Paris, le 23 octobre 2003 : Le Comité des présidents ainsi que les Commissions politique, de défense, technique et aérospatiale, et pour les relations parlementaires et publiques de l’Assemblée ont tenu hier, au Palais d’Egmont à Bruxelles, une réunion conjointe avec le Conseil permanent de l’UEO. Le Président du Conseil permanent, l’Ambassadeur Maurizio Melani, qui est aussi Président du Comité politique et de sécurité de l’UE (COPS), a informé les 75 parlementaires représentant les parlements nationaux de 28 pays européens sur les derniers développements concernant la Conférence intergouvernementale, la PESD, le projet de stratégie de sécurité de l’UE et les relations UE-OTAN. Il a déclaré que l’UE allait se fixer un nouvel objectif global pour 2010 afin de combler les lacunes capacitaires existantes et de pouvoir exécuter des opérations plus complexes ou comportant des risques plus importants.

L’Ambassadeur Melani a dit aux parlementaires que de nouvelles améliorations des capacités militaires et des politiques étrangères plus cohérentes et plus efficaces seraient quelques-unes des conséquences du projet de stratégie européenne, qui est en cours de discussion. On constate déjà une plus grande convergence entre les intérêts des membres de l’UE, qui peuvent ainsi agir de façon plus énergique, comme l’ont montré, par exemple, la visite fructueuse que les trois ministres des affaires étrangères des pays de l’UE ont effectuée récemment en Iran et la politique que l’UE conduit à l’égard de la Corée du Nord.

Au cours du débat, David Atkinson (Groupe fédéré, Royaume-Uni) a demandé aux ambassadeurs si la zone de sécurité que le projet de stratégie de sécurité européenne envisage pour l’UE inclurait la mise sur pied d’un système de défense antimissile. Jean-Pierre Masseret (Groupe socialiste, France) a regretté que les gouvernements ne se soient pas encore engagés à ce que la CIG introduise un mécanisme permettant à « l’opinion publique de nos pays de participer à la PESD ». Michael Hancock (Groupe libéral, Royaume-Uni) a déclaré que les récentes tensions entre l’UE et l’OTAN étaient dues à l’indécision de l’administration américaine quant à la manière de considérer les efforts de défense de l’UE. Lluis Maria de Puig (Groupe socialiste, Espagne) a demandé s’il existait déjà une deuxième version de la stratégie de sécurité et si la CIG avait examiné la défense mutuelle. Il a rappelé aux ambassadeurs que les parlementaires nationaux de l’Assemblée représentaient leurs parlements et ne poursuivaient pas d’autres objectifs.

Les ambassadeurs ont répondu que la défense antimissile n’avait pas encore été abordée au sein de l’Union. Derrière l’idée d’une zone de sécurité, il s’agit de créer un espace de bonne gouvernance autour de l’Union, dans lequel les principes de l’Etat de droit et de l’économie de marché soient considérés comme acquis. Il n’est pas prévu à ce stade d’instaurer un dialogue avec les pays voisins sur les questions de sécurité pure et dure, mais un tel dialogue pourrait être développé ultérieurement. L’UE et L’OTAN ont besoin de plus de temps pour se familiariser avec leurs cultures et leurs procédures respectives, qui sont différentes. On ne sait toujours pas si le Traité constitutionnel contiendra une clause de défense mutuelle à la fin de la CIG. Même si tel était le cas, il est possible que celle-ci ne couvre pas tous les aspects du Traité de Bruxelles modifié. A moins qu’il ne soit repris dans la totalité, le Traité de Bruxelles demeurera en vigueur.




La CIG n’a pas encore abordé la question de la participation des parlements nationaux à la PESD. L’Ambassadeur Melani s’est félicité de ce que l’Assemblée de l’UEO assure le suivi des questions liées à la sécurité, ajoutant que les contributions des parlementaires seraient pleinement prises en considération dans le contexte de la Conférence intergouvernementale (CIG). Les gouvernements envisageront favorablement la poursuite des contacts avec les parlements nationaux  tels qu’ils sont représentés au sein de l’Assemblée. Le Président Glesener a été invité à présenter les propositions de l’Assemblée à M. Frattini, Président du Conseil de l’UE, lundi prochain à Bruxelles avant l’ouverture de la prochaine réunion de la CIG.

Dans son discours liminaire, le Président Marcel Glesener a présenté la contribution de l’Assemblée à la CIG en ce qui concerne les chapitres sécurité et défense du projet de Traité constitutionnel et remercié le Conseil de ses réponses aux recommandations de l’Assemblée et de son rapport annuel. Il a rappelé que ce rapport écrit du Conseil à l’Assemblée est une particularité du dialogue entre gouvernements et parlements qui revêt une haute valeur symbolique et qui n’a pas encore été transférée à l’UE. Le Président Glesener a expliqué aux ambassadeurs que le forum interparlementaire pour la sécurité et la défense européennes que propose l’Assemblée est destiné à soutenir les gouvernements et à les aider à susciter l’adhésion de l’opinion publique à la PESD.

Le discours du Président Glesener aux ambassadeurs du Conseil permanent de l’UEO et du COPS ainsi que la contribution de l’Assemblée à la CIG peuvent être téléchargés à partir de la section documents du site Internet de l’Assemblée.