La Commission de défense de l’Assemblée a adopté un rapport sur « Une politique de défense européenne » qui, selon son président, Dieter Schloten (Allemagne, groupe socialiste), doit constituer une contribution aux travaux de la Convention sur les réformes de l’Union européenne. « Nous envoyons nos recommandations aux membres du groupe de travail Défense de la Convention », a déclaré le président Schloten, « afin de soutenir ce groupe, dirigé par le Commissaire Barnier et chargé d’apporter des réponses aux questions les plus pressantes concernant la réforme de la future politique de sécurité et de défense de l’Europe. Nous espérons que le groupe de travail  s’appuiera sur l’expérience unique de l’Assemblée en tant que première instance interparlementaire européenne spécialisée dans le domaine de la  sécurité et de la défense».

Les recommandations de la Commission de défense portent sur des questions d’ordre institutionnel, opérationnel et capacitaire :

1. La commission exprime son soutien à la volonté des Etats membres de l’UE de développer une capacité autonome de décider et d’agir en matière de sécurité et de défense, « ce qui signifie », a déclaré M. Schloten, « que nous devons renforcer l’Etat-major de l’UE en vue de mettre en place une chaîne de commandement autonome, tout en dotant l’UE d’une capacité dans le domaine du renseignement militaire ». Pour la commission, il est indispensable de mettre sur pied une véritable agence de renseignement de l’UE.

2. Elle suggère à la Convention de demander instamment l’élaboration d’un concept stratégique européen. « Cela irait au-delà du stade actuel, qui est celui d’une simple comparaison par les gouvernements des doctrines nationales de défense. Il nous faut déterminer ce que nous voulons faire en matière de sécurité et de défense et en informer le reste du monde. Tel est l’objectif d’un concept stratégique. Il doit favoriser également les débats publics, ce qui contribuera à forger un esprit de défense européenne », pense M. Schloten. « L’un des points essentiels de la doctrine doit être de préciser les conditions du recours à la force par l’UE, notamment par rapport au rôle du Conseil de sécurité des Nations unies ».

3. La commission propose aussi que les questions de défense soient couvertes par les coopérations renforcées et que la règle du vote à la majorité qualifiée ne s’applique pas seulement à la PESC, mais aussi à la PESD. « Nous savons que ces propositions ouvrent de vastes perspectives, mais nous pensons qu’il est possible d’aller aussi loin si nous acceptons certaines limites, par exemple en ce qui concerne les décisions impliquant le recours à la force », a ajouté le président Schloten.

4. La commission suggère également que les ministres nationaux de la défense se réunissent dans le cadre d’un Conseil formel des ministres de la défense afin d’organiser la coopération intergouvernementale dans le domaine des plans de défense et de l’armement. Cela permettrait d’atteindre plus facilement l’objectif global de l’UE.

5. La commission considère aussi que la réforme des institutions européennes restera incomplète tant que la défense commune ne sera pas incluse dans le champ de compétences de l’UE.

Alors que l’OTAN et la coopération transatlantique continuent de jouer un rôle essentiel pour la sécurité et la stabilité de l’Europe, les membres de l’UE ont décidé d’augmenter leurs propres contributions et d’assumer des responsabilités accrues dans ce domaine. La commission souligne que le Traité de Maastricht a invité les membres de l’UE à adhérer à l’UEO et que l’adhésion au Traité de Bruxelles modifié représente un pas important pour le développement d’une politique de défense commune. « Parmi les pays candidats, certains se joindraient volontiers à l’effort de défense collective déployé par leurs futurs partenaires européens car ils connaissent tous bien l’UEO de par leur statut d’associé partenaire dans cette organisation », a déclaré le président.

Les recommandations portent aussi sur les opérations et les capacités, puisque la Commission de défense suggère à la Convention de demander aux gouvernements :

1. De reconnaître la nécessité d’adapter la portée des missions de Petersberg afin que l’Europe puisse se préparer à faire face aux conflits du XXIesiècle.

2. De moderniser leurs capacités, notamment en ce qui concerne le respect du renseignement humain, électronique et dans l’espace extra-atmosphérique, et de développer les moyens militaires projetables.

3. La commission recommande également de tendre vers une coopération européenne en matière d’armement en créant une agence européenne de R&D qui finance la recherche par un budget communautaire. « Les efforts communs pour développer les futurs systèmes de défense devront être financés par la Communauté, et les programmes d’armements devront être ouverts à tous les pays souhaitant y participer », a dit M. Schloten.

Le texte intégral de la résolution et du rapport de la commission peut être téléchargé ici