Paris, le 9 décembre 2002 : S’adressant à l’Assemblée de l’UEO réunie en session plénière la semaine dernière à Paris, Mme Gisela STUART, parlementaire, présidente du groupe de travail sur le rôle des parlements nationaux de la Convention européenne, a exhorté l’Assemblée à apporter sa contribution propre à l’équilibre institutionnel en Europe.

Remerciant les membres pour les contributions apportées précédemment par l’Assemblée de l’UEO au groupe de travail sur les parlements nationaux et au groupe Défense, Mme Stuart, qui représentait le Praesidum de la Convention, est convenue avec le Président Klaus BÜHLER que la Convention devait porter son attention de toute urgence sur la dimension parlementaire, notamment en ce qui concerne les questions de défense. Insistant sur le fait qu’un contrôle parlementaire approprié, exercé au niveau intergouvernemental, doit associer collectivement les parlements nationaux, elle a déclaré :

« Je tiens à préciser que je n’ai nullement l’intention de créer une seconde chambre ou de nouvelles institutions, mais il faut trouver un échelon auquel les parlements nationaux puissent travailler ensemble, dans les domaines intergouvernementaux tels que la défense, pour élaborer un point de vue. Il s’agit donc de développer les travaux de l’Assemblée de l’UEO au niveau européen. »
…
« Sur des questions telles que la défense qui, dans un avenir prévisible, demeureront du ressort intergouvernemental, il importe que nous, parlementaires, ne perdions pas notre pouvoir de contrôle vis-à-vis de l’exécutif et de ses actes. »

L’Assemblée de l’UEO, première instance interparlementaire chargée de la sécurité et de la défense européenne, possède une expérience longue de 50 ans d’un tel contrôle démocratique, qu’elle peut mettre à la disposition de l’Union européenne.