« Chère/cher collègue,                                                        28 février 2003

A la suite de plusieurs visites et entretiens des plus intéressants à Athènes, Bruxelles, Ljubljana et Vienne, j’ai choisi cette nouvelle forme de communication pour vous informer sur les principaux résultats de ces manifestations. Il est dans mon intention désormais de vous adresser régulièrement la Lettre du Président afin de vous faire partager mes impressions.

Lorsque j’ai rencontré récemment le ministre grec des affaires étrangères et Président en exercice de l’UEO/UE, George Papandreou, il a sollicité l’avis de l’Assemblée sur un certain nombre de points en vue de sa participation à la Convention européenne. Il s’est montré particulièrement intéressé par ses propositions sur la manière de garantir à la PESD une véritable dimension interparlementaire. Le document que je viens de lui transmettre demande la mise en place d’un forum interparlementaire consultatif qui permette un véritable dialogue entre les institutions de l’UE ayant compétence en matière de PESD et les représentants de nos parlements nationaux (vous trouverez ce texte sur notre site web).

Lors d’une récente réunion à Bruxelles avec des collègues de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, organisée par la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, nous avons examiné la question de la défense collective en Europe. Comme l’ont montré les discussions au sein de la Convention européenne, il s’agit d’un sujet épineux. Il semble également que les gouvernements hésitent à s’engager plus avant dans le domaine de la PESD.

Reconnaissant que la question est dans une impasse, Elmar Brok, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, a déclaré qu’en l’absence de consensus entre les membres en ce qui concerne l’inclusion d’une clause de défense mutuelle dans le Traité ou la Constitution de l’Union européenne, on pourrait peut-être prévoir que le Traité de Bruxelles modifié (traité fondateur de l’UEO) soit joint au nouveau Traité par le biais d’un protocole. Les Etats membres souhaitant adhérer à l’article V (comprenant un engagement d’assistance mutuelle en cas d’attaque armée en Europe contre l’une des parties), pourraient souscrire à ce protocole (qui constituerait une forme de coopération renforcée avec possibilité d’« opting-in »).

Je soutiens sans réserve la proposition de M. Brok – qui est dans la ligne d’une des options présentées par l’Assemblée dans sa Résolution n° 111, adoptée en décembre 2002.

Nous avons besoin d’un engagement de défense collective qui aille au-delà de la « clause de solidarité » débattue à la Convention européenne. Ce dont nous parlons, c’est une protection contre les menaces émanant d’Etats, mais aussi contre les nouveaux risques tels que le terrorisme international. La clause de solidarité ne jouerait entre les Etats membres qu’après une attaque terroriste, lorsqu’il s’agirait de faire face aux terribles conséquences de l’utilisation d’agents biologiques, chimiques ou radiologiques. Une telle clause traitant uniquement de protection civile ne suffit pas face aux risques d’aujourd’hui ; de surcroît, elle ne contient aucun élément de dissuasion. Un engagement de défense mutuelle, en revanche, dissuade tout agresseur potentiel.

Si la solution retenue devait être un protocole intégrant la défense mutuelle dans l’UE, celui-ci devrait être soumis aux procédures prévues par les différentes Constitutions des Etats membres pour la ratification du Traité/de la Constitution afin de s’assurer qu’il bénéficie du soutien des citoyens.

Quoi qu’il en soit, inclure le Traité de Bruxelles modifié dans le Traité ou la Constitution de l’UE ou l’y annexer n’impliquerait pas uniquement un transfert de l’article V, mais aussi un transfert du principe contenu dans cet article, selon lequel les aspects militaires de la défense de l’Europe sont formellement liés à l’OTAN.

Cela signifierait également que les gouvernements s’engagent à présenter à une assemblée interparlementaire composée de membres des parlements nationaux des Etats composant l’UE un rapport annuel écrit sur leurs activités dans le domaine de la sécurité et de la défense (conformément à l’article IX du Traité). Il faudrait en même temps trouver une solution pour y associer efficacement le Parlement européen.

La proposition de M. Brok serait compatible également avec le contenu de la récente proposition franco-allemande visant à permettre aux membres de l’Union qui le souhaitent de transférer à l’UE les engagements qu’ils avaient souscrits dans le cadre de l’UEO, y compris la défense collective, la coopération en matière d’armement et le contrôle interparlementaire.

J’ai apprécié qu’à Vienne, deux des co-architectes du nouveau gouvernement de coalition approuvent l’idée de donner aux parlementaires nationaux une représentation collective à l’échelon de l’UE afin de suivre les questions liées à la PESD et de voter les recommandations adressées aux gouvernements. M. Andreas Kohl (ÖVP), Président de l’Assemblée nationale autrichienne (Nationalrat), a déclaré vouloir renforcer la délégation autrichienne à l’Assemblée de l’UEO afin d’améliorer la connaissance des questions de sécurité et de défense par l’opinion publique de son pays. Le ministre de la défense, Herbert Scheibner (FPÖ), a réaffirmé que l’Autriche était prête à s’engager vis-à-vis d’une clause de défense collective européenne.

A Ljubljana, j’ai trouvé également le soutien de mes homologues au gouvernement et au parlement en faveur de la création, au niveau de l’UE, d’une instance interparlementaire consultative pour la PESD. Le Président de l’Assemblée nationale, Borut Pahor, a déclaré avoir bon espoir que les résultats des référendums (prévus pour le 23 mars 2003) sur l’adhésion à l’UE et à l’OTAN seront positifs et que, de ce fait, la Slovénie changera de statut à l’UEO, où elle est actuellement associé partenaire. Le Président Janez Drnovsek a exhorté les membres de l’Assemblée à apporter un soutien sans relâche à l’Europe du Sud-Est. Nous sommes convenus que la préoccupation du moment, à savoir une solution à la crise irakienne, ne devait pas nous conduire à négliger la région des Balkans et ses problèmes. Il s’agit essentiellement, a-t-il dit, de difficultés économiques ou liées aux relations interethniques.

N’hésitez pas à me contacter (president@assembly.weu.int), pour tout commentaire ou toute question concernant cette Lettre du Président.

Veuillez agréer, chère/cher collègue, mes cordiales salutations.
Jan Dirk BLAAUW”