Paris, 8 octobre 2003 : en sa qualité de Secrétaire général de l’UEO, Javier Solana a transmis à l’Assemblée la première partie du Quarante-neuvième rapport du Conseil de l’UEO sur les activités du Conseil pendant le premier semestre de 2003 (disponible sur le site de l’Assemblée à la rubrique documents). Le rapport annuel est approuvé par les dix Etats membres et les 18 autres pays européens représentés au sein du Conseil de l'UEO.

Le rapport, qui comporte quatre parties (introduction ; activités du Conseil permanent ; activités du GAEO et activités de l’OAEO) et qui est transmis à l’Assemblée conformément à l’article IX du Traité de Bruxelles modifié, contient une évaluation exhaustive des progrès accomplis par l’UE dans le domaine des missions de gestion de crises de Petersberg, lesquelles avaient été développées à l’initiative de l’UEO. Le Conseil propose aussi une réflexion sur le premier projet de stratégie de sécurité européenne pour l’UE. Par contre, il ne livre aucun commentaire sur les propositions de la Convention sur l’avenir de l’Europe visant à inclure dans le projet de Traité constitutionnel de l’UE une clause de défense mutuelle.

Les dix Etats membres de l’UEO sont tous membres de l’UE. Ils participent activement à la politique européenne de sécurité et de défense depuis que les activités intergouvernementales de gestion de crises de l’UEO ont été transférées à l’UE.

Le Conseil déclare que « l’Union européenne a mis en place le cadre conceptuel nécessaire à la conduite d’opérations militaires de gestion de crises dirigées par l’UE, y compris pour les opérations exigeant une réaction rapide ». Cependant, il rappelle que son aptitude à conduire ces opérations dans la pratique « dépend de la volonté politique, de la capacité d’accélérer la prise de décisions et de la volonté des Etats membres de fournir rapidement les moyens et capacités interopérables requis ».

A propos des capacités militaires de l’UE, le Conseil de l’UEO observe qu’il faut analyser l’incidence des lacunes actuelles sur « la réalisation complète de l’Objectif global et des objectifs en termes de capacités ». Le rapport assure aux parlements nationaux que leurs gouvernements « s’emploieront à renforcer, à titre volontaire, leurs contributions sur la base des inventaires actuels… et à mettre à disposition des capacités améliorées, nouvelles et supplémentaires ». Le Conseil de l’UEO estime que « des progrès sensibles ont été accomplis en ce qui concerne les mécanismes de préfinancement et de financement opérationnel des opérations de l’UE ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense ». Les gouvernements informent les parlementaires que la mise en place d’une capacité de planification et de soutien aux missions de l’UE a commencé et que des mesures ont été prises en vue de renforcer une culture européenne de la sécurité dans le cadre de la PESD. Dans la Recommandation n° 724 (« Le développement d’une culture de sécurité et de défense dans le cadre de la PESD »), l’Assemblée propose que le Conseil de l’UE crée un Collège européen de sécurité et de défense dont la finalité sera de développer une véritable culture de sécurité et de défense et de nouer des liens avec les institutions de la société civile.

Le Conseil se réfère à la décision de l’UE de mettre en place une Agence intergouvernementale dans le domaine des capacité et confirme que l’Organisation de l’Armement de l’Europe occidentale (OAEO) est l’une des organisations susceptibles d’être transférées à l’UE en tant qu’éléments de cette agence. En l’attente d’une telle éventualité, l’OAEO maintiendra son niveau actuel de services. Au cours du premier semestre 2003, six contrats pour des projets de recherche et de technologie menés en coopération ont été conclus pour un montant total de 21,78 millions d’euros.