Paris, le 3 juillet 2001. Les membres des Commissions des affaires étrangères, de la défense et des questions européennes des 15 Etats membres de l’UE, ainsi que des membres du Parlement européen et de l’Assemblée de l’UEO – Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense – ont débattu la question du contrôle parlementaire de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) de l’UE lors d’une conférence tenue les 2 et 3 juillet 2001 à Bruxelles, au tout début de la présidence belge de l’UE et de l’UEO.
 
Dans son discours d’ouverture prononcé hier, la Présidente du Parlement européen, Mme Nicole Fontaine, a dit, en expliquant pourquoi la question des droits d’information et de consultation du PE n’avait pas progressé sur le chapitre de la PESD, que les parlements nationaux devaient avoir une vue d’ensemble européenne sur le sujet. Sinon, ils ne pourront exercer leurs responsabilités en ce qui concerne le contrôle parlementaire de la PESD. Mme Fontaine a déclaré également qu’il fallait faire preuve de prudence et se garder de penser que toute forme de contrôle collectif devait nécessairement aboutir, à terme, à la mise en place d’une deuxième chambre parlementaire au sein de l’UE. II est essentiel que les parlements nationaux participent à la PESD si l’on veut s’assurer que les citoyens européens soutiendront le développement futur de la politique de sécurité et de défense de l’UE.   
 
Répondant à Mme Fontaine, M. Klaus Bühler, Président de l’Assemblée de l’UEO, s’est félicité des propos tenus par celle-ci et lui a offert la pleine coopération de l’Assemblée. Dans son discours principal, M. Bühler a déclaré qu’il fallait tenir compte des trois points essentiels suivants pour le contrôle parlementaire de la PESD :   
 
1. Le modèle éventuellement retenu devra proposer au moins des droits parlementaires équivalents à ceux qui prévalent au sein de l’Assemblée de l’UEO (c’est-à-dire l’obligation statutaire pour le Conseil de faire rapport à l’Assemblée sur toutes ses activités, et de répondre à ses recommandations et questions posées).   
 
2. La représentation des parlements nationaux devra refléter la taille des pays concernés et leur diversité politique.   
 
3. « L’inclusivité » sera un élément indispensable pour permettre aux parlementaires des pays européens de l’OTAN non membres de l’UE et des pays candidats à l’adhésion à l’UE de participer pleinement.   
 
M. Bühler a déclaré que l’Assemblée continuerait de suivre de près les activités de l’UE en matière de PESD tant qu’aucun arrangement permanent approprié n’aurait été conclu en ce qui concerne le contrôle parlementaire.