Paris, le 4 décembre 2002 : L’Assemblée de l’UEO s’est prononcée mercredi en faveur d’une intensification des échanges d’informations concernant les différents modes de contrôle parlementaire que les États de l’UEO exercent sur leurs services de renseignement respectifs.

Présentant son rapport au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques sur « Le contrôle parlementaire des services de renseignement dans les pays de l’UEO – Situation actuelle et perspectives de réforme », Mme Mimi Kestelijn-Sierens (Belgique, Lib.) a notamment estimé que « le contrôle parlementaire est un contrepoids nécessaire » pour se prémunir contre un mauvais usage des services de renseignement.

Passant en revue les différents systèmes de contrôle dans les pays de l’UEO, le rapport en arrive à la conclusion qu’il serait « velléitaire de proposer un modèle commun » tant les prérogatives varient « de la simple surveillance au contrôle très strict » des services de renseignement. Selon ce rapport, ces contrôles restent soumis à de fortes règles de confidentialité. «  On observe que dans le souci de concilier la nécessité du contrôle avec celle du secret, l’organe parlementaire prévu a, dans tous les cas, été conçu de taille réduite » tandis que les « comptes rendus des réunions tenues à huis clos ne sont pas publiés ou sont parfois même inexistants ».

Dans sa résolution, l’Assemblée invite les parlements nationaux à rendre plus effectif et efficace le contrôle démocratique des activités des services de renseignement. Elle souhaite en outre que les parlements nationaux instaurent une collaboration entre leurs organes chargés du contrôle de ces services. Cela pourrait notamment se concrétiser sous la forme de « réunions communes sur les dossiers susceptibles d’intéresser les services de renseignement au-delà des frontières ».


Le texte intégral de la résolution et du rapport de la commission peut être téléchargé sur le site web de l’Assemblée :
/fr/documents/sessions_ordinaires/rpt/2002/1801.php