Paris, le 2 décembre 2002 : M. Klaus Bühler, Président de l’Assemblée de l’UEO, a affiché lundi sa déception face au rapport provisoire du groupe « défense » de la Convention européenne qui, selon lui, conforte le risque d’une « marginalisation du principe du contrôle parlementaire démocratique » dans le cadre de la PESD.

Intervenant devant l’Assemblée, M. Bühler a estimé que ce rapport est «décevant sur de nombreux points ». M. Bühler a ainsi relevé que si la Convention propose « une clause de solidarité » en cas de menace terroriste contre un État membre, « aucune clause de défense de l’intégrité territoriale d’un État membre n’est prévue ».  Il est à espérer, a t-il ajouté, que la Convention fasse siennes les propositions franco-allemandes  visant à « développer la PESD en une Union européenne de sécurité et de défense et à transférer les obligations de l’UEO à l’UE ».

Le Président faisait notamment référence à la clause d’assistance mutuelle en cas d’agression contre un État membre prévue à l’article V du Traité de Bruxelles modifié, ainsi qu’à l’article IX du même Traité qui oblige les gouvernements à rendre compte devant une Assemblée composée des parlementaires nationaux des États membres.

Il s’est notamment demandé «si  des attaques terroristes de la gravité de celle du 11 septembre 2001 ne doivent plus désormais être considérées par les Européens comme une violation de l’intégrité territoriale et si on ne peut totalement à l’avenir exclure qu’une attaque à l’arme de destruction massive puisse être perpétrée par des États ».

M. Bühler a jugé par ailleurs « extrêmement préoccupant ce qui a filtré de la Convention sur le rôle des parlements nationaux ». Estimant que « la participation collective des parlements nationaux à la PESD se présente sous de mauvais augures », M. Bühler a déploré que « tous les arguments avancés depuis deux ans » par l’Assemblée « n’aient pas été retenus jusqu’à présent, voire délibérément ignorés », alors que l’enjeu porte sur « une marginalisation du principe du contrôle parlementaire démocratique ».

Au terme de son mandat de trois ans à la présidence de l’Assemblée, M. Bühler a rappelé le « travail inlassable de persuasion » qu’il a fallu effectuer pour révéler « le déficit démocratique qui s’était creusé » à la suite de « l’exclusion de la dimension parlementaire (de la PESD) au Sommet de Nice ». « Je reste optimiste », a t-il conclu, « quant à la possibilité d’asseoir sur des bases solides le rôle collectif des parlements vis-à-vis de la PESD ».