Paris, le 3 décembre 2002 : A l’occasion de son élection à la tête de l’Assemblée parlementaire de l’UEO, le membre libéral du Parlement néerlandais, Jan Dirk Blaauw, a présenté les objectifs de sa présidence :

« Je n’ai pas pour ambition de préserver en l’état les structures de l’UEO. Ma tâche consiste à mes yeux à œuvrer à l’intégration de la politique européenne de sécurité et de défense dans le nouveau cadre institutionnel de l’Union européenne. Il y a toutefois quatre éléments clés à respecter pour qu’une telle réforme aboutisse :

(i) Il est absolument indispensable qu’un suivi parlementaire de la politique européenne de sécurité et de défense soit assuré au niveau européen. Il ne faut en aucun cas tolérer une baisse de niveau par rapport au contrôle actuellement exercé par l’Assemblée parlementaire de l’UEO ; il s’agit au contraire de renforcer ce contrôle.

(ii) La pièce maîtresse du traité de sécurité commune de l’UEO est son article V, qui garantit une assistance mutuelle automatique entre les Etats membres. Cet article doit être préservé. Son intégration dans le cadre de l’UE, par exemple dans le système des coopérations renforcées, représenterait une avancée considérable. Mais cette clause ne doit en aucun cas être abandonnée.

(iii) L’UEO compte en son sein des pays tels que la Bulgarie, l’Islande, la Norvège, la Roumanie et le Turquie, qui ne deviendront pas membres de l’Union européenne en 2004. Il convient d’assurer la participation régulière des pays qui ne sont pas encore membres de l’UE à une institution parlementaire européenne spécialisée dans les questions de sécurité et de défense. Cela implique également que les droits acquis des membres associés de l’UEO doivent continuer d’être garantis (par exemple, leur droit de vote en commission).

(iv) Il importe de maintenir des relations étroites avec la Russie au niveau parlementaire de la politique européenne de sécurité et de défense, voire de les intensifier.

Pour l’heure, et tant qu’aucune solution appropriée n’aura été trouvée au problème de la dimension parlementaire de la PESD, l’UEO et son Assemblée parlementaire doivent poursuivre leur tâche au quotidien. Le déficit en matière de contrôle parlementaire qui a été constaté lorsque la responsabilité des missions de Petersberg a été transférée à l’UE en 2001 ne doit pas se creuser davantage.

Il convient de maintenir la qualité élevée des débats et des rapports de l’Assemblée. Il appartiendra à toute nouvelle structure éventuelle de veiller à établir une meilleure coopération entre les gouvernements de l’UE et les instances parlementaires au niveau de l’Union.

L’UEO doit continuer à identifier les menaces à la sécurité commune. Il convient de développer la coopération entre ses Etats membres, tant en ce qui concerne les normes et les acquisitions communes en matière d’armement que les services de renseignement. »