Paris, le 6 décembre – L’Assemblée de l’UEO a préconisé mardi la mise en oeuvre du Code de conduite intergouvernemental en matière de marchés publics de défense, défini au sein de l’Agence européenne de défense (AED), qui permettra de lutter contre la fragmentation des industries de défense en Europe.
   
Présentant, au nom de la Commission technique et aérospatiale, un rapport sur le marché européen des équipements de défense et les règlements communautaires le concernant, M. Franco Danieli (Italie/Groupe libéral) a souligné « l’exigence stratégique vitale pour l’Union européenne de faire un saut vers une dimension plus unitaire de la politique d’équipements de défense ».
 
Rappelant les démarches entreprises depuis la création de la PESD, M. Danieli a notamment cité le Livre vert sur les marchés publics de défense élaboré par la Commission européenne en septembre 2004 pour répondre notamment aux problèmes liés à l’article 296 du Traité instituant la Communauté européenne qui excluait les équipements de défense de la compétence communautaire. Selon M. Danieli, la Commission avait alors estimé que « l’approche nationale et intergouvernementale était la source des problèmes de fragmentation de l’industrie européenne de défense » et elle avait tenté de s’octroyer « une compétence de facto et de jure », rejetée ensuite par les « grands Etats » producteurs d’armements, comme la France et le Royaume-Uni, qui ont manifesté leur préférence pour l’adoption d’un Code de conduite incitant à décloisonner le secteur et à promouvoir des solutions européennes.
 
Avec le Livre vert, a remarqué M. Danieli, la Commission a réussi au moins à provoquer « un net mouvement des Etats en faveur de l’élaboration d’un Code de conduite », à susciter « une démarche réactive qui a au moins le mérite d’ouvrir le débat sur une politique commune de l’UE en matière d’équipements de défense ». « Le Code n’est qu’une étape dans la poursuite de cet objectif stratégique », a poursuivi M. Danieli en soulignant que « si cet objectif n’est pas atteint, les Etats européens verront un jour leurs industries de défense disparaître progressivement, vouées à la faillite, à la sous-traitance ou entraînées dans l’illusion de l’Eldorado américain.