DOCUMENT A/1887

1er décembre 2004

RÉSOLUTION N° 125

Document A/1887

1er décembre 2004

RÉSOLUTION N° 125¹

présentée au nom de la Commission politique
par M. Goris (Belgique, Groupe libéral), rapporteur

L’Assemblée,

(i) Préoccupée par la situation en Ukraine à la suite du deuxième tour des élections présidentielles, tenu le 21 novembre 2004 ;

(ii) Soulignant que l’Ukraine est un pays d’importance stratégique en Europe ;

(iii) Notant que selon la Mission internationale d’observation des élections (MIOE), aucun des deux tours des élections présidentielles n’a respecté les normes internationales en matière d’élections démocratiques et que, surtout lors du second tour, « les autorités de l’Etat et la Commission électorale centrale ont fait preuve d’un manque de volonté de conduire des élections vraiment démocratiques » ;

(iv) Considérant qu’il existe des raisons de douter sérieusement que les résultats officiels reflètent pleinement la volonté des électeurs ukrainiens ;

(v) Considérant aussi que le différend actuel à propos des élections présidentielles et de leurs résultats ne peut se régler que par des moyens pacifiques ;

(vi) Notant qu’il est dans l’intérêt de la cohésion de l’Ukraine et de son développement ultérieur de maintenir des relations équilibrées avec chacun de ses voisins, y compris l’Union européenne et la Russie,

1. Demande de toute urgence aux autorités ukrainiennes de revoir avec l’ODIHR, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, la loi électorale et le processus électoral ;
2. Exhorte toutes les parties en présence à continuer de s’abstenir de recourir à la force et à ne pas pousser à la provocation ;
3. Demande instamment à toutes les parties en présence de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour remédier aux conséquences des irrégularités présumées dont les élections présidentielles ont été entachées ;
4. Exhorte les autorités politiques ukrainiennes à éviter toute partition de l’Ukraine ;
5. Soutient les efforts déployés par la communauté internationale et en particulier par Javier Solana, Secrétaire général de l’UEO et Haut représentant de l’UE pour la PESC, pour convaincre les différentes parties en Ukraine de la nécessité de parvenir à un compromis afin que le gouvernement examine les réformes à entreprendre pour permettre à l’Ukraine de rester un Etat viable et démocratique.

¹ Adoptée à l’unanimité par la commission le 30 novembre 2004 et par l’Assemblée le 1^er décembre 2004n au cours de sa neuvième séance plénière..