Paris le 4 septembre- L’après 11 Septembre et la nécessité de répondre aux nouvelles menaces de l’hyperterrorisme renforcent le caractère urgent de la question du contrôle parlementaire de la Politique européenne de sécurité et défense (
PESD), a affirmé mardi M. Armand de Decker, président du Sénat de Belgique devant l’Assemblée de l’
UEO.
La dimension militaire de la réponse à fournir à la menace hyperterroriste « n’entre pas dans le cadre des missions de Petersberg (confiées à l’
UE) ; elle relève de la défense collective prévue par les articles V du traité de l’
UEO du traité de l’
OTAN », a t-il expliqué en soulignant que la nouvelle donne stratégique « pose la question du transfert de l’article V du Traité de l’
UEO au Traité de l’
UE ». M. de Decker a ainsi appelé le prochain sommet européen de Laeken à demander formellement à la Convention chargée de préparer le réformes institutionnelles de l’
UE pour l’après-2004 « d’intégrer la dimension parlementaire de la
PESD ».
«Entre aujourd’hui et 2004, il faut trouver une solution et faire des propositions claires et cohérentes qui permettent de répondre immédiatement au souci d’exercer un contrôle et un accompagnement parlementaire harmonieux de la
PESD », a t-il estimé. M. de Decker a fait état des nombreux contacts qu’il a eus ces derniers mois avec les principaux responsables européens et des représentants des parlements nationaux. Selon lui, ces rencontres ont dégagé une prise de conscience commune de l’urgence d’assurer un contrôle parlementaire de la
PESD, bien qu’un consensus n’ait pas encore été trouvé sur les modalités de sa mise en œuvre.
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