Paris, le 3 juin 2002.- L’Assemblée va adopter pendant cette semaine un rapport présenté par M. Mark Eyskens, ancien Premier ministre de Belgique, qui constitue une contribution de l’Assemblée de l’UEO à la Convention européenne sur la question du rôle des parlements nationaux dans la future architecture institutionnelle de l’UE et notamment dans la PESD. Le rapporteur rappelle également que la défense commune doit être considérée comme un élément incontournable de tout futur processus de construction européenne. Il propose la création d’une instance représentative des parlements nationaux au niveau européen qui pourrait, à terme et sous certaines conditions, remplacer l’Assemblée de l’UEO et la COSAC.
 
Il souligne la nécessité que les instances européennes respectent désormais l’application du principe de la séparation des pouvoirs. Dans le domaine de la PESD, le Conseil de l’UE exerce ses compétences sans surveillance parlementaire au niveau européen. De plus, dans les domaines communautaires, le Conseil cumule des pouvoirs législatifs et exécutifs.
 
Afin de remédier à ces problèmes et de permettre aux gouvernements présents au sein du Conseil de mieux se concentrer sur leur fonction décisionnelle et exécutive, le rapport préconise que le Conseil ne soit plus chargé de fonctions relevant du pouvoir législatif. 
 
Le pouvoir législatif devrait être assumé par deux instances parlementaires dans un système bicaméral : le Parlement européen en tant que « première chambre » et une instance réunissant des représentants nationaux élus qui pourrait à terme devenir la « deuxième chambre ». Cette instance agirait dans les domaines intergouvernementaux ou à compétences partagées de la politique européenne, comme la PESC, la PESD ou la coopération judiciaire, et surveillerait aussi l’application du principe de subsidiarité.
 
La nouvelle Assemblée disposerait d’un droit d’évocation dans les matières susmentionnées. 
 
Une insertion au sein du Traité de l’UE de l’article V du Traité de Bruxelles modifié permettrait à la deuxième chambre de reprendre ainsi les fonctions de l’Assemblée de l’UEO et de la COSAC dans un cadre pleinement intégré aux structures de l’UE.
 
Pour assister au débat sur ce rapport, veuillez contacter le bureau de presse de l’Assemblée (00 33 1 53672200). Le rapport est dès à présent mis en ligne, il est consultable et téléchargeable ici.