Veuillez trouver ci-dessous, pour information, le texte de la seconde d’une série de Lettres du Président aux membres de l’  Assemblée.
Athènes, le 18 mars 2003
Chers collègues,

De retour d’une récente visite en Bosnie-Herzégovine, je voudrais vous faire partager mes impressions sur la situation dans ce pays, compte tenu notamment de la politique actuelle et future de l’UE et d’un éventuel engagement militaire. Je me rendrai à Belgrade cette semaine pour poursuivre mes rencontres avec les dirigeants politiques des Balkans et avec les experts sur place et les spécialistes de cette région.

J’étais à Sarajevo lorsque le Premier ministre  serbe, Zoran Djindjic, fut assassiné. J’avais eu l’occasion, il y a quelque temps, de le rencontrer à Belgrade et j’avais été impressionné par sa détermination à ramener la Serbie dans le clan des nations démocratiques. Vous conviendrez, j’en suis sûr, que ce meurtre absurde est un triste gaspillage de talent politique pour une région qui manque si cruellement de chefs visionnaires, capables de mettre en œuvre des politiques complexes.

Des entretiens se sont déroulés, en Bosnie-Herzégovine, au Bureau du Haut représentant, Lord Paddy Ashdown, avec le ministre du commerce extérieur du gouvernement central, le Secrétaire général du Comité militaire et les ambassadeurs des pays membres de l’UE à Sarajevo, sous la présidence de l’ambassadeur de Grèce. Une autre réunion a eu lieu avec le président du Comité Helsinki.

J’ai passé également une journée entière avec la SFOR et me suis longuement entretenu avec son commandant, le Général américain William Ward.

Les nombreuses discussions tout au long de ma visite m’ont conforté dans mon opinion que nous devions continuer de suivre de près la situation dans ce pays. C’est d’autant plus nécessaire maintenant que l’UE y conduit sa première mission de police et qu’elle a entamé le processus afin de prendre éventuellement la relève de la SFOR en 2004.

Alors que les accords de Dayton ont été mis en œuvre il y a près de sept ans, nous constatons maintenant des progrès sur les questions importantes telles que le rétablissement d’un environnement sûr, le retour des réfugiés, une réduction des forces armées et la reconstruction des habitations et de l’infrastructure. Mais dans les autres domaines, la déception est grande face à l’absence de progrès.

Le Haut représentant concentre désormais son attention sur la justice, les emplois et les institutions, après s’être rendu compte que l’accent mis initialement sur l’organisation de nombreuses élections afin d’asseoir la démocratie a peut-être conduit à négliger les domaines mentionnés ci-dessus. Les élections en elles-mêmes n’engendrent pas nécessairement la transparence ou une conduite démocratique. Le Haut représentant a lancé également l’opération « Bulldozer » afin de débarrasser le secteur économique de son excès e bureaucratie, qui empêche les investisseurs locaux et étrangers de contribuer au développement économique du pays.

On peut tirer une conclusion positive : la coopération entre les diverses organisations internationales s’est considérablement améliorée. De nombreux observateurs ont néanmoins fait remarquer que ces dernières années, des réseaux complexes se sont formés, au vu de la communauté internationale, entre des bandes criminelles organisées et des secteurs du pouvoir politique, tandis que l’absence de développement économique, le faible niveau des rémunérations et leur versement irrégulier ont ouvert la voie à une corruption généralisée.

Plus nous agirons pour créer une synergie entre les différentes organisations internationales et les organes dirigeants de la Bosnie-Herzégovine et encourager tous les efforts menant à une responsabilisation, plus il sera aisé d’améliorer la situation sur le plan du crime organisé et de la corruption.

Etant donné qu’en principe, tous les pays de l’ancienne Yougoslavie deviendront à terme membres de l’UE, une responsabilité majeure lui revient au premier chef : celle de contribuer au règlement des problèmes existants.

L’UE a désormais pris la relève de la force de police des Nations unies (IPTF) avec sa propre mission de police (MPUE). Notons toutefois que le nouveau mandat donné par les membres de l’UE à leur force ne prévoit pas l’exercice de patrouilles conjointes avec les forces de police bosniaques.

Les troupes de la SFOR s’efforcent, dans un certain nombre de domaines, de combler le vide créé à la suite du départ de l’ITPF et de l’arrivée de la MPUE avec son nouveau mandat. Si le mandat de la SFOR n’est pas réexaminé dans le détail, il pourrait y avoir des problèmes. En effet, dans la plupart des pays européens, les militaires ne sont pas autorisés à accomplir des tâches de police. Une escalade larvée de leurs missions pourrait être source de difficultés pour nombre de forces européennes déployées.

Dans le cadre de la préparation de la relève de la SFOR par l’UE, un nouveau plan a été établi sur la base d’une analyse approfondie des menaces. La future force militaire de l’UE devra avoir les épaules suffisamment larges pour être apte à traiter les situations de crise, y compris l’arrestation éventuelle de criminels de guerre inculpés et les conséquences de telles opérations.

Selon sa taille, la force militaire de l’UE devra peut-être compter, pour les situations d’urgence, sur l’aide de forces « au-delà de l’horizon », placées en stand-by hors du territoire de Bosnie-Herzégovine. Il demeurera essentiel de disposer de bons renseignements sur la situation dans le pays et son évolution possible pour la mise en œuvre de ses tâches.

Les discussions sur la relève éventuelle de la SFOR par l’UE ne font que commencer, mais les commentateurs conviennent que cette relève ne pourra être assurée qu’à l’issue d’une restructuration impliquant une présence en plusieurs points dans le pays, ainsi que la réduction possible, à compter de maintenant, des effectifs actuels de la SFOR. Le gouvernement russe a déjà annoncé qu’il ne participerait pas à une force militaire dirigée par l’UE. L’engagement des militaires américains dans un certain nombre de domaines clés où les Européens ont encore un déficit capacitaire demeure essentiel pour le bon fonctionnement de toute force conduite par l’UE en Bosnie-Herzégovine.

En outre, je suis profondément convaincu que l’exercice d’un contrôle interparlementaire sur la mission de la SFOR en transition et son éventuel transfert à l’UE est capital si l’on veut être sûr que nos troupes ont un mandat dont elles puissent s’acquitter et qu’elles bénéficient des meilleures conditions possibles pour l’accomplissement de leurs tâches difficiles, voire dangereuses.

Une fois encore, nos concitoyens doivent avoir conscience de ce que nos gouvernements essaient de réaliser en leur nom. L’UE devra tirer profit de l’expérience qu’elle acquerra dans l’ARYM en accomplissant sa première véritable mission militaire. Dans une semaine, je serai à Skopje.

Veuillez agréer, chers collègues, mes cordiales salutations.

Jan Dirk BLAAUW