L’Assemblée demande un contrôle parlementaire régulier de la lutte antiterroriste
Paris le 7 décembre – L’Assemblée de l’
UEO a souhaité « un soutien et un contrôle parlementaires sur les plans national et international » pour garantir que « l’adoption de lois antiterroristes susceptibles d’affecter les droits et les libertés fondamentaux soient l’aboutissement d’un processus démocratique ».
Présentant au nom de la Commission politique un rapport sur le « défi pour l’Europe » que représente la lutte antiterroriste, M. Lluis Maria de Puig (Espagne, Groupe socialiste) a évoqué « le débat en cours » sur le fait de savoir si « les nécessités de la lutte antiterroriste pourraient porter atteinte aux libertés fondamentales ». Parfois, a-t-il ajouté, « les gouvernements doivent agir de manière exceptionnelle, mais pour ce faire ils devraient s’appuyer sur la légalité et la légitimité » que seules peuvent procurer les assemblées parlementaires. Le co-rapporteur, M. Bart van Winsen (Pays-Bas, Groupe fédéré) a de son côté insisté sur la nécessité « de veiller à l’équilibre entre le respect de nos valeurs partagées fondées sur les droits de l’homme et les moyens nécessaires à la lutte antiterroriste ».
Le rapport déplore par ailleurs que les politiques antiterroristes restent encore trop confinées au niveau national. Il souligne ainsi « la nécessité urgente, au niveau de l’
UE, de résoudre le paradoxe d’une situation où l’absence quasi-totale de contrôles frontaliers dans l’espace Schengen permet aux terroristes de franchir les frontières sans entrave tandis que les forces de l’ordre restent paralysées par les frontières nationales ».
Le rapport estime en outre que « malgré les réticences de certaines autorités nationales et les arguments qui contestent son utilité, les propositions visant à créer une Agence européenne de renseignement antiterroriste devraient être réexaminées ». Cette possibilité devrait être mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres de la défense de l’
UE, a préconisé M. van Winsen, estimant que « la lutte contre le terrorisme devrait être une des premières priorités de la
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