Paris le 4 juin- L’Assemblée de l’UEO a préconisé mardi  la constitution d’une « deuxième chambre » interparlementaire européenne pour assurer le suivi et l’accompagnement des politiques restées principalement intergouvernementales et des domaines de compétences « complémentaires ou partagées » comme la PESC, la PESD et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. 
 
Dans sa « proposition à la Convention sur l’avenir de l’Union Européenne », faite sur la base d’un rapport présenté au nom de la Commission politique par M. Mark Eyskens (Belgique, Féd),  l’Assemblée de l’UEO souhaite notamment que « le pouvoir de légiférer et le suivi général de la politique de l’UE soient assumés par des instances parlementaires à organiser dans un système bicaméral.  Selon l’Assemblée, le Conseil de l’UE « ne devrait plus être chargé de fonction relevant du pouvoir législatif » et il devrait « se concentrer sur son rôle décisionnel », la Commission restant responsable de l’exécutif. 
 
L’Assemblée envisage « deux instances parlementaires travaillant séparément et de façon complémentaire ». « Principal organe légiférant », le Parlement Européen constituerait la « première chambre » chargée de contrôler et de suivre » la politique européenne « dans les domaines communautarisés ».  La « deuxième chambre »  interviendrait « en complément du Parlement Européen » pour traiter des politiques restées « principalement intergouvernementales « , de la PESC et de la PESD. Formée de représentants nationaux élus, cette « deuxième chambre » devrait , à terme et dans le cadre d’une réforme institutionnelle, prendre en charge les missions de l’Assemblée de l’UEO dès lors que la défense commune serait incorporée dans le Traité de l’UE et que des arrangements seraient trouvés pour associer les membres de l’UEO qui n’auront pas adhéré à l’UE, estime  le rapport. Le nouveau système bicaméral devrait également incorporer les fonctions de la COSAC 
 
Plusieurs membres de la Convention présents lors du débat ont souligné qu’il ne s’agissait pas « d’un modèle applicable à la lettre », mais d’un « bon point de départ pour la discussion » nécessaire pour la prise en compte de la dimension parlementaire de la sécurité européenne. Dans son rapport, M. Eyskens avait rappellé qu’un « déficit » voire un « vide parlementaire » est désormais reconnu en matière de PESD et qu’il revient « à la Convention de se mettre d’accord sur une solution susceptible de donner à l’UE la légitimité démocratique dont elle a besoin, notamment dans des domaines aussi sensibles ». 
 
Le rapport et les recommandations sont téléchargeables sur le site dans la rubrique "documents".