Paris, le 8 novembre 2001 : lors d’une conférence parlementaire tenue à Bruxelles, les gouvernements de l’
UE ont reçu un important message politique de la part des délégations des Commissions des affaires étrangères, de la défense et des affaires européennes des parlements nationaux des 15 Etats membres de l’
UE, des représentants du Parlement européen et des membres de l’Assemblée de l’
UEO qui ont examiné des solutions pour remédier à l’absence de contrôle parlementaire collectif de la politique européenne de sécurité et de défense (
PESD).
Dans un message clair destiné au sommet de l’
UE qui se tiendra à Laeken (12-14 décembre 2001), les parlementaires réunis le 7 novembre 2001 à l’invitation des deux Chambres du Parlement de Belgique, et dans le cadre de la présidence belge de l’
UE/
UEO, ont adopté une motion (proposition de déclaration) déposée par la délégation du Bundestag demandant aux :
« … chefs d’Etat et de gouvernement (…) (d’) élargir l’ordre du jour de la prochaine Conférence intergouvernementale à l’approfondissement de l’intégration dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité … (qui) … doit être cependant soumise à un contrôle parlementaire commun, auquel participent aussi bien les parlements nationaux que le Parlement européen ».
Les parlementaires de l’
UE ont annoncé aux gouvernements de l’Union européenne que « les parlements nationaux, le Parlement européen et l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale soumettront à la Convention chargée de préparer les réformes de l’
UE des propositions concernant le contrôle parlementaire de la
PESD ».
« Cette déclaration est un message très fort adressé aux gouvernements de l’
UE qui n'étaient pas disposés à reconnaître l’existence d’un déficit parlementaire en matière de
PESD ; il révèle que les parlements de l’
UE ne laisseront plus les gouvernements éluder la question du contrôle parlementaire collectif dans le cadre de leurs activités en matière de
PESD », a déclaré Klaus Bühler, Président de l’Assemblée. « Je me réjouis que cette déclaration soit le fruit d’une initiative conjointe des parlements nationaux, du Parlement européen et de l’Assemblée de l’
UEO », a-t-il précisé.