Paris, le 4 décembre – L’Assemblée de l’UEO a invité ce mardi les dirigeants de l’Union européenne (UE) à adopter une série de mesures à Laeken les 14 et 15 décembre pour doter la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) d’une réelle dimension parlementaire.
 
Une résolution, rédigée par Mark Eyskens (Belgique, Féd.) au nom de la Commission politique et adoptée par l’Assemblée, demande au Conseil de l’UEO d’inviter les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE à souligner leur détermination de combler le déficit démocratique en matière de PESD en permettant aux parlements nationaux et au Parlement européen d’y participer « collectivement et conjointement » pendant la période transitoire qui va durer jusqu’à la Conférence intergouvernementale de 2004.
 
Selon cette résolution, la déclaration qui sera adoptée au sommet européen devrait également prévoir la tenue de réunions régulières entre le Parlement européen, l’Assemblée de l’UEO et les autorités de l’UE, lesquelles devraient faire rapport sur la PESD ; l’Assemblée de l’UEO devrait envoyer deux observateurs à la convention qui sera chargée d’élaborer des propositions sur le rôle des parlements nationaux au sein de l’UE ; elle devrait en outre être régulièrement informée sur les activités de l’UE en matière de PESD pendant la période transitoire.
 
Tout en soulignant avec insistance que le futur contrôle parlementaire de la PESD ne devra jamais être d’un niveau inférieur à celui atteint par l’Assemblée de l’UEO, il a relevé un autre problème, à savoir l’incertitude dans laquelle nous nous trouvons quant à la date d’entrée en vigueur du Traité de Nice. M. Eyskens s’est félicité que les dirigeants de l’UE aient dénoncé le déficit parlementaire dans le projet d’introduction à la Déclaration de Laeken, qui a été divulgué par la presse. « Ce raisonnement est parallèle au nôtre, (et) c’est un facteur très positif ». Le déficit est double, a-t-il dit. Le Parlement européen ne peut pas contrôler efficacement les décisions prises par les institutions et – ce qui est pire – l’opinion publique leur est hostile.