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L’Assemblée de l’UEO propose l’octroi de droits à part entière au Parlement européen
Paris, le 19 juin 2006 : L’Assemblée de l’UEO a demandé qu’il soit envisagé d’accorder aux représentants du Parlement européen (PE) le droit à la parole et le droit de vote à part entière en son sein et d’intensifier les consultations parlementaires collectives avec les décideurs européens.

L’Assemblée a demandé, dans le cadre de deux rapports qu’elle a adoptés à l’unanimité ce lundi, d’« envisager d’inviter les présidents des commissions de défense des parlements nationaux ainsi qu’une délégation de la Sous-commission des questions de défense du Parlement européen à devenir d’office membres de l’Assemblée dotés à part entière du droit à la parole et du droit de vote ».

Présentant un rapport intitulé « Les nouveaux défis d’une politique européenne étrangère, de sécurité et de défense commune – Réponse au rapport annuel du Conseil » au nom de la Commission politique, Lord Tomlinson (Royaume-Uni, Groupe socialiste) a évoqué le « siège laissé vide par le Parlement européen » à l’Assemblée et déclaré que l’invitation à l’occuper pourrait symboliser « le triomphe de l’espoir sur une attente raisonnable ». Mais il ajouté que l’Assemblée ne devait pas rester les bras croisés et se plaindre de ne pas être prise au sérieux, mais qu’elle devait au contraire agir pour parvenir au degré de coopération et de coordination nécessaire.

Présentant un autre rapport intitulé « Les relations entre l’Assemblée de l’UEO et le Parlement européen », au nom cette fois de la Commission pour les relations parlementaires et publiques, Soledad Becerril (Espagne, Groupe fédéré) a noté que le Parlement européen « voudrait nous voir perdre le pouvoir, partiellement ou complètement, mais nous affirmons être en mesure d’exercer un contrôle » sur la politique européenne de sécurité et de défense.

Intervenant en séance plénière, Robert Walter (Royaume-Uni, Groupe fédéré) a réfléchi également à une stratégie qui consisterait à tisser des liens avec le Parlement européen plutôt que de lui permettre d’empiéter sur le territoire de l’Assemblée. L’Assemblée de l’UEO a beau être la seule instance parlementaire ayant « la compétence, l’autorité et la légitimité » lui permettant d’exercer le contrôle de la défense européenne, le PE s’efforce en fait de s’approprier ces prérogatives. Par exemple, il a reçu des informations à huis clos sur les 1 500 hommes envoyés en République démocratique du Congo. « Nous devons rester vigilants », a-t-il ajouté.

Dans la recommandation très complète contenue dans le premier rapport, l’Assemblée a salué l’accord conclu entre l’UE-3 et le Conseil de sécurité des Nations unies sur de nouvelles propositions en vue de la reprise des négociations avec l’Iran sur son programme nucléaire et déclaré qu’elle approuvait la décision de l’UE de suspendre les discussions sur un accord d’association avec la Serbie tant que Ratko Mladic et Radovan Karadzic, les généraux en fuite accusés de crime de guerre, n’auront pas été capturés et livrés au Tribunal pénal international de La Haye.

L’Assemblée a exprimé l’espoir que la mission de l’UE en République démocratique du Congo (EUFOR RD Congo) stabilise le pays après des années de guerre sanglante et ajouté qu’elle était préoccupée par « la persistance d’une situation humanitaire désastreuse » dans la province du Darfour au Soudan et par les « relations difficiles » de la Russie avec la Géorgie et ses autres voisins.

L’Assemblée a noté également que le débat en cours afin de limiter l’élargissement futur de l’UE ne devait pas empêcher les pays candidats à l’adhésion et les pays européens de l’OTAN non membres de l’UE de participer aux opérations de PESD.

Des progrès ont certes été enregistrés dans l’élaboration des instruments relatifs à la PESD, mais l’Assemblée est toujours préoccupée par « les difficultés persistantes à se mettre d’accord sur l’objet même de la PESD et sa portée géographique, ainsi que sur les contributions appropriées à son mécanisme de financement  et sur le contrôle démocratique de ce dernier».

Parmi les autres questions soulevées dans le rapport de la Commission figurent le terrorisme et le crime organisé au niveau international, l’avenir du Traité constitutionnel, toujours au point mort, la dépendance énergétique, les changements climatiques, les sensibilités religieuses et les pandémies à l’échelle planétaire.

www.assemblee-ueo.eu
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