Paris, 25 janvier 2006 : A la suite du discours sur la dissuasion nucléaire prononcé par le Président français Jacques CHIRAC à l’occasion de sa visite à l’état-major de la Force océanique stratégique française, à l’Ile Longue, près de Brest, Charles GOERENS (Luxembourg, Groupe libéral) a adressé la question écrite ci-jointe au Conseil de l’UEO, que le Président de l’Assemblée a communiquée au Président du Conseil conformément à l’Article V (i) de la Charte de l’Assemblée et à l’Article 46 de son Règlement.
Question écrite N°393
1. Dans son discours du 19 janvier 2006, M. Jacques CHIRAC, Président de la République française, a développé la doctrine française sur la dissuasion nucléaire en élargissant la protection des intérêts vitaux de la France à :
a. la garantie de ses approvisionnements stratégiques ou la défense de pays alliés ;
b. la dissuasion à l’encontre des dirigeants d’Etats qui auraient recours à des moyens terroristes contre la France, tout comme ceux qui envisageraient d’utiliser des armes de destruction massive (ADM).
2. Rappelant l’initiative antérieure française pour une réflexion européenne sur une dissuasion concertée, le Président de la République a par ailleurs affirmé que « le développement de la politique européenne de sécurité et de défense, l’imbrication croissante des intérêts des pays de l’Union européenne, la solidarité qui existe désormais entre eux, font de la dissuasion nucléaire française, par sa seule existence, un élément incontournable de la sécurité du continent européen ».
3. Le Président de la République ayant précisé que le concept français d’emploi d’armes nucléaires, fréquemment qualifiées, d’une part « d’armes de non-emploi », et d’autre part de moyen « d’ultime avertissement » n’a pas changé, il convient d’enregistrer les réactions diverses et contradictoires à son discours au sein de l’opinion publique en Europe.
4. Compte tenu de ce qui précède, je voudrais poser les questions suivantes :
a. A la suite des irritations provoquées par la déclaration du Président CHIRAC, la nouvelle interprétation de la dissuasion nucléaire française a-t-elle fait l’objet d’une consultation dans le cadre du Conseil étant donné que les alliés de la France au sein de l’Alliance atlantique et de l’UEO ont intérêt à faire converger leur point de vue en la matière ?
b. Le Conseil estime-t-il que l’initiative du Président CHIRAC a un impact sur les garanties négatives de sécurité pour tous les pays non nucléaires signataires du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), c’est-à-dire l’engagement des puissances nucléaires à ne pas attaquer, avec des moyens nucléaires, ces pays, et dans l’affirmative, le Conseil est-il préparé à se réunir pour en examiner les conséquences avec ses alliés ?
c. Dans le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe, sont instituées une politique de sécurité et de défense commune et une clause de solidarité pour assister les pays membres en cas d’attaque terroriste en faisant appel à tous les instruments de l’UE, y compris les moyens militaires. Le Conseil européen avait décidé d’appliquer l’esprit de cette clause. Compte tenu des initiatives prises par la présidence autrichienne de ranimer les discussions sur l’avenir du Traité constitutionnel, la présidence britannique de l’UEO envisage-t-elle de demander au Conseil européen, qui ne ménage aucun effort pour privilégier la cohérence des Vingt-cinq en matière de PESD, de se prononcer sur l’initiative du Président de la République française lors de sa prochaine réunion ?