Paris, le 6 décembre – Stef Goris, Président sortant de l’Assemblée de l’UEO, a demandé la création à Bruxelles d’un forum permanent composé de parlementaires nationaux de l’UE pour examiner les questions de sécurité et de défense et d’autres domaines d’intérêt commun.
Dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la Cinquante et unième session plénière le 5 décembre, il a déclaré que toutes les tentatives faites à ce jour pour combler le déficit démocratique de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) avaient échoué, même si personne ne conteste son existence. « Si la PESD devait évoluer vers une plus grande communautarisation », aboutissant au partage du droit de codécision avec le Parlement européen, « les parlements nationaux n’en auraient pas moins leur mot à dire », a-t-il soutenu. « Il faudrait prévoir une échéance. Fixons-la à dix ans. Nous verrons alors quel chemin l’Union européenne aura réussi à parcourir et si une meilleure solution se présente pour garantir la participation des parlements nationaux à la politique européenne et plus particulièrement à la PESD. »
M. Goris a tenu des propos très durs sur l’échec des gouvernements européens à intégrer l’UEO à part entière dans l’UE. Le résultat est que l’UEO «  a été l’objet d’une inavouable euthanasie politique, dont la principale victime a été la légitimation démocratique des décisions de politique de sécurité prises par les gouvernements de l’UE à Bruxelles ». Cela signifie qu’« on a privé du même coup les parlementaires nationaux de l’exercice du droit d’information et de consultation vis-à-vis des gouvernements en matière de gestion de crises et de coopération dans le domaine des armements », a-t-il ajouté.
Un autre effet négatif se fait sentir : le dialogue intergouvernemental mené par l’UEO, qui constitue le lien entre les membres européens et nord-américains de l’OTAN, a été « réduit à un état purement végétatif ». « Aux relations dans l’ensemble harmonieuses entre l’UEO et l’OTAN a succédé un certain antagonisme, pour ne pas dire une rivalité entre l’UE et l’OTAN », a noté le Président.
Les capacités civiles et militaires de défense présentent toujours des lacunes. « L’Agence européenne de défense est donc soumise à de fortes pressions pour produire rapidement des résultats ». Le concept des missions de Petersberg est « mis en oeuvre, mais sans conviction ». Seuls quelques pays « se préparent sérieusement (…) aux opérations de combat de haute intensité visant à faire cesser les conflits violents. On préfère se tourner vers d’autres solutions. »
Néanmoins, a souligné M. Goris, un dialogue substantiel s’est développé entre l’Assemblée de l’UEO et l’UE « grâce à la double casquette des ambassadeurs de l’UEO » et la « nécessité de débattre de leurs décisions sécuritaires avec les parlements nationaux est de plus en plus fortement ressentie, ce qui s’explique en particulier par la complexité croissante des opérations civiles et militaires de l’UE ».
Maintenant que l’adoption du Traité constitutionnel de l’UE est au point mort, l’UEO « pourrait permettre de trouver une issue, sous forme de coopération structurée, à la crise institutionnelle dans laquelle elle est plongée dans le domaine de la politique de sécurité et de défense ». « Toutefois, même si cette solution permettait de remédier à diverses déficiences du Traité constitutionnel – notamment en ce qui concerne la formulation de la pseudo-clause de défense mutuelle proposée par ce dernier, qui ne prévoit qu’une solidarité non contraignante – il est peu probable qu’elle soit retenue. Cela reviendrait pour les gouvernements à admettre qu’ils ne croient plus pouvoir faire avancer les choses dans ce domaine au sein de l’UE ».
C’est en matière de gestion des crises que l’UE a le mieux exploité les travaux préparatoires de l’UEO. « Un processus entièrement nouveau a été lancé. L’UE a acquis très rapidement la capacité de conduire ses premières missions civiles et militaires, et elle est actuellement associée à un certain nombre d’opérations en Europe, en Afrique et en Asie ».