Paris, le 29 novembre – L’Assemblée de l’UEO a estimé lundi que les dispositions du Traité Constitutionnel européen « constituent un progrès indéniable en matière de sécurité », mais qu’il est prématuré de conclure dès maintenant à l’obsolescence du Traité de Bruxelles modifié.
 
Dans un rapport présenté au nom de la Commission politique par M. Antonio Nazaré Pereira (Portugal, Groupe fédéré), l’Assemblée se félicite que la signature du Traité établissant une Constitution pour l’Europe « marque l’accomplissement d’une grande partie des objectifs fixés il y a cinquante ans par les Accords de Paris modifiant le Traité de Bruxelles en vue de promouvoir l’unité et de favoriser l’intégration progressive de l’Europe ». L’Assemblée relève ainsi « les perspectives ouvertes dans le domaine de la lutte contre le terrorisme international par l’inclusion d’une clause de solidarité dans le Traité », ainsi que « la possibilité ouverte aux pays de l’UEO de participer à des missions en matière de PESD ». Le rapporteur a en outre estimé que le Traité constitutionnel donne à l’Union européenne « des moyens légaux considérablement renforcés pour la rendre apte à contribuer de façon constructive et efficace à la gestion des crises internationales ».
 
Malgré ce « progrès indéniable » de l’UE en matière de sécurité et de défense, l’Assemblée a recommandé de « maintenir le Traité de Bruxelles modifié et d’en appliquer pleinement les dispositions, y compris celles permettant d’inviter des pays intéressés à y adhérer, tant que l’Union européenne ne dispose ni des moyens juridiques ni des instruments équivalents pour remplacer ce Traité et tous les organes équivalents de l’UEO ». En présentant le rapport, M. Nazaré Pereira a notamment souligné que «les experts sont dans l’impossibilité d’évaluer précisément les menaces » et estimé qu’il est « nécessaire de maintenir l’engagement de défense mutuelle contraignant prévu à l’article V du Traité de Bruxelles modifié dès lors que le Traité constitutionnel ne contient aucune disposition en ce sens ».
 
Dans le même souci de clarification des questions touchant à la défense collective, l’Assemblée a souhaité que l’UE entreprenne « une étude sur l’évolution et la portée du droit de légitime défense collective et individuelle dans le contexte de l’engagement préventif proposé par la Stratégie européenne de sécurité et de la doctrine de projection de stabilité développée au sein de l’OTAN ».