Veuillez trouver ci-dessous, pour information, le texte de la dernière d’une série de Lettres du Président aux membres de l’Assemblée

Paris, le 25 avril 2003

Chers collègues,

En visite à Ankara les 15 et 16 avril 2003, je me suis entretenu notamment avec le Premier ministre Tayyip ERDOGAN, le Ministre de la défense Vecdi GÖNÜL et le Président du parlement Bülent ARINC ; j’ai rencontré également le président de la délégation turque à l’Assemblée de l’UEO, Murat MERCAN, et des membres de la délégation, ainsi que des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.

Je voudrais dire pour commencer à quel point j’ai été frappé par les nombreux changements positifs qui ont eu lieu. Il est manifeste que la Turquie progresse dans son adaptation aux normes européennes.

Le Premier ministre a insisté sur l’importance que la Turquie attache à ses relations avec l’OTAN et l’UE. Le pays soutient également l’opération militaire « Concordia » conduite par l’UE dans l’ARYM. M. Erdogan a néanmoins fait remarquer que l’application du Traité de Nice empêcherait la réalisation des ambitions précédemment exprimées en ce qui concerne la position de la Turquie vis-à-vis de la PESD. La Turquie n’est pas représentée à titre permanent dans les structures militaires de l’UE, et c’est uniquement comme observateur qu’elle a été invitée à assister aux réunions sur le premier exercice UE-OTAN. Le droit de prendre la parole a été accordé à la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, mais pas à la Turquie. Elle participe aux travaux de la Convention européenne, auxquels elle porte un grand intérêt et se rend bien compte qu’à la suite des récents événements internationaux, la PESD sera confrontée à des changements majeurs. Elle suit également de près les propositions de la Belgique portant sur un cercle restreint de membres de l’UE qui s’engageraient vis-à-vis de la défense européenne.

En ce qui concerne la situation à Chypre, le Premier ministre a fait comprendre que la proposition présentée par le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, pouvait toujours constituer la base d’un accord sur l’île. La situation actuelle devra être réglée par un compromis, où les deux parties devront faire des concessions identiques. En outre, il a fait remarquer que l’UE avait toujours été d’avis, dans le passé, que les nouveaux membres ne pourraient être admis qu’après règlement de leurs conflits internes, mais que, pour une raison ou pour une autre, cette règle n’était pas appliquée au cas de Chypre.

J’ai reconnu que pour parvenir à un accord fructueux, les deux parties doivent être prêtes à faire des concessions, et j’ai renouvelé ma proposition (présentée précédemment à l’Assemblée du Conseil de l’Europe), selon laquelle il faut établir un mécanisme de compensation dès l’adhésion de Chypre à l’UE afin de garantir le plein accès à l’UE des marchandises en provenance du nord de Chypre et d’empêcher le régime d’importation de l’UE applicable au pays d’origine d’aboutir à un embargo de fait sur les produits provenant de cette partie de l’île.

M. Gönül, Ministre de la défense et ancien membre de notre Assemblée, a fait savoir que la Turquie aurait préféré qu’une résolution des Nations unies autorise le lancement de l’action militaire contre l’Irak. Son pays n’a pas pu participer à la coalition car 96% de la population étaient opposés à la guerre. Pour la sécurité de la Turquie, il importe de stabiliser la situation en Irak. Mais pour le ministre, une forte présence militaire sera nécessaire pendant longtemps encore pour sécuriser le pays. L’idée d’instaurer un système fédéral en Irak suscite l’inquiétude en Turquie.

Il a expliqué qu’à la fin de la guerre froide, la Turquie n’avait pas pu réduire et restructurer ses forces armées comme l’avaient fait les autres pays européens car elle était engagée dans un combat contre le terrorisme sur son propre territoire. En outre, ses voisins n’ont cessé d’augmenter leurs capacités militaires, avec ou sans assistance étrangère. L’OTAN est en pleine mutation à la suite des récents événements et il lui faut une fois de plus redéfinir son rôle, a-t-il ajouté. L’UE devra décider si elle souhaite s’appuyer sur l’OTAN pour faire face à ses besoins de sécurité et de défense ou si elle veut être véritablement indépendante de celle-ci.

Le ministre a souligné que la décision prise par le parlement turc de ne pas autoriser le déploiement de troupes américaines sur son sol pour la guerre contre l’Irak aurait dû satisfaire la plupart des pays de l’UE car elle démontrait que le système parlementaire avait déjà un poids réel en Turquie. On pourrait même dire, a-t-il ajouté, que dans de nombreux pays de l’UE, les parlementaires nationaux seraient heureux d’avoir une telle influence sur la politique étrangère et de sécurité. Or, les autorités turques ont dû constater avec une certaine déception que les membres de l’UE, loin de réagir favorablement, n’ont fait qu’accentuer leurs pressions sur la Turquie pour qu’elle prenne les mesures qu’ils estiment indispensables pour que ce pays puisse prétendre à l’ouverture des négociations d’adhésion.

Depuis l’arrivée au pouvoir en Syrie de Bashar al-Assad, les relations entre la Turquie et ce pays se sont améliorées ; il n’y a donc pas de raison de choisir la Syrie comme cible d’une opération militaire, comme certains milieux l’ont suggéré.

Le Président du parlement turc a souligné que la Turquie voulait que la crise irakienne soit résolue par la diplomatie, non par la guerre. Il a insisté sur la nécessité de trouver une solution diplomatique pour régler tous les problèmes et crises qui perdurent dans la région. La Turquie est pleinement consciente des responsabilités qu’elle partage avec l’UE et d’autres pour garantir la sécurité et la stabilité dans le sud-est de l’Europe et elle fait de gros efforts pour réaliser cet objectif.

Le Président du parlement a déclaré aussi que l’une des priorités de la Turquie était l’adhésion à l’UE, qui lui permettra de participer pleinement à la PESD. Le parlement turc travaille d’arrache-pied à un programme législatif visant à mettre le droit turc en conformité avec les normes de l’UE.

J’ai indiqué clairement qu’à mon avis, aucun pays européen ne devait être laissé pour compte dans la poursuite du développement de la PESD et qu’une PESD intergouvernementale devait aller de pair avec un véritable contrôle interparlementaire. Avec une certaine dose de souplesse et d’inventivité, les organes existants pourront accomplir cette tâche, conjointement avec le Parlement européen.

Lors de la réunion avec la nouvelle délégation turque à l’Assemblée de l’UEO, j’ai expliqué comment la politique de l’Assemblée en matière de contrôle parlementaire s’était développée depuis son initiative de Lisbonne. J’ai souligné qu’elle en était au stade de la soumission de propositions à la Convention et insisté sur le bon usage qui pourrait être fait de l’expérience acquise par les membres de l’Assemblée en contrôlant les budgets de défense nationaux et la restructuration des forces armées, et en supervisant la politique de sécurité nationale. Les collègues turcs ont reconnu que les parlementaires intervenaient peu dans le domaine des acquisitions d’armements.

A l’évidence, la délégation turque tient à participer activement aux travaux de notre Assemblée.