Paris, le 3 juillet 2003 : lors d’une audition devant le Comité des présidents de l’Assemblée réuni hier à Bruxelles, le président entrant du Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE, Maurizio Melani, a déclaré que le COPS allait mettre au point, sous la présidence italienne et pour donner suite au Conseil européen de Thessalonique, une stratégie d’ensemble pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), qui étudierait la question des mesures coercitives. Le recours à la force serait envisagé exclusivement dans un cadre multilatéral et accompagné d’un mandat des Nations unies. Entrent également ans le cadre de cette stratégie le renforcement des régimes de contrôle existants et l’amélioration des contrôles à l’exportation.
La question des armes de destruction massive fait partie intégrante de la stratégie de sécurité de l’UE, qui a présenté un projet à ce sujet à Thessalonique. L’ambassadeur, qui préside aussi le Conseil permanent de l’UEO, est convenu avec les membres du Comité des présidents que ce document va dans la bonne direction, mais qu’il doit être étoffé. Les parlementaires ont reproché à ce projet son manque de consistance et son imprécision quant aux moyens de faire face aux risques et aux menaces déjà identifiés. Les membres ont demandé également quelles étaient les intentions des gouvernements ce qui concerne une réponse commune à donner aux menaces et le développement d’une stratégie de défense mutuelle pour l’UE. Selon l’ambassadeur, un document définitif devrait être présenté au sommet que tiendra l’UE à Bruxelles en décembre prochain.
L’ambassadeur a expliqué que l’Union européenne avait des intérêts globaux et un rôle à jouer à l’échelle planétaire, et il a ajouté que les travaux sur la PESD et le renforcement des capacités européennes dépendraient en grande partie du rôle que voudrait bien jouer l’UE. Le document sur la stratégie servira de base à la présidence italienne pour la poursuite des travaux concernant les capacités de gestion des crises. S’agissant des missions les plus complexes et des opérations dans les zones de conflit lointaines, les lacunes existantes limitent les possibilités d’action de l’UE. Il faudra des années pour développer les capacités permettant de monter de telles missions.
L’un des objectifs de la présidence italienne est de définir un cadre précis pour l’agence de l’UE qui sera chargée du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’armement, conformément à la décision prise à Thessalonique. L’agence devra fournir à l’UE les capacités dont elle a besoin pour soutenir et défendre la démocratie et l’Etat de droit et favoriser la stabilité dans son voisinage immédiat et dans les zones plus lointaines. L’ambassadeur Melani a répondu à la question de savoir quelle serait l’incidence de cette décision sur l’avenir des organes existants de coopération en matière d’armement tels que le GAEO et l’OAEO, qu’ils devraient être absorbés à condition de trouver une structure juridique appropriée. Il faudrait alors proposer des accords de coopération aux pays membres de ces institutions qui ne font pas partie de l’Union européenne.
Le président sortant du COPS, l’ambassadeur grec Tryphon Paraskevopoulos, qui a présenté les résultats de la présidence grecque de l’UE/UEO aux parlementaires, a déclaré que la question du déficit parlementaire dont souffrait la PESD n’avait pas été traitée de façon pertinente par la Convention, tout en précisant que le traité constitutionnel prévoyait tout de même que le Parlement européen exerce une certaine influence sur la PESD.
Les deux ambassadeurs ont invité l’Assemblée à présenter à la Conférence intergouvernementale (CIG), qui doit s’ouvrir le 10 octobre 2003, des propositions, notamment sur la dimension parlementaire de la PESD, mais aussi sur les suggestions faites par la Convention de manière générale : ils ont expliqué que la CIG devait rendre effectives les propositions institutionnelles de la Convention et ajouté qu’il restait de nombreuses décisions à prendre sur des questions non traitées par cette dernière.