Paris, le 29 novembre – L’Assemblée de l’UEO a demandé aux parlements nationaux de redoubler d’efforts pour informer l’opinion publique sur les principaux aspects du Traité constitutionnel européen et tenir les questions de politique intérieure à l’écart des débats sur la ratification.
 
Il est dit dans un rapport adopté à l’unanimité par l’Assemblée ce lundi que celle-ci doit poursuivre ses travaux afin que les parlementaires nationaux disposent d’un forum européen où ils puissent examiner les activités intergouvernementales en matière de politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Il est recommandé aussi aux parlements de contrôler l’application par les autorités européennes des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
 
Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, Groupe libéral), rapporteur et Andrzej Gawlowski, co-rapporteur de la Commission pour les relations parlementaires et publiques, notent dans ce rapport qu’en ce qui concerne le Traité, la médiatisation a trop souvent tendance à focaliser l’attention de l’opinion publique sur des considérations de politique interne. Il y a un « manque d’information des citoyens concernant le contenu exact des parties déterminantes » du texte.
 
Selon le rapport, intitulé « La Constitution européenne : suivi parlementaire et position de l’opinion publique », il est difficile de parler de suivi parlementaire car ce n’est que le 18 juin dernier que le projet de Traité constitutionnel a été adopté et les débats parlementaires ont été « presque inexistants ». Ceci s’explique pour différentes raisons » : le Traité était le fruit d’un compromis et il aurait été difficile, après des négociations si longues, de revenir sur des principes ou des points précis. Il y a eu également les vacances d’été et l’attention en Europe s’est concentrée, les mois passés, sur les élections au Parlement européen et l’élargissement de l’Union européenne (UE). Le rapport conclut que les parlementaires ont probablement dû se résigner à accepter ce compromis.
 
L’idée d’informer les électeurs le plus complètement possible sur le Traité est peut-être, a déclaré Lord Russell-Johnston, « un vœu pieux, (…) mais nous devons toujours essayer ». Il a reconnu que certaines parties de la résolution de l’Assemblée pouvaient contenir des platitudes, mais que les platitudes sont souvent « l’une des caractéristiques distinctives de la vérité ».
 
Le rapport examine aussi les procédures selon lesquelles les 25 pays membres de l’UE vont ratifier le Traité – référendum et/ou vote parlementaire.