Paris, le 16 janvier 2004 : le Président de l’Assemblée, Armand De Decker, s’est adressé aux sénateurs français lors d’une audition télévisée organisée conjointement par les Commissions des affaires européennes et des affaires étrangères et de la défense mercredi dernier. Il a déclaré que la pleine participation de la France aux structures militaires intégrées de l’OTAN contribuerait à dissiper la suspicion des Etats-Unis et du Royaume-Uni, ce qui faciliterait la poursuite du développement de la PESD.

Le Sénateur Xavier de Villepin a estimé que les relations entre l’UE et l’OTAN et les rôles respectifs des deux organisations devaient être précisés plus clairement. Le Sénateur Pierre Biarnès a expliqué que le Général De Gaulle avait décidé le retrait de la France des structures intégrées pour préserver l’autonomie du pays. Le Président De Decker a remarqué que « si le Général de Gaulle était encore en vie, il poursuivrait une politique qui permettrait à l’Europe de réaliser son autonomie stratégique ».

Les présidents des deux commissions – le Sénateur Hubert Haenel, membre français de la Convention, et le Sénateur  André Dulait – ont soutenu le Président De Decker dans son plaidoyer pour une amélioration significative du contrôle interparlementaire de la PESD et son inclusion officielle dans le Traité constitutionnel européen. En présence du Sénateur Robert Badinter, autre conventionnel français, le président Haenel a déclaré qu’il avait été extrêmement difficile, pendant la Convention, de mettre en avant le rôle des parlements nationaux en matière de contrôle de la PESD, certains ayant même parfois insinué que « les bons Européens sont à Bruxelles, tandis que les mauvais siègent dans les parlements nationaux ».

Le Président De Decker avait déclaré précédemment au cours de l’audition que les parlements nationaux avaient besoin d’une plate-forme interparlementaire où ils puissent débattre les questions militaires et sécuritaires européennes, car les discussions de ce type ne doivent pas être confinées au niveau national. Sinon, les parlementaires nationaux, qui votent les budgets militaires nationaux pour le financement  des opérations relevant de la PESD et qui se prononcent, avec les gouvernements nationaux, sur le déploiement de troupes pour les missions de gestion de crise de l’UE, ne pourraient développer une perspective véritablement européenne.

Préconisant l’incorporation dans la future Constitution de l’UE d’une version « modernisée » de l’article V du Traité de Bruxelles modifié prévoyant une assistance mutuelle entre tous les membres de l’UE,  le Président De Decker a averti l’auditoire qu’au moins un gouvernement songeait déjà à dénoncer le Traité, bien qu’aucune formulation satisfaisante n’ait encore été trouvée pour une clause d’assistance mutuelle  ni pour le rôle  des parlements nationaux concernant la PESD.  Il a ajouté que compte tenu de l’échec du sommet de la CIG à Bruxelles en décembre dernier, l’UE restait liée par le Traité de Nice, qui, malheureusement, exclut de façon explicite la coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense. Tant que les gouvernements  ne pourront se mettre d’accord sur le Traité constitutionnel, le Traité de Bruxelles modifié constituera la seule base juridique européenne d’une coopération avancée en matière de sécurité et de défense.

Le Président du Sénat, Christian Poncelet, qui a présidé un déjeuner en l’honneur du Président De Decker, a déclaré que « la menace existe de voir l’Assemblée de l’UEO disparaître sans que rien ne la remplace au sein de l’UE » et que les sénateurs  demanderaient avec insistance au gouvernement français de veiller à ce que les parlementaires nationaux continuent de participer pleinement au contrôle parlementaire de la PESD. Il a été annoncé que le Sénat français était prêt à accueillir une manifestation commémorant le cinquantième anniversaire de la signature des Accords de Paris portant création de l’Assemblée de l’UEO le 23 octobre 1954.

Une transcription de l’audition peut être obtenue auprès de la Commission sénatoriale des affaires étrangères et de la défense (00.33.1.42.34.23.58) ou sur le site web du Sénat (www.senat.fr).

La prochaine réunion de l’Assemblée est la réunion qu’elle tient régulièrement avec les ambassadeurs du COPS de l’UE (dans leur configuration Conseil permanent de l’UEO) le mercredi 21 janvier 2004 à Bruxelles. L’ambassadeur espagnol et ses collègues italien et irlandais  présenteront aux parlementaires les résultats du sommet de la CIG à Bruxelles et les orientations futures concernant la Constitution européenne.

Si vous désirez obtenir d’autres informations sur cette réunion de l’Assemblée, ou sur d’autres, veuillez contacter le service de presse (00.33.1.53.67.24.81).

Le service de presse de l’Assemblée vous adresse ses meilleurs vœux pour 2004.