Baveno (Italie du Nord), le 25 septembre 2003 : Différents orateurs, dont plusieurs membres de la Convention européenne, ont déclaré mardi, lors de la deuxième séance (consacrée à « La politique étrangère et la défense commune dans la future Constitution européenne ») de la conférence tenue par l’Assemblée sur les « Nouveaux scénarios pour une sécurité et une défense communes de l’Europe », qu’il serait nécessaire d’apporter un certain nombre de changements et d’éclaircissements à la section du projet de Traité constitutionnel de l’UE concernant la politique étrangère, de sécurité et de défense pour que celle-ci soit réellement applicable.

Pour Mme Danuta Hübner, Ministre des affaires européennes de la Pologne et membre de la Convention, il reste à démontrer que le nouveau poste de ministre des affaires étrangères de l’UE – ou « représentant des affaires étrangères », dénomination que préféreraient certains Etats membres – permettra à l’Union de parler non seulement d’une seule voix, mais de n’avoir qu’un seul porte-parole pour exprimer ses vues. La Pologne est satisfaite du libellé de la « clause de solidarité », mais Mme Hübner pense qu’il sera nécessaire de clarifier la position de l’Union sur la défense mutuelle : elle suggère donc que celle-ci « adopte » le Traité de Bruxelles modifié et l’ouvre à l’adhésion de tous ses membres qui le souhaitent.

M. Udo Diedrichs, de l’Institut berlinois de politique européenne, a estimé quant à lui que le titulaire du nouveau poste de ministre des affaires étrangères de l’UE serait confronté à un grave dilemme : d’une part, dépendant du Conseil des ministres, il devrait à ce titre répondre devant cette instance et satisfaire aux demandes des divers Etats membres ; de l’autre, on attendrait de lui qu’en qualité de membre de la Commission européenne, il reste neutre par rapport aux intérêts spécifiques des Etats membres.

M. Diedrichs a reproché à la Convention de ne pas avoir simplifié les règles de base du processus décisionnel et d’avoir maintenu le principe du consensus dans le domaine des affaires étrangères et de la sécurité. Il est néanmoins d’accord que la Convention a introduit un certain nombre d’innovations prévoyant des solutions plus souples au cas où un groupe d’Etats membres voudrait coopérer plus étroitement sur une question précise. Mais il a ajouté qu’il sera nécessaire de rationaliser ces différents types de solutions, ainsi que les critères à remplir par les membres souhaitant prendre part à cette coopération. L’Union doit éviter de créer un patchwork de règles et procédures différentes pour la PESD. Il faudra donc davantage de cohérence, point sur lequel la CIG devra se mettre d’accord.

M. Dietrichs a demandé aux Etats membres d’expliquer comment ils justifient une clause de défense mutuelle au sein de l’UE. Ce serait soit un geste purement symbolique, soit le point de départ d’une prise en main par l’Union de sa défense.

Antonio Nazaré Pereira, parlementaire portugais membre de la Convention et rapporteur de l’Assemblée sur le projet de Traité constitutionnel, a demandé ce qu’étaient censées être des « capacités militaires plus élevées » et qui définirait les conditions de participation aux diverses formes de coopération flexible. Il a suggéré d’ouvrir la coopération en matière de sécurité et de défense aux pays européens de l’OTAN non membres de l’UE. Il ne voit pas pourquoi les principes de l’accord de Schengen, qui permettent aux pays non membres de l’UE d’y participer, ne s’appliqueraient pas à la sécurité et à la défense. L’OTAN sera toujours la principale organisation européenne de sécurité et il serait dans l’intérêt de l’UE d’ouvrir sa coopération en matière de défense aux membres européens de l’OTAN.

Pour M. Nazaré Pereira, le risque existe qu’à l’avenir, il n’y ait pas moins de trois institutions différentes qui reposent sur un traité incluant une clause de défense mutuelle : l’OTAN, l’UEO et l’UE.

Selon Giuseppe Gaburro, rapporteur de la Commission politique de l’Assemblée, ce n’est pas par des engagements symboliques, même multiples, que l’Union renforcera sa crédibilité et la sécurité de ses citoyens.

Pour Julian Lindley-French, de l’Institut des études stratégiques de Genève, la section du projet de Traité constitutionnel sur la sécurité et la défense et le projet de concept stratégique européen ne sont que des documents préliminaires, qui serviront davantage à clarifier les relations entre les membres de l’UE qu’à progresser véritablement en matière de PESD ou de PSDC. Ces deux politiques vont rester strictement intergouvernementales. Le projet de Traité constitutionnel va affaiblir l’instrument de la convergence politique au sein de l’Union européenne, c’est-à-dire la Commission européenne, et accroître le poids de ceux qui suscitent les divergences politiques, essentiellement les Etats nations. Pour lui, la récente rencontre à Berlin entre le Président Jacques Chirac, le Premier ministre Tony Blair et le Chancelier Gerhard Schröder va constituer un important précédent politique pour le développement d’un directoire au sein de l’Union.

A propos des capacités militaires de l’UE, M. Lindley-French a dénoncé également le « fossé entre les discours et la réalité ». Le projet de Traité constitutionnel prône l’élargissement des missions de Petersberg alors que l’UE n’a pas encore réussi à atteindre l’objectif global qu’elle s’était fixé à Helsinki et qui devait lui permettre de s’acquitter des missions de Petersberg sous leur forme initiale.

Un résumé des débats de la conférence sera bientôt disponible. Si vous souhaitez le recevoir, veuillez envoyer un fax au 0033.1.53.67.22.01 ou un e-mail à l’adresse suivante – press@assembly.weu.int .