Paris, le 3 juillet 2001. Les deux chambres du Parlement belge, réunies en session conjointe, ont adopté une résolution fondamentale pour le débat sur la dimension parlementaire de la
PESD qui concerne l’ensemble de l’
UE.
Quelques jours avant l’entrée en fonction de la présidence belge de l’
UE/
UEO, le parlement d’un des membres fondateurs de l’
UEO et de l’
UE a « plaidé pour l’organisation d’un contrôle parlementaire collectif … transnational, permettant aux parlementaires nationaux de se former une opinion commune sur les besoins de la politique européenne de sécurité et de défense, en association avec le Parlement européen ». La résolution, qui a recueilli les voix à la fois des partis de la majorité au pouvoir et de l’opposition, se prononce en faveur de la création d’une Assemblée ad hoc pour la sécurité et la défense au sein de l’
UE. Cette assemblée européenne serait composée de parlementaires nationaux des pays membres de l’
UE et des membres de la Commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense du Parlement européen.
Klaus Bühler, Président de l’Assemblée de l’
UEO – Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense – a salué cette initiative prise par le Parlement belge et noté que « le Parlement belge a assigné à la présidence belge de l’
UE et au Président du Conseil de l’
UE, le Premier ministre Guy Verhofstadt, un mandat très clair : élaborer une solution au problème du déficit parlementaire en matière de
PESD et examiner, avant le Conseil européen de Laeken, la meilleure formule de représentation collective des parlements nationaux au niveau de l’
UE dans tous les organes de cette dernière. Cette initiative, qui fait suite à d’autres prises par la présidence néerlandaise au premier semestre, constitue indubitablement une nouvelle avancée majeure dans la recherche d’une solution pragmatique à l’absence actuelle de contrôle parlementaire en ce qui concerne la coopération intergouvernementale dans le domaine de la sécurité et de la défense. »
M. Bühler a prôné également une approche inclusive du contrôle parlementaire, qui devrait associer les parlementaires des pays européens de l’
OTAN non membres de l’
UE et des pays candidats à l’adhésion à l’
UE.