Paris 2 juin- Le Président de l’Assemblée de l’
UEO, M. Armand De Decker a souligné mercredi la nécessité de créer un « forum interparlementaire de l’Union Européenne de nature à assurer un accompagnement parlementaire de la politique européenne de sécurité et de défense » et qui « permettrait d’éviter un déficit démocratique indigne de l’Union Européenne et de la mémoire de ses pères fondateurs ».
Ouvrant la 50ème session de l’Assemblée de l’
UEO, M. De Decker a estimé qu’il « n’est pas trop tard » pour qu’une décision en ce sens soit prise lors du Sommet européen des 17 et 18 juin consacré à la finalisation du projet de Constitution européenne. « Il n’est pas trop tard pour qu’en matière de défense, la CIG adopte des formules équivalentes au Traité de Bruxelles modifié et fournisse aux parlements nationaux le Forum interparlementaire dont ils ont besoin pour pouvoir dialoguer avec l’exécutif et se concerter sur tous les domaines qui revêtent un intérêt spécial pour eux ».
Selon M. De Decker, « les dispositions actuelles du Traité constitutionnel ne sont pas suffisantes pour pouvoir se substituer au Traité de Bruxelles modifié ». Au-delà « de projets en matière de défense sur la base d’arrangements ponctuels, nous voulons une Europe de la défense qui englobe si possible tous les pays de l’Union Européenne et donne à tous les Parlements nationaux la possibilité de participer collectivement à la politique européenne », a t-il affirmé en soulignant qu’une « telle participation devra se faire en coopération étroite avec le Parlement européen et dans un esprit de complémentarité avec celui-ci ».
Le Président De Decker a rappelé, qu’à son initiative, l’association des sénats européens avait adopté le 25 mai dernier à Varsovie une déclaration commune demandant « de renforcer le rôle joué par les parlements nationaux dans la mise en oeuvre de la
PESD, le Parlement européen n’ayant pas de légitimité suffisante dans ce domaine ». Cette déclaration, a t-il précisé, « demande également de réfléchir à la création d’un forum interparlementaire composé de délégations représentant tous les parlements nationaux de l’Union Européenne » pour « leur permettre de se concerter sur les problèmes de subsidiarité et de proportionnalité et de créer de nouvelles formes de contrôle parlementaire pour les questions relevant du domaine intergouvernemental ».
Pour le Président De Decker « seule la création d’un Forum interparlementaire assurant un accompagnement parlementaire équivalent à celui que notre Assemblée (de l’
UEO) a réalisé ces 50 dernières années » pourrait permettre « aux parlements nationaux qui constituent le centre de gravité démocratique de l’Europe » de « contribuer plus efficacement à son devenir ».