Enschede, le 18 septembre 2004 – Le deuxième jour de la Conférence de l’Assemblée sur la coopération en matière d’armements (la conférence est co-organisée par la présidence néerlandaise de l’UE/UEO) a été consacré à la nouvelle Agence européenne de défense (AED) et à la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). La Conférence s’est conclue par un déjeuner présidé par Frans Weisglas, Président du Parlement néerlandais, qui s’est félicité de l’initiative prise par l’Assemblée de traiter dès maintenant ces questions importantes.

Francis Gevers, Chef du Secrétariat armement du GAEO, s’est sérieusement demandé si l’expérience acquise au sein du Groupe Armement de l’Europe occidentale, qui rassemble 19 pays, a été pleinement prise en compte au moment de mettre sur pied la nouvelle agence. Comme le GAEO, l’AED est fondée sur le principe de la coopération intergouvernementale. Pour M. Gevers, il est rare que, dans la pratique, la coopération intergouvernementale en matière d’armements fonctionne bien. Dans le passé, les gouvernements ont trop souvent décidé de ne pas appliquer les règles qu’ils avaient approuvées dans le cadre intergouvernemental. Tel fut le cas avec les principes directeurs adoptés par les ministres du GAEO. De même, dans les rares occasions où la coopération intergouvernementale en matière d’équipements de défense a fonctionné, le coût global a été plus élevé que si les pays participants avaient développé eux-mêmes le produit (projet de chasseur de mines tripartite).

M. Gevers redoute que la notion de souveraineté ne soit poussée trop loin par ceux qui, au niveau de l’exécutif de l’Agence, s’occupent de la coopération en matière d’armements, et que la culture intergouvernementale ne rende la prise de décisions trop difficile. L’Agence n’ayant pas reçu de délégation de pouvoir, elle sera bientôt confrontée aux mêmes problèmes de souveraineté que le GAEO. Le GAEO, qui a suivi pendant longtemps les programmes d’acquisition de défense des Etats membres, a été à la source de nombreuses propositions de coopération entre des pays qui, de toute évidence, avaient des programmes et des besoins similaires, mais aucune d’entre elles n’a malheureusement été retenue par les pays membres concernés.

Pour M. Gevers, il existe néanmoins un point positif : la création de la Direction des capacités (la quatrième) au sein de l’Agence pourrait fournir « le chaînon manquant entre la communauté de l’armement et la partie opérationnelle ». De même, le nombre d’agents prévus pour l’AED (80) est encourageant. Si les procédures intergouvernementales sont maintenues au plus haut niveau, l’Agence a une chance de produire des résultats tangibles.

Arto Koski, du ministère de la défense de Finlande, a déclaré comprendre les inquiétudes de M. Gevers, mais il pense qu’avec des règles de vote souples, un large mandat permettant au Comité de direction d’agir, et avec la volonté des pays membres d’améliorer les capacités, il sera possible de faire de réels progrès. Il a estimé aussi qu’il faudrait du temps à l’Agence pour être pleinement opérationnelle et qu’elle n’était pas encore prête à reprendre l’acquis du GAEO. L’intégration du GAEO dans l’Agence pourrait être plus longue que ne le prévoit la présidence néerlandaise de cet organe (voir Communiqué de presse n° 22, 17 septembre 2004). Le gouvernement finlandais est intéressé lui aussi par une compétition accrue sur le marché européen de la défense, mais elle devrait être basée sur la spécificité de ce secteur.

Joseph Prieur, de la Direction générale de la recherche à la Commission européenne, a présenté les sept projets et cinq activités de soutien* qui ont été retenus dans le cadre de l’Action préparatoire en matière de recherche sur la sécurité (PASR, 65 millions d’euros sur trois ans). Une présentation similaire est faite simultanément à Bruxelles ce jour pour informer les Etats membres. Les négociations s’ouvriront sur le champ et des contrats seront signés d’ici la fin de l’année. Les projets, qui associent des entreprises européennes phares, portent essentiellement sur l’amélioration de la reconnaissance de situation, l’optimisation de la sécurité et de la protection des systèmes en réseau, ainsi que la défense contre les attaques terroristes. Les activités de soutien sont liées à la nécessité d’améliorer la sécurité des citoyens européens. M Prieur a expliqué que la PASR était une première étape qui conduirait à un programme de recherche européen dans le domaine de la sécurité (PRES), fondé sur la Communication 590 de la Commission adoptée le 7 septembre 2004, qui prévoit la mise en place d’un Comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité européenne. Un projet de PRES sera lancé au printemps 2005 ; ce projet devrait se transformer en un véritable programme dans le cadre du nouveau plan financier en 2007. Le succès du PRES dépendra de son niveau de financement, qui devrait être basé sur les critères de Lisbonne (3 % du PIB).

Présentant leurs vues sur l’amélioration de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), des représentants de l’industrie (Martin Hill, (Thales), Bill Giles (BAe Systems), Scott Harris (Lockheed Martin) et Denis Verret (EADS)) se sont réjouis que le mandat de l’AED mentionne la BITDE et le marché européen de la défense dans la même phrase.

Denis Verret a déclaré que la BITDE était un processus dynamique, qui a pour objectif d’adapter en permanence les capacités de l’industrie aux besoins des forces européennes.

Pour Bill Giles, l’Agence pourrait aider de manière substantielle au développement de la BITDE. L’état-major de l’UE serait un autre protagoniste important. Jusqu’ici, lorsqu’un pays lançait un programme d’acquisition, les consultations de sociétés étrangères par-delà les frontières étaient rares. M. Giles doute que les gouvernements soient prêts, dans un avenir proche, à renoncer à leurs positions traditionnelles et il pense que les besoins individuels des pays continueront d’être le moteur de la demande sur le marché de la défense. Il faut oublier les notions de « juste retour » et de « compensation » car elles sont inefficaces. Avec l’aide de l’AED, un marché européen de la défense pourrait peu à peu voir le jour. La réglementation de ce marché pourrait être confiée à la Commission européenne. L’AED pourrait, quant à elle, par exemple faire rapport tous les ans sur la conduite des Etats membres et leur disposition à consulter d’autres pays avant de lancer un programme. Les représentants de l’industrie européenne se sont dits favorables à un accroissement de la concurrence sur le marché européen. La coopération transatlantique doit prendre la forme d’échanges à double sens.

En ce qui concerne une éventuelle coopération transatlantique, Scott Harris (Lockheed Martin) a préconisé la création d’un marché euro-atlantique intégré de la défense. Les possibilités, même aujourd’hui, que des entreprises européennes entretiennent une coopération fructueuse avec des partenaires américains sont nombreuses et diversifiées.

John Wilkinson, président de la Commission de défense de l’Assemblée, a conclu les débats en déclarant qu’il était nécessaire que les acteurs opérationnels ayant  une expérience récente des besoins réels des forces sur le terrain soient associés régulièrement aux activités de l’AED afin de l’empêcher de devenir une bureaucratie enfermée sur elle-même. L’Agence doit également s’appuyer le plus possible sur les travaux importants entrepris par la Commission européenne sur la synergie entre la recherche civile et la recherche militaire. L’industrie européenne a des capacités lui permettant d’occuper bien plus que de simples créneaux et elle pourrait être un partenaire précieux pour les Etats-Unis. Il est indispensable que l’Agence préconise de rechercher la meilleure solution en faisant jouer la concurrence.

* Vous pourrez obtenir davantage de précisions sur rtd-pasr@cec.eu.int