Enschede, 17 septembre 2004 – 180 participants ont assisté à la conférence de l’Assemblée sur la coopération européenne en matière d’armements co-organisée par la présidence néerlandaise de l’UE/UEO à Enschede/Pays-Bas. La première journée de débats, consacrée à l’amélioration des capacités de défense européennes, a été suivie par une visite aux établissements de Thales Netherlands (production du radar SMART L) et au QG du corps germano-néerlandais à Münster/Allemagne.

Marion Gout, du ministère de la défense, représentant le secrétaire d’Etat Cees van der Knaap, a expliqué que le gouvernement néerlandais était favorable à ce que l’Agence européenne de défense (AED) intègre le plus grand nombre possible de structures de coopération existant en matière d’armement. La présidence néerlandaise du GAEO a pour objectif de dissoudre le Groupe Armement de l’Europe occidentale d’ici à la fin de l’année. Il faudra plus longtemps pour liquider l’OAEO, son agence contractante, en raison d’obligations contractuelles.

Le gouvernement néerlandais demande aussi une révision de l’Art. 296 du TUE, dont les gouvernements nationaux se sont depuis trop longtemps servis comme rempart pour protéger leurs industries nationales d’armement. Il est temps d’adopter une approche européenne dans le domaine de la construction navale, comme on l’a fait avec succès pour l’industrie aéronautique.

Le  Contre-amiral Dirk van Dord, DNA (Directeur national de l’armement) des Pays-Bas, a estimé que l’Europe n’était pas performante dans le domaine de la défense et qu’elle n’était pas capable de satisfaire aux besoins capacitaires de la PESD. Si le marché de la défense laissait plus de place à la concurrence, ses performances seraient meilleures.

Répondant à un parlementaire norvégien et à un représentant du gouvernement turc qui lui ont demandé ce que le gouvernement néerlandais proposait de faire pour leurs pays puissent établir avec l’AED une coopération aussi fructueuse qu’avec le GAEO, il a déclaré que cette question était à l’étude. Il a ajouté que certains gouvernements estimaient que les pays se trouvant dans cette situation devraient adhérer à l’UE. L’ancien Président de l’Assemblée, Charles Goerens, qui a été ministre de la défense du Luxembourg jusqu’à une date récente, a estimé, pour sa part, qu’il serait absurde de ne pas inviter les alliés proches à participer au processus d’amélioration des capacités européennes.

Ignacio Cosido (Espagne, Groupe fédéré) a demandé des précisions sur la coordination entre l’UE et l’OTAN des améliorations à apporter aux capacités et sur la préparation des opérations antiterroristes. Le Major Général Jean-Pierre Herreweghe, Directeur général adjoint de l’Etat-major de l’UE, a répondu que dans ce domaine, les autorités militaires de l’UE travaillaient toujours en coordination avec l’OTAN en dépit des différences de mission et de composition des deux organisations. Il a ajouté que l’Etat-major européen avait besoin de directives des responsables politiques pour savoir exactement quelle est la mission assignée aux militaires en matière de lutte contre le terrorisme.

Marion Gout a présenté également certaines des réflexions générales du gouvernement néerlandais au sujet de l’avenir de l’UEO et de son Assemblée, affirmant que « désormais, l’UE dispose d’un instrument pleinement opérationnel qui a repris les missions de l’UEO. La clause d’assistance mutuelle contenue dans le nouveau Traité de l’UE remplacera celle du Traité de l’UEO ». Il pourra être mis fin à l’UEO une fois la Constitution européenne ratifiée. Le rôle de l’Assemblée en tant que forum interparlementaire pour la PESD pose problème en raison de la composition différente de l’UE et de l’UEO. Le gouvernement néerlandais reconnaît la nécessité réelle de consultations interparlementaires entre parlementaires nationaux, qui pourraient se révéler « très utiles ». Mais il existe déjà un forum interparlementaire de ce type, à savoir la COSAC, qui inclut aussi des membres du Parlement européen et constitue « le forum qui se prête le mieux à un élargissement de manière à inclure des consultations interparlementaires sur la PESD ».

Le chef de la délégation néerlandaise auprès de l’Assemblée et de la COSAC, Rene van der Linden (Groupe fédéré) n’est pas d’accord pour que la COSAC reprenne les fonctions de l’Assemblée concernant le suivi de la PESD. D’ailleurs, la COSAC a décidé le lundi 13 septembre 2004 de ne pas se saisir des questions de sécurité et de défense dans un avenir prévisible. A l’instar de la Conférence des présidents des Commissions des affaires étrangères, elle n’assure qu’un type de contrôle trop « mou ».

L’ancien Président de l’Assemblée Klaus Bühler a rappelé que le libellé de la clause de défense mutuelle contenue dans le Projet de Traité constitutionnel est plus faible que celui de l’article V du Traité de Bruxelles modifié, car il ne soumet pas les Etats membres à l’obligation constitutionnelle de participer à la défense de l’Europe.

La visite à Thales Netherlands, où les participants ont été accueillis par le Directeur général de Thales International Bettina Tammes, a été suivie d’une visite au QG du Corps germano-néerlandais à Münster/Allemagne. Le Général Celie s’est félicité que les parlementaires aient bien voulu se déplacer pour rencontrer ses hommes. Les soldats apprécient le contact avec les responsables politiques qui décident de leur déploiement (en effet, aux Pays-Bas comme en Allemagne, le parlement a des pouvoirs exceptionnels puisqu’il approuve les propositions du gouvernement concernant l’envoi de forces nationales sur les théâtres de crise). Il a précisé que quand les soldats sont envoyés dans des missions de ce type, ils attendent de recevoir un message clair, un mandat clair et des forces suffisantes.

La visite a comporté une série d’exposés sur les leçons tirées du commandement de l’ISAF III en Afghanistan (en 2002) et sur la transformation du QG en un Etat-major de composante terrestre à haut niveau de préparation qui s’apprête à prendre ses fonctions dans le cadre de la Force de réaction de l’OTAN (FRO) au premier semestre de 2005.

En réponse aux questions posées par les parlementaires sur l’état de préparation des forces en vue des missions de la PESD, les officiers ont expliqué que pour l’heure, le Corps germano-néerlandais n’était pas chargé d’opérations conduites par l’UE et qu’ils ne savaient pas clairement quelles étaient les procédures à suivre pour opérer sous la direction de l’UE. Ainsi, ils savent à l’avance à quel moment leur QG doit être utilisé par le Commandement OTAN des forces alliées à Naples pour exécuter une opération de l’OTAN – ce qui leur permet de s’entraîner et d’établir les relations nécessaires avec le commandement une fois que l’ordre de déploiement a été donné quelques jours à l’avance – alors que dans le contexte de l’UE, ils ignoreront qui sera leur commandant jusqu’à la dernière minute. Les officiers ont dit qu’ils ne savaient pas encore clairement si l’UE appliquerait à ses forces de réaction un système de rotation semblable à celui qu’utilise l’OTAN pour la FRO.

Interrogés sur les principaux défis auxquels la FRO est confrontée, les officiers ont répondu que la plupart des pays devront se pencher sur la question du transport stratégique des forces qui y sont affectées. En outre, dans le cas du Corps germano-néerlandais, les différents pays n’ont pas encore engagé les capacités nécessaires en matière de coopération civilo-militaire (CIMIC). Le Général Celie a exhorté les parlementaires à porter ces problèmes à l’attention de leurs autorités nationales.