2004.

².Membres de la commission : M. O’Hara (président) ; MM. Mauro, Braga (vice-présidents) ; Mme Aburto Baselga, MM. Anacoreta Correia, Atkinson, Azzolini, Bindig, Van den Brande, Danieli, Duivesteijn, Etherington, Mme Fernández-Capel Baños (remplaçant : Puche Rodríguez), MM. Haupert, Höfer, Mme Katseli, MM. Kucheida, Le Grand, Le Guen, Letzgus, Meale, Meimarakis (remplaçant : Dendias), Mme Melandri, M. Monfils, Mme Quesada Bravo (remplaçante : Cortajarena Iturrioz), MM. Reymann, Siebert, van Winsen.

Membres assimilés : Mme Brestenska, MM. Eörsi, Gawlowski, Juozaitiene, Komorowski, Lepikson, Rockenbauer, Mme Senyszyn, MM. Strazdins, Titz, Vnucec, N….

Membres associés : MM. Açikgöz, Ates, Çavusoglu, Mme Hlödversdottir, M. Konradsen, N…

Membres associés assimilés : M. Ciocarlie, Mme Rebreanu, N…, N…

N.B. : Les noms des participants au vote sont indiqués en italique.

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RECOMMANDATION N° 752¹

L’Assemblée,

(i) Constatant que l’acquis accumulé par le GAEO et l’OAEO est en passe d’être transféré à l’Agence européenne de défense (AED), ce qui permettra à celle-ci de se mettre à l’oeuvre de façon plus rapide et efficace  ;

(ii) Considérant que l’AED devra aussi incorporer l’OCCAR et les principes de la Lettre d’intention/Accord-cadre sur la restructuration de l’industrie européenne de l’armement ;

(iii) Soulignant que la Commission européenne vient de lancer un programme, encore modeste mais significatif, de recherche sur la sécurité ;

(iv) Notant qu’un autre aspect de l’action de la Commission dans ce domaine est l’organisation d’un marché européen des équipements de défense qui sera basé sur des règles de concurrence et de coopération intra-européennes, éventuellement extensibles à la concurrence et à la coopération transatlantiques ;

(v) Rappelant que l’Objectif global 2010 a pour tâche d’identifier les domaines où doivent porter les efforts – transport stratégique, ISTAR (renseignement acquisition d’objectifs, surveillance et reconnaissance) et capacités C4ISR entre autres ;

(vi) Considérant qu’une répartition des projets de R&T ou de R&D entre les 25 pays membres de l’UE contribuerait à perpétuer la fragmentation et la dispersion des industries, alors que l’effort devrait porter plutôt sur les concentrations et les fusions ;

(vii) Estimant que ces concentrations et fusions sont absolument nécessaires pour faire émerger des « champions » européens capables d’assurer un niveau de compétition suffisant à l’échelle de l’UE et en mesure de faire face à la concurrence des entreprises américaines et de coopérer avec elles ;

(viii) Constatant que la relation transatlantique dans le domaine des armements est très déséquilibrée, les Etats-Unis ayant très largement accès au marché européen, alors que les industries de défense se heurtent à des barrières essentiellement politiques ;

(ix) Considérant, par ailleurs, que l’AED a pour mandat de créer et de développer les conditions nécessaires à la mise en place d’une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) et d’un marché d’équipements de défense compétitif ;

(x) Soulignant qu’à la différence du secteur aérospatial européen, qui dispose d’une avance importante en termes de consolidation basée sur des programmes structurants, le secteur de l’armement terrestre se caractérise par un éclatement du tissu industriel et par l’absence de grands programmes européens, tandis que la nécessité du regroupement se fait urgente dans le secteur naval ;

(xi) Considérant, en outre, qu’en matière d’acquisition d’équipements de défense, l’AED devrait pouvoir gérer les programmes d’équipements mis sur pied dans un cadre national ou en coopération, ainsi que les achats de matériels immédiatement disponibles ;

(xii) Estimant que l’incorporation de l’OCCAR à l’AED permettrait à celle-ci de jouer son rôle d’agence d’acquisition et de gestion des programmes d’acquisition ;

(xiii) Regrettant profondément que le Conseil, dans sa réponse à la Recommandation n° 747, n’ait pris position sur aucune de ses propositions et qu’il n’ait pas permis au Président de l’Assemblée de s’adresser à la réunion ministérielle du GAEO,

RECOMMANDE AU CONSEIL

1. De compléter, dans la deuxième partie du Cinquantième rapport annuel, les informations qu’il n’a pas été en mesure d’actualiser dans sa réponse à la Recommandation n° 747 ;
2. D’encourager les pays membres à tenir compte des facteurs suivants pour la mise en service de l’Agence européenne de défense :

• l’AED doit être dotée des moyens financiers et humains correspondant aux besoins, en s’appuyant sur l’expertise d’organisations comme le GAEO et l’OAEO, qui seront incorporées à l’Agence ;
• les intérêts de la Norvège, de la Turquie et du Danemark doivent êtrre pleinement pris en compte ;
• l’article 296 du TICE doit être révisé en vue de favoriser l’émergence d’un marché européen de l’armement compétitif et ouvert ;
• un dialogue fructueux doit être instauré entre l’Europe et les Etats-Unis en vue d’établir et de maintenir des échanges transatlantiques équitables ;
• l’AED doit jouer un rôle moteur dans la transformation de la BITDE et les Etats doivent tout faire pour que celle-ci soit en mesure de remplir sa fonction ;
• la dynamisation de la BITDE, qui a produit des résultats positifs dans le secteur aérospatial, doit être appliquée aux secteurs terrestre et naval ;
• le principe de non-duplication doit être appliqué en évitant que les Etats ne développent seuls ou en coopération des solutions capacitaires déjà proposées par d’autres partenaires européens ;
• garantir l’accès aux meilleures solutions capacitaires et technologiques est le corollaire du principe précédent, sachant que pour éviter les doubles emplois, il faut que les Etats aient accès sans aucune restriction à ces solutions ;
• les marchés nationaux doivent être ouverts aux solutions européennes ;
• le lancement de programmes en coopération permettant de combler les lacunes capacitaires des armées européennes doit être encouragé.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

1. 2004 est une année charnière dans le domaine de la coopération européenne en matière d’équipements et de recherche et technologie de sécurité et de défense. La conférence que l’Assemblée de l’UEO a organisée dans la ville d’Enschede, aux Pays-Bas, à l’occasion de la double présidence néerlandaise de l’UE et de l’UEO, visait principalement à faire le bilan des actions passées et à passer en revue les nouvelles orientations en cours. Tant au niveau institutionnel qu’industriel, on observe un mouvement logique de concentration autour de l’Union européenne, via la PESD et la Commission européenne. Avec l’établissement et l’entrée en fonction progressive de l’Agence européenne de défense (AED), l’Union se positionne à terme comme le cadre principal de cette coopération.
2. Toutefois, l’AED cohabite encore avec d’autres organisations similaires, telles que le Groupe Armement de l’Europe occidentale (GAEO) et l’Organisation de l’armement de l’Europe occidentale (OAEO), qui ont été pendant plus de dix ans pour la première et plus de six ans pour la seconde, les cadres de la coopération structurée et élargie en matière d’équipements et de recherche de défense. L’acquis et l’expertise accumulés par ces deux institutions sont aujourd’hui en passe d’être transférés à l’Agence, ce qui devrait permettre à celle-ci de se mettre à l’oeuvre de manière plus rapide, sinon plus efficace. Reste cependant la question des Etats membres du GAEO et de l’OAEO qui ne sont pas encore membres de l’UE et des relations de travail qu’ils pourront avoir avec l’Agence.
3. Au sein de l’UE, la Commission européenne est aussi un acteur émergent de la coopération en matière d’équipements de sécurité et de défense. Les relations étroites entre la Commission et les industries, dans le domaine civil, se sont progressivement étendues au secteur de la défense en utilisant l’argument de la dualité industrielle et technologique, notamment en ce qui concerne la recherche et technologie (R&T). La Commission vient ainsi de lancer un programme, encore modeste, de recherche pour la sécurité (PERS), de 2004 à 2007 qui sera ensuite intégré dans le 7^e programme-cadre de recherche communautaire (FP7), pour la période 2006-2010. Doté d’un budget de 65 millions d’euros, ce programme donne à la Commission un avantage concret par rapport à l’AED, dont le budget « programmes » fait encore l’objet de discussions entre les Etats participants.
4. L’autre aspect de l’action de la Commission dans ce domaine est l’organisation d’un marché européen des équipements de défense, structuré et régi par des règles de concurrence et de coopération équitables intra-européennes, éventuellement extensibles à la compétition et à la coopération internationales, principalement avec les Etats-Unis. Mais en dépit du lobbying actif des entreprises du secteur en faveur d’une approche plus « communautaire », les Etats membres entendent garder un certain contrôle sur l’évolution de ce marché, en invoquant leur prérogative « régalienne » codifiée par l’article 296 du Traité instituant la Communauté européenne (TICE). La seule avancée concrète sur ce chapitre a été l’adoption et la mise en oeuvre, à la fin du siècle précédent, d’un code de conduite sur l’exportation des équipements de défense, à caractère déclaratoire et non contraignant.
5. Les entreprises européennes de défense sont confrontées de plus en plus à un problème interne de contraction des commandes nationales ainsi qu’à un manque de lignes directrices politiques sur la défense européenne, en dehors des missions de Petersberg élargies et des capacités de réaction rapide définies en termes très généraux. L’Objectif global 2010 a pour tâche d’identifier les domaines où doivent porter les efforts – transport stratégique, ISTAR (renseignement, acquisition d’objectifs, surveillance et reconnaissance) et capacités C4ISR entre autres. Toutefois, l’éventuelle répartition des projets de R&T ou de R&D entre les 25 pays de l’Union contribue aussi à perpétuer la fragmentation et la dispersion des industries, ainsi mises en compétition, alors que l’effort devrait porter sur les concentrations et les fusions. Celles-ci sont une étape nécessaire pour faire émerger des « champions » européens, qui assureraient un niveau de compétition suffisant à l’échelle de l’UE et auraient plus de poids pour affronter la concurrence des Etats-Unis et coopérer avec ces derniers.
6. Cette relation de concurrence et de coopération est un sujet sensible et très difficile à traiter car les Etats-Unis sont aussi un allié – le « primus inter pares » – au sein de l’Alliance atlantique et « le » grand partenaire stratégique de l’UE élargie. Le problème, c’est que la relation transatlantique dans le domaine des armements est très déséquilibrée : les Etats-Unis ont un accès très libre au marché européen, y compris dans des pays comme la France, considérés comme « protectionnistes », alors que les entreprises européennes se heurtent à des barrières essentiellement politiques, dont le Congrès des Etats-Unis est en grande partie responsable. Quant à la coopération, à l’exemple du programme F-35 Joint Strike Fighter (JSF), elle permet aux entreprises européennes de mettre en valeur leurs capacités technologiques et leur ouvre des possibilités futures de présence dans le marché américain. Néanmois, les retombées sont assez limitées pour l’Europe à cause des restrictions en matière de transfert et de partage de technologies, et les perspectives d’exportation ultérieure de ces équipements à partir d’une base européenne sont assez limitées.
7. La Conférence sur « la coopération dans le domaine des acquisitions de systèmes de défense en Europe », organisée par l’Assemblée de l’UEO, n’a pas apporté la solution à toutes ces questions mais elle a permis aux parlementaires, aux responsables des gouvernements et institutions et aux industriels européens et américains de mettre en évidence des points d’entente, des références communes qui permettront à l’Europe d’avancer vers une coopération plus effective et au profit d’une nouvelle relation transatlantique, plus équilibrée, dans le domaine des équipements et de la recherche de sécurité et de défense.
8. A l’ouverture de la Conférence, Mme Marion Gout, du ministère de la défense des Pays-Bas, a lu le discours préparé par M. Cees van der Knaap, Secrétaire d’Etat à la défense, qui n’avait pu venir à Enschede du fait de sa participation à la préparation, puis à la tenue de la réunion informelle des ministres de la défense des Etats membres de l’Union européenne, à Noordwijk. Cette intervention était divisée en deux parties : la première, de caractère politique, portait sur l’évolution récente des institutions de l’Union européenne à la lumière du Traité constitutionnel qui doit être soumis à ratification parlementaire et à des référendums populaires avant son entrée en vigueur, et sur l’incidence de ce processus pour l’UEO, ses organes et l’Assemblée parlementaire ; l’autre sur la coopération européenne en matière d’armements et sur le rôle de la nouvelle Agence européenne de défense de l’UE (AED), dont la mise en place est en cours.
9. L’intervenante a souligné que l’AED peut « donner un stimulus puissant au renforcement de la coopération dans ce domaine » et que l’Agence doit incorporer, en plus du GAEO et de l’OAEO, l’OCCAR et les principes de la Lettre d’intention/Accord-cadre sur la restructuration de l’industrie européenne de l’armement. En ce qui concerne le secteur industriel, la construction navale est un domaine où il faut intensifier la coopération, la restructuration et la consolidation, à l’instar de ce qui a déjà été réalisé dans le domaine de l’aéronautique. Les Pays-Bas, qui disposent de compétences reconnues en matière de construction et de technologies navales, sont favorables à une coopération internationale plus intense, à partir d’une démarche européenne. Pour atteindre cet objectif et réduire le niveau de protectionnisme existant, il est indispensable de réviser l’article 296 du Traité instituant la Communauté européenne (TICE) pour permettre un plus grand degré de compétition européenne en matière de production d’armements. L’exemple du consortium « Airbus » pourrait être ainsi étendu à la construction navale. La conclusion de l’intervenante a été la suivante : « Avec une stratégie offensive, nous pourrions obtenir de meilleurs résultats qu’avec nos actuelles mesures défensives ».
10. D’autre part, M. René van der Linden, président de la délégation néerlandaise à l’Assemblée de l’UEO, a souligné l’importance pour l’Europe, dans le monde actuel, de mettre en oeuvre une véritable politique étrangère, de sécurité et de défense commune. La crise irakienne a démontré aussi que des progrès restent à faire pour avancer dans cette direction en évitant les divisions qui sont le résultat d’engagements traditionnels et d’évaluations divergentes de la situation. Le projet de Traité constitutionnel ouvre de nouvelles perspectives qui permettront « d’approfondir la coopération et de développer une politique étrangère, de sécurité et de défense commune ». Ce projet ne pourra réussir que si « la coopération en ce qui concerne l’acquisition de systèmes de défense s’intensifie, ce qui contribuerait à renforcer les capacités militaires de l’Europe ». Actuellement, le Plan d’action européen sur les capacités (PAEC) vise à améliorer ces capacités et à combler les lacunes existantes dans ce domaine.
11. M. van der Linden a rappelé pour terminer que l’un des rôles l’Assemblée de l’UEO est de favoriser le débat sur ces questions et d’apporter des propositions concrètes pour résoudre les problèmes existants ; il a appelé à l’organisation et au renforcement du contrôle parlementaire européen et national dans ce domaine, notamment à travers une coopération plus étroite entre l’Assemblée de l’UEO et le Parlement européen.

12. La première session de la Conférence a été présidée par M. Pedro Agramunt, président de la Commission politique de l’Assemblée (Espagne).
13. Le premier orateur, M. Charles Goerens (membre de la Chambre des députés du Luxembourg, ancien Ministre de la défense et ancien Président de l’Assemblée de l’UEO) a souligné l’importance de la volonté politique et la nécessité d’une vision politique commune pour répondre aux attentes des citoyens de l’Europe en matière de défense européenne. L’une des difficultés réside dans l’apport financier, souvent insuffisant. Cependant, des efforts considérables ont été déployés ces dernières années pour rendre la coopération plus efficace, notamment dans le cadre de la réalisation de l’ « Objectif global » de l’UE et de la réduction graduelle des lacunes. L’exécution de ce projet a permis le passage à un cycle de planification à long terme, l’ « Objectif global 2010 ». La coopération et l’entraide entre Etats sont indispensables pour réaliser ces ambitions européennes.
14. L’Amiral Dirk van Dord (Directeur national des armements des Pays-Bas) a évoqué la défense européenne en général et la coopération en matière d’armements, y compris au niveau de l’acquisition. Il a rappelé que l’Europe doit contribuer davantage à sa propre sécurité et à sa défense et qu’il est nécessaire d’améliorer le rendement de nos investissements dans la défense européenne. Les initiatives nationales et la nouvelle AED de l’UE constituent les méthodes complémentaires pour atteindre ces objectifs.
15. L’AED, établie depuis juin 2004, a quatre fonctions principales : « développer les capacités de défense, favoriser et accroître la coopération européenne en matière d’armements ; renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et créer un marché européen compétitif pour les équipements de défense ; encourager la recherche et la technologie ». Trois de ces quatre fonctions sont sous la responsabilité directe des DNA nationaux. Selon l’amiral, l’AED est nécessaire pour les raisons suivantes :

16. Les Pays-Bas soutiennent l’AED et considèrent qu’il est nécessaire, sur le plan stratégique, de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne. Cependant, il faut éviter de créer une obligation d’achat de produits européens (« Buy European »). Les Etats doivent pouvoir s’équiper où ils veulent et l’environnement doit devenir compétitif pour améliorer la qualité de la production européenne – il faut arriver à un marché d’armements ouvert et transparent. Cet objectif peut être atteint en limitant la portée de l’article 296 du TICE. L’harmonisation des besoins opérationnels est l’une des grandes tâches de l’Agence, qui sera aussi essentielle pour la compétitivité future de l’industrie de défense européenne. Les besoins nationaux doivent être alignés sur ceux définis par le PAEC et l’« Objectif global » de l’UE. L’harmonisation aidera les industries de défense de l’Europe à améliorer leur compétitivité et elle leur permettra de mieux se concentrer sur leurs activités de R&D.
17. L’AED a un rôle important à jouer en favorisant la convergence de l’offre et de la demande afin que les pays bénéficient également des effets des économies d’échelle. Elle doit aussi établir d’étroites relations de travail avec l’OCCAR et le GAEO. L’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement, créée en 1998, avec pour objectif majeur de devenir la meilleure agence d’acquisition multinationale en matière de défense, pourrait jouer un rôle utile de bureau des acquisitions pour l’Agence européenne de défense. Néanmoins, l’OCCAR ne doit pas être la seule source pour les acquisitions d’armements en Europe.
18. La mise sur pied de l’AED a des conséquences directes pour l’avenir du Groupe Armement de l’Europe occidentale. L’Action commune sur l’Agence, adoptée par le Conseil de l’UE, précise ainsi que : « l’Agence devrait établir des relations de travail étroites avec des arrangements, groupements et organisations existants tels que la Lettre d’intention (LoI), l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et le Groupe Armement de l’Europe occidentale/Organisation de l’armement de l’Europe occidentale (GAEO/OAEO), en vue de l’assimilation ou de l’incorporation, le cas échéant, des principes et des pratiques pertinents ». Dans cette optique, la présidence néerlandaise du GAEO a l’intention de proposer aux ministres de cet organe, lors de leur réunion de novembre 2004, que sous réserve de certaines conditions, tous les outils du GAEO soient transférés à l’AED, puis les activités du GAEO prendraient officiellement fin. L’une de ces conditions serait l’organisation en bonne et due forme des relations avec les pays du GAEO non membres de l’UE que sont la Suède et la Turquie.
19. La recherche et la technologie sont un autre aspect très important de l’armement. Les Pays-Bas ont des atouts évidents en la matière, notamment dans le domaine naval, en dépit d’une base industrielle nationale de taille modeste. Le besoin de coopérer sur les plans européen et international a été reconnu dès les années 1950, avec le Royaume-Uni et la Norvège, ainsi que dans le cadre de l’OTAN et des programmes EUCLID et EUROPA. Les Pays-Bas estiment que la collaboration est le seul moyen de s’assurer des connaissances de base suffisantes pour notre défense et notre sécurité. Il ne faut pas que cette expertise, acquise par la coopération, se disperse au moment où nous mettons sur pied l’AED. L’Agence a ici un rôle essentiel à jouer, dans ce domaine très complexe. « Toutefois, a conclu l’orateur, nous nous devons, pour nos concitoyens et pour l’Europe, de faire preuve de détermination et de concentration.
20. Le Général de division Jean-Pierre Herreweghe (Directeur général adjoint, Etat-major de l’UE) a présenté les grandes lignes de l’« Objectif global à l’horizon 2010 » de l’Union européenne. En 1999, l’UE avait fixé comme « Objectif global » de disposer en 2003 d’une capacité de projeter au moins 60 000 soldats, dans un délai de 60 jours, avec une durabilité d’un an minimum (OG 2003). Cette force interarmées est affectée essentiellement à l’accomplissement des missions de Petersberg. En 2003, le Conseil européen a déclaré que l’UE disposait de cette capacité opérationnelle pour accomplir toute la gamme des missions de Petersberg, à l’exception des lacunes reconnues. Pour résorber les lacunes constatées, 13 groupes de projets travaillent aujourd’hui au sein du PAEC et un « complementary Helsinki Headline Goal » a été élaboré, portant sur les capacités de réponse rapide et sur le concept de « groupement tactique », à partir d’une initiative tripartite de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni.
21. L’Objectif global 2010  répond aux objectifs politiques fixés dans la Stratégie européenne de sécurité européenne (SES), adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003. Il est en cours d’élaboration à partir des acquis de l’OG 2003 et prend en compte les lacunes encore existantes. L’OG 2010 a pour objectif principal « de réagir par une action rapide et décisive, en appliquant une approche totalement cohérente à tout l’éventail des opérations de gestion de crise relevant du Traité sur l’Union européenne ». L’OG 2010 couvre ainsi les missions prévues dans l’article 17.2 du TUE (missions de Petersberg) et les missions prévues dans la SES : les opérations de désarmement conjointes, ainsi que l’aide aux pays tiers dans la lutte contre le terrorisme et dans les réformes en matière de sécurité.
22. Pour faire avancer ce processus, un calendrier est en cours d’élaboration, les enseignements tirés des exercices et des opérations vont être intégrés, les aspects qualitatifs sont mis en avant et une attention particulière est accordée aux questions d’interopérabilité, de déployabilité et de soutenabilité, et à celles relatives à l’équipement, aux forces et aux moyens/procédures de commandement et contrôle (C2). Un « Headline Goal Catalogue » sera présenté à la mi-2005.
23. Le débat s’est ouvert ensuite sur l’intervention de M. Klaus Bühler (Allemagne, ancien Président de l’Assemblée de l’UEO) consacrée à l’avenir de l’article V du Traité de Bruxelles modifié compte tenu de l’existence dans le projet de Traité constitutionnel européen d’un article sur la défense collective.
24. M. van Winsen (Pays-Bas) a souligné que le projet de Traité constitutionnel permet une plus grande flexibilité en matière de coopérations sélectives, ce qui correspond mieux à l’environnement de sécurité et de défense actuel en Europe. Cependant, il faut poursuivre les efforts pour aboutir à une politique européenne commune dans ce domaine.
25. M. van der Linden (Pays-Bas) a noté l’existence d’un débat et de divergences de vues sur la valeur de la clause de défense mutuelle qui figure dans le projet de Traité constitutionnel. Il convient aussi de trouver une formule adéquate pour préserver et développer la dimension parlementaire de la PESD, qui ne peut pas être limitée à la seule COSAC. Un autre problème à aborder est celui du niveau des budgets nationaux de la défense et du soutien de l’opinion publique au projet européen.
26. M. Marthinsen (Norvège) a posé une question sur les arrangements qui doivent être conclus par l’AED avec la Norvège et la Turquie, afin que ces deux pays puissent participer pleinement aux efforts de l’UE en matière de politique européenne d’armements, comme ils le font actuellement au sein du GAEO et de l’OAEO.
27. L’Amiral van Dord a répondu que le transfert des acquis du GAEO à l’AED tiendrait compte aussi de la contribution passée de la Norvège et de la Turquie. Le degré d’association entre l’AED et les deux Etats relève des autorités politiques respectives. En attendant des accords définitifs à ce sujet, le GAEO peut rester opérationnel jusqu’au règlement final de cette question.
28. M. Camozu (Turquie) a souligné que la relation de travail existant entre l’UE et la Turquie, dans le domaine de la PESD, est insuffisante si l’on compare avec le GAEO et l’OAEO. Il faut une association plus étroite et plus de transparence.
29. M. Goerens a fait remarquer que s’il faut tenir compte des intérêts légitimes des pays tiers, il faut aussi respecter le cadre institutionnel de l’UE. C’est un sujet complexe, où il faudra innover dans la recherche de solutions.
30. M. Cosidó Gutiérrez (Espagne) a posé deux questions, l’une sur la transformation des capacités militaires européennes et sur les capacités excédentaires et l’autre sur le degré d’ambition européenne pour la PESD en matière de lutte contre le terrorisme et d’opérations de désarmement et sur la relation avec l’OTAN.
31. Pour le Général Herreweghe, la transformation des capacités est surtout une affaire nationale, qui dépend des priorités et des choix faits dans chaque Etat membre de l’UE. En ce qui concerne les « nouvelles missions », définies dans la SES, une coopération est en cours avec l’OTAN sur les concepts et les modalités d’action, qui prend aussi en considération les différentes perceptions qui peuvent exister au sein de chaque organisation et entre les Etats membres.
32. M. Gubert (Italie) a soulevé la question de la complémentarité et de la « subsidiarité » dans la relation entre l’UE et l’OTAN et leur riposte face aux crises internationales.
33. Le Général Herreweghe a répondu qu’il s’agit d’un sujet politique : ce sont les pays qui décident quelle organisation est compétente. Les deux organisations communiquent et s’informent, comme cela a été le cas lors de l’opération Artémis, en République démocratique du Congo, où l’UE a agi en toute autonomie opérationnelle.
34. M. Goerens a rappelé que les Accords « Berlin plus » entre l’OTAN et l’UE, constituaient le cadre de référence dans les relations entre ces deux organisations. L’UE a un rôle complémentaire, mais non subordonné, à jouer. Un rapprochement s’opère progressivement entre les deux organisations qui partagent aussi les mêmes préoccupations en matière d’amélioration des capacités militaires. Le rôle de chacune est lié également aux circonstances du moment, aux situations et au type d’opérations à réaliser.
35. Mme Dubovska (Slovaquie) a soulevé la question de l’apport des nouveaux Etats membres en termes de capacités pour l’UE et pour l’OTAN et sur les relations de ces dernières avec la Russie.
36. Le Général Herreweghe a répondu que l’UE est ouverte à la coopération en matière de sécurité et de défense avec les pays tiers candidats et non candidats à l’adhésion. Un Comité de pays contributeurs pour l’opération de l’UE en Bosnie-Herzégovine (Althea) réunit plusieurs de ces Etats. Le dialogue est constant avec le Canada, la Russie et l’Ukraine dans ce domaine.
37. M. Goerens a souligné que l’opération Althea avait été autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies, où siège la Russie, et qu’elle bénéficiait de contributions de pays tiers.

38. La deuxième session de la Conférence a été présidée par M. John Wilkinson (Royaume-Uni), président de la Commission de défense de l’Assemblée.
39. Le premier orateur, M. Francis Gevers (Chef du Secrétariat Armement, GAEO) a mis en évidence les inconvénients et les avantages de l’approche intergouvernementale dans le domaine de la coopération en matière d’armements. Les expériences du Groupe européen indépendant de programmes (GEIP) de 1976 à 1992, du GAEO et de l’OAEO montrent les limites de cette forme de coopération dès lors qu’il s’agit de programmes de grande envergure dont les enjeux industriels, technologiques et financiers sont importants pour chacun des pays participants. Cependant, si la volonté politique est forte et si les objectifs sont bien définis en commun, on peut arriver à progresser, comme c’est le cas avec l’OCCAR et la Lettre d’intention. C’est un processus complexe, plutôt lent et hésitant. L’AED est trop marquée par l’approche intergouvernementale pour introduire un changement radical dans la coopération européenne en matière d’armements, mais elle a le potentiel pour l’améliorer et l’intensifier. Ceci ne sera néanmoins possible que si les Etats membres s’accordent sur un plus grand partage de souveraineté que par le passé, ce qui nécessite un degré élevé de confiance mutuelle.
40. M. Arto Koski (Directeur général adjoint, Ministère de la défense de la Finlande) présente le point de vue de son pays sur l’AED en soulignant que l’un des avantages majeurs de cette Agence est la possibilité de concentrer progressivement la coopération, au départ fragmentée, au sein de la section équipements de défense de l’UE. Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, la Finlande soutient avec vigueur l’idée d’introduire les questions d’armements à l’UE et elle est favorable au développement de relations de travail étroites avec des arrangements, groupements et organisations existants en vue de l’assimilation ou de l’incorporation, le cas échéant, des principes et des pratiques pertinents. L’AED a un rôle très important à jouer dans le développement des capacités militaires européennes de gestion des crises, qui constitue le domaine politique où l’on constate les avancées les plus dynamiques au sein de l’UE.
41. L’AED fonctionnera sous la direction politique du Conseil Affaires générales et relations extérieures de l’Union européenne qui donnera des instructions au « Comité directeur » de l’Agence. La Finlande est satisfaite du système de vote à la majorité qualifiée sur lequel s’appuie le processus décisionnel et considère que les modèles de projet approuvés, y compris en ce qui concerne la participation de pays tiers, garantiront une coopération souple et efficace. Pour que l’Agence puisse réellement commencer à fonctionner à la fin de cette année, il convient de procéder au recrutement des personnels nécessaires et de prendre les dispositions financières appropriées de toute urgence. Pour sa part, la Finlande mettra activement en oeuvre une réforme institutionnelle dans le domaine des équipements de défense et s’emploiera à développer la coopération en la matière au sein de l’UE.
42. M. Joseph Prieur (Direction générale de la recherche, Commission européenne) a présenté le Programme européen de recherche sur la sécurité (PERS), adopté par la CE et qui doit être mis en oeuvre à partir de cette année. Le PERS a été élaboré par un Groupe de personnalités (GP), composé de représentants politiques, de membres du Parlement européen et de représentants de l’industrie, de la recherche et des universités, et il a été formalisé dans une communication de la Commission européenne intitulée « Recherche sur la sécurité – les prochaines étapes ». Le Programme débute par une « Action préparatoire de recherche sur la sécurité » (2004-2006).
43. Les objectifs principaux du PERS sont les suivants :

44. Le rapport du Groupe des personnalités sur le PERS, première étape de ce processus, comporte une série de recommandations visant à :

45. Dans sa Communication, adoptée le 7 septembre 2004², la Commission souscrit à l’esprit des recommandations du GP et détermine quatre domaines d’action :

46. L’Action préparatoire de recherche sur la sécurité (PASR) est une initiative de la Commission qui se situe en dehors du programme-cadre de recherche communautaire (FP6), mais dont les procédures sont adaptées du FP6. Sa durée prévue est de trois ans (2004-2006) et elle est dotée d’un budget estimé à 65 millions d’euros (dont 15 millions pour 2004), dont 75% de financement communautaire. L’Action porte sur deux types d’activités : les projets et les activités de soutien.
47. Les priorités pour les projets sont : la reconnaissance des situations, la sécurité et la protection des systèmes en réseau, la protection contre le terrorisme (y compris le bioterrorisme), la gestion des crises et l’interopérabilité et les systèmes intégrés pour l’information et la communication. Les projets couvrent une durée d’un à deux ans, ils sont ciblés sur des missions, doivent produire des résultats tangibles et être multidisciplinaires, impliquer les utilisateurs et porter sur une ou plusieurs priorités.
48. Les activités de soutien, dont la durée est de six mois à trois ans, couvrent la standardisation, la dissémination, la diffusion, l’information et la promotion, ainsi que la coordination et la mise en réseau, et une feuille de route est établie pour la recherche concernant les missions prioritaires.
49. Dans le cadre de la PASR 2004 (appel ouvert du 31 mars au 23 juin), 179 propositions ont été enregistrées, dont 173 recevables (123 projets et 50 activités de soutien). Au stade final, après évaluation par les Etats membres, sept projets et cinq activités ont été retenus pour négociation. Les projets sont les suivants :

50. Les cinq activités de soutien sont les suivantes :

51. La signature des contrats sur les projets et les activités de soutien est prévue pour la fin de l’année, entre novembre et décembre 2004. Les phases suivantes de ce processus seront : la mise en oeuvre concrète de la PARS (2004-2006), l’établissement d’un Comité consultatif de recherche sur la sécurité, le lancement d’une consultation au niveau européen avec toutes les parties concernées par la recherche en la matière, la préparation du futur PERS (2005-2006) et le développement de la coopération et les synergies avec l’AED.
52. Dans le débat qui a suivi, la première question a porté sur la coopération intergouvernementale européenne en matière d’armements : comment la rendre plus efficace ?
53. M. Gevers a souligné combien il était important de prendre des « décisions contraignantes » même si leur application n’est pas immédiate. C’est l’une des leçons tirées du fonctionnement du GAEO.
54. Lord Judd (Royaume-Uni) a posé une question sur les différences mais aussi les points communs dans la recherche en matière de sécurité en Europe et aux Etats-Unis.
55. M. Prieur a répondu en insistant sur la multiplicité des acteurs étatiques en Europe par rapport à l’unicité américaine. Ceci conduit à un grand pragmatisme dans l’approche de l’UE et de la Commission dans ce domaine.
56. M. Gevers a souligné l’importance d’éviter que les écarts technologiques se creusent dans ce secteur.
57. M. Camozu (Turquie) a soulevé la question des relations que l’AED entend développer avec la Turquie et la Norvège, en rappelant qu’il est indispensable de s’assurer que l’expertise du GAEO et de l’OAEO sera prise en compte lors du transfert des acquis de ces deux organisations à l’Agence.
58. M. Koski a répondu que le cadre de travail entre l’AED et les pays tiers n’était pas encore déterminé.
59. M. Gubert (Italie) a mentionné l’extension du cadre des coopérations renforcées et structurées européennes à la défense et aux questions d’armements et a posé une question sur le niveau des investissements à consacrer à la recherche de sécurité.
60. Pour M. Gevers, il s’agit d’un problème de responsabilité politique ; les Etats devront choisir le type et l’objet des coopérations dans lesquelles ils veulent s’engager.
61. M. Prieur a précisé que les sommes indiquées dans son exposé sont des estimations, qui ne correspondent pas automatiquement au montant réel qui sera investi. Aussi le programme-cadre de recherche communautaire 7 (FP7) doit-il inclure un chapitre consacré aux recherches de sécurité ainsi qu’à l’espace, à la différence du FP6 actuellement en cours.

62. La troisième session de la conférence a été présidée par M. John Wilkinson, président de la Commission de défense de l’Assemblée (Royaume-Uni).
63. Le premier orateur, M. Martin Hill (Vice-Président Défense, Direction programmes européens, THALES) a présenté le point de vue d’un industriel sur l’AED, les perspectives en matière de coopération européenne dans le domaine des armements et l’avenir de la BITD. La société THALES a une dimension européenne et internationale tout en préservant les spécificités nationales de chacune de ses composantes, selon le concept de « multi-domesticité ».
64. THALES, qui a constamment soutenu l’idée d’une Agence européenne de défense, se considère comme le futur moteur du développement futur des programmes de recherche en Europe et, à ce titre, elle jouera un rôle clé dans l’évolution de la BITD. L’AED a le potentiel pour revitaliser le PAEC, qui semble stagner depuis deux ans. Les industriels européens de la défense voudraient que des décisions soient prises sur les lacunes reconnues en matière de capacités et, le cas échéant, que soient lancés de véritables programmes de recherche dans des domaines précis ou de développement de produits. Pour faire aboutir ce processus, THALES a déjà pris contact avec le directeur de l’AED en lui présentant des propositions sur des sujets tels que l’espace, l’interopérabilité, la surveillance et la formation/entraînement. L’Agence peut contribuer à éviter la duplication des efforts en matière de recherche et d’équipements et du fait qu’elle aura une vue globale des besoins capacitaires de tous les pays, elle sera à même de coordonner les efforts et d’orienter plusieurs pays vers des programmes communs uniques. Pôle de convergence des connaissances, elle fera l’inventaire des technologies clés considérées comme stratégiques pour l’avenir de la sécurité européenne. Ainsi, pour être efficace, l’Agence devra avoir accès à la base industrielle.
65. En matière de coopération, il faut souligner qu’aujourd’hui, l’essentiel des dépenses de défense obéit à une logique nationale. « Les programmes sont nationaux et l’industrie tend à se tourner vers les consommateurs nationaux, même si, le plus souvent, l’internalisation des entreprises est très poussée, qu’il s’agisse de leur organisation, des ventes ou du chiffre d’affaires ». Dans le passé, les commandes nationales correspondaient, pour chaque pays, au niveau de capacités désiré, mais la réduction des budgets conduit à « la fragmentation de la clientèle et au protectionnisme, ces facteurs privant les consommateurs et l’industrie des avantages d’une grande échelle ». Il est évident, dans ce cas, que la majorité des Etats ne peut plus tout assurer dans le seul cadre national car les systèmes d’armes modernes, complexes, sont de plus en plus chers. La réponse réside dans la coopération. « Les pays montent de plus en plus d’opérations en commun » et « comme il devient de plus en plus évident que les pays européens ont besoin de collaborer, le cadre de l’AED devrait constituer un excellent moyen de développer de tels programmes ».
66. En ce qui concerne la BITD, l’orateur a estimé que l’Agence avait un rôle clé à jouer en ce qui concerne la mise sur pied et le soutien de la base industrielle en Europe. Dans ce domaine, il y a plusieurs tâches à accomplir :

67. En conclusion, M. Hill a souligné que l’objectif principal à atteindre doit être que « l’Europe développe et conserve une capacité technique suffisante pour pouvoir produire et être à même de suivre la stratégie souhaitée dans le domaine de la sécurité. Les pays doivent avoir conscience que leurs besoins nationaux sont pleinement satisfaits, au même titre que tout besoin européen. Le marché européen des équipements de défense doit être créé afin de permettre à une BITD européenne de se développer et de prospérer, et de trouver sa place dans le monde en tant que pôle d’excellence européen. »
68. M. Bill Giles (Directeur général Europe, BAE Systems) a commencé par donner un aperçu de cette société britannique, présente aussi aux Etats-Unis et en Europe par le biais de ses filiales et de sa coopération avec d’autres compagnies européennes des secteurs civils de la défense.
69. Au Royaume-Uni, BAE Systems est le leader dans les secteurs aérien (Eurofighter, Nimrod, Hawk), naval et terrestre, y compris en matière de commandement, conduite des opérations, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) et de « solution et soutien clientèle ».
70. BAE Systems US (Etats-Unis) représente 25% du chiffre d’affaires et du personnel. C’est une entreprise de haute technologie, qui sous-traite en général des systèmes d’information, de planification de mission, de sécurité, etc. Le marché américain n’est pas seulement dynamique et en expansion : les termes de l’échange aux Etats-Unis sont meilleurs tant du point de vue du rendement que de l’équilibre des risques entre le gouvernement et l’industrie. C’est là un élément important d’une base industrielle saine : les entreprises privées doivent présenter de bons résultats à leurs actionnaires et attirer les personnels spécialisés les plus qualifiés.
71. En Europe, BAE Systems est engagée dans plusieurs projets en coopération :

72. M. Giles a souligné que la BITD était le résultat d’investissements dans la R&T (domaine où les Européens doivent faire porter leur effort) et d’une demande de production nationale et sur les marchés à l’exportation. Elle fournit une capacité militaire, l’avantage supplémentaire étant la sécurité de l’approvisionnement, un emploi de haute qualité, et une base technologique très dynamique, utile à une économie du savoir. Pour obtenir des résultats, elle doit être compétitive. A l’échelle européenne, les entreprises transnationales, la multi-domesticité et les co-entreprises s’intéressent toutes aux marchés nationaux, dont la plupart sont protégés s’ils ont une capacité industrielle nationale endogène. Le Royaume-Uni a favorisé la concurrence internationale, même si ses entreprises estiment qu’il n’a pas été suffisamment attentif à sa base industrielle. Il a mis l’accent sur les investissements étrangers, ce qui est une bonne chose s’il soutient la base. Mais on a vu des entreprises monter des opérations à court terme en important les techniciens qui partaient en fin de contrat. Cela nuit à la base technologique qui, en fin de compte, est une affaire de ressources humaines. Le Royaume-Uni n’est pas parvenu non plus à instaurer des échanges à double sens entre les deux rives de l’Atlantique et à l’intérieur de l’Europe.
73. L’AED a pour mandat de créer et de développer les conditions nécessaires à la mise en place d’une BITDE et d’un marché européen des équipements de défense compétitif. Ces deux éléments sont en fait indissociables. Nous constatons aujourd’hui de graves insuffisances en raison de la petitesse de l’échelle – double emploi en matière de R&T, cycles de production courts. Les programmes menés en coopération sont utiles, mais ce sont toujours de grands programmes, lents et difficiles à mettre en place. Comme il est peu probable que les budgets de défense augmentent maintenant, il convient de se concentrer sur la rationalisation de la production. L’Etat-major de l’UE, l’AED et l’OTAN travaillent sur des objectifs de capacités militaires ; du côté des équipements, il convient d’encourager une plus grande efficacité économique. C’est pourquoi au-delà des programmes et de la R&T menés en collaboration – pour lesquels l’AED devrait être dotée d’un budget de recherche stratégique – il faut un régime de marché qui admette la possibilité pour les entreprises de faire des appels d’offres au-delà des frontières et d’être sélectionnées pour des contrats de défense de manière courante, et non à titre exceptionnel. Et ce principe devrait s’appliquer à tous les niveaux – pour les petits comme pour les gros contrats, les contrats principaux, les sous-systèmes, le soutien, etc.
74. Il faut aussi prendre en considération le fait que les Etats membres ont des budgets nationaux, des forces armées nationales et des besoins en matière d’équipements. Il s’agit donc de travailler dans un environnement où les Etats membres sont les clients. Mais ceux-ci pourraient avoir besoin de se consulter avant de lancer des appels d’offres en vue de fédérer la demande et de laisser un gouvernement conduire la procédure d’acquisition au nom des autres, en respectant des règles convenues. C’est là que l’AED pourrait jouer un rôle utile de centre d’information concernant ces besoins et élaborer des accords types régissant les acquisitations. Quatre aspects sont à prendre en compte ici :

75. Le contrôle final de l’observation de ces règles devrait continuer d’être exercé au sein des Etats membres, selon l’exemple du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements. Les Etats peuvent ne pas respecter le Code s’ils le souhaitent. Mais dans la pratique, ils sont soumis à la pression de leurs pairs et aux critiques de l’opinion publique. La transparence du comportement est une puissante motivation à bien se conduire. L’AED pourrait se voir confier la tâche de surveiller l’application de ces préceptes.
76. En conclusion, M. Giles a souligné que « la BITD en Europe est très compétente. Elle mérite davantage d’investissements, et de meilleures conditions de vente sont la clé de sa réussite. Mais le concept d’une BITD européenne n’a guère de sens s’il concerne des marchés nationaux peu coordonnés, ou des marchés fermés qui ont une capacité propre. Cela vaut surtout pour la chaîne d’approvisionnement. Il faut définir de toute urgence un concept à la fois pour exploiter la demande et pour l’élargir. Il convient d’ouvrir un débat réaliste et constructif pour définir la manière d’avancer dans ces domaines. Pour les industriels la nécessité de progresser est urgente. L’Union devrait retirer des avantages substantiels d’un marché plus ouvert et transparent. »
77. M. Scott Harris (Président, Europe Continentale, Lockheed Martin, Etats-Unis) a abordé la question des opportunités et des perspectives de la coopération transatlantique en matière d’équipements de défense. Les relations transatlantiques de sécurité et de défense traversent aujourd’hui une phase de transition où les engagements existants sont mis à l’épreuve et redéfinis. Le triangle Etats-Unis-OTAN-Union européenne, qui est à la base de cette relation, connaît de multiples tensions dues à des perceptions et comportements différents face aux questions institutionnelles (la Constitution européenne, la défense européenne), technologiques et commerciales (y compris l’écart capacitaire entre alliés) et par rapport aux crises actuelles (Irak, Afghanistan, Balkans, Moyen-Orient, terrorisme).
78. L’investissement américain dans la défense représente plus du tiers des dépenses mondiales dans ce domaine, que ce soit en équipements ou en R&D. Ceci rend le marché américain très attractif pour les compagnies étrangères du secteur, au premier rang desquelles les entreprises européennes. Les Etats-Unis sont aussi très présents sur le marché européen, mais pour construire un véritable marché transatlantique de la défense, il faudra apporter des réponses concrètes à certaines questions pressantes, notamment du côté européen :

79. La réalité du marché transatlantique d’aujourd’hui est la suivante :

80. La société Lockheed Martin, de son côté, est ouverte à des partenariats et à la coopération avec l’Europe et au niveau international, comme l’attestent les programmes Joint Strike Fighter, MEADS, l’hélicoptère US-101 (avec le constructeur aéronautique brésilien EMBRAER), l’avion de surveillance maritime Deepwater/CN-235, l’ACS (Aerial Common Sensor) ou l’avion de transport C-27J, par exemple.
81. M. Denis Verret (Senior Vice President, Operations and sales, EADS International – Political Affairs) a axé son intervention sur l’état actuel de la BITD en Europe et sur le rôle de l’AED dans ce domaine. La BITD est une base industrielle qu’il faut renforcer, protéger, consolider. Mais c’est aussi et surtout un projet dynamique, industriel et technologique, destiné à s’adapter en permanence pour répondre aux besoins capacitaires des forces armées européennes, à l’heure où les doctrines d’emploi connaissent des transformations importantes et où l’interopérabilité des forces est devenue le maître-mot. Deux idées majeures sont pertinentes dans ce contexte :

82. Concernant le premier point, M. Verret a souligné que l’industrie européenne aéronautique et spatiale connaît un niveau d’intégration avancé qui contribue directement à sa compétitivité. Dans la plupart des branches d’activité, cette intégration s’est faite autour d’un principe-clé : celui de la combinaison « consolidation industrielle plus programmes européens structurants ». Airbus, Airbus Military, Eurocopter et MBDA en sont des exemples. Les programmes ont stimulé les consolidations. Celles-ci ont amélioré la compétitivité des programmes. Ces exemples de réussites industrielles parlent d’eux-mêmes : dans chacun de ces domaines (avions commerciaux, avions de transport militaire et ravitailleurs, hélicoptères, missiles), l’industrie européenne est aujourd’hui en mesure de faire face à la concurrence américaine et parvient même à surpasser cette dernière.
83. Pour autant, dans le domaine aéronautique et spatial lui-même, la recette « consolidation plus programmes » n’a pas toujours été complètement mise en oeuvre. Dans certains cas, le programme en coopération était au rendez-vous, mais la consolidation industrielle a fait défaut : c’est l’histoire d’Ariane, qui vient heureusement de connaître la phase nécessaire de consolidation compétitive puisque la maîtrise d’oeuvre industrielle a été confiée à EADS, qui a pu en retour s’engager sur une réduction des coûts de 50 % par rapport au devis d’origine d’Ariane 5.
84. Dans d’autres cas, la consolidation industrielle s’est faite sans programmes structurants et n’a pas encore été menée à son terme, même si elle progresse à l’évidence. C’est le cas des satellites : Astrium avait été créé dans l’espoir de lancer les programmes européens structurants Horus, Helios, Trimilsatcom, qui n’ont finalement pas vu le jour en tant que programmes coopératifs. La consolidation se poursuit néanmoins avec la création d’Alcatel Alenia Spazio et des programmes connus tels que Galileo, qui facilitent la coopération compétitive entre les deux groupements européens du spatial.
85. Dans le domaine des avions de combat enfin, la recette « consolidation plus programmes » n’a pas du tout été appliquée puisque l’Europe est divisée par l’existence de trois programmes différents, avec les conséquences que l’on connaît : pénétration du marché européen par des solutions américaines et affaiblissement relatif à l’exportation. Les programmes de démonstrateurs d’UCAV et d’UAV lancés par la France et très bien accueillis par de nouveaux partenaires européens sont cependant de bon augure. Ils préfigurent, espère l’orateur, une restructuration de notre industrie des avions de combat dès que cela sera possible. Même si la situation n’est pas homogène, le secteur aérospatial européen dispose d’une avance importante en termes de consolidation basée sur des programmes structurants que ne connaissent pas encore les secteurs naval et terrestre.
86. En effet, dans ces secteurs, le processus d’intégration n’a pas encore réellement débuté. Mais les choses bougent heureusement, surtout dans le domaine naval. Le secteur de l’armement terrestre se caractérise par un éclatement du tissu industriel et l’absence de grands programmes européens.
87. Ce n’est donc pas une surprise si cette situation favorise la prise de participation par investissements étrangers, comme l’atteste l’affaire Alvis : General Dynamics (Etats-Unis) avait déjà pris le contrôle, dans le secteur de l'armement terrestre, de Steyr en Autriche, de Mowag en Suisse et de Santa Barbara en Espagne. On pourrait ajouter le rachat par le groupe Carlyle (à travers sa filiale United Defense) de l'activité armement terrestre du groupe suédois Bofors ; le suédois Alvis était la nouvelle proie désignée pour General Dynamics, mais la réaction de BAE Systems y a fait barrage. Ce dernier épisode est une bonne nouvelle du point de vue de la BITD européenne.
88. Dans le secteur naval, on ressent la nécessité et l’urgence d’un regroupement ; on parle d’« EADS naval », d’« Airbus naval ». Des perspectives de consolidation et des programmes apparaissent, même si ces derniers (le porte-avions franco-britannique et la frégate multi-missions franco-italienne FREMM) ne semblent pas coïncider avec les hypothèses actuelles de consolidation (plutôt franco-germano-espagnole).
89. Cependant, il faudra, pour que ce processus aboutisse, que les consolidations soient initialement nationales, mais surtout qu’elles préparent scrupuleusement l’étape suivante, celle de l’européanisation. EADS entend y contribuer. A défaut de programme structurant permettant de constituer l’indispensable noyau dur franco-allemand, celui-ci ne pourra, selon l’orateur, voir le jour qu’avec la forte implication d’un groupe franco-allemand tel que EADS. EADS s’engage dans cette voie.
90. A propos du rôle de l’Agence de l’Union européenne, M. Verret considère que « sans consolidation industrielle et sans programmes structurants (l’un alimentant l’autre et vice-versa), la BITD européenne ne sera pas – face à la concurrence américaine – en mesure de proposer des solutions capacitaires modernes et compétitives permettant aux forces armées européennes de remplir pleinement les missions qui leur sont confiées.
91. Les programmes structurants ne doivent pas présider à la fondation des groupes européens. Ils doivent se renouveler au gré des besoins des armées. En tant qu’institution ayant vocation à jouer un rôle moteur dans cette transformation de la BITD européenne, l’Agence européenne de défense doit inciter fortement ses Etats membres à mettre en oeuvre les quatre principes fondamentaux suivants :

92. L’Agence doit aussi contribuer à une meilleure transparence sur les niveaux d’effort des dépenses à travers l’Europe, pour soutenir un partage plus équilibré du « fardeau » correspondant à la stratégie européenne de défense. Enfin, l’objectif d’ouverture réciproque des marchés dans le cadre des échanges transatlantiques ne doit pas pour autant conduire les Européens à baisser la garde les premiers. Les prises de participation de sociétés ou de fonds de pension américains dans l’industrie de défense européenne doivent les inciter à la plus grande vigilance.
93. Les Etats européens devraient en particulier harmoniser leurs législations de contrôle des investissements étrangers : à l’heure où l’industrie européenne se consolide via la création de groupes transnationaux, les mesures de protection purement nationales ne suffisent plus. Si le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs jugés stratégiques n’est pas homogène en Europe, la sécurité d’approvisionnement d’un groupe industriel – et donc de ses clients – peut être menacée. Il est de ce fait primordial de réfléchir à la mise en place d’un dispositif commun pour protéger ce qui doit l’être.
94. Au-delà des principes fondamentaux de fonctionnement du marché européen de la défense que l’Agence devrait promouvoir, celle-ci doit non seulement veiller à la bonne gouvernance des Etats membres en matière de programmes et d’ouverture des marchés, mais également stimuler elle-même le lancement de programmes en coopération permettant de combler les lacunes capacitaires des armées européennes. L’Action commune créant l’Agence européenne de défense prévoit que celle-ci puisse abriter des programmes ad hoc financés par les Etats.
95. Certains auront vocation à rassembler tous les Etats membres (programmes d’infrastructure du type satellites de communications militaires ou flotte commune de combat SAR), d’autres ne réuniront que quelques Etats directement intéressés par le développement et l’acquisition d’une capacité leur faisant défaut. Dans les deux cas, l’Agence devra faciliter l’expression et la convergence des besoins et la compatibilité des calendriers d’acquisition. Elle devra exécuter les promesses du processus ECAP en stimulant le lancement de programmes capacitaires réunissant les membres dans leur totalité ou partiellement.
96. L’Agence devra également servir de catalyseur pour les programmes de R&T, c’est-à-dire pour la préparation de l’avenir. Elle devra identifier les technologies stratégiques pour l’Europe, les fossés technologiques existants et lancer en conséquence les programmes de R&T requis avec les budgets correspondants. Le partage des efforts de la R&T de défense doit être le point de départ de l’Union européenne de sécurité et de défense (UESD), puisqu’il témoigne de la volonté irréversible de préparer l’avenir ensemble.
97. M. Verret a souligné, en guise de conclusion, qu’« une agence européenne de défense dotée d’une véritable autorité morale et financière pourra jouer un rôle clé dans le renforcement de la BITD européenne. L’autorité financière est plus incertaine : l’Agence pourra certes abriter des programmes ad hoc financés par les Etats membres, mais il n’en demeure pas moins que son budget détenu en propre pour lancer des projets de recherche reste très insuffisant. Small n’est pas toujours beautiful. »
98. Mme Griffiths (Royaume-Uni) a posé une question sur l’état de la coopération transatlantique.
99. M. Giles a répondu qu’elle fonctionne, mais qu’il est indispensable de « briser le moule du protectionnisme », notamment du côté américain.
100. M. Angelet (Conseiller politico-militaire, délégation belge à l’UE/UEO, Bruxelles) est intervenu à propos de l’autorité dont disposera l’AED, de son rôle dans la mise en oeuvre de la LdI en matière de recherche de sécurité et de la nature de ses relations avec la Commission.
101. Pour M. Verret, il est encore trop tôt pour préciser le mode de fonctionnement et l’évolution de l’Agence. Les industries de défense européennes soutiennent l’AED et veulent travailler en étroite coopération avec l’Agence et la Commission.

102. M. John Wilkinson (président de la Commission de défense de l’Assemblée) a souligné, dans ses conclusions, l’importance du rôle joué par les parlementaires pour donner de l’élan à la coopération européenne en matière d’armements. Lors de la Conférence, les participants ont été informés sur l’Objectif global 2010, et ont échangé des vues sur les leçons tirées de l’expérience ancienne et récente de la coopération intergouvernementale et sur l’apport des industries en la matière.
103. Pour que la coopération européenne soit plus efficace, il faut aussi une plus grande confiance entre les Etats participants et de la flexibilité dans le processus de prise de décision. Le recours à la majorité qualifiée est un moyen d’y parvenir.
104. Les industries et les milieux de la recherche jouent un rôle clé dans la coopération européenne. Ils s’adaptent aux contraintes du marché et à l’évolution des demandes mais espèrent aussi en retour un investissement substantiel de la part des gouvernements. C’est une question de vision et de volonté politique.
105. L’Europe et les Etats-Unis sont en compétition mais ils sont aussi partenaires. Il faudra trouver des solutions pour équilibrer la coopération transatlantique de manière à ce que les sociétés européennes profitent davantage des possibilités offertes par le marché nord-américain, dans un esprit de réciprocité et de collaboration.
106. En résumé, il faut éviter toute duplication, rechercher des solutions visant à améliorer les capacités et stimuler la concurrence et l’émergence sur la scène internationale d’un marché européen de défense ouvert et compétitif.
107. M. Marcel Glesener (Président de l’Assemblée de l’UEO) a clôturé la Conférence en remarquant que « les débats de ces deux derniers jours, par la qualité des interventions, s’inscrivent dans la tradition de notre Assemblée qui permet aux membres des parlements de nos nations de susciter le débat politique sur les problèmes concrets de notre sécurité et de donner aux décideurs politiques et aux dirigeants industriels les impulsions nécessaires. De telles conférences sont un élément indispensable de la participation parlementaire à la formulation d’une politique de sécurité et de défense sur la base d’un débat franc et surtout public ».
108. Le Président a souligné aussi qu’« à l’approche du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Bruxelles modifié, la grande majorité des pays du continent européen se trouvent maintenant rassemblés dans un cadre unifié de coopération et d’intégration. Nul n’aurait osé y croire il y a 50 ans. La signature imminente du Traité établissant une Constitution pour l’Europe par les gouvernements de l’Union européenne à 25 marque également un progrès politique remarquable dans les efforts pour promouvoir l’unité et l’intégration progressives de notre continent, auxquelles les activités de l’UEO ont puissamment contribué puisque ces objectifs constituent des éléments clés du Traité de Bruxelles modifié. »
109. Toutefois, il ne faut pas négliger que même la meilleure Constitution n’est jamais qu’un cadre juridique. Reste à remplir ce cadre, et il faut pour cela la volonté de se mettre d’accord sur une politique et sur les décisions communes qui s’imposent.
110. Cela concerne à l’évidence les problèmes concrets du renforcement des capacités militaires et de la coopération en matière d’équipement. Mais les problèmes principaux sont plutôt de nature politique. Il faut reconnaître que les pays européens restent toujours divisés dans l’évaluation des crises majeures auxquelles ils sont confrontés. Rappelons-nous leurs divisions face à la crise irakienne, dans leurs relations avec les Etats-Unis et sur la manière de combattre le terrorisme international. Ils n’ont pas encore d’approche commune à l’égard d’une Russie qui s’apprête à durcir considérablement sa politique en réaction aux multiples attentats dont sa population a été victime récemment.
111. Dans cette conjoncture, il est très important de se rappeler que nous avons en Europe très peu de traités prévoyant l’engagement contraignant des pays signataires en cas de crise majeure. Nous disposons notamment de la clause d’assistance mutuelle en étroite coopération avec l’OTAN, qui est un élément clé du Traité de Bruxelles modifié. Compte tenu de nos divisions dans bien des domaines, le Président estime qu’il faut garder ce qui est solide et ne pas diluer davantage nos engagements. Plus concrètement, il s’est dit convaincu qu’il serait tout à fait inopportun de renoncer aux engagements souscrits par nos dix pays membres dans le cadre du Traité de Bruxelles modifié, comme certains gouvernements concernés envisagent actuellement de le faire en préparant sa dénonciation. Et cela au moment où va être commémoré le cinquantième anniversaire du Traité de Bruxelles modifié. Pourtant, il n’en est pas moins incontestable que ce Traité a fait la preuve de son utilité et qu’aujourd’hui encore, il demeure valide.
112. L’engagement contenu dans l’article V n’est pas uniquement symbolique et ne se réduit pas à une simple clause de solidarité. Malgré les progrès indéniables accomplis par l’Union européenne en matière de PESD (pour la plupart grâce aux travaux antérieurs de l’UEO), le Traité constitutionnel comporte encore des lacunes importantes en matière de sécurité et défense et n’est pas suffisant, dans sa formulation actuelle, pour se substituer au Traité de Bruxelles modifié. De surcroît, dans l’incertitude où nous sommes quant au résultat du processus de ratification du Traité constitutionnel, annoncer précipitamment la fin du seul Traité européen qui comporte des engagements sans équivoque en matière de défense serait un signal très dangereux. Nous ne voulons pas moins, mais plus de sécurité.
113. L’organisation de cette conférence montre que les parlementaires restent prêts à apporter leur contribution afin de sensibiliser davantage les responsables politiques et l’opinion publique aux efforts qui restent à faire pour garantir cette sécurité dans les années à venir.