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Conférence de Berlin sur la Politique européenne de sécurité et de défense (6 et 7 février)
Troisième séance : « PESD : acquisitions de capacités»

Nous sommes encore loin d´un marché commun européen des équipements de défense
 
Paris, le 13 février 2007 - A l´occasion de la présidence allemande de l´UE/UEO et à l´invitation du Président du Bundestag, M. Norbert Lammert, l´Assemblée a organisé à Berlin, dans l´hémicycle du Reichstag, les mardi 6 et mercredi 7 février 2007, une grande conférence sur « Les orientations futures de la politique européenne de sécurité et de défense ». L´objectif visé par cette conférence, qui a rassemblé plus de 400 participants, était de proposer des initiatives concrètes pour faire avancer l´Europe de la sécurité et de la défense. Pendant la conférence, une vingtaine d´importants responsables sont intervenus pour exposer leurs idées sur les initiatives, à la fois politiques et capacitaires, nécessaires en vue de faire progresser la PESD.
 

Au cours de la troisième séance consacrée à la « PESD : acquisitions de capacités », M. Dick Zandee (Chef de l´Unité planification et politique de l´Agence européenne de défense (AED)) a fait état des programmes en cours dans le cadre de l´AED. Il a voulu d´emblée dissiper les malentendus en précisant que l´AED n´était pas une « agence d´armement ». Son rôle est avant tout de contribuer à l´amélioration des « capacités » de défense de l´UE dans le domaine de la gestion des crises. En d´autres termes, précise M. Zandee, ce sont les besoins futurs des forces armées en Europe qui sont au centre  des activités de l´AED. C´est pourquoi l´AED a conçu le document « Vision à long terme », approuvé par les ministres de la défense de l´UE en octobre 2006, qui analyse les implications en termes militaires et capacitaires pour l´UE des grandes tendances mondiales d´ici 2025. Une meilleure définition commune de ces besoins futurs est en effet décisive pour procéder à des investissements en matière de recherche et de technologie (R&T), pour lancer des programmes en coopération et pour progresser vers une européanisation croissante de la demande et de l´offre en matière d´équipements de défense. Depuis juillet 2006, presque tous les Etats membres de l´AED ont accepté, sur une base volontaire et réciproque, un « Code de conduite » sur les marchés de défense. De ce fait, la majeure partie de leurs appels d´offre sont désormais accessibles aux fournisseurs dans les autres pays. Néanmoins, certains autres intervenants ont souligné que les moyens octroyés à l´Agence ne sont pas à la mesure de son potentiel.

Le Général Nazzareno Cardinali (Directeur de l´Organisation conjointe de coopération en matière d´armement (OCCAR)) a décrit les missions de l´OCCAR, dont le statut juridique est en vigueur depuis six ans et qui gère des programmes d´armement menés en coopération par ses six Etats membres (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni). Trois pays participent aussi à des programmes spécifiques (Pays-Bas, Luxembourg et Turquie) et un Etat (l´Afrique du Sud) est observateur du programme d´avion A 400M, et bientôt un autre (la Malaisie). La valeur totale des programmes gérés par l´OCCAR s´élève à 43 milliards d´euros avec un budget opérationnel pour 2007 de 3,4 milliards d´euros. A long terme, la question de savoir si l´OCCAR devrait être fusionnée dans l´AED se posera peut-être mais, pour le Directeur de l´OCCAR, il est trop tôt pour trancher cette question. Pour le moment, il convient de dialoguer et d´éviter toute duplication des tâches entre l´AED et l´OCCAR.

M. Bernard Retat (Président de la Commission de défense de l´Association des industries aérospatiales et de défense d´Europe (ASD)) a exprimé les préoccupations des industriels. Il identifie quatre grands défis : 1) la disparité des situations prévalant dans chaque pays européens en matière de défense, tant d´un point de vue budgétaire que de perception des menaces ; 2) la difficulté à créer un marché commun européen pour l´armement ouvert à tous à égalité de chances; 3) le gravissime sous-investissement en matière de R&T combiné à de coûteuses duplications ; 4) un environnement économique et financier difficile en comparaison avec les industriels américains concurrents. Afin d´assurer qu´à l´avenir l´industrie européenne sera capable de produire les capacités nécessaires à la PESD, des réformes radicales et urgentes s´imposent. L´ASD propose un « groupe de sages » capable d´identifier des objectifs concrets en vue de renforcer la base industrielle et technologique européenne de défense.

 
M. Maurizio Tucci (Président de SELEX Communication Spa, Groupe Finmeccanica), qui avait rencontré les membres de la Commission technique et aérospatiale de l´Assemblée en novembre dernier, a souligné le rôle vital des télécommunications dans la consolidation des industries de défense en Europe. Concurrencer les Etats-Unis lui semble presque impossible. Il souligne l´importance d´exploiter les potentialités des technologies duales au bénéfice des besoins militaires européens. Il est absolument indispensable d´intensifier la coopération entre les industriels européens : Finmeccanica a une très grande expérience à partager en la matière.

M. Gilles Maquet (Directeur des relations institutionnelles d´ASTRIUM) a présenté les enjeux de la consolidation des industries européennes de défense dans le secteur spatial. Pour lui, « un effort nécessaire réaliste de 2 milliards d´euros » devrait être atteint. Il a souligné que « l´espace est le ciment de cohérence entre les briques opérationnelles ». Il a regretté que l´Europe spatiale soit affectée par une « maladie de langueur » (modestie des budgets, lourdeur des processus de décisions, pléthore de rapports, etc). Selon lui, l´échange de services plus que d´équipements offre des perspectives de coopération accrue entre Européens dans le domaine spatial.

M. Rolf Theodor Ocken (Conseiller militaire auprès de la Direction, Rolls-Royce Deutschland) insiste sur le caractère trop morcelé du marché européen des équipements de défense. Il critique « l´unilatéralisme industriel » qui conduit à la duplication inutile de matériels militaires. Les Etats-Unis restent la référence en matière d´innovation technologique. Par ailleurs, les clients sont de plus en plus exigeants et demandent aux industriels de s´impliquer dans le débat budgétaire, par le biais d´instruments tels que le partenariat public privé (PPP : Private Public Partnership).

M. Wolfgang Hummel (Directeur de la Division des investissements stratégiques, Gouvernement du Land de Berlin) salue le développement économique régulier et soutenu des pays d´Europe centrale et orientale depuis la chute du rideau de fer. La productivité y a sensiblement augmenté, ce qui profite aussi au marché européen des équipements de défense. Il y a là un réel potentiel à exploiter. Cela pourrait être une des clés de la réussite pour l´Europe de demain.

 
Edward O´Hara, MP (Royaume-Uni, Groupe socialiste), Président de la Commission technique et aérospatiale et Rapporteur de séance, fait écho aux industriels en insistant pour que l´on dépense « plus et mieux » et que l´on dépense « ensemble ». Pour ce faire, il faut une volonté politique plus musclée de mettre en oeuvre des objectifs concrets définis en commun. Les Européens doivent éviter les duplications des équipements de défense et agir pour que l´industrie européenne soit plus compétitive. L´Assemblée débattra de ces questions de manière approfondie au cours de sa session plénière de juin à Paris (du 4 au 6 juin).
 

A la fin de la Conférence, le Président Masseret a rendu public le Message de l´Assemblée sur les orientations futures de la politique européenne de sécurité et de défense, à l´attention des chefs d´Etat et de gouvernement, à prendre en compte pour la réunion que tiendra le Conseil européen le 25 mars 2007, pour le cinquantième anniversaire du Traité de Rome. Les parlementaires de l´Assemblée y demandent instamment à leurs Chefs d´Etat et de gouvernement européens d´œuvrer au développement d´une politique européenne de sécurité et de défense fondée notamment sur « une crédibilité capacitaire et technologique »: Pour ce faire, « il est impératif d´encourager tous les Etats membres à investir dans les capacités militaires nécessaires (…) et de fournir les moyens d´élaborer des politiques européennes de recherche et de technologie, et des programmes d´armement communs permettant d´assurer la coordination et la compatibilité des acquisitions nationales d´équipements de défense ». Ce Message est disponible sur le site de l´Assemblée (http://assembly.weu.int).

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