Paris, le 20 décembre 2006 – L’Assemblée de l’UEO est convenue ce mercredi de la nécessité d’être revitalisée pour assumer sa mission de contrôle de la sécurité et la défense européenne.

Dans un rapport présenté au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques par Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, Groupe libéral), l’Assemblée a affirmé catégoriquement que « la prise de décision intergouvernementale collective en matière de sécurité et de défense au niveau européen doit être accompagnée d’un contrôle démocratique interparlementaire collectif » ; et elle a noté qu’au cours d’une réunion interparlementaire tenue à Bruxelles les 4 et 5 décembre, le débat avait mis l’accent sur l’utilité d’améliorer la coopération et la coordination entre les parlements nationaux et le Parlement européen et sur de revitaliser l’Assemblée de l’UEO.

Commentant la recommandation, Lord Russell-Johnston a noté que le débat actuel sur l’existence de l’Assemblée est bien loin de l’appel lancé initialement en faveur de son abolition et de son remplacement par le Parlement européen. « Il est désormais généralement reconnu que vouloir retirer aux parlements nationaux les moyens de contrôler les questions de défense ce serait une erreur », a-t-il ajouté.

Intervenant en séance plénière, M. Robert Walter (Royaume-Uni, Groupe fédéré), président de la Commission de défense, est allé plus loin. Il a déclaré que l’article V du Traité de Bruxelles modifié, qui a créé l’Assemblée il y a plus de 50 ans en la dotant de dix Etats membres, devrait être ouvert à la signature de tous les pays membres de l’UE. Le processus devrait être solennellement inclus dans une déclaration sur l’avenir de l’Europe qui serait finalisée par la présidence allemande entrante de l’UE à Berlin en mars prochain.

Il a insisté sur le fait que l’Assemblée doit se concentrer sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en partenariat avec le Parlement européen, mais qu’il ne saurait y avoir de déploiement militaire mettant la vie des troupes en danger sans « l’approbation expresse des parlements et des gouvernements nationaux ».

Dans le rapport, qui s’intitule « L’Assemblée de l’UEO : un outil pour les parlements nationaux » et a été adopté à l’unanimité, l’Assemblée a demandé également aux parlements nationaux de renforcer leur contrôle sur la sécurité et la défense européennes et de rassembler les informations nécessaires à un stade suffisamment précoce pour pouvoir influer sur les politiques avant la tenue des réunions intergouvernementales. Elle a souligné que les parlements des pays membres de l’UEO doivent « unir leurs efforts pour faire valoir leur vocation individuelle et collective, dans le cadre des futures institutions européennes, à exercer leur contrôle dans tous les domaines de la politique intergouvernementale, et notamment dans celui de la sécurité et de la défense ».

Les parlements doivent aussi « tout mettre en œuvre pour obtenir l’information nécessaire afin de pouvoir arrêter leurs propres positions politiques au niveau interparlementaire européen et les défendre devant les gouvernements en amont des sommets intergouvernementaux européens plutôt qu’après coup », a-t-il ajouté.

Au cours du débat, M. José Mendes Bota (Portugal, Groupe fédéré) a souligné quant à lui la responsabilité des membres de l’Assemblée, en tant que parlementaires nationaux, en ce qui concerne le contrôle de la politique européenne de sécurité et de défense, qui demeure intergouvernementale. Il importe de transposer les enjeux de sécurité et de défense collectifs, matière aride, technique et éloignée du citoyen européen, en langage simple, a-t-il ajouté.