Paris, le 25 mars 2004 : Les Commissions politique, de défense, technique et aérospatiale, et pour les relations parlementaires et publiques de l’Assemblée ont effectué les 23-24 mars une visite au siège de l’OTAN et du SHAPE à Bruxelles et à Mons où elles ont entendu des exposés de hauts responsables de l’OTAN et de représentants militaires du SHAPE et se sont entretenues avec l’Amiral Feist, DSACEUR. La réunion commune annuelle avec le Conseil permanent de l’OTAN a conclu deux journées d’exposés et de débats axés principalement sur les opérations actuelles et futures de l’OTAN, les capacités militaires des Etats membres, la transformation de l’OTAN, les relations UE-OTAN et les relations de l’OTAN avec les Etats non membres.

L’Assemblée est la seule instance interparlementaire qui se réunisse régulièrement avec les trois organes qui décident de la politique de sécurité à l’OTAN, à l’UE et à l’UEO (pour plus de précisions sur la réunion avec les ambassadeurs de l’UEO/du COPS-UE, voir le CP 2/2004 du 27 janvier).

Le Président du Conseil, Minuto Rizzo, représentant le Secrétaire général Jaap De Hoop Scheffer qui assistait aux funérailles nationales, à Madrid, des victimes des attentats du 11 mars, a déclaré aux parlementaires nationaux qu’ils jouaient un rôle crucial dans l’élaboration de la politique de sécurité. Il a sollicité leur appui constant lors du vote des budgets de défense nationaux et les a invités à ne pas relâcher leurs efforts pour sensibiliser le grand public à l’importance des enjeux sécuritaires.

Le Président de l’Assemblée Armand De Decker (Belgique, groupe libéral) s’est félicité de la « mutation spectaculaire et de plus en plus rapide de l’OTAN en réaction aux transformations de notre environnement sécuritaire. » Répondant aux questions des ambassadeurs sur la coexistence future de l’article 5 de l’OTAN, de l’article V du Traité de Bruxelles modifié et de la clause de solidarité contenue dans le projet de Traité constitutionnel de l’UE, il a déclaré que l’un des principes essentiels de l’engagement de défense collective de l’UEO réside dans le lien formel établi avec l’OTAN en vertu de l’article IV du Traité de Bruxelles modifié. Le projet de Traité constitutionnel de l’UE indique simplement que l’OTAN demeure, pour ceux qui en sont membres, le fondement de leur défense collective. Il a rappelé que lors de la conclusion du Traité de Bruxelles en 1948, le Président américain Harry Truman avait demandé au ministre des affaires étrangères belge, Henri Spaak, d’annoncer que le gouvernement des Etats-Unis était désormais disposé à se joindre aux Européens dans une initiative de défense transatlantique, qui devait aboutir à la création de l’OTAN.

L’engagement de défense collective de l’UEO est automatique et prévoit le recours aux moyens militaires. Il convient d’espérer, a précisé M. De Decker, que la Constitution de l’UE –  laquelle, si tout se passe bien, pourrait être adoptée pendant la présidence irlandaise de l’UE – ne permettra pas seulement aux Etats membres qui le souhaitent de s’engager dans une coopération structurée permanente en matière de sécurité et de défense, mais contiendra aussi une clause de défense mutuelle automatique et inconditionnelle. Dans ce cas, M. De Decker n’exclut pas que les pays membres de l’UEO puissent proposer de dénoncer le Traité de Bruxelles modifié. Cependant, avant qu’une telle démarche soit possible, il convient de veiller à ce que la politique européenne de sécurité et de défense reste soumise à un contrôle interparlementaire approprié. L’octroi de droits d’information et de consultation  au Parlement européen ne pourra jamais suffire à assurer un tel contrôle étant donné les compétences spécifiques des parlements nationaux en matière de PESD. En effet, a expliqué M. De Decker, ce sont les parlementaires nationaux et eux seuls qui votent les budgets de défense et donnent le feu vert à l’envoi de troupes en mission à l’étranger.

Les responsables de l’OTAN et les représentants militaires du SHAPE qui ont présenté aux parlementaires les opérations en cours ont souligné que la priorité absolue pour l’OTAN est l’Afghanistan où l’objectif visé est de sécuriser l’environnement en vue des élections prévues dans le courant de l’année. Une présence prolongée de l’OTAN est nécessaire dans les Balkans. Les événements récents au Kosovo ne laissent guère espérer une diminution prochaine des effectifs. Alors qu’il s’est révélé difficile, à d’autres occasions, de générer les forces requises, les Etats membres ont cette fois-ci réagi rapidement et conformément aux arrangements relatifs aux forces de réserve préplanifiées. Les préparatifs en vue de mettre fin à l’opération de la SFOR, qui doit être suivie d’une mission militaire et de police multinationale de l’UE, sont en cours. L’OTAN maintiendra cependant son engagement politique en Bosnie-Herzégovine et un état-major restera sur place en vue de la participation éventuelle du pays au programme de Partenariat pour la paix. L’OTAN va prochainement étendre l’opération de surveillance navale qu’elle mène en Méditerranée au titre de l’article 5 et qui a pour objet la détection et la prévention des activités terroristes. C’est un élément important, alors que l’OTAN envisage d’harmoniser son dialogue méditerranéen avec l’initiative du Grand Moyen-Orient lancée par le Président Bush.

Un certain nombre de parlementaires ont demandé si les bâtiments de l’OTAN – actuellement confinés dans les eaux côtières des Etats membres – patrouillent réellement dans les secteurs où ils sont susceptibles de prévenir ou d’intercepter efficacement des opérations terroristes. D’autres se sont interrogés sur la validité du principe sur lequel repose l’opération de l’OTAN au Kosovo et ont préconisé un réexamen de la politique de cohabitation ethnique. Ils ont également émis des doutes au sujet de la volonté des gouvernements d’arrêter les criminels de guerre. A propos de l’Afghanistan, ils ont dénoncé le fait que la production d’opium soit en progression rapide et demandé que davantage d’efforts soient faits pour y mettre fin. Les représentants de l’OTAN ont reconnu que l’organisation « se débattait » avec le problème de la drogue. Mais l’OTAN n’est qu’un acteur parmi d’autres en Afghanistan et son rôle est d’assurer la sécurité. C’est à la communauté internationale de s’atteler aux autres problèmes. Il en va de même dans les Balkans où l’OTAN opère aux côtés de la MINUK. Traduire les criminels de guerre en justice reste une priorité pour l’OTAN  et une condition sine qua non pour en finir avec les terribles événements qui ont marqué les guerres des Balkans.

En ce qui concerne les capacités, les responsables de l’OTAN ont affirmé que le soutien des parlementaires était indispensable pour parvenir à atteindre les objectifs fixés. Ils leur ont demandé de veiller à ce que les économies réalisées grâce à la restructuration des forces armées nationales ne soient pas englouties dans les dépenses générales mais soient affectées à l’acquisition de nouvelles capacités. En effet, les Etats membres seront appelés à participer à d’autres opérations de l’OTAN et ils seront soumis à des pressions pour assurer une plus grande interopérabilité et entamer de nouvelles réformes en matière de défense.