Paris, le 22 octobre 2004. – Le Ministre français des affaires étrangères, Michel Barnier, a accueilli une centaine de membres de l’Assemblée au Quai d’Orsay pour une réception destinée à commémorer le 50e anniversaire de la signature des Accords de 1954 qui ont modifié le Traité de Bruxelles de collaboration économique, sociale et culturelle et de défense collective. Cet événement s’est déroulé précisément dans le salon de réception où, le 23 octobre 1954, furent signés une série de traités et d’accords qui ont déterminé le futur système de sécurité occidental et dont le Protocole modifiant le Traité de Bruxelles constituait un élément essentiel.

Le Traité de Bruxelles modifié est le texte fondateur de l’Assemblée de l’UEO. Accordant à des parlementaires nationaux des droits consultatifs sur tous les aspects de la coopération intergouvernementale en matière de sécurité et de défense, il constituait à l’époque une importante innovation. En fait, l’article IX du Traité de Bruxelles modifié, article instituant l’Assemblée, reprenait une idée inhérente à la Communauté européenne de défense (CED), qui était de veiller à ce que la coopération intergouvernementale soit revêtue de la légitimité démocratique nécessaire.

Dans son discours devant les parlementaires et les ambassadeurs de 28 pays, M. Barnier a déclaré que c’étaient les activités « d’avant-garde » menées par l’UEO qui avaient permis à la PESD de s’appuyer sur sa vaste expérience. Sans les travaux préparatoires de l’UEO, la PESD n’aurait pas pu avancer aussi rapidement.

Le Ministre a précisé également qu’il était indispensable que l’Assemblée poursuive ses travaux extrêmement utiles et que le Traité Constitutionnel de l’UE une fois ratifié, les futures procédures de suivi parlementaire devraient « s’inspirer durablement de l’acquis et de l’expérience de l’Assemblée ».

Le Président de l’Assemblée Marcel Glesener (Luxembourg, Groupe fédéré) a remercié Michel Barnier notamment pour sa contribution à l’élaboration des chapitres du Traité constitutionnel relatifs à la sécurité et à la défense lorsqu’il était membre du Présidium de la Convention et président de son groupe de travail « défense ». Le Traité constitutionnel fournira des lignes directrices aux décideurs politiques et contient un certain nombre d’instruments novateurs qui sont indispensables pour répondre aux défis futurs en matière de sécurité.

Le Président Glesener a ajouté qu’il convenait d’examiner avec soin la question de savoir si ces nouveaux instruments, une fois ratifiés, rendront caducs ou non ceux qui existent déjà. Il a souligné que l’Assemblée est le seul forum dans lequel des parlementaires nationaux peuvent participer collectivement à un dialogue institutionnel avec les gouvernements sur la politique européenne de sécurité et de défense.

Le Président Glesener a offert à Michel Barnier un exemplaire de la nouvelle édition bilingue du Traité de Bruxelles modifié que l’Assemblée a publiée sous forme de mini-livre.

(Pour obtenir un exemplaire de ce mini-livre, veuillez contacter le service de presse de l’Assemblée)