Paris, le 16 mars 2005 – Plus de 75 parlementaires ont participé à la réunion semestrielle de l’Assemblée avec le Conseil permanent de l’UEO le 9 mars 2005 au Palais d’Egmont à Bruxelles. Le Président de l’Assemblée Stef Goris (Belgique, Groupe libéral) a accueilli le Président, l’Ambassadeur Paul Duhr (Luxembourg) et ses collègues des 28 pays de la structure intergouvernementale de l’UEO et – pour la première fois – les ambassadeurs de Chypre et de Malte. Les ambassadeurs représentent aussi leurs pays au Comité politique et de sécurité (COPS), organe exécutif de l’UE pour la PESD.
Représentant la double présidence de l’UE/UEO, le Président du Conseil, l’Ambassadeur Paul Duhr, a exposé de façon très complète tous les aspects des activités extérieures de l’UE, et plus particulièrement l’état actuel des opérations civiles et militaires de la PESD. Il a déclaré que le début du processus de ratification du Traité constitutionnel européen « doit aboutir à faire de l’Union européenne une institution politique complète dotée d’une capacité d’action crédible ». Il a ajouté que « dans la gestion des conflits, l’OTAN reste la pierre angulaire du dispositif transatlantique » et que « la PESD n’est pas destinée à se substituer à l’OTAN. Elle est orientée vers le renforcement de la communauté transatlantique ».
 
S’agissant de la PESD, les parlementaires ont posé des questions sur les aspects suivants : la définition d’un ensemble de règles européennes déterminant le comportement qui est attendu des soldats déployés au nom de l’Union européenne (Jelleke Veenendaal, Pays-bas, Groupe libéral), les possibilités pour Galileo de fournir à l’Union européenne des capacités militaires autonomes (Renzo Gubert, Italie, Groupe fédéré), les progrès dans la mise en place d’une cellule de planification civile-militaire et du Centre opérationnel (Jean-Guy Branger, président de la Commission du Règlement et des immunités, France, Groupe fédéré), les perspectives des relations transatlantiques et la signification de la complémentarité entre la PESD et l’OTAN (Christos Clerides, Chypre), la teneur du dialogue sécuritaire de l’UE avec l’Afrique et la Russie (Pedro Roseta, Portugal, Groupe fédéré), la gestion quotidienne des opérations civilo-militaires, et notamment le rôle précis joué par les différents acteurs sur le terrain, ainsi que les travaux en cours à l’Agence européenne de défense et à la Commission européenne pour réduire le protectionnisme dans le secteur des armements (Charles Goerens, ancien Président de l’Assemblée, Luxembourg, Groupe libéral).
 

La présidence du Conseil a répondu que le Comité politique et de sécurité travaillait sur un code de conduite européen qui, à l’avenir, régira tous les aspects de la présence militaire de l’UE. C’est à l’Agence européenne de défense qu’il appartient d’évaluer les potentialités de Galileo en ce qui concerne la PESD. L’Equipe chargée de la mise en place de la Cellule de planification civile-militaire est opérationnelle, les négociations sur sa composition et son budget sont près d’aboutir, mais aucun travail substantiel n’a été entrepris. Il en va de même pour le Centre opérationnel. La complémentarité en ce qui concerne les relations transatlantiques n’est pas toujours évidente. Par exemple, les relations économiques montrent que la concurrence est de règle. La récente visite du Président Bush témoigne du regain d’intérêt du gouvernement des Etats-Unis pour l’UE, au détriment de l’OTAN. Le Comité politique et de sécurité œuvre essentiellement à améliorer les capacités de gestion de crise de l’Union africaine. Pour l’heure, le dialogue sécuritaire avec la Russie n’est pas très substantiel. Cette dernière a demandé la relance de son dialogue avec l’UE suivant le modèle du Conseil OTAN-Russie.

Les parlementaires ont demandé également que les réponses du Conseil à leurs recommandations soient plus complètes (Renzo Gubert, Italie, Groupe fédéré) et que les propositions avancées par l’Assemblée de créer un forum interparlementaire pour la PESD soient adaptées au nouveau cadre constitutionnel européen (Christos Clerides, Chypre).

Le Président Goris a déclaré que cette réunion « illustre notre raison d’être en tant que parlementaires nationaux s’efforçant de s’acquitter de leur mission : il nous appartient de soutenir et d’encourager nos gouvernements dans notre aspiration collective à rendre l’Europe et notre monde plus sûrs pour nos concitoyens ». Il a exprimé l’espoir que les gouvernements comprennent que les parlementaires nationaux n’ont qu’un seul forum où ils puissent examiner les questions de sécurité et de défense européenne en tant qu’« Européens » et « dans une perspective purement européenne » : l’Assemblée. Peu importe l’étiquette, ce qui compte vraiment, c’est que les parlementaires aient l’occasion de dialoguer avec les représentants du Conseil.

La présidence du Conseil s’est félicitée du rôle de l’Assemblée en tant que « pôle d’excellence parlementaire » à même d’analyser et de stimuler la PESD dans les institutions nationales. L’Ambassadeur Duhr a déclaré que « la présidence luxembourgeoise constate l’existence d’un accord très large entre les orientations politiques de la PESD et celles exprimées par l’Assemblée ». Il a ajouté qu’aucun déploiement militaire n’était possible hors des frontières de l’UE sans l’accord préalable des pouvoirs législatifs et qu’« en l’absence de toute possibilité de déploiement à l’extérieur, notre PESD perdrait une grande partie de sa crédibilité ». De plus, « en continuant à jouer son rôle dans le suivi démocratique de la construction de la PESD », l’Assemblée « apporte une importante contribution au développement d’une architecture européenne de la sécurité et de la défense ». A la suite de la signature du Traité constitutionnel, il est nécessaire de « réfléchir ensemble pour trouver les réponses parlementaires les plus efficaces » afin de mener le débat ensemble sur ces questions. Celui-ci ne pourra pas avoir lieu uniquement au Parlement européen.