Paris, le 28 octobre 2004. – Les célébrations de la semaine dernière, commémorant le 50e anniversaire de la modification du Traité de Bruxelles, ont été précédées le 20 octobre par la réunion semestrielle des parlementaires de l’Assemblée avec le Conseil permanent de l’UEO.

La composition du Conseil de l’UEO est presque identique à celle du Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE. Tous les pays membres de l’UE, excepté Chypre et Malte, et tous les membres européens de l’OTAN sont représentés au Conseil permanent de l’UEO. Les parlementaires nationaux des 28 pays de l’UEO ont, par la même occasion, rencontré les représentants de leurs gouvernements respectifs.

Le Président du COPS, l’Ambassadeur Alphons C.M. Hamer, représentant la Présidence néerlandaise de l’UE/UEO, a fait état devant les parlementaires des derniers développements de la PESD et répondu à leurs questions. Le Président du Groupe politico-militaire du Conseil, Dick Zandee, et Jon Jansen, représentant la Présidence néerlandaise du GAEO, étaient également présents pour répondre aux questions.

Le rapporteur de l’Assemblée Bart van Winsen (Pays-Bas, Groupe fédéré) a demandé si le Conseil estimait nécessaire, compte tenu des risques plus élevés auxquels les Etats membres de l’UE s’exposeraient en participant aux opérations militaires de gestion de crise, de leur offrir la protection du Traité de Bruxelles modifié. L’Ambassadeur Hamer a répondu que tout pays désireux d’adhérer au Traité devrait en faire la demande au Conseil. Celui-ci examinerait ensuite la question avec la plus grande attention. Finn Kristian Marthinsen (Norvège, Groupe fédéré) a demandé à quelle date un Conseil des ministres de la défense de l’UE serait officiellement créé. L’Ambassadeur Hamer a répondu qu’il est actuellement d’usage que les ministres de la défense se réunissent au sein du Conseil en formation Affaires générales et relations extérieures et que la prochaine réunion de ce type était prévue en novembre, le COPS devant alors faire rapport au Conseil sur les capacités militaires. Giuseppe Gaburro (Italie, Groupe fédéré) a demandé comment la stratégie européenne de sécurité était appliquée. L’Ambassadeur Hamer a expliqué que le COPS était en train d’élaborer une stratégie pour faire face aux défis présentés par des secteurs prioritaires tels que le Grand Moyen-Orient, y compris l’Afrique du Nord. Une stratégie globale est également à l’étude pour la Bosnie-Herzégovine, où l’UE pourra bientôt mettre en œuvre toute sa panoplie d’instruments, notamment l’opération militaire Althea. Le Représentant spécial de l’UE, Lord Ashdown, sera responsable de la coordination des différents instruments de l’UE.  L’Union attachera aussi une grande importance au multilatéralisme effectif, qui ne peut marcher que si l’ONU fonctionne bien. Elle intensifie sa coopération avec des organisations régionales comme l’OSCE et l’Union africaine. Le processus de renforcement des capacités est un autre domaine dans lequel la stratégie de sécurité est mise en application.

Mike Hancock (Royaume-Uni, président du Groupe libéral) ne pense pas que l’opinion britannique accorde sa confiance à un exécutif européen qui exploiterait les possibilités offertes par le nouveau Traité constitutionnel sans être véritablement contrôlé par les parlementaires nationaux. Il est également convaincu que la Constitution ne sera pas ratifiée si elle ne prévoit pas l’exercice d’un suivi parlementaire collectif par des parlementaires nationaux.

L’Ambassadeur Hamer a déclaré que la décision d’envoyer des forces nationales pour participer à une opération de gestion de crise menée par l’UE continuera d’être prise au niveau national avec l’implication des parlements nationaux. En tant que parlementaires, les membres de l’Assemblée ont le pouvoir de décider au niveau national des dates et du lieu de déploiement des troupes. La difficulté réside dans la définition d’une formule au plan européen. Selon Stef Goris (Belgique, groupe libéral), si le contrôle parlementaire au sein de l’UE est limité au niveau national, ce serait une régression par rapport aux acquis de l’UEO. Il s’interroge sur les futures opérations de l’UE en Afrique, et en particulier à Kinshasa (Congo). L’Ambassadeur Hamer répond que le COPS s’est concentré récemment sur la situation au Darfour (Soudan) et s’est demandé comment l’UE pourrait soutenir les efforts de l’Union africaine pour faire face aux événements. Le Secrétaire général de l’Union africaine a fait un rapport au COPS qui a décidé d’apporter un financement substantiel. En ce qui concerne Kinshasa, le COPS planche sur la transformation d’une opération de la Commission européenne impliquant la formation de forces de police en une opération plus complète au titre de la PESD.

Christina Lucyga (Allemagne, groupe socialiste) observe qu’une politique de sécurité et de défense commune requiert un consensus sur la voie à suivre sur des questions comme l’Irak, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, mais que les divisions sont légion à cet égard. L’Ambassadeur Hamer répond que le terrorisme constitue une énorme menace. Le COPS va passer régulièrement en revue l’analyse des menaces et en utiliser les conclusions dans ses différentes politiques régionales, incluant l’assistance technique antiterroriste aux pays tiers. La PESD pourrait en faire plus dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et c’est pourquoi le COPS s’est attelé à la formulation d’un cadre conceptuel de base à cette fin. Edward O’Hara (Royaume uni, groupe socialiste), s’enquiert sur le programme de travail de l’Agence européenne- de défense en matière de coopération dans le domaine des acquisitions. Dick Zandee, Président du groupe politique et militaire du Conseil, répond que le programme de travail pour 2005 est en cours d’élaboration. Le rapporteur Marco Zacchera (Italie, groupe fédéré) demande quelle est l’appréciation du COPS sur la situation dans la région du Caucase et s’il envisage un rôle de garant pour l’UE. L’Ambassadeur Hammer déclare que le COPS a discuté de la situation dans le Caucase sur un plan général et en étroite concertation avec le Représentant spécial de l’UE dans le sud du Caucase, l’Ambassadeur Heikki Talvitie. La toute première mission de maintien de l’ordre de l’UE (Thémis) a été lancée en Géorgie. Pour réussir dans ce pays, il faut se détourner des conflits internes et se concentrer sur les réformes. Après que la présence initiale de la PESD ait été établie par le biais de cette mission, on peut étudier la question de l’envoi d’observateurs. Kevin McNamara (Royaume uni, groupe socialiste) réclame davantage de détails sur les activités du COPS en rapport avec le Grand Moyen Orient, une région vitale à ses yeux en matière de lutte contre le terrorisme. L’Ambassadeur Hammer a expliqué que certaines initiatives avaient été prises pour rendre la PESD plus visible dans la région, dont une invitation adressée aux pays méditerranéens afin qu’ils désignent une personne de contact pour l’UE.

Javier Solana présente son rapport annuel – Reconduction de son mandat à la tête de l’UEO

Le Secrétaire général de l’UEO, Javier Solana, a communiqué la première partie du rapport annuel du Conseil de l’UEO à l’Assemblée sur les activités du Conseil pendant le premier semestre 2004. Contrairement au rapport précédent, ce dernier document ne contient aucune évaluation par l’UEO des développements récents dans le cadre de la PESD. Cependant, la Présidence néerlandaise du Conseil a longuement informé à Bruxelles les parlementaires sur les développements récents de la PESD (voir ci-dessus).

Le mandat de Javier Solana en tant que Secrétaire général de l’UEO a été prolongé par les Etats membres jusqu’en novembre 2007 (avec une possibilité de prorogation de deux années supplémentaires). Le Président Glesener a félicité le Secrétaire général Javier Solana pour sa nouvelle nomination et a déclaré que, conformément à sa Charte, l’Assemblée continuera à soutenir activement le développement de la PESD. L’Assemblée est un forum précieux au sein duquel l’exécutif de l’UE pourrait présenter ses politiques aux membres des parlements nationaux spécialisés dans les questions de sécurité et de défense.