Paris, le 12 mai 2005. – Mme Giovanna Bono de l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles, a présenté hier les conclusions de sa recherche sur « Les parlements nationaux et les opérations militaires extérieures de l’UE : y a-il un contrôle parlementaire ? » aux membres de la Commission pour les relations parlementaires et publiques de l’Assemblée. Par opposition à d’autres études qui tendent à comparer les pouvoirs constitutionnels, l’objectif de sa recherche était d’analyser les performances des parlements nationaux britannique, français, allemand et italien en matière de contrôle des opérations militaires de l’UE.
 

Dans sa recherche sur les premières missions militaires de l’UE, Concordia et Artémis, financée par la British Academy et la Commission européenne, Mme Bono défend la thèse de l’existence d’un déficit démocratique dans la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Dans de nombreux cas, d’après ses constatations, les gouvernements n’informent les parlements nationaux qu’après que le Conseil de l’UE a pris la décision de lancer une opération, et en dépit du caractère inédit de ces premières opérations, les débats parlementaires ont été peu nombreux. A l’exception des parlements britannique et allemand, peu de questions ont été posées. De plus, certains gouvernements, prétextant un manque de temps, ont eu recours à des prétendues procédures d’urgence afin de court-circuiter les commissions compétentes dans leurs parlements nationaux. Dans les entretiens qu’elle a menés, les parlementaires se sont plaints de l’usage quelque peu « abusif » de ces procédures d’urgence par les gouvernements.

Mme Bono estime que les forums interparlementaires et la coopération accrue entre les parlements nationaux et le Parlement européen pourraient relever la responsabilité démocratique des gouvernements européens. Selon elle, les membres des délégations des parlements nationaux auprès des Assemblées de l’OTAN et de l’UEO ont été mieux informés. Cependant, les Assemblées interparlementaires doivent être dotées de pouvoirs officiels supplémentaires pour être en mesure de contrôler les actions engagées par les Conseils de l’OTAN, de l’UE et de l’OSCE. Les parlements nationaux doivent veiller à ce que les procédures de consultation entre leurs gouvernements et leurs commissions de défense, des affaires étrangères et européennes soient respectées et renforcées.

D’après elle, les dispositions du Traité constitutionnel n’apporteront aucun remède au déficit démocratique de la PESD parce qu’elles sont limitées à la phase postérieure à la décision prise par le Conseil de lancer une opération. Ce qui fait défaut ce sont des « dispositions permettant une implication parlementaire dans la phase précédant la prise de décision » en sont absentes. Elle doute aussi que la COSAC (la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne), soit, en tant qu’hôte éventuel de conférences interparlementaires sur la PESD, le forum approprié étant donné que sa recherche a mis en avant l’opinion très critique des parlementaires sur son efficacité.
Milos Budin, (Italie, groupe socialiste), président de la Commission pour les relations parlementaires et publiques, a salué la recherche de Mme Bono et exprimé l’espoir qu’elle puisse la poursuivre et l’élargir à d’autres parlements nationaux et d’autres opérations militaires.
Un résumé des conclusions de la recherche de Mme Bono est disponible sur http://www.ies.be.Le texte intégral de cette recherche peut être obtenu sur. ies@vub.ac.be