CONFÉRENCE DE SUIVI SUR LA DIMENSION PARLEMENTAIRE DE 
LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD) 
 
Parlement fédéral de Belgique – Hémicycle du Sénat 
Bruxelles, 6-7 novembre 2001 
 
 
 
NOUVELLE PROPOSITION REVISEE DU RAPPORTEUR 
(version du 7 novembre 2001) 
 
Motion déposée par la Délégation allemande 
 
Pour décision 
 
 
Les Chefs d’État et de gouvernement sont appelés à élargir l’ordre du jour de la prochaine Conférence intergouvernementale à l’approfondissement de l’intégration dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. 
 
Les attaques terroristes du  septembre aux États-Unis ont montré clairement que l’Europe doit faire face à un nouveau défi. 
 
La politique étrangère et de sécurité commune doit être cependant soumise à un contrôle parlementaire commun, auquel participent aussi bien les Parlements nationaux que le Parlement européen. 
 
Les Parlements nationaux, le Parlement européen et l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale soumettront à la Convention chargée de préparer les réformes de l’UE des propositions concernant le contrôle parlementaire de la PESD.